Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires."

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 68 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19 octobre 2010 à 19 h 30, au 350 boul. Champlain Sud à Alma, à la salle 215, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les commissaires suivants : Madame Nathalie Blais Madame Josée Bouchard Madame Sylvie Charest Madame Nathalie Côté Madame Dany Duchesne Monsieur Alain Gauthier Madame Marjolaine Girard Madame Audrey Jean Monsieur Eric Renaud Monsieur Serge Renaud Madame Nathalie Savard Madame Roxanne Thibeault Madame Marie-Claude Tremblay Madame Edith Vaillancourt Madame Andrée Verreault Madame Nancy Verreault Monsieur Jean-Marie Villeneuve Monsieur Sylvain Beaulieu, commissaire-parent Absences : Mesdames Annie Larouche, Danielle Munger et Manon Tremblay, commissaires. Sont également présents : Monsieur Eric Blackburn, directeur général, madame Christine Fortin, directrice générale adjointe, madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications et madame Ginette Martel, secrétaire de gestion au secrétariat général. 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ordre du jour : acceptation CC Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : 7.5 CCSR-02 : Médaille de la FCSQ 7.6 Remerciements 1.2 Procès-verbal/dispense de lecture et acceptation CC Sur proposition de madame Nancy Verreault, il est résolu à l unanimité de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2010 (65 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance; et d accepter ce procès-verbal. 1

2 1.3 Procès-verbaux/dépôt Le projet du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 21 septembre 2010 (64 e réunion) est déposé. Le projet du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 4 octobre 2010 (66 e réunion) est déposé. 2. QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES Aucune 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS / PRÉSENTATIONS Aucun 4. OBJETS DE DÉCISIONS 4.1 Terrain rue Moreau : servitude Considérant la demande du propriétaire du terrain de la rue Moreau voisin au terrain de la Commission scolaire; Considérant qu une partie du mur de soutènement de la Commission scolaire empiète sur le terrain du demandeur et qu une partie du garage du demandeur empiète sur le terrain de la Commission scolaire; Considérant qu il est opportun pour les deux parties de légaliser la situation; CC En conséquence, sur proposition de monsieur Serge Renaud, il est résolu à l unanimité : d accepter l acte de servitude pour les parcelles du terrain situées sur la rue Moreau (cadastre ); d autoriser la signature des documents par madame Lise Simard, directrice du Service des ressources matérielles et informatiques, et de l autoriser à signer tout autre écrit nécessaire afin de donner effet à la présente résolution. 4.2 Acte d établissement du CFP Alma : amendement Considérant l acte d établissement amendé du Centre de formation professionnelle Alma adopté le 21 septembre 2010 pour l année scolaire présentement en cours; 2

3 Considérant qu il y a lieu d amender à nouveau cet acte d établissement afin de modifier le code de bâtiment des programmes suivants : Assistance à la personne en établissement de santé, Santé, assistance et soins infirmiers, Assistance à la personne à domicile; CC En conséquence, sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité d amender l acte d établissement du Centre de formation professionnelle Alma afin d ajouter le bâtiment suivant où le centre dessert de la clientèle dans les programmes suivants : Assistance à la personne en établissement de santé, Santé, assistance et soins infirmiers, Assistance à la personne à domicile : CFP Roberval Saint-Félicien / Commission scolaire du Pays-des-Bleuets (code bâtiment ). 4.3 Plan de réduction de la taille de l effectif et des dépenses de nature administrative : adoption Considérant l adoption par le gouvernement de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire en et la réduction de la dette; Considérant qu en vertu de cette loi, les organismes du réseau de l éducation doivent : au terme de l exercice débutant en 2013, avoir réduit leurs dépenses de fonctionnement de nature administrative d au moins 10 % par rapport aux dépenses de fonctionnement de même nature engagées pendant l exercice débutant en 2009; réduire, jusqu au terme de l exercice débutant en 2013, la taille des effectifs du personnel d encadrement et du personnel administratif en privilégiant l attrition; Considérant que chaque organisme du réseau de l éducation doit soumettre à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, un plan de réduction de la taille de l effectif et de ses dépenses de fonctionnement de nature administrative; Considérant le plan soumis aux membres du conseil des commissaires pour examen et adoption; CC En conséquence, sur proposition de madame Edith Vaillancourt, il est résolu à l unanimité d adopter le plan de réduction de la taille de l effectif et des dépenses de nature administrative de la Commission scolaire tel que soumis et de transmettre ce plan à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. 3

4 5. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune 6. CORRESPONDANCE Aucune 7. INFORMATION 7.1 Frais exigés des parents Monsieur Eric Blackburn, directeur général, présente un tableau indiquant, pour chaque école et pour chaque niveau, l estimé des frais assumés par les parents pour l année scolaire , composés des frais chargés par l école et des frais encourus pour l achat d articles à l extérieur de l école. Au primaire, de façon générale, les écoles respectent la politique de la Commission scolaire concernant les frais chargés aux parents, notamment quant au montant maximal qui peut être exigé. Au secondaire, on constate que les quatre écoles ne sont pas en mesure de respecter le plafond établi. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, incluant l augmentation du coût des cahiers d exercice et l augmentation de leur nombre depuis la mise en place de la réforme. Sur la proposition de monsieur Blackburn, il est convenu que les Services éducatifs travailleront à une actualisation de la politique de la Commission scolaire sur les frais chargés aux parents. Le dossier sera soumis à la commission de service des Services éducatifs à laquelle se joindra madame Nancy Verreault, commissaireparent et présidente du comité de parents. 7.2 Démocratie scolaire : invitation aux conseils d élève Les membres du conseil des commissaires reçoivent copie de la lettre sous la signature de madame Roxanne Thibeault, présidente, s adressant aux comités d élèves des écoles primaires, secondaires et du centre de formation générale des adultes, leur rappelant qu un droit de parole leur est offert aux réunions du conseil des commissaires pour leur permettre de s exprimer sur des sujets qui les concernent. 4

5 7.3 Portes ouvertes des écoles secondaires Une invitation pour les activités Portes ouvertes des écoles secondaires de la Commission scolaire est remise à l ensemble des membres des commissaires. L horaire des activités est le suivant : École secondaire Camille-Lavoie : le dimanche 31 octobre de 9 h à 12 h Pavillon Wilbrod-Dufour : le dimache 31 octobre de 11 h à 14 h École Jean-Gauthier : le mardi 2 novembre de 15 h 30 à 18 h 30 École secondaire Curé-Hébert : le mardi 2 novembre de 15 h 30 à 18 h Séance extraordinaire et réunion plénière du 27 octobre 2010 Les membres du conseil des commissaires reçoivent les convocations et les ordres du jour de la séance extraordinaire du conseil des commissaires et de la séance plénière du 27 octobre prochain. 7.5 CCSR-02 : Médaille de la FCSQ Madame Roxanne Thibeault, présidente, informe les membres du conseil des commissaires que l activité régionale annuelle des commissaires aura lieu le samedi 16 avril à la Pomme d Api de la Commission scolaire de la Jonquière. Madame Thibeault demande les propositions des membres du conseil pour nommer une personne, qui s est distinguée sur le plan politique, à qui la médaille de l Ordre du mérite de la FCSQ pour notre commission scolaire sera décernée. 7.6 Remerciements Les membres du conseil des commissaires se joignent à madame Roxanne Thibeault, présidente, et à madame Andrée Verreault, vice-présidente, afin d exprimer leurs remerciements à monsieur Sylvain Beaulieu pour ses nombreuses années d implication au sein de divers comités de la commission scolaire au bénéfice des élèves et des parents. Monsieur Beaulieu n a pas renouvelé sa participation à un conseil d établissement et son mandat comme commissaire-parent prendra fin le 6 novembre prochain. 5

6 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC La séance est levée à 20 h 10 sur proposition de madame Edith Vaillancourt, laquelle est adoptée à l unanimité. Roxanne Thibeault, présidente Christine Flaherty Secrétaire générale et directrice des communications 6

Mesdames Audrey Jean, Annie Larouche et Manon Tremblay et monsieur Eric Renaud, commissaires.

Mesdames Audrey Jean, Annie Larouche et Manon Tremblay et monsieur Eric Renaud, commissaires. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 70 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 16 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 9 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue

Plus en détail

Sur proposition de madame Marjolaine Girard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants :

Sur proposition de madame Marjolaine Girard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 74 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 85 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

Absences : Mesdames Josée Bouchard et Andrée Verreault, monsieur Alain Gauthier, commissaires et madame Nancy Verreault, commissaire-parent.

Absences : Mesdames Josée Bouchard et Andrée Verreault, monsieur Alain Gauthier, commissaires et madame Nancy Verreault, commissaire-parent. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 102 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le

Plus en détail

François Gauthier, secondaire

François Gauthier, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 08 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de février 2012, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 06 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 21 e jour du mois de décembre 2010, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue

Plus en détail

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 42 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 108 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Portneuf dûment convoquée et tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE ST-DAVID PROCÈS-VERBAL

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE ST-DAVID PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE ST-DAVID PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil d établissement de l école Saint-David, située au 155, rue Olivier,

Plus en détail

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier

Mesdames Diane Fournier, Denise Girard, Carole Lavallée et Catherine Pelletier 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 janvier 2016 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de

Plus en détail

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette

Mmes Francine Chabot, Lucie Désilets, Denise Girard, Michelle Laguë, Colette Larose, Nicole Leblanc et Lise Paquette 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 mai 2012 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 3 mai 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano

PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 3 mai 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 3 mai 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PRÉSENCES ET MOT DE BIENVENUE Sont présents : Sont absents : Secrétaire : Invités : Mesdames Brigitte

Plus en détail

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3 SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010 Volume 13 - numéro 3 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 21

Plus en détail

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ Volume 4, page 105 Procès-verbal de la réunion du CONSEIL D'ADMINISTRATION de la L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD, tenue à, le Sont présents : Sont absents : Assistent : Madame

Plus en détail

Conseil des commissaires 9 juin 2015

Conseil des commissaires 9 juin 2015 Conseil des s 9 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée

Plus en détail

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 octobre 2004 à 21 h 30, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : monsieur Marc-André Lehoux et madame Renée Roy. A MOTIVÉ SON ABSENCE : monsieur Pierre Diamond.

ÉTAIENT ABSENTS : monsieur Marc-André Lehoux et madame Renée Roy. A MOTIVÉ SON ABSENCE : monsieur Pierre Diamond. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 1 er mai 2001, à 19 h 30, au

Plus en détail

Normand Caron Claude Daigle Romain de la Durantaye Luc Dion Alain Grenier Germain Pelletier Gérard Pouliot Gérald Roy Bernard Therrien

Normand Caron Claude Daigle Romain de la Durantaye Luc Dion Alain Grenier Germain Pelletier Gérard Pouliot Gérald Roy Bernard Therrien 25 Province de Québec Commission scolaire de la Côte-du-Sud Conseil des commissaires Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud le 23 octobre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 78 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 78 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 78 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 28 MAI 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 19 - CC-2013-09-17

Commission scolaire de l Estuaire - 19 - CC-2013-09-17 Commission scolaire de l Estuaire - 19 - CC-2013-09-17 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

PRÉSENCES FORTIER, Alain - président BEAULIEU, Réjeanne CHABOT, Lucien DE HALLEUX, Damien DIONNE, Gaston DROLET, Roseline

PRÉSENCES FORTIER, Alain - président BEAULIEU, Réjeanne CHABOT, Lucien DE HALLEUX, Damien DIONNE, Gaston DROLET, Roseline DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, tenue le MARDI 11 NOVEMBRE 2014, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au 945, avenue Wolfe,

Plus en détail

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

SONT ABSENTES : mesdames Huguette Bussières et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance en ajournement du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 14 octobre 2003, à 19

Plus en détail

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents :

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 8 juillet 2015, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE CIRCONSCRIPTION DE VANIER Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale tenue au Centre

Plus en détail

Comité exécutif 15 avril 2008

Comité exécutif 15 avril 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro

Formant quorum sous la présidence de Mme Colette Larose. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent Du secondaire : M. Jacques Seminaro 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 24 septembre 2013 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social

Plus en détail

Sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants :

Sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 35 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 16

Plus en détail

Conseil d établissement

Conseil d établissement RÉUNION DU 15 avril 2013 LOCAL A-119 19H00 PRÉSENCES : LES PERSONNES IDENTIFIÉES PAR ÉTAIENT PRÉSENTES À LA RENCONTRE. Richard Potvin, parent Martin Maisonneuve, enseignant Patrice Hade, parent Florence

Plus en détail

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Pierre Tremblay (par téléphone) Denis Lamy LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

Sous-comité de relations du travail Personnel enseignant Formation professionnelle

Sous-comité de relations du travail Personnel enseignant Formation professionnelle Sous-comité de relations du travail Personnel enseignant Formation professionnelle Rencontre du : 18 décembre 2012 à 9 h 30 Lieu : Salle 272 du centre administratif, 350 boulevard Champlain Sud, Alma.

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

Absences : Monsieur Alain Gauthier et madame Audrey Jean, commissaires

Absences : Monsieur Alain Gauthier et madame Audrey Jean, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 97 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 20

Plus en détail

Conseil des commissaires 20 octobre 2015

Conseil des commissaires 20 octobre 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

En l absence de monsieur Jean-Pierre Villeneuve, madame Renée Proulx assume la présidence d assemblée.

En l absence de monsieur Jean-Pierre Villeneuve, madame Renée Proulx assume la présidence d assemblée. Direction des affaires corporatives PROCÈS-VERBAL de la dix-septième (07-17) réunion de la Commission des études tenue le mardi 20 novembre 2007, à 9 h, au local G-130 du Cégep. 07-17.01 Étaient présentes

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 45 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

Liste des parents présents à cette rencontre :

Liste des parents présents à cette rencontre : Compte rendu de la 3 e rencontre 2014-2015 du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation et ou d apprentissage (CCSEHDAA) tenue le mercredi 14 janvier

Plus en détail

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mesdames Nathalie Boisclair, Lucie Désilets, Colette Larose et Nicole Leblanc. Messieurs Michel Gervais et Benoît Laganière

Mesdames Nathalie Boisclair, Lucie Désilets, Colette Larose et Nicole Leblanc. Messieurs Michel Gervais et Benoît Laganière 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 mai 2009 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

ONT MOVITÉ LEUR ABSENCE : mesdames Anne-Marie Loiselle, Hélène Roberge et Renée Roy. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 3 juillet 2001, à 19 h 30,

Plus en détail

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2013-2014

CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2013-2014 PROCÈS-VERBAL de la quatrième réunion du Conseil d établissement de l école Jules-Émond / Amédée-Boutin tenue le mardi 17 décembre 2013 à 19 h 15 à la bibliothèque de l école Jules-Émond. Étaient présents

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 30 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac-Saint- Jean tenue le 15

Plus en détail

Conseil d établissement Séance ordinaire du 7 octobre 2014 Salon du personnel de l école (pavillon Bardy) 19 h Procès-verbal

Conseil d établissement Séance ordinaire du 7 octobre 2014 Salon du personnel de l école (pavillon Bardy) 19 h Procès-verbal Conseil d établissement Séance ordinaire du 7 octobre 2014 Salon du personnel de l école (pavillon Bardy) 19 h Procès-verbal École primaire des Jeunes-du-Monde (pavillon Bardy) 1990, 25 e Rue, Québec G1J

Plus en détail

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert Considérant, conformément aux articles 153 et 157 du Code municipal, que tous les membres du conseil municipal sont présents à la présente séance extraordinaire et que tous consentent à sa tenue ainsi

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11

SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11 SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11 Procès-verbal de la séance régulière du comité exécutif de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 20 janvier 2009

Plus en détail

Mme Sylvie Camiot exerce la fonction de secrétaire d assemblée du Comité consultatif des services aux EHDAA.

Mme Sylvie Camiot exerce la fonction de secrétaire d assemblée du Comité consultatif des services aux EHDAA. 131 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Procès-verbal de la réunion spéciale des élections du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation

Plus en détail

ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2006

ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2006 ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2006 Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage Procès-verbal de la deuxième séance du comité consultatif

Plus en détail

Assiste également à la séance M. GILLES BOUDREAULT, Directeur général.

Assiste également à la séance M. GILLES BOUDREAULT, Directeur général. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO COMTE LAC-SAINT-JEAN EST Session régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno, Lac-Saint-Jean Est, tenue le mardi, 2 septembre 2014 à 19:30

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 26 janvier 2015, à 19 h 30, au 4671,

Plus en détail

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE 1549 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 194 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 18 avril 2012, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

ROLAND AUCLAIR DANY POULIN (prend son siège à 19 h 08) LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

ROLAND AUCLAIR DANY POULIN (prend son siège à 19 h 08) LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite, Trois-Rivières,

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-NEUVIÈME (69 E ) RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 18 MARS 2014, À 19 HEURES, AU CENTRE ADMINISTRATIF

Plus en détail

ABSENCES MOTIVÉES : madame Renée Roy et monsieur Jean-Louis Lachapelle. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

ABSENCES MOTIVÉES : madame Renée Roy et monsieur Jean-Louis Lachapelle. 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes tenue le mardi, 4 décembre 2001, à 19 h 30,

Plus en détail

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME (75) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 25 JANVIER 2011 À 19 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

Le quorum est atteint.

Le quorum est atteint. POLYVALENTE DE LA FORÊT CONSEIL D ÉTABLISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la troisième réunion (ordinaire) du conseil d'établissement de la polyvalente de la Forêt tenue le mercredi 6 février 2013 à 19 h 30 à la

Plus en détail

COMITÉ DE PARENTS. École Nom du représentant Présence

COMITÉ DE PARENTS. École Nom du représentant Présence DOCUMENT APPROUVÉ LE 23/05/2012 COMITÉ DE PARENTS Procès-verbal de l assemblée générale du Comité de parents de la Commission scolaire de la Capitale qui a eu lieu le mercredi 25 avril 2012 à 19 h 30 à

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 1282 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 avril 2013 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Comité exécutif 26 juin 2012

Comité exécutif 26 juin 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 63 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 27 février 2013, à 17 h 40, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire,

Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire, Page 37 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 février 2007 à 19 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216,

Plus en détail

Conseil des commissaires 6 mai 2014

Conseil des commissaires 6 mai 2014 Conseil des s 6 mai 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

Sur proposition de monsieur Jean-Marie Villeneuve, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 19 e Séance Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue 21 octobre

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

SÉANCE DU 29 JUIN 2009 Volume 11 - numéro 15

SÉANCE DU 29 JUIN 2009 Volume 11 - numéro 15 SÉANCE DU 29 JUIN 2009 Volume 11 - numéro 15 Procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 29

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une réunion ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 24 mai 2011 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 6 octobre 2014, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une réunion ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 26 juin 2012 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 5 mars 2012 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du

Plus en détail

Comité exécutif 24 avril 2012

Comité exécutif 24 avril 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

COMITÉ DE PARENTS. Les représentants suivants sont présents à cette réunion : École Nom du représentant Présence

COMITÉ DE PARENTS. Les représentants suivants sont présents à cette réunion : École Nom du représentant Présence DOCUMENT APPROUVÉ LE 27/10/2010 COMITÉ DE PARENTS Procès-verbal de l assemblée générale du Comité de parents de la Commission scolaire de la Capitale qui a eu lieu le mercredi 16 juin 2010 à 19 h 30 à

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Directrice adjointe Direction de la formation continue. Directrice adjointe Service de l organisation scolaire à la direction des études

Directrice adjointe Direction de la formation continue. Directrice adjointe Service de l organisation scolaire à la direction des études COMMISSION DES ÉTUDES 15-16 CE-200 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 tenue à la salle B-105 du campus de Longueuil ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbal de l assemblée du

Plus en détail

(EHDAA) Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance.

(EHDAA) Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 41 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS. Nathalie Jolin Nathalie Bellerose (prend son siège à 19 h 51)

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS. Nathalie Jolin Nathalie Bellerose (prend son siège à 19 h 51) No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

/ Initiales Président/Secrétaire général

/ Initiales Président/Secrétaire général 1502 LE MERCREDI 3 OCTOBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 07 Séance du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 24 e jour du mois de mars 2015, à compter de 19 h à la salle

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10.

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-SIXIÈME (46 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE JEUDI 22 MAI 2008 À 19 H 00 À L AUDITORIUM

Plus en détail

Il est proposé par madame Charlyne Devin et résolu unanimement :

Il est proposé par madame Charlyne Devin et résolu unanimement : PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 06 février 2012 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mai 2014 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée.

Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CÉGEP DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE tenue le mardi 10 novembre 2009, à 18 heures au Campus d'amos 341, avenue Principale Nord à Amos Sont

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 février 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail