CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE CUTUREL «LA GRANGE»

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1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE CUTUREL «LA GRANGE» ENTRE : La Mairie de MontoyFlanville, 9 rue principale MONTOY FLANVILLE Représentée par l Adjoint au Maire, Monsieur Fabien RUBY D UNE PART Et... Représenté(e) par :.. ciaprès dénommé «LE CONTRACTANT» D AUTRE PART ETANT EXPOSE QUE La Mairie de MontoyFlanville met à disposition l espace culturel «La Grange» Du... au pour une exposition organisée par le contractant et intitulée : «.». Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 16/09/2014 1

2 Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE : 1 L UTILISATION. L utilisation de l Espace Culturel «LA GRANGE» est réservée aux personnes majeures physiques ou morales. Les expositions sont réservées au monde artistique ou culturel dont le but est de montrer leurs œuvres et de faire partager leur passion artistique. L'objectif de l'exposition n'étant pas commercial, il est interdit de faire figurer les prix des œuvres sur quelque support que ce soit. ARTICLE : 2 DUREE. Les expositions organisées à l Espace Culturel «LA GRANGE» seront définies par le Comité et le Contractant, qui statueront sur la durée, l ouverture, les permanences. La durée et les permanences sont définies selon les critères suivants : ARTICLE : 3 LA SECURITE DES LIEUX ET DES ŒUVRES. L Espace Culturel est placé sous alarme. Le contractant est responsable de la sécurité des œuvres qu il installe au sein de la salle «LA GRANGE» Le contractant prend en charge l assurance des œuvres (assurance tout risque exposition). Il en fournit, avant le montage de l exposition, une attestation au comité «LA GRANGE» ou à défaut une décharge de responsabilité Le contractant, contre reçu signé, dispose d un jeu de clés de la porte d entrée de «LA GRANGE», durant la durée de l'exposition, ainsi que d un code personnalisé pour l alarme du bâtiment. En tout état de cause, les œuvres et biens sont sous la responsabilité de l exposant. En aucun cas la Mairie de MontoyFlanville ne pourra être tenue responsable de toute dégradation ou vol commis durant l'exposition. Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 22/11/2010 2

3 ARTICLE : 4 L ORGANISATION DE L EXPOSITION. Dans le cadre d une exposition collective, la personne référente désignée est. Cette personne devra se mettre en contact direct avec le comité de «LA GRANGE» afin d anticiper tous les problèmes techniques liés au montage et au démontage de l exposition. Dans le cadre d'une exposition collective, une réunion avec l'ensemble des participants devra être organisée afin que chacun puisse prendre connaissance des modalités de la convention, et y apposer sa signature. Le montage, démontage et le transport des œuvres sont à la charge du contractant ainsi qu éventuellement ses propres opérations de communication. ARTICLE : 5 LA COMMUNICATION. Concernant le contractant : Il devra utiliser le modèle (flyers) sur lequel figureront obligatoirement les logos de l Espace Culturel «LA GRANGE», de la Mairie de MontoyFlanville, et du Conseil Régional de Lorraine. La Commune se réservent le droit de communiquer sur cet événement par leurs propres moyens (calicots, annonces radios, presse etc...) ARTICLE : 6 MATERIELS MIS A DISPOSITION INFRASTRUCTURES. Le contractant peut disposer de l'ensemble du matériel de l'espace Culturel, à savoir : o 2 vidéoprojecteurs 4 lecteurs DVD 2 vitrines hautes (non déplaçables) 4 vitrines basses Cimaises et Crochets Colonnes d'exposition Infrastructures : Voir Plan en annexe Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 16/09/2014 3

4 ARTICLE 7: TARIFS L'Espace Culturel est mis à disposition contre une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement de la salle, établie à 30 par exposition. La salle est mise à disposition gratuitement dans les cas suivants : L artiste habite MontoyFlanville L exposition est le résultat d une commande passée par la Mairie de Montoy Flanville auprès d une structure prestataire. L espace culturel est utilisé par une association de la commune, ou par le service scolaire ou périscolaire. Une caution de 500 devra être déposée à la signature de la convention. Elle sera rendue aux exposants après état des lieux et restitution des clés. Fait à, le.. Convention établie en double exemplaire, Pour la Mairie de MontoyFlanville, Signature du représentant du Comité Pour le Contractant : Signature précédée de la mention manuscrite : «Accepte la présente convention» Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 22/11/2010 4

5 Informations relatives aux Expositions LE ROLE DU COMITE LA GRANGE Le comité «LA GRANGE» fixe les règles et les modalités de fonctionnement de l Espace Culturel «LA GRANGE» ainsi que l organisation globale des projets d exposition, définis dans la Convention dont il est l auteur. Sa première mission est d étudier toutes les propositions d exposition ou toutes activités artistiques ou Culturelles (ateliers etc ). Il détermine aussi les dates d expositions en fonction des demandes et organise le planning à l'année. LES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS D EXPOSITION. Les projets d expositions ou ateliers doivent être soumis au comité «LA GRANGE». Celuici examine et valide les projets sur les critères suivants : Thème Caractère culturel du projet Éthique MODALITE DE RESERVATION : Toute demande de réservation de la salle devra impérativement faire l objet d un courrier à Mr Arnaud SONNTAG: Mairie de MontoyFlanville 9 rue principale MontoyFlanville ou d'un mail à l'adresse : espacelagrange@yahoo.fr La demande doit être accompagnée d'une présentation détaillée du projet avec photos, qui sera examinée en commission. Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 16/09/2014 5