MANUEL du VITICULTEUR

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1 MANUEL du VITICULTEUR Pour la production des AOC du BERGERACOIS Après la mise en place du plan d inspection et des cahiers des charges, nous vous proposons un document d accompagnement pour vous aider dans vos démarches d opérateurs de vin à appellation d origine contrôlée. Ce document reprend tout ce que vous devez savoir sur la réforme des AOC. Les nouvelles obligations déclaratives, les enregistrements que vous devez posséder. Ces outils vont vous permettre de mettre en place un système d enregistrements et de suivi des opérations répondant aux exigences du cahier des charges de l appellation revendiquée. En complément, nous avons ajouté vos obligations déclaratives vis à vis de l administration et de la réglementation européenne. FVB- Pôle Viticole ZAVallade Sud Bergerac Cx

2 SOMMAIRE FVB -Version 00-10/2009 I - Habilitation: II - Les trois niveaux de contrôle III - Schéma général des procédures AOC IV- Référentiel des Cahiers des Charges Rouge et Rosé Blanc Sec Blancs sucres résidentiels V- Recomandation pour la production des vins AOC A -Les Fondamentaux Version Page Instruction Réf/FVB Intitulé Version Page ID1 FVB/ D1 Déclaration d'identification Ver00 13 ID2 Mise à jour du casier viticole informatisé( CVI) Ver00 15 ID3 D3 Descriptif de l'outil de production Ver00 17 D4 Déclaration de modification de l'outil de production Ver00 21 ID5 D5 Déclaration d'affectation parcellaire récolte 2009 Ver00 23 ID6 D6 Déclaration de renonciation à produire Ver00 27 Déclaration d'intention de début de récolte Monbazillac, ID7 D7 Ver00 MBZ "grain Noble" 31 ID8 Aide à l'élaboration de la déclaration de récolte Ver00 35 ID9 D9 Déclaration de revendication pour la récolte 2009 Ver00 39 ID10 D10 Déclaration de déclassement Ver00 43 ID11 D11 Déclaration de Repli Ver00 47 ID12 D12 Déclaration d'expédition et de conditionnement Ver00 51 ID13 D13 Déclaration d'expédition hors du territoire d'un vin non conditionné Ver00 55 Instruction Réf/FVB Intitulé Version Page IE1 E1 Fiche d'informations Parcellaires Ver IE2 E2 Enregistrements des controles de maturité Ver IE3 E3 Registre d'apport journalier( Saussignac, Monbazillac) Ver IE4 E4 Registre de manipulation: enregistrement ou méthode soustractive Ver E5 Registre de manipulation: coupage (85/15) Ver E8 Registre des manipulation : Acidification Ver E9 Registre de detention de certains produits Ver E10 SO2 Ver E11 Utilisation de morceaux de bois Ver E12 Fiche d'enregistrement dégustation Ver Instruction Réf FVB/ Intitulé Version Page IA1 Protocole d'échantillonnage Ver00 81 IA2 Calcul des densités de plantation : - Mesure des écartements entre rangs et entre pieds Ver00 82 IA3 E1 Estimation des manquants Ver00 85 IA4 Calcul des rendements avec manquants Ver00 84 IA5 A5 B - Les déclarations à réaliser C - Les enregistrements à détenir Notation des travaux en vert et de l'état sanitaire du feuillage et des grappes Lors d'un éventuel contrôle ces documents peuvent être demandés. Le technicien effectuera une vérification documentaire et terrain E6 Registre de manipulation: coupage (cépages accessoires) Ver dans Registre de conditionnement : E7 Registre Ver ( Petit vrac(cubi/trieuse) - mise en bib - bouteille) de CAVE D - Les outils pour l autocontrôle terrain Ver00 86 IA6 Règles de palissage : Ver00 87 IA7 Estimation Poids de récolte et du Rendement Ver00 90 IA8 Pecharmant mesures transtitoires Ver00 91 IA9 Notation des adventices et de l'entretien du sol Ver00 92 IA10 A10 Fiche suivi de fermentation Ver00 93 IA11 Cépages et Millésimes Ver00 94 IA12 Stades Phénologiques Ver00 95 IA13 Comptage du nombre d'yeux francs Ver00 96 IA14 Règles de palissage : Mesures transitoires AOC Bergerac Ver00 97 E - infos utiles I - Veille réglementaire II- Conservation des documents III - Vos interlocuteurs cécilebara/pcsréa/ac/manuel

3 CHAPITRE A Les Fondamentaux F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC Cx

4 I - Habilitation Toute exploitation désirant produire, transformer ou conditionner des vins sous Appellation d Origine Contrôlée, doit satisfaire à un certain nombre d'exigences liées au Cahier des Charges et au Plan d Inspection, et en particulier obtenir une HABILITATION. L exploitation est communément dénommée «Opérateur». Il s agit de toutes personnes physiques ou morales intervenant dans l origine des produits : les producteurs de raisins, les vinificateurs, les éleveurs et/ou embouteilleurs. La FVB est reconnue ODG (Organisme de Défense et de Gestion) depuis juillet 2007 par l INAO pour toutes les AOC viticoles du bergeracois. Les statuts prévoient la gestion des AOC en 6 sections (Bergerac, Monbazillac, Pécharmant, Montravel, Saussignac et Rosette) chargées du cahier des Charges et des conditions de production annuelles. L ODG a aussi en charge l identification de tous les opérateurs : Producteurs, Vinificateurs et Négociants. Au départ de la réforme, cette identification a été réalisée par la FVB sur la base de la DR A l issue de cette identification, l INAO a procédé à l habilitation des opérateurs. Depuis le 1 er juillet 2008, toute nouvelle identification est obligatoirement suivi d un contrôle d habilitation (audit) réalisé par Quali-Bordeaux et soumis à l INAO. A l issue de ce contrôle, le directeur de l INAO délivre l habilitation ou demande à l opérateur de rectifier les points litigieux. Une nouvelle procédure d habilitation est engagée en cas de modification majeur de l outil de production : o Modification des surfaces en vigne de plus de 30% par rapport à la situation connue (dernière habilitation). o Transfert de la vinification en cave coopérative ou vinificateur privé (apport total ou partiel). o Changement de statut juridique de l exploitation. II - Les 3 niveaux de contrôle: Le contrôle des conditions de production, de transformation, d élaboration ou de conditionnement et le contrôle des produits comportent l autocontrôle, le contrôle interne et le contrôle externe. L ensemble de ce dispositif est détaillé dans le Plan d Inspection. F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

5 1. L autocontrôle : réalisé par l opérateur Les fiches d enregistrements ainsi que les documents permettant l auto contrôle terrain sont des modèles d outils de traçabilité qui permettront à tout opérateur d enregistrer et de vérifier sa propre activité apportant ainsi la preuve de ses autocontrôles. Ces documents devront être mis à la disposition des organismes de contrôles et devront être conservés 5 ans. 2. Le contrôle Interne : réalisé par l ODG L Organisme de Défense et de Gestion* (FVB) a remplacé les syndicats d AOC pour tout ce qui concerne la gestion et la défense de l AOC. L ODG a pour nouvelle mission d assurer la bonne application des cahiers des charges et devra contrôler votre outil de production ainsi que le respect des déclarations. Ces contrôles ont pour objectif de relever d éventuelles non conformités par rapport aux exigences des cahiers des charges. Ces contrôles peuvent donner lieu à des mesures correctives. Dans les cas les plus graves, l ODG transmettra ses rapports d audit à l organisme d inspection (OI). 3. Le contrôle externe : réalisé par l Organisme d Inspection L ODG fait le choix d un organisme d inspection (OI). Pour le bergeracois, il s agit de QUALI- BORDEAUX (adhésion depuis le 26 juin 2008). L OI définis un plan d inspection en collaboration avec l ODG. Ce plan fixe les modalités, les méthodologies et les fréquences des contrôles. Les contrôles externes portent sur la vérification de la réalisation des autocontrôles et des contrôles internes, ainsi qu au suivi des conditions de productions, de vinification, d élevage et de conditionnement. Enfin, au contrôle des produits par sondages et contrôles inopinés. Si des non-conformités sont constatées par rapport aux exigences du cahier des charges, un rapport d inspection sera transmis à L INAO qui appliquera une grille de manquement. Ces contrôles peuvent être réalisés par sondage ou de manière ciblée, sur des opérateurs qui, par exemple, auraient été défaillants ou qui n auraient pas pris en compte les observations formulées dans le cadre du contrôle interne. Chaque opérateur est audité au minimum une fois tous les 5 ans. Donc 20% des opérateurs sont audités chaque année selon la répartition suivante : 16% par l ODG en contrôle interne 4% par l OI en contrôle externe 4. Le rôle de l INAO Devenu l Institut National de l Origine et de la Qualité, il supervise la bonne application des cahiers des charges et le bon fonctionnement des contrôles. Au vu du rapport d inspection transmis par l OI, l INAO prononce les sanctions si l opérateur n a pas respecté un point du cahier des charges. Les manquements peuvent aller du simple avertissement au retrait de l habilitation. «(Art. L du code rural)» D'une manière générale, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus.» F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

6 SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES Obligations Déclaratives FVB/MA Version 00-07/09 Page 1/2 CYCLE DE PRODUCTION QUOI, A QUEL MOMENT OU (auprés de qui ) Fiches Documents permettant l' Auto contrôle terrain Fiches Déclaratives à transmettre auprés de.. Demarches Administratives Je me suis identifié aupres de mon ODG oui non! Je dépose une Déclaration d'identification pour obtenir une habilitation par l'inao A tout moment Pas d'habilitation = pas d'aoc ODG ODG Fiches d'enregistrements à possèder sur son exploitation Déclaration d'identification Descriptif de l'outil de production Protocole d'échantillonnage Calcul des densités de plantation Mesure des écartements entre rangs et entre pieds Je suis habilité par l'inao Douanes Fiche de compte de l'exploitation ( CVI ) Estimation des manquants Je mets à jour ma "Fiche de compte de l'exploitation " Données extraits du casier Viticole Informatisé (CVI) Si besoin, je déclare les modifications de mon outil de production ODG Déclaration de modification de l'outil de production Parcelles Je prévois de conduire mes parcelles en AOC Taille AOC REGIONALE Bergerac rouge Bergerac rosé Bergerac blanc Côtes de Bergerac Blanc Côtes de Bergerac Rouge Pécharmant Montravel rouge Monbazillac Montravel sec Haut Montravel Côtes de Montravel Saussignac Rosette Avant le 31 mars (année n) Chez l'opérateur ODG Fiche d'informations parcellaires Fiche d'affectation parcellaire Récolte année n Execpté : Bergerac, Côtes de Bergerac, Saussignac Calcul des rendements avec manquants Notation des travaux en vert et de l'état sanitaire du feuillage et des grappes Règles de palissage : 3 cas Palissage non Je change d'avis Règles de palissage: Mesures transitoires AOC Bergerac oui Estimation Poids de récolte et du Rendement Avant le 31 Aout (année n) ODG Déclaration de renonciation à produire Je fais une déclaratioin d'intention de récolte pour le Monbazillac Mbz sélection grains nobles et Saussignac ODG Déclaration d'intention de début de récolte Monbazillac, Mbz sélection grain noble Pecharmant mesures transtitoires Vendanges Aoc Régionale Vin de Pays Vin Sans Indication géo Chez l'opérateur Chez l'opérateur Enregistrements des contrôles de maturité Registre d'apport journalier ( Saussignac, Monbazillac) Fiche suivi de fermentation Je récolte FVB -Pôle Viticole - ZA Vallade Sud Bergerac CX-CBara/Manuel du viticulteur

7 SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES Obligations Déclaratives FVB/MA Version 00-07/09 Page 2/2 CYCLE DE PRODUCTION QUOI, A QUEL MOMENT OU (auprés de qui ) Fiches Documents permettant l' Auto contrôle terrain Transport Est-ce que Je vinifie? non 1ere mise en cuve Encuvage, remontage d'homogénéisation oui Je dois déclarer ma récolte Avant le 25 Novembre année n Mairie Copie à l'odg Déclaration de Récolte (DR) SV11 pour les Coopératives SV 12 pour les Négociants Cuve J'apporte en cave coopérative Je vends ma vendange à un négociant Vinification Je revendique Avant le 15 decembre année N Ma coopérative ou mon négociant font la déclaration de revendication ODG Déclaration de Revendication Remontage -Delestage chaptalisation Je veux expédier mon vin Fiche suivi de frermentation 15 jours maximum après ODG Soutirage (lies) je souhaite commercialiser sous AOC prévue non Déclassement en vin de table Déclaration de Déclassement Registre de manipulation: enregistrement ou méthode soustractive je souhaite changer d'aoc Assemblage Registre de manipulation: Anhydride sulfureux (SO2) maximum 15 jours avant ODG Déclaration de Repli oui Repli Aoc Régionale Je modifie ma déclaration de récolte auprés des douanes et copie ODG Douanes ODG Modification Déclaration Récolte Rappels des obligations du cahier de chai Registre de manipulation: coupage (85/15) Registre de manipulation: coupage (cépages accessoires) Cuve Cuve Mise en bouteille je veux conditionner mon vin en bouteille Analyse du lot de vin je veux l'expédier en vrac entre 5 jours et 15 jrs ouvrés avant l'opération le négociant déclare Qualibordeaux Fiche d'enregistrement dégustation Déclaration d'expédition vrac standard BIB Vrac Je fais une déclaration préalable de conditionnement à chaque expédition Ou Je fais une déclaration annuelle 5 jours ouvrés avant l'opération l'opérateur déclare Qualibordeaux Déclaration Présionnelle annuelle de conditionnement OU Déclaration Préalable de conditionnement standard + analyse A chaque mise règle 85/16 étiquetage Tous les lots seront contrôlés! Registre de conditionnement ( Petit vrac (cubi/trieuse) -mise en bib - bouteille) voir cahier de chai Stockage De façon aléatoire Systématiquement Export Qualibordeaux Déclaration d 'expédition hors du territoire France Mise en marché Respecter les dates de mise en marché CIVRB Déclaration Récapitulative Mensuelle de sorties FVB -Pôle viticole - ZA Vallade Bergerac CX-CBara/manuel du viticulteur

8 REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : ROUGE et ROSE PageFVB/VE VER 00-25/11/09 page 1/3 Référentiel Rouges - Rosés Densité minimale (pieds/ha) pour les plantations nouvelles Distance minimale entre les ceps sur le rang (m) Distance maximale entre rangs (m) Bergerac rouge & rosé Côtes de Bergerac rouge Pécharmant Montravel rouge > 4000 pieds/ ha Entre 3300 et 4000 pieds /ha Mesures transitoires relatives aux densités de plantation Référence à la fiche FVB/IA 14 Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m, il faut SECV/PR à 1.4 m²/kg de raisin Vignes plantées avant campagne 1991/1992 et dont densité est < 4000 pieds/ha : C de C pour échéancier. Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR à 1.4 m2/kg de raisin Encépagement-règles de proportion CP: C.F, C.S, M.N, Co; CA: F.S, MP CA 25 % C.F,C.S, M.N, Co Cabernet franc, Cabernet Sauvignon, Merlot,, Cot Aucun cépage > à 65 % CP:MN/ CC: C.F,C.S,Co MN 50 % Règles de taille Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots Taille Guyot Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots Nombre d'yeux francs Règles de palissage / ha (à partir de 2016 ) - / pieds / pied 10/ pied 10 /pied Hauteur / Ecartement 0.55 Distance sol- feuillage 0.4 m Hauteur feuillage palissée 1.5m Hauteur /Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil Distance sol- feuillage 0.3 m Hauteur /Ecartement 0.6 Hauteur /Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Distance sol- feuillage 0.4 m Distance sol- feuillage 0.4 m supérieur supérieur Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Charge maximale moyenne à la parcelle (kg/ha) Seuil de manquants (% de pieds morts ou manquants) Rendement de base (hl/ha) % Rouge: 60 Rosé: % 10% 20% Rendement butoir (hl/ha) Rouge: 68 Rosé: 72 Rouge : 64 Rosé: Richesse minimale en sucre (g/l de moût) Récolte TAV naturel minimum (% Vol.) TAV naturel acquis minimum (% Vol.) Rouge: 189 Rosé: 170 Raisins récoltés à bonne maturités Rouge: 11 % Rosé: 10,5 % Pas de disposition particulière Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités 11.50% 11.50% 11% Pas de disposition particulière Entrée en production des jeunes vignes 2 année ou 1 année après greffage sur place ou surgreffage. 2 année et 1 année après greffage sur place ou surgreffage 3 année ou 1 année après greffage sur place ou surgreffage 2 année ou 1 année après greffage sur place et surgreffage Assemblages de cépages. Au moins deux cépages principaux et 50 % minimum de cépages principaux. Au moins deux cépages. Au moins trois cépages et aucun cépage supérieur à 65 % (à parir de la récolte 2012) Au moins deux cépages dont un principal Fermentation malo-lactique teneur en acide malique 0.4 g/l au stade du conditionnement teneur en acide malique 0.4 g/l au stade du conditionnement Teneur en acide maliique 0,3 g/l Teneur en acide maliique 0,4 g/l au stade du conditionnement Sucres Rouge : 3 Rosé : 10 fermentescibles (g/l) Limite max. SO 2 Total (g/l) Rouge: 150 : si sucres Conformité analytique Rosé: si sucres 5 g/l entre 5 et 10 g/l : 250 des vins après fermentation Limite max. Acidité Rouge: 0,98 Rosé : 0,88 Volatile (g/l d'h 2SO 4) ,98 IPT (à 280 nm) > 50 Emploi de charbons Œnologiques interdits sur Rosés. Enrichissement: MCR et Chaptalisation pour toutes les couleurs. Pratiques œnologiques et traitements physiques Technique soustractive seulement pour les Rouges (concentration max: 10 %, augmentation max: 1 %) Techniques soustractives peuvent être être utilisées (concentration max: 10 %, augmentation max: 1 %) Enrichissement: MCR et Chaptalisation dans la limite de 1 % Vol. Technique soustractive (concentration max: 5 %, augmentation max: 1 %) Thermo traitements interdits à l'exception de la flash-pasteurisation. Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC. TAV Total maximum après enrichissement (% Vol). Matériel interdit Capacité de cuverie Rouges : 13.5 % Rosés : 13% Foulo-bennes à partir de la récolte Pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte Rouges: 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. Rosé: 1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base % 13.50% 13.50% Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte Pas de disposition particulière. Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm Interdiction de pressoir continu à vis inférieure à 400 mm interdiction des foulo-bennes. Interdiction des pressoirs continus à partir de la récolte à partir de la récolte fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. Analyse avant conditionnement TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO 2 libre / SO 2 total. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. Dispositions relatives à la circulation des produits Pas de disposition particulière 1er Décembre année N +1 à partir du 15 aout ( n+1) Pas de dispositions particulières Mise en marché à destination des consommateurs Rouges et Rosés 15 décembre Année N ( Rosés: 1 décembre année N sur demande de l'odg annuellement) 15 décembre année N+1 1er septembre Année N+1 Elevage jusqu'au 15 aout (N+1) Mise à commercialisation: 15 Avril Année N + 2. Rque: élevage, minimum 31 mars N + 2 dont minimum 3 mois en bouteilles. Metions Etiquettes Rosés: mention "demi-sec" si sucres fermentescibles : entre 3 et 10 g/l Mention des cépages assemblés autorisée sous conditions. Les vins font l'objet d'un élevage jusqu'au 15 août de l'année qui suit celle de la récolte CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire C.F = Cabernet Franc C.S = Cabernet Sauvignon M.N = Merlot Noir Co = Côt ou Malbec F.S= Fer Servadou MP = Mérille ou Périgord C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = môut Concentré Rectifié

9 REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SEC PageFVB/VE VER 00-30/11/09 page 2/3 Référentiel Blanc Sec Densité minimale (pieds/ha) pour les plantations nouvelles Distance minimale entre les ceps sur le rang (m) Distance maximale entre rangs (m) Mesures transitoires relatives aux densités de plantation Bergerac blanc sec Montravel blanc sec >4000 Entre 3300 et 4000 pieds /ha Référence fiche FVB-IA 14 2 Si non respec des règles de densité, il faut SECV/PR 1.4 m2/kg de raisin Encépagement-règles de proportion Règles de taille CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc et Gris, Sémillon ---->Proportion CP 75 %; CC: Uni Blanc----> UB 75% et UB Σomme des Sauvignon Blanc et Gris CA: Chenin,Ondec > 20% Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc, Sauvignon Gris, Sémillon B; ---->Proportion Sé 25 %; SB+SG 25% CA: Ondec B > proportion On 10 % Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots Nombre d'yeux francs / ha Charge maximale moyenne à la parcelle (kg/ha) Règles de palissage Rendement de base (hl/ha) Seuil de manquants maximum Rendement butoir (hl/ha) Richesse minimale en sucre (g/l de moût) Récolte TAV naturel minimum (% Vol.) TAV naturel acquis minimum (% Vol.) / pieds Hauteur / Ecartement 0.55 Distance sol- feuillage 0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur (à partir de 2016 ) % Hauteur feuillage palissée 1.5m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur 8500 Hauteur / Ecartement 0.6 (à partir de la récolte 2012) Distance sol- feuillage ³0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Raisins récoltés à bonne maturités 10.50% Pas de disposition particulière 58 20% 170 Raisins récoltés à bonne maturités 10.50% Pas de disposition particulière Entrée en production des jeunes vignes Assemblages de cépages. Fermentation malo-lactique 2 année ou 1 année après greffage sur place ou surgreffage. Au moins deux cépages principaux et 50 % minimum de cépages principaux Pas de disposition particulière 2 année ou 1 année après greffage sur place ou surgreffage. 50 % minimum de cépages principaux et au moin deux cépages principaux. Pas de disposition particulière Conformité analytique des vins après fermentation sucres / < 3 fermentescibles / (g/l) < 3 limite max. / SO 2 Total / (g/l) Lilite max. / Acidité Volatile / (g/l d'h 2SO 4) IPT / (à 280 nm) Pratiques œnologiques et traitements physiques TAV Total maximum après enrichissement (% Vol). Matériel interdit Capacité de cuverie Analyse avant conditionnement Dispositions relatives à la circulation des produits Mise en marché à destination des consommateurs Enrichissement: MCR et Chaptalisation. 13 Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2015 Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte fois la surface en production multipliée par le rendement de base. TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO 2 libre, SO 2 total A conserver 6 mois à compter du conditionnement. Pas de disposition particulière 15 décembre ( Année N) Thermo traitement interdit à l'exception de la flash-pasteurisation. Sont interdits : les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC. TAV max. après enrichissement : 13 %. 13 Interdiction des foulo-bennes Interdiction des pressoirs continus. 1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO2 libre, SO2 total A conserver 6 mois à compter du conditionnement. Pas de disposition particulière 15 décembre ( Année N) Metions Etiquettes Mention "sec" obligatoire. CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = Moût Concentré rectifié

10 REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SUCRES RESIDUELS PageFVB/VE VER 00-30/11/09 page 3/3 Référentiel Blancs A reste de sucres Densité minimale (pieds/ha) pour les plantations nouvelles Distance minimale entre les ceps sur le rang (m) Côtes de Bergerac Côtes de Montravel Haut- Montravel Rosette Saussignac Monbazillac Distance maximale entre rangs (m) Mesures transitoires relatives aux densités de plantation Encépagement-règles de proportion maximum 2 m 2 par pied 2.5 Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m, il faut SECV/PR à 1.4 m2/kg de raisin CP: Mu,S.B,S.G,Sé; CC:UB; CA: Ch,On CP 75 %; U.B <25 %; UB < S.B+S.G; CA 20 % Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR 1.4 m2/kg de raisin CP: Mu, S.B, S.G, Sé; CA: On > proportion On 10 % Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR ³ 1.4 m2/kg de raisin CP: Mu, S.B, S.G, Sé; CA: On On 10 % Sous conditions, les parcelles dont la densité est < à 4000 pieds/ha peuvent produire de l'aoc jusqu'en 2030 (cf CdC.). Pour ces parcelles, il faut SECV/PR > ou égale à 1.4 m2/kg de raisin Mu, S.B, S.G, Sé % S.B+S.G 70 % Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR à 1.4 m2/kg de raisin CP: Mu,S.B,S.G,Sé; CA: UB,Ch,On CA 10 % Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR à 1.4 m2/kg de raisin CP: Mu,S.B,S.G,Sé; CA: UB,Ch,On CA 10 % Règles de taille Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Roya; Taille à Cots Taille à Cots; Taille à Astes Nombre d'yeux francs / ha / pieds Règles de palissage Hauteur / Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Distance sol- feuillage 0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Hauteur / Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Distance sol- feuillage 0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Hauteur / Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Distance sol- feuillage 0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Hauteur / Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Distance sol- feuillage 0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Hauteur / Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Distance sol- feuillage 0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Hauteur / Ecartement 0.6 (à compter de la récolte 2012) Distance sol- feuillage 0.4 m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur Charge maximale moyenne à la parcelle (kg/ha) Seuil de manquants maximum Rendement de base (hl/ha) Rendement butoir (hl/ha) Richesse minimale en sucre (g/l de moût) Récolte TAV naturel minimum (% Vol.) TAV naturel acquis minimum (% Vol.) 20% 20% 20% 20% 20% 20% Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités raisins récoltés à surmaturité Vendanges manuelles par tries successives Séléction Grains Nobles: 225 Raisins récoltés à surmaturité Vendanges manuelles par tries successives SGN: 17 Entrée en production des jeunes vignes 2 année et 1 année après greffage sur place ou surgreffage 2 année et 1 année après greffage sur place ou surgreffage 2 année et 1 année après greffage sur place ou surgreffage 2 année et 1 année après greffage sur place ou surgreffage 2 année et 1 année après greffage sur place ou surgreffage 2 année et 1 année après greffage sur place ou surgreffage Assemblages de cépages. 50 % minimum de cépages principaux. 50 % minimum de cépages principaux. 50 % minimum de cépages principaux. Au moins deux cépages. 50 % minimum de cépages principaux. 80 % minimum de cépages principaux Fermentation malo-lactique Pas de disposition particulière Conformité analytique des vins après fermentation sucres/fermentescibl es/(g/l) limite max./ SO2 Total / (g/l) Lilite max. / Acidité Volatile / (g/l d'h2so4) "Demi sec:": Entre 4 à 12 "Moelleux": entre 12 à 45 "Doux": entre 45 à 54 Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51) Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51) Entre 25 et 51 > 68 > 45 SGN: > IPT / (à 280 nm) Pratiques œnologiques et traitements physiques Enrichissement: MCR et Chaptalisation. TAV max. après enrichissement:14,5 %. Sont autorisés pour l'enrichissement: MCR et Chaptalisation. Sont interdits: cryoselection, tunnels ou chambres de passerillage, cryoconcentration Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC. TAV max. après enrichissement : 14,5 % sauf dérogation et en l'absence d'enrichissement TAV max. après enrichissement: 15 % Interdiction d'enrichissement, de concentration, de sélection de raisins par cryoséléction. Interdiction d'utilisation de morceaux de bois de chêne. Enrichissement interdit pour la "Sélection Grain Noble". TAV max. après enrichissement: 20 %. TAV Total maximum après enrichissement (% Vol) Enrichissement interdit 20 Mode de transport Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2014 Interdiction des foulo-bennes Interdiction des foulo-bennes Pas de disposition particulière. Interdiction des foulo-bennes. Interdiction de tombereaux à pompe à palette. Traitement Physique de la vendange et du moût Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus. Interdiction des pressoirs continus. Capacité de cuverie 1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le rendement de base. 1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le rendement de base. 1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. Analyse avant conditionnement TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO 2 libre, SO 2 total TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO 2 libre, SO 2 total TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO 2 libre, SO 2 total TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO 2 libre, SO 2 total TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO 2 libre, SO 2 total TAV Acidité Volatile Sucres Fermentescibles SO 2 libre, SO 2 total A conserver 6 mois à compter du conditionnement. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. A conserver 6 mois à compter du conditionnement. Dispositions relatives à la circulation des produits Pas de disposition particulière Pas de disposition particulière Pas de disposition particulière Mise en marché à destination des consommateurs 15 Décembre ( année N ) 15 décembre (Anné N) 15 décembre (Anné N) 15 décembre (Anné N) Elevage, minimum 31 octobre N +1 Mise en consommation: 15 Novembre Année N + 1. Mise en consommation: 1 Juin Année N + 1 Rque : élevage, minimum 15 mai N + 1. SGN : Mise en consommation: 15 Juin Année N + 2 Rque : élevage, minimum 15 mai N + 2. Metions Etiquettes Mentions " demi sec"; "moelleux" et "doux" Obligatoire selon teneur en sucres fermentescibles Mention des noms de cépages sous conditions. Règle de proportions d'encépagement à partir de 2020 (Cf CdC.). Vendanges manuelles par tries successives. Coef K. Mention "Sélection Grains Nobles" sous conditions (enrichissement interdit). Coef K. CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = Moût Concentré rectifié

11 Recommandations pour la production de vins à Appellation d'origine Contrôlée. Recommandations relatives à la production de raisin FVB/ VE ver 00 page 1/2 Outils Points à respecter Engagements Fiches (obligatoires) Fiches d'aide à l'autocontrole (aides) Plantation dans l'aire délimitée de l'appellation Cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de l'exploitation à jour : sous format papier ou informatique. (Plan cadastral ou Système d Information Géographique) Respect de l'encépagement Fiche CVI à jour (format papier) Archivage des déclarations de plantation. (CF. "Cahier des Charges " ) Respect des cahiers des charges. FVB/IA 1 Protocole d échantillonnage. Respect des densités de plantation; des seuils de manquants et des règles de conduites. Fiche CVI à jour. Estimation des manquants par parcelles culturales. FVB/E1 Fiche d'informations Parcellaires FVB/IA2 Mesure des densités de plantation. FVB/IA3 comptage des manquants. (CF. "Cahier des Charges " ) FVB/IA4 Calcul rendement avec manquants. Déclaration préalable d affectation parcellaire Pour toutes les AOC à l exception des AOC Bergerac et Côtes de Bergerac blanc, envoi à l ODG de la liste des parcelles affectées à la production avant le 31 Mars. FVB/D5 Déclaration d'affectation parcellaire. récolte année n Déclaration de renonciation à produire Déclarer les parcelles concernées à l'odg avant le 31 Août. FVB/D6 Déclaration de renonciation à produire Respects des règles de taille Respect des cahiers des charges. Dénombrement des yeux francs au moment de la taille. (CF. "Cahier des Charges " ) FVB/IA 1 Protocole d échantillonnage. FVB/IA11 Stades phénologiques. FVB/IA13 Comptage des yeux francs Respects des règles de palissage Respect des cahiers des charges. (CF. "Cahier des Charges " ) FVB/ IA14 Règles de palissage. Respect des rendements autorisés à la parcelle Respect des cahiers des charges. Estimation du poids de récolte. (CF. "Cahier des Charges " ) FVB/IA7 Fiche d estimation du poids de récolte et du rendement. Suivi de la maturité des raisins Enregistrement des contrôles de maturités (sucres, appréciation gustative, état sanitaire) pour chaque cépage et pour chaque appellation. (CF. "Cahier des Charges " ) FVB/E2 Enregistrement des contrôles de maturité. Déclaration d intention de récolte Pour l appellation Monbazillac et Saussignac, adresser à l ODG une déclaration 2 jours avant le début des vendanges. FVB/D7 Déclaration d intention de début de récolte Monbazillac Richesse minimale en sucre Mode de transport Tenue du registre d'apport journalier pour les appellations Monbazillac et Saussignac. Respect des cahiers des charges (CF. "Cahier des Charges " ) FVB/ E3 Registre d'apport journalier : appellations Monbazillac et Saussignac Respect du rendement annuel autorisé de l appellation Etablissement de la DR (limite du dépôt au 25 novembre) et de la demande de revendication (limite du dépôt au 15 décembre). (Cf Cahier des charges. Cf.Tableau conditions de production annuelles. Cf Déclaration de récolte). FVB/ID8 Aide à l'élaboration de la Déclaration de récolte. FVB/ IA8 Pécharmant sous mesures transitoires: calcul des rendements corrigés. F.V.B - Pôle viticole - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

12 Recommandations pour la production de vins à Appellation d'origine Contrôlée. Recommandations relatives à la Vinification et l'élevage FVB/ VE ver 00 page 2/2 Points à respecter Respect de l aire de vinification. Capacité minimale de cuverie Traitement physique de la vendange et des moûts Titre alcoométrique volumique naturel minimum Engagements Respect des cahiers des charges. Respect des cahiers des charges. (CF. "Cahier des Charges " ) Respect des cahiers des charges (CF. "Cahier des Charges " ) Respect cahier des charges. (CF. "Cahier des Charges " ) Fiches (obligatoires) FVB/D3 Descriptif de l outil de production FVB/D3 Descriptif de l outil de production FVB/D4 Déclaration de modification de l outil de production. Outils Fiches d'aide à l'autocontrole (aides) FVB/A10 Fiche de suivi de fermentations. Enrichissement Assemblage Déclaration de revendication en AOC Déclaration de repli Déclaration de déclassement Conditions de stockage et d élevage Respect des cahiers des charges. Tenue du cahier chai. (CF. "Cahier des Charges " ) (Cf: Tableau «Conditions de production annuelle»). Respect des proportions des cépages principaux et du millésime. Enregistrements dans le cahier de chai. (CF. "Cahier des Charges " ) Transmission des demandes à l ODG avant le 15 décembre. (Conserver un double) Déclarer au service de la Viticulture des Douanes et à l'odg la commercialisation d'un vin d'aoc dans une appellation plus générale.pour toutes les AOC à l exception des AOC Monbazillac et Saussignac. (Cf: "Cahiers des charges) Déclarer à l'odg le déclassement d'un vin d'aoc en Vin de Table. (Cf: "Cahiers des charges) Respect des cahiers des charges. FVB/E4 Registre de Manipulation : enrichissement ou méthode soustractive FVB/E6 Coupage des cépages accessoires FVB/E5 Registre de Manipulation: Coupage Millésime (85/15) FVB/D9 Déclaration de revendication FVB/D11 Déclaration de repli FVB/D10 Déclaration de déclassement FVB/A4 Rappels des obligations du cahier de chai. FVB/ A11 : Cépages et Millésime. Recommandations relative au contrôle produit Date de mise en marché Conformité analytique des lots conditionnés. Conformité organoleptique des lots conditionnés. Déclaration préalable de conditionnement. Conformité analytique des lots de vrac. Respect cahier des charges Cf : «Référentiel». Archivage des analyses (5 ans). Cf : «Référentiel». Tenir et archiver une évaluation organoleptique (5 ans) Cas standard : Envoyer à l'oi la déclaration prévisionnelle annuelle de conditionnement. AOC Montravel rouge et Côtes de Bergerac rouge Informer l'oi au moins 5 jours ouvrés avant l'opération. Petit vrac: Informer OI lors de la 1 utilisation de la cuve. Tenue du registre de conditionnement. Archiver (5 ans) une analyse de tous les lots expédiés en vrac, Envoyer analyse à l'oi si contrôle. Envoyer analyse si expédition hors du territoire national. (CF. "Cahier des Charges " ) FVB/ E12 Enregistrement Dégustation FVB/E7 Registre de conditionnement FVB/ D12 Déclaration prévisionnelle annuelle de conditionnement ou FVB/D12 Déclaration préalable de conditionnement Conformité organoleptique des lots de vrac. Tenir et archiver une évaluation organoleptique (5 ans) FVB/ E12 Enregistrement Dégustation Déclaration préalable de retiraison. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné Commanditaire doit informer l OI entre 15 jours et 5 jours avant l opération. Informer l OI au moins 15 jours ouvrés avant l'expédition FVB/D12 déclaration d'expéditioin vrac FVB/ D12 Déclaration d'expédition hors du territoire" F.V.B - Pôle Viticole - ZA Vallade BERGERAC CX

13 CHAPITRE B Les Déclarations à réaliser F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

14 Les déclarations à réaliser Déclaration d identification FVB/ID1 Vers 00-10/09 Page 1 Première étape à respect (Art.D code rural) «Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit à appellation d'origine est tenu de déposer une déclaration d'identification, notamment en vue de son habilitation prévue à l'article L ». Cette habilitation est l un des éléments clés, avec le contrôle des conditions de production et le contrôle des produits, pour pouvoir revendiquer et utiliser effectivement une appellation d origine contrôlée. Le dossier d identification est à déposer auprès de l ODG (organisme de défense et de gestion) de Bergerac, qui doit également être informé de toute modification survenue ultérieurement. Il comporte notamment un engagement à supporter les frais liés aux contrôles prévus dans le plan d inspection de chaque AOC puisque, comme le rappelle l article L du code rural, «tous les frais exposés pour les nécessités du contrôle du respect du cahier des charges sont à la charge des opérateurs». En cas de non-respect (ex : déclaration de revendication sans identification préalable), la grille de traitement des manquements précise qu il s agit d un manquement critique entraînant la caducité de la présomption d habilitation et le retrait de celle-ci : l opérateur devra alors se soumettre à un contrôle obligatoire en vue de l habilitation de son exploitation FVB/ D1 AOC pour laquelle vous souhaitez être Habilité F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

15 Les déclarations à réaliser Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI) FVB/ID2 Ver00-10/09 Page 1 sur 2 Dans le cadre de la gestion d une exploitation vitivinicole, un certain nombre de formalités doivent être ainsi effectuées par le viticulteur auprès des services de l administration des Douanes en application de réglementations communautaires ou nationales. Depuis le 1er janvier 1993, les exploitations vitivinicoles sont immatriculées dans le casier viticole informatisé (CVI) par les services de la viticulture des Douanes. Chaque exploitation relève ainsi d'un service douanier. Dans le cadre de la gestion de leur exploitation, les viticulteurs ont l'obligation de réaliser certaines déclarations ou formalités : Auprès du service de la viticulture : - Déclaration de structure et d encépagement de l exploitation (relevé parcellaire) - Déclaration de modification de structure d'exploitation (acquisition, vente d'une parcelle ) et de statut juridique (EARL, SCEA.) - Déclarations d'intention de travaux et de fin de travaux pour tout arrachage, plantation, greffage ou surgreffage - Déclaration préalable d'enrichissement des vins (toutes techniques soustractives, sucrage, addition de moût concentré ) Auprès de la mairie du siège de l'exploitation : - Déclaration de récolte (souscrite chaque année, le 25 novembre au plus tard, pour chaque exploitation viticole distincte) - Déclaration de stock de vins et des produits vinicoles établie au 31 juillet de l'année de la campagne écoulée et déposée au plus tard le 31 août. Pour ces deux déclarations, l'administration municipale transmet les exemplaires qui leur reviennent aux services des douanes. Cas des plantations nouvelles et transferts de droits de plantation de vignes : nécessité d'avoir des droits de plantation en porte feuille dans le CVI, ou d avoir des droits de plantation (JA) ou une autorisation de transfert. Dossiers à retirer auprès des services de l INAO et de FranceAgrimer. Actuellement pour la plupart des AOC Françaises dont le Bergeracois les transferts sont bloqués (pour de plus amples information contactez la FVB) Dans la mesure où la récolte est commercialisée, toute exploitation est dans l'obligation de tenir : Une comptabilité-matières Registre bleu retraçant l'ensemble des mouvements de produits vitivinicoles des entrées-sorties Disponible à la recette locale des Douanes et au CIVRB Un registre de cave, Registre Vert Retraçant le déroulement de certaines manipulations (registre de manipulations) et la détention de certains produits (registre de détention) En vente à la FVB F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

16 Les déclarations à réaliser Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI) FVB/ID2 Ver00-10/09 Page 2 sur 2 Dans le cadre de la nouvelle réforme un CVI mal renseigné peut entraîner un avertissement! Le CVI est un point de contrôle défini dans le plan d inspection : Un CVI non tenu à jours ou erroné peut entraîner un manquement (mineur à grave) Vérifiez toutes les informations de votre CVI en utilisant le portail de télé procédure de la Douane mis en place depuis 2007 via Internet : pro.douane.gouv.fr Le service des douanes vous a attribué un identifiant et un mot de passe pour consulter votre parcellaire Si vous l avez égaré rapprochez vous du centre de viticulture au pôle viticole de Bergerac Attention vous êtes nouvel exploitant vous devez, vous inscrire sur le site en vous connectant via Internet : pro.douane.gouv.fr. Vous devrez créer votre identifiant, le mémoriser pour le communiquer au centre de viticulture avant de pouvoir consulter vos données La FVB (ainsi que les caves coopératives pour les apporteurs totaux) sont habilités pour consultez votre fiche de compte n hésitez pas à nous contacter. En consultant votre Fiche de compte vérifiez toutes les données de votre CVI et réalisez les modifications auprès du centre de viticulture de Bergerac. Mise à jour des infos si changement Informations devant être mises à jour Vérifier les surfaces F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

17 Les déclarations à réaliser Descriptif de l outil de production FVB/ ID3 ID4 Ver00-10/09 Page 1 Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit fournir à l ODG la description de son outil de production Cette déclaration se fera l année de la demande de l habilitation! Si en cours d année Vous modifiez - Vos surfaces de vigne : Variation de plus de 30% par rapport à la situation connue - Vous transférez la vinification en cave coopérative ou en vinificateur privé (apport total ou partiel) - Vous changez de statut juridique Vous devez le signaler à l ODG et une nouvelle procédure d habilitation est engagée Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l appellation revendiquée notamment concernant la capacité de vinification en cuverie Exigence Cahier des charges : Chap IX - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage «Tout opérateur doit disposer d une capacité de cuverie de vinification équivalente à «x» fois le produit de la surface en production par le rendement visé au 1 du point VIII des Cahiers des charges» Points à respecter Engagements Outils Bergerac Rouge Côtes de Bergerac Rouge Pecharmant Montravel Rouge Saussignac Monbazillac Bergerac Rosé Bergerac Blanc Sec Montravel Blanc sec Cotes de Bergerac Blanc Cotes de Montravel Haut Montravel Rosette 2 fois la surface en production multipliée par le Rendement de Base 1,5 fois la surface en production X Rendement de Base FVB/D3 : Descriptif de l outil de production FVB/D4 Modification de l outil de production F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

18 Les déclarations à réaliser Descriptif de l outil de production FVB/ ID3 ID4 Ver00-10/09 Page 1! AOC Foulo-bennes Interdit à partir de la récolte : Bergerac rouge et rosé 2015 Bergerac blanc sec 2015 Pressoirs continus Interdit à partir de la récolte 2015 (à vis inférieure à 400 mm) 2015 (à vis inférieure à 400 mm) Côtes de Bergerac rouge Côtes de Bergerac blanc ( à vis inférieure à 400 mm) 2014 (à vis inférieure à 400 mm) Pécharmant Montravel rouge Montravel blanc sec Côtes de Montravel blanc Haut Montravel Interdiction Rosette Saussignac Monbazillac F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud BERGERAC CX

19 Les déclarations à réaliser DESCRIPTIF De L OUTIL DE PRODUCTION FVB/ D3 Ver00-10/09 Page 1 (A faire lors de la demande d identification) Je soussigné M. (Non Prénom) Qualité :. CVI. Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte).. Adresse complète du Chai :... N Tél: E mail :.. N de la cuve ou N du lot barrique Type de cuve (Inox, Béton, Fibre, autres cuves métalliques) Volume Emplacement (souterraines, intérieures, extérieures, autre bâtiment...) Pour les barriques ou fûts, indiquer dans la colonne «Type», le nombre et le volume unitaire et dans la colonne «volume», le volume total. à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac CX FAX : contact@fvbergerac.fr

20 Les déclarations à réaliser MODIFICATION DE L OUTIL DE PRODUCTION FVB/D4 Ver00 0/09 Page 1 Je soussigné M. (Non Prénom).. Qualité :. Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) Adresse.. CVI... N Tél: Fax : E mail :... Déclare modifier mon outil de production : Lieu de Vinification :.. Aire de production (ajout ou suppression de parcelle). Cuverie :.. Certifie exacte cette déclaration le,. Signature :. Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac CX FAX : contact@fvbergerac.fr

21 Les déclarations à réaliser FICHE D AFFECTATION PARCELLAIRE FVB/ID5 Ver00 10/09 Page 1/1 Pour toutes les AOC Sauf AOC Bergerac - Côtes de Bergerac Blanc - Saussignac Tout opérateur ayant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit fournir à l ODG avant le 31 mars de l année en cours sa fiche d affectation parcellaire Déclaration à faire chaque année Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l appellation revendiquée notamment concernant l aire parcellaire : Exigence Cahier des charges : Chapitre IV Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées «2 - Aire parcellaire délimitée : Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l aire parcellaire de production telle qu approuvée par l'institut national de l origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7 novembre L'Institut national de l origine et de la qualité déposera auprès des maires des communes mentionnées au 1 les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l aire de production ainsi approuvées.» Cette déclaration précise : - l identité de l'opérateur, - le numéro EVV ou SIRET, - la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur, - pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, l année de plantation, le cépage, la densité de plantation, les écartements sur le rang et entre rangs N EVV ou n SIRET Vérifier vos surfaces avec le CVI, Déclaration de récolte F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud Bergerac CX

22 Les déclarations à réaliser FICHE D AFFECTATION PARCELLAIRE RECOLTE 200. FVB/D5 Ver00-10/09 Page1/1 Pour toutes les AOC à l exception des AOC Bergerac et Côtes de Bergerac Blanc Saussignac A renvoyer à la F.V.B (ODG) avant le 31 mars Je soussigné M Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) adresse E.V.V... N Tél: Déclare m engager à respecter les conditions de production des vins à Appellation d Origine Contrôlée Nom de l appellation sur les parcelles suivantes : COMMUNE LIEU-DIT CADASTRE CEPAGE SURFACE ECARTEMENTS Section N rangs pieds TOTAL POUR L ANNEE ha a ca Superficie totale de vignes en AOC sur l exploitation ha a ca Fait à le.. Signature du Responsable et cachet de l entreprise : Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole ZA Vallade Sud Bergerac CX FAX : contact@fvbergerac.fr

23 Les déclarations à réaliser Déclaration de Renonciation à produire FVB/ ID6 Version 00 10/09 Page 1/1 Art D Code rural : Sous-section 2 Conduite du vignoble I. Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions s appliquant au vignoble prévues dans le cahier des charges de l appellation d origine contrôlée à laquelle les vins qui en sont issus peuvent prétendre. Cette présomption est écartée : si l opérateur renonce à la production de cette appellation d origine contrôlée selon les dispositions prévues dans le cahier des charges ; ou si l opérateur a déclaré préalablement l affectation de cette parcelle en vue d une autre production vitivinicole. II. Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d origine sont susceptibles d être revendiquées, cette parcelle est présumée être conduite selon les conditions de production s appliquant au vignoble les plus restrictives prévues dans les cahiers des charges des appellations concernées. Cette présomption est écartée : pour l appellation (ou les appellations) la plus restrictive si l opérateur renonce à la production de cette appellation d origine contrôlée selon les dispositions prévues dans le cahier des charges ; si l opérateur a déclaré préalablement l affectation de cette parcelle en vue de la production d une des appellations d origine contrôlées susceptibles d être revendiquées ; ou si l opérateur a déclaré préalablement l affectation de cette parcelle en vue d une autre production vitivinicole.. Déclaration à faire une fois par an Avant le 31 août qui précède la récolte Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions de production prévus dans le cahier des charges de l AOC LA PLUS RESTRICTIVE : ce seront donc celles qui détermineront le contrôle de la conduite du vignoble Si vous souhaitez volontairement produire une AOC plus générale ou un vin de pays ou un vin sans indication géographique, il vous faut pour cela transmettre cette déclaration avant le 31 août de l année à l ODG : L ODG transmet cette déclaration dans les meilleurs délais à QualiBordeaux FVB/D6 Données figurants sur la Déclaration de récolte de l année F.V.B- Pôle viticole -ZA Vallade Sud Bergerac CX

24 Les déclarations à réaliser DECLARATION DE RENONCIATION A PRODUIRE FVB/D6 Ver00-10/09 Page 1/1 A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard le 31 Août Je soussigné M Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) Adresse.. E.V.V... N Tél. Déclare renoncer à produire des vins à Appellation d Origine Contrôlée Nom de l appellation sur les parcelles suivantes : COMMUNE LIEU-DIT CADASTRE CEPAGE SURFACE AOC demandée Section N TOTAL POUR L ANNEE ha a ca Superficie totale de vignes en AOC sur l exploitation ha a ca Fait à le.. Signature du Responsable et cachet de l entreprise : Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud Bergerac CX FAX : contact@fvbergerac.fr

25 Les déclarations à réaliser Déclaration d intention de récolte FVB/ID7 Ver00-10/09 Page 1 Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC en Monbazillac doit fournir à l ODG une déclaration d intention de récolte 48 h avant Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l appellation revendiquée notamment concernant les obligations déclaratives Exigence Cahier des charges : Chapt II : I Obligations déclaratives «2 - Déclaration d intention de récolte : Les opérateurs adressent à l organisme de défense et de gestion une déclaration écrite d intention de récolte au plus tard 2 jours avant le début de vendange. Une déclaration spécifique est adressée à l organisme de défense et de gestion pour la récolte des raisins destinés à la production de vins suivis de la mention «sélection de grains nobles».» FVB/FD7 F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac Cx

26 Les déclarations à réaliser Déclaration d intention de début de récolte Monbazillac, Monbazillac Sélection Grain Noble FVB/D7 Ver00-10/09 Page1/1 A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard 48h avant ma récolte Je soussigné M Qualité Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte)... Adresse CVI.. N Tél:. Fax.. Déclare le début des vendanges de 0 Monbazillac O Monbazillac Sélection Grain Noble en date du :... Certifie exacte cette déclaration, le. à Signature: Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud Bergerac Cx FAX : contact@fvbergerac.fr

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31 Les Fiches déclarations déclaratives à réaliser Déclaration de Déclaration Revendication de Revendication ( art.d644-5 code rural) FVB/ID 9 Version 00-10/09 Page 1/1 Art D Code rural : Sous-section 2 -Dispositions applicables aux vins à appellation d origine contrôlée - I. Tout opérateur préalablement habilité et vinifiant une appellation d origine contrôlée est tenu de présenter une déclaration de revendication selon les modalités et dans les délais fixés dans le cahier des charges. II. Les vins ne peuvent être expédiés des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous l appellation d origine contrôlée concernée avant le dépôt de cette déclaration. III. Le volume revendiqué sur la déclaration de revendication détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l appellation d origine contrôlée concernée. Ce volume figure sur la comptabilité matière de l opérateur. IV. La déclaration de revendication mentionne, le cas échéant, les volumes de vins soumis à des mesures de régulation de marché prévues par la réglementation communautaire. Ces volumes de vins ne peuvent pas sortir des chais des opérateurs habilités et être commercialisés sous l appellation d origine contrôlée concernée avant la date de levée desdites mesures, fixée par l organisation interprofessionnelle. Tout opérateur doit déposer sa déclaration de revendication auprès de l ODG Avant le 15 décembre de l année de la récolte (année n) Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l appellation revendiquée notamment concernant les obligations déclaratives : Elle indique : - l'appellation revendiquée, - le volume du vin, - le numéro EVV ou SIRET, - le nom et l'adresse du demandeur, - le lieu d'entrepôt du vin. Elle est accompagnée d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts. Le volume revendiqué détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l'aoc concernée FVB/D9 En relation avec votre Déclaration de récolte F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud Bergerac CX

32 Document à transmettre à L Organisme de Défense et de Gestion du BERGERACOIS Fédération des Vins du Bergeracois Pôle Viticole ZA Vallade sud BERGERAC cedex FVB/D9 Ver00 Tel Fax Déclaration de Revendication pour la Récolte 2009 A renvoyer impérativement avant le 15 décembre 2009 Document obligatoire pour bénéficier des Appellations d Origine Contrôlée Bergerac (rouge, rosé, sec) Côtes de Bergerac (rouge, blanc) Monbazillac, Montravel (rouge et blanc) Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Pécharmant, Rosette, Saussignac Date de réception par l Organisme de Défense et de Gestion: Identité de l'opérateur Nom de l'entreprise.. N SIRET N EVV (cvi).. Raison sociale de l'entreprise* Adresse.. Tél. Fax .. Nom, prénom du/des responsable(s) de l'entreprise.. Qualité du/des responsable(s) GSM (portable) du/des responsables *si différente du nom Pièces à joindre Toute demande incomplète ne pourra être prise en compte. Les éléments ainsi fournis viendront compléter la demande d identification. Caves particulières: copie de la Déclaration de Récolte Acheteurs de vendanges : copie des Déclarations de Récolte des récoltants et copie du document SV12 de la DGDDI. Caves coopératives : état récapitulatif des Déclarations de Récolte Coopérateurs (SV11). Règlement : chèque bancaire ou postal du montant total calculé page 2, libellé à l ordre de la FVB

33 Déclaration de Revendication 2009 Si vous revendiquez les mêmes superficies et les mêmes volumes que ceux portés sur la déclaration de récolte 2009, veuillez ne rien remplir. AOC Bergerac sec Bergerac (rosé) Bergerac (rouge) Côtes de Bergerac (blanc) Côtes de Bergerac (rouge) Monbazillac Montravel (blanc sec) Montravel (rouge) Côtes de Montravel Haut Montravel Pécharmant Rosette Saussignac Surface Volume ha a ca hl l Calcul des droits et cotisations Une facture vous sera adressée à réception de votre déclaration de revendication. Ce tableau vous permet de calculer le total des droits et cotisations pour l INAO, l ODG et l OI. Les syndicats viticoles ont toujours une existence, mais sont maintenant gérés séparément de l ODG. Les frais de l ODG et les droits INAO ne sont pas assujettis à la TVA. Les droits INAO et les frais de contrôles externes (QUALIBORDEAUX) sont intégralement reversés. 1. Frais ODG (article D644-1 du code rural) hl /hl Bergerac sec x 0.80 Bergerac (rosé) x 0.80 Bergerac (rouge) x 0.80 Côtes de Bergerac (blanc) x 0.80 Côtes de Bergerac (rouge) x 0.90 Monbazillac x 0.90 Montravel (blanc sec) x 0.90 Montravel (rouge) x 0.90 Côtes de Montravel x 0.90 Haut Montravel x 0.90 Pécharmant x 0.90 Rosette x 0.90 Saussignac x 0.90 TOTAUX 2. Droit INAO (article L du code rural) hl /hl Reporter le volume total du tableau n 1 x Frais de contrôle externe (article D644-1 du code rural) hl /hl Reporter le volume total du tableau n 1 x 0.29 TVA à 19.6% Total TTC Date, Cachet et Signature de l opérateur Total Général

34 Les déclarations à réaliser Déclaration de Déclassement FVB/ID 10 Version 00 10/09 Page 1 /1 Art D Code rural : - Les déclassements des vins bénéficiant d une appellation d origine contrôlée doivent être déclarés auprès de l organisme de défense et de gestion et auprès de l organisme de contrôle agréé compétents selon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d inspection. Jusqu au 1er Août 2009 le déclassement consistait à retirer son statut de VQPRD (Vin de Qualité Produits dans des Régions Délimitées (AOC -AOC vins de qualité supérieur) à un vin. Aujourd hui vous pouvez déclasser un Vin AOC, sous réserve de tenir une comptabilité matière, en vin sans IGP (ex vins de table). Les vins de table disparaissent. Pour les remplacer, la réforme de l OCM prévoit la création d une nouvelle catégorie de vins dit «sans IG (indication géographique)» avec possibilité de mentionner cépage et millésime. Tout opérateur effectuant un déclassement, volontaire ou suite à un contrôle, de vins bénéficiant d une AOC en vin sans indication géographique (ex : vin de table) doit faire une Déclaration de Déclassement À déposer à L ODG Bergerac Cotes de Bergerac Montravel FVB / D10 Déclaration de Déclassement Cotes de Montravel Haut Montravel Pecharmant Exigence du cahier des charges : A transmettre maximum 15 jours après ce déclassement Rosette Saussignac Monbazillac Pas de disposition particulière F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud Bergerac CX

35 Déclaration de déclassement FVB/D10 Version 00 La réglementation Le déclassement d un produit d appellation d origine est libre pour les opérateurs sous réserve du suivi en comptabilité matière. Par ailleurs, l article 25 5 du règlement communautaire 607/2009 relatif au contrôle des produits précise que «Tout produit ne répondant pas aux conditions du présent article peut être commercialisé mais sans l appellation d origine ou l indication géographique revendiquée, à condition que les autres conditions légales soient satisfaites». L article D du code rural dispose que «Les déclassements des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée doivent être déclarés auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé compétents selon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d'inspection». Raison sociale de l opérateur (identique à la déclaration de récolte) :.. N CVI:..N SIRET :... Adresse Tél.Fax. E mail.. Nom.Prénom..Qualité.. Déclare avoir effectué auprès de l ODG, les démarches nécessaires pour le déclassement du lot de vin ci-dessous mentionné pour la raison suivante : Déclassement volontaire. Déclassements prononcés par l INAO à la suite d un contrôle. Appellation et Millésime :.. Nom ou numéro du lot:... Volume:. Contenant:.. Fait à., le.. Signature : La démarche : Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site internet monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB dans les 15 jours. Une copie pour information sera adressée aux Douanes à Bergerac Visa de l ODG :

36 Les déclarations à réaliser Déclaration de Repli FVB/ID11 Version 00-11/09 Page 1 /1 Art.D644-9 code rural Lorsque des vins bénéficiant d une appellation d origine contrôlée sont commercialisés dans une appellation plus générale, selon les dispositions de l article L , l opérateur concerné en informe l organisme de défense et de gestion et l organisme de contrôle agréés selon les modalités prévues dans le cahier des charges. L organisme de défense et de gestion récapitule régulièrement les volumes concernés et en informe l organisme de défense et de gestion de l appellation plus générale concernée et l organisation interprofessionnelle Art. D En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l article L , les principaux points à contrôler sont établis sur la base d examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment : les vins non conditionnés faisant l objet d une transaction entre opérateurs habilités, y compris les vins de base pour mousseux et pétillants ; les vins non conditionnés destinés à l exportation ; les vins mousseux ou pétillants conditionnés, après prise de mousse ; les vins autres que mousseux ou pétillants, soit prêts à être mis à la consommation, soit avant ou après conditionnement. Tout opérateur qui souhaite commercialiser un vin bénéficiant d une AOC dans une appellation plus générale doit faire une déclaration de Repli À déposer à L ODG Ce document doit être validé par l ODG qui le transmettra au Service des Douanes et à Qualibordeaux. Les replis possibles : Côtes de Bergerac rouge en Bergerac rouge Montravel rouge en Bergerac rouge Exigence du cahier des charges : A transmettre maximum 15 jours AVANT ce repli FVB/D11 Pecharmant en Bergerac rouge Montravel blanc en Bergerac blanc Cotes ou Haut Montravel en Côtes de Bergerac blanc Rosette en Côtes de Bergerac blanc Bergerac Saussignac Monbazillac Pas de repli possible F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud Bergerac CX

37 Déclaration de Repli FVB/D11 Version 00 Les replis possibles : Côtes de Bergerac rouge en Bergerac rouge Montravel blanc en Bergerac blanc Pécharmant en Bergerac rouge Rosette en Côtes de Bergerac blanc Montravel rouge en Bergerac rouge Côtes ou Haut Montravel en Côtes de Bergerac Blanc Raison sociale de l opérateur (identique à la déclaration de récolte) : N CVI:..N SIRET :... Adresse. Tél.Fax. E mail.. Nom.Prénom..Qualité.. Déclare avoir effectué les démarches nécessaires pour le repli du lot de vin ci-dessous mentionné, auprès de l ODG. Nom ou numéro du lot:... Volume:. Contenant:.. Millésime:... AOC Initiale:.. AOC de Repli:... Fait à., le.. Signature : La démarche : Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site internet monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB 15 jours avant ce repli. Une copie pour information sera adressée aux Douanes à Bergerac Visa de l ODG :

38 Les déclarations à réaliser Déclaration d expédition et de conditionnement FVB/ID12 Version 00 10/09 Page 1 sur 2 Déclaration liées au contrôleur sur le produit (art D644-6 code rural) Tout opérateur, viticulteur ou négociant doit déclarer à Qualibordeaux les opérations suivantes selon les modalités prévus dans le cahier des charges et le plan d inspection Procédure renforcée VRAC concerne : Tous les lots de la récolte 2007 Et les récoltes antérieures ayant entamé une procédure d agrément avant le 1 er juillet 2008 et les lots ayant eu une notification de refus non définitif (tout ou partie du volume revendiqué) Le contrôle produit se fera par Qualibordeaux, qui effectuera un prélèvement systématique sur cuves avant retiraison Bergerac Pecharmant Monbazillac Haut Montravel Rosette Saussignac Montravel blanc Déclaration préalable 15 jours ouvrés avant toutes opérations de conditionnement ou de retiraison Vrac Rosette Cote de Bergerac Montravel Rouge Déclaration vrac standard-d.pdf Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux : Fax : mail Qualibordeaux : declarationvin@qualibordedaux.fr F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac Cx

39 Les déclarations à réaliser Déclaration d expédition et de conditionnement FVB/ID12 Version 00 10/09 Page 2 sur 2 Procédure Standard VRAC ou vin conditionnés concerne Les lots de vins à compter du millésime 2008 Et les vins ne bénéficiant plus du certificat d agrément (caducités certif d agrément). Vrac Conditionnement Déclaration préalable de conditionnement A chaque conditionnement 5 jours ouvrés Bergerac Pecharmant Monbazillac Haut Montravel Rosette Saussignac Montravel blanc Rosette Déclaration préalable de retiraison entre 5 et 15 jours ouvrés avant l expédition Ou déclaration prévisionnelle annuelle au 15 décembre pour l année qui suit + tenir à disposition de Qualibordeaux les informations du registre de manipulation + l analyse du lot réalisée avant conditionnement (à conserver 6 mois) Cote de Bergerac Montravel Rouge Déclaration à faire par l acheteur FVB/D12 A chaque conditionnement 5 jours à l avance et ce pour l ensemble des mises + tenir à disposition de Qualibordeaux les informations du registre de manipulation + l analyse du lot réalisée avant conditionnement (à conserver 6 mois) L absence de ces déclarations de conditionnement et d expédition est un manquement critique, entraînant une suspension d habilitation, un rapatriement des produits et des contrôles supplémentaires aux frais de l opérateur (cf grille des traitements des manquements). Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux : Fax : mail Qualibordeaux : declarationvin@qualibordedaux.fr F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac Cx

40 Déclaration prévisionnelle annuelle de conditionnement à la propriété (ne concerne pas les vrac retiraison bouteilles) FVB/D12 Version 00 Raison sociale de l Opérateur : Adresse : Nom du responsable : Tel portable : Tel : n CVI : n SIRET : Cochez la case de la quinzaine 1ère quinzaine 2ème quinzaine ANNEE :. Lieu de mise si différent du chai Cocher si le vin est expédié de suite AOC (utiliser une ligne par AOC) millésime volume Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Fiche à retourner à Qualibordeaux pour la durée d une année civile 1er janvier au 31 décembre. Qualibordeaux 2 avenue des Tabernottes Artigues Fax Si vous le souhaitez vous pouvez conserver le système des déclarations par mise 5 jours à l avance. Toutes les démarches se font sur le site

41 Déclarations à réaliser Déclaration d expédition hors du territoire d un vin NON conditionné FVB/D13 Version 00 10/09 Page 1 Déclaration auprès de Qualibordeaux Pour toute expédition hors du territoire national d un vin d appellation Pour répondre aux exigences des cahiers des charges «Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d un vin non conditionné bénéficiant de l appellation d origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l organisme de contrôle agréé au moins quinze jours ouvrés avant l expédition.» Déclaration relative à l expédition hors du territoire national d un vin non conditionné : Bergerac Cotes de Bergerac Montravel Cotes de Montravel Haut Montravel Rosette Saussignac Monbazillac Au moins 15 jours Avant l expédition A la charge du vendeur en vrac export Joindre l analyse du lot (l analyse est de la responsabilité de l expéditeur) Contrôle systématique sur cuve Pecharmant Formulaire «Déclaration d expédition procédure renforcée ou export» à envoyer à Qualibordeaux Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux Fax : mail Qualibordeaux : declarationvin@qualibordedaux.fr F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac CX

42 CHAPITRE C Les Enregistrements à détenir F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac CX

43 Les enregistrements à détenir Information parcellaire FVB/IE1 Ver00 Page1 L information parcellaire va permettre de répondre aux exigences des cahiers des charges sur : L aire géographique «La récolte des raisins, la vinification, l élaboration et l élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes définis dans le cahier des charges de l appellation» L Aire parcellaire délimitée «Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l aire parcellaire de production telle qu approuvée par l INAO lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7 novembre L INAO déposera auprès des maires des communes mentionnées au 1 les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l aire de production ainsi approuvées.» Cartographie de l'exploitation: Il sera important de posséder Une cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de l exploitation à jours permettra de localiser toutes les observations faites au cours de la conduite du vignoble Plan, issu du cadastre ou tout document issu d'un SIG, indiquant les références cadastrales Une parcelle culturale : entité homogène identifiée sur le CVI Référence cadastrale Cépage et éventuellement année de plantation FVB/E1 INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux bureaux de la FVB. FVB/E1Bis Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de palissage : hauteur de feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E. F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud Bergerac -CBara/manuel du viticulteur

44 Fiches d'enregistrements Informations Parcellaires FVB/E1 Version 0007/09 Parcelle Culturale* Année de plantation Commune Référence cadastrale Cépage Appellation Surface % de manquants Ecartement Rang Pieds Prévision : Racottage / Arrachage / Replantation * Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation. INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux bureaux de la FVB. Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de palissage : hauteur de feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E. Taux de manquants au-delà duquel le rendement doit être réduit : 20 % pour Bergerac 10 % pour Pécharmant

45 Fiches d'enregistrements Informations Parcellaires A3 FVB/E1 bis Version 00-07/09 Page 1/1 Parcelle Culturale * Année de plantatio n Commune Référence cadastrale Cépage Appellation Surface % de manquant s Hauteur de feuillage (H) Écartements Rangs (E) Rapport Épaisseu r de feuillage SECV pieds H/E (e) (m2/ha) Prévision: Racottage Arrachage Replantation * Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation.

46 Les enregistrements à détenir Enregistrement contrôle maturité FVB/ IE2 Ver00 10/09 Page 1 /2 Objet : Démarche décrivant la méthode d enregistrement et de suivi de l évolution de la maturité des raisins Finalité : L opérateur doit apporter la preuve lors des contrôles internes et externe que les vins sont issus de raisins récoltés à bonne maturité (Le ban des vendanges n existant plus depuis 2009). 3 suivis sont nécessaires : 1 Suivi contrôle de maturité 2 Respecter la richesse minimale en sucre des raisins récoltés 3 Respecter le Titre Alcoométrique Volumique naturel minimum (TAVnm) Ces suivis font partis de l autocontrôle. Le nombre de suivis parcellaires à réaliser doit être d un par cépage par AOC Méthodologie : Choisir des parcelles de référence selon le protocole d échantillonnage : Effectuer les prélèvements toujours au même moment de la journée. Prélever un échantillon de 200 baies saines par parcelles : - Prélever les baies AU HASARD en alternant les prélèvements sur le rang droit et le rang gauche. - Alterner les prélèvements (en haut, en bas, au milieu, à l extérieur et à l intérieur de la grappe). Eviter les prélèvements sur les rangs et les souches de bordure, Ne prélever qu un grain par cep. Si les prélèvements doivent être analysés par le laboratoire œnologique, les apporter dès que possible et dans tous les cas conserver pendant 12 heures maximum entre 10 et 15 C Le modèle ci-dessous vous permettra d assurer votre autocontrôle et de détenir la preuve documentaire des analyses que vous avez effectués F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud Bergerac