CONSEIL MUNICIPAL D AMILLY DU 24 JUIN 2015 COMPTE-RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL D AMILLY DU 24 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Le Conseil Municipal d Amilly s est réuni le 24 Juin 2015 à 20 heures. Etaient présents : Absents excusés : Absent : M. DUPATY, Maire, assurant la Présidence, M. HAGHEBAERT, Mme FEVRIER, Mme CARNEZAT, M. LAVIER (à compter du point III), Mme BEDU, M. SZEWCZYK, Mme DERIEUX, M. PECHER Adjoints au Maire, MM. HEBERT, HAUTELIN, Mme DESMONS, M. FOURNEL, Mmes COLIN, CARRIAU, BONNARD, M. LECLOU, Mme SIMON, MM. PATRIGEON, BOUQUET, RAISONNIER, Mme DELPHINE, M. ROLLION, Mme CHOBERT, M. MARCHETTI Conseillers Municipaux. M. ABRAHAM pouvoir à M. DUPATY M. MONCHIERI pouvoir à M. SZEWCZYK Mme GUET pouvoir à Mme BEDU Mme DEDENON pouvoir à Mme SIMON M. GABORET pouvoir à M. ROLLION Mme PEYRIDIEU Mme CALMETTES M. LOUIS Madame DELPHINE est élue Secrétaire de Séance. I LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2015 est approuvé à l Unanimité II INTERCOMMUNALITE Le Conseil Municipal approuve la convention à conclure avec l Agglomération Montargoise (AME) pour la mise en œuvre d un service commun mutualisé d instruction des autorisations d urbanisme. III BUDGET / FINANCES Budget principal de la Ville 1 ) Compte de Gestion et Compte Administratif de l exercice 2014 Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur HAGHEBAERT, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2014 établi par le Comptable public et le Compte Administratif 2014 du Budget de la Ville.

2 2 Le Conseil Municipal approuve : - à l Unanimité, le Compte de Gestion 2014 du Budget de la Ville établi par le Comptable public, - après que le Maire se soit retiré, conformément à la réglementation, et sous la Présidence de M. PECHER, par 24 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (M. ROLLION, M. GABORET, Mme CHOBERT, M. MARCHETTI), le Compte administratif 2014 faisant apparaître : en section de fonctionnement : un solde positif de ,80, en section d investissement : un solde de ,48, d où un solde positif global de ,32. Ces résultats, identiques à ceux du Compte de Gestion du Comptable public, sont inscrits dans la Décision modificative n 1 (budget supplémentaire) de l exercice ,767 Millions d euros d investissement ont été financés sans aucun recours à l emprunt. 2 ) Affectation de l excédent de fonctionnement L excédent de fonctionnement 2014 est affecté pour partie et à hauteur de ,77, au compte 1068 de la section d investissement en vue de financer les travaux d investissement du budget principal de la Ville au titre de l exercice Le solde de l excédent, soit , est affecté à l équilibre de la section de fonctionnement de la Décision modificative n 1 de ) Décision modificative n 1 exercice 2015 Par 26 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Mme CHOBERT, M. MARCHETTI) et 2 ABSTENTIONS (M. ROLLION, M. GABORET), la Décision Modificative n 1 de l exercice 2015 est arrêtée, en dépenses et en recettes, aux sommes suivantes : - section d investissement : section de fonctionnement : Ce budget supplémentaire permet de poursuivre les investissements principalement dans les établissements scolaires, les équipements sportifs, culturels et la voirie. IV SERVICES PUBLICS DELEGUES Le Conseil Municipal prend acte : - des rapports de l exercice 2014, établis par Gaz réseau Distribution France (GrDF) et par DALKIA, en qualité de délégataires des services publics de distribution de gaz et de chaleur, - du rapport d activité 2014 de la Commission consultative des services publics locaux d Amilly (non soumis au vote)

3 3 V PETITE ENFANCE Le Conseil Municipal approuve le renouvellement des conventions d objectifs et de financement avec la Caisse d Allocations Familiales, pour la halte-garderie et la crèche familiale, pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier Sont également approuvés les avenants auxdites conventions relatifs aux conditions d accès au portail Caf Partenaires.. VI EDUCATION Est approuvée l instauration d un tarif d inscription annuel, fixé à 20 par enfant, à compter de la rentrée scolaire 2015, et applicable aux familles (amilloises et «extérieures») des élèves des écoles primaires du Clos-Vinot, des Goths, de Saint-Firmin et du Collège Schuman, utilisant les services de transports scolaires de la Ville et de la Communauté d Agglomération VII SPORTS Le Conseil Municipal approuve la modification de certaines dispositions du règlement intérieur de la piscine municipale d Amilly. VIII COMMUNICATION / ESPACE JEAN VILAR Est approuvée la convention de collaboration entre la Ville d Amilly et l Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME) relative à l utilisation des locaux et des installations de l Espace Jean Vilar, l échange de matériel et la mutualisation de la billetterie IX RESSOURCES HUMAINES Dans le cadre de la création d un Centre d art contemporain aux Tanneries, il est décidé de recruter du personnel qualifié et expérimenté, pour une durée de dix huit mois, et de créer, à compter du 1 er octobre 2015, trois postes à temps complet : - un poste de chargé de la communication et des relations publiques, accessible à des candidats de niveau Bac + 2 et aux agents relevant des cadres d emplois des rédacteurs ou assistants de conservation, - un poste de responsable technique, accessible à des candidats de niveau Bac + 2 ou justifiant d une expérience confirmée et aux agents relevant des cadres d emplois des techniciens ou agents de maîtrise : il aura en charge la réalisation technique des projets du Centre d art contemporain, - un poste de chargé du projet artistique et du développement culturel, accessible à des candidats de niveau Bac + 3 ou justifiant d une expérience confirmée dans le domaine de l art contemporain, et aux agents relevant des cadres d emplois des attachés de conservation du patrimoine et d assistants de conservation du patrimoine. (Adopté par 28 Voix Pour et 2 Voix Contre : Mme CHOBERT, M. MARCHETTI)

4 4 X COMPTE-RENDU DE DECISIONS Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses attributions déléguées (non soumis au vote) : MARCHES DE MAITRISE D ŒUVRE Décisions des 29/04 et 18/05/2015 : Réhabilitation de la Ferme du Bourg pour transfert de services municipaux : - Avenant de transfert du marché de maîtrise d œuvre suite au changement de forme juridique du mandataire solidaire du groupement conjoint : l Agence Sylvain DUBUISSON devient la SAS d ARCHITECTE SYLVAIN DUBUISSON - Avenant fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d œuvre à la somme de HT, soit 9,10% du coût prévisionnel des travaux estimé à HT - Contrat d étude avec la SAS d ARCHITECTE SYLVAIN DUBUISSON ayant pour objet la direction des études de synthèse (mission complémentaire au marché de maîtrise d œuvre) pour un montant de HT MARCHES DE TRAVAUX Décisions des 04 et 10/06/2015 : Objet : Conclusion des marchés de travaux suivants : Marché Titulaire Montant HT Construction d une Maison de la Petite Enfance multi accueil Lot n 01 : Gros-œuvre Lot n 02 : Charpente métallique Lot n 03 : Couverture Etanchéité Lot n 04 : Traitement des façades Lot n 05 : Menuiseries extérieures Serrurerie Lot n 06 : Cloisons Doublage Faux Plafonds Lot n 07 : Menuiseries intérieures Lot n 08 : Carrelage Faïence Lot n 09 : Sols souples Peinture Lot n 10 : Plomberie Chauffage Ventilation Lot n 11 : Electricité Lot n 12 : VRD Espaces verts REVIL Constructions métalliques bourbonnaises SOPREMA AFL FOESSEL AFL FOESSEL POUGAT AFL FOESSEL JMB Carrelage NEYRAT EIFFAGE Energie Centre Loire EIFFAGE Energie Centre Loire VAUVELLE , , , , , , , , , , , , ,90 Enduit sur les murs et la dépendance du cimetière du Bourg EURL RAKO ,20

5 5 Décisions des 13/05 et 21/05/2015 : Objet : Conclusion d avenants aux marchés de travaux suivants : Marché Titulaire Montant de l avenant HT Nouveau montant du marché HT Création d un Centre d art contemporain aux Tanneries (bâtiment 4) Lot n 01 : Démolition, gros-œuvre Lot n 03 : Couverture Lot n 07 : Menuiseries intérieures Lot n 12 : Electricité Lot n 14 : VRD REVIL BORDILLON SARL BETHOUL CENELEC TINET , , , , , , , , , ,85 MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES Décisions des 20/05 et 09/06/2015 : Objet : Conclusion des marchés suivants : Marché Titulaire Montant HT Etude de diagnostic préalable à la restauration de l Eglise de Saint-Firmin des Vignes SCHEBAT Tristan Etude de diagnostic préalable à la restauration du Moulin Bardin SCHEBAT Tristan Entretien des espaces publics communaux ESAT Les Râteliers Seuil mini : Seuil maxi : pour 1 an (01/08/15 au 31/07/16) Mobilier scolaire pour l aménagement de classes, de bibliothèques scolaires et de salles pluri-activités DELAGRAVE S.A. Seuil maxi : par an renouvelable 3 fois pour la même durée et le même seuil Décisions des 04/11/14, 21/11/14, 07/02, 25/02, 06/03, 18/03, 19/03, 24/03, 25/03, 27/03, 28/03, 17/04, 22/04, 27/04, 18/05, 20/05, 29/05/2015 : Fête de l Europe des 3, 4 et 5 juillet 2015 Conclusion de contrats avec les prestataires suivants : - «L Association ACB Jeux», pour une animation d une vingtaine de jeux en bois les 04 et 05 juillet, derrière l église (960,00 TTC) - La Société KEOLIS pour un contrat de location d espaces publicitaires sur les arrières de 29 bus de l Agglomération Montargoise du 22 au 28 juin et du 29 juin au 05 juillet (2.445,96 TTC) - «PARTHENON, Académie de danses grecques» pour un spectacle folklorique le vendredi 03 juillet à l Espace Jean Vilar et le samedi 04 juillet, scène place de l Eglise (3.500,00 TTC) - «La Compagnie La Belle Image», pour un spectacle de déambulation «Diabladas Corps Soufflant», le dimanche 05 juillet, Place de Nordwalde (4.425,73 TTC) - «Mr Rémi FAGET» pour la prestation d animateur micro les 05 et 06 juillet (2.208,00 TTC)

6 6 - «Association Dionysiac Tour», pour un concert de Locomondo, le samedi 04 juillet, Place de Nordwalde, (8.440,00 TTC) - «Association Dionysiac Tour», pour un concert de Xanthoula Dakovanou, le vendredi 03 juillet, Espace Jean Vilar (3.376,00 TTC) - La Société ASEA, pour la sonorisation du marché en «ligne 100 volts», les 04 et 05 juillet (1.500,00 TTC) - «L Association Les Compagnons de Saint Hubert», pour un spectacle «La Trompe de Chasse» le dimanche 05 juillet, Centre Bourg, ainsi qu à «la Maison de Retraite les Althaea» et aux «Villanelles» (1.300,00 TTC) - «La Compagnie Agartha» pour un spectacle de feu le samedi 04 juillet, Place de Nordwalde (1.230,00 TTC) - «AMC & Les Tontons Tourneurs», pour un concert de «Boys in Lilies» le dimanche 05 juillet, à l auditorium de la Médiathèque (2.110,00 TTC) - «L Association Magenstria», pour un concert le samedi 04 juillet, Place de Nordwalde, (1.800,00 TTC) - «Western Pony», pour la location d une structure gonflable, les 04 et 05 juillet, parking du cimetière (913,50 TTC) - «HEMPIRE SCENE LOGIQUE», pour le spectacle de rue «La Caravane des Couleurs» par la Compagnie Soukha, le dimanche 05 juillet, centre bourg, (3.627,09 TTC) - «Association Compagnie Echappée Belle», pour le manège Zoo Deglingo, les 04 et 05 juillet, derrière l église (2.523,00 non assujetti à TVA) - «Association Dionysiac Tour», pour un concert de Imam Baildi, le dimanche 05 juillet, Place de Nordwalde (5.275,00 TTC) - «L Association PICNIC PRODUCTION», pour un spectacle en déambulation de Les Garçons S il Vous Plait, le samedi 04 juillet, Centre bourg (1.810,00 TTC) - La Société SERTEC Evénements, pour la sonorisation du Village des sports, les 04 et 05 juillet, jardin Maison Saint Loup, (907,78 TTC) - «L association Le Garage boîte à sons» pour une exposition animée instrumentale et démonstration musicale, les 04 et 05 juillet, derrière l église (1.200,00 TTC) - La Société ASC Sécurité pour la sécurité des différents sites de la Fête de l Europe, (7.076,54 TTC) - La Société SPL pour la location et l installation de matériel de sonorisation et d éclairage, Place de Nordwalde et Place de l Eglise (13.980,60 TTC) - «L Association TOUT EN DANSE», pour un spectacle par le duo French Wingz, les 04 et 05 juillet, Place de Nordwalde (2.000,00 TTC) CONTENTIEUX Décision du 20/05/2015 : Construction de la Maison de la Petite Enfance Requête en référé de la Société GIMONET SAS contre l attribution du marché de travaux du lot n 4 «Traitement des façades» - Défense de la Commune ALIENATION DE BIENS MOBILIERS Décision du 15/06/2015 : Objet : Aliénation de biens mobiliers par le biais du site de vente aux enchères «Webenchères» pour un prix de vente total de 2.462,00 (mobilier, matériel d entretien, de cuisine ). Affiché le 27 Juin 2015 Le Maire d Amilly Gérard DUPATY