REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint

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1 Département du BAS-RHIN COMMUNE Arrondissement de SAVERNE DE OBERMODERN-ZUTZENDORF Nombre de membres du conseil municipal élus : 15 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Conseillers en fonctions : Séance ordinaire du 8 avril Ouverture à 20h00 Convocation envoyée le 31 mars Secrétaire de séance : Mme FINCK Estelle, secrétaire générale Conseillers présents : 9 Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, Maire Etaient présents : Mesdames et Messieurs REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint BURCKEL Damien DENNI Tania KAUFFMANN Rodolphe WICK Michel Absent(s) excusé (s) Mme ABT Vviane qui donne procuration à M. STEGNER Helmut 5 M.EIDMANN Fredy qui donne procuration à M. KAUFFMANN Rodolphe, Mme FILLIAU Elfriede qui donne procuration à M. BALTZER Jean Jacques M. BERGMANN Philippe qui donne procuration à M. REICHERT Jean; Mme DURRMEYER ROESS Céline qui donne procuration à M. FINCK Charles Absent(s) non excusé (s) 1 Mme DUPLESSIX Nicole Membres présents Membres de la commission consultative présents : Madame et Monsieur 2 JANN Marlyse, FINCK Michel, Membre(s) de la commission consultative excusé(s) : Membre(s) de la commission consultative non excusé(s) : Messieurs DORN Freddy, LIENHARD Michael, KLOTZ Christophe Ordre du jour : 1. Droits de préemption urbain 2. Adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor pour l exercice Vote du compte administratif 2010 en gestion générale et des budgets annexes. Affectation du résultat d exploitation Vote des taux d imposition des taxes directes locales 6. Vote des budgets primitifs Tarifs horaires pour les travaux en régie 8. Subvention à la Caisse d Assurance Accidents agricoles (CAAA) 9. Subvention au GAS-CNAS et garantie obsèques 10. Subvention pour ravalement de façades

2 11. Travaux rue des Vignes à Zutzendorf 12. Remplacement d un poteau accessoire (PA) par un poteau d incendie (PI) 13. Personnel : Création d un poste d adjoint administratif territorial de 1 ère classe 1. Informations diverses Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu aux membres de la commission consultative. Le procès-verbal de la dernière séance n appelant aucune observation, est adopté à l unanimité. Puis, le maire entame l ordre du jour de la présente séance. 1. Droit de préemption urbain Le conseil municipal, VU les articles L et suivants du code de l'urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 1988 qui instaure le droit de préemption urbain pour les zones U et NA de la commune, Vu la déclaration enregistrée sous le n 27/2011 concernant les lots 6,9,1,19 + immeuble sis 1, rue du Moulin à Obermodern Section Lieu dit Parcelle Contenance/are Obermuehle Obermuehle Obermuehle 12/2 123/ ,59 0,82 0,89 Vu la déclaration enregistrée sous le n 275/2011 concernant les lots 7,15,18 sis 1 rue du Moulin à Obermodern Section Lieu dit Parcelle Contenance/are Obermuehle 12/2 23,59 Obermuehle 123/3 0,82 Vu la déclaration enregistrée sous le n 276/2011concernant un terrain à bâtir au lotissement Obermuehle à Obermodern lot 7 Section Lieu dit Parcelle Contenance/are 2 Obermuehle 259/8 21,69 Lot 7

3 Vu la déclaration enregistrée sous le n 277/2011concernant un terrain à bâtir au lotissement Obermuehle à Obermodern lot 1 Section Lieu dit Parcelle Contenance/are Obermuehle 8/1 7,12 Lot 7 Décide à l unanimité de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain. 2. Adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor pour l exercice 2010 Le maire donne la parole à M. FINCK Charles, adjoint au maire et vice-président de la commission des finances. M. FINCK précise que lors de la réunion de la commission des Finances du 21 février et de la commission des Finances élargie du 28/03/2011, les comptes ont été présentés et commentés par articles. Puis il présente les comptes 2010 respectifs. Gestion générale Excédent de fonctionnement de ,5 Déficit d investissement de ,1 Résultat d exécution de ,69 Lotissement les Tilleuls Déficit de fonctionnement de ,31 Déficit d investissement de ,00 Déficit d exécution de ,3 Lotissement les Jardins Excédent de fonctionnement de 80.32,01 Excédent d investissement de ,00 Résultat d exécution de ,01 L on constate que par rapport au CA 2009, les recettes ont progressé de 8,8% et les dépenses de 1,01 %. L excédent de fonctionnement 2010 ( ,5 ) est presque le double de celui de 2009 (61.37,02 ). Le conseil municipal adopte les divers comptes de gestion 2010 à l unanimité à savoir 1 voix pour. 3. Approbation du compte administratif 2010 de la gestion générale et des budgets annexes Ils coïncident en tous points avec les comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor. Le maire quitte la salle après avoir donné la présidence au 1 er Adjoint au Maire.

4 Sous la présidence de FINCK Charles, 1 er adjoint au maire, le conseil municipal approuve à l unanimité (12 voix pour) les comptes administratifs 2010 de la gestion générale et des budgets annexes des lotissements «Les Tilleuls» et «Les Jardins».. Affectation du résultat d exploitation 2010 Le maire reprend la présidence de la séance. Le conseil municipal, Vu l obligation pour les collectivités locales conformément à l instruction comptable M1 de reprendre les résultats d un exercice au budget de l exercice suivant, Vu l adoption ce jour du compte administratif de l exercice 2010 en gestion générale, Vu l excédent de fonctionnement de ,5 et le déficit d investissement de ,1 DECIDE à l unanimité d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : affectation obligatoire à l apurement du déficit d investissement compte 1068 : ,5 Pour mémoire compte 001 : ,1 5. Vote des taux d imposition des taxes directes locales pour 2011 Le maire donne la parole à M. FINCK Charles qui précise que les seules ressources significatives où la commune peut intervenir restent les impôts locaux. En 2009, six communes du canton de Bouxwiller avaient un taux de taxe d habitation supérieur au nôtre, cinq avaient un taux de foncier bâti et un taux foncier non bâti également supérieurs aux nôtres. L impôt qui en résulte est à interpréter en fonction des valeurs locatives par catégorie et des déclarations effectuées. Le conseil municipal, Vu l avis des commissions réunies du 28 mars 2011, Décide à l unanimité de maintenir les taux pour 2011 comme suit * la taxe d habitation 11,23 % * la taxe foncière (bâti) 13,63 % * la taxe foncière (non bâti) 58,10 % 6. Vote des budgets primitifs 2011 Le Maire soumet aux conseillers le projet du budget primitif 2011 par chapitre. Après délibération, le conseil municipal vote à l unanimité (1 voix pour) les budgets primitifs 2011 soumis : La gestion générale s équilibre en dépense et en recette à ,00 pour la section de fonctionnement ,5 pour la section d investissement Le lotissement Les Tilleuls s équilibre en dépense et en recette à

5 77.758,31 pour la section de fonctionnement 7.09,00 pour la section d investissement Le lotissement Les Jardins s équilibre en dépense et en recette à 80.32,01 pour la section de fonctionnement ,00 pour la section d investissement 7. Tarifs horaires pour les travaux en régie Le conseil municipal décide à l unanimité (1 voix pour) de porter le tarif des travaux en régie pour 2011 à : 32 le tarif horaire d un ouvrier communal 6 le tarif horaire d un ouvrier communal avec le tracteur 8. Subvention à la Caisse d Assurance - Accidents Agricole du Bas-Rhin Le conseil municipal décide à l unanimité (1 voix pour) d accorder une subvention de à la Caisse d Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin pour l exercice 2011 concernant l affectation partielle du produit de chasse. 9. Personnel : Subvention au GAS-CNAS et Garantie obsèques Le conseil municipal décide à l unanimité (1 voix pour) d accorder une subvention de au Groupement d Action Sociale qui couvre la cotisation au GAS, CNAS et la garantie obsèques. 10. Subventions A Ravalement de façades Le conseil municipal Vu la demande de M. Didier CAROLI domicilié 22, rue d Obermodern à Zutzendorf Vu les délibérations du conseil municipal des 5 mars, 19 août 1996 et 25 janvier 2002 Décide à l unanimité d accorder une subvention pour le ravalement de façades à : - M. Didier CAROLI d un montant de 3 x 75 m2 (maximum) = 225 B Subvention voyages scolaires Collège de Bouxwiller (élèves de ème ) Voyage en Angleterre du 9 au 1 mai : 3 enfants concernés x 6 jours x,50 /enfant = 81 Voyage en Italie du 02 au 07 mai : 8 enfants concernés x 6 jours x,50 /enfant = 216 Voyage en Pays Cathare du 02 au 07 mai : enfants concernés x 6 jours x,50 /enfants =108 Lycée Schattenmann (élève de 3 ème ) Voyage d étude en Espagne du 11 au 16 avril

6 1 enfant concerné x 6 jours x,50 /enfant = Travaux «Rue des Vignes» à ZUTZENDORF Le maire donne la parole au maire délégué qui expose au conseil municipal que des travaux de voirie s imposent dans le prolongement de la rue des Vignes à Zutzendorf. D approuver les travaux estimés à ,00 HT De charger le maire de solliciter des offres d au moins trois entreprises et de retenir la mieux disante De charger le maire de solliciter les subventions du Conseil Général dont pourraient bénéficier ces travaux. 12. Remplacement d un poteau accessoire par un poteau d incendie Le poteau accessoire PA5 implanté «rue du Meunier» est hors d usage. Il y a lieu de le remplacer par un poteau d incendie (PI) dont le montant est de.000,00 HT. Après délibération, le conseil décide à l unanimité : - De remplacer le poteau accessoire par un poteau d incendie (PI) - De solliciter les subventions du Conseil Général dont pourraient bénéficier ces travaux - D autoriser le maire à signer toutes les pièces correspondantes. 13. Création d un poste d adjoint administratif territorial de 1 ère classe Le conseil municipal décide à l unanimité à compter du 08 avril 2011 de créer un poste d adjoint administratif territorial de 1 ère classe à temps complet en remplacement d un poste d adjoint administratif territorial de 2 ème classe à temps complet. 1. Informations diverses 1 ER mai : La marche du 1 er mai sera organisée cette année par l Amicale des Pompiers d Obermodern. Messieurs BALTZER Jean Jacques, et SCHINI Thierry sont chargés d établir deux circuits. 8 mai : La commémoration aura lieu au monument aux morts à Obermodern à 10h30. A cette occasion seront remis des diplômes aux combattants de la deuxième guerre mondiale Cartes postales : Le maire expose aux conseillers municipaux, la demande de M. ERNENWEIN Roland, restaurateur, à Obermodern qui aimerait utiliser des photographies de l Espace de la Locomotive à Vapeur pour la conception d une carte postale. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette requête. Pipeline : Le maire délégué informe l assemblée qu il a été destinataire d un courrier vendredi 1 er avril 2011 indiquant des nouveaux périmètres sécuritaires autour du pipeline. Les administrés concernés par ce nouveau zonage seront informés prochainement par courrier.

7 Concernant l ouvrage SPSE, les distances à prendre en compte pour chacune de ces trois zones de dangers, sont les suivantes. Zone des dangers significatifs pour la vie humaine : 320 mètres Zone des dangers graves pour la vie humaine : 225 mètres Zone des dangers très graves pour la vie humaine 180 mètres LU ET APPROUVE : suivent les signatures des membres Pour copie conforme Le Maire, Helmut STEGNER

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