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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 16 décembre PRÉSENTS : ABSENT : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Luc Boivin, vice-président, Mme Sylvie Gaudreault, conseillère, MM. Claude Tremblay et Jacques Cleary, conseillers. M. Jean Tremblay, maire. M. Jean-François Boivin, directeur général et M. Jean Croteau, assistant-greffier. À 13h58, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. AFFAIRES GÉNÉRALES 1.1 NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE M. RICHARD BANFORD DIRECTEUR DU CABINET DU MAIRE; VS-CE CONSIDÉRANT le contrat de travail intervenu entre la Ville de Saguenay et M. Richard Banford, signé le 1 er octobre 2014 et plus précisément les articles 4.2 et 4.3 dudit contrat ; QUE la Ville de Saguenay ne renouvelle pas le contrat de travail de M. Richard Banford, directeur du cabinet du maire, et que le lien d emploi entre la Ville de Saguenay et M. Banford prenne fin le 31 décembre 2014 tel que stipulé au contrat. 1.2 NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE M. LUC DESBIENS CHEF DE CABINET DU CONSEILLER DÉSIGNÉ; VS-CE CONSIDÉRANT le contrat de travail intervenu entre la Ville de Saguenay et M. Luc Desbiens, signé le 14 février 2014 et plus précisément les articles 4.2 et 4.3 dudit contrat ; QUE la Ville de Saguenay ne renouvelle pas le contrat de travail de M. Luc Desbiens, chef de cabinet du conseiller désigné, et que le lien d emploi entre la Ville de Saguenay et M. Desbiens prenne fin le 31 décembre 2014 tel que stipulé au contrat.

2 1.3 NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME NADIA BERGERON ATTACHÉE POLITIQUE AU CABINET DU CONSEILLER DÉSIGNÉ; VS-CE CONSIDÉRANT le contrat de travail intervenu entre la Ville de Saguenay et Mme Nadia Bergeron, signé le 11 février 2014 et plus précisément les articles 4.2 et 4.3 dudit contrat ; QUE la Ville de Saguenay ne renouvelle pas le contrat de travail de Mme Nadia Bergeron, attachée politique au cabinet du conseiller désigné, et que le lien d emploi entre la Ville de Saguenay et Mme Bergeron prenne fin le 31 décembre 2014 tel que stipulé au contrat. 1.4 NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME CATHERINE BERGERON RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS AU CABINET DU CONSEILLER DÉSIGNÉ; VS-CE CONSIDÉRANT le contrat de travail intervenu entre la Ville de Saguenay et Mme Catherine Bergeron, signé le 14 février 2014 et plus précisément les articles 4.2 et 4.3 dudit contrat ; QUE la Ville de Saguenay ne renouvelle pas le contrat de travail de Mme Catherine Bergeron, responsable des communications au cabinet du conseiller désigné, et que le lien d emploi entre la Ville de Saguenay et Mme Bergeron prenne fin le 31 décembre 2014 tel que stipulé au contrat. 1.5 SERVICE DES ARTS, DE LA CULTURE, COMMUNAUTAIRE ET BIBLIOTHÈQUE RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est dans un processus d optimisation et de

3 réorganisation administratif ; CONSIDÉRANT que la résolution VS-CTRH adoptée en septembre dernier mentionne la fermeture de bibliothèques affiliées au Réseau Biblio Saguenay - Lac-Saint-Jean qui se retrouvent sur le territoire de la Ville de Saguenay ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque à faire les démarches nécessaires auprès du Réseau Biblio Saguenay - Lac-Saint- Jean pour la fermeture définitive des bibliothèques des points de service de Shipshaw Rivage et Lac-Kénogami à partir de janvier MISE AUX NORMES DU CENTRE COMMUNAUTAIRE PEDNEAULT (JONQUIÈRE) SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURES APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis préliminaires et définitifs, pour les services durant la construction et la surveillance partielle pour le projet de mise aux normes du centre communautaires Pedneault (appel d offres ); CONSIDÉRANT que les deux (2) soumissionnaires se sont vus attribuer un pointage intérimaire supérieur à 70 % ce qui est une condition essentielle pour l ouverture de l enveloppe de prix; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture et l évaluation des soumissions déposées : ÉRIC PAINCHAUD, ARCHITECTE ET ASSOCIÉS INC. 110, rue Racine Est, Chicoutimi (Québec) G7H 1R2 Pointage final : Rang : 1 Prix : ,38 $, taxes incluses YOAN D. BELLEY, ARCHITECTE 2555, rue St-Dominique, Jonquière (Québec) G7X 6J6 Pointage final : Rang : 2 Prix : ,00 $, taxes incluses À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL

4 ÉRIC PAINCHAUD, ARCHITECTE ET 1 ASSOCIES INC. Total avant taxes : TPS : TVQ : Mise aux normes du centre communautaire Pedneault Arrondissement de Jonquière ,00 $ ,00 $ 5% 725,00 $ 9,975 % 1 446,38 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,38 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R N'ayant pas d'autres affaires à considérer, la séance est levée à 14h04. VICE-PRÉSIDENT JC/mcd ASSISTANT-GREFFIER

5 de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

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