Les voici toutes recensées et reprises dans leur intégralité et à l identique, avec pour chacune d elle, une réponse.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les voici toutes recensées et reprises dans leur intégralité et à l identique, avec pour chacune d elle, une réponse."

Transcription

1 A l occasion de projet Commune nouvelle, plusieurs questions ont été posées lors des réunions publiques, des rencontres sur le marchés ou par l intermédiaire des questionnaires. Les voici toutes recensées et reprises dans leur intégralité et à l identique, avec pour chacune d elle, une réponse. Questions : Pourquoi un rapprochement avec Triquerville et non pas Petiville, St Maurice d'etelan ou même Norville plus proches géographiquement? Si commune nouvelle il y avait, pourquoi ne pas avoir associé Petiville et Norville? Pourquoi Petiville et norville ne sont-ils pas inclus dans ce regroupement? Réponse : Les communes de Petiville, Saint Maurice d Etelan ou Norville ont été contactées, les élus de ces communes n ont pas souhaité intégrer le projet de commune nouvelle, mais ont suivi de près cette démarche. Question : Trop de précipitation entre juin et novembre pour une décision si importante. Pourquoi si vite? Réponse : La loi assouplissant les conditions de fonctionnement des communes nouvelles a été adoptée en mars 2015 et l Etat imposait la date du 31 décembre 2015, pour pouvoir bénéficier d un maintien des dotations. Question : Que se passe-t-il si une commune souhaite divorcer, c'est-à-dire au bout d'une année de fonctionnement, une commune décide de quitter cette fusion. La nouvelle entité pourra-t-elle toujours exister? Réponse : Le droit en vigueur ne prévoit pas de possibilité de quitter une commune nouvelle. Questions : Est-ce qu'une telle fusion pourrait faire éviter l'augmentation de l'eau? Y-aura-t-il harmonisation du prix de l eau? Réponse : Le prix de l eau dépend d une décision de la Communauté de Communes. Il est sans lien avec la commune nouvelle. Page 1 sur 6

2 Question : Que ferait-on si un autre gouvernement dans deux ans rechange la loi pour revenir par exemple aux communes? Réponse : Une nouvelle loi ne pourra pas remettre en cause les communes nouvelles déjà créées. Question : Que ferait on si une des communes abandonne en cours de route? Réponse : La commune nouvelle ne peut se faire qu avec l accord de toutes les communes concernées. Si une commune avait refusé, il était possible de refaire un projet à 3 ou 2 communes. Question : Pendant combien de temps l'identité des communes sera-t-elle préservée? Réponse : L identité des communes sera préservée de manière durable comme leur histoire. Question : En cas de création d'une commune nouvelle, les communes déléguées disposeront de Mairie annexe? Réponse : Oui, chaque commune déléguée dispose obligatoirement d une annexe de la mairie. Question : La réforme du bloc communal avec ses textes sur les communes nouvelles d'un côté, de l'autre la loi NOTRE sur l'intercommunalité, l'interco sera-t-elle le future échelon communal? Réponse : Certaine communes nouvelles ont été construites à l échelle d une intercommunalité. Tel n est pas notre choix. Question : Gouvernance allégée mise à part, c'est un nouveau découpage qui s'ajoute à celui des communautés de communes : cela ne va-t-il pas finalement engendré un coût supérieur à celui existant? Réponse : Le regroupement de quatre communes est susceptible de générer des économies d échelle dans le fonctionnement, les dépenses de la commune nouvelle devraient être maîtrisées. L expérience des autres pays européens prouve que la création de communes plus grandes a permis de limiter les dépenses publiques. Question : Comment sera élu ou désigné le maire de la commune nouvelle? Réponse : Le maire de la commune nouvelle sera élu début janvier 2016 par l ensemble des 65 conseillers municipaux de la commune nouvelle. Page 2 sur 6

3 Question : Actuellement, les conseillers municipaux des 4 communes sont 66 et seront 33 après Cette réduction ne va-t-elle pas impacter sur l'hétérogénéité des représentants (profession, milieu socio-culturel...)? Cette réduction ne va-t-elle pas aussi avoir une incidence sur la proximité des conseillers municipaux et de la population, notamment sur les petites communes? Réponse : Les listes continueront à représenter la diversité d une commune. La charte signée entre les élus prévoit, pour les élections municipales de 2020 le maintien d un nombre minimal de candidats par commune. Question : Quand on parle de fusion regroupement = synergies, économies notamment de personnel. Quel impact aura ce regroupement sur le personnel municipal à terme? Réponse : A court terme, la commune nouvelle reprend l ensemble du personnel des quatre communes. A moyen terme, la gestion centralisée des ressources humaines permettra de mieux répondre aux besoins de tous les territoires, en optimisant les dépenses. Questions : Petiville, Norville aurait été des choix plus cohérents exemple : le collège de NDG reçoit ses élèves (+St Maurice) les 3 villes sont sur Lillebonne (je crois). A terme : modifications? incidence sur le nouveau collège et notamment nombre de collègiens accueillis? La carte scolaire va-t-elle être modifiée (je parle du collège de rattachement)? Réponse : Les élus souhaitent ne rien imposer et permettre aux collégiens des trois communes rurales d accéder au collège de NDG et à ceux de Lillebonne. Une rencontre avec les services du Département et de l Education Nationale, à qui appartient la décision, est prévue prochainement. Questions : Devrons-nous changer les cartes grises, adresses de facturation pour EDF, VEOLIA et autres Devra-t-on refaire tous nos papiers d identité? Qui en supportera le coût? Au vu du changement de code postal (76170 par 76330), qui prend en charge les frais engendrés pour les mises à jour des papiers administratifs (carte grise, carte d'identité, permis de conduire ) Quel sera le coût pour les changements d adresse et à qui cela sera facturé? Réponse : Le changement d adresse sur la carte d identité n est pas obligatoire. Celui sur la carte grise est une formalité gratuite. Pour les principaux organismes et services publics (CAF, Sécurité Sociale, électricité, eau ), il n y a pas de démarche individuelle à faire. Le changement de nom induit par la création de la commune nouvelle sera signalé de manière collective par les services de la Commune nouvelle. Page 3 sur 6

4 Questions : Pourquoi changer de nom? Pourquoi changer de nom, cela amènerait beaucoup de frais pour rien? Pourquoi changer de nom, ne peut-on pas garder notre nom? Réponse : La loi impose de nommer la commune nouvelle. Les communes déléguées conservent leurs noms. Dans un souci, il a été fait le choix de ne pas nommer la commune nouvelle à partir d un nom d une de ses communes déléguées. Question : Pourquoi un regroupement de communes alors qu on essaye de développer et de rendre plus efficace l intercommunalité? Réponse : La commune nouvelle est tout à fait complémentaire de l intercommunalité. Il paraît difficile d organiser une commune nouvelle à l échelle de 47 communes. Question : Pourquoi inclure Auberville, qui reste proche de La Frénaye? Réponse : Parce que les élus d Auberville-la-Campagne ont souhaité participer à la démarche et que les habitants de cette commune, même s ils ont des liens avec La Frénaye, ont des habitudes de vie et de consommation aussi fortes vis-à-vis de ce bassin de vie de Port-Jérôme-sur-Seine. Question : Pourquoi se laisser manipuler par une politique gouvernementale incohérente qui menace d une sanction financière? Réponse : Les élus favorables à la commune nouvelle ne portent pas de jugement sur la politique gouvernementale, ils prennent acte de textes de lois et essayent de défendre au mieux les intérêts de leur territoire et des habitants et assurer un avenir plus serein à la collectivité. Question : Pourquoi tous les maires de France n ont-ils pas réagi en bloc pour s opposer à cette baisse? Réponse : Les élus locaux, notamment par le biais de l Association des Maires de France (AMF) ont réagi fortement aux baisses de dotations et ont interpellé le Gouvernement sur les risques que cela comportait pour les investissements et les services publics locaux. Question : Le coût réel de cette opération (transport, indemnités des nouvelles fonctions, marketing avec un nouveau nom ) a-t-il été évalué? Quel est le bénéfice par rapport à la baisse de dotation? Réponse : L étude menée par la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine a permis de mettre en lumière les risques liés à une baisse importante des dotations, consécutive à la non réalisation de la commune nouvelle. Même s il n est pas possible d avoir des chiffres à l euro près, les ordres de grandeurs (issus des expériences étrangères) prouvent que le coût de la création de la commune nouvelle est inférieur au coût de non création de la commune nouvelle. Page 4 sur 6

5 Question : Quelle projection quand cette entité dépassera les habitants? Réponse : L avantage financier accordé par l Etat aux communes nouvelles de moins de habitants créées au 1 er janvier 2016 est maintenu même si cette commune dépasse ensuite les habitants. Question : 6 mois de réflexion, est-ce suffisant pour décider la création d une commune nouvelle, sous prétexte d un ultimatum de l Etat concernant les dotations pour s engager, se précipiter dans cette voie? Réponse : Les élus de la commune nouvelle auraient préférés avoir un calendrier moins contraint mais ont fait le choix en toute responsabilité de saisir cette opportunité. Question : Je m interroge sur le devenir des écoles et des enseignants? La création de communes nouvelles va engendrer des modifications de nos écoles et des RPI déjà en place. Réponse : La charte de la commune nouvelle fait de l organisation des écoles une priorité. La création d une commune nouvelle n oblige pas à dissoudre le SIVOS. Le SIVOS continuera donc à fonctionner pour les écoles qu il gère aujourd hui. Question : Les services des eaux vont-ils changer? Les numéros de téléphone vont-ils changer? Les services de secours? Réponse : Aucun changement n est à prévoir dans ces domaines! Question : Il y aura toujours des mariages dans les petites communes? Réponse : Oui, les mariages des habitants de chaque commune déléguée auront toujours lieu dans les mêmes conditions. Question : Pour la sécurité sociale, nous [Touffreville-la-Câble] resterons-nous sur Rouen? Réponse : A ce jour, aucune réponse n a été fourni par les services de la Sécurité sociale. Question : Comment et sur quels critères seront alloués le montant de fonctionnement de chaque commune? Réponse : Il appartient au conseil municipal de la commune nouvelle, composé de l ensemble des conseillers municipaux des 4 communes de fixer la répartition des dotations accordées aux communes déléguées. Question : Après 2020? Réponse : Du point de vue juridique, rien de ne change par rapport à Néanmoins, les élections municipales auront lieu à l échelle de la commune nouvelle et permettront d élire un nombre réduit de 33 conseillers municipaux. Page 5 sur 6

6 Question : Est-ce possible d éviter de faire comme les com-com avec X présidents et viceprésidents? Réponse : La charte ne prévoit aucune indemnité d élus au titre de la commune de la nouvelle. Question : Pourrons-nous bénéficier des tarifs gravenchonnais pour l ensemble des activités? Réponse : Aujourd hui, certaines activités (maison de l Enfance, centre de loisirs ) dispose de tarif différent pour les habitants d une commune et ceux d une autre.. Un L ensemble des habitants des habitants de Port-Jérôme sur Seine, donc des 4 communes bénéficieront des mêmes tarifs. Question : Pourquoi un seul questionnaire? Réponse : Compte tenu des délais et de maitrise des dépenses publiques, il a été fait le choix de se limiter à un seul questionnaire avec plusieurs questions. Question : Que deviendra la dette de Triquerville? Comment sera-t-elle gérée? Réponse : Le niveau d endettement des 4 communes est faible. La commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine reprend les dettes des 4 communes préexistantes. Question : Comment sont répartis les conseillers et adjoints dans la future commune? Réponse : Tous les conseillers municipaux des 4 communes deviennent conseillers municipaux de la commune nouvelle. Les adjoints de la commune nouvelle seront élus lors de la première réunion du conseil municipal. Chaque commune aura un représentant comme adjoint de la commune nouvelle. Question : Que deviendront les aménagements de la commune prévus de longue date? Réponse : Tous les investissements prévus et financés sont maintenus. Question : Qui votera les subventions dans la future commune nouvelle? Réponse : Le conseil municipal de la commune nouvelle votera les subventions sur proposition des conseils communaux (conseil des communes déléguées). Page 6 sur 6

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher La présente charte a pour but d indiquer les principes fondateurs qui président à la création de la commune nouvelle. Les Communes

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES et Bilan de la consultation auprès des habitants

Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES et Bilan de la consultation auprès des habitants Annexe 1 à la délibération du 14.12.2015 portant création de la commune nouvelle Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES et Bilan de la consultation auprès

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage. approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015

Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage. approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015 Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015 Préambule Principes fondateurs : Les communes de Plœuc-sur-Lié et l Hermitage Lorge ont souhaité envisager

Plus en détail

1143 Apples, le 30 novembre 2015. Apples Bussy-Ch. Clarmont Cottens Pampigny Reverolle Sévery

1143 Apples, le 30 novembre 2015. Apples Bussy-Ch. Clarmont Cottens Pampigny Reverolle Sévery M U N I C I P A L I T E APPLES 1143 Apples, le 30 novembre 2015 Préavis N 01/2016 de la Municipalité au Conseil communal concernant l étude d un projet de fusion entre les communes d Apples, Bussy-Chardonney,

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE Rapport de Françoise DORNIER Les établissements d accueil de la petite enfance accueillent en 2009, 700 enfants

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de l arrêté d acceptation du barème cantonal de facturation pour l accueil en crèche et garderie (du 4 novembre 2002) AU CONSEIL GENERAL

Plus en détail

Premier crédit et fidélité du client

Premier crédit et fidélité du client Premier crédit et fidélité du client Mardi 26 octobre 2004 Marc Roesch Dans les rapports d activités des IMF on trouve presque toujours un graphique présentant l évolution du nombre d adhérents ou du nombre

Plus en détail

Quand l ajustement entrera-t-il en vigueur? La baisse du taux de conversion commencera en janvier 2017.

Quand l ajustement entrera-t-il en vigueur? La baisse du taux de conversion commencera en janvier 2017. Les nouveaux taux de conversion s appliquent à compter de janvier 2017. Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées et vous découvrirez les conséquences des modifications sur les prestations

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Projet d écoquartier de la Gare

COMPTE-RENDU. Projet d écoquartier de la Gare Réunion publique du 24 mai 2013 Projet d écoquartier de la Gare Questions et réponses échangées lors de la réunion publique du 24 mai 2013. Quel est le projet? Aujourd'hui, nous sommes, après les phases

Plus en détail

Greta de Lorraine en 2012, mode d emploi

Greta de Lorraine en 2012, mode d emploi Greta de Lorraine en 2012, mode d emploi Des changements se profilent à l horizon 2012 et 2013. Le réseau des Greta de Lorraine passera de 12 à 5 structures de gestion en 2012. Or, et c est bien naturel,

Plus en détail

L ELABORATION DU BUDGET

L ELABORATION DU BUDGET L ELABORATION DU BUDGET L élaboration du budget constitue une phase importante du processus budgétaire. Elle est organisée selon des modalités différentes au niveau national et au niveau local. I - L élaboration

Plus en détail

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière»

CONVENTION. Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» CONVENTION Pour aide à la création de l E.H.P.A.D. «La Marrière» Entre : LA VILLE DE NANTES, représentée par Madame Michèle FRANGEUL, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD CAHIER DES CHARGES ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD Date limite de réception des offres : 4 mars à 17h Marché à procédure adaptée Marché de prestations intellectuelles

Plus en détail

Le vote et l exécution du budget

Le vote et l exécution du budget Le vote et l exécution du budget G E S T I O N Le budget primitif est un acte ayant valeur d autorisation prévisionnelle. Il devrait donc être voté avant le début de l exercice auquel il s applique, c

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

Projet de création de commune nouvelle

Projet de création de commune nouvelle Projet de création de commune nouvelle Montreuil-en-Touraine / Réunions publiques du 20 et 23 mai 2016 1 Plan du diaporama Délibérations prises par les communes 3-4 Présentation sommaire des deux communes

Plus en détail

FORMATION DEVENIR «WEDDING PLANNER»

FORMATION DEVENIR «WEDDING PLANNER» FORMATION DEVENIR «WEDDING PLANNER» By Comment devenir Wedding Planner? Tout ce que vous avez besoin de savoir avant de vous lancer dans cette carrière Non obligatoire mais fortement recommandée, une formation

Plus en détail

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS

Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 16 juin 2008 DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 305 Séance du lundi 16 juin 2008 D -20080318 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l association Maison de l Emploi de Bordeaux.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ELECTIONS CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES! 19 au 21 novembre 2015 1 Fonctionnement Qu est ce qu un Conseil Municipal? C est l organe délibérant de la commune. Toutes les décisions doivent être validées par

Plus en détail

Bibliothèque départementale du Loiret

Bibliothèque départementale du Loiret Bibliothèque départementale du Loiret Convention de prêt Bibliothèques ou médiathèques (Fiche établie en janvier 2009) La convention bibliothèque ou médiathèque du Loiret Elle est destinée aux communes

Plus en détail

Construire ensemble l Agenda 21 de Chorges

Construire ensemble l Agenda 21 de Chorges Construire ensemble l Agenda 21 de Chorges La Mairie souhaite intégrer la perspective d un développement durable au cœur de ses missions de service public en engageant la commune de Chorges dans la démarche

Plus en détail

Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves des écoles Jules FERRY et Léon DAUER Mardi 16 avril 2013 à 18h30 Salle G.

Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves des écoles Jules FERRY et Léon DAUER Mardi 16 avril 2013 à 18h30 Salle G. Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves des écoles Jules FERRY et Léon DAUER Mardi 16 avril 2013 à 18h30 Salle G. BRASSENS Présents : Jacques Alain BÉNISTI, Député Maire, Michèle

Plus en détail

Prêts hypothécaires ou piña coladas : Mettez-vous votre retraite à risque lorsque vous choisissez de rembourser vos dettes?

Prêts hypothécaires ou piña coladas : Mettez-vous votre retraite à risque lorsque vous choisissez de rembourser vos dettes? JAMIE GOLOMBEK Prêts hypothécaires ou piña coladas : Mettez-vous votre retraite à risque lorsque vous choisissez de rembourser vos dettes? Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire,

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON 1419 Séance du lundi 16 décembre 2013 D-2013/758 Marché des Capucins. Actualisation des tarifs des droits de place du Marché et du parc stationnement des Capucins.

Plus en détail

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Publicité Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels évènements pour votre entreprise?

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

La continuité forcée

La continuité forcée La continuité forcée Dans cette session nous parlerons du concept du DVD gratuit et de la continuité forcée. Le modèle PAV, pour nous, a une très grande ampleur. Il va nous rapporter 1 million d euros

Plus en détail

SPECIMEN D ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE SANTECLAIR ET LES OSTEOPATHES (sans les annexes)

SPECIMEN D ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE SANTECLAIR ET LES OSTEOPATHES (sans les annexes) SPECIMEN D ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE SANTECLAIR ET LES OSTEOPATHES (sans les annexes) Entre les soussignés, D une part Santéclair, Société Anonyme au capital de 3 834 030 euros, société de gestion du

Plus en détail

LES DOSSIERS PERSONNELS DE L ÉLÈVE QUESTIONS ET RÉPONSES

LES DOSSIERS PERSONNELS DE L ÉLÈVE QUESTIONS ET RÉPONSES LES DOSSIERS PERSONNELS DE L ÉLÈVE QUESTIONS ET RÉPONSES Août 2003 1. À la CSPÎ, quand ouvre-t-on un dossier d aide particulière? Lors de l étude de cas d un élève par un comité d aide, même s il n en

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MDE-2013-83

Décision du Défenseur des droits n MDE-2013-83 Décision du Défenseur des droits n MDE-2013-83 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision n MDE-2013-83 du 22 avril 2013 relative la scolarisation d un enfant porteur de handicap Domaine(s) de compétence

Plus en détail

MODEL - MObilité DEtachement Local -CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE- CONVENTION DE PARTENARIAT

MODEL - MObilité DEtachement Local -CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE- CONVENTION DE PARTENARIAT V16042012 MODEL - MObilité DEtachement Local -CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE- CONVENTION DE PARTENARIAT Préambule MODEL est un dispositif inter entreprises qui favorise le détachement de salariés

Plus en détail

Dossier de candidature "Bourse au Permis de conduire "

Dossier de candidature Bourse au Permis de conduire Dossier de candidature "Bourse au Permis de conduire " PHOTO Bénéficiaire Nom : Epouse:... Prénom :... Adresse :... Téléphone fixe:... Téléphone mobile : Adresse e mail :... Date de Naissance :... Lieu

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Diagnostic et Préconisations dans la mise en uvre d une charte d accueil Art 28 Code des Marchés Publics

CAHIER DES CHARGES Diagnostic et Préconisations dans la mise en uvre d une charte d accueil Art 28 Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES Diagnostic et Préconisations dans la mise en uvre d une charte d accueil Art 28 Code des Marchés Publics I - Orientations Générales Améliorer l accueil du public est une priorité des

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DU 28 JANVIER 2015

COMITE DE PILOTAGE SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DU 28 JANVIER 2015 COMITE DE PILOTAGE SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DU 28 JANVIER 2015 Mme DUPONT, ouvre la séance. Mme CHABAGNO, fait un historique de la mise en place des TAP. Présentation des retours des questionnaires,

Plus en détail

Nouveaux tarifs. Portail Familles. plus équitables. Ville d Orly. Ouverture d un. moderne. équitable rapide. simple. au 1 er septembre 2015

Nouveaux tarifs. Portail Familles. plus équitables. Ville d Orly. Ouverture d un. moderne. équitable rapide. simple. au 1 er septembre 2015 Ville d Orly @ Ouverture d un Portail Familles au 1 er septembre 2015 Nouveaux tarifs plus équitables moderne Inscriptions pour la rentrée 2015 Du 8 au 20 juin rez-de-chaussée du Centre administratif équitable

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes. Identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes. Identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision le 8 novembre 2011 Décision 2011-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Identification d une bonne pratique professionnelle relative à l autorévision Au cours de sa séance du 3 novembre

Plus en détail

CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant?

CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant? CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant? Promotion Petit Poucet 2008 er et 3 mois de conseil 10 lauréats récompensésp Diagnostic personnalisé offert aux 30 finalistes Conception : Agence Cavernamuth www.cavernamuth.com

Plus en détail

ÉDITORIAL. Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos

ÉDITORIAL. Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos ÉDITORIAL Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos concitoyens, la solidarité entre les habitants et des politiques publiques en faveur de la justice sociale sont plus que jamais

Plus en détail

Rencontres «Animal et Société» Commerce et élevage. (Contribution initiale de la SNDA)

Rencontres «Animal et Société» Commerce et élevage. (Contribution initiale de la SNDA) Rencontres «Animal et Société» GT n 2 : Commerce et élevage (Contribution initiale de la SNDA) Objectif : se doter des moyens nécessaires pour garantir la qualité, c'est-à-dire remplir à la fois des conditions

Plus en détail

Projet de contribution du Cercle Ecole et Société. La formation des enseignants

Projet de contribution du Cercle Ecole et Société. La formation des enseignants «La refondation de l Ecole» Projet de contribution du Cercle Ecole et Société Sur le thème : La formation des enseignants La mission de l Ecole est de transmettre des savoirs et des connaissances mais

Plus en détail

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS APPEL D OFFRES

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS APPEL D OFFRES BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS APPEL D OFFRES CENTRE D APPELS DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION (Réf. ADB/RFP/CGSP/2014/0154) RESUME DES

Plus en détail

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande

Thinking Capital. Foire aux questions. Faire une demande Faire une demande Q. Comment savoir si je suis admissible au financement? R. Nous fi nançons les petites et moyennes entreprises respectant les critères suivants : Elles sont établies au Canada. Elles

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

Comment rembourser votre hypothèque plus rapidement

Comment rembourser votre hypothèque plus rapidement Série L ABC des prêts hypothécaires Comment rembourser votre hypothèque plus rapidement Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Faire la distinction entre

Plus en détail

Les nouveaux standards d aménagement de bureau à la loupe.

Les nouveaux standards d aménagement de bureau à la loupe. Les nouveaux standards d aménagement de bureau à la loupe. Table ronde animé par Jean-Paul FOURNIER, Rédacteur en chef OFFICE ET CULTURE Mercredi 28 novembre 2007 Intervenants Delphine BELAICHE, Directrice

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-507

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-507 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-507 4 - OPH Habitat 25 - Réaménagement de 41 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Mme SCHOELLER, Première

Plus en détail

LimeSurvey. Questionnaires et sondages

LimeSurvey. Questionnaires et sondages LimeSurvey Questionnaires et sondages Qu est-ce que Limesurvey? LimeSurvey est un logiciel libre, de sondage en ligne. Il permet aux utilisateurs sans connaissances en développement de publier un sondage

Plus en détail

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE AIDE AU BAFA DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE vous avez entre 17 et 21 ans vous voulez vous qualifier. Au-delà d une aide financière, le Point Information Jeunesse (PIJ) vous propose la mise à disposition

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement

Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Message accompagnant le projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour l aide au logement Le Conseil d Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail

Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail Lundi 12 décembre 2011 Casino de Paris L ARSEG, Association des Directeurs et Responsables des Services Généraux, récompensera le 12 décembre 2011

Plus en détail

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015

FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 SPÉCIAL FINANCES LOCALES supplément septembre 2015 L État réduit son aide financière aux communes Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais? La commune reste la collectivité de proximité par excellence

Plus en détail

guide pratique des prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr

guide pratique des prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr guide pratique des e prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris - 77127 Lieusaint 01 64 13 55 55 www.lieusaint.fr Guide pratique des prestations communales - 2 Edito du maire Alors que

Plus en détail

1- Dénomination. 2- Objet

1- Dénomination. 2- Objet Association déclarée en préfecture du Nord le 4 décembre 1987- Parue au JO du 30 décembre 1987. Statuts validés en assemblée générale extraordinaire le 19 mai 2015. La Maison Des Associations a été créée

Plus en détail

1. Présentation du projet

1. Présentation du projet SONDAGE RAPPROCHER L ÉCOLE DES FAMILLES 1. Présentation du projet Le 31 mars dernier, une soirée d échanges à l intention des parents a été organisée par l Organisme de participation des parents de l école

Plus en détail

Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 125. Séance du Conseil Municipal du 31/05/2012

Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 125. Séance du Conseil Municipal du 31/05/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Finances Question n 125 Finances REF : DAF2012019 Signataire : MT/GH Séance du Conseil Municipal du 31/05/2012 RAPPORTEUR : Jacques SALVATOR OBJET : Emprunts

Plus en détail

TOUTES LES CLÉS POUR CRÉER UN CINÉ-CLUB

TOUTES LES CLÉS POUR CRÉER UN CINÉ-CLUB TOUTES LES CLÉS POUR CRÉER UN CINÉ-CLUB Formulaire commun d inscription (à remplir par le groupe) Si vous souhaitez participer au dispositif, merci de vous pré-inscrire en envoyant un email avant le 30

Plus en détail

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles

Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles Mars 2011 Ville de Sept-Îles Politique sur la célébration des mariages civils et des unions civiles TABLE DES MATIÈRES 1. Objectifs...4

Plus en détail

Préavis municipal no 15-2012

Préavis municipal no 15-2012 Municipalité Servion, le 22 mai 2012 Servion Au Conseil communal 1077 Servion Préavis municipal no 15-2012 concernant : - L'abrogation du Règlement communal sur la distribution de l'eau des Cullayes -

Plus en détail

LE SUPPLÉMENT. Axel Schoenert Architectes Associés LE HALL ADMINISTRATIF SE RÉNOVE

LE SUPPLÉMENT. Axel Schoenert Architectes Associés LE HALL ADMINISTRATIF SE RÉNOVE LE SUPPLÉMENT Axel Schoenert Architectes Associés LE HALL ADMINISTRATIF SE RÉNOVE Le mot du Maire Chères Putéoliennes, chers Putéoliens, Beaucoup d entre vous ont l occasion de venir régulièrement à l

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 92 au Conseil communal «Projet de rénovation du bâtiment de l Hôtel de Ville Choix des variantes» Approuvé en séance de Municipalité

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCES. VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du XI Novembre 33380 MIOS Tél: 05 56 26 66 21

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCES. VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du XI Novembre 33380 MIOS Tél: 05 56 26 66 21 MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du XI Novembre 33380 MIOS Tél: 05 56 26 66 21 CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Propositions du RCLALQ Modifications des certaines dispositions du règlement 634 Thème 3

Propositions du RCLALQ Modifications des certaines dispositions du règlement 634 Thème 3 Propositions du RCLALQ Modifications des certaines dispositions du règlement 634 Thème 3 Régie de l énergie R-3439-2000 17 avril 2001 La demande d abonnement Proposition 1 : Les renseignements personnels

Plus en détail

Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement

Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement Communauté de communes du Pays de Courpière (CCPC) 4 Avenue Jean jaurès 63120 COURPIERE

Plus en détail

Réunion publique du 28 novembre 2014 sur l intercommunalité

Réunion publique du 28 novembre 2014 sur l intercommunalité Réunion publique du 28 novembre 2014 sur l intercommunalité Comme annoncé dans un flash info spécial intercommunalité, une réunion publique s est tenue le 28 novembre dernier en présence d une centaine

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI DES ACTIVITÉS

LIVRET DE SUIVI DES ACTIVITÉS B.T.S. «A.V.A.» APRÈS VENTE AUTOMOBILE LIVRET DE SUIVI DES ACTIVITÉS ÉTUDIANT : Lycée Antoine Laurent de Lavoisier 51 Rue des Moteaux 76600 LE HAVRE Livret de suivi BTS Après Vente Automobile 1/14 SOMMAIRE

Plus en détail

Mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs

Mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs Avant de commencer à compléter le questionnaire, merci de lire les informations suivantes. Définitions : Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe. Il s'agit : -

Plus en détail

Notice pour la rédaction du compte-rendu annuel des activités au titre du Service Civique

Notice pour la rédaction du compte-rendu annuel des activités au titre du Service Civique Notice pour la rédaction du compte-rendu annuel des activités au titre du Service Civique A l attention des organismes agréés au titre de l engagement de Service Civique ayant recruté des volontaires avant

Plus en détail

«LA BANQUE POSTALE RÉINVENTE LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION» LANCEMENT DE L OFFRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION

«LA BANQUE POSTALE RÉINVENTE LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION» LANCEMENT DE L OFFRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 30 mars 2010 «LA BANQUE POSTALE RÉINVENTE LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION» LANCEMENT DE L OFFRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION DE LA BANQUE POSTALE La Banque Postale lance, à partir

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS «Les pros-moteurs de la Sécurité sociale» 2015 Page 1 Article 1 er CONTEXTE ET OBJECTIFS DU CONCOURS 11. Contexte La mise en place de la Sécurité sociale depuis 1945 est l une des

Plus en détail

Info-express Classification- évaluation des emplois Fonction publique

Info-express Classification- évaluation des emplois Fonction publique Classification- évaluation des emplois Emplois de complexité supérieure Une démarche que nous suivons de près Questions et réponses en rapport avec la Directive aux pages 2 et suivantes de ce bulletin

Plus en détail

LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE : QUESTIONS ET REPONSES PAR. Emmanuel JOS Professeur émérite de droit public

LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE : QUESTIONS ET REPONSES PAR. Emmanuel JOS Professeur émérite de droit public LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE : QUESTIONS ET REPONSES PAR Emmanuel JOS Professeur émérite de droit public La création de la Collectivité Territoriale de Martinique pouvait-elle se faire sans

Plus en détail

Les Bois de Saint Pierre

Les Bois de Saint Pierre Cadre réservé à la Ville de Poitiers Service Jeunesse-Maisons de quartiers-vie étudiante Numéro de dossier : Nom du responsable : Les Bois de Saint Pierre ACCUEIL DE LOISIRS Vacances ETE 2015 du 6 juillet

Plus en détail

Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey

Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey 1 Statuts Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey Préambule En additionnant les populations des aires urbaines actuelles de Metz et Thionville, l ensemble Metz-Thionville totalise près de 600 000

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante :

I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante : Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves de l école Charles PERRAULT Mercredi 22 avril 2013 à 18h30 Salle de motricité de PERRAULT Présents : Jacques Alain BÉNISTI, Député Maire,

Plus en détail

Après la RPN du 18 octobre

Après la RPN du 18 octobre Spécial Classification n 2 Le 20 octobre 2013 Après la RPN du 18 octobre PROPOSITIONS DE L EMPLOYEUR POSITION DU SNPDOSS CFECGC LA CLASSIFICATION Six niveaux pour quatre fonctions Les quatre fonctions

Plus en détail

Pourquoi une commune nouvelle?

Pourquoi une commune nouvelle? Création d une commune nouvelle sur les territoires de Bellentre, La Côte d Aime, Macot La Plagne et Valezan La Plagne Tarentaise Pourquoi une commune nouvelle? Le travail mené en commun a permis d aboutir

Plus en détail

Avis d élections des membres du conseil. Calendrier 2016 des élections des membres du conseil

Avis d élections des membres du conseil. Calendrier 2016 des élections des membres du conseil 438, avenue University bureau 1900 Toronto ON M5G 2K8 Téléphone : 416 961-8558 Sans frais : 1 888 961-8558 elections@ordre-epe.ca ordre-epe.ca/elections Date : Jeudi le 28 avril 2016 Avis d élections des

Plus en détail

2) Charte de suivi et d évaluation de la vidéosurveillance nocturne en cœur de ville du Mans

2) Charte de suivi et d évaluation de la vidéosurveillance nocturne en cœur de ville du Mans CONSEIL MUNICIPAL 4 Séance du 23 mai 2013 Charte de suivi et d'évaluation de la Vidéosurveillance nocturne Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL 1 )

Plus en détail

La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille

La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille La rentrée scolaire dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de Marseille Ecole élémentaire de Sainte-Marguerite : une des 445 écoles maternelles et primaires de Marseille Lundi 25 août 2014

Plus en détail

La réforme du classement des hôtels

La réforme du classement des hôtels La réforme du classement des hôtels Collection Entreprises - Tourisme et CHR Page 1/10 Sommaire Introduction 3 Principes généraux 3 Tableaux de comparaison entre les normes de 1986 et 2009 4 Le nouveau

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte des éléments de

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la ville de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la ville de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la ville de Sierre Rapport sur le Règlement communal relatif à l utilisation du domaine public et fourniture d énergie à la commune Sierre, mai 2009 Table des

Plus en détail

FORMATION D.I.F COMBAT-COMPLET Fiche d inscription

FORMATION D.I.F COMBAT-COMPLET Fiche d inscription Fiche d inscription PHOTO Je, soussigné.. déclare par la présente, Faire acte de candidature pour participer à la formation au Diplôme d Instructeur Fédéral FFST en Combat-Complet Organisée par la Commission

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les Préfets. Objet : Participation des collectivités territoriales aux Systèmes d'information Territoriaux.

Mesdames et Messieurs les Préfets. Objet : Participation des collectivités territoriales aux Systèmes d'information Territoriaux. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET DE LA REFORME DE L ETAT DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION Paris, le 10 août 2000

Plus en détail

Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail

Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail Charte Commune Nouvelle Restitution des groupes de travail Groupe : Représentativité et Gouvernance Groupe : Service de Proximité Groupe : Organisation Groupe : Projets Groupe : Finances (document annexe)

Plus en détail

Statuts. Statuts Franche-Comté Interactive

Statuts. Statuts Franche-Comté Interactive Statuts Franche-Comté Interactive STATUTS DU SYNDICAT FRANC-COMTOIS DES PROFESSIONNELS TIC 1 ASSOCIATION FRANCHE-COMTE INTERACTIVE Adoptés par l assemblée Générale Extraordinaire du 11/06/09 Statuts Article

Plus en détail

Intervention de Steve DUMONT lors du Débat d'orientation Budgétaire

Intervention de Steve DUMONT lors du Débat d'orientation Budgétaire Intervention de Steve DUMONT lors du Débat d'orientation Budgétaire Comme l année dernière vous dénoncez la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement à juste titre mais je crains que, même si demain,

Plus en détail

RYTHMES & VIE SCOLAIRES

RYTHMES & VIE SCOLAIRES RYTHMES & VIE SCOLAIRES La rentrée 2014 / 2015 à L Isle-sur-la-Sorgue Ce qui change pour vos enfants... I. ÉDITO À l occasion de la rentrée scolaire 2014/2015, la Ville de L Isle-sur-la-Sorgue poursuit

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS. Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1

CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS. Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1 CAHIER DES CHARGES POUR L EVALUATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL BRESTOIS Mission Projet Educatif Local Direction Education Enfance Socioculturel Page 1 SOMMAIRE I / Préambule II/ Remarques générales et préalables

Plus en détail

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES QUESTIONS REPONSES sur la Convention Collective Nationale des «assistants maternels du particulier employeur» du 1 er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, la loi 2005-706 du 27 juin 2005

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 10 Novembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 SEANCE DU 19 Novembre 2015 ********************* Etaient présents : COLAS Roger - CADIC

Plus en détail

Guide de la réforme des rythmes scolaires.

Guide de la réforme des rythmes scolaires. Guide de la réforme des rythmes scolaires. Commission management Réseau Petites Villes JANVIER 2014 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE Références de la réforme : p.3 I CADRE DE LA REFORME p.4 1) Principes de la

Plus en détail