Règlement EMIR. Conférence Annuelle. Une journée inédite pour anticiper la révolution des marchés dérivés OTC à l échéance 2014

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1 2 Autorités, 7 témoignages pionniers 100% opérationnels Conférence Annuelle Une journée inédite pour anticiper la révolution des marchés dérivés OTC à l échéance 2014 En partenariat avec :

2 Conférence Annuelle Pourquoi participer? Madame, Monsieur, Face aux dernières échéances du 1, il faut vous préparer dès maintenant! En effet, si la compensation des produits dérivés OTC 2 ne deviendra pas obligatoire avant l été, les déclarations aux trade repositories démarreront en février 2014 et certaines normes techniques sont déjà en vigueur depuis mars De la gestion du collatéral au reporting vers les référentiels centraux de données, comment concilier mise en conformité et maintien de la compétitivité? Quels impacts d EMIR sur le Buy-side et la gestion stratégique des risques des dérivés compensés? Quelles articulations avec les autres réglementations prudentielles, Bâle III / CRD IV 3? Bénéficiez du retour d expérience des pionniers afin de maîtriser les impacts juridiques, opérationnels et financiers, et de benchmarker vos pratiques lors de la conférence inédite : Le 29 janvier 2014, à Paris Buy-side, Sell-side, CCP 4, Trade repositories, BFI 5, régulateurs, tous les acteurs de la chaîne des produits dérivés seront présents. Vous pourrez notamment : Rencontrer l AMF 6 et la Commission Européenne Maîtriser le champ d application du règlement pour être «EMIR Compliant» Mettre à jour votre documentation contractuelle et négocier vos clearing addendum Intégrer les problématiques d extra-territorialité et réussir l articulation EMIR / Dodd-Franck Act Accompagner vos opérationnels : gérants, risk managers, middle et back-office En me réjouissant de vous accueillir lors de cette prochaine journée, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Glossaire : 1. EMIR : European Market Infrastructure Regulation 2. OTC : Over-the-counter / de gré-à-gré 3. CRD : Capital Requirement Directive 4. CCP : Central Counterparty 5. BFI : Banque de Financement et d Investissement 6. AMF : Autorité des Marchés Financiers 7. RCCI : Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne Juliette Aquilina Directeur du Pôle Conférence

3 Conférence Annuelle Le Panel des Orateurs Autorités de référence Nicolas Gauthier Policy Officer Unité Infrastructures de Marché COMMISSION EUROPEENNE Carole Uzan Directrice Adjointe Division Régulation des Marchés AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Acteurs du marché Florence Besnier Senior Vice President Clearing Business Relations EUREX CLEARING Emmanuelle Choukroun Director New Products for Asset Managers and Asset Owners SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES Elena Gaetini Head of Client Account Management for Southern Europe, DTCC Deriv/SERV DTCC Radia Krouri Responsable Juridique Structuration & Opérations des Marchés NATIXIS ASSET MANAGEMENT Gérard de Lambilly Secrétaire Général NEWEDGE GROUP Janine Maurice Director - Prime Services, Agency Derivatives Services BARCLAYS Koffi Vovor Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne ECOFI INVESTISSEMENTS

4 Qui participe? Conférence Annuelle Banques BFI Brokers Sociétés de gestion Dépositaires Chambres de compensation Opérateurs boursiers Trade repositories Investisseurs institutionnels Emetteurs Utilisateurs de produits dérivés OTC Cabinets de Conseil Cabinets d avocats Autorités n Directeurs Généraux n Directeurs Juridiques n Directeurs des Risques n Directeurs Financements Structurés n Directeurs des Produits Dérivés n Directeurs des Infrastructures de Marchés n Directeurs Financement & Trésorerie n Secrétaires Généraux n Directeurs Financiers n Directeurs de Gestion n Directeurs de la Conformité n Responsables de la Conformité et du Contrôle Interne / RCCI n Directeurs des Opérations n Responsables Back-office Présentation de notre partenaire DTCC a des centres opérationnels et des centres de données dans le monde entier. A travers ses filiales, DTCC automatise, centralise et standardise le traitement post-marché de transactions financières exécutées par des milliers d entreprises à travers le monde. Forte de ses 40 années d expérience, DTCC est la principale infrastructure post-marché au sein de l industrie mondiale des services financiers. Les trade repositories de DTCC enregistrent en valeur notionnelle brute plus de 500 trillions de dollars de transactions effectuées dans le monde. Contact : Lilia Tira, Directeur Marketing Europe Tél : ltira@dtcc.com Vous souhaitez devenir partenaire? Contactez Laure Thomas au : +33 (0) ou par à l adresse : laure.thomas@development-institute.com

5 Conférence Annuelle Agenda de la journée 8h30 9h00 Accueil des participants Allocution d ouverture par le Président de séance 9h15 Décrypter les points clés du et ses normes techniques face à la mouvance des échéances 2014 Calendrier, champs d application et produits éligibles au clearing Quelles nouvelles responsabilités pour les acteurs de la chaîne des produits dérivés? Nicolas Gauthier, Policy Officer, Unité Infrastructures de Marché, COMMISSION EUROPEENNE Carole Uzan, Directrice Adjointe Division Régulation des Marchés, AMF 6 10h15 Substituted compliance : panorama des points convergents et divergents entre EMIR et Dodd-Frank Act Focus sur les obligations à la charge du CCP 3, du compensateur, du swap dealer et du client final Extra-territorialité des règles d application et arbitrage règlementaire : perspectives et positionnement de l industrie en Europe et des acteurs français Gérard de Lambilly, Secrétaire Général NEWEDGE GROUP 10h50 Pause / Networking 11h20 Les clés pour concilier mise en conformité et maintien de la compétitivité, de la gestion du collatéral au reporting vers les référentiels centraux de données Nouvelles exigences du reporting et obligations des trade repositories Emmanuelle Choukroun, Director New Products for Asset Managers & Asset Owners SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES Elena Gaetini, Head of Client Account Management for Southern Europe, DTCC Deriv/SERV DTCC 12h20 Mise en œuvre opérationnelle d EMIR : comment mobiliser vos équipes internes et réussir la coordination avec les partenaires externes Zoom sur le rôle du RCCI 7 dans la prévention des risques de non-conformité Koffi Vovor, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne ECOFI INVESTISSEMENTS Dii 2013

6 Conférence Annuelle 13h00 Déjeuner 14h30 Quels impacts d EMIR sur le Buy-side et la gestion stratégique des risques des dérivés compensés Articulations avec les autres règlementations prudentielles : Bâle III / CRD IV 4 Janine Maurice, Director - Prime Services, Agency Derivatives Services BARCLAYS 15h15 Retour d expérience d une société de gestion pionnière sur la mise en œuvre d EMIR et le clearing obligatoire Comment accompagner vos opérationnels : gérants, risk managers, middle-office? Réussir la mise à jour de votre documentation contractuelle «EMIR Compliant» Radia Krouri, Responsable Juridique, Structuration & Opérations des Marchés NATIXIS ASSET MANAGEMENT 16h00 Pause / Networking 16h30 Dispositifs mis en place par les CCPs 3 pour réduire les risques opérationnels et de défaillance lors de la gestion du collatéral Problématiques de ségrégation et portabilité des avoirs clients Florence Besnier, Senior Vice President, Clearing Business Relations EUREX CLEARING AG 17h15 Fin de la conférence Calendrier des échéances EMIR Entrée en vigueur Gestion des différends, réconciliation et compression de portefeuille Reporting obligatoire à un trade repository Août 2012 Mars 2013 Sept 2013 Fin 2013 Fév 2013 Eté Notifications des contreparties non financières - Réduction des délais de confirmation Déclaration des CCPs Obligation de compensation pour les produits éligibles

7 Bulletin d inscription Conférence Annuelle Le 29 janvier 2014 Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, Paris Gagnez du temps en vous inscrivant sur notre site Internet Réf. web : BRE et créez votre compte membre Renvoyez-nous le bulletin suivant, accompagné de votre règlement par fax au +33 (0) par courrier : Dii boulevard Haussmann Paris - Tél : +33 (0) ou par service-clients@development-institute.com Le numéro de déclaration d existence de Dii est le : Les programmes de formations Dii sont éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF). Inscrivez-vous à plusieurs, en photocopiant ce bulletin d inscription Règlement et CGV A. Coordonnées du participant : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : B. Dossier d inscription suivi par : Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : Règlement Les frais d inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BRE1401 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP, compte N /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BRE1401 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR /92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BRE1401 et le nom du participant C. Informations sur la société : Société : Adresse : Code Postal : Ville : N TVA intracommunautaire (obligatoire) : Adresse de facturation (si différente) : D. Tarifs : cochez ci-dessous les cases de votre choix r Oui, j accepte les CGV et m inscris à la Conférence du 29 janvier 2014 r Je joins mon règlement d un montant de : TTC Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Protection des données Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 vous avez un droit d accès aux données vous concernant. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être cédées à des sociétés extérieures. CGV : consultables au dos de la brochure. TARIFS * 300 HT de réduction pour tout règlement avant le 29/11/ HT de réduction pour tout règlement avant le 17/01/2014 Plein Tarif pour tout règlement après le 17/01/2014 *tarifs tenant compte de la réduction o 995 HT/ 1190,02 TTC o 1095 HT/ 1309,62 TTC o 1295 HT/ 1548,82 TTC Date : / / Signature & cachet de l entreprise :

8 En un clin d œil Conférence Annuelle Date : Lieu : Métro : Parking : Le 29 janvier 2014 Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland Paris Charles de Gaulle-Etoile Friedland Règlement Attention votre règlement doit impérativement nous parvenir avant la conférence Adressez-nous le coupon d inscription ci-joint, dûment rempli et signé, par fax au +33 (0) ou par courrier à Development Institute International, 164, boulevard Haussmann, Paris, accompagné de votre règlement (+TVA 19,60%) : par chèque à l ordre de Development Institute International en portant la mention BRE1401 au dos du chèque et le nom du participant par virement à notre banque : BNP PARIBAS, compte N / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BRE1401 et le nom du participant par virement international SWIFT à notre banque : BNP AFRPPPCE, IBAN : FR / 92 libellé au nom de Development Institute International avec la mention BRE1401 et le nom du participant Dès réception de votre inscription, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée Les frais d inscription comprennent l accès au séminaire, la documentation, les pauses et les déjeuners. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme et de changer le lieu du séminaire si les circonstances les y obligent. Conditions d annulation et de remplacement Toute annulation doit nous être communiquée par écrit Pour toute annulation plus de 30 jours avant la formation, vous pouvez bénéficier d un report sans frais sur une session de votre choix sur l année Pour toute annulation 30 à 15 jours avant le séminaire les frais seront de 305 E h.t. Pour toute annulation à moins de 15 jours, les frais de participation seront dus en totalité. Dans ce cas le participant peut se faire remplacer par une autre personne appartenant à l entreprise. Merci de nous notifier le nom du remplaçant par écrit Protection des données Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à valider votre participation et votre inscription à notre événement. Le destinataire des données est : Development institute international. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Clients à l adresse suivante : service-clients@ development-institute.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vos coordonnées ont changé? Signalez-nous toute modification par fax au +33 (0) Devenez partenaire de notre Conférence Annuelle Nous vous offrons l opportunité de présenter vos produits, votre analyse ou votre expertise sous forme de stands, de salons privatifs ou d interventions classiques. Pour connaître l ensemble de nos «packages», contactez notre Service Sponsoring et Partenariats au +33 (0) manières faciles pour vous inscrire Réf. web : BRE1401 Par Internet Inscrivez-vous sans attendre sur notre site Internet Par Téléphone Un conseiller clientèle vous guidera dans vos démarches au + 33 (0) Ou renvoyez-nous le bulletin ci-joint signé et cacheté : Par service-clients@development-institute.com Par Fax + 33 (0) Par Courrier Development institute international 164 Bd Haussmann Paris NB : Les frais d inscription doivent être réglés en intégralité avant l événement Scan pour inscription