83 rue Saint Fuscien AMIENS Tél courrier@agence-susi.fr. Agence SUSI (coordonnateur)

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1 83 rue Saint Fuscien AMIENS Tél courrier@agence-susi.fr Prestations de services de télécommunications (3.1) Groupement de commandes : Agence SUSI (coordonnateur) Sup de Co Amiens Picardie SAEM Amiens Aménagement APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles 8, 33, 40, 57 à 60 et 77 du Code des Marchés Publics 2006 Cahier des Charges Techniques Particulières C C T P Date de publication 16 octobre 2007 CCTP Prestations télécoms 1/19

2 CCTP - Prestations Télécoms TABLE DES MATIERES 1 - OBJET DE LA CONSULTATION LES OBJECTIFS RECHERCHES LES PRESTATIONS GENERALES Les contraintes Prestation Au titre des études Au titre de la fourniture Au titre du paramétrage des installations Au titre des essais et contrôles Au titre de la documentation Au titre de la garantie Au titre des accords commerciaux Conditions impératives et techniques CADRE GENERAL DE PRESENTATION DES OFFRES CONTENU DES PROPOSITIONS Contenu technique Contenu commercial Cas d adjonction de matériel Procédure de mise en oeuvre PRESENTATION DES SYSTEMES TELEPHONIQUES PRESENTATION DES OFFRES NIVEAU TECHNIQUE NIVEAUX SERVICES Facturation (valable pour tous les lots) Analyse des trafics Qualité de service et GTR Caractéristiques générales Sécurité du Service Qualité d évolutivité Rupture de service Contrôles et pénalités Retransmission de taxe NIVEAU TARIFAIRE CONDITIONS PARTICULIERES AUX LOTS...11 LOT 1 : ABONNEMENTS NUMERIQUES T0 ET LIGNES ANALOGIQUES ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS NON PRESELECTIONNEES...11 Services de base...11 Définition Accès au réseau public / raccordement Accès temporaires et accès permanents : Numérotation Acheminement des communications...12 «Trafics sortants» ou «Trafic Départ» Acheminement de trafic attribué à un autre lot...12 CCAGFCS - CHAPITRE 5 : RESILIATION - EXECUTION PAR DEFAUT...12 Article 32 - Exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire...12 Trafic entrant sur numéros type 008 AB...13 LOT 2- LIAISONS LOUEES...14 LOT 3 - POSTES TELEPHONIQUES...14 LOT 4 - SERVICES DE TYPE IP - CENTREX...14 CADRE DE REPONSE POUR LE SOUMISSIONNAIRE...18 FICHE DE SIMULATION : LOT CENTREX IP POUR 20 POSTES + 1 PO...19 FICHE DE SIMULATION : LOT CENTREX IP POUR 50 POSTES + 1 PO...19

3 1 - OBJET DE LA CONSULTATION L Agence SUSI a lancé une première consultation le 3 juillet 2007 et certains lots n ont pu être attribués, aussi convient-il de relancer une seconde consultation pour les lots infructueux et sans suite. Le présent dossier s intéresse à différents éléments de la chaîne des communications électroniques du syndicat mixte Agence SUSI et de ses membres (Conseil Général de la Somme, Amiens Métropole et communautés de communes membres voir site ) sachant que le service existe déjà et donc, dans le cadre de cette consultation, il est nécessaire d assurer la continuité des services actuels, de gérer l accroissement des besoins ainsi que les effets liés aux évolutions des services et profiter des améliorations techniques disponibles sur le marché depuis la dernière consultation (2004). L Agence SUSI se réserve la possibilité d ajuster le nombre d équipements à ses besoins pendant toute la durée du contrat, particulièrement vers des partenaires, personnes physiques ou morales ou équipement, participant directement ou indirectement à l amélioration de la diffusion de l information. De plus, comme la technique ne cesse de s améliorer et que les besoins des membres évolueront pendant la période contractuelle, la demande en nombre d équipements sera immanquablement adaptée en temps réel, quasiment tous les jours. L exemple de la Voix sur IP est le plus évident, tout laisse penser que des lignes numériques soient évincées au profit de lignes Internet pour passer à cette nouvelle technologie LES OBJECTIFS RECHERCHES Les objectifs recherchés sont principalement : La maîtrise des dépenses de télécommunication Fixes, Mobiles et Internet. L'optimisation des ressources et performances nécessaires à l'exploitation des réseaux téléphoniques et informatiques de l ensemble des entités et bâtiments du ressort de l Agence SUSI LES PRESTATIONS GENERALES Les contraintes Prestation Le marché est passé pour un service clé en main. Pour chacun des lots, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposés par l environnement téléphonique existant dans les bâtiments et sur les zones d intervention de l Agence SUSI ainsi que des conditions de réalisation des autres lots et d en avoir tenu compte dans l établissement de sa proposition. Le présent dossier de consultation est réservé à toutes entreprises agréées par l ARCEP avec des licences L 33.1 et L.34.1 ou à tous représentants, les accords commerciaux étant clairement explicités dans ce dernier cas vis-à-vis des détenteurs de licences Au titre des études Le titulaire a à sa charge les études relatives : Aux modalités éventuelles de raccordement aux installations téléphoniques et informatiques existantes, Au paramétrage des autocommutateurs ou autres switch, A la mise en place de présélection, La mise en place de lignes dégroupables, Ou enfin à la mise en place des produits propres au raccordement direct sur son propre réseau de (des) l immeuble (s) concerné (s). CCTP - Prestations Télécoms 3.1 3

4 Au titre de la fourniture Le titulaire prend en charge les éventuelles adjonctions de matériels ou logiciels de toutes natures aux équipements téléphoniques et informatiques existants (interfaces, câbles ) Au titre du paramétrage des installations Le titulaire prend en charge les éventuelles prestations de paramétrage des installations en vue d assurer l acheminement des communications de manière transparente pour les utilisateurs, y compris les périphériques (taxation) et ce au démarrage du contrat ou pendant la durée de celui-ci en fonction des évolutions techniques ou réglementaires ou tarifaires. Un changement de grille tarifaire nécessiterait par exemple une intervention sur le PC de la taxation Au titre des essais et contrôles Le titulaire a à sa charge les essais et le contrôle : Du routage des appels entrants (pour les lots 1 et 4), Du routage des appels sortants (pour les lots 1 et 4), De la qualité des communications (pour tous les lots) ou du débit informatique, Des délais d établissement des communications sortantes (pour les lots 1 et 4) Au titre de la documentation En cas d intégration de matériels ou de logiciels dans les équipements téléphoniques de l Agence SUSI, le titulaire doit fournir un dossier complet en 2 exemplaires en langue française, comprenant notamment la nomenclature de tous les équipements mis en œuvre avec les notices complètes, les paramètres utilisés, ainsi que les plans, schémas, synoptiques des raccordements, ainsi qu un exemplaire sur format électronique reproductible Au titre de la garantie Le titulaire assure une garantie pièces, main d œuvre et déplacement pour l ensemble de sa fourniture pour la durée du marché. Cette garantie est intégrée aux prix communiqués par le titulaire. La principale contrainte qui sera imposée à (aux) l opérateur(s) retenu(s) particulièrement en cas de difficultés techniques, sera liée à la réversibilité de la (des) solution(s) proposée(s). Il devra être possible à tout moment de revenir à la situation d origine, particulièrement en cas de difficultés techniques, sans frais pour l Agence SUSI et notamment en cas de récupération de matériels ou logiciels en fin de marché par le titulaire, celui-ci est tenu de restituer une installation en état de marche, au minimum dans l état initial constaté au moment de la mise en œuvre du marché. Clauses de sauvegardes de continuité de services : Ces clauses sont l application de la lettre commune n du Ministère de l Economie des Finances e t de l Industrie. L opérateur de boucle locale (titulaire du lot abonnement et communications entrantes) en mode présélection donne la possibilité technique d acheminement, à tout instant, des appels sortants de téléphonie vers toutes destinations. Plus généralement, un titulaire d un marché de télécommunications peut donner la possibilité technique d acheminement, à tout instant, de télécommunications au-delà du périmètre initial de son marché. En application de l article 32 du CCAG-FCS, et nonobstant d autres circonstances, l acheminement de trafic, qui ne saurait être pris en charge par le titulaire du marché, pourra être pris en charge par le titulaire d un autre marché aux frais et risques du titulaire. Le comptable public règlera directement l opérateur des prestations offertes dans le cadre de l acheminement de secours, et recouvrera la charge financière et les éventuelles pénalités auprès du titulaire du marché. Toute solution technique proposée doit garantir une non-régression des services existants Au titre des accords commerciaux Lorsque le contrat sera signé, il est convenu entre les parties que l entreprise retenue fournira dans les meilleurs délais ses intentions de cession ou modification de ses statuts, le Client se réservant le droit de rompre le contrat sans formalités et sans indemnités en fonction de son appréciation de l acquéreur. CCTP - Prestations Télécoms 3.1 4

5 En effet, le contrat sera signé avec des engagements de qualité de service, de réactivité des services commerciaux, que le Client souhaite conserver tout au long du contrat Conditions impératives et techniques Aujourd hui la technique utilisée délivre sur les systèmes téléphoniques des communications échantillonnées à 64 kbts, non compressées (officiellement) de bout en bout par communications établies. Ce débit est utilisé à la volonté du client pour transmettre la voix et / ou des faxes et / ou des images et / ou de la data, sans aucun problème suivant des normes validées par l ARCEP. Il est donc important de proposer des solutions qui soient totalement équivalentes à celles existantes. Si l entreprise utilisait une autre technologie, cela devrait ne rien modifier à l existant. Si, au contraire, cela permettait d améliorer l offre, l entreprise précisera les contraintes techniques que cela induira sur les matériels. En tout état de cause, la réponse principale au présent CCTP devra être particulièrement rigoureuse sur le respect de l unité de base de 64 kbits par commutations (2 voix pour un T0) et éventuellement des informations de taxation). Toute autre solution technique (compression des signaux IP, etc.) sera précisée en variante. Qualité auditive : cela est particulièrement valable pour les variantes, la solution technique devra présenter les mêmes qualités auditives qu une ligne normalisée ARCEP. Sécurisation : Les lignes T0 sont aujourd hui télé-alimentées et restent en fonctionnement en cas de coupure 220 volts EDF dans l immeuble ou autre opérateur d énergie. Il est évident pour le Client que toute solution technique différente présentera les mêmes qualités de secours que la technologie actuelle. L entreprise proposera à ce titre de placer un onduleur dont la durée de fourniture de courant sera de 5 heures minimum ; au-delà l entreprise aura tout loisir de prendre contact avec l installateur IP du site pour éventuellement raccorder ses équipements sur le redresseur batterie de l autocommutateur du site concerné, sans que cela diminue notablement l exploitation du téléphone dans le bâtiment concerné. Tout équipement électronique mis en place à l occasion du déploiement du réseau devra être équipé de système anti-surtension pour éviter toute brûlure et destruction à l occasion d un orage, soit par les câbles téléphones, soit par les remontées de courant par les fils de terre, soit par le 220 V. Déposes de matériels en fin de prestation Il est expressément convenu que lorsqu il y aura interruption de prestations, le prestataire réalisera à ses frais, la dépose de tous ses équipements et câbleries (concernant les liaisons informatiques par exemple) mis à l occasion du démarrage de la prestation concernée. 2 - CADRE GENERAL DE PRESENTATION DES OFFRES CONTENU DES PROPOSITIONS Contenu technique L'opérateur devra répondre impérativement et point par point au CCTP. En cas de différences entre le CCTP et la (les) fonctions(s) prévue(s) dans son offre, il indiquera précisément la (les) fonctionnalité(s) proposée (s). L'opérateur pourra indiquer dans son offre des fonctionnalités non prévues au CCTP et qui pourraient contribuer à améliorer le service de base initialement demandé, exemple reroutage des appels en cas de défaillance d un réseau. A ce titre, le titulaire devra fournir particulièrement : La liste complète et détaillée des fournitures. CCTP - Prestations Télécoms 3.1 5

6 La liste des fonctionnalités proposées. Agence SUSI Les évolutions de son offre envisagées à court et moyen terme Contenu commercial La proposition commerciale à fournir en deux exemplaires (un exemplaire papier + un exemplaire sur format électronique) comprendra : Les prix des services proposés en distinguant les prix des investissements (frais d'accès, frais de dossiers, équipements, etc...) et de fonctionnement (abonnements mensuels, forfaits, niveaux d'engagement de consommation, etc...). La présentation des offres : sous la forme d'un catalogue détaillé joint au dossier, s'il y a lieu avec les remises au volume. La qualité et la simplicité des offres seront un critère fondamental de jugement. Les offres sans crédit-temps, ni forfait, seront privilégiées ainsi que celles proposant un nombre limité de tarifs différents. Les clauses et modalités d'exécution de la (des) prestations(s) de service. Une étude relative aux modalités de raccordement aux installations existantes. La prise en compte au titre de fourniture des adjonctions de matériel technique (logiciels, câbles, etc ) avec production de documentation sur la nomenclature des appareils installés sur les sites, la durée de garantie, les fiches d agrément du matériel et les références d installations et configuration en service. Le titulaire désignera une personne en charge du compte Agence SUSI, afin qu elle puisse être contactée en cas de problème urgent ou non résolu par le CSC. Cet engagement devra figurer dans l offre Cas d adjonction de matériel Le titulaire précisera dans ce cas : que le matériel est neuf, présente toute garantie et sera implanté dans les systèmes existants en se conformant aux conditions d utilisation et d environnement des sites installés. dans le cas d incompatibilité du matériel ou logiciel installé avec le matériel existant, le titulaire sera responsable du mauvais fonctionnement et devra assurer le remplacement du (des) matériel (s) et logiciel (s) à ses frais. Le titulaire ne devra en aucun cas faire ou prévoir un ajout de matériel à l intérieur des autocommutateurs, sauf accord explicite du Client et de l installateur en charge de la maintenance Procédure de mise en oeuvre Modalités de test et de mise en oeuvre Avant la mise en œuvre de toute nouvelle prestation, le Client pourra exiger du titulaire la proposition d un échéancier précis intégrant une phase d étude, de test ou de maquettage, un planning de basculement et une période de vérification de service régulier. La phase d étude, à la charge du titulaire, devra permettre de déterminer toutes les tâches à réaliser pour la mise en œuvre de la nouvelle prestation. Le titulaire devra notamment prendre en compte toutes les incidences techniques et financières en résultant. A l issue de cette phase, le titulaire devra remettre un rapport détaillé au Client. La phase de test ou de maquettage devra permettre d évaluer la conformité de la prestation par rapport aux engagements du titulaire, notamment en terme de qualité. Le titulaire devra fournir les moyens nécessaires permettant de mesurer le niveau de la prestation. Le titulaire a la responsabilité de l installation et de la mise en service de la configuration de test. Il informera le représentant du Client de l installation effective de cette configuration. Le résultat de la présentation de la configuration test sera consigné dans un compte-rendu rédigé par le titulaire et approuvé par le Client. CCTP - Prestations Télécoms 3.1 6

7 Les retards dans l acceptation consécutifs à une qualité insuffisante ou une non-conformité, n entraînent aucun report de délai contractuel. La conformité de la prestation par rapport aux engagements du titulaire sera formalisée dans le cadre de la vérification d aptitude. Dans le cadre de sa réponse, le titulaire fournira la méthodologie détaillée qu il proposera pour les phases d étude, de test et de basculement, ainsi que la présentation des outils de mesure du niveau de la qualité. Vérification d aptitude au bon fonctionnement Lorsque la mise en service et les essais sur site de l intégralité de la configuration auront donné satisfaction, le titulaire avisera le Client de la possibilité de procéder à la vérification d aptitude. La vérification d aptitude s effectuera dans des conditions opérationnelles et comprendra : Les tests de bon fonctionnement de l ensemble des matériels et des logiciels pour les fonctions requises, la vérification des performances exigées et annoncées par le prestataire sur une période de 48 heures, la vérification de la documentation. Le prestataire aura à sa charge l organisation des opérations de vérification d aptitude au bon fonctionnement. Celui-ci devra apporter la preuve que les opérations de contrôle qui garantissent un fonctionnement de qualité auront bien été effectuées. Vérification de service régulier Les opérations de vérification de service régulier comprendront : Le constat de service régulier suivant les modalités du CCAP le constat de l exécution des prestations de transfert de compétences. Conditions de mise à disposition La mise en œuvre d une nouvelle prestation ne pourra être réalisée qu à l issue de la vérification d aptitude et après accord entre le titulaire et du représentant du Client sur les modalités et le planning de basculement vers la solution cible. Le titulaire devra prendre en compte les contraintes d exploitation du site concerné notamment lors de la mise en œuvre des prestations risquant de provoquer des perturbations sur le système. Durant la période de vérification de service régulier, le titulaire devra fournir au représentant du Client les moyens nécessaires permettant de mesurer la conformité de la prestation par rapport à ses engagements. Le Client s engage à mettre à la disposition du titulaire, si nécessaire, les emplacements suffisants pour recevoir les équipements nécessaires à la mise en œuvre de sa prestation. Le titulaire prendra à sa charge toute adjonction technique aux équipements existants, nécessaire pour la mise en œuvre de la prestation. Les équipements fournis par le titulaire pour la mise en œuvre d une prestation seront installés et entretenus par le titulaire qui en assure la responsabilité. Pour la première mise en œuvre, le prestataire proposera un calendrier de déploiement qui sera validé par l Agence SUSI. La date de limite de mise en œuvre totale sera définie ultérieurement. Ce calendrier de déploiement et sa faisabilité seront des critères de jugement de l offre (délais). 3 - PRESENTATION DES SYSTEMES TELEPHONIQUES Le parc des systèmes téléphoniques se compose d autocommutateurs et de lignes isolées réparties sur les sites de tout le territoire de la Somme. L Agence SUSI pourra prévoir l installation ou la suppression de lignes pendant toute la durée du contrat. Les conditions contractuelles usuelles (durée minimum du contrat par exemple) sont à effacer au profit du règlement général du présent marché. Celles-ci sont raccordées par des liens analogiques ou numériques. CCTP - Prestations Télécoms 3.1 7

8 A ce jour, l ensemble du trafic départ (lignes isolées et lignes PABX) est acheminé via les opérateurs retenus par la précédente consultation. En fonction du résultat de la consultation, l Agence SUSI se réserve le droit d acquérir des passerelles pour améliorer ses économies pour les communications fixes vers mobiles. Il peut être envisagé par le soumissionnaire de faire une offre de mise en place de passerelles de un ou plusieurs site de l Agence SUSI afin qu en association avec un opérateur de mobile, globalement l offre soit moins onéreuse. 4 - PRESENTATION DES OFFRES NIVEAU TECHNIQUE Chaque offre fera l'objet d'une description précise des matériels, logiciels, liaisons, etc., mis en œuvre, en précisant les possibilités actuelles proposées et les capacités d'extension et d'évolution. Le titulaire devra impérativement proposer un planning de mise en place technique. La qualité de ce planning et sa faisabilité figurent parmi les critères de jugement des offres (voir Règlement de la Consultation) NIVEAUX SERVICES Facturation (valable pour tous les lots) Périodicité des factures : une périodicité mensuelle est souhaitée. Format des factures et contenu précis : Papier et format électronique, en particulier la mise à disposition sur un extranet via Internet. Les candidats devront préciser le type de support des factures électroniques (compatibilité avec/export vers Excel). o Les factures devront très clairement mettre en évidence tous les prix unitaires et leur affectation à des quantités bien déterminées. Les frais fixes apparaîtront de manière séparée. Pour chaque type d appel (tel que défini en 4.2 et 4.3) les durées d appel par ligne et par site, les prix unitaires et les prix totaux seront précisés. D une manière générale, les factures seront formatées pour être très facilement exploitables et compréhensibles. Ce critère sera très important dans le jugement de l offre. Un modèle de facture sera fourni par le candidat. Conditions de paiement : les factures seront datées du dernier jour du mois M facturé et envoyées au client avant J+5 du mois M+1 suivant. Elles seront payées à 45 jours à la date de réception de la facture. Le titulaire suivra le mode de facturation du Client Analyse des trafics Les candidats proposeront un service indiquant les informations relatives au trafic écoulé (départ et arrivée) sur les liaisons reliant le(s) PABX et le réseau de l'opérateur. Tableaux en nombre d'appels et en erlang par ligne Destinations les plus demandées, les numéros, les communications les plus longues Graphiques, périodicité des observations : - l'heure chargée, - journalière, - hebdomadaire, - mensuelle. CCTP - Prestations Télécoms 3.1 8

9 format des rapports : électronique permettant les tris. Le titulaire devra alerter l Agence SUSI dans le cas d'une variation anormale du volume ou de la facture des communications et ce dans les délais les plus courts possible sans attendre l émission de la facture mensuelle, par mail fax ou tout autre moyen sécurisé à définir Qualité de service et GTR Caractéristiques générales Le candidat précisera les éléments qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité de service proposé et en particulier les critères liés à la qualité du fonctionnement et à l'évolutivité de son offre. Si le candidat fait appel à un sous-traitant, ceci devra être clairement indiqué et renseigné dans l offre. Dans ce cas, et pour la durée du contrat, le service offert sera totalement transparent et garanti aux même prix (en suivant l évolution des tarifs), même qualité de services et même frais que ceux pour lesquels le titulaire s est engagé initialement. Surtout, si un litige survenait entre les deux sociétés, le titulaire s engagera à prendre en charge, et ce immédiatement, les dispositions techniques et commerciales pour la continuité du service. Les critères et objectifs principaux proposés ci-dessous doivent permettre au candidat de préciser son offre : Qualité de fonctionnement (par prestation de service) Le candidat devra clairement indiquer dans son offre le respect et le suivi des recommandations, normes et spécifications des organismes internationaux (UIT-T, ETS). Les raccordements numériques devront être conformes à la norme G703, taux de disponibilité : 99,9 % délais de rétablissement (1) : - Incident majeur : 2 heures maximum (2) = rupture du service. - Incident mineur : 4 heures maximum (2) = dégradation du service. (Si plus court appréciation à mettre en variante) Le titulaire précisera ses temps d intervention sur les dimanches et jours fériés. (1) Délai de rétablissement : délai entre le début de l'incident (signalisation ou détection par un système de supervision) et la remise en état du fonctionnement. (2) Heures ouvrables et jours ouvrables : du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 à l'exception des jours fériés nationaux. Le candidat chiffrera en option une permanence (à la demande sur ordre de service). Organisation de l'assistance au client (hot line), appel sur un numéro sans taxe de base. Préciser les procédures mises en œuvre en cas de panne mineure et majeure. Le titulaire devra garantir la transmission des faxes, de la visioconférence ainsi que le transfert de fichiers de tout type Sécurité du Service Le candidat précisera le niveau de sécurité et de confidentialité du service proposé Qualité d évolutivité Le titulaire précisera les éléments qu il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité de service proposé et en particulier les critères liés à la qualité du fonctionnement et à l évolutivité de l offre Rupture de service En cas de rupture du service du prestataire entraînant le basculement sur le réseau de l opérateur de la boucle locale en place, le Client règlera directement l opérateur de boucle locale pour les prestations offertes CCTP - Prestations Télécoms 3.1 9

10 dans le cadre de l acheminement du trafic de secours, et recouvrera la différence et les pénalités éventuelles sous forme d avoir auprès du titulaire du lot de communications correspondant Contrôles et pénalités Le titulaire devra fournir périodiquement, et au minimum mensuellement, les indicateurs de qualité de service définis ci-dessus. Ces indicateurs permettront de vérifier le respect des objectifs de Qualité de Service. Pour chaque indicateur défini, une pénalité pourra être appliquée en cas de non-respect de l'engagement contractuel. La norme minimale applicable, lorsqu elle n est pas précisée par le CCAP du marché, est la directive européenne 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel - Journal officiel n L 101 du 01/04/1998 p Retransmission de taxe Le soumissionnaire proposera dans la mesure du possible des retransmissions d impulsions de taxes NIVEAU TARIFAIRE Les prix des prestations de service seront ajustables à la baisse (à la hausse uniquement, annuellement sur directive gouvernementale) par référence aux variations des tarifs exprimées en pourcentage pratiqué sur le catalogue fournisseur et sur des offres sur mesure analogues. Les modalités de facturation feront l'objet d'une analyse fine au moment du dépouillement et en particulier la lisibilité de l'offre tarifaire et du calcul des remises au volume. Le candidat devra détailler les modalités de calcul de son offre en distinguant si nécessaire : Les formules tarifaires précises et calcul des remises au volume pour chaque type de trafic téléphonique concerné (PABX et lignes téléphoniques isolées). Les frais de raccordement d'un accès ou d'une liaison : - contrat sur ligne existante, - contrat sur ligne à créer. Abonnements services de téléphonie. Préciser le détail de l'abonnement pour chacune des prestations offertes. Le titulaire devra pouvoir offrir à l Agence SUSI les possibilités suivantes de raccordement à ses installations. : Abonnement analogique Abonnement de type T0 et groupement de T0 et devra pouvoir délivrer les services complémentaires suivants (à titre onéreux ou pas) : SDA Groupement de lignes sur un même numéro Conférence à trois Présentation de l appelant Double appel Service transfert d appel Facturation détaillée Restriction d appels vers certains types de numéros Etc... CCTP - Prestations Télécoms

11 La fourniture des liaisons supports entre les installations de l Agence SUSI et celles de l opérateur ainsi que la mise en œuvre de ces raccordements font partie intégrante des prestations demandées. De la même manière, l ensemble des équipements et/ou abonnements complémentaires nécessaires à l écoulement du trafic vers les destinations objet du lot sont à la charge du titulaire. 5 - CONDITIONS PARTICULIERES AUX LOTS Complément d informations communes à tous les lots : L Agence SUSI s autorise pendant toute la durée du contrat, à augmenter ou diminuer le nombre de lignes en fonction de ses besoins. LOT 1 : ABONNEMENTS NUMERIQUES T0 ET LIGNES ANALOGIQUES ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS NON PRESELECTIONNEES Services de base Raccordement des lignes pour présélection ou sans préselection, trafic associé pour certaines lignes Trafic sortant vers des numéros spéciaux, numéros courts, numéros d urgence sur ces raccordements Trafic entrant sur numéros de type 08AB Définition Les services de base attendus au titre du lot n 1 c oncernent : La fourniture d accès à un réseau public de téléphonie fixe L acheminement, via les réseaux téléphoniques commutés, de tous les trafics entrants avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés, ainsi que certains trafics sortants, notamment ceux qui ne peuvent être acheminés par la présélection. La fourniture des numéros spéciaux en trafic téléphonique entrant (format 08xx). Cette prestation inclut la fourniture des numéros spéciaux, l acheminement des communications entrantes par numéro libre appel, numéro à coûts partagés ou numéros à revenus partagés et les services qui leur sont associés. La publication des numéros de ligne dans l annuaire de France Télécom à défaut d annuaire universel. - Accès au réseau public / raccordement Le choix entre les différents modes d accès est déterminé au cas par cas par l Agence SUSI en fonction des besoins (nombre d utilisateurs, trafic et usage prévus ) et de l état de l existant. Ce choix est précisé dans les bons de commande. Les accès fournis peuvent être des types suivants : lignes analogiques 2 fils isolées ; lignes analogiques 2 fils groupées (les groupements de lignes analogiques permettant, en raccordant plusieurs lignes sur la même installation, de réaliser autant de communications simultanées que de lignes construites, le même numéro de téléphone étant attribué à l ensemble du groupement) ; MIC voie par voie accès de base RNIS isolés (conformes à la norme ETSI) ; accès de base RNIS groupés (les groupements permettent, en raccordant plusieurs accès de base sur le même équipement, d augmenter la capacité d écoulement du trafic de l installation et/ou de sécuriser le raccordement) ; accès primaires RNIS isolés (conformes à la norme ETSI) ; accès primaires RNIS groupés (les groupements permettent, en raccordant plusieurs accès primaires sur le même équipement, d augmenter la capacité d écoulement du trafic de l installation et/ou de sécuriser le raccordement). NB : Les lignes analogiques, les IT des MIC voie par voie et les canaux B des accès RNIS peuvent être mixtes ou spécialisés en trafics «arrivée» et «départ». CCTP - Prestations Télécoms

12 - Accès temporaires et accès permanents : Le titulaire fournit des accès selon les durées fixées dans les bons de commande (y compris pour une courte durée de quelques jours). - Numérotation Les prestations suivantes sont assurées par le titulaire : conservation des numéros annuaire existants et, par la suite, attribution de numéros de ligne pour les nouveaux abonnements ; conservation des numéros SDA existants attribution de séquences de numéros pour la sélection directe à l arrivée (SDA) ; portabilité des numéros vers un autre titulaire en fin de marché. maintien du numéro, en cas de changement de type de raccordement (ex. transfert analogique vers numérique) ; conservation du numéro, en cas de changement de services associés ; changement de numéro dans des cas spécifiques (appels dérangeants ) ; spécialisation des lignes numériques (trafic entrant/sortant/mixte). Dans la mesure du possible, le titulaire met à la disposition de l Agence SUSI des tranches de numéros permettant la continuation du plan de numérotation interne existant. - Acheminement des communications «Trafics sortants» ou «Trafic Départ» Conformément à la définition du lot rappelée ci-dessus, pour chaque accès ou groupement attribué, le titulaire est chargé d assurer soit des trafics sortants non accessibles en présélection du transporteur, soit de tous les trafics sortants. Le traitement appliqué aux différents signaux, et notamment la compression éventuelle des communications, doit permettre la transmission des types de communications suivantes : Communications téléphoniques vers toutes les destinations ; Transmission de données : i. Utilisation en analogique : transmission de données autorisant : l utilisation de télécopieurs du groupe 3 ; la transmission de données sur ligne analogique atteignant au moins un débit de 28 Kbit/s ii. utilisation en numérique : transmission de donnée autorisant : l utilisation de télécopieurs du groupe 4 ; l utilisation de la visiophonie ou visioconférence - Acheminement de trafic attribué à un autre lot Afin de garantir la sécurité de l acheminement des communications sortantes et la continuité du service conformément aux dispositions de l article 32 du CCCAG-FCS, CCAGFCS - CHAPITRE 5 : RESILIATION - EXECUTION PAR DEFAUT Article 32 - Exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire Il peut être pourvu, par la personne publique, à l'exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire soit en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit si la résiliation du marché prononcée en vertu de l'article 28 prévoit cette mesure S'il n'est pas possible à la personne publique de se procurer, dans des conditions qui lui conviennent, des prestations exactement conformes à celles dont l'exécution est prévue au marché, elle peut y substituer des prestations équivalentes Le titulaire du marché résilié n'est pas admis à prendre part, ni directement ni indirectement, à l'exécution des prestations réalisées à ses frais et risques L'augmentation des dépenses, par rapport aux prix du marché, résultant de l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire est à sa charge. La diminution des dépenses ne lui profite pas. CCTP - Prestations Télécoms

13 L opérateur de boucle locale, titulaire du lot n 1 donne la possibilité technique d acheminement, à tout instant, des appels sortants vers toutes destinations dans les conditions de qualité et de sécurité définies dans le présent document. En cas de défaillance du titulaire du lot «acheminement des communications sortantes accessibles en présélection du transporteur», l acheminement du trafic de secours est alors pris en charge par l opérateur de boucle locale (titulaire du lot n 1) sans mise en demeure préalable du titulaire de l autre lot correspondant (lot «Présélection») et aux frais et risques de ce dernier. Pour le règlement des prestations offertes dans le cadre de l acheminement du trafic de secours, il est fait application des conditions techniques et tarifaires figurant dans le catalogue de l opérateur de boucle locale (titulaire du lot n 1), à charge pour l Agence SUSI de se retourner en tant que de besoin vers le titulaire de l autre lot correspondant (lot «Présélection») pour recouvrer l augmentation éventuelle de dépenses par rapport aux prix du marché. Le titulaire doit alerter l Agence SUSI si certaines des communications définies par l ARCEP comme acheminables par la présélection du transporteur ne sont pas prises en charge par les titulaires du lot «Présélection». Le titulaire doit, dans ce cas, justifier cette anomalie, en donner les causes (techniques) et proposer des solutions pour apporter les corrections nécessaires. Dans ce cas, la prise en charge du trafic correspondant est alors effectuée dans les conditions décrites à l article 2.1 ci-dessous. Le titulaire peut être amené à acheminer des communications vers un fournisseur de service à valeur ajoutée et opérer une facturation à compte de tiers dans les conditions réglementaires. «Trafics Entrants» ou «Trafic arrivée» Pour chaque numéro de ligne, accès ou groupement attribué, le titulaire est chargé de l acheminement des communications «entrantes». Le PA peut demander le renvoi de l ensemble des communications entrantes vers un autre numéro existant ou sur un nouveau numéro. xxx : Trafic entrant sur numéros type 008 AB Il s agit du service concernant les numéros non géographiques (ou numéros spéciaux) de type 08x xxx Numéros «libre appel» Les numéros «libre appel» offrent le service qui permet de faire supporter les frais de communications à l appelé. Numéros «à coûts partagés» Il s agit de services dont le coût est divisé entre l appelant et l appelé Numéros «à revenus partagés» Il s agit de services pour lesquels l utilisateur appelé bénéficie d un reversement par le fournisseur du service de télécommunications. L offre au titulaire précise les différentes conditions de fourniture de numéros particuliers ou choisis (numéros pouvant se mémoriser facilement). Le titulaire du marché s engage à effectuer les démarches nécessaires pour que les inscriptions dans les divers annuaires soient effectives. Portabilité Les numéros «libre appel» et «à coûts partagés» utilisés par l Agence SUSI antérieurement au présent marché ont été attribués en général par France Télécom. Le titulaire procède à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la portabilité auprès de l opérateur précité et, pour ce faire, conclut avec lui des conventions de portabilité. Il garantit qu à l issue du marché, il aura mis tout en œuvre pour permettre la portabilité des numéros créés dans le cadre du marché. Acheminement des communications Il s agit d acheminer les communications sur un ou plusieurs numéros de réception désignés par l Agence SUSI Le même numéro de réception peut être utilisé pour plusieurs numéros spéciaux quel que soit leur type. Dans ce cas le titulaire doit pouvoir transmettre le numéro appelé. CCTP - Prestations Télécoms

14 En cas d occupation, de saturation du numéro de réception ou de résiliation du numéro non géographique, les appels doivent pouvoir être acheminés vers un numéro de renvoi ou vers une annonce vocale spécifique. Le titulaire transmet l identifiant du numéro appelant. A titre indicatif, à ce jour l Agence SUSI gère abonnements. LOT 2- LIAISONS LOUEES Ce lot comprend toutes les lignes créées spécifiquement pour un client entre un point A et un point B. Ces lignes sont en continuité métalliques ou techniques et fixées dans le temps. Les deux technologies usuelles sont à quantifier : lignes analogiques et lignes numériques L opérateur proposera le catalogue de son entreprise et présentera les différentes possibilités admissibles à partir de liaisons à 2 fils ou à 4 fils ou autre système dans la mesure ou cela rentre dans la rubrique du 1 er paragraphe. Dans la mesure des options possibles pour le Client, les lignes analogiques doivent permettre des communications vocales usuelles ou pouvoir supporter les données. En numérique, il est rappelé que l unité de compte est une voix transmise à partir de 64 Kbit/s. Le Client de son côté, aura l autorisation d utiliser ces lignes en prenant des matériels lui permettant de compresser la voix à sa guise. Le débit sera symétrique. Le bordereau remis pour cette consultation, donnera les limites techniques et tarifaires : - Cela comportera les distances admissibles entre A et B, ainsi que les différents créneaux tarifaires en fonction du débit possibles. - Interfaces normalisées : - G703/G704 - X 21/ V11 - Ethernet Plages de fréquences HZ A ce jour, le nombre de liaisons louées gérées par l Agence dans son actuel marché est de 55. LOT 3 - POSTES TELEPHONIQUES Ce lot comprend la fourniture ou la location de terminaux (postes téléphoniques). Le candidat présentera toutes les gammes de terminaux analogiques et numériques qu il peut fournir, le prix unitaire, prix dégressif au volume éventuellement et les délais et modalités de livraison, la garantie associée. Un descriptif technique détaillé des performances du poste en langue française sera présenté dans l offre. LOT 4 - SERVICES DE TYPE IP - CENTREX Voix sur IP De plus en plus certaines sociétés ou administrations cherchent à faire gérer leurs télécommunications via une société de services. Le système Centrex qui existe depuis de nombreuses années, peut être une réponse à cette problématique. Tel est l objet de ce lot. CCTP - Prestations Télécoms

15 L Agence SUSI cherche un prestataire susceptible de fournir une prestation de mise en place d un système décentralisé où le Client final n aurait en ses locaux que les postes terminaux, alors que toute l intelligence qui était habituellement placée dans un autocommutateur, serait alors centralisée dans les locaux du prestataire. Les soumissionnaires présenteront leurs services, tant techniques que commerciaux, vis-à-vis du Client final. Services de base pour le lot Ce lot comprend la fourniture de service de voix sur IP entrante et sortante sur l infrastructure activée Phileas Net, ainsi que la prestation de type Centrex : La fourniture d accès à un réseau publique de téléphonie fixe L acheminement de tous les trafics entrants avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés, ainsi que certains trafics sortants ; L acheminement des trafics téléphoniques sortants vers tous les abonnés au réseau public quel que soit l opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés. La publication pour ces accès des numéros de l annuaire de France Télécom à défaut d annuaire universel. La fourniture de passerelles analogiques/ip pour raccorder les équipements analogiques (fax,...) La fourniture de terminaux de téléphonie sur IP (filaires ou non filaires) La fourniture d un lien IP avec le réseau du titulaire La fourniture de solutions de redondances pour ce lien L offre du titulaire précisera les conditions de sécurisation de ce lien (double adduction par des chemins différents) Accès/raccordement L Agence a déployé un réseau de fibre optique sur Amiens, Amiens Métropole et le département de la Somme. Ce réseau activé dessert aujourd hui une centaine de sites publics. L Agence SUSI assure la collecte Ethernet de ces sites vers sa tête de réseau située à son siège et garantit le bon fonctionnement de cette collecte 24h/24 et 7j/7. La GTR en vigueur est de 4 heures.. Il est donc demandé au titulaire une interconnexion entre ses équipements de téléphonie sur IP et la tête de réseau de l Agence SUSI. Les accès fournis par l Agence sur sites sont du type IP Ethernet 10Mb/s 100Mb/s et 1Gb/s. Les liens «logiques» de chaque site mis à disposition par l Agence au titulaire seront de type Ethernet transparent ou «taggé» (802.1q) selon l architecture retenue. Pour fournir du service aux établissements publics non raccordés au réseau Philéas Net, le titulaire mettra en place un lien IP direct, en prenant à sa charge les démarches et les coûts de l opération en les incluant dans ses tarifs. Il tiendra compte de la couverture DSL des équipements (DSLAM publics) de l Agence SUSI ; cette information sera fournie par l Agence lors de la mise en place du marché. Numérotation Les prestations suivantes seront assurées par le titulaire : conservation des numéros annuaire existants et, par la suite, attribution de numéros de ligne pour les nouveaux abonnements ; conservation des numéros SDA existants ; attribution de séquences de numéros pour la sélection directe à l arrivée (SDA) Portabilité des numéros vers un autre titulaire ; Spécialisation des lignes numériques (trafic entrant/sortant/mixte) ; Dans la mesure du possible, le titulaire mettra à la disposition de l Agence SUSI des tranches de numéros permettant la continuation du plan de numérotation interne existant. Services offerts aux usagers A minima, il sera proposé les services suivants : - filtrage - numérotation abrégée - groupement de postes CCTP - Prestations Télécoms

16 - conférence à 3 - messagerie vocale - présentation du numéro appelant ou suppression de la demande - double appel Acheminement des communications A -«Trafics sortants» ou «trafic départ» Pour chaque numéro de ligne, accès ou groupement qu il fournit, le titulaire est chargé de l acheminement de l ensemble des communications «sortantes". Le traitement appliqué aux différents signaux, et notamment la compression éventuelle des communications, doit permettre la transmission des types de communications suivantes : Communications téléphoniques vers toutes destinations Transmission de données et en particulier : Utilisation de télécopieurs Utilisation de la visiophonie ou visioconférence B -«Trafics entrants» ou «Trafic arrivée» Pour chaque numéro de ligne, accès ou groupement attribué, le titulaire est chargé de l acheminement des communications «entrantes». Le titulaire peut être amené à acheminer des communications vers un fournisseur de services à valeur ajoutée et opérer une facturation à compte de tiers dans les conditions réglementaires. Le Client peut demander le renvoi de l ensemble des communications entrantes vers un autre numéro existant ou sur un nouveau numéro, dans les conditions figurant dans sa proposition. Un bordereau de prix accompagnera l offre avec tous les tarifs des communications locales, nationales, vers l étranger, les numéros spéciaux, etc Services associés Services associés concernant les communications entrantes présentation du numéro appelant ; signalisation d un appel entrant et double appel en cours de communications. Services associés concernant les communications sortantes non-identification de l appelant ou secret permanent ; conférence à trois ; lignes à restriction d appel : interdiction d accès au service de communications pour certaines catégories de trafic (06xx, 08xx, restrictions locales, régionales ou nationales, ) ; possibilité de réaliser une réunion à distance permettant de regrouper jusqu à «n» participants. Services associés concernant les publications à l annuaire Les abonnements proposés par le titulaire doivent permettre la diffusion des numéros de l Agence SUSI à l annuaire dans les hypothèses suivantes : absence de publication des numéros et adresses dans les annuaires (papier, électronique, Internet, etc.) du titulaire ou dans les annuaires d autres opérateurs sur demande spécifiques ; absence de commercialisation des numéros et adresses du fait du titulaire sur demande spécifique. A - Services associés concernant la voix sur IP Gratuité d appels entre les différents sites des membres de l Agence SUSI ; Bénéficier des mêmes fonctionnalités que les PABX/IPBX ; Mettre en place un plan de numérotation homogène permettant aux différents utilisateurs d accéder à un annuaire global «interne» de numéros courts ; Aucune restriction de quantité de voies de communications simultanées (solutions IPCENTREX) ; Mutualisation sur le même backbone IP des solutions avec PABX et IPCENTREX ; CCTP - Prestations Télécoms

17 Déploiement de terminaux IP en formule achat ou abonnement au service avec terminaux et maintenance inclus ; B - Services natifs Voix sur IP : Voice mail : Réception de Message vocal sur adresse mail Fax mail : Réception de télécopie sur adresse mail Selfcare : Gestion par page web de chaque ligne de poste (liste des appels, règles de renvoi, annuaire personnel, CTI avec appel automatique des contacts, ) Téléphonie sans fil : Mobilité téléphonique avec Handover et Roaming. Possibilité à un utilisateur de se logger automatiquement sur n importe quel site tout en gardant le même numéro de téléphone. En situation d appel sortant, l appel sera toujours facturé au compte utilisateur du mobile et non pas au site sur lequel il sera présent. CTI : Couplage entre la liste de contacts «Outlook» et le téléphone IP. Appel automatique par simple clic. Prestations techniques complémentaires L Agence SUSI se réserve le droit de demander conseil au titulaire sur des points concernant l exploitation de ses installations téléphoniques, notamment en cas de difficultés de fonctionnement ne pouvant être imputées de façon formelle, avant étude, à l Agence SUSI ou au titulaire. Ces prestations sont prévues par le titulaire et décrites dans sa proposition, elles correspondent notamment aux tâches énumérées ci-dessous : Installation d équipements ; Configuration des équipements ; Test des liaisons Assistance lors de la première utilisation ; Assistance technique au téléphone (support technique) Les conditions d exécution et de facturation de ces prestations sont précisées dans la proposition technique et tarifaire du titulaire. Garantie de temps de rétablissement (GTR) Le soumissionnaire détaillera son offre quant à son service maintenance et précisément les GTR, il est souhaité 4 heures, entre 8 h et 19 h en semaine avec possibilité d avoir un service en week-end. Le prix de la GTR sera explicitement indiqué. Terminaux Le soumissionnaire présentera la gamme de postes susceptibles d être proposés et gérés par ses services pendant toute la durée du contrat. Dans la mesure où le Client souhaite une prestation complète, le soumissionnaire proposera un catalogue de postes à tout niveau de gamme, en technologie numérique ou SIP, approprié et validé par ses services. Ces postes seront placés chez les Clients. Il est bien précisé que dans le prix du poste qui sera proposé le soumissionnaire inclura : - le prix du poste lui-même - la mise en place chez le Client - la programmation - le paramétrage dans le réseau Le bordereau sera explicité sur les rabais envisagés en cas d achat d un poste, par 10 ou par 50. A ce prix des postes utilisateurs, il sera précisé le prix d un poste opérateur, soit en poste multitouches, soit de type PO Pc. Au prix de fourniture, le montant du contrat d entretien sera joint en regard de chaque poste. CCTP - Prestations Télécoms

18 Cadre de réponse pour le soumissionnaire Pour chaque lot qui l'intéresse, le soumissionnaire devra répondre de la façon suivante : CADRE DE REPONSE DU SOUMISSIONNAIRE SOUMISSIONNAIRE : TITRE DU LOT : REF. ALINEA OUI NON VOIR DETAIL PRIS NOTE REMARQUES REF. ALINEA INFORMATION, ARGUMENTATION (Numéro du document) NUMERO DOCUMENT (Page du document) PAGE INFORMATION, ARGUMENTATION NUMERO DOCUMENT PAGE DOCUMENTATION JOINTE : DOCUMENT NUMERO DOCUMENT DOCUMENT NUMERO DOCUMENT ETC NUMERO DOCUMENT Il est demandé au soumissionnaire de bien référencer chaque documentation par un numéro unique et un marquage simple et visible de façon à faciliter l exploitation des réponses. Sauf mention dûment spécifiée dans le tableau ci-dessous, le soumissionnaire accepte sans réserve les alinéas du présent CCTP. Il est demandé au soumissionnaire, pour la bonne compréhension de l offre, de noter également dans ce tableau les alinéas qui font l objet de remarques et de documentations annexes avec leurs références. Le soumissionnaire fournira sa réponse selon le cadre détaillé avec un exemplaire sur support papier et un autre sur support informatique. CCTP - Prestations Télécoms

19 FICHE DE SIMULATION : LOT Centrex IP POUR 20 POSTES + 1 PO Nom du soumissionnaire : Désignation : Montant estimé sur l année 2008 (abonnements et consommations) : Abonnements : Consommations - prix unitaire : Montant de maintenance: Economie : Taux de réduction moyen : Remarques : FICHE DE SIMULATION : LOT Centrex IP POUR 50 POSTES + 1 PO Nom du soumissionnaire : Désignation : Montant estimé sur l année 2008 (abonnements et consommations) : Abonnements : Consommations - prix unitaire : Montant de maintenance: Economie : Taux de réduction moyen : Remarques : CCTP - Prestations Télécoms