CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D EAU & ENERGIE STANDARD ou RADIORELEVE N

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Corentin Marion
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1 ETHIGESTION 9 RUE ESTELLE MONTPELLIER A L ATTENTION DE MONSIEUR BONNETTE Montpellier, le 14 mars 2014 V.R : Nos échanges votre mail du 7 mars N.R : BD 15/ Objet : Compteurs d eau froide PROJET DE CONTRAT Immeuble : Rés. LE MERIDIEN 148 RUE MARIUS CARRIEU- 85 logements MONTPELLIER Monsieur, Nous donnons suite à votre demande et vous remercions de nous consulter dans le cadre du remplacement des compteurs d eau en service dans la résidence citée en référence. A ce sujet, nous vous confirmons la visite de notre métreur dans la résidence afin de vérifier la faisabilité des travaux. Les compteurs d eau froide sont très anciens (modèle des années 80) et compte tenu de leur vétusté, il serait judicieux de les remplacer afin d éviter d éventuelles fuites au moins sur les joints. Compte tenu de la situation des appareils, tous situés en gaine palière, nous vous proposons de procéder au remplacement de la totalité du matériel et ce GRATUITEMENT dans le cadre d un abonnement de location, entretien et relevés que vous trouverez en annexe. Les compteurs déposés seront relevés et restitués à leur propriétaire si nécessaire. En ce qui concerne les robinets d arrêt, et si les copropriétaires le souhaitent, nous pouvons leur proposer un remplacement de ces organes de sécurité en même temps que les compteurs moyennant un coût unitaire de 25,00 U soit (TVA 10%) 27,50. Toutefois, ces éléments de sécurité semblent en bon état. Nous espérons que ces offres répondront à l attente des copropriétaires. Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur, à l assurance de nos sentiments les meilleurs. Béatrice DELATRE Commercial Languedoc Roussillon bdelatre@ista.fr CIS ISTA Antenne de Montpellier

LE MERIDIEN 148 RUE MARIUS CARRIEU- 85 logements 34000 MONTPELLIER Monsieur, Nous donnons suite à votre demande et vous remercions de nous consulter dans le cadre du remplacement des compteurs d eau

2 Le Client : CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D EAU & ENERGIE STANDARD ou RADIORELEVE N Syndicat des Copropriétaires LE MERIDIEN représenté par ETHIGESTION 9 RUE ESTELLE MONTPELLIER Pour l (les) immeuble(s) situé(s) : RES. LE MERIDIEN 148 RUE MARIUS CARRIEU MONTPELLIER Souscrit auprès de la société C.I.S (appelée «le Prestataire») un contrat de location, entretien et relevé des compteurs d eau. Déclare avoir pris connaissance des conditions générales exposées ci-après, ainsi que les conditions générales de pose de compteurs et accessoires, et les accepte. Conditions particulières Nombre Métrologie Option radio Débit nominal Classe métrologique Relève Eau froide 85** VOLUX OUI 1,5 m3/h C MID 160 Oui ** quantité sous réserve Prix à la date de signature pour les prestations retenues (Euros par an et par compteur) : Euros Location Maintenance Relevé TOTAL TOTAL Eau froide (85) 1,00 1,20 5,80 6,38 1,20 1,44 8,00 9,02 OPTION Case à cocher Cr général Néant Néant Néant Néant Offert Offert Offert Offert T.V.A au taux de 20% sur location/relevé & 10 % sur entretien compteurs eau et 5,5% sur compteurs chauffage sur immeuble + de 2 ans uniquement et sur attestation légale Tarifs au 01/01/2014 validité 12 mois Revalorisation annuelle selon formule des conditions générales de vente annexées. Nombre de relèves par an : 2 fois (sous réserve d accessibilité au compteur général) - - Durée du contrat : 5 ans Date d effet du contrat : à la première facturation Fait à Montpellier : Le 14/03/2014 LE PRESTATAIRE LE CLIENT (signature, cachet et mention «lu et approuvé») CIS ISTA Antenne de Montpellier

Déclare avoir pris connaissance des conditions générales exposées ci-après, ainsi que les conditions générales de pose de compteurs et accessoires, et les accepte.

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