Volume 780 Page 397. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe.

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1 Page 397 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 5 février 2014 à 9:12 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. CE-2014/298 CONSEIL D ADMINISTRATION SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL de désigner M. Michel Reeves, résident et usager des services de transport en commun, à titre de membre du conseil d administration de la Société de transport de Laval, et ce, en remplacement de M. Luc Guay. (Réf: 0-1) CE-2014/299 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 23 janvier 2014 concernant des déboursés au montant de ,52 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1)

2 Page 398 CE-2014/300 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 16 janvier 2014 concernant des déboursés au montant de ,58 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-2) CE-2014/301 SUBVENTION PLACE DES AÎNÉS qu'une subvention de 150 $ soit versée à l organisme Place des aînés dans le cadre de son 20 e anniversaire. (C/T: ) (Réf: 2-1) CE-2014/302 RECOMMANDATION AU CONSEIL ACQUISITION LOT P CADASTRE DU QUÉBEC que recommandation soit faite au Conseil d autoriser l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une servitude perpétuelle de passage sur une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 163,78 mètres carrés (1 763 pieds carrés) propriété de la famille Archambault, en faveur du lot dudit cadastre, propriété de la compagnie Les entreprises Italsiena inc., afin de lui permettre d utiliser le ponceau installé par la Ville de Laval et d accéder à la totalité de sa terre. (C/T: ) (Réf: 2-2)

3 Page 399 CE-2014/303 PROCÉDURES EN EXPROPRIATION SERVITUDE PERPÉTUELLE DE PASSAGE LOT P RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés, soit et, par la présente, est autorisé à prendre des procédures en expropriation et à déposer l indemnité provisionnelle requise selon la Loi sur l expropriation concernant l acquisition d une servitude perpétuelle de passage sur une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 163,78 mètres carrés (1 763 pieds carrés) propriété de la famille Archambault, en faveur du lot dudit cadastre, propriété de la compagnie Les entreprises Italsiena inc., afin de lui permettre d utiliser le ponceau installé par la Ville de Laval et d accéder à la totalité de sa terre; que la Ville de Laval offre en guise d indemnité à l exproprié, la somme de 180 $ représentant l évaluation municipale en vigueur au rôle triennal (facteur comparatif de 1.00); il est également résolu que Me Bourgeois soit autorisé à retenir les services de professionnels ou d experts pour l assister dans ce dossier d expropriation. (C/T: ) (Réf: 2-2) CE-2014/304 RÉSOLUTION AMENDÉE ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/6590, le Comité exécutif procédait à l engagement de Mme Rachel Miville, en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de superviseur au Service des travaux publics, sousprogramme voie publique, parcs, égouts et aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 13 décembre 2013; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, «que la résolution numéro CE-2013/6590 soit amendée de façon à ce qu elle se lise comme suit:

4 Page 400 CE-2014/304 (suite) que Mme Rachel Miville, engagée au poste de superviseur travaux publics, secteur 5, au Service des travaux publics, sousprogramme entretien de la voirie, soit mutée au poste de superviseur travaux publics au Service des travaux publics, sousprogramme voie publique, parcs, égouts et aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 13 décembre 2013.» (Réf: 2-3) CE-2014/305 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour abroger le règlement L-11716, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur une partie du boulevard St-Elzéar Ouest, entre la voie ferrée et la rue de Bruxelles, ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec. (Réf: 2-4) CE-2014/306 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L abrogeant le règlement L-11716, lequel décrète un emprunt de $ ainsi que l installation de services municipaux sur une partie du boulevard St-Elzéar Ouest, entre la voie ferrée et la rue de Bruxelles, ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec. (Réf: 2-4)

5 Page 401 CE-2014/307 RÉSOLUTION AMENDÉE IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE SAMEH NASHED ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/6546, le Comité exécutif acceptait la demande sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale formulée par M. Sameh Nashed à l effet d obtenir une exemption de l obligation de fournir 4 cases de stationnement exigées pour desservir une habitation multifamiliale isolée de 3 étages comprenant 49 logements sur les lots et (lot projeté ) du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU ; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2013/6546 soit amendée de façon à: - remplacer dans le titre «Implantation et intégration architecturale» par «Demande d exemption de cases de stationnement»; - retirer les mots «sujette à un plan d implantation et d intégration architecturale». (Réf: 2-5) CE-2014/308 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois, incluant la fourniture, la livraison et la plantation de végétaux ainsi que des travaux d arboriculture, d horticulture et divers travaux connexes. (Réf: 2-6)

6 Page 402 CE-2014/309 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et autres sites sur le territoire lavallois, plantation programme 2014, et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement. (Réf: 2-6) CE-2014/310 CRÉDITS ADDITIONNELS - GREFFE d approuver les crédits additionnels au montant de $, plus les taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires juridiques dans le dossier Jean-Yves Archambault contre Ville de Laval, cour supérieure, district de Laval ( ). (D/Greffe: MB-0911) (C/T: ) (Réf: 2-7) CE-2014/311 RÈGLEMENT HORS COUR INTACT ASSURANCE CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro , cour du Québec, district de Laval, dans la cause Intact assurance contre Ville de Laval, moyennant paiement par cette dernière d une somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Intact assurance $

7 Page 403 CE-2014/311 (suite) que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Greffe.: CB-0286) (C/T: ) (Réf: 2-8) CE-2014/312 RÈGLEMENT HORS COUR INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE AUTO ET HABITATION INC. d autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro de la cour du Québec, district de Laval, dans la cause Industrielle Alliance assurance auto et habitation inc. contre Ville de Laval, moyennant paiement par cette dernière d une somme de $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire & associés en fidéicommis $ que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Greffe.: MB-0247) (C/T: ) (Réf: 2-9) CE-2014/313 ACTE DE VENTE LOTS P ET CADASTRE DU QUÉBEC RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que l offre de Mme Agathe (Di Menna) Therrien, ses représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à Ville de Laval, pour la somme de $ une partie des lots et

8 Page 404 CE-2014/313 (suite) du cadastre du Québec, nécessaire à l aménagement d une aire de virage publique d une superficie totale de 1 237,5 mètres carrés (13 320,3 pieds carrés), apparaissant au plan préparé par l arpenteur-géomètre Danny Houle le 30 novembre 2012, sous le numéro de ses minutes, soit et, par la présente, est acceptée; que Me Vincent Auclair, notaire, soit autorisé à préparer l acte de vente requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2014/314 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 150,39 $ requise pour défrayer la participation de M. Frédéric Lefebvre, évaluateur au Service de l évaluation, à la formation intitulée Gestion des taxes municipales donnée par la firme BOMA Québec, qui a eu lieu à Montréal le 30 janvier (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2014/315 RÈGLEMENT HORS COUR AVIVA, COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA CONTRE VILLE DE LAVAL d autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro dans la cause Ville de Laval contre Aviva, compagnie d assurance du Canada, moyennant paiement par cette dernière d une somme de $ en capital, intérêts et frais, le tout en contrepartie des documents usuels de règlement;

9 Page 405 CE-2014/315 (suite) que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Cont.: /MC) (Réf: 5-1) CE-2014/316 FORMATION - CONTENTIEUX que Me Sylvie Ménard, greffière à la cour municipale, Service du contentieux, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par le cabinet d avocats Le Corre & associés: Sujet: Alcool, drogues et dépendances Date: 20 février 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 5-3) CE-2014/317 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que soixante (60) employés cadres à déterminer du Service des travaux publics soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par le Collège Ahuntsic: Sujet: Travaux d asphaltage Date: avril et mai 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 6-2)

10 Page 406 CE-2014/318 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10249» - RÈGLEMENT L Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux et quantités supplémentaires et quantités annulées préparé par le Service des travaux publics concernant les travaux prévus à la soumission «10249» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L-12046, qui lui est transmis à titre d information. (Réf: 6-3) CE-2014/319 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-Pierre Lalande, conseiller professionnel, et Mmes Vicky Asselin, responsable gestion des ressources humaines, et Éva-Kim Roy, commis sténo au Service des travaux publics, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec: Sujet: Accident: enquête et analyse Date: 25 février 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 6-4) CE-2014/320 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que quinze (15) employés cols bleus et superviseurs à être déterminés du Service des travaux publics soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par le CÉGEP St-Laurent: Sujet: Formation technique préparatoire à l apprentissage en milieu de travail

11 Page 407 CE-2014/320 (suite) Dates: 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24 et 25 mars 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 6-5) CE-2014/321 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que MM. Jean Lamontagne, Frédéric Bastien, Patrick Tousignant, techniciens en cartographie, et Jacques Mino, dessinateur au Service des travaux publics, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la firme Photo-métrique inc.: Sujet: Photogrammétrie numérique Summit Evolution de la firme DAT/EM (C/T: ) (Réf: 6-6) CE-2014/322 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-Pierre Lalande, conseiller professionnel et Mme Éva- Kim Roy, commis sténo au Service des travaux publics, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec: Sujet: Introduction à la santé et sécurité au travail Date: 12 février 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 6-7)

12 Page 408 CE-2014/323 FORMATION TRAVAUX PUBLICS que trente (30) employés cols bleus et superviseurs à être déterminés du Service des travaux publics soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par M. Michel Leclair: Sujet: Compagnonnage profil OPA (C/T: ) (Réf: 6-8) CE-2014/324 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MICHELANGELO PALERMO que des procédures soient intentées en cour municipale contre Michelangelo Palermo, 1720 avenue Dumouchel, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/TP: ) (Réf: 6-9) CE-2014/325 PROGRAMME DE SENSIBILISATION PÊCHE BLANCHE Le Comité exécutif prend connaissance du rapport des Services de l environnement et de police daté du 20 janvier 2014 l informant de leurs interventions auprès des pêcheurs sur glace, et ce, pour la saison (Réf: 7-1) CE-2014/326 ACCESSIBILITÉ COMPTEUR D EAU

13 Page 409 CE-2014/326 (suite) que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les mesures légales jugées nécessaires afin d obliger la compagnie Motech Molding Technology inc., 1484 rue Cunard, propriétaire ou tout autre propriétaire subséquent du lot du cadastre du Québec, à rendre accessible le compteur d eau, et ce, conformément à la réglementation municipale. (Réf: 7-2) CE-2014/327 AMENDEMENT RÈGLEMENTS L ET L BARIL D EAU DE PLUIE - COMPOSTEUR DOMESTIQUE que l amendement des règlements ci-dessous mentionnés soit et, par la présente, est approuvé, et ce, afin de rendre éligibles les demandes de subvention déposées par les organismes lavallois reconnus sans but lucratif, à savoir: - L concernant une subvention à l achat d un baril de récupération d eau de pluie; - L concernant une subvention à l achat d un composteur domestique; il est également résolu que le Service du contentieux soit mandaté pour apporter les modifications requises auxdits règlements. (Réf: 7-3) CE-2014/328 FORMATION - ENVIRONNEMENT que M. Pierre Cullen, assistant directeur au Service de l environnement, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par le Centre d innovations en programmes éducatifs (CIPE): Sujet: Contrats de construction estimation et suivi budgétaire

14 Page 410 CE-2014/328 (suite) Dates: 24 et 25 février 2014 Endroit: Dorval (C/T: ) (Réf: 7-4) CE-2014/329 FORMATION VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Mélissa Everatt, bibliothécaire au Service de la vie communautaire et de la culture, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par La corporation des bibliothécaires professionnels du Québec: Sujet: Le numérique pour les enfants, les livres et les applications Date: 7 février 2014 Endroit: École nationale d administration publique (C/T: ) (Réf: 8-1) CE-2014/330 FORMATION VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Mireille Masson-Cassista, responsable bibliothèque au Service de la vie communautaire et de la culture, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par La corporation des bibliothécaires professionnels du Québec: Sujet: La gestion des employés difficiles en milieu de travail Date: 21 février 2014 Endroit: École nationale d administration publique (C/T: ) (Réf: 8-2)

15 Page 411 CE-2014/331 FORMATION VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Érika Palmer, coordonnateur activités et programmes au Service de la vie communautaire et de la culture, soit autorisée à participer à la formation donnée par la Fondation villes et villages d art et de patrimoine: Dates: 17 au 21 février 2014 Endroit: Québec (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2014/332 FORMATION VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mmes Nicole Dubeau, Gabrielle English et Josette Zreik ainsi que M. Charles Lecours-Pelletier, bibliothécaires au Service de la vie communautaire et de la culture, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par La corporation des bibliothécaires professionnels du Québec: Sujet: Gestion de projets Date: 14 mars 2014 Endroit: École nationale d administration publique (C/T: ) (Réf: 8-4) CE-2014/333 CONFÉRENCES «MIEUX CONNAÎTRE SA TERRE D ACCUEIL»

16 Page 412 CE-2014/333 (suite) que le Service de la vie communautaire et de la culture soit et, par la présente, est autorisé à confier à la Société d histoire et de généalogie de l île Jésus la préparation et la réalisation de douze (12) conférences portant sur l histoire de Laval, et ce, afin de préparer les gens issus de communautés culturelles à l examen pour l obtention de la citoyenneté canadienne. (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2014/334 FORMATION VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mmes Janique Letellier et Louise St-Aubin ainsi que M. Daniel Morin, chefs de division au Service de la vie communautaire et de la culture, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l Alliance québécoise du loisir public: Sujet: Fonctions et compétences des cadres en loisir public Dates: 19 et 20 mars, 2 et 3 avril 2014 Endroit: Lorraine (C/T: ) (Réf: 8-6) CE-2014/335 SUBVENTION RENCONTRE THÉÂTRE ADOS qu'une subvention de $ soit versée à l organisme Rencontre théâtre ados dans le cadre de l animation du projet de médiation culturelle pour les adolescents à la bibliothèque Émile- Nelligan connu sous l appellation La parenthèse pour l année (C/T: ) (Réf: 8-7)

17 Page 413 CE-2014/336 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT AVENUE JEAN-BÉRAUD que, dans le cadre de travaux de construction d un immeuble sur l avenue Jean-Béraud, le stationnement soit permis sur ladite avenue, du boulevard Chomedey jusqu à l immeuble situé au 2363 avenue Jean-Béraud, du 17 janvier au 15 mars 2014 inclusivement, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-1) CE-2014/337 CONFÉRENCE - POLICE que MM. Pierre Brochet, directeur, et Benoît Paquette, directeur adjoint au Service de police, soient autorisés à participer à la conférence suivante donnée par «Canadian Professionnal Management Services»: Sujet: Prévoir l imprévu: une réalité incontournable Dates: 4 au 6 mai 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 10-2) CE-2014/338 CONTRIBUTION ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC qu'une somme totale de $ soit versée à l École nationale de police du Québec représentant la quote-part de la Ville de Laval pour la portion 2014, 2015, en deux (2) versements répartis comme suit:

18 Page 414 CE-2014/338 (suite) 1 er mai $ 1 er février $ (C/T: ) (Réf: 10-3) CE-2014/339 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Serge Vary, matricule 479 Yves Fournier, matricule 466 Service de police Cours: Gestion des informateurs (C/T: ) (Réf: 10-4) CE-2014/340 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Martine Légaré, matricule 930 Service de police Cours: Drogues (C/T: ) (Réf: 10-5)

19 Page 415 CE-2014/341 COURS DE PERFECTIONNEMENT - POLICE que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Anthony De Melo, matricule 979 Marc Gagnon, matricule 893 Service de police Cours: Agent évaluateur (C/T: ) (Réf: 10-6) CE-2014/342 RÉSOLUTION AMENDÉE PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF S.A.A.Q. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2010/5348, telle qu amendée par les résolutions numéros CE-2010/7664 et CE-2011/2638, le Comité exécutif autorisait différents employés du Service des travaux publics, à transiger avec la Société d assurance automobile du Québec relativement au Programme d entretien préventif; ATTENDU qu à compter du 1 er janvier 2014 le Service de police récupère la gestion du dossier des immatriculations de ses véhicules; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d amender la résolution CE-2010/5348 de façon à ce qu elle se lise comme suit: «que MM. Pierre Cabana, Martin Tremblay, superviseurs véhicules et équipement, Alain Blanchette, coordonnateur véhicules et équipement et Mme France Liboiron, assistantedirectrice administration du Service de police, soient autorisés à transiger avec la Société d assurance automobile du Québec relativement au dossier d immatriculation». (Réf: 10-7)

20 Page 416 CE-2014/343 PROCÉDURES LÉGALES VILLE LAVAL CONTRE URSULA VOLAND que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales nécessaires contre Ursula Voland, propriétaire de l immeuble situé au 3377 rue Charles-Best, ou tout autre propriétaire subséquent, afin de faire respecter la réglementation applicable en matière de prévention des incendies. (Réf: 11-2) CE-2014/344 PROCÉDURES LÉGALES VILLE LAVAL CONTRE GESTION ET PLACEMENTS WASHA A INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales nécessaires contre la compagnie Gestion et placements Washa A inc., propriétaire de l immeuble situé au 565 boulevard Cartier Ouest, ou tout autre propriétaire subséquent, afin de faire respecter la réglementation applicable en matière de prévention des incendies. (Réf: 11-3) CE-2014/345 PROCÉDURES LÉGALES VILLE LAVAL CONTRE SERAFIM PERDIGAO que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales nécessaires contre Serafim Perdigao, propriétaire de l immeuble situé au rue Parny, ou tout autre propriétaire subséquent, afin de faire respecter la réglementation applicable en matière de prévention des incendies. (Réf: 11-4)

21 Page 417 CE-2014/346 FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE que Mme Julie-Émilie Lachance, commis sténo au Service de sécurité incendie, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Versalys: Sujet: Word longs documents Dates: 13 et 14 février 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 11-5) CE-2014/347 FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE que Mme Julie-Émilie Lachance, commis sténo au Service de sécurité incendie, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par la compagnie Versalys: Sujet: Excel intermédiaire Dates: 27 et 28 mars 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 11-6) CE-2014/348 FORMATION SÉCURITÉ INCENDIE que soixante-cinq (65) officiers du Service de sécurité incendie soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par la compagnie ProtecMieux:

22 Page 418 CE-2014/348 (suite) Sujet: Gestion de l intervention 2 Dates: 7, 14, 21 et 28 février 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 11-7) CE-2014/349 COLLOQUE SÉCURITÉ INCENDIE que MM. René Daigneault, directeur adjoint, et André St-Hilaire chef de division prévention, au Service de sécurité incendie, soient autorisés à participer au colloque sur la sécurité civile et incendie 2014: Dates: 17, 18 et 19 février 2014 Endroit: Centre des congrès de Québec (C/T: ) (Réf: 11-8) CE-2014/350 TRAVAUX ET QUANTITÉS - SOUMISSION «10066» RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux d aménagement d un nouveau parc à l extrémité de la rue Baron et de ses accès, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11756, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 5 446,60 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 14 janvier 2014; - des crédits additionnels au montant de 9 176,60 $; - des quantités annulées au montant de [6 180 $];

23 Page 419 CE-2014/350 (suite) - un décompte définitif au montant de ,67 $ préparé par la firme Beaupré associés inc. en date du 13 novembre 2013; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Lavallée & Frères (1959) ltée. (C/T: ) (Réf: 12-1) CE-2014/351 FORMATION - INGÉNIERIE que MM. Bertrand Courchesne, Yves Emond et Daniel Racette, ingénieurs au Service de l ingénierie, soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l Université Laval: Sujet: 13 e journée d étude sur les réclamations sur contrats Date: 19 février 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 12-2) CE-2014/352 INDEXATION DU PRIX DU BITUME SOUMISSION «10136» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures sur les rues Étienne, Phèdre, de Grondines, de Mékinac, de Portneuf et l avenue de la Pérade, lot 12-1, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 842,80 $ pour défrayer les frais pour l indexation du prix du bitume numéro 2; - un décompte définitif au montant de ,40 $ préparé par la firme MLC associées inc. en date du 30 octobre 2013; d'aviser la firme susdite des présentes autorisations. (Financement: L F/15166) (C/T: ) (Réf: 12-3)

24 Page 420 CE-2014/353 PLANS - DESCRIPTIONS TECHNIQUES - OPÉRATIONS CADASTRALES - BOULEVARD ST-ELZÉAR L que le paiement des honoraires de la firme Sansoucy et associés, arpenteurs-géomètres, pour la préparation de plans parcellaires et descriptions techniques au montant de 700 $, plus les taxes applicables, ainsi que pour les opérations cadastrales nécessaires au montant de $, plus les taxes applicables, pour l acquisition d une partie des lots et du cadastre du Québec, prévue au règlement L-11749, requise pour compléter l emprise du boulevard St-Elzéar Ouest, entre la rue de Bruxelles et la voie ferrée, soit et, par la présente, est autorisé; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-10044». (C/T: ) (Réf: 12-4) CE-2014/354 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser un montant de 2 592,76 $ (taxes nettes incluses) de la réserve financière créée par le règlement L afin de défrayer le coût des honoraires professionnels requis pour la préparation de plans parcellaires et descriptions techniques pour l acquisition d une partie des lots et du cadastre du Québec, prévue au règlement L-11749, requise pour compléter l emprise du boulevard St-Elzéar Ouest, entre la rue de Bruxelles et la voie ferrée. (C/T: ) (Réf: 12-4) CE-2014/355 ENLÈVEMENT DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE ROBINSON

25 Page 421 CE-2014/355 (suite) que l'enlèvement de panneaux de stationnement face au 1829 rue Robinson, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 13-SI/247 préparé par le Service de l'ingénierie le 15 janvier 2014 soit et, par la présente, est approuvé; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-5) CE-2014/356 VIGNETTES INSTITUTIONNELLES DE STATIONNEMENT VILLE DE LAVAL que l émission de vignettes institutionnelles de stationnement réservé sur rue pour les employés du Service de l environnement qui emménagent au 1200 boulevard Chomedey, soit et, par la présente, est approuvée; que le Service de la vie communautaire et de la culture procède à l émission desdites vignettes et au suivi de ce dossier. (Réf: 12-6) CE-2014/357 INSTALLATION DE PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE CARDINAL que l'installation de panneaux de stationnement sur rue réservé aux résidents (S.R.R.R.) dans la nouvelle zone 25 située sur la rue Cardinal, à l est du boulevard Chomedey, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 13-SI/249 préparé par le Service de l'ingénierie le 16 décembre 2013 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux et procède au marquage des cases de stationnement sur la chaussée. (Réf: 12-6)

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