CENTRALE MOBILE D ENROBAGE A CHAUD AU BITUME DE MATERIAUX ROUTIERS

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1 CENTRALE MOBILE D ENROBAGE A CHAUD AU BITUME DE MATERIAUX ROUTIERS Commune : Bédenac (17) Résumé non technique de l étude d impact IC 1726 Dossier modifié - Décembre 2013

2 Sommaire général du dossier 1. LOCALISATION ET CARACTERISATION DU SITE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET LA CENTRALE D ENROBAGE MOBILE AUTRES INSTALLATIONS ET ACTIVITES SUR LE SITE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT SERVITUDES, CONTRAINTES ET RISQUES LE MILIEU PHYSIQUE LE MILIEU NATUREL PAYSAGE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE ET HUMAIN CONCLUSIONS IMPACTS ET MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DU PROJET SERVITUDES, CONTRAINTES ET RISQUES IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET MESURES ASSOCIEES IMPACTS SUR LA FAUNE, LA FLORE ET LES MILIEUX NATURELS ET MESURES ASSOCIEES IMPACTS PAYSAGERS ET MESURES ASSOCIEES IMPACTS SUR LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET HUMAIN MESURES ASSOCIEES EFFETS SUR LA SANTE REAMENAGEMENT DU SITE LES PRINCIPAUX CRITERES QUI ONT CONDUIT A RETENIR CE SITE (RAISONS DU CHOIX DU SITE ET DU PROJET) COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

3 1. Localisation et caractérisation du site Le projet consiste à l implantation temporaire d une centrale mobile d enrobage à chaud par la société GUINTOLI (implantée à Libourne-33) dans le cadre du marché des rétablissements de circulation, suite au chantier de la LGV Tours Bordeaux, sur les départements de Charente Maritime (Sud), Charente (Sud) et Gironde (Nord). L exploitation de la centrale se déroulera en 2 campagnes de 25 jours environ chacune sur une période de 6 mois (renouvelable une fois sur la même période). Le projet Le site choisi se localise sur le territoire de la commune de Bédenac (département de la Charente-Maritime), en bordure de la RN10, lieu-dit «Bois du Gallais», au niveau de l échangeur dit du «Jarculet». La surface globale demandée pour le projet est de 0,6 ha : la centrale mobile d enrobage sera positionnée dans la partie Sud du parking de poids-lourds (environ 2 ha) desservant actuellement le restaurant routier «La cantinière de Bédenac». 3

4 2. Caractéristiques principales du projet 2.1. La centrale d enrobage mobile La centrale utilisée sera la centrale d enrobage mobile Marque ERMONT Type : TSMR 17 MAJOR M, de la société GUINTOLI. TMSR 17 MAJOR M (photo: Guintoli) L activité exercée sera la fabrication de matériaux routiers, enrobés à chaud au bitume. Le procédé de fabrication comprend les étapes suivantes : l'approvisionnement des matières premières (granulats, agrégats d enrobés, filler 1, bitume), le stockage adapté (aires de stockage extérieures, silo, citernes calorifugées), le chargement et le dosage des granulats dans les prédoseurs, le séchage des granulats, le mélange des granulats avec le bitume et les fillers dans le malaxeur, le stockage des matériaux enrobés dans les trémies calorifugées, le chargement des camions. 1 Granulat fin, de 0 à 125 µm environ, destiné à charger divers produits des industries du BTP. 4

5 La production moyenne journalière est prévue voisine de 800 tonnes, entre 7h00 et 18h00, avec des périodes neutralisées selon les phasages de production, soit une production moyenne horaire de 100 tonnes (environ 8 h par jour). La production maximale pourra atteindre 160 tonnes/heure en fonction des besoins du chantier, soit tonnes/jour. La surface de stockage maximum de granulats sur le site atteindra m 2. L ensemble des produits alimentant la centrale sera acheminé par la RN 10, le RD 145 et la RD 259 (voie de substitution) allant au lieu-dit «Chierzac» (longeant le site à l Est) Autres installations et activités sur le site Diverses installations nécessaires au fonctionnement de la centrale d enrobage seront également implantées sur ce site : Cuves d hydrocarbures : Fioul lourd TBTS 2 et bitumes : 55 m m 3 Fioul domestique (FOD) : 5 m 3 Produits bitumineux : 150 tonnes Compresseurs : puissance totale de 5,5 KW Installations de combustion : groupes électrogènes (puissance totale : 513 kw) et une chaudière sur la centrale d enrobage (0,8 MWA) Présence de fluide caloporteur dans le système de combustion : litres Un pont bascule automatique nécessaire au contrôle de la charge des camions Cabine de commande (local du personnel). A ceci se rajouteront, un engin de chantier (1 chargeuse) et les camions transitant entre les carrières et le site et ceux transportant l enrobé jusqu aux divers chantiers. 2 Très Basse Teneur en Soufre 5

6 Plan d implantation de la centrale d enrobage Plan de masse du projet d implantation de centrale d enrobage 6

7 3. Caractéristiques principales du site et de son environnement 3.1. Servitudes, contraintes et risques Les risques recensés sur la commune de Bédenac sont : Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Mouvement de terrain Inondation Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent) Feu de forêt Transport de marchandises dangereuses Séisme (zone de sismicité : 2) Phénomène lié à l'atmosphère Le risque «feu de forêt» est ici à prendre en considération du fait de la proximité de zones boisées (pinèdes à l Est du site) mais toutefois séparée du site par la RD259. RD259 Pinèdes à l Est du site Le site Photo SOE 7

8 3.2. Le milieu physique Topographie Le site se présente sous forme d une plate-forme aménagée avec un accès à l Est au niveau de la RD 259 et surplombe la RD 145 de quelques mètres. Le site est au niveau topographique de la RN 10, vers la cote 71 m NGF 3. RN10 Climatologie Le climat local est principalement marqué par une influence océanique avec des précipitations atteignant dans le secteur d étude 931 mm/an. Les vents dominants principaux soufflent globalement de l Ouest. Le site, de par son étendu et l absence de végétation, présente un microclimat. 3 Nivellement Géographique de la France 8

9 Géologie Le projet repose sur les sables tertiaires du bassin aquitain. Il sera implanté sur une plate-forme existante qui est, à ce jour, utilisée par des poidslourds, et a été partiellement stabilisée. Les terrains superficiels sont constitués de sables et de matériaux fins de remblais inégalement répartis. Ces terrains ont été compactés par la circulation des poids-lourds et présentent une surface inégale. Les aléas «retrait-gonflement des argiles» et sismique sont faibles et sans conséquence sur le projet. Le site Le site Photo SOE Sous-sol de la plateforme (talus de la RD145) Photo SOE Eaux souterraines Le projet repose sur les sables de l Eocène qui constituent un niveau aquifère médiocre et qui est peu à pas utilisé localement (masse d eau dénommée «Sables, graviers calcaires de l Eocène Nord AG» dont l état chimique est «bon»). Au niveau du site, les écoulements sont très hétéroclites et il n y a pas de direction générale d écoulement des eaux souterraines dans les niveaux sableux. La répartition des perméabilités et des porosités dans les sables tertiaires est hétérogène et ne permet pas de constituer un véritable niveau aquifère. L essentiel des eaux au niveau du site est drainé verticalement dans les sables tertiaires. Ces sables assurent un rôle de filtre pour le niveau aquifère inférieur captif du calcaire du Campanien (masse d eau dénommée «Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif Nord-Aquitain» dont l état chimique est «bon») qui est utilisé pour l adduction en eau potable. Le projet se trouve à proximité d un captage autorisé pour la production d eau potable (captage du Jarculet). Le projet se localise hors des périmètres de protection de ce captage, dont les mesures de protection n interdisent pas le type d activité projeté. 9

10 PPR des captages du Pénitencier et du Jarculet (Source ARS Poitou-Charente) Eaux superficielles Le site se localise dans le bassin versant de la Saye, mais localement il n y a pas de cours d eau naturel superficiel : la majorité des eaux de pluie s infiltre dans les sables constituant les formations locales du sous-sol. La partie résiduelle, très peu importante naturellement, des eaux de ruissellement du site rejoint les fossés routiers avec les eaux du site de revalorisation des mâchefers voisin (société BEDEMAT). La confluence des ces eaux avec la Saye est éloignée d environ 4 km et se fait après avoir transité par un bassin situé à l Ouest de la RN

11 Réseau hydrographique naturel du secteur (Source : Agence Adour-Garonne) L état écologique de cette rivière est médiocre et l état chimique moyen. Localement, il n y a aucun usage d eau superficielle. Bassin de collecte des eaux pluviales du parking du restaurant A l échelle du projet, les eaux de pluie ont plus tendance à s infiltrer qu à ruisseler, et les écoulements issus du site sont faibles et peu fréquents. L ensemble des écoulements superficiels de la plate-forme gravillonnée est géré de façon artificielle (bassin de collecte des eaux pluviales à l Ouest du restaurant routier). Aucun cours d eau ne collecte les eaux de pluie. Photo SOE 11

12 3.3. Le milieu naturel Les grands types de milieux identifiés dans l aire d étude sont les suivants : Grandes unités Proportion dans l emprise des terrains Surface minérale 60 % Zones rudérales 40 % Terrain en friche - Aire d étude Terrain en friche Zone minérale Zones rudérales Projet Fond de plan : Google map Du fait de la très forte fréquentation du site par les poids-lourds, aucune espèce ne niche sur les terrains du projet. Leur nombre est très limité. Aucune espèce protégée utilisant le site pour son cycle biologique n est présente sur les terrains du projet. Le site ne présente pas de milieux servant de corridors écologiques aux espèces locales : le fonctionnement écologique de ce secteur est inexistant. Les enjeux concernant les milieux naturels sont faibles. 12

13 Le projet se localise dans la ZNIEFF 4 de type 2 «Landes de Montendre». Un site Natura 2000 dénommé «Landes de Montendre» se localise à environ 110 m au Sud-Ouest du site, de l autre côté de la RN10. 4 Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. 13

14 3.4. Paysage La zone d étude se localise en rive droite de l estuaire de la Gironde, dans un contexte marqué par diverses influences provenant à la fois des limites occidentales du Massif Central, de la partie septentrionale du Bassin Aquitain et de l agglomération bordelaise au Sud. Cette région est celle de la Haute-Saintonge, composée de six unités paysagères dont celle de la Double Saintongeoise, à l intérieur de laquelle se situe l aire d étude, qui se trouve à la jonction des landes boisées du littoral aquitain, des vignobles girondin et charentais. Les terrains du projet occupent un parking gravillonné desservant un restaurant routier en bordure de la RN10. Le secteur d étude est donc largement anthropisé marqué par de nombreuses voies de circulation (RN10, échangeurs, RD145, RD259). Les activités y sont nombreuses également : le restaurant routier et la plate-forme de valorisation de mâchefers (BEDEMAT) sont à l origine d une très forte circulation de nombreux poids-lourds principalement. Les perceptions visuelles sur les terrains du projet sont possibles depuis la voirie locale, très fréquentée, et depuis le restaurant voisin et l habitation présente au sein de l échangeur du Jarculet. La maison dans l échangeur Les terrains du projet RD259 Photo SOE 14

15 3.5. Contexte socio-économique et humain Activités économiques et agricoles Située sur l axe principal de communication du secteur (RN10), la commune de Bédenac connait une croissance démographique constante. Les activités économiques ont tendance aussi à bénéficier de la présence de cet axe menant à Bordeaux. Les forêts de Pin maritime occupent principalement le territoire de la commune de Bédenac. L implantation du projet est localisée dans un secteur péri-urbain caractérisé par une zone industrielle et des boisements. Voisinage Le projet est positionné juste au Sud d un restaurant routier. En face de l accès projeté du projet, se trouve un site industriel de revalorisation de mâchefers (société BEDEMAT). L habitation la plus proche est la maison «Font de la Claire» immédiatement de l autre coté de la RD 145, au sein de l échangeur du Jarculet. Les autres riverains privés se trouvent à plus de 175 mètres de l autre coté de la RN 10 Fond de plan : Google map 15

16 Réseau routier Les routes d accès au site : RN 10, RD 145 et RD 259 (depuis la RD 145) sont adaptées au trafic de poids-lourds. La voirie empruntée pour desservir le site (itinéraire d accès au restaurant routier et au site de valorisation de mâchefers) est adaptée à un trafic important. L accès à la RN 10 s effectue depuis l échangeur mitoyen au site. La visibilité depuis les carrefours à proximité est dégagée. Une habitation se trouve directement sur la RD 145, au niveau du carrefour de l itinéraire qui sera emprunté par les camions desservant le projet. Photographie aérienne de l échangeur à proximité du projet (Source Google map) Patrimoine culturel et archéologique Aucun monument inscrit ou classé à l inventaire des Monuments Historiques n est présent aux alentours du projet. Qualité de vie et commodité du voisinage Les niveaux sonores auprès des habitations du secteur sont élevés du fait du trafic routier sur la RN 10 et des activités de restauration routière et de valorisation de mâchefers. Ces niveaux ne diminuent pas de nuit, compte-tenu du trafic de la RN 10 et de la marche des moteurs des poids-lourds parqués. Les émissions lumineuses sont omniprésentes avec les nombreux lampadaires présents sur la voirie locale et du fait également des activités régnant de nuit dans ce secteur Conclusions Le site présente les sensibilités et enjeux suivants : Implantation du projet sur un parking de poids-lourds desservant un restaurant routier. Présence d un captage en eau potable à proximité du projet : son périmètre de protection ne concerne toutefois pas les terrains du parking sur lequel sera implantée la centrale d enrobage. Proximité d une habitation située dans l échangeur du Jarculet. Risques de feux de forêt. 16

17 4. Impacts et mesures proposées pour supprimer, réduire et compenser les effets du projet 4.1. Servitudes, contraintes et risques Le risque «Feux de forêt» doit être pris en compte dans le projet : toutefois, l absence de végétation sur le site, l éloignement des pinèdes alentours et les mesures prises de protection contre les incendies (voir chapitre ci-après «Sécurité»), le risque est faible. Le risque «Transport de matières dangereuses» est également à prendre en considération du fait que la RN10 est proche du parking sur lequel sera implantée la centrale d enrobage et que certains camions transportant de telles matières pourraient stationner quelques heures sur le parking du restaurant. Afin d éviter tout risque de propagation d un incendie ou d une explosion par exemple, durant le fonctionnement de la centrale d enrobage, les poids-lourds seront dirigés vers le parking Nord du restaurant ou le plus éloigné possible de la centrale (le long de la RN10) Impacts sur le milieu physique et mesures associées Topographie Aucun impact notable sur la topographie du site ne sera induit par le projet. Climat Malgré l utilisation exclusive d énergie fossile sur le site (pas de raccordement au réseau électrique), les effets sur le climat seront limités compte tenu du caractère temporaire des installations. La localisation de la centrale d enrobage à proximité immédiate de la RN 10 et son caractère temporaire contribueront à limiter les rejets de gaz à effet de serre. Sols et sous-sol La qualité du sous-sol sera préservée par une gestion stricte des produits potentiellement polluants pour l environnement (hydrocarbures essentiellement). Aucune instabilité de terrain n est à craindre du fait de ces activités. Eaux superficielles et souterraines L impact lié à l imperméabilisation des surfaces, et donc à l augmentation des volumes d eau qui ruissellent en cas de forte pluie, sera quasi nul par rapport à l état actuel. Les impacts possibles de l activité de la centrale à enrobés correspondent à des risques de pollution accidentelle liés à l emploi de produits hydrocarbonés comme des combustibles et carburants. 17

18 La qualité des eaux superficielle sera préservée grâce à la mise en place de mesures strictes dans la gestion des eaux de ruissellement, des hydrocarbures et des déchets. Il n y aura pas de rejets directs d eau de ruissellement provenant du site dans le réseau hydrographique environnant. L activité de la centrale à enrobés n aura aucun impact quantitatif sur les différents niveaux aquifères. L activité ne présentera aucun rejet potentiellement polluant pouvant altérer la qualité des eaux souterraines. Les seuls impacts qualificatifs possibles seraient liés à d éventuelles pollutions accidentelles. La qualité des eaux souterraines sera protégée par les aménagements et mesures de protection des pollutions des sols et des eaux superficielles Impacts sur la faune, la flore et les milieux naturels et mesures associées Les habitats à proximité (pinèdes) pourraient éventuellement être altérés (poussières, colonisation d espèces exotiques envahissantes, ) et les animaux dérangés par le bruit et la luminosité qui régneront lors du fonctionnement des installations en période nocturne. Toutefois, une forte activité nocturne existe actuellement dans ce secteur du fait de l important trafic régnant sur la RN10 et le parking du restaurant routier. L impact potentiel global du projet sur le milieu naturel sera donc faible. Le projet n aura aucune incidence sur les habitats et les espèces ayant justifié le classement du site Natura 2000 «Landes de Montendre». 4.4 Impacts paysagers et mesures associées Les perceptions visuelles depuis la voirie locale seront furtives. Les stocks qui seront positionnés dans la partie Sud des terrains créeront une barrière visuelle réduisant la perception de la centrale d enrobage depuis l habitation la plus proche à «Font de la Claire». 18

19 4.5 Impacts sur le contexte économique et humain Mesures associées Activités économiques Le fonctionnement de la centrale d enrobage impliquera des retombées économiques directes au niveau local, à partir des taxes locales mais également en créant des emplois dans le secteur. Le fonctionnement de la centrale d enrobage n aura aucun impact sur les activités agricoles et sylvicoles locales. Réseau routier Plan de circulation La circulation des camions desservant le site représentera environ 65 rotations journalières en production moyenne (95 en cas de production maximale). Jusqu à la RN10, ce trafic s insérera dans une circulation essentiellement constituée de poids-lourds. Les aménagements routiers et les mesures de signalisation sont déjà en place. L essentiel du trafic lié à la centrale d enrobés se fera via la RN10. Celle-ci, dont l accès est situé à moins de 300 mètres du site, est parfaitement adaptée à la circulation des poids-lourds et l augmentation du trafic des poids-lourds n y sera pas sensible. 19

20 L impact du trafic induit sera sensible pour la maison de «Font de la Claire», déjà fortement exposée au trafic routier. Cet impact sera temporaire, puisque les activités sont envisagées sur une cinquantaine de jours. Niveaux sonores perçus par le voisinage Avec la présence d un écran sonore en limite Sud-Ouest du projet (habitation de «Font de la Claire»), les émergences sonores au niveau des habitations voisines respecteront les seuils réglementaires et n auront qu un faible impact (temporaire) sur l environnement déjà particulièrement bruyant des lieux. Poussières et gaz d échappement Les envols de poussières seront prévenus éventuellement par l arrosage des pistes et des stocks et par la réduction des vitesses des camions et engins. Etant donné que la centrale d enrobage est mobile, l ensemble des installations fonctionnera avec du fioul émettant donc des rejets atmosphériques. Ces rejets seront conformes à la réglementation en vigueur par une surveillance accrue de toutes les installations et engins utilisés sur le site. Les engins fonctionnent au gazole non routier. Emissions lumineuses Les émissions lumineuses sur le site sont celles des phares des véhicules manœuvrant sur le site et l'éclairage du poste. L activité en période nocturne sera exceptionnelle. On rappellera que le secteur est déjà fortement illuminé la nuit du fait de la présence de nombreux véhicules circulant sur la RN10 et l éclairage des voies adjacentes. Sécurité Le site sera entouré d une clôture de 1,50 m de hauteur et de panneaux signalant les dangers. Les accès seront également fermés en dehors des heures d activités (portail). Un gardiennage de nuit et lors des week-ends sera également assuré. Toutes les dispositions seront prises prévenir tout risque d incendie et pouvoir lutter contre un évènement de ce type : présence d extincteurs dans les engins de chantier, dans les différents locaux (cabine de commande de la centrale, ) et à proximité des cuves d hydrocarbures, présence de sable à coté des cuves d hydrocarbures, ainsi que d une couverture anti-feu, présence d une citerne d eau à l entrée de l accès au parking du restaurant. 20

21 4.6. Effets sur la santé Le risque sanitaire pour les populations environnantes peut être lié à la transmission de pollution par les eaux (pollution de la nappe principalement) ou par l air (rejets de gaz, poussières, bruits). Dans le cas présent, le voisinage est proche du site mais de nombreuses mesures seront mises en place pour prévenir le risque de pollution ou les impacts liés à ces rejets. Il n existe donc pas de risque pour la santé des riverains lié au déroulement des activités du projet. Les rejets atmosphériques n auront pas de conséquences sur les résidents des environs. Un suivi de ces rejets sera effectué. Le caractère temporaire de l installation (2 campagnes de 25 jours réparties sur 6 mois, renouvelable une fois pour la même période) permet de limiter les risques sanitaires potentiels sur les populations environnantes. 5. Réaménagement du site A la fin de la période d autorisation, la centrale d enrobage, de type mobile, sera enlevée du site et acheminée vers un autre chantier. Toutes les autres installations (pont bascule, bureaux, locaux ) seront démontées et les déchets évacués. Le site sera restitué à son propriétaire sous sa forme initiale de parking de poids-lourds. 21

22 6. Les principaux critères qui ont conduit à retenir ce site (raisons du choix du site et du projet) Principales solutions de substitution examinées et raisons du choix de la localisation du projet Dans le secteur du chantier de la LGV, les centrales d enrobés sont éloignés pour pouvoir être utilisées (coût du transport trop élevé). Le secteur de Bédenac traversé par la RN10 et le site proche d un échangeur est approprié pour l implantation d une telle installation. L implantation de cette activité sur un parking gravillonné sur près de 2 ha, dépourvu d habitats naturels et d espèces sensibles, permet de limiter les travaux préalables à son installation et les impacts sur les milieux naturels. Le choix des caractéristiques du projet porte sur 3 points principaux : Sécurité : mise en place d une clôture autour du site, gardiennage du site la nuit et les week-ends, portail fermé en période d inactivité, signalétique importante autour des installations présentant tous les dangers encourus. Raisons du choix des caractéristiques du projet Protection contre les incendies : présence d extincteurs adaptés à chaque type de combustible sur tous les points des installations présentant des dangers de départ de feu, présence d une citerne d eau en bordure de la RD259, actuellement en place au niveau de l accès au restaurant routier, absence de végétation sur la plate-forme gravillonnée. Protection du voisinage : mesures contre les envols de poussières (arrosage des pistes et des stocks en période sèche, filtre au niveau du sécheur de la centrale, vitesse de circulation des engins et camions limitée, ), mesures contre le bruit (positionnement des stocks entre l habitation la plus proche et la centrale d enrobage, entretien du parc de véhicules, vitesse limitée sur le site des engins et camions, mise en place de merlons le long de la piste au Sud, ). 22

23 7. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES Plans, programmes et schémas Plan Local d Urbanisme Communauté de Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS) et Pays de Haute-Saintonge Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE) Description Aucun document d urbanisme n existe sur la commune de Bédenac. Le règlement national d urbanisme sera respecté. La Communauté de Communes et le Pays de Haute Saintonge sont porteurs de projets, s inscrivant dans le développement local. L implantation de la centrale d enrobage sur le territoire de la commune de Bédenac n est pas en contradiction avec leurs objectifs. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a demandé à chaque comité de bassin d'élaborer un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour fixer les grandes orientations d'une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages. Le comité de bassin Adour-Garonne a adopté le lundi 16 novembre 2009, le SDAGE du bassin Adour- Garonne pour les années 2010 à Les diverses mesures de protection des eaux superficielles et souterraines prises dans le cadre du projet rendent le projet compatible avec les objectifs du SDAGE Adour-Garonne et du SAGE «Isle- Dronne». Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l environnement, dont un des objectifs est d élaborer un nouvel outil d aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). Il est en cours d élaboration sur la région Poitou-Charentes. Le projet se localise sur un parking déjà existant en bordure de la RN 10 : il n est donc pas situé sur un élément pouvant servir à l élaboration de la TVB. La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, dite «loi Grenelle II», prévoit dans son article 68 la réalisation d un Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE). Ce schéma est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du Conseil Régional. Le SRCAE de Poitou-Charentes a été approuvé par arrêté régional le 17 juin En se rapprochant des chantiers induits (rétablissements routiers) par la construction de la LGV, la situation de la centrale d enrobage permet de réduire les émissions de GES en évitant de trop longues distances de transport des enrobés (entre 20 et 30 km). Comptabilité du projet Oui Oui Oui Oui Oui 23