Annexes Sanitaires. Assainissement, Eau Potable, Eaux Pluviales, Ordures MénagM

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1 Commune de PERON Plan Local d Urbanismed Annexes Sanitaires Assainissement, Eau Potable, Eaux Pluviales, Ordures MénagM nagères Juillet

2 Assainissement 2

3 Contexte Réglementaire Directive Eaux Résiduaires Urbaines Loi sur l eau et les Milieux Aquatiques La Loi sur l eau 2006 Obligation d Assainissement Collectif «L assainissement est géré par la collectivité qui assure»: - La collecte Réseau E.U. - Le transport - L épuration Station d épuration Non Collectif «Chacun gère son installation» Chacun installe et entretien son dispositif de traitement. «La collectivité n a qu un rôle de contrôle» 3

4 Compétences Assainissement COLLECTIF Assainissement NON COLLECTIF 95 % des habitations sont raccordables ( soit +/- 791 abonnés) 5 % des habitations non raccordables (soit +/- 39 logements) Règlement d assainissement collectif existe, (consultable en mairie) Redevance établie, PRE, C. C. Pays de GEX. L Assainissement Collectif est de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de GEX. Frais de branchement: demande du propriétaire à la Lyonnaise des Eaux, prix fixé par bordereau. pour tous raccordés ou raccordables Est raccordable toute personne qui a le collecteur EU en limite de propriété. C.C. Pays de GEX. L Assainissement Non Collectif est de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de GEX. La C.C.P.G. a mis en place le contrôle des installations d assainissement autonome: Possibilité d avoir pour la collectivité : un règlement (déjà créé et identique pour les 26 communes), une redevance forfaitaire ANC de 100 est facturée dès la délivrance du permis de construire. Elle est liée au contrôle de conception et d implantation ainsi qu au contrôle de la réalisation. Le contrôle doit être effectué au plus tard le 31 décembre

5 La Communauté de Communes du Pays de Gex a la compétence de l assainissement collectif et non collectif de la commune de PERON. La CCPG confie, par l intermédiaire d un contrat d affermage, la gestion du service de l assainissement à une seule société fermière sur tout le territoire communautaire: il s agit de la Lyonnaise des Eaux. La Lyonnaise des Eaux se charge, notamment, du fonctionnement des stations d épuration, de la surveillance et réparation des réseaux et s engage dans un programme de renouvellement des ouvrages. Etude existante: Un Schéma Directeur d Assainissement a été réalisé en 2001 et est en cours de réactualisation sur l ensemble du territoire de la CCPG (fin d études: 2 ème semestre 2010). 5

6 Le Zonage de l Assainissement Collectif / Non Collectif actuel 3 Types de Zones Zones d Assainissement Collectif Existantes Zones d Assainissement Non Collectif +/- 5 % des installations (39 logements) +/- 95 % des installations (791 logements) Zones d Assainissement Collectif Futures Zones d Assainissement Non Collectif Le réseau existe et demande quelques opérations d entretien et de réhabilitation. Encore quelques tronçons en unitaires. Les réseaux neufs sont mis en séparatifs. 2 stations d épuration traitent les effluents de la commune: STEP de L Epine, STEP de Greny. Des projets d extension du réseau liés à l extension de l urbanisation. Pas de projet actuellement sur la commune. Pas de Projet d Assainissement Collectif. Les hameaux concernés sont: Les habitations isolées: La Crete, Rutet, Paruthiol, 6

7 Zone d Assainissement Collectif Existante Détail de la zone: 95 % des habitations sont raccordables. Le réseau EU est majoritairement de type séparatif. Il existe encore quelques tronçons unitaires. Il couvre l ensemble de la commune et est séparé en 2 réseaux de collecte distincts: Le réseau principal (Feigères, Le Bourg, Logras) qui collecte les EU de la majeure partie du territoire. Les effluents sont traités sur la STEP de l Epine située sur la commune. Le réseau de Greny qui collecte les EU du hameau. Les effluents sont traités à la station d épuration de Greny. Caractéristiques Commune Réseau d EU Longueur totale Ouvrages PERON +/- 29km 2 STEP (4670 EH et 500 EH) 7

8 Péron FEIGERES Zone grisée = assainissement collectif existant PERON LOGRAS 8

9 SUR GRENY 9

10 Caractéristiques des stations d épuration: STEP RECOIT LES EFFLUENTS DE: AGE NATURE CAPACITE NOMINALE HABITATIONS DOMESTIQUES RACCORDEES STEP de l EPINE PERON et une partie de FARGES STEP créée en 1992 Boues activées Aération prolongée 4670 E.H. Q= m 3 /j La STEP traite EH à l heure actuelle (La charge polluante moyenne est aujourd hui à 41 % de sa capacité nominale et la charge hydraulique est à 67 %) 10

11 STEP RECOIT LES EFFLUENTS DE: AGE NATURE CAPACITE NOMINALE HABITATIONS DOMESTIQUES RACCORDEES STEP de GRENY GRENY STEP mise en service en 2008 Macrophytes à 3 étages 500 E.H. La STEP la totalité de la population de Greny à l heure actuelle 11

12 Devenir des boues d épuration: STEP de PERON (l Epine): Les boues sont stockées dans un silo épaississeur avant d être traitées avec une centrifugeuse mobile in situ. Ces boues sont ensuite compostées. STEP de Greny: Ce type de station permet un traitement in situ des boues qui se minéralisent à la surface des filtres. Le dépôt moyen annuel prévisible sur le 1er étage est de l ordre de 1,5 à 2 cm. Le curage s effectue seulement sur la surface du 1er étage et n est nécessaire qu après 10 à 15 années de fonctionnement. 12

13 Entretien des infrastructures: La CCPG prend à sa charge l entretien et le renouvellement des réseaux d assainissement et l entretien des STEP (par l intermédiaire du délégataire). Réseau d eaux usées: - La majeure partie du réseau de collecte des EU est majoritairement séparatif (21,27 km en séparatif, 6,03 km en unitaire et 1,07 en refoulement). Il s étend sur environ 29,4 km. -Cependant, une quantité d eaux claires parasites transite dans ce réseau. -Plusieurs déversoirs d Orage permettent d écrêter les débits unitaires par temps de pluie via une surverse, limitant ainsi la mise en charge des réseaux en aval et les débordements. La CCPG réfléchit à optimiser le système EU pour réduire les impacts sur le milieux naturel. L intrusion d eaux claires parasites dans le réseau d eaux usées engendre un surcoût au niveau de l exploitation. La CCPG a une réelle volonté de: réduire les eaux parasites. réduire au minimum les impacts sur le milieu naturel. Concrètement, la CCPG envisage le renouvellement de plusieurs tronçons de réseau unitaire et/ou mise en séparatif (programme à venir dans le cadre du Schéma Directeur). STEP: - Pas de travaux programmés à l heure actuelle. - Une étude sur la mise en place d un traitement tertiaire est à venir. 13

14 Réglementation: Toutes les habitations existantes raccordables doivent être raccordées au réseau collectif d assainissement. Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d eaux usées. Le défaut de raccordement donne la possibilité de doublement de la redevance d Assainissement Collectif. L assainissement non collectif ne peut être toléré que sur dérogation du Président de la CCPG pour des cas particuliers techniquement ou financièrement difficilement raccordables. Le règlement d assainissement collectif est intercommunal. Financier: Toute personne raccordée ou raccordable est redevable de la redevance d assainissement collectif. Incidences sur l urbanisation: Dans les zones raccordées au réseau collectif d assainissement, l assainissement n est pas un facteur limitant pour l urbanisation (sous réserve des capacités de traitement des STEP). 14

15 Zones d Assainissement Collectif Futures Justification des projets: L assainissement collectif n a pas été retenu car les hameaux concernés sont difficilement raccordables (techniquement et financièrement) à court ou moyen terme. Zones concernées: Il n y a pas de projet de raccordement des zones Non Raccordées. Les extensions de réseaux prévues sont en cours de discussion dans le cadre de la révision du schéma directeur des eaux usées. 15

16 Zones d Assainissement Non Collectif Justification du choix de l assainissement non collectif: Dans les zones concernées, les collecteurs d assainissement collectif sont inexistants. Le raccordement aux réseaux EU existants est difficilement envisageable (techniquement et financièrement) à l échelle du PLU. La réhabilitation des dispositifs d assainissement non collectif est possible car l habitat est peu dense et relativement mité. Ces zones restent donc de fait en assainissement Non Collectif à l échelle du PLU. Réglementation: La CCPG a créé son SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) ainsi que son règlement d assainissement non collectif. 16

17 Conditions générales: Toutes les habitations existantes doivent disposer d un assainissement non collectif fonctionnel, entretenu et conforme à la réglementation (arrêté du 7 septembre 2009). L ensemble des installations doit être contrôlé avant le 31 décembre La mise en conformité des installations est obligatoire dans un délais de 4 ans après le contrôle de l installation. Toute construction nouvelle doit mettre en place un dispositif d assainissement autonome conforme à la réglementation. Toute extension ou réhabilitation avec Permis de construire d une habitation existante implique la mise aux normes de son dispositif d assainissement non collectif. L aptitude des Sols à l Assainissement Autonome est connue et donne des indications sur la mise en œuvre d un dispositif d Assainissement Non Collectif. L absence de solution technique complète ou l absence de possibilité de rejet doit être un motif de refus de Permis de Construire. 17

18 Conditions générales d implantation des dispositifs d ANC: Pour toute nouvelle construction (sur toute parcelle vierge classée constructible au PLU): La totalité du dispositif d assainissement non collectif (fosse septique, filtre à sable, dispositif d infiltration dans les sols) doit être implanté à l intérieur de la superficie constructible, dans le respect des normes et règlements en vigueur. (Celui-ci ne peut être implanté sur des parcelles dites naturelles, agricoles ou non constructibles). En cas d espace insuffisant, le permis de construire doit être refusé. Surface minimum requise: Pour être constructible en ANC, une parcelle doit être suffisamment grande pour permettre l implantation de tous les dispositifs d assainissement nécessaires pour réaliser une filière respectant la réglementation, dans le respect notamment des: Reculs imposés (3 mètres des limites, 5 mètres des fondations), Règles techniques d implantation (mise en place interdite sous les accès, les parkings, ). 18

19 Pour toute construction existante (quelque soit le classement au PLU): La mise aux normes du dispositif d assainissement non collectif est possible sur n importe quelle parcelle, quelque soit son classement au PLU (mis à part périmètre de protection, emplacement réservé ou classement spécifique qui empêche la réalisation technique de celle-ci) dans le respect des normes et règlement en vigueur. L impossibilité technique de réaliser un dispositif réglementaire peut motiver le refus de changement de destination d anciens bâtiments (corps de ferme). Incidences sur l urbanisation: La poursuite de l urbanisation est conditionnée par les possibilités d Assainissement Non Collectif. 19

20 Pour la communauté de communes: La poursuite de l urbanisation est conditionnée par les possibilités d Assainissement Non Collectif. Le contrôle des installations est obligatoire. La CCPG effectue le contrôle des nouvelles installations. Au moment du Permis de Construire Avant recouvrement des fouilles. La CCPG effectue le contrôle des installations existantes de façon périodique tous les 4 à 8 ans. Ce contrôle doit être effectué au plus tard le 31 décembre Avancement: Communes Nombre total d installations ANC à contrôler Nombre d installations ANC contrôlées depuis 2008 PERON (8 non-conformes, 11 non-conformes tolérés, 4 conformes) Les contrôles des installations existantes ont débutés en % des installations ont été contrôlées. La CCPG a créé un règlement d assainissement non collectif. 20

21 Pour les particuliers: La mise aux normes est obligatoire. En cas de non-conformité de l installation d ANC, le propriétaire a un délai de 4 ans pour procéder aux travaux prescrits dans le rapport de contrôle. Toute nouvelle demande de PC sur du bâti existant implique la mise aux normes du dispositif d assainissement. En cas de vente, l acquéreur doit être informé d une éventuelle non conformité. La CCPG effectue le contrôle systématiquement lors d une vente. Sont à la charge du particulier: Les frais de mise en conformité, Les frais de vidange et d entretien des installations, La redevance de l ANC qui sert à financer le contrôle. 21

22 Pré Fene, Baraty, Les Marais 22

23 Au Moulin, Chez Credy, La Louye 23

24 Sous Peron 24

25 La Crête, Le Ruthet, La Beule 25

26 Le Mont, La Combe de Peron, Les Brirées 26

27 Paruthiol, La Pièce 27

28 Les Contamines 28

29 Vers les Bois 29

30 Greny, Le Sauvage 30

31 Synthèse Zonage / SDA Assainissement collectif POINTS FORTS En cours de réactualisation 95% du territoire assaini collectivement Renouvellement progressif du réseau unitaire, Mise en séparatif. POINTS FAIBLES Réseaux Majoritairement de type séparatif (73% du réseau). Couvre la quasi-totalité des secteurs urbanisés et/ou urbanisables de la commune Encore quelques tronçons en unitaire Présence d ECP STEP Assainissement Collectif futur Assainissement Non Collectif 2 STEP existantes En discussion dans le cadre de la révision du schéma directeur d assainissement. 5 % des installations, soit 39 logements SPANC en place Aptitude des sols connue Dans ces zones, l Assainissement Non Collectif risque d être un facteur limitant les possibilités d extension de l urbanisation. 31

32 Eau Potable 32

33 Compétences La Communauté de Communes du Pays de Gex a la compétence de l Alimentation en eau potable de la commune de PERON (qui fait partie de l ex SIE SUD GESSIEN, aujourd hui dissous). La CCPG confie, par l intermédiaire d un contrat d affermage depuis 2006 pour 12 ans, la gestion du service de l eau à une seule société fermière sur tout le territoire communautaire. Il s agit de la SOGEDO. La nature des compétences déléguées sont l exploitation et l entretien des installations pour produire et distribuer l eau potable. Remarque: Le Sud Gessien comprend les communes suivantes: Collonges, Challex, Farges, Péron, Pougny, St Jean de Gonville.

34 Contexte Réglementaire Il existe un règlement communautaire relatif à l eau potable (consultable en mairie). Réglementation en vigueur: Décret du 20 décembre 2001, complété par l arrêté du 6 février 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique. Ces textes fixent les limites et références de qualité pour les eaux de consommation et les eaux brutes destinées à la production d eau à partir de paramètres biologiques et chimiques. (Ces textes reprennent pour l essentiel les dispositions de la directive européenne 9883CE). Etude existante: Un schéma directeur d Eau Potable a été réalisé en Sa réactualisation sur l ensemble du territoire de la CCPG a été terminée en 2006.

35 Production d eau potable Alimentation en eau potable La commune de Péron fait partie de l Ex SIE du Sud Gessien aujourd hui dissous. Les communes de l Ex SIE du Sud Gessien (Communes de Collonges, Challex, Farges, Péron, Pougny, Saint Jean de Gonville) sont alimentées en eau potable par : Le captage de Pougny assurant l alimentation en eau potable des communes de Collonges, Farges et Pougny. Le captage de Greny assurant l alimentation en eau potable des communes de Challex, Péron et Saint Jean de Gonville. Ces 2 unités de distribution sont liées par deux vannes fermées.

36 Schéma de principe du Sud Gessien Réservoir de Choudans Réservoir de Feigères Réservoir de Peron et reprise de Feigère Station de pompage de Greny Réservoir de Farges HS VF VF Réservoir et reprise de Pré Mulet Réservoir d Ecorans Réservoir de Collonges HS Réservoir de Collonges BS VF Station de pompage de Pougny DLT édition du O N S E

37 V F Schéma de principe du SUD GESSIEN Réservoir Collonges BS 300 m 3 Réservoir Collonges HS 70 m 3 Collonges HS Réservoir d Ecorans 300 m 3 V F 500 m 3 Farge HS Ecoran s V F Farge BS Réservoir de Farges Asserans 150 m 3 2x500 m 3 Réservoir de Peron et reprise de Feigères 35 m 3 /h Réservoir de Feigères 140 m 3 Réservoir de Choudans Feigères Collonges 1000 m 3 V F V F Forage 1 Collonges BS Forage 2 Réservoir et reprise de Pré- Mulet V F 500 m 3 V F V F 75 m 3 /h Pierre Technoparc Sud Gessien Farge HS Logras Peron Forage 2 Greny Challex St Jean de Gonville 3 x 120 m 3 /h Pougny Gare Forage 1 75 m 3 /h Pougny Village Puits 3 Station de pompage de Pougny Station de pompage de Greny HS 82 m 3 /h DLT édition du

38 Le réseau de distribution Caractéristiques des réseaux: Les réseaux de la commune sont principalement constitués en fonte et en DN allant de 50 à 200 mm. Sur la commune de Péron, le réseau fonctionne en majeure partie par gravité et s étend sur +/- 22 kilomètres. Les améliorations du réseau portent essentiellement sur la recherche et la réparation de fuites qui sont le premier souci de l exploitant. Des campagnes de recherches de fuites sont réalisées régulièrement. Le rendement moyen du réseau est satisfaisant: il a été estimé à 64 % en 2008 sur l ensemble du Sud Gessien (données SOGEDO). La CCPG envisage un objectif de rendement brut pour 2018 de 75% (objectif du contrat d affermage). Ceci implique un entretien et un renouvellement régulier des réseaux.

39 Evolution population / abonnés La commune de PERON a une population estimée à habitants en Nombre d abonnés : 905 abonnés en La commune de Péron étant alimentée par la captage de GRENY, les simulations d évolutions des consommations futures sont réalisées pour l ensemble des communes alimentées en eau par l unité de distribution de Greny : Péron, Challex et St Jean de Gonville. Nombre d habitants: en 2006 Nombre d abonnés: en 2008 Selon la perspective d évolution des P.L.U. sur 10 ans, on tablera sur une évolution probable de la population à l horizon 2018 de: - (+/-) habitants / abonnés (soit + 2 % par an sur 10 ans), croissance modérée. - (+/-) habitants / abonnés (soit + 2,5 % par an sur 10 ans), croissance accélérée. Et à l horizon 2028: - (+/-) habitants / abonnés (soit + 2 % par an sur 10 ans), croissance modérée. - (+/-) habitants / abonnés (soit + 2,5 % par an sur 10 ans), croissance accélérée. Remarque: L hypothèse de croissance du SCOT est fixée entre 2 et 2,5% par an.

40 Évolution de la population et du nombre d abonnés Croissance modérée (2% par an sur 10 ans) Population actuelle Nbre d'abonnés actuels Population future - croissance modérée (2,00%) Nbre d'abonnés futurs - croissance modérée (2,00%) 8,000 6,505 6,000 5,337 4,292 4,000 2,000 2,007 2,495 3,

41 Évolution de la population et du nombre d abonnés Croissance accélérée (2,5% par an sur 10 ans) Population actuelle Nbre d'abonnés actuels Population future - croissance accélérée (2,5%) Nbre d'abonnés futurs - croissance accélérée (2,5%) 8,000 7,209 7,000 6,000 5,631 5,000 4,000 3,000 2,000 4,292 2,007 2,633 3,371 1,

42 Bilan des consommations Sur la commune de PERON, la consommation d eau actuelle est de : m 3 / an (2008) pour 905 abonnés (1 843 habitants), soit: m 3 / jour en moyenne (correspond à 158 L / j / habitant), m 3 / an / abonné Cette moyenne correspond à la moyenne nationale. Une habitation consomme en moyenne 120 m 3 /an. Sur l unité de GRENY, la consommation d eau actuelle est de : m 3 / an (2008) pour 2007 abonnés (4292 habitants), soit: m 3 / jour en moyenne (correspond à 188 L / j / habitant), m 3 / an / abonné Remarque : Sur l unité de GRENY, la consommation de pointe peut atteindre 1007 m 3 /j. Valeur atteinte le 3 juillet en 2008.

43 La consommation des foyers au cours des dernières années sur la commune de Péron a tendance à diminuer (-7% en 2008 par rapport à 2007 sur la commune). Sur la base d une consommation moyenne de 188 L / j / habitant (consommation moyenne 2008 à l échelle de l unité de Greny : base de calcul sécuritaire), les perspectives d évolution de la population moyenne nous conduisent à supposer une consommation future, sur l unité de distribution de GRENY de : Croissance modérée (+/-) 1003 m 3 / jour (+/-) 1222m 3 / jour Croissance accélérée (+/-) 1058 m 3 / jour (+/-) 1355 m 3 / jour

44 Évolution de la consommation d eau MOYENNE de l unité de GRENY (Péron, Challex, St J. de Gonville) 1400 m3 / jour - Conso actuelle (m3/j) m3 / jour - Conso future - Croissance modérée (m3/j) m3 / jour - Conso future - Croissance accélérée (m3/j)

45 Évolution de la consommation d eau EN POINTE de l unité de GRENY (Péron, Challex, St J. de Gonville) m3 / jour - Conso actuelle (m3/j) m3 / jour - Conso future - Croissance modérée (m3/j) m3 / jour - Conso future - Croissance accélérée (m3/j)

46 Bilan des ressources en eau La commune de PERON est alimentée en eau potable par: Le captage de GRENY: Le captage de Greny, alimente par refoulement: Le réservoir de Péron, qui assure la desserte gravitaire de Péron et du réseau Haut service de Farges, ainsi que par refoulement, le réservoir de Feigères, Le réservoir de Choudans, qui assure la desserte gravitaire de Challex et St Jean de Gonville. Le champ captant se compose de 2 forages : Les forages sont équipés de 2 pompes avec des capacités de 75 m 3 /h et 82 m 3 /h chacune, pouvant fonctionner en simultané, La capacité totale d exploitation du site est de 157 m 3 /h (capacité des pompes). La capacité de production potentielle du captage de Greny est alors de 3768 m 3 /j (capacité journalière des pompes). Une étude Potentiel et vulnérabilité est en cours (CCPG). Son terme est prévu fin 2010.

47 Bilan production / consommation Consommations MOYENNES Comparaison volumes consommés et ressources disponibles pour l'unité de GRENY (Péron, Challex, St J. de Gonville) Capacité de production (m3/j) Ressources mobilisables rendement 2008 (64%) Ressources mobilisables rendement objectif 2018 (75%) Consommation moyenne actuelle (m3/j) Consommation moyenne future (m3/j) croissance modérée Consommation moyenne future (m3/j) croissance accélérée Capacité de production Ressources mobilisables Conso actuelle 2008 Conso future 2018 Conso future 2028

48 Bilan production / consommation Consommations EN POINTE Comparaison volumes consommés et ressources disponibles pour l'unité de GRENY (Péron, Challex, St J. de Gonville) Capacité de production (m3/j) Ressources mobilisables rendement 2008 (64%) Ressources mobilisables rendement objectif 2018 (75%) Consommation moyenne actuelle (m3/j) Consommation moyenne future (m3/j) croissance modérée Consommation moyenne future (m3/j) croissance accélérée Capacité de production Ressources mobilisables Conso actuelle 2008 Conso future 2018 Conso future 2028

49 En situation moyenne et en période de pointe, le captage de GRENY permet de couvrir l ensemble des besoins des trois communes (Péron, Challex, St J. de Gonville) de l unité de distribution. Remarque: Les 3 communes alimentées par le captage de Greny ne possèdent pas d interconnexion de secours. Bien qu un maillage existe avec le secteur alimenté par le captage de Pougny (vanne fermée), il ne permet pas le transit d un débit suffisant pour le secours de l un des services.

50 Capacité de stockage Capacité de stockage: L unité de distribution de GRENY possède 3 capacités de stockage sur son territoire Réservoirs Commune d implantation Nombre de cuves Volume TOTAL Volume réserve incendie Volume mobilisable PERON FEIGERES Péron m m m 3 70 m m 3 70 m 3 FARGES Farges m m 3 30 m 3 TOTAL m m m 3 Ces 3 réservoirs assurent la desserte des 3 communes alimentées par la captage de Greny (Péron, Challex, St J. de Gonville), La capacité de stockage est de 1290 m 3, La réserve incendie représente un volume de 310 m 3, Le volume mobilisable pour les abonnés est de 980 m 3.

51 Comparaison réserves utiles et volumes distribués 1400 Réserve Utile (m3) Volume distribué (m3/j) - GRENY Volume distribué à prévoir (m3/j) - croissance modérée (2,00%) Volume distribué à prévoir (m3/j) croissance accélérée (2,50 %) Volume réserve utile

52 Autonomie théorique du réseau Période de consommation MOYENNE Autonomie actuelle(jours) Autonomie future (jours) - croissance modérée (2,00%) Autonomie future (jours) - croissance accélérée (2,50%)

53 Autonomie théorique du réseau Période de consommation DE POINTE Autonomie actuelle(jours) Autonomie future (jours) - croissance modérée (2,00%) Autonomie future (jours) - croissance accélérée (2,50%)

54 La Capacité de stockage est actuellement suffisante sur l unité de distribution de GRENY. L autonomie moyenne est actuellement supérieure à 24h. Cependant elle devient insuffisante pour les perspectives d évolution future. En effet, il conseillé de pouvoir disposer d une autonomie d alimentation supérieur à une journée afin de pouvoir faire face à un éventuel dysfonctionnement sur le réseau. Dans les années à venir, avec le développement de l urbanisation, l autonomie moyenne du réseau sera inférieure à 24h.

55 Traitement et qualité des eaux Traitement: Les eaux prélevées à Greny sont distribuées sans traitement préalable. Contrôles: De nombreux contrôles sont effectués chaque année par la SOGEDO (auto-contrôle) et la Délégation Territoriale de l Agence Régionale de la Santé (contrôle réglementaire). En 2008 sur le Sud Gessien (Pougny et Greny), 33 analyses ont été réalisées, 88% d entres elles sont conformes vis à vis des limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques. Qualité des eaux: L eau distribuée présente une bonne qualité bactériologique et physico-chimique.

56 Sécurité incendie La prévention et la lutte contre l incendie relèvent, aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, de la compétence exclusive du Maire (compétence ne pouvant être déléguée). Cadre réglementaire: Les services incendie doivent pouvoir disposer, dans les secteurs urbanisés, sur place et en tout temps de 120 m 3. Ces besoins en eau pour la lutte contre l incendie peuvent être satisfait indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d eau naturels ou artificiels. L utilisation du réseau d eau potable par l intermédiaire de prises d incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes: réserve d eau disponible: 120 m 3, débit disponible: 60 m 3 /h (17 L/s) pendant 2 heures, sous une pression de 1 Bar.

57 Diagnostic: Sur le territoire urbanisé de PERON: la réserve d eau disponible est supérieure à 120 m 3 (Réservoir de Péron), 32 poteaux incendie couvrent la totalité du territoire, le réseau est généralement suffisamment dimensionné pour véhiculer 60 m 3 /h pendant 2 heures lorsque (DN 100 mm). Sur la commune de Péron, la défense incendie est satisfaisante et devra être étoffée au fur et à mesure du développement de l urbanisation.

58 Améliorations à venir Les projets d améliorations du réseau de distribution et des ressources en eau potable sur le territoire de la CCPG portent essentiellement sur le renforcement et le renouvellement de conduite afin de garantir une meilleure alimentation de l existant : la CCPG envisage un rendement moyen du réseau de 75 % pour Le captage de Greny permet de couvrir la totalité des besoins des 3 communes (Péron, Challex, St J. de Gonville) et pourrait alors apporter un complément pour d autres secteurs de la CCPG. Dans le schéma directeur d eau potable plusieurs scénarios sont prévus dont un bouclage du Sud Gessien vers le centre du Pays de Gex (Thoiry, St Genis).

59 Conclusion La ressource (captage de Greny) est à même de subvenir aux besoins actuels et futurs de la commune de Péron, ainsi que des autres communes membres de l unité de distribution (Challex et St J. de Gonville). Absence d alimentation de secours suffisante : le maillage existant entre l unité de Pougny et celle de Greny ne permet un transit suffisant pour subvenir aux besoins des 3 communes. Bien que l autonomie d approvisionnement actuelle soit suffisante pour subvenir aux besoins des 3 communes de l unité de Greny, les perspectives d évolution de la population montrent que l autonomie future sera inférieure à 24h.

60 Eaux Pluviales 60

61 Introduction Ce présent document a été établi dans le cadre de l élaboration du plan local d urbanisme de la commune de Péron sur la base d une réunion de travail avec les élus le 27 Mai 2008 et d une visite sur le terrain le même jour. Nous avons effectué : Un rappel des règlements liés aux eaux pluviales, Une synthèse des problèmes de gestion des eaux pluviales, relevés par le schéma de gestion des eaux pluviales, réalisé en Février 2008 par le cabinet GEO+ Une synthèse des travaux à effectuer pour résoudre les problèmes liés aux eaux pluviales proposés dans le schéma de gestion des eaux pluviales, réalisé en Février 2008 par le cabinet GEO+. Nous avons proposé : L examen de la sensibilité des zones d urbanisations futures aux eaux pluviales, Des travaux pour l aménagement des zones d urbanisation futures, Des recommandations pour limiter l exposition aux risques et éviter l apparition de nouveaux dysfonctionnement, Une réglementation eaux pluviales. 61

62 Sommaire Contexte Réglementaire, Diagnostic eaux pluviales, Typologie des problèmes liés aux eaux pluviales, Dysfonctionnements et propositions, Examen des zones d urbanisation possibles, Réglementation eaux pluviales. 62

63 Contexte réglementaire L article L du code général des collectivités territoriales (article 35.3 de la loi sur l eau de 1992) relatif au zonage d assainissement précise que «les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement». La loi sur l eau du 30 décembre 2006 prend les dispositions suivantes: Les communes peuvent instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées pour permettre de financer les travaux en matière assainissement pluvial (pas plus de 0,20 euro/m²). Un crédit d impôt égal à 25% du coût des équipements payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 est créé pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. 63

64 Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de ruissellement. Article 640: «Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur». Article 641: «Tout propriétaire a le droit d user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds». Article 681: «Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin». 64

65 Le code de l environnement définit les droits et les obligations des propriétaires riverains de cours d eau Article L.215-2: propriété du sol: «Le lit des cours d eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d eux a la propriété de la moitié du lit». Article L : obligations attachées à la propriété du sol: le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier pour rétablir le cours d eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l écoulement naturel des eaux, d assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. 65

66 Sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l article R du code de l environnement les opérations suivantes (liste non exhaustive) : : rejet d eaux pluviales (S > 1 ha) : installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d un cours d eau : modification du profil en long ou le profil en travers en travers du lit mineur, dérivation : impact sensible sur la luminosité (busage) (L > 10 m) : consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales (L > 20 m) : destruction de frayère : entretien de cours d eau : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d un cours d eau (S > 400 m2) : digues : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides. 66

67 L ensemble du réseau hydrographique de la commune s inscrit dans le bassin versant du Rhône. Toute action engagée doit donc respecter les préconisations du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ( SDAGE RMC ). La directive cadre européenne sur l eau (DCE 2000) fixe les objectifs environnementaux suivants pour les milieux aquatiques: Atteindre le bon état écologique et chimique d ici Assurer la continuité écologique des cours d eau. Ne pas détériorer l existant. 67

68 Quelques axes de réflexion pour une gestion cohérente de l eau La politique de gestion de l eau doit être réfléchie de façon intégrée en considérant - tous les enjeux ( inondations, ressources en eau, milieu naturel ) - et tous les usages ( énergie, eau potable, loisirs ) et globale ( à l échelle du bassin versant ). Cette politique globale de l eau, dans le cadre de la gestion des inondations notamment ne doit plus chercher à évacuer l eau le plus rapidement possible, ce qui est une solution locale mais ce qui aggrave le problème à l aval, au contraire doit viser à retenir l eau le plus en amont possible. Les communes ont une responsabilité d autant plus grande envers les communes aval qu elles sont situées en amont du bassin versant. 68

69 Les actions suivantes peuvent être entreprises : Préserver les milieux aquatiques (cours d eau, zones humides) dans leur état naturel. En effet les milieux aquatiques ont des propriétés naturelles d écrêtement. L artificialisation de ces milieux (chenalisation des rivières, remblaiement des zones humides ) tend à accélérer et concentrer les écoulements. Préserver/restaurer les champs d expansion des crues: cette action peut être facilitée par une politique de maîtrise foncière. Favoriser les écoulements à ciel ouvert : préférer les fossés aux conduites ou aux cunettes, préserver les thalwegs. Compenser l imperméabilisation par des dispositifs de rétention et/ou d infiltration. En effet l imperméabilisation tend à diminuer l infiltration et à augmenter le ruissellement. Cette action peut être mise en œuvre par l intermédiaire d un règlement eaux pluviales communal. Orienter les choix agricoles en incitant à éviter les cultures dans les zones de fortes pentes, à réaliser les labours perpendiculairement à la pente, à préserver les haies Veiller au respect de la législation dans le cadre de la réalisation de travaux notamment la loi sur l eau. La rétention amont, axe majeur de la gestion des inondations à l échelle du bassin versant, joue également un rôle important pour la qualité de la ressource en eau. 69

70 Exemples de mesures concrètes pour une meilleure gestion des E.P : Des mesures de limitation de l imperméabilisation des sols : Imposer un minimum de surface d espaces verts dans les projets immobiliers sur certaines zones. Inciter à la mise en place de solutions alternatives limitant l imperméabilisation des sols (parkings et chaussées perméables). Des mesures pour assurer la maîtrise des débits : Inciter à la rétention des E.P à l échelle de chaque projet, de telle sorte que chaque projet, petit ou plus important, public ou privé, intègre la gestion des eaux pluviales. Le ralentissement des crues: En lit mineur : minimiser les aménagements qui canalisent les écoulements. En lit majeur : préserver un espace au cours d eau d eau moins 20m (SCOT). Des mesures de prévention: Limiter l exposition des biens et personnes aux risques. Ne pas générer de nouveaux risques (par exemple des dépôts en bordure de cours d eau sont des embâcles potentiels). 70

71 Diagnostic eaux pluviales Compétences : La gestion des eaux pluviales est de la compétence de la commune de Péron. La commune de Péron est inscrite au contrat de rivières transfrontalier Pays de Gex Léman. A ce titre plusieurs travaux sont prévus sur les différents cours d eau de la commune. 71

72 Plans et études existants : La commune possède un plan de ces réseaux d eaux pluviales réalisé dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales. La commune possède un zonage pluvial. La commune dispose d une étude hydraulique mentionnant que : Plusieurs ouvrages sont limitant dés la crue décennale sur le ruisseau de Chanvière, le Nant des Morats et le ruisseau de Baraty. Ceci permet de ralentir la propagation du pic de crue vers l aval. Cependant d éventuels aménagements en amont ne doivent pas conduire à une augmentation des débits en aval des ouvrages. Le maillage de fossé communal est à entretenir et à développer le cas échéant. Il existe des zones de rétention d eau (marais de Greny et étang de Prachet, ), ces zones hydrauliquement importantes sont répertoriées au SCOT. Un Schéma Directeur des Eaux Pluviales a été élaboré par le cabinet GEO+ en février 2008 sur les communes du Sud Gessien. Cette étude a permis de mettre en évidence les problèmes liés aux eaux pluviales et d apporter des solutions. 72

73 Cours d eau: La commune de Péron est traversée par plusieurs cours d eau : L Annaz, le Péron, le Panferet, le Martinet, le ruisseau de Baraty et le ruisseau de Chanvière. Certains de ces cours d eau: Le Péron, l Annaz et le ruisseau de Baraty traversent des zones urbanisées pouvant être importantes. Le Péron traverse le Chef-lieu et occasionne des problèmes au niveau de la mairie. Réseau d eaux pluviales : Le transit des eaux pluviales s effectue principalement par le réseau majoritairement séparatif (±73%). Quelques tronçons demeurent encore en unitaire à ce jour. Exutoire: L exutoire des réseaux et de la majorité des cours d eau existant sur le territoire communal est l Annaz puis le Rhône. 73

74 Généralités : La commune est située sur un versant pentu, traversé par de nombreux cours d eau. Les pentes sur la partie aval de la commune sont relativement fortes. Cette configuration peut engendrer des problèmes liés aux crues torrentielles et au ruissellement des eaux pluviales venant des terrains amont. Les principaux problèmes en relation avec les eaux pluviales aujourd hui sont liés: A l extension de l urbanisation: De nouvelles constructions peuvent gêner ou modifier les écoulements naturels, se mettant directement en péril ou mettant en péril des constructions proches. De nouvelles constructions ou viabilisations (les voiries, les parkings) créant de très larges surfaces imperméabilisées peuvent augmenter considérablement les débits aval. À la sensibilité des milieux récepteurs: Les cours d eau Ils représentent un patrimoine naturel important de la région. Ces problématiques devraient conduire à l intégration systématique de mesures visant à: limiter l exposition de nouveaux biens aux risques, limiter l imperméabilisation, favoriser la rétention et/ou l infiltration des EP, développer les mesures de traitement de EP. 74

75 Par ailleurs la commune s est développée à proximité des cours d eau. L enjeu des cours d eau ne réside pas seulement dans la gestion des risques liés aux crues et aux érosions. En effet l état naturel des cours d eau (lit mineur, berges, ripisylve, lit majeur) présente de nombreux avantages par rapport à un état artificialisé: Hydraulique: rôle écrêteur qui permet l amortissement des crues. Ressource en eau: les interactions avec la nappe permettent le soutien des débits d étiages. Rôle autoépurateur. Intérêts faunistiques et floristiques, paysager Loisirs. Cette problématique devrait conduire à intégrer dans le développement communal (urbanisation, activités ) la préservation des cours d eau. 75

76 Dans le cadre du contrat de rivières, plusieurs travaux sont préconisés. Ces derniers sont localisés principalement sur La Groise et le ruisseau de Baraty. Travaux réalisés en 2009 : Stabilisation d un profil en long sur la rive gauche de La Groise près du complexe sportif au lieudit «Sur Greny». Protection de berges sur la rive gauche de La Groise près du complexe sportif au lieudit «Sur Greny». Travaux prévus à long terme : Traversée du hameau de Greny : entonnement en béton à changer, Remise au gabarit du mur de soutènement à proximité de la D884, Mise au gabarit de plusieurs ouvrages sur le ruisseau de Baraty. 76

77 Typologie des problèmes liés aux E.P. Les problèmes ont été classés par typologie : Vous pourrez utilement vous reporter à la carte «Annexe Sanitaire Eaux Pluviales». Les typologies suivantes ont été rencontrées: Ruissellement : RUISSELLEMENT Problème de ruissellement lié à des venues d eau assez importantes de bassins versants amont, par ruissellements naturels des eaux pluviales, dans des réseaux d évacuation des eaux, sur des routes ou sur des terrains bâtis, etc 77

78 Ouvrages (pont, busage, ) faisant obstacle sur les ruisseaux: Problème lié au dimensionnement insuffisant de busages lors de traversées de route, ou autre, à la présence de ponts insuffisamment élevés. Il faut noter que des berges mal entretenues favorisent les formations d embâcles au niveau des ouvrages cités précédemment. Zones inondables : INONDATION Problème lié à l inondation de terrains lors de crues de ruisseaux. 78

79 Zones de débordements : DEBORDEMENT Problème lié au dimensionnement insuffisant de réseaux E.P., ajouté à l importance des bassins versants, de plus en plus urbanisés, canalisés par ces réseaux. Erosions régressives et destructions des berges: Problème lié à la vitesse d écoulement de certains ruisseaux ou fossés lors de crues, provoquant une érosion, et une destruction des berges. 79

80 Les différents problèmes ont été recensés suite à un entretien avec les élus de la commune le et d une visite de terrain le même jour. On distingue les dysfonctionnements : Dans l état actuel d urbanisation (3 dysfonctionnements), Liés à l ouverture de zones prévues à l urbanisation (10 ZAU). Les différents dysfonctionnements sont illustrés ci-après. Pour chaque dysfonctionnement sont données la localisation et la typologie du problème. Des recommandations sont également préconisées. 80

81 Synthèse du Schéma Directeur des Eaux Pluviales Diagnostic : Forts Ruissellements sur l ensemble de la commune. Lors de pluies importantes, des ruissellements provenant de bassins versants amonts de la haute chaîne du Jura, génèrent des arrivées d eau dans les champs et peuvent atteindre, plus à l aval, les zones urbanisées. La construction de quatre basins de rétention ou noue est prévue afin de se protéger de ces ruissellements. Propositions : Forts Ruissellements sur l ensemble de la commune. Le Schéma directeur des eaux pluviales du Sud Gessien préconise l aménagement : - de deux noues en amont des hameaux de Péron et du Mont pour protéger les habitations existants sur ce secteur. - d un bassin de rétention en amont du hameau de Péron, sur le ruisseau de Péron. - d un bassin de rétention en amont du hameau de Feigères. 81

82 Diagnostic : Ouvrages (pont, busage, ) faisant obstacle sur les ruisseaux: Plusieurs cas de débordement ont été identifiés sur la commune. Chez Credy, lors de fortes pluies, l Annaz déborde au niveau d un pont. Le tablier de ce dernier est trop bas, les eaux passent alors par dessus et débordent sur la route. 82

83 Au niveau du chef lieu, le Péron est busé sur environ 100m, de la mairie jusqu à le rue de la Vie de l Etraz. Le diamètre n est pas suffisant et il se produit des débordements lors de fortes pluies. Des débordements sont également à signaler au lieudit Sur Greny, à la confluence entre La Groise et un fossé. Les ouvrages présents sur la Groise à ce niveau ne supportent plus l écoulement des eaux du ruisseau lors de fortes pluies, des aménagements dans le cadre du contrat de rivières sont prévus. Débordement du Péron au chef lieu Débordement de La Groiseà«Sur Greny» 83

84 Propositions : Ouvrages (pont, busage, ) faisant obstacle sur les ruisseaux: Le Schéma directeur des eaux pluviales du Sud Gessien préconise la réalisation : - d un bassin de rétention en amont du hameau de Péron, sur le ruisseau de Péron, - d un bassin d orage en amont de la STEP, - La réalisation de deux études de fonctionnement des déversoirs d orage. 84

85 Le schéma directeur mentionne de nombreux autres problèmes sur la commune : Problèmes d érosion sur les cours d eau de la Chanvière, l Annaz, la Groise. Zones inondables autour des principaux cours d eau. Débordements et risque d inondation dus à des ouvrages limitants. Ces problèmes sont mentionnés sur le plan «diagnostic eaux pluviales». 85

86 Examen des zones d urbanisation possible (ZAU) Pour l ensemble des ZAU : Sur le territoire de la commune de Péron, on dénombre 10 zones d urbanisation possible. Ces zones vont engendrer de nouvelles surfaces imperméabilisées qui augmenteront des volumes des eaux de ruissellement. Pour l ensembles de zones d urbanisation possible (ZAU) présentes sur le territoire communal, il faudra veiller à compenser l imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration à l échelle de la parcelle ou de la zone. 86

87 Hameau de Logras : Localisation des zones d urbanisation possibles N 1, 2 et 4 : 87

88 ZAU n 1 : Diagnostic Hameau de Logras : La zone d urbanisation future 1 se situe au sud de la commune de Péron, au hameau de Logras. Elle possède une pente de l ordre de 10% et est actuellement une prairie en herbe. Cette zone peut être sujette à des ruissellements amont de la haute chaîne du Jura. Un réseau EP passe à proximité de la zone. Ce réseau constitue l exutoire potentiel. ZAU n 2 : Diagnostic Hameau de Logras : Située en amont de la voie ferrée et de la route départementale, cette zone d urbanisation future est bordée par un talus important. Les pentes sont fortes. La proximité du ruisseau de Baraty est à signaler. La partie nord de la zone peut-être sujette à des débordements du cours d eau. On note la présence d un réseau EP en aval des parcelles qui constitue l exutoire de la zone. 88

89 ZAU n 4 : Diagnostic Hameau de Logras : Située sur la partie aval du hameau de Logras, cette zone peu pentue ne possède pas de problèmes particulier d un point de vue hydraulique. Un réseau EP traverse la zone. 89

90 ZAU n 1 : Propositions Hameau de Logras : Pour les pétitionnaires : Compenser l imperméabilisation des nouvelles constructions par la mise en œuvre de dispositifs de rétention/infiltration à l échelle de la parcelle ou de la zone, Intégrer la contrainte liée au ruissellement dans la définition des projets: inciter à la surélévation des constructions, à la réalisation de vide sanitaire, porter une attention particulière en cas de réalisation de sous-sol enterré, de porte sur les façades exposées 90

91 ZAU n 2 : Propositions Hameau de Logras : Pour les pétitionnaires : Compenser l imperméabilisation des nouvelles constructions par la mise en œuvre de dispositifs de rétention/infiltration à l échelle de la parcelle ou de la zone, Des dispositions sont prises au PLU pour préserver le cours d eau et sa ripisylve : Classement en zone N du cours d eau et de sa ripisylve. Déboisement soumis à autorisation en zone N. Article 7: recul de 20 m par rapport au cours d eau et aucun dépôts ni construction dans les zones inondables (dans le cadre du SCOT). Respecter les dispositions de protection des cours d eau du PLU, Prévenir tout stockage ou dépôt dans la bande de recul de 20 m, Sensibiliser les propriétaires riverains du cours d eau à leurs droits et obligations. 91

92 ZAU n 3 : Propositions Hameau de Péron : Pour les pétitionnaires : Compenser l imperméabilisation des nouvelles constructions par la mise en œuvre de dispositifs de rétention/infiltration à l échelle de la parcelle ou de la zone.

93 ZAU n 2 : Propositions Hameau de Logras : Pour les pétitionnaires : De manière synthétique, les riverains ont les droits et les obligations suivantes : Droit de propriété sur le lit du cours d eau. Droit d usage : Ce droit d usage doit s inscrire dans le régime d autorisation/déclaration prévu par l article 10 de la loi sur l eau de Droit d extraction. Droit de pêche. Droit de constitution d un plan simple de gestion. Obligation de curage et d entretien des rives. Obligation de protection des berges contre l érosion et les inondations. Obligation de respect de la servitude de libre écoulement des eaux. Obligation de protection du patrimoine piscicole. 93

94 ZAU n 4 : Propositions Hameau de Logras : Pour les pétitionnaires : Compenser l imperméabilisation des nouvelles constructions par la mise en œuvre de dispositifs de rétention/infiltration à l échelle de la parcelle ou de la zone. 94