Application AGAPEO pour la gestion et le pilotage des aides à la pierre. 13 novembre 2012
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- Salomé Villeneuve
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1 Application AGAPEO pour la gestion et le pilotage des aides à la pierre 13 novembre 2012
2 Plan Contexte et objectifs de l application Les domaines et fonctions couverts par l application et son adaptabilité Un outil au service du PLH
3 Le contexte L application est née de la volonté de 3 EPCI - La communauté urbaine de Dunkerque - La communauté d agglomération de Grenoble - Et la communauté d agglomération de Rennes Réunies au sein d un groupement de commandes dès 2007 pour écrire le cahier des charges, les 3 EPCI ont confié le développement de l application suite à appel d offres, à la société SIGMA informatique. Dans le contexte de 2007, la seule application disponible de l Etat (Galion) ne permettait pas de couvrir les besoins des agglomérations pour assurer la mise en œuvre de leur politique, au delà de la délégation des aides à la pierre : pas d extractions statistiques possibles, pas de suivi des mises en service des logements ni des démarrages de chantier, paramétrages locaux rigides, phase amont de la programmation inexistante, etc
4 Les objectifs L ambition des EPCI était donc de disposer d un outil permettant : - de gérer la totalité du processus programmatique : programmation amont, instruction et gestion des opérations - de suivre la programmation physique, avec entre autres «les démarrages de chantier» et les «livraisons», seuls vrais indicateurs physique de la réalisation du PLH - d assurer une gestion financière de la programmation : instruction et suivi des aides déléguées et des aides propres - de disposer d un outil d observation statistique en temps réel capable d éclairer les EPCI sur la politique de l habitat - de conserver (moyennant un coût) une certaine indépendance vis à vis de la «rigidité» d un outil national (GALION) dont les évolutions sont avant tout construites au service des besoins de l Etat, même si des besoins locaux commencent à être pris en compte
5 Les domaines couverts par l application L offre nouvelle locative : - PLUS, PLUS CD et PLAI, hors ANRU et ANRU - PLS, privé (PLS investisseurs) et public (PLS institutionnels) L offre nouvelle en accession : - accession aidée hors dispositif national - Pass Foncier - PSLA La réhabilitation (parc public) PALULOS et hors PALULOS Les logements ordinaires et les logements foyers
6 Les fonctions couvertes par l application L inscription en programmation, l instruction des aides (édition des décisions de financement) et leur gestion (suivi des paiements) Le suivi opérationnel des dossiers La conformité avec les règles de CCH (calcul de surface utile, du coefficient de structure, de l assiette de subvention, etc) La gestion des dotations et des contingents Le transfert des données à SISAL (Infocentre de l Etat) Un outil intégré de calcul du résultat d exploitation prévisionnel des opérations (1 opérations ou plusieurs) Un requêteur intégré pour l édition de tableaux de bord et pour l observation
7 Adaptabilité de l application L application ne s adresse pas qu aux délégataires ; elle est également ouverte (de part son paramétrage) à toute collectivité ayant à mettre en œuvre une politique de l habitat (EPCI, département, voire Région?) L application ne s adresse pas qu aux collectivités ; elle pourrait également intéresser des organismes d HLM, moyennant également des paramétrages Tous les champs d information «locaux» sont paramétrables Les requêtes sont exportées sous Excel, facilitant leur exploitation et leur communication Les requêtes sont réalisables sur 1 dossier (ex : fiche d opération) ou des requêtes multiples (tableau de bord ou observation) réalisables par l EPCI directement (sous réserve d une formation et d une relative maîtrise d Excel) Tous les champs d information peuvent être exploités dans les requêtes
8 Les requêtes possibles (démonstration en directe) Des fiches d opération (éditions unitaires) Des listes (des éditions multiples) Des tableaux de bord (éditions multiples consolidées) Des analyses économiques (éditions unitaires et multiples)
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