Volume 785 Page 67. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 67 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 26 novembre 2014 à 10:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/5774 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 19 novembre 2014 à 9:13 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/5775 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 19 novembre 2014 à 9:45 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/5776 ENGAGEMENT OPÉRATEUR RADIOTÉLÉPHONE POLICE

2 Page 68 CE-2014/5776 (suite) que Mme Martine Dumais soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de neuf (9) semaines, au poste d opérateur radiotéléphone au Service de police, sous-programme télécommunications, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2014/5777 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE ANA MARIA POULAKIS MIROPOULOS - VILLE DE LAVAL que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Ana Maria Poulakis Miropoulos contre Ville de Laval. (re: requête introductive d instance, Cour du Québec, district de Laval, ) (D/Greffe: CB-0275) (Réf: 26-3) CE-2014/5778 VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Martin Courchesne soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de journalier au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme transport, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 novembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-4)

3 Page 69 CE-2014/5779 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II RESSOURCES HUMAINES que Mme Carole Legris soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de commis grade II au Service des ressources humaines, sous-programme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/5780 que M. Philippe Creignou soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme entretien d aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2014/5781 que M. Éric Benoit Routhier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7)

4 Page 70 CE-2014/5782 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Josée Beaulieu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme événements spéciaux, culture, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/5783 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Patrick Rodgers soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2014/5784 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Richard Giguère soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au

5 Page 71 CE-2014/5784 (suite) poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/5785 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Guillaume Savard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/5786 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Maxime Sauvageau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 72 CE-2014/5787 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Stéphane Ouimet soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2014/5788 que M. Sorin Vita soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2014/5789 que M. Yannick Picard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15)

7 Page 73 CE-2014/5790 que M. Benoit Biron soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2014/5791 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Réjean Fernand Tetreault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2014/5792 que M. Etienne Mathieu Wilhemy soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme déneigement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18)

8 Page 74 CE-2014/5793 que M. Éric Tourangeau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme déneigement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2014/5794 que M. Nicholas Lemay soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme déneigement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2014/5795 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Ioana Margareta Clostorfeanu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-cinq (25) semaines, au poste de commis sténo à la Direction générale, sousprogramme direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 novembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-21)

9 Page 75 CE-2014/5796 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES que M. Guy Saulnier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er décembre 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2014/5797 ENGAGEMENT GARDIEN DE GARAGE que M. Alexandre Léonard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quinze (15) semaines, au poste de gardien de garage au Service des travaux publics, sousprogramme entretien des édifices, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2014/5798 ENGAGEMENT SUPERVISEUR que M. Luc St-Jacques soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de superviseur, urgences, au Service des travaux publics,

10 Page 76 CE-2014/5798 (suite) sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/5799 ENGAGEMENT JUGE INTÉRIMAIRE BUREAU DES JUGES que M. Michel Paquin soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er décembre 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2014/5800 ENGAGEMENT SECRÉTAIRE JURIDIQUE CONTENTIEUX que Mme Francine Jeannotte soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de secrétaire juridique au Service du contentieux, sous-programme avis juridique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2014/5801 ENGAGEMENT MÉCANICIEN

11 Page 77 CE-2014/5801 (suite) que M. Ezekiel Paquette soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de mécanicien véhicules et équipements au Service des travaux publics, sous-programme outillage des secteurs entretien, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2014/5802 ENGAGEMENT TECHNICIEN que M. Benoit Vallée soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien électronique au Service des travaux publics, sousprogramme signalisation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2014/5803 PROMOTION SUPERVISEUR que M. Pierre Jr. Viau, engagé au poste de préposé entretien des réseaux (1) au Service des travaux publics, secteur 2, sousprogramme entretien d aqueduc, soit promu avec période d essai de six (6) mois, au poste de superviseur au Service des travaux publics, secteur 4, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-29)

12 Page 78 CE-2014/5804 REPRÉSENTATION POLICE de retenir les services de Me Guylaine Lavigne, avocate, pour représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval et des agents Julie Deveault, Sabrina Thibault, Guillaume Couët, Nay That et Martin Vaillancourt du Service de police, rencontrés à titre de témoins, suite à l incident survenu le ou vers le 25 juillet (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2014/5805 ENGAGEMENT GARDIEN DE BÂTISSE ENVIRONNEMENT que M. Nathaniel Gagnon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste de gardien de bâtisse au Service de l environnement, sousprogramme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2014/5806 ENGAGEMENT CHEF D UNITÉ que Mme Laurette Marie Dubé soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cent quatre (104) semaines, au poste de chef d unité technologies (1) au Service des travaux publics, sous-programme direction et administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 novembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-32)

13 Page 79 CE-2014/5807 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour défrayer l engagement d un chef d unité technologies surnuméraire à la division direction du Service des travaux publics, prévu à la résolution CE-2014/5806; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: et ) (Réf: 26-32) CE-2014/5808 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de l étude Le Corre et associés, s.e.n.c.r.l., suite à un recours entrepris par un employé cadre à la Commission des relations du travail. (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2014/5809 SUSPENSION CHEF DE DIVISION ENVIRONNEMENT que M. Paul Kuzak, engagé au poste de chef de division, matières résiduelles et salubrité, au Service de l environnement, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de quinze (15) jours ouvrables. (employé numéro 41168) (Réf: 26-34)

14 Page 80 CE-2014/5810 RECOMMANDATION AU CONSEIL NOMINATION DIRECTEUR ET TRÉSORIER FINANCES que recommandation soit faite au Conseil de nommer M. Sylvain Gouin au poste de directeur du Service des finances et Trésorier de la Ville de Laval, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 20 novembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2014/5811 ENGAGEMENT AVOCAT STAGIAIRE CONTENTIEUX que Mme Marie-Catherine Côté soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste d avocat stagiaire au Service du contentieux, sous-programme avis juridique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-36) CE-2014/5812 ENGAGEMENT TECHNICIEN HORTICULTURE que Mme Dominique Landry soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien horticulture au Service de l environnement, sous-programme espaces verts, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-37)

15 Page 81 CE-2014/5813 RECOMMANDATION AU CONSEIL BUDGET SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL ANNÉE 2015 que recommandation soit faite au Conseil d adopter le budget de la Société de transport de Laval pour l exercice financier de l année (Réf: 26-38) CE-2014/5814 RECOMMANDATION AU CONSEIL PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS STL que recommandation soit faite au Conseil d adopter le programme triennal d immobilisations de la Société de transport de Laval pour les années (Réf: 26-38) À 12:55 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim