CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY"

Transcription

1 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture de denrées alimentaires conformément au Code des Marchés Publics Marché du 01/07/2015 au 30/06/2016 LOT N 5 VIANDES SURGELEES ARTICLE 1 OBJET ET VALIDITE DU MARCHE Ce présent cahier a pour objet de définir les clauses techniques particulières concernant la fourniture de Viandes surgelées répondant au besoin d approvisionnement de la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Bligny. Il s agit d un marché à bons de commande, passé pour une durée d un an, du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 et renouvelable par expresse reconduction pour une durée n excédent pas trois ans, y compris l année 2015/2016. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci dessous : L Acte d Engagement et les bordereaux de prix revêtus du cachet de l entreprise et de la signature du candidat. Le Cahier des Clauses administratives Particulières. Le Cahier des clauses Techniques Particulières. Les normes de qualités adoptées par l Union Européenne, les spécifications techniques du Groupe d Etudes des marchés de la Restauration Collective ou enregistrées par l AFNOR. Le règlement de consultation. ARTICLE 3 COMMANDES Le mode de commande est défini à l article 5.1 du CCAP. ARTICLE 4 FOURNITURES Le titulaire se devra de respecter en permanence les directives, lois, décrets et règlements de l Union Européenne et de la République Française. Les produits sont regroupés au sein du bordereau des produits et des prix, annexé à ce présent CCTP. Les quantités annuelles mentionnées sont indicatives et peuvent être modifiées au profit d autres produits. Elles résultent des achats de denrées constatées sur l année Le Centre Hospitalier de Bligny ne peut être tenue responsable de ces fluctuations en plus ou en moins.

2 Le candidat pourra fournir un catalogue et proposer une remise fixe sur la durée du marché. 4.1 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES La fourniture doit répondre aux dispositions des règlements et directives communautaires en vigueur en la matière, au Code de la Consommation, au Code Rural, à la norme AFNOR, à toutes dispositions réglementaires en matières d hygiène, d étiquetage, de présentation des denrées alimentaires, de dénominations de vente et de traçabilité, ou équivalent. Toute réglementation nouvelle sera appliquée pendant la durée d exécution du présent marché. 4.2 QUALITE DES PRODUITS Le titulaire doit assurer une qualité suivie et identique pendant la durée du marché, et respecter les marques qu il s est engagé à livrer, conformément aux précisions indiquées dans le bordereau des produits demandés de ce lot. Viandes hachées : Définition Les viandes hachées sont des viandes qui ont été seulement soumises à une opération de hachage en fragments ou à un passage dans un hachoir à vis sans fin. Tout ajout d eau est interdit. Seules peuvent être utilisées pour la fabrication de viandes hachées les viandes provenant d animaux de boucherie d une seule des espèces suivantes : bovine. Les viandes hachées doivent être fabriquées dans des ateliers agréés par la mise sur le marché communautaire. Les matières premières doivent provenir exclusivement d ateliers de découpe agréés par la mise sur le marché communautaire et être utilisées dans un délai de 18 mois pour la viande bovine congelée. La viande utilisé pour la fabrication des viandes hachées correspond exclusivement à des ensembles de muscles striés et de leurs affranchis, y compris les tissus graisseux y attenant. Conformément à l article 6 du décret n 97-74, les viandes hachées ne peuvent être préparées à partir de chute de découpe et de parage. L utilisation de viandes séparées mécaniquement (VSM) de ruminants, des muscles du cœur et des abats ainsi que l ajout d os sont interdits. Caractéristiques Les viandes hachées doivent satisfaire aux critères micro biologiques fixés par l arrêté du 29 février Leur teneur en matières grasses et rapport collagène / protide des viandes hachées doivent satisfaire aux limites réglementaires définies par le décret n du 28 janvier 1997 : catégories de viandes hachées taux en matière grasse (MG en %) rapport collagène sur protide (C/P

3 viande hachée maigre hachée pur bœuf viande hachée hachée pur bœuf viande hachée hachée pur bœuf en %) viande hachée pur veau Poulets autres volailles : Classe des carcasses catégorie «A» Les carcasses et découpes de volailles doivent pour être admises dans la classe A, répondre aux conditions minimales suivantes, à savoir être : - intactes, compte tenu de la présentation - propres, exemptes de toutes matières étrangères, souillures ou sang - exemptes de toutes odeurs étrangères - exemptes de taches visibles de sang, les taches peu étendues et peu perceptibles sont tolérées - exemptes de fractures ouvertes - exemptes d ecchymoses graves - avoir une bonne conformation. La chair doit être dodue ; la poitrine bien développée, large longue et charnue, les cuisses doivent être charnues. Les poulets, les jeunes canards ou canetons et les dindes doivent présenter une mince couche régulière de graisse sur la poitrine, le dos et les cuisses. Sur les coqs, les poules, les canards, une couche plus épaisse de graisse est tolérée - les lésions, ecchymoses et décolorations sont tolérées, pour autant qu elles soient en petit nombre, peu étendues et peu perceptibles et qu elles n affectent ni la poitrine ni les cuisses. L aileron peut manquer. Une certaine rougeur est tolérée sur les ailerons et les follicules. Pour la volaille congelée ou surgelée, il ne peut y avoir des traces de gelures, sauf si elles sont fortuites, peu étendues et peu perceptibles et n affectent ni la poitrine ni les cuisses Définition des découpes de volailles : poule, poulet Cuisse de poulet déjointée : Le fémur, le tibia et le péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations. Cuisse de poule avec portion de dos (APD) : Cuisse non désossée avec une portion de dos attachée, le poids de cette dernière ne doit pas dépasser 15%, la dénomination de vente «sciée deux lames». Définition des découpes de dinde : Escalope de dinde (viande blanche) : Tranche de filet sans peau. Rôti de dinde filet : Produit constitué de viande blanche filet.

4 4.3 ORIGINE DES PRODUITS ET TRACABILITE Pendant toute la durée d exécution du présent marché, le Centre Hospitalier de Bligny se réserve le droit de demander à tout moment au fournisseur la traçabilité sur tel ou tel produits. Ce dernier devra alors répondre par courrier dans les plus brefs délais. 4.4 EN CAS D IMPOSSIBILITE DE LIVRAISON D UN PRODUIT REFERENCE Les dispositions relatives à l incapacité du fournisseur de nous livrer le produit référencé sont indiquées aux articles 9-3 et 9-4 du CCAP. ARTICLE 5 CONDITIONNEMENT ET ETIQUETAGE 5.1 CONDITIONNEMENT Les dispositions relatives au conditionnement sont mentionnées à l article 4 du CCAP Le conditionnement doit permettre l identification du lot de fabrication. L emballage extérieur sera de type perdu ; il doit être dune qualité telle que la denrée soit jusqu au moment de la livraison intégralement protégée contre les pollutions extérieures, la déshydratation, Il doit respecter les principes réglementaires en vigueur d hygiène alimentaire, et notamment assurer : La conservation, La fraîcheur, La préservation des produits contre l action de la lumière, de l air et d autres agents extérieurs qui les altéreraient de quelque façon que ce soit. 5.2 ETIQUETAGE L emballage extérieur doit comporter toutes les mentions réglementaires en caractères lisibles, indélébiles suivantes : La raison sociale, le nom et l adresse du fabricant ou le lieu de production et de conditionnement, La dénomination du produit, La marque du produit, L origine ou la provenance, La date de congélation du produit, la date de fabrication, Le n de lot de fabrication, Le poids net à l emballage, La date limite de conservation ou la date limite d utilisation optimale, La liste des ingrédients y compris les additifs utilisés, Les conditions particulières d utilisation et les précautions d emploi et de conservation, La mention «ne pas recongeler après décongélation», La marque sanitaire, et toutes autres indications ayant un caractère obligatoire. Les choix des emballages de livraison sont laissés à l initiative du titulaire. Seront toutefois refusés à la livraison : Les emballages réutilisables consignés, Les cartons ne présentant pas une rigidité suffisante, Tout emballage dit jetable présentant des signes manifeste de réutilisation Tout emballage présentant des déformations importantes ou la trace de chocs de nature à altérer les produits contenus à l intérieur. Les palettes ou casiers utilisés ne seront pas consignés.

5 Tout colis non étiquetés ou étiquetés non convenablement sera refusé. ARTICLE 6 CONDITIONS DE TRANSPORT, LIVRAISON, EMBALLAGES Les denrées alimentaires fournies seront livrées conformément à la législation en vigueur concernant leur préparation, leur conditionnement, leur étiquetage et leur transport. Les livraisons seront effectuées conformément aux exigences de l arrêté du 20 juillet Leur température maximale de stockage et de transport sera conforme à l arrêté du 29 septembre Les procédures HACCP devront être respectées par les fournisseurs dans les établissements, et également au niveau du transport jusqu à la livraison. Les produits dont les températures de stockage et de transport ne sont pas respectées seront refusés. La chaîne du froid ne doit pas être rompue, le transporteur doit pouvoir l attester à tout moment. Concernant le transport des produits dont la conservation doit être maintenue aux températures admises par la réglementation, les produits doivent être transportés dans des véhicules agréés et dans le respect du règlement n 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires. Les véhicules de livraisons devront être en parfait état de propreté et d entretien et les appareils de réfrigération en parfait état de fonctionnement. Le personnel préposé au transport des denrées doit observer les règles de propreté la plus stricte. Tout manquement aux conditions d hygiène, de propreté des chauffeurs, le non respect de la réglementation de la chaîne du froid entraînera automatiquement le refus de toute livraison, sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. Toute livraison de denrées produites à partir d organismes génétiquement modifiés sera systématiquement refusée. Le titulaire s engage à livrer les produits conformément au marché Les conditions de livraison sont définies à l article 5 du CCAP. ARTICLE 7 OPERATIONS DE CONTROLES Les opérations de vérifications sont définies à l article 7 du CCAP. ARTICLE 8 DETERMINATION DES PRIX Les prix sont définis à l article 8 du CCAP. ARTICLE 9 DOCUMENTS A FOURNIR Les fiches techniques de l ensemble des produits figurant sur le bordereau des produits et des prix. Ces fiches techniques permettent d une part de vérifier la conformité des produits et d autre part d évaluer la valeur technique des produits. Les fiches techniques seront annexées dans l offre. Elles seront datées et signées par le candidat et feront alors partie intégrante de l annexe du bordereau des produits et des prix. Les fiches techniques comporteront les mentions suivantes : Désignation du produit, Zone de pêche Origine détaillée Mode de surgélation Conditionnement,

6 Calibre et poids net déglacé, Caractéristique de l étiquetage, Caractéristiques physiques, Caractéristiques chimiques (ABVT) Caractéristiques organoleptiques Caractéristiques biologiques Le titulaire s engage à faire parvenir toutes les mises à jour des fiches techniques dans les plus brefs délais.

Le présent document comporte 4 pages. Cuisine centrale de Vic-le-Comte

Le présent document comporte 4 pages. Cuisine centrale de Vic-le-Comte Le présent document comporte 4 pages Cuisine centrale de Vic-le-Comte POUR LES VIANDES SURGELÉES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les produits devront répondre aux normes AFNOR Viandes conformes au décret n

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014 ACADEMIE DE CAEN LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs BP 85457 14054 CAEN Cedex 4 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) POUR :

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) POUR : LYCÉE PAUL-LOUIS COURIER 2, place Grégoire de Tours BP 11248 37 012 TOURS CEDEX Téléphone : 02.47.60.35.05 Télécopie Intendance : 02.47.60.35.04 Mèl : gestion_plc@ac-orleans-tours.fr MISE EN CONCURRENCE

Plus en détail

Réglementation en vigueur

Réglementation en vigueur CLAUSES TECHNIQUES PRESCRIPTION COMMUNES A TOUS LES LOTS SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONDITIONS DE TRANSPORT, LIVRAISON, EMBALLAGES SÉCURITÉ ALIMENTAIRE CONDITIONS D EXECUTION Réglementation en vigueur La

Plus en détail

Le présent document comporte 5 pages. Cuisine centrale de Vic-le-Comte

Le présent document comporte 5 pages. Cuisine centrale de Vic-le-Comte Le présent document comporte 5 pages Cuisine centrale de Vic-le-Comte 1/ POUR LES VIANDES DE VEAU FRAÎCHES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les produits devront répondre aux normes AFNOR la viande proviendra

Plus en détail

APPEL D OFFRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU 09/07/2015. Marché de Fournitures et Services FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES

APPEL D OFFRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU 09/07/2015. Marché de Fournitures et Services FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES RÉSIDENCE SAINT JEAN 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : Stjean.residence@wanadoo.fr NUMÉRO DU MARCHE : APPEL D OFFRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT SCOLAIRE DE MAREAU AUX PRES FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES C.C.P. Période du 01/06/2016 au 01/06/2017 Renouvelable 1 fois 1/7 SOMMAIRE 1 OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Objet du marché 1.2

Plus en détail

Règlement de Consultation Marché n 2013/02

Règlement de Consultation Marché n 2013/02 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE 31150 Gagnac-sur-Garonne Règlement de Consultation Marché n 2013/02 Date limite de réception des offres :

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture de denrées alimentaires conformément au Code des Marchés Publics Marché du 01/07/2015 au 30/06/2016 LOT N 4 VIANDES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE : Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Cahier des Clauses Administratives Particulières FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Collonges au Mont d Or Place de la Mairie 69660 Collonges au Mont d Or FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification

Lot 8 / Fournitures et matériels de stratification ACADEMIE DE POITIERS Marché publique de fournitures de produits de stratification Lot 8 / stratification Service coordonnateur : Intendance Lycée Professionnel ROMPSAY Rue de PERIGNY 17000 LA ROCHELLE

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE. Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE. Cahier des Clauses Techniques Particulières MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Page 1/9 SOMMAIRE 1- Généralités 2- Consistance des travaux 3- Provenance des matériaux et des

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée Fourniture et livraison de repas en liaison froide et pique-niques pour le Service Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Règlement

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

Modifié par : - Arrêté n 27 CM du 9 janvier 2013 ; JOPF du 17 janvier 2013, n 3, p. 788. Le Président de la Polynésie française,

Modifié par : - Arrêté n 27 CM du 9 janvier 2013 ; JOPF du 17 janvier 2013, n 3, p. 788. Le Président de la Polynésie française, ARRETE n 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux normes d hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales

Plus en détail

CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS

CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS C.C.A.S. DE CAZERES/GARONNE -==-=- CONFECTION ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES POUR LE CCAS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture de denrées alimentaires conformément au Code des Marchés Publics Marché du 01/07/2015 au 30/06/2016 LOT N 10

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX UNIVERSITE BLAISE PASCAL - Direction du Patrimoine Immobilier Cellule administrative et budgétaire 34 Avenue Carnot 63006 CLERMONT-FERRAND Tél: 04 73 40 61 62 CABLAGE SUR MESURE

Plus en détail

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS Dossier de Consultation Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr

Plus en détail

VILLE DE NOISY.LE.SEC

VILLE DE NOISY.LE.SEC VILLE DE NOISY.LE.SEC Service Achats ACHAT DE L EQUIPEMENT DE LA CRECHE BOISSIERE Lot n 7 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VILLE DE NOISY LE SEC SOMMAIRE I - Dispositions techniques générales

Plus en détail

Mardi 15 Septembre 2015

Mardi 15 Septembre 2015 VILLE DE BAR SUR AUBE - 10200 TEL : 03 25 27 04 21 Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics RENOVATION DE L'ACCUEIL DU RESTAURANT LE CELLIER AUX

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) - Appel d Offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE SUR LA COMMUNE

Plus en détail

La liste et le lieu de livraison des échantillons sont joints au présent règlement de consultation

La liste et le lieu de livraison des échantillons sont joints au présent règlement de consultation (Association des Groupements d Achats Publics de l Education des Deux-Sèvres) Etablissement coordonnateur : Lycée Jean Macé 20 rue Gustave Eiffel 79000 NIORT Règlement de consultation Objet : Volaille

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE EQUIPEMENTS DE CUISINE MAINTENANCE

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

COLLEGE CACAULT 8, route de Gorges 44190 CLISSON

COLLEGE CACAULT 8, route de Gorges 44190 CLISSON COLLEGE CACAULT 8, route de Gorges 44190 CLISSON Tél.: 02 40 54 02 04 Fax : 02 40 54 41 36 Marché selon Procédure adaptée Organisé en application du code des Marchés Publics (Article 28 décret n 2004-15

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 5 Décembre

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LOT ET GARONNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION N MA 4711.02 Plaquette Formation Continue 2 er Semestre 2011 Chambre de Métiers de Lot et Garonne REPRESENTANT DU POUVOIR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET BOUCHERIES : Les bonnes pratiques à adopter

GUIDE PRATIQUE ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET BOUCHERIES : Les bonnes pratiques à adopter ID-SC-190 GUIDE PRATIQUE ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET BOUCHERIES 10/02/2014 GUIDE PRATIQUE ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET BOUCHERIES : Les bonnes pratiques à adopter Références règlementaires :

Plus en détail

MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete

MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete MAIRIE DE CROCHTE 4, Meuninck Straete 59380 CROCHTE Tél. 03.28.62.13.70 Fax. 03.28.62.10.18 e-mail : mairie.crochte@orange.fr site internet : www.crochte.fr MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2011-02

Plus en détail

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques LISI AUTOMOTIVE Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques 1 / Objet La présente Convention définit les modalités des engagements "logistiques" que les sociétés du groupe LISI Automotive

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

Marché de location maintenance de 14 copieurs

Marché de location maintenance de 14 copieurs Marché de location maintenance de 14 copieurs I/ Cahier des clauses administratives particulières 1) Définition, objet et durée du marché a. Définition du marché. Le contrat faisant l objet de la publication

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

FICHE «AGRICULTURE BIOLOGIQUE» ETABLIE A L ATTENTION DES METIERS DE LA VIANDE

FICHE «AGRICULTURE BIOLOGIQUE» ETABLIE A L ATTENTION DES METIERS DE LA VIANDE FICHE «AGRICULTURE BIOLOGIQUE» ETABLIE A L ATTENTION DES METIERS DE LA VIANDE CAB/I011/12-1 Cette fiche concerne tous les opérateurs abattoirs, ateliers de découpe et boucheries travaillant des produits

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes de Petite Camargue - Service des Marchés Publics 145 Av. de la Condamine - BP 10-30600 Vauvert Tel: 04.66.51.19.20 BOULANGERIE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE MAIRIE DE SAINTE GEMMES- SUR-LOIRE SERVICES TECHNIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : RESTAURATION SCOLAIRE MARCHE DE FOURNITURES CONFECTION ET LIVRAISON

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - ETABLISSEMENTS : Centre Lillois de Rééducation Professionnelle et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : MAPA 01315005 -

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. )

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) FOURNITURE TRANSPORT DECHARGEMENT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) Procédure de passation : MAPA (Art 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC Direction Générale Service des Finances Place des déportés 38560 CHAMP SUR DRAC Tél: 0476688857 ELABORATION ET LIVRAISON DE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX

CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX CENTRE HOSPITALIER Roland MAZOIN 12 Rue Chateaubriand B.P. 110 87205 SAINT-JUNIEN CEDEX MARCHE EN APPEL D OFFRES OUVERT POUR FOURNITURE DE PROTHESES INTERNES ET IMPLANTS D ORTHOPEDIE ET ACCESSOIRES CAHIER

Plus en détail

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

TREGUNC CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TREGUNC MAIRIE TI KER CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE TAPIS DE FLEURS ANNUELLES ET BISANNUELLES, PRÊTS A POSER POUR LE FLEURISSEMENT DES MASSIFS Du 1 juillet 2015 au 30 juin

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Dossier de consultation des entreprises Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Marché à procédure adaptée Et à Bons de commande Article 28 du Code des Marchés Publics Article 40 du

Plus en détail

Toutes les méthodes d analyses rapides peuvent être théoriquement appliquées pour la plupart des bactéries pathogènes.

Toutes les méthodes d analyses rapides peuvent être théoriquement appliquées pour la plupart des bactéries pathogènes. Ces analyses permettent de vérifier la salubrité et la qualité hygiénique des denrées périssables que l on remet au consommateur. Elles doivent donc être représentatives des produits que l on remet au

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 91 Fax :

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA MAIRIE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

GRANDS RASSEMBLEMENTS

GRANDS RASSEMBLEMENTS GRANDS RASSEMBLEMENTS SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS GUIDE A L USAGE DES MAIRES PREFECTURE DE L EURE Mission inter-services de sécurité sanitaire des aliments DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services *************

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché de fournitures et prestations de services ************* DEPARTEMENT DE L OISE VILLE DE NOYON DIVISION BATIMENT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché de fournitures et prestations de services ************* MAITRE DE L OUVRAGE :...VILLE DE NOYON OPERATION CONCERNEE

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Modèle. Convention portant sous-traitance de la préparation des traitements anticancéreux injectables

Modèle. Convention portant sous-traitance de la préparation des traitements anticancéreux injectables Modèle Convention portant sous-traitance de la préparation des traitements anticancéreux injectables Vu les articles R. 5126-9, R. 5126-10, R. 5126-20, L.5126-2 du CSP, Vu l arrêté du 31 mars 1999 relatif

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER ****

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** REAMENAGEMENT & MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE Du RDC DE LA MAIRIE Place de La Mairie B.P. 74 53400 CRAON REGLEMENT PARTICULIER APPEL A

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

REGLEMENT INCO PLANNING

REGLEMENT INCO PLANNING REGLEMENT INCO PLANNING Les points clés de l'inco Le règlement n 1169/2011 (aussi appelé INCO) concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, impose l'affichage d'informations

Plus en détail

JORF n 0243 du 18 octobre 2013. Texte n 51

JORF n 0243 du 18 octobre 2013. Texte n 51 Le 18 octobre 2013 JORF n 0243 du 18 octobre 2013 Texte n 51 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs

Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LA COMMUNE D ELNE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES

MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES «FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES» COORDONNATEUR SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D UNE IMPRIMANTE A ETIQUETTES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Page 1 de 5 1 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Communauté de communes du Dunois 2 Route de Blois

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CRECHE INTERCOMMUNALE TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR REGLEMENT DE LA CONSULTATION En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maître d Ouvrage : Communauté de communes

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

MARCHE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES 10.01 Produits carnés, surgelés, congelés 10.02 Poissons surgelés

MARCHE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES 10.01 Produits carnés, surgelés, congelés 10.02 Poissons surgelés Collège Paul Eluard 1 rue Maurice Thorez BP 109 59436 RONCQ CEDEX Téléphone : 03.20.94.20.89 Fax : 03.20.46.96.55 Mail : intendant.0593668s@ac-lille.fr MARCHE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES 10.01

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PROCEDURE ADAPTEE ART 28, 40 11 ET 77 DU CMP REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS Cuisine Centrale 37, Rue Félix Baillif BP 13 97432 RAVINE DES CABRIS

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé dans le cadre

Plus en détail