Chapitre 6 : Les ventes de biens et de services

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 6 : Les ventes de biens et de services"

Transcription

1 I. Le cycle de vente : 1- La commande du client: Chapitre 6 : Les ventes de biens et de services -Le bon de commande est envoyé par le client, -Sa présentation et son contenu ne comportent pas de mentions obligatoires, -les entreprises qui reçoivent un grand nombre de bons de commande peuvent imposer l'utilisation de leur propre bon de commande afin de faciliter leur traitement.(ex: la redoute...) -Pour les travaux immobiliers le bon de commande consiste en l'acceptation d'un devis. 2-Le bon de livraison: -Document non normalisé qui décrit et accompagne la livraison de biens, -Il est très important car il : -conditionne l'exigibilité de la tva pour les ventes de biens -permet de mettre a jour des stocks, -permet de comptabiliser les «factures à établir»en Fin d'exercices. 3- La facture de doit: -Document commercial dressé par le vendeur et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou réalisé des services. -Il constate le montant que le client doit au fournisseur. -Elle est obligatoire dans tous les cas où la vente ou la prestation de service est réalisée pour les besoins d'un professionnel. -lors d'une vente à un particulier, la facturation n'est pas obligatoire à l'exception des prestations de services. -Elle doit être au moins établit en double exemplaire. Elle se compose de 2 patries : l'en-tête et le corp de la facture: a-mentions obligatoires de l'en-tête: -la date de la facture -la mention «facture» ou «doit» + n -le nom et l'adresse ou la raison social du vendeur, forme sociétaire + capital -Nom et adresse du client ou raison social -n d'immatriculation au RCS ou N du répertoire des métier + n intracommunautaire

2 b-le mentions obligatoires du corps de la facture: -Le détail des marchandises vendues ou travaux effectués -Le prix unitaire HT -Les quantités exprimées en unité -Les prix global HT -le montant de tout rabais, remises,ristournes, -le taux de TVA -le montant TTC -Le montant global de la TVA -Indication si l'entreprise acquitte la TVA de façon particulière. -la date de règlement de la facture -le montant des arrhes et acompte versés -les conditions d'escompte de règlements -obligation de noter le taux d'intérêt de retard applicable en cas de paiement tardif, c- les mentions facultatives -Tel & fax -domiciliation bancaire, -date de livraison, -tribunal compétent, -L'enregistrement de la facture, et par conséquent son contrôle est très important car c'est le doc qui justifie la vente et la créance client. -En matière comptable elle doit être conservée pendant 10 ans et 6 ans en matière fiscale. 4-les facture particulières: -Facture pro-forma: facture anticipée sans valeur juridique qui fait office de devis. La mention «pro-forma» doit être clairement indiquée. -Relevé de factures : document permettant de récapituler sur un document unique plusieurs factures adressées au même client. Il est utilisé en vue d'un règlement global. -Facture électronique: dématérialisation des doc écrits permettant leur transmission rapide -Depuis le 13 Mars 2000, l'écrit électronique est admis comme preuve à 2 conditions : - identification de celui ont il émane doit être possible et vérifiable, - l'écrit sous forme électronique doit être établi et conservé dans des conditions de nature a garantir son intégrité.

3 II. l'enregistrement des ventes de biens 1- la technique comptable: compte de produits : 701-ventes de produit finis 702-vente de produits intermédiaires 703-Vente de produit résiduels 707-vente de marchandises 2- les réductions commerciales: -3 sortes de réductions: - le rabais : pour compenser un défaut dans les produits ou le service - la remise: pour commande importante - la ristourne: pour l'importance du total des commandes réalisées au cours d'une période. Elles permettent de calculer le net commercial. Dans ce cas, la vente est enregistrer pour le net commercial et la compta ne fait pas apparaître les réduction. Quand une réduction commercial est accordée après l'établissent de la facture de doit, il faut alors établir une facture d'avoir. En plus de la mention «Avoir», cette facture comporte : - les références de la facture initiale, le montant HT de la remise, le montant de la TVA correspondant. Les réductions commerciales figurant sur une facture d'avoir s'enregistrent au debit du compte 709- Rabais, remise, ristournes accordés. 3- L'escompte de règlement: l'escompte est une réduction à caractère financier accordée lorsque la date de règlement est antérieure à celle prévue par les conditions générales de la vente. Quand il figure sur la facture de doit, il permet de calculer le «net financier» l'escompte est enregistré dans le compte 665- escompte accordée.

4 4- Le retour de biens: cette opération est constatée par une facture d'avoir. L'enregistrement comptable se fait de manière symétrique à l'enregistrement de la facture de doit de manière à la compenser. 5- les avances et acomptes: Pour des raisons financières, le vendeur peut demander à ses clients de verser des avances ou des acomptes avant la livraison. -les avances : sont versées avant toute exécution de la commande -Les acomptes : versées au cours d'exécutions de la commande et sur justification de son degré d'avancement. L'enregistrement: encaissement de l'avance : émission de la facture : 6-les ventes hors de France: les ventes intracommunautaire ou exportations, doivent être enregistrer comme les ventes effectuées en France. Les entreprises ayant une part significative de leurs ventes hors de France, peuvent adapter leur plan de comptes en ajoutant à leurs numéro de compte de charge ou de tiers : 11 pour opérations en France 12 pour opérations intracommunautaire 13 pour exportation et importation exemple : 411-clients client France client intracommunautaire clients exportations

5 les opérations réalisées en devises doivent être converties en euro avant leur enregistrement. III. L'enregistrement des vente de services Pour les prestations de services, la TVA est exigible sur les encaissements, il faut donc constater qu'il a une TVA collectée a chaque fois qu'il y a un règlement du client. -Encaissement de l'avance : Les 2 écritures peuvent être réunies -émission de la facture: le compte de produit est choisi parmi les suivant: TRAVAUX -705-ETUDE -706-PRESTATION DE SERVICES -Règlement du solde:

La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La facture est obligatoire pour tout achat de produits et toute prestation de services réalisés pour une activité professionnelle (Art. L 441-3 du Code de Commerce).

Plus en détail

TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR ACHATS. d'analyser les factures d'avoir relatives aux opérations d'achat, d'enregistrer les opérations.

TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR ACHATS. d'analyser les factures d'avoir relatives aux opérations d'achat, d'enregistrer les opérations. TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR ACHATS Objectif(s) : être capable : o o d'analyser les factures d'avoir relatives aux opérations d'achat, d'enregistrer les opérations. Pré-requis : o o connaissance

Plus en détail

Chapitre 11 : Démarrer son activité

Chapitre 11 : Démarrer son activité Chapitre 11 : Démarrer son activité Lorsque l on démarre une entreprise, les premiers mois sont très chargés : il faut lancer son activité, attaquer la partie commerciale (lorsqu elle n a pas débuté en

Plus en détail

Thème 2 La production de l'information financière : comptabilisation T06 et contrôle des opérations courantes

Thème 2 La production de l'information financière : comptabilisation T06 et contrôle des opérations courantes Thème 2 La production de l'information financière : comptabilisation T06 et contrôle des opérations courantes I] La comptabilisation des factures de doit Doc 1 Chapitre 2 : Les clients et les fournisseurs

Plus en détail

I) Le calcul des éléments de la facture liés aux conditions de vente du fournisseur

I) Le calcul des éléments de la facture liés aux conditions de vente du fournisseur I) Le calcul des éléments de la facture liés aux conditions de vente du fournisseur Le premier élément qui figure dans le corps de la facture est le prix de vente des marchandises tel qu il a été fixé

Plus en détail

Les opérations d achat et de vente

Les opérations d achat et de vente Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité Générale I Pr. EJBARI Abdelbar Les opérations d achat et de vente Généralement les opérations qui interviennent

Plus en détail

LA FACTURATION FICHE PRATIQUE. Facturation : Vos obligations. Mentions Obligatoires Générales

LA FACTURATION FICHE PRATIQUE. Facturation : Vos obligations. Mentions Obligatoires Générales Rubrique Juridique Administratif & Contentieux 20 Juin 2015 LA FACTURATION FICHE PRATIQUE Isabelle Weissberger Président Facturation : Vos obligations A FACTURATIONMentions l usage des Professionnels,

Plus en détail

Comptabilité générale I 2014-2015 LES ÉCRITURES SPÉCIFIQUES LORS DES OPÉRATIONS D ACHAT (ND / NC / ESCOMPTE)

Comptabilité générale I 2014-2015 LES ÉCRITURES SPÉCIFIQUES LORS DES OPÉRATIONS D ACHAT (ND / NC / ESCOMPTE) Comptabilité générale I 2014-2015 LES ÉCRITURES SPÉCIFIQUES LORS DES OPÉRATIONS D ACHAT (ND / NC / ESCOMPTE) Correction d un achat 2 documents (pièces justificatives) permettent de corriger une facture

Plus en détail

N 3 : DEVIS ET FACTURES

N 3 : DEVIS ET FACTURES N 3 : DEVIS ET FACTURES OBLIGATION D ETABLIR UNE FACTURE pour chaque vente : - A un professionnel, c est obligatoire -A un particulier, obligatoire sur demande du client - Obligatoire sur les acomptes

Plus en détail

Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. omptabilité générale. Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice

Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. omptabilité générale. Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice Béatrice et Francis GRANDGUILLOT omptabilité générale Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice 15 e édition 2011-2012 s ommaire Présentation 5 Liste des abréviations utilisées

Plus en détail

Fournisseur (vendeur) Référence. Mode et conditions de règlement. Désignation des articles ou des services (Référence, Quantité, Prix unitaire)

Fournisseur (vendeur) Référence. Mode et conditions de règlement. Désignation des articles ou des services (Référence, Quantité, Prix unitaire) La Facture la facturation La facture doit et facture avoir Fournisseur (vendeur) Référence Mode et conditions de règlement Désignation des articles ou des services (Référence, Quantité, Prix unitaire)

Plus en détail

LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES

LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES INTRODUCTION A LA COMPTABILITE GENERALE SEMESTRE 1 DUT TC CHAPITRE 5 LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES Cours de comptabilité générale TC1 CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 1 I. PRÉSENTATION

Plus en détail

Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales Thème 1 Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales Je fais le point 1. Les différents documents commerciaux Le devis Le devis correspond à une proposition faite à un client, à sa demande.

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : ETABLISSEZ DES FACTURES IRREPROCHABLES

Fiche conseil. Nom du Document : ETABLISSEZ DES FACTURES IRREPROCHABLES ETABLISSEZ DES FACTURES IRREPROCHABLES Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

2 Formalisme de la facture : mentions obligatoires

2 Formalisme de la facture : mentions obligatoires Page 1 sur 8 Imprimer PRATIQUE COMPTABLE 2 Formalisme de la facture : mentions obligatoires Le formalisme de la facturation est régi à la fois par le droit commercial et par les textes liés à la TVA (c.

Plus en détail

LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT

LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT 1) DEFINITION LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT Fiche techniq Document comptable qui constate les conditions de vente de biens ou de services, elle est obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels

Plus en détail

"SAVOIR" : - Maîtriser les principes d imputation comptable des avoirs

SAVOIR : - Maîtriser les principes d imputation comptable des avoirs ACTIVITE: ASSURER LES TRAVAUX COMPTABLES COURANTS Module 1 : Maîtriser les techniques de base de la comptabilité Séquence 1: Comptabiliser les documents commerciaux Séance 5 : Comptabiliser des documents

Plus en détail

TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR VENTES. d'analyser les factures d'avoir relatives aux opérations de vente, d'enregistrer les opérations.

TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR VENTES. d'analyser les factures d'avoir relatives aux opérations de vente, d'enregistrer les opérations. TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR VENTES Objectif(s) : être capable : o o d'analyser les factures d'avoir relatives aux opérations de vente, d'enregistrer les opérations. Pré-requis : o o connaissance

Plus en détail

Comptabilité approfondie Cas CETEAU

Comptabilité approfondie Cas CETEAU Comptabilité approfondie Cas CETEAU Cette ressource propose une situation simple destinée à la formation des étudiants préparant le Diplôme Universitaire de Technologie dans un Département «Gestion des

Plus en détail

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE VENTES. d'analyser les factures de DOIT relatives aux opérations de vente, d'enregistrer les opérations.

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE VENTES. d'analyser les factures de DOIT relatives aux opérations de vente, d'enregistrer les opérations. TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE VENTES Objectif(s) : être capable : o o d'analyser les factures de DOIT relatives aux opérations de vente, d'enregistrer les opérations. Pré-requis : o o connaissance

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES IMMOBILISATIONS = biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable). EXTRAIT

Plus en détail

ANNEXE - TVA - Etablissement de factures : tableaux récapitulatifs des mentions

ANNEXE - TVA - Etablissement de factures : tableaux récapitulatifs des mentions ANNEXE - TVA - Etablissement de factures : tableaux récapitulatifs des mentions 1. Tableau récapitulatif des mentions obligatoires et des aménagements prévus par nature d'opération Commentaire doctrinal

Plus en détail

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE ENDOSSEMENT CAS DE LA REMISE A L ENCAISSEMENT 1 Envoi de la facture et de la lettre de change TIREUR TIRE 2 Retour de

Plus en détail

Chapitre 3. Les achats de biens et de services

Chapitre 3. Les achats de biens et de services Chapitre 3 de biens et de services de biens de services Les réductions sur achats de biens et de services, nécessaires à l exploitation, s enregistrent sur la base des pièces justificatives (factures).

Plus en détail

COURS 470 Série 11. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 11. Comptabilité Générale COURS 470 Série 11 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Chapitre 6 : Comment sont comptabilisées les réductions sur facture?

Chapitre 6 : Comment sont comptabilisées les réductions sur facture? Chapitre 6 : Comment sont comptabilisées les réductions sur facture? I) Définition : A) Réduction commerciale : Remise : la réduction sur facture est liée à l importance des quantités achetées ou du montant

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques pour un paiement rapide

Guide des bonnes pratiques pour un paiement rapide Mai 2016 Chers fournisseurs, Vous avez des relations commerciales avec les sociétés de Safran basées en France et en Belgique (liste ci-dessous), ce guide s adresse à vous. Il a été conçu pour faciliter

Plus en détail

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux.

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Chapitre 2 L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Les documents liés cycle d exploitation Procédés de facturation et conservation Le contrôle des documents commerciaux L entreprise échange

Plus en détail

Ce sont des réductions de prix fondées sur l opération de vente. On distingue :

Ce sont des réductions de prix fondées sur l opération de vente. On distingue : CHAPITRE 2 LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS I. PRESENTATION GENERALE DES FACTURES I.1. Définitions La facture de doit est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

Sécurisez la rédaction r de vos contrats

Sécurisez la rédaction r de vos contrats Sécurisez la rédaction r de vos contrats Olivier COLNAT Michael DECORNY AUDIT CONSEIL DÉFENSE 1 INTRODUCTION De nombreux outils sont à la disposition des entreprises pour régir leurs relations avec les

Plus en détail

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 Unité 2 Thème 2 Unité 2 COURS Thème 2 THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 SÉQUENCE 1... 3 Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation...

Plus en détail

Facture d avoir. Tifawt.com

Facture d avoir. Tifawt.com Facture d avoir La facture d avoir est adressée par le fournisseur à son client à l occasion d un retour de marchandises non conformes ou d une réduction commerciale ou financière hors facture. I- Retour

Plus en détail

Chapitre 38. Achats Etat TVA déductible sur Autres Biens et Services Fournisseurs

Chapitre 38. Achats Etat TVA déductible sur Autres Biens et Services Fournisseurs Chapitre 38 Opération Achats-vente : un flux réel (matières) et un flux financier (espèces ou dettes). - Chez l acheteur : débit du compte de charge 60 et crédit des réserves ou dette - Chez le vendeur

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET LES FICHES PRATIQUES DE LRSET Mise à jour le 29 Mars 2013 LES FACTURES 1. factures / mentions obligatoires Tout professionnel est tenu de s assurer qu une facture est émise en double exemplaire, par lui-même,

Plus en détail

www.tifawt.com www.tifawt.com ANNÉE UNIVERSITAIRE : 08/2009. ENSEIGNANT : A. EL OUIDANI

www.tifawt.com www.tifawt.com ANNÉE UNIVERSITAIRE : 08/2009. ENSEIGNANT : A. EL OUIDANI UNIVERSITÉ IBN ZOHR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - AGADIR ANNÉE UNIVERSITAIRE : 08/2009. ENSEIGNANT : A. EL OUIDANI Filière Module Elément du module : : : Économie et gestion

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

Chapitre 1 : Les opérations de règlement

Chapitre 1 : Les opérations de règlement Chapitre 1 : Les opérations de règlement Plan Section 1 : Lire une facture et ses composantes Section 2 : Majoration réduction avance et acomptes Section 3 : Etablir une facture de «Doit» et «d Avoir»

Plus en détail

Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse.

Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse. CHAPITRE 5 LES ACHATS ET LES VENTES Le PCG appelle "Achats", les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, consommés au premier usage ou être revendus en l'état. Les ventes

Plus en détail

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir LES MOYENS JURIDIQUES LES DOCUMENTS COMMERCIAUX Un emplacement et une taille à respecter Mentions obligatoires à faire figurer sur tous les documents commerciaux

Plus en détail

CHAPITRE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

CHAPITRE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A MODULE : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (Formateur) Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre

Plus en détail

Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion

Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion Année d études : L1 EG Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion Session de mai 2013 Épreuve de : système

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

POUR UN MEILLEUR TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS CHARTE

POUR UN MEILLEUR TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS CHARTE POUR UN MEILLEUR TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS CHARTE OBJECTIFS : Charte facture 1 - Déterminer les règles essentielles pour permettre le traitement et l enregistrement des factures fournisseurs

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Comptabilité générale I 2014-2015 LES OPÉRATIONS D ACHAT

Comptabilité générale I 2014-2015 LES OPÉRATIONS D ACHAT Comptabilité générale I 2014-2015 LES OPÉRATIONS D ACHAT Quels achats? 1. Biens durables (Cl. 2) 2. Achats de marchandises ou services destinés à la vente (Cl. 60..) 3. Fournitures ou services consommés

Plus en détail

Cas 2 : TOP VIDEO. Bac Pro Comptabilité - Terminale

Cas 2 : TOP VIDEO. Bac Pro Comptabilité - Terminale Bac Pro Comptabilité - Terminale Objectifs : 1 Mettre en œuvre un logiciel 1.1 Créer et mettre à jour les éléments - organisation du dossier 1.2 Saisir et modifier les écritures 1.3 Effectuer les opérations

Plus en détail

Comptabilité générale m.ka$h ^^!!

Comptabilité générale m.ka$h ^^!! Journal 1 LE JOURNAL LE JOURNAL, LE GRAND LIVRE, LA BALANCE Au lieu d être présentées dans des comptes schématiques les opérations commerciales sont enregistrées chronologiquement dans un registre appelé

Plus en détail

PHOENIX GESTION COMMERCIALE Version 7

PHOENIX GESTION COMMERCIALE Version 7 EDITION 2013 PHOENIX GESTION COMMERCIALE Version 7 L adaptabilité au service de la performance ACHAT STOCKS REGLEMENTS ACTION INFORMATIQUE - - 16 rue Borromée - 75015 Paris EDITION 2013 LA PUISSANCE DE

Plus en détail

INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE

INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE SOMMAIRE... 5 Première partie : LES FONDEMENTS DU SYSTEME COMPTABLE Chapitre 1 : LE BILAN DE L'ENTREPRISE 9 I. L'ENTREPRISE... 9 II. LE PATRIMOINE... 10 1. Définition...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Tél. : 01 61 04 45 30 Fax : 01 06 04 45 39 Email : serimco@orange.fr Site : www.serimco.fr Produits d entretien et d hygiène Articles de ménage, brosserie, essuyage Aspirateurs, matériel et machines de

Plus en détail

Calcul de la TVA exigible dans le BTP

Calcul de la TVA exigible dans le BTP Calcul de la TVA exigible dans le BTP Livre blanc Décembre 2012 Éditions Tissot Décembre 2012 Page 1 sur 7 Introduction Quelles sont les bases du calcul de la TVA? TVA collectée, TVA déductible et TVA

Plus en détail

2222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222 Le 2222222222222222222222222222

2222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222 Le 2222222222222222222222222222 LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE FACTURES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE Madame, Monsieur, La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

FACTURES MENTIONS OBLIGATOIRES PRECAUTIONS A PRENDRE-

FACTURES MENTIONS OBLIGATOIRES PRECAUTIONS A PRENDRE- MISE EN PLACE ADMINISTRATIVE Le Puy en Velay, le 18 novembre 2015 Afin de vous aider à prendre connaissance des obligations qui vous incombent en qualité de chef d entreprise, nous avons repris ci-dessous

Plus en détail

Envoi de la lettre de change. Tiers bénéficiaire

Envoi de la lettre de change. Tiers bénéficiaire Chapitre 6. Les effets de commerce Les effets de commerce sont des titres constatant une créance assortie d'un délai de règlement (échéance). Les effets de commerce constituent ainsi des moyens de crédit.

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE

Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE Formation Repreneurs MODULE DEVIS ET FACTURE SOMMAIRE I. DEVIS 1. Définition 2. Forme II. FACTURE 1. Facturation entre professionnels 2. Facturation de professionnel à particulier 3. Forme III. CONDITIONS

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR

CONCOURS EXTERNE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR J. 15 1105 CONCOURS EXTERNE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE 2ÈME CLASSE AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR ANNÉE 2015 ÉPREUVE ÉCRITE D ADMISSIBILITÉ N 3 Durée : 3

Plus en détail

Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014

Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014 Guide du fournisseur du Conseil général du Territoire de Belfort 2014 Madame, Monsieur, Le Conseil général du Territoire de Belfort est heureux de vous compter parmi ses fournisseurs. Travailler avec une

Plus en détail

Fiche. Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne. 1 Le cadre conceptuel

Fiche. Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne. 1 Le cadre conceptuel Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne Fiche 1 La connaissance du contenu du référentiel international est exclue de l étude. L étude

Plus en détail

TVA intracommunautaire : Etes vous sûr de tout maîtriser?

TVA intracommunautaire : Etes vous sûr de tout maîtriser? 9h00 à 10h30 TVA intracommunautaire : Etes vous sûr de tout maîtriser? Etablir une facture conforme! Salle N 6-7 Règles de facturation dans l UE: Harmonisation par la directive 2001/115/CE 1 - Obligations

Plus en détail

Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires

Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Chapitre 9 : Les obligations des assujettis (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Les obligations des contribuables comportent l accomplissement

Plus en détail

Partie 1.5 La déclaration et le paiement de la TVA

Partie 1.5 La déclaration et le paiement de la TVA Partie 1.5 La déclaration et le paiement de la TVA Section 1 : Les règles générales communes à toutes les entreprises I) Les déclarations Le type de déclaration à déposer, ainsi que la périodicité dépendent

Plus en détail

Chapitre 5. Les frais accessoires et la consignation

Chapitre 5. Les frais accessoires et la consignation Chapitre 5 d emballages Les frais accessoires La consignation d emballages Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l objet d une vente ; ils sont soumis à TVA. L

Plus en détail

Comptabilité approfondie Cas MAIGRE

Comptabilité approfondie Cas MAIGRE Comptabilité approfondie Cas MAIGRE Cette ressource propose une situation simple destinée à la formation des étudiants préparant le Diplôme Universitaire de Technologie dans un Département «Gestion des

Plus en détail

Récapitulation des annexes à rendre avec la copie : annexe A

Récapitulation des annexes à rendre avec la copie : annexe A BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Session 2010 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITÉ : COMPTABILIÉ ET FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 4 heures Coefficient :

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE

CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE Référentiel La lettre de change : les mentions obligatoires, la circulation et le paiement, l acceptation, la domiciliation, l escompte Objectifs L élève devra être capable

Plus en détail

COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA

COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA cument réservés à l'adie www.adieconnect.fr COMMERCIAL : IMPORT-EXPORT POUR LES ENTREPRISES SOUMISES AU RÉGIME DE LA TVA Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de

Plus en détail

Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services?

Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services? Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services? I) La nature des achats : Pour réaliser son activité, l entreprise effectue différents types d achats : Une entreprise

Plus en détail

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes.

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Depuis le 1 er janvier 2013 des modifications ont été apportées, celles-ci pourront

Plus en détail

I Généralités : Elle fait suite à la commande

I Généralités : Elle fait suite à la commande Page 1/6 Elle fait suite à la commande I Généralités : Papier à en-tête du fournisseur devant comporter : - la raison sociale + adresse - le numéro SIREN ou SIRET ou registre du commerce ou répertoire

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ET DE L EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

Comptabilité Titre 1 : Le plan comptable français : Chapitre 1 : La comptabilité, définition et rôle :

Comptabilité Titre 1 : Le plan comptable français : Chapitre 1 : La comptabilité, définition et rôle : Comptabilité Titre 1 : Le plan comptable français : Chapitre 1 : La comptabilité, définition et rôle : Article 120 PCG : la comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant

Plus en détail

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics

Marché sur appel d offres ouvert. n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics Marché sur appel d offres ouvert n 2010-21 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES établi en application du Code des Marchés Publics Lot n 2 : périodiques étrangers Etablissement : Bibliothèque Nationale et Universitaire

Plus en détail

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES NB : Cette synthèse est une évocation rapide générale et non exhaustive de la thématique. Il s agit d une sensibilisation sur les risques

Plus en détail

30. Exercices pratiques

30. Exercices pratiques 30. Exercices pratiques Sauf stipulation contraire explicite ou implicite, les montants sont renseignés T.V.A. 21 p. c. non comprise. Quelles sont les grilles de la déclaration périodique à la T.V.A. qui

Plus en détail

L ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES

L ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES Bernard Assako www.bernardassako.com page 1 sur 7 L ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES I) LA FACTURATION OBJECTIFS - Présenter et comptabiliser une facture de doit avec frais accessoires - Présenter

Plus en détail

Table des matières PARTIE II : ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES... 2 SOUS-PARTIE I : OPERATIONS D'EXPLOITATION... 2

Table des matières PARTIE II : ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES... 2 SOUS-PARTIE I : OPERATIONS D'EXPLOITATION... 2 Table des matières PARTIE II : ENREGISTREMENT DES OPERATIONS COURANTES.... 2 SOUS-PARTIE I : OPERATIONS D'EXPLOITATION... 2 CHAPITRE I : LES OPERATIONS D'ACHAT-VENTE... 2 SECTION I - LES FACTURES... 2

Plus en détail

Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion

Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion Année d études : L1 EG Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion Session de mai 2013 Épreuve de : système

Plus en détail

Enseignement secondaire technique

Enseignement secondaire technique Enseignement secondaire technique Régime de la formation de technicien Division administrative et commerciale Division administrative et commerciale Comptabilité Classe de T0CM Nombre de leçons: 4.0 Nombre

Plus en détail

Sommaire. page 1. Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 génération i7 V7.70

Sommaire. page 1. Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 génération i7 V7.70 Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 génération i7 V7.70 Sommaire Contexte... 3 Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014... 3 Particularités relatives

Plus en détail

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci après «CGV») sont applicables à l ensemble des prestations conclues entre LE VOITURISTE et le Client à compter du 02/02/2015.

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981)

LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre (telle que modifiée par l ordonnance 81-017 du 3 avril 1981) JO n 16 du 15 août 1976 TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

La facture. Délégation Côte d'azur - Formation XLAB 2012 - Module dépenses

La facture. Délégation Côte d'azur - Formation XLAB 2012 - Module dépenses LA FACTURATION La facture La facture est un document de comptabilité générale. Elle résulte de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client. C est un document comptable

Plus en détail

Terminale STCF Contrôle du 9 Novembre 2011. 2) Quelle différence existe-t-il entre la comptabilité financière et la comptabilité de gestion?

Terminale STCF Contrôle du 9 Novembre 2011. 2) Quelle différence existe-t-il entre la comptabilité financière et la comptabilité de gestion? Terminale STCF Contrôle du 9 Novembre 2011 I La comptabilité 1) Donnez la définition de la comptabilité. La comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant de saisir,

Plus en détail

30. Exercice pratique

30. Exercice pratique 30. Exercice pratique Sauf stipulation contraire explicite ou implicite, les montants sont renseignés T.V.A. 21 p. c. non comprise. Quelles sont les grilles de la déclaration périodique à la T.V.A. qui

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

FACULTE PLURIDISCIPLINAIRE DE BAYONNE/ANGLET/BIARRITZ

FACULTE PLURIDISCIPLINAIRE DE BAYONNE/ANGLET/BIARRITZ FACULTE PLURIDISCIPLINAIRE DE BAYONNE/ANGLET/BIARRITZ Licence Professionnelle Année universitaire 2012-2013 Adjoint de direction PME-PMI Contrôle continu Juin 2013 UE 3 EPREUVE : COMPTABILITE Mercredi

Plus en détail

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORGANISATION ADMINISTRATIVE A) LE CONTROLE INTERNE Se caractérise notamment par les éléments suivants : A - Un système d organisation B - Un système de documentation et d information C - Un système de

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel

Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel Ce document a été numérisé par le CRDP de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit

Plus en détail