RAPPORT SOCIAL DE SECTEUR 2017 Page 1 sur 26

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2 SOMMAIRE INFORMATIONS CLINIQUES Informations sur les établissements du secteur par spécialité et par région Informations sur les établissements du secteur ayant répondu EMPLOI 1-1 Effectifs CDI Effectifs CDD Intérim Sous-traitance intégrée exerçant sur site Pyramide des âges des effectifs en CDI Ancienneté dans l entreprise Absences Travailleurs handicapés RÉMUNERATIONS 2-1 Salaires Augmentation de la masse salariale Participation Intéressement Plan d épargne entreprise DURÉE DU TRAVAIL 3-1 Mode d aménagement du temps de travail Heures supplémentaires/heures complémentaires Astreintes FORMATION PROFESSIONNELLE 4-1 Formation continue Contrats de professionnalisation Apprentissage Stages VAE DPC INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 5-1 Représentants élus du personnel Délégués syndicaux ACCORD COLLECTIF 6-1 Accords d entreprise Page 2 sur 26

3 INFORMATIONS ETABLISSEMENTS INFORMATIONS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR PAR SPÉCIALITÉ ET PAR RÉGION SECTEUR (établissements adhérents à la FHP) Le secteur de l Hospitalisation Privée réunit cliniques privées réparties en différentes spécialités : MCO : 51% (dont HAD, dialyse) SSR : 36% PSY : 13% REGIONS (établissements adhérents à la FHP) Auvergne / Rhône Alpes 9.5 % Occitanie 12,5 % Bourgogne / Franche Comté 3.5% Normandie 4 % Bretagne 3 % Nouvelle Aquitaine 9 % Grand Est 4 % Outre-Mer* 4 % Haut de France 7 % PACA / Corse 17 % Ile de France 19.5 % Val de Loire Océan 7 % *Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Mayotte. INFORMATIONS SUR LES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR AYANT REPONDU Le présent rapport est construit sur les données sociales de l année Il intègre les données des 583 établissements (au sens «lieu d activité») ayant répondu au questionnaire avant le 1 er septembre 2018 (au lieu de 482 l an dernier). Le nombre d établissements ayant répondu est en nette hausse cette année. L ensemble des questionnaires ainsi recueillis représente 51 % des entreprises du secteur. Certaines entreprises n ont pas répondu à l intégralité des questions. Cela explique quelques écarts en nombre de salariés entre certaines rubriques. De plus, les ratios tiennent compte du nombre d entreprises ayant répondu à la question donnée et non pas du nombre total d entreprises ayant rempli l ensemble du questionnaire. Pour le chapitre relatif aux effectifs, nous avons complété les données issues du rapport de secteur par les données issues des SAE qui donnent un autre point de vue intéressant sur l emploi dans le secteur. Page 3 sur 26

4 1- EMPLOI Nombre de salariés dans le secteur : SAE 2017 : (sages-femmes et personnels non médicaux des établissements sanitaires à but lucratif) SAE 2016 : (sages-femmes et personnels non médicaux des établissements sanitaires à but lucratif) SAE 2015 : (sages-femmes et personnels non médicaux des établissements sanitaires à but lucratif) SAE : Statistique annuelle des établissements de santé 1-1-EFFECTIFS CDI Répartition de l effectif par filière : sont pris en compte tous les CDI de droit commun, ainsi que les CDI bénéficiant d un régime spécial (contrats aidés) en vigueur au 31 décembre 2017 : Temps plein (personnes physiques) Non cadres Cadres Hommes Femmes Hommes Femmes Total soignante % administrative % générale % Total % Temps partiel (personnes physiques) Non cadres Cadres Hommes Femmes Hommes Femmes Total soignante % administrative % générale % Total % Equivalent Temps plein (ETP) Non cadres Cadres Hommes Femmes Hommes Femmes Total soignante % administrative % générale % Total % Page 4 sur 26

5 ETP non cadres par sexe (Employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise) : Titre Hommes du graphique Femmes 14,60% 85,40% La répartition en ETP des non cadres par sexe est similaire à celle constatée en 2016 et en ETP non cadres par filière soignante (76.50%) administrative (16,8%) générale (6.6%) La filière générale reste stable par rapport à l année En revanche, on constate une légère modification de la répartition entre les filières soignante et administrative par rapport à 2016 pour les trois filières (filière soignante : 80.50% ; filière administrative : 12.60%) ETP cadres par sexe La proportion des femmes cadres a très légèrement baissé entre l année 2016 et l année 2017 (72 % en 2016). ETP cadres par filière soignante (61.50%) générale (9%) administrative (29.50%) On constate une légère diminution de la proportion des cadres dans la filière soignante au profit de la filière générale (64% de cadres en 2016 dans la filière soignante et 6% dans la filière administrative). Page 5 sur 26

6 Recrutements CDI Sur les 339 entreprises ayant répondu à cette question, 78% des embauches se font dans la filière soignante, 15 % dans la filière administrative et 7% dans la filière générale. Motifs des départs des salariés en CDI -toutes filières Page 6 sur 26

7 1-2 EFFECTIFS CDD Sont pris en compte les effectifs en CDD au Effectif CDD Temps plein (en personnes physiques) : soignante administrative générale Non cadres Cadres Total H F H F Par motif Remplacement % Surcroît d activité % Remplacement % Surcroît d activité % Remplacement % Surcroît d activité % Total par filière 70% 13% 17% Total % Effectif CDD Temps partiel (en personnes physiques) : soignante administrative générale Non cadres Cadres Total Total par filière H F H F Remplacement 449, , ,00 92% Surcroît 2 484,00 75% ,00 d activité 8% Remplacement ,00 95% Surcroît 478,00 14% ,00 d activité 5% Remplacement ,00 94% Surcroît 357,00 11% ,00 d activité 6% Sous Total 649, ,00 153,00 102, ,00 100% Total 3 064, Page 7 sur 26

8 Répartition des CDD par filière (ETP) La répartition des salariés ETP en CDD par filière est comparable à celle de générale (7,6%) administrative (14,1%) soignante (78,4%) Répartition des CDD par motif (ETP) La répartition des CDD par motif est comparable à celle de 2016 (en 2016, 88,4 % de CDD de remplacement). Contrepoint : données du diagnostic CDD présenté en Commission Mixte Paritaire le 24 mai 2018 Durée moyenne des CDD : La durée moyenne des CDD s élève à 36 heures / contrat CDD. Page 8 sur 26

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10 1-3 INTERIM Sont pris en compte les salariés mis à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire. Oui; 73,7% Non; 26,3% On constate une diminution du recours à l intérim entre 2016 et 2017 (En 2016, 76,2% des entreprises avaient eu recours à l intérim). Page 10 sur 26

11 Répartition des contrats d intérim par filière 100% La répartition des contrats d intérim par filière est comparable à celle des années précédentes. 0% 0% soignante administrative générale 1-4 SOUS-TRAITANCE INTEGREE EXERCANT SUR SITE Par sous-traitance intégrée, on considère tous les salariés concernés par un contrat de prestation de service et exerçant au sein de l établissement. Nombre de personnes physiques Nombre d ETP Cuisine/ service en salle Lingerie Entretien/Maintenance Propreté Accueil/Standard Informatique Autres Total PYRAMIDE DES AGES DES EFFECTIFS EN CDI Il s'agit d'une photographie des effectifs (personnes physiques) de l'entreprise au 31 décembre Sont prises en compte les personnes titulaires de CDI uniquement (même si le CDI est suspendu pour maladie, maternité...). Pyramide des âges toutes filières confondues Total hommes/femmes = 100% Page 11 sur 26

12 La pyramide des âges toutes filières confondues est comparable à celle de l'année 2016 avec une forte représentation des femmes dans la tranche «26 à 35 ans». 1-6 ANCIENNETE DANS L ENTREPRISE Il s agit d une photographie des effectifs au 31 décembre 2017 sur les 337 entreprises ayant répondu à cette question. Par ancienneté, on entend ici l ancienneté acquise dans l établissement depuis la date d embauche. Ancienneté des salariés en CDI Ces pourcentages sont comparables aux données de l année précédente. Ancienneté des salariés par filière Ces pourcentages sont comparables aux données de l année précédente. Page 12 sur 26

13 Maladie (en jours) Accident du travail Accident de trajet (en jours) Maladie Professionnelle (en jours) Maternité (en jours) Paternité (en jours) Congé parental d éducation (en jours) uniquement si temps plein Congés conventionnels (évènements familiaux et enfants malades art 60 et 61 de la CCU) 1-7 LES ABSENCES Il s agit des absences en jours (en trentième) des salariés en CDI du 1er janvier au 31 décembre Durée des absences par filière : soignante administrative Générale Total Total Motifs d absences toutes filières confondues : Maladie 60 % Maternité 15% Paternité 0% Maladie professionnelle 1% Congés conventionnels 6% Congé parental d'éducation 8% Accident (travail et trajet) 10 % Ces pourcentages sont comparables à ceux de l année précédente. Page 13 sur 26

14 1-8 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le pourcentage moyen d emploi AGEFIPH 1 est de 10 %. On constate une augmentation du pourcentage moyen d emploi AGEFIPH entre 2017 et 2016 (8% en 2016). Le montant moyen de la contribution AGEFIPH est de euros. On constate une stabilité du montant moyen de la contribution AGEFIPH entre 2017 et 2016 (6 026 euros en 2016). Le pourcentage moyen de travailleurs handicapés ayant eu accès à la formation par rapport au nombre total de travailleurs handicapés présents dans la branche au 31 décembre 2017, est de 36%. Ce pourcentage est supérieur à celui de 2016 qui était de 30%. 1 Le code du travail (article L ) définit les personnes handicapées concernées par l obligation d emploi. 8 catégories sont distinguées, parmi lesquelles : les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH), les victimes d accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d au moins 10%, titulaires d une rente au titre d un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, les titulaires d une pension d invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, Les bénéficiaires mentionnés à l article L. 394 du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité attribuée en cas d accident survenu ou de maladie contractée en service, les titulaires de la carte d invalidité, les titulaires de l Allocation adulte handicapé (AAH). Page 14 sur 26

15 2-RÉMUNERATIONS 2-1 SALAIRES Il s agit des rémunérations des salariés à temps plein présents du 1er janvier au 31 décembre 2017 dans l établissement. Sont renseignés ici le nombre de salariés par catégorie professionnelle, par filière et par sexe selon leur niveau de rémunération. Pour la comparaison, a été pris le salaire réellement perçu sur l année, hors heures supplémentaires et indemnités de sujétions, avec le salaire conventionnel annuel RAG incluse. Employé (Ea, Eb, Eqa, Eqb, Ehqa, Ehqb) Technicien (Ta, Tb, THqa, THqb) Agent de maîtrise (Ama, Amb) Cadre CCU CCU + 0 CCU+ 3 CCU +5 à +3 % à + 5% à +7% CCU + 7% soignante H F H administrative F générale H F soignante H F H administrative F générale H F soignante H F H administrative F générale H F soignante H F H administrative F générale H F Sous total TOTAL % du Total 13 % 10 % 4 % 6 % 67 % 2-2 AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE L augmentation de la masse salariale est en moyenne de 1 % (hors charges patronales et taxe sur les salaires), incluant le GVT. Ce dernier induit une inflation naturelle des salaires liée à l ancienneté qui peut varier entre 0.4% et 1% des salaires selon la cartographie des emplois d une entreprise. Page 15 sur 26

16 2-3 PARTICIPATION Existence d un accord de participation : On constate une stabilité par rapport aux résultats de 2016 (92 % de oui et 8 % de non). Versement de la participation au titre des résultats 2017 : On constate une augmentation du pourcentage d établissements ayant versé de la participation en 2017 (84% en 2016). 2-4 INTERESSEMENT Présence d un accord d intéressement : On constate une légère augmentation de la proportion d établissement disposant d un accord d intéressement en 2017 par comparaison avec 2016 (60 %). La mise en place d un accord d intéressement est facultative. Elle constitue un moyen de partage des résultats au bénéfice des salariés. Versement de l intéressement au titre des résultats 2017 : On constate une stabilité de la proportion d établissement ayant versé de l intéressement en 2017 par comparaison avec 2016 (77 %). Page 16 sur 26

17 2-5 PLAN D EPARGNE ENTREPRISE Existence d un PEE : On constate une augmentation du pourcentage d entreprises en 2017 disposant d un PEE (63 % en 2016). Oui 83 % Non 17 % Versement au titre des résultats 2016 sur le PEE : Oui 74 % On constate une hausse du pourcentage d établissements ayant procédé à un versement sur le PEE au titre des résultats de 2016 (55 % en 2015). Non 26 % Page 17 sur 26

18 3-DUREE DU TRAVAIL 3-1 MODE D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL soignante Modulation 12 % JRTT 9 % 35h Hebdo 14% Cycle de travail 65 % administrative Modulation 10 % JRTT 12 % Cycle de travail 26 % 35h Hebdo 52 % générale Modulation 9 % JRTT 10 % 35h Hebdo 24 % Cycle de travail 57 % Remarque : 15 % des entreprises indiquent disposer d un Compte épargne temps. On constate une légère baisse des établissements bénéficiant d un compte épargne temps (19% en 2016). 91 % des entreprises ont déclaré avoir recours au travail en 12 heures, contre 86 % en Page 18 sur 26

19 3-2 HEURES SUPPLEMENTAIRES/HEURES COMPLEMENTAIRES Heures supplémentaires Pour les entreprises ayant répondu à cette question, le nombre annuel d heures supplémentaires est de : heures dans la filière soignante ( en 2016) ; heures dans la filière administrative ( en 2016) ; heures dans la filière générale ( en 2016). Répartition des heures supplémentaires par filière : 88 % Le volume d heures supplémentaires est globalement en baisse par rapport à % 3 % Toutefois, la répartition des heures supplémentaires par filière est très proche de celles constatées en 2016 et soignante administrative générale 51 % des entreprises ont dépassé le contingent conventionnel annuel de 130 heures supplémentaires (en hausse par rapport à 2016). Heures complémentaires Les heures complémentaires concernent exclusivement les salariés à temps partiel. Pour les entreprises ayant répondu à cette question, le nombre annuel d heures complémentaires est de : heures dans la filière soignante ( en 2016) ; heures dans la filière administrative ( en 2016) ; heures dans la filière générale ( en 2016). Répartition des heures complémentaires par filière : 66 % On constate une nette baisse du nombre d heures complémentaires dans la filière soignante et une augmentation dans les deux autres filières par rapport à l année dernière. 19 % 15 % soignante administrative générale Page 19 sur 26

20 3-3 ASTREINTES En 2017, les déclarations des entreprises ayant répondu à cette question permettent de répartir le recours aux heures d astreintes de la façon suivante : - IDE, IBODE, IADE : 62 % - Personnel d entretien et de maintenance : 14 % - Cadres (dont pharmaciens) : 13 % - Autre (dont personnel informatique) : 11% Page 20 sur 26

21 4-FORMATION PROFESSIONNELLE 4-1 FORMATION CONTINUE Sur les 203 réponses à cette question : Hommes Femmes Nombre d heures de formation continue suivies en Nombre de salariés ayant bénéficié d une formation Durée moyenne de la formation 24 heures 27 heures Total général d heures de formation Les formations réalisées sur l année 2017 dans le secteur se répartissent de la manière suivante : Répartition des heures de formations par filières : Soignante 69% Cadre 14% Administrative et générale 17% 8% des établissements ayant renseigné le rapport de secteur se sont engagés dans une démarche de lutte contre l illettrisme, soit une baisse du pourcentage déclaré l année dernière (7% en 2016). 4-2 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION 32% des entreprises ont conclu des contrats de professionnalisation. En 2017, 5 contrats de professionnalisation ont été conclus à durée indéterminée et 76 contrats à durée déterminée ont été conclus. La durée moyenne des contrats à durée déterminée est de heures. En 2016, 31% des entreprises avaient conclu des contrats de professionnalisation. En 2016, 101 contrats de professionnalisation à durée déterminée avaient été conclus. Page 21 sur 26

22 4-3 APPRENTISSAGE 45% des entreprises ont conclu des contrats d apprentissage (38% en 2016). En 2017, 323 contrats d apprentissage ont été conclus au lieu de 297 déclarés en La durée moyenne des contrats d apprentissage est de 18,5 mois. 4-4 STAGES Les 196 entreprises ayant répondu à la question portant sur l accueil de stagiaires ont accueilli stagiaires en 2017, soit environ 12 stagiaires par entreprise DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU Sur 480 entreprises ayant répondu à cette question, 268 sont reconnues comme habilitées à dispenser des actions de Développement Professionnel Continu, soit 56 %. En 2017, ces entreprises déclarent avoir dispensé actions de Développement Professionnel Continu. 4-6 VAE (VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE En 2017, 309 entreprises déclarent avoir financé en tout ou partie une action de VAE. Ces entreprises déclarent avoir financé 704 actions de VAE réparties de la façon suivante : - VAE Aide-Soignant : 125, soit 18 % - VAE IBODE : 348, soit 50 % - Autres VAE : 230 soit 32 % Page 22 sur 26

23 5- I.R.P. 5-1 REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL Présence de délégués du personnel : On constate une diminution par rapport aux données recueillies l an dernier (70 % de Oui en 2016). Oui 55% Non 45 % Présence d un CHSCT : Oui 59 % Non 41 % On constate une légère diminution par rapport aux données de 2016 (73 % de Oui en 2016). Motif de l absence de CHSCT : Les résultats sont différents de ceux relevés en 2016 qui étaient de 53 % en raison de carence. Carence : 92,20% < 50 salariés : 7,80% Présence d un comité d entreprise : Oui 82 % Non 18 % On constate une augmentation du pourcentage d établissements déclarant avoir un comité d entreprise (66% en 2016). Motif de l absence de comité d entreprise : Carence : 80% Ces données sont différentes de celles de 2016 (60 % de carence). < 50 salariés : 20% 67% des entreprises ont déclaré avoir une DUP (contre 63% en 2016). Page 23 sur 26

24 5-2 DELEGUES SYNDICAUX Présence de délégués syndicaux On constate une stabilité par rapport aux données recueillies l année dernière (72% de Oui en 2016). 79 % Oui Non 21 % Répartition des délégués syndicaux par organisation syndicale : 32.9 % 29.5 % 19.2 % 6.8 % 4.1 % * Sud Santé ; UNSA, 7.5 % Page 24 sur 26

25 6-ACCORD COLLECTIF 6-1 ACCORD D ENTREPRISE Existence d un accord d entreprise : On constate une légère baisse du pourcentage d'établissements déclarant la signature d accords collectifs en 2017 (49% en 2016). 7% Non Oui 64% 36% Thèmes de négociation : Page 25 sur 26

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