CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE CUTUREL «LA GRANGE»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE CUTUREL «LA GRANGE»"

Transcription

1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L ESPACE CUTUREL «LA GRANGE» ENTRE : La Mairie de MontoyFlanville, 9 rue principale MONTOY FLANVILLE Représentée par l Adjoint au Maire, Monsieur Fabien RUBY D UNE PART Et... Représenté(e) par :.. ciaprès dénommé «LE CONTRACTANT» D AUTRE PART ETANT EXPOSE QUE La Mairie de MontoyFlanville met à disposition l espace culturel «La Grange» Du... au pour une exposition organisée par le contractant et intitulée : «.». Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 16/09/2014 1

2 Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE : 1 L UTILISATION. L utilisation de l Espace Culturel «LA GRANGE» est réservée aux personnes majeures physiques ou morales. Les expositions sont réservées au monde artistique ou culturel dont le but est de montrer leurs œuvres et de faire partager leur passion artistique. L'objectif de l'exposition n'étant pas commercial, il est interdit de faire figurer les prix des œuvres sur quelque support que ce soit. ARTICLE : 2 DUREE. Les expositions organisées à l Espace Culturel «LA GRANGE» seront définies par le Comité et le Contractant, qui statueront sur la durée, l ouverture, les permanences. La durée et les permanences sont définies selon les critères suivants : ARTICLE : 3 LA SECURITE DES LIEUX ET DES ŒUVRES. L Espace Culturel est placé sous alarme. Le contractant est responsable de la sécurité des œuvres qu il installe au sein de la salle «LA GRANGE» Le contractant prend en charge l assurance des œuvres (assurance tout risque exposition). Il en fournit, avant le montage de l exposition, une attestation au comité «LA GRANGE» ou à défaut une décharge de responsabilité Le contractant, contre reçu signé, dispose d un jeu de clés de la porte d entrée de «LA GRANGE», durant la durée de l'exposition, ainsi que d un code personnalisé pour l alarme du bâtiment. En tout état de cause, les œuvres et biens sont sous la responsabilité de l exposant. En aucun cas la Mairie de MontoyFlanville ne pourra être tenue responsable de toute dégradation ou vol commis durant l'exposition. Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 22/11/2010 2

3 ARTICLE : 4 L ORGANISATION DE L EXPOSITION. Dans le cadre d une exposition collective, la personne référente désignée est. Cette personne devra se mettre en contact direct avec le comité de «LA GRANGE» afin d anticiper tous les problèmes techniques liés au montage et au démontage de l exposition. Dans le cadre d'une exposition collective, une réunion avec l'ensemble des participants devra être organisée afin que chacun puisse prendre connaissance des modalités de la convention, et y apposer sa signature. Le montage, démontage et le transport des œuvres sont à la charge du contractant ainsi qu éventuellement ses propres opérations de communication. ARTICLE : 5 LA COMMUNICATION. Concernant le contractant : Il devra utiliser le modèle (flyers) sur lequel figureront obligatoirement les logos de l Espace Culturel «LA GRANGE», de la Mairie de MontoyFlanville, et du Conseil Régional de Lorraine. La Commune se réservent le droit de communiquer sur cet événement par leurs propres moyens (calicots, annonces radios, presse etc...) ARTICLE : 6 MATERIELS MIS A DISPOSITION INFRASTRUCTURES. Le contractant peut disposer de l'ensemble du matériel de l'espace Culturel, à savoir : o 2 vidéoprojecteurs 4 lecteurs DVD 2 vitrines hautes (non déplaçables) 4 vitrines basses Cimaises et Crochets Colonnes d'exposition Infrastructures : Voir Plan en annexe Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 16/09/2014 3

4 ARTICLE 7: TARIFS L'Espace Culturel est mis à disposition contre une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement de la salle, établie à 30 par exposition. La salle est mise à disposition gratuitement dans les cas suivants : L artiste habite MontoyFlanville L exposition est le résultat d une commande passée par la Mairie de Montoy Flanville auprès d une structure prestataire. L espace culturel est utilisé par une association de la commune, ou par le service scolaire ou périscolaire. Une caution de 500 devra être déposée à la signature de la convention. Elle sera rendue aux exposants après état des lieux et restitution des clés. Fait à, le.. Convention établie en double exemplaire, Pour la Mairie de MontoyFlanville, Signature du représentant du Comité Pour le Contractant : Signature précédée de la mention manuscrite : «Accepte la présente convention» Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 22/11/2010 4

5 Informations relatives aux Expositions LE ROLE DU COMITE LA GRANGE Le comité «LA GRANGE» fixe les règles et les modalités de fonctionnement de l Espace Culturel «LA GRANGE» ainsi que l organisation globale des projets d exposition, définis dans la Convention dont il est l auteur. Sa première mission est d étudier toutes les propositions d exposition ou toutes activités artistiques ou Culturelles (ateliers etc ). Il détermine aussi les dates d expositions en fonction des demandes et organise le planning à l'année. LES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS D EXPOSITION. Les projets d expositions ou ateliers doivent être soumis au comité «LA GRANGE». Celuici examine et valide les projets sur les critères suivants : Thème Caractère culturel du projet Éthique MODALITE DE RESERVATION : Toute demande de réservation de la salle devra impérativement faire l objet d un courrier à Mr Arnaud SONNTAG: Mairie de MontoyFlanville 9 rue principale MontoyFlanville ou d'un mail à l'adresse : La demande doit être accompagnée d'une présentation détaillée du projet avec photos, qui sera examinée en commission. Mise à disposition salle LA GRANGE Exposition Mise à jour le 16/09/2014 5

Convention de mise à disposition ou de location d exposition(s)

Convention de mise à disposition ou de location d exposition(s) NOM DE L'ORGANISATION Convention de mise à disposition ou de location d exposition(s) Parc naturel régional de Brière 214 rue du Chef de l Îl 44720 Saint-Joachim Téléphone : 02.40.91.68.68 Télécopie :

Plus en détail

Convention cadre de prêt d oeuvres originales

Convention cadre de prêt d oeuvres originales Convention cadre de prêt d oeuvres originales (manuscrits, estampes, œuvres sur papier, photographies, imprimés, bibliophilie moderne et contemporaine, objets de collection) Entre La Ville de Lyon/ Bibliothèque

Plus en détail

CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES

CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES ENTRE LES SOUSSIGNEES : MAIRIE DE FÉGRÉAC 1, rue de la Mairie 44460 FÉGRÉAC représentée par Monsieur Yvon MAHÉ, en sa qualité de Maire N SIRET : 214 400 574 00015 Code

Plus en détail

Convention Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. et artiste exposant CONTRAT D'EXPOSITION. 1. Nom des parties. L'artiste (auteur ) :

Convention Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. et artiste exposant CONTRAT D'EXPOSITION. 1. Nom des parties. L'artiste (auteur ) : Convention Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. et artiste exposant CONTRAT D'EXPOSITION 1. Nom des parties L'artiste (auteur ) : Adresse : Téléphone : Email : et le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.,

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :..

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :.. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER DE CANDIDATURE Salle d exposition

Plus en détail

Leasing. Sociétéé : Contact projet : Tél : Mail. de la Tranche sur Mer. Affichage Numérique

Leasing. Sociétéé : Contact projet : Tél : Mail. de la Tranche sur Mer. Affichage Numérique Leasing Affichage Numérique Office de Tourisme de la Tranche sur Mer Sociétéé : Adresse : Contact projet : Tél : Mail Version : Office de Tourisme de la Tranche sur Mer Place de la liberté FRIMAUDEAU Julien

Plus en détail

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES

ARRETE DU MAIRE REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES ARRETE DU MAIRE VU l article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT qu il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de matériel, REGLEMENT DES

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 2 CP 13-471 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 3 CP 13-471 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DE FRANCE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA CITE DE L ECONOMIE ET DE LA MONNAIE La Région d Ile-de-France,

Plus en détail

Appel à candidature 2016

Appel à candidature 2016 Dossier de candidature 2016 projet summer s lab - résidence de recherche et de création au Cube independent art room CANDIDATURE Appel à candidature 2016 summer s lab 2016 Résidence de recherche et de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE

CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE CONTRAT DE LOCATION SALLE CULTURELLE Entre : La commune de Cénac, représentée par son Maire Catherine VEYSSY D une part, Et le demandeur Monsieur ou Madame demeurant à (Fournir un justificatif de domicile)

Plus en détail

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures.

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures. DANS LE CADRE DE LA GARANTIE JEUNES APPEL A CONCURRENCE -Amener les jeunes en grande précarité vers l autonomie Co-construire un parcours personnalisé visant l insertion socioprofessionnelle La Mission

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail

Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Modèle de Contrat pour un Médecin du travail salarié d'un Service interentreprises de Santé au travail Adopté par le Conseil national de l Ordre des médecins Session des 30 et 31 janvier 2003 Entre : Monsieur

Plus en détail

CONVENTION TYPE PRET EXPOSITION

CONVENTION TYPE PRET EXPOSITION CONVENTION TYPE PRET EXPOSITION Entre : la Province de Namur, représentée par le Collège provincial en la personne de et de Monsieur Valéry ZUINEN, Greffier provincial, en exécution d une décision du Collège

Plus en détail

R.A.D.A.R. Réseau d Accompagnement à la Distribution des Autoproduits Régionaux. Convention. Nom du groupe : Représenté par : Téléphone : Mèl :

R.A.D.A.R. Réseau d Accompagnement à la Distribution des Autoproduits Régionaux. Convention. Nom du groupe : Représenté par : Téléphone : Mèl : 91 bd du Grand Cerf 86000 Poitiers Coordination Tel : 05 49 55 37 99 Fax : 05 49 55 39 89 coordination@pole-musiques.com R.A.D.A.R. Réseau d Accompagnement à la Distribution des Autoproduits Régionaux

Plus en détail

SALON DES ARTISTES LOCAUX

SALON DES ARTISTES LOCAUX SAISON 2015-2016 42 e Édition SALON DES ARTISTES LOCAUX DOSSIER D'INSCRIPTION LA GRAINETERIE Centre d art et pôle culturel municipal LAGRAINETERIE.VILLE-HOUILLES.FR PRIX DU PUBLIC 2014 Stéphanie DHOLLANDE,

Plus en détail

CONTRAT DE VRP. Article 1 - Durée du contrat. Article 2 - Objet de la représentation. Entre les soussignés :

CONTRAT DE VRP. Article 1 - Durée du contrat. Article 2 - Objet de la représentation. Entre les soussignés : Entre les soussignés : CONTRAT DE VRP - La société SARL DESIGN PRODUCTIONS, au capital de 8 000 Euros, Parc Canteranne, Avenue Canteranne Bât 2 Rdc, 33600 PESSAC, RCS de Bordeaux n B 435 365 416, APE 7311Z,

Plus en détail

Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations».

Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations». Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations». Article 1 : Organisateur La Chambre des associations dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES»

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES» REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES» Présentation générale Ce dossier de participation va vous permettre de réaliser votre inscription au 2ème festival de Photographie du COLLECTIF

Plus en détail

Convention entre l auditeur agréé et Offices de Tourisme de France

Convention entre l auditeur agréé et Offices de Tourisme de France Convention entre l auditeur agréé et Offices de Tourisme de France Tout Office de Tourisme souhaitant obtenir ou renouveler la marque QUALITE TOURISME doit faire l objet d un audit réalisé par un auditeur

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

Règlement Intérieur de la Maison de Grenoble INP

Règlement Intérieur de la Maison de Grenoble INP Règlement Intérieur de la Maison de Grenoble INP Approuvé par le CEVU du 19 avril 2012 Titre I : Dispositions générales... 3 Article 1 : Objet... 3 Article 2 : Destination des locaux... 3 Article 3 : Mise

Plus en détail

Fabrique à Projets Convention de labellisation

Fabrique à Projets Convention de labellisation Fabrique à Projets Convention de labellisation Entre La Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées Complexe de la République 64 000 Pau, association loi 1901 Représentée par Monsieur Dartigolles agissant

Plus en détail

CONCOURS PHOTO Règlement

CONCOURS PHOTO Règlement CONCOURS PHOTO Règlement 1. ORGANISATEUR La Communauté de Communes du Centre Argonne organise un concours photos gratuit ouvert aux amateurs du 1 er Juin au 14 Septembre 2012. Afin d égayer notre site

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT. entre Gaz réseau Distribution France et. Brest métropole océane, autorité concédante du réseau de distribution

CONVENTION DE PARTENARIAT. entre Gaz réseau Distribution France et. Brest métropole océane, autorité concédante du réseau de distribution CONVENTION DE PARTENARIAT entre Gaz réseau Distribution France et Brest métropole océane, autorité concédante du réseau de distribution pour favoriser l alimentation en gaz naturel des chaufferies et autres

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES I. PREAMBULE : L Ecole Lyonnaise de Plantes Médicinales (ELPM) est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d activité 82

Plus en détail

Le service Vie Associative centralise toutes les démarches administratives nécessaires à la location d'une salle.

Le service Vie Associative centralise toutes les démarches administratives nécessaires à la location d'une salle. Vie associative Louer la salle Albert Camus Vous recherchez une salle pour organiser un concert ou une conférence? La ville de Cugnaux loue une salle pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

Contrat de travail pour un attaché commercial

Contrat de travail pour un attaché commercial S-146 03 V 2004 Contrat de travail pour un attaché commercial Entre les soussignés : - La Sarl Offset n SIRET Représentée par agissant en qualité de Gérant - et Monsieur Laurent n de sécurité sociale demeurant

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL Aide à la réécriture de scénarios de long métrage ou d œuvre audiovisuelle de longue durée ENTRE : La ville de Nice, représentée par son Maire, monsieur Christian

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

Règlement du 1er Concours Photo organisé par la CCI de Morlaix. «La CCI de Morlaix, 96 communes en développement»

Règlement du 1er Concours Photo organisé par la CCI de Morlaix. «La CCI de Morlaix, 96 communes en développement» Règlement du 1er Concours Photo organisé par la CCI de Morlaix «La CCI de Morlaix, 96 communes en développement» Article 1 : Objet du concours La CCI de Morlaix organise un concours photos intitulé : «La

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail) CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail) Une convention par participant Cette convention est établie entre les soussignés précisés ci-dessous : Nom de

Plus en détail

UTILISATION PONCTUELLE

UTILISATION PONCTUELLE CONVENTION D UTILISATION ET DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Mairie de Carcès UTILISATION PONCTUELLE La présente convention d utilisation et de location est conclue pour la Salle : Date : Entre les soussignés,

Plus en détail

Isabelle MOLIN i.molin@cma-vosges.fr / 06 77 96 91 26 04/06/2015

Isabelle MOLIN i.molin@cma-vosges.fr / 06 77 96 91 26 04/06/2015 Consultation Marché 2015.004 Création d un logo et d un visuel Essences & Matières Le salon régional de l Excellence Artisanale Isabelle MOLIN i.molin@cma-vosges.fr / 06 77 96 91 26 04/06/2015 Consultation

Plus en détail

Formation des personnels des organismes hlm exposés au risque amiante Sous-section IV

Formation des personnels des organismes hlm exposés au risque amiante Sous-section IV Formation des personnels des organismes hlm exposés au risque amiante Sous-section IV Groupement de commande inter organismes Piloté et coordonné par ARELOR Hlm CAHIER DES CHARGES Février 2013 Contexte

Plus en détail

CONTRAT TYPE VRP - Maison étrangère

CONTRAT TYPE VRP - Maison étrangère CONTRAT TYPE VRP - Maison étrangère Entre les Etablissement... demeurant à... d une part, et M.... représentant salarié, demeurant à... d autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1

Plus en détail

Service Jeunesse. Bourse Initiative Jeunes

Service Jeunesse. Bourse Initiative Jeunes A remplir par le Service : Date de dépôt du dossier Service Jeunesse Bourse Initiative Jeunes DOSSIER DE PRESENTATION D'UN PROJET La Ville de Carquefou soutient les initiatives des jeunes carquefoliens

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire.

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire. CONVENTION DE STAGE Article 1. Parties contractantes La présente convention règle les rapports de l Entreprise : Raison sociale : Tél : Adresse : Code postal : Ville : Représentée par : Nom : Prénom :

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail) Raison sociale de l'organisme de formation : Groupement des infirmier(e)s du travail (GIT) (Association loi 1901) 17 rue du colisée 75 008 Paris CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L.6353-1

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970

MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 1 MANDAT NON EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IMMOBILIERS LOI HOGUET du 2 Janvier 1970 ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE «L OREE DES PARCS» dont le siège social est

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ADHÉSION À LA PRESTATION «DOCUMENT UNIQUE» POUR L ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE VENDÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DANS L ÉLABORATION DE LEUR DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude)

Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude) (69320) Mandat d'agent immobilier en vue de la vente d'un immeuble (quartier de la Bégude) CONTRAT VALANT ACTE D ENGAGEMENT N MARCHE 11.016 FCS ARTICLE I- Objet La ville souhaite vendre un immeuble composé

Plus en détail

Règlement du concours photo ADIL Information Energie 2015-2016

Règlement du concours photo ADIL Information Energie 2015-2016 Règlement du concours photo ADIL Information Energie 2015-2016 AGIR POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - PHOTOGRAPHIEZ L ÉNERGIE PRÈS DE CHEZ VOUS! ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS L ADIL Information

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES

MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES MUSEE DE LA VIE WALLONNE REGLEMENT TARIF ET D OCCUPATION DES SALLES Article 1 er : compétence en matière d autorisation et de refus d occupation La Direction du Secteur des Musées - Expositions peut, aux

Plus en détail

CONTRAT DE REVENDEUR

CONTRAT DE REVENDEUR Après lecture du document veuillez remplir la première page, parapher chaque page et signer la dernière page Envoyez par fax au +33 (0) 1 43 58 03 40 - Par courrier à Advisto SAS 51 boulevard de Strasbourg

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL. La salle d'exposition sera ouverte au public pendant toute la durée de l'exposition :

REGLEMENT GENERAL. La salle d'exposition sera ouverte au public pendant toute la durée de l'exposition : REGLEMENT GENERAL ARTICLE 1 : La ville de Craponne organise une exposition de peinture, et sculpture intitulée : «LA PALETTE» 12 ème biennale. Le lieu d exposition est le suivant : Espace Rébuffat 800m²

Plus en détail

Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet

Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet Consultation des entreprises concernant la charte graphique des résidences ateliers d artistes de PONT-AVEN et leur site Internet Les résidences ateliers de la Ville de Pont-Aven La Municipalité de Pont-Aven

Plus en détail

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis

Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse du restaurant du Site de Sophia Antipolis CENTRE INRA PACA Site de Sophia Antipolis SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE 400 route des Chappes BP167 06903 Sophia Antipolis Contrat d entretien pour le pompage et nettoyage du bac à graisse

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI»

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» Article 1 OBJET DU CONCOURS Le concours de court métrage «Avoir 15 ans aujourd hui» a pour objectif de donner l opportunité aux amateurs

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs

MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE. 1. Objectifs MASTER PROFESSIONNEL TRANSPORTS URBAINS ET REGIONAUX DE PERSONNES CAHIER DES CHARGES DU STAGE A partir du mois d Avril, la formation s achève par un stage professionnel obligatoire d une durée minimale

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

Modèle de convention de stage

Modèle de convention de stage Version du 07/06/2012 Modèle de convention de stage Délégation Service des Ressources Humaines CONVENTION DE STAGE VU le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants

Plus en détail

Proposition de Parrainage publicitaire

Proposition de Parrainage publicitaire Tennis de Table Parcéen Mairie de Parcé sur Sarthe Av. du Général de Gaulle 72 300 PARCE SUR SARTHE Proposition de Parrainage publicitaire Madame, Monsieur, Le Tennis de Table Parcéen est une association

Plus en détail

Exposition du 12 au 21 août 2016 «Voyage en têtes étrangères» Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche)

Exposition du 12 au 21 août 2016 «Voyage en têtes étrangères» Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche) Exposition du 12 au 21 août 2016 «Voyage en têtes étrangères» Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche) Présentation L exposition «Le Labyrinthe de la Folie» réunit une quinzaine d artistes plasticiens (toutes disciplines

Plus en détail

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS

N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS N... CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES JEAN CLAUDE NATY 60440 OGNES PARTICULIERS Article 1 : Conditions générales La salle des fêtes peut être mise à disposition de diverses personnes physiques

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION La ville de Corbeil-Essonnes Dans le cadre du festival photographique L ŒIL URBAIN est lancé un APPEL à CANDIDATURES en direction d un photographe professionnel en vue de l attribution d une RESIDENCE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/02.283 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Patrimoine - Inventaire - Conventions entre le Ministère de la Culture et la Région Languedoc-Roussillon LE CONSEIL

Plus en détail

HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS COMMUNAUX

HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS COMMUNAUX HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS COMMUNAUX PREAMBULE Cette convention porte sur la mise à disposition de locaux appartenant

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC POUR LE PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES N ENTRE LES SOUSSIGNES L Agence bibliographique de l enseignement supérieur, établissement public national à caractère administratif

Plus en détail

Nom : Prénom : Adresse : NPA : Localité : Tél. privé : Tél. portable : Genre d exposition : Période souhaitée : Date et signature de l artiste :

Nom : Prénom : Adresse : NPA : Localité : Tél. privé : Tél. portable : Genre d exposition : Période souhaitée : Date et signature de l artiste : GALERIE AUX PORTES DE LA CHAMPAGNE Créée en 1994, la galerie "Aux portes de la Champagne" offre un espace qualitatif d'exposition dédié à la peinture, la sculpture et la céramique. Elle met particulièrement

Plus en détail

Convention de maitrise d'ouvrage déléguée Pose d'ouvrage en attente Réseau Fibre Optique

Convention de maitrise d'ouvrage déléguée Pose d'ouvrage en attente Réseau Fibre Optique Convention de maitrise d'ouvrage déléguée Pose d'ouvrage en attente Réseau Fibre Optique ENTRE : Le Département de l Isère, 7 Rue Fantin Latour BP 1096 38022 Grenoble cedex 1 Représenté par le Président

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR

Plus en détail

MODÈLE: ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS

MODÈLE: ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS MODÈLE: ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS ENTRE L Association. dont le siège social est situé.., représentée par M.. en sa qualité de.., ET L organisation syndicale représentée par M.., en sa qualité

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS «Le Crès, Votre Cadre de Vue»

CONCOURS PHOTOS «Le Crès, Votre Cadre de Vue» CONCOURS PHOTOS Règlement Article - 1 : Principe du concours La commune du Crès organise un concours intitulé. Article - 2 : Objet du concours Il s agit de photographier un lieu, ou un événement public,

Plus en détail

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION Située sur la commune de Moulins sise 124 route de Montilly A proximité de l Unité Territoriale Spécialisée Parcelle cadastrée section AB numéro

Plus en détail

PRIX PHOTO PRIX PHOTO. Règlement. Rendez-vous Image - Prix Photo - Janvier 2015 - www.rdvi.fr Dossier d inscription - FR v2-1/6

PRIX PHOTO PRIX PHOTO. Règlement. Rendez-vous Image - Prix Photo - Janvier 2015 - www.rdvi.fr Dossier d inscription - FR v2-1/6 PRIX PHOTO Règlement Rendez-vous Image - Prix Photo - Janvier 2015 - www.rdvi.fr Dossier d inscription - FR v2-1/6 Règlement Rendez-vous Image est ouvert aux photographes du monde entier. Le thème de l

Plus en détail

CONTRAT DE PARTICIPATION

CONTRAT DE PARTICIPATION CONTRAT DE PARTICIPATION A retourner impérativement à : Association Et Caetera La maison de l étudiant, 2 bis avenue Victor le Gorgeu 29200 Brest Tel : +33(0) 6 24 92 81 64 www.forumouestavenir.com ouestavenir@gmail.com

Plus en détail

Exposition Salle Olympe de Gouges Paris 11e novembre 2013 Dossier d'inscription

Exposition Salle Olympe de Gouges Paris 11e novembre 2013 Dossier d'inscription Exposition Salle Olympe de Gouges Paris 11e novembre 2013 Dossier d'inscription Nom :. Prénom :. Adresse : Téléphone : Mail :. Site Web :. RAPPEL Le salon Matières et Sens n'est accessible qu'à des candidats,

Plus en détail

ATELIER DES ARTS 27 rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS 06 61 83 73 98

ATELIER DES ARTS 27 rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS 06 61 83 73 98 ATELIER DES ARTS 27 rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS 06 61 83 73 98 Wattrelos, le 21 janvier 2016 Cher(e) ami(e) artiste, Comme chaque année nous organisons notre Salon des Artistes au C.S.E. de Wattrelos

Plus en détail

Bibliothèque départementale du Loiret

Bibliothèque départementale du Loiret Bibliothèque départementale du Loiret Convention de prêt Bibliothèques ou médiathèques (Fiche établie en janvier 2009) La convention bibliothèque ou médiathèque du Loiret Elle est destinée aux communes

Plus en détail

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine

Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine Location de salle des Fêtes de Cambes en Plaine REGLEMENT INTERIEUR Salle des Fêtes de Cambes en Plaine Article 1 er : Le présent règlement s applique pour tout événement privé organisé dans la salle des

Plus en détail

Convention. régissant la résidence d'artiste

Convention. régissant la résidence d'artiste Entre Convention régissant la résidence d'artiste Sancy Artense Communauté, représentée par M. François MARION, Président Adresse : Route de Bagnols 63680, La Tour d'auvergne Téléphone : 04.73.21.79.79

Plus en détail

PHOTOgraphie ROMORANTIN LANTHENAY. Rencontre Internationale de la PHOTOGRAPHIE. Sous l égide de l Office de Tourisme SOLOGNE, côté sud

PHOTOgraphie ROMORANTIN LANTHENAY. Rencontre Internationale de la PHOTOGRAPHIE. Sous l égide de l Office de Tourisme SOLOGNE, côté sud ROMORANTIN LANTHENAY Rencontre Internationale de la PHOTOGRAPHIE Sous l égide de l Office de Tourisme SOLOGNE, côté sud du samedi 21 mai au dimanche 29 mai 2016 Salon SUDEXPO Samedi et dimanche de 10 h

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs

CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL. Lot 1 : cours individuels. Lot 2 : cours collectifs Centre de Paris Formation Permanente du Centre INRA de Paris CAHIER DES CHARGES FORMATION ANGLAIS PROFESSIONNEL Lot 1 : cours individuels Lot 2 : cours collectifs Contacts : Viviane BOCK Sdar/FPL Tél.

Plus en détail

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES 42500 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE MAPA : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 & 40 du Code des Marchés Publics TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM

Plus en détail

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement Cette consultation a

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 20- rue Mirès 13003 Marseille Tél. : 04 13 31 83 08 Dispositif départemental de Résidences d écrivains, d Illustrateurs ou de Traducteurs Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 Date limite de dépôt

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT

Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat «Bouger en Famille» REGLEMENT ARTICLE 1 : ORGANISATION Le CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL Le fait de remplir le formulaire de demande de mise à disposition et de l adresser à L ASSOCATION, ou la signature des conditions particulières,

Plus en détail

est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom), en sa qualité de...(qualité),

est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom), en sa qualité de...(qualité), Entre les soussignés, Personne morale :...(dénomination sociale),...(forme),...(capital),...(rcs),...(numéro SIREN) dont le siège social est situé à...(siège social) représentée par...(prénom)...(nom),

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 6/04 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 26 Septembre 2008 Commission n 6 - Affaires Culturelles, Patrimoine et Tourisme Commission n 7 - Finances DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES RAPPORT DU

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE La demande de location doit être adressée à Monsieur le Maire au plus tard un mois avant la période souhaitée. La mairie vous confirmera, par mail, la disponibilité ou non

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène Prestations : Nettoyage, hygiène 3D (Désinfection - désinsectisation - dératisation) et lutte anti-pigeon Numéro de la consultation 2013-003 Intitulé de la consultation Nettoyage, hygiène, 3D (Désinfection

Plus en détail

Dispositif départemental de résidences d auteurs, d illustrateurs ou de traducteurs

Dispositif départemental de résidences d auteurs, d illustrateurs ou de traducteurs Direction de la culture Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône Dispositif départemental de résidences d auteurs, d illustrateurs ou de traducteurs Année 2013 Période de résidence : entre juillet

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

une salle municipale Louer à Tonnerre

une salle municipale Louer à Tonnerre Louer une salle municipale à Tonnerre Vous recherchez une salle pour organiser un concert ou une conférence? La ville de Tonnerre loue des salles pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences,

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Avril 2015 Dossier de Consultation FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Règlement de consultation Marché de Gaz Propane Règlement de Consultation 1/5 1/ Identification de la personne

Plus en détail

TREMPLIN DE LA CREATION SAISON 2015

TREMPLIN DE LA CREATION SAISON 2015 APPEL A CONCOURS / REGLEMENT TREMPLIN DE LA CREATION SAISON 2015 Depuis plus 10 ans le centre d Art de la Ville de Nouméa à crée un espace d exposition pour accueillir le travail, projets d artistes afin

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DU «POURPRIS»

RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DU «POURPRIS» RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DU «POURPRIS» Le présent règlement a pour but de définir les conditions de mise à disposition et les règles d utilisation de la salle des fêtes. Chapitre 1 Présentation

Plus en détail

Ville de Châteaubourg Règlement d affichage temporaire sur les supports municipaux

Ville de Châteaubourg Règlement d affichage temporaire sur les supports municipaux VILLE DE CHÂTEAUBOURG DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE Ville de Châteaubourg Règlement d affichage temporaire sur les supports municipaux Objet Dans le respect du code de l environnement, du code de la route,

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail