Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 26 novembre 2008 à 7 h 10 Salle Peter-McGill, Hôtel de ville

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 26 novembre 2008 à 7 h 10 Salle Peter-McGill, Hôtel de ville PRÉSENCES : M. Gérald Tremblay, Maire M. Claude Dauphin, Président du comité exécutif M. Sammy Forcillo, Vice-président du comité exécutif Mme Marie-Andrée Beaudoin, Membre du comité exécutif M. Alan DeSousa, Membre du comité exécutif Mme Helen Fotopulos, Membre du comité exécutif M. Marcel Tremblay, Membre du comité exécutif ABSENCES : M. André Lavallée, Membre du comité exécutif M. Cosmo Maciocia, Membre du comité exécutif AUTRES PRÉSENCES : Mme Colette Fraser, Greffière adjointe M. Claude Léger, Directeur général Me Yves Saindon, Greffier de la Ville Cette séance du comité exécutif est tenue conformément au règlement intérieur de la Ville sur la fixation des séances ordinaires du comité exécutif. CE d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif du 26 novembre CE d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif du 15 octobre

2 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h 10 2 CE d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif du 22 octobre CE d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 27 octobre CE d'autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour l'achat de dispositifs anti-refoulement supplémentaires sur une période de quatre ans ; de recommander au conseil d'agglomération : 1- d'accorder à Deschênes et Fils ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture de dispositifs anti-refoulement, pour une période de un an à compter de la date de son émission, aux prix unitaires de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,64 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public et au tableau de prix reçus joint au rapport du directeur ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

3 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h 10 3 CE d'accorder au seul soumissionnaire, Maheu et Maheu inc., ce dernier ayant présenté une soumission conforme, pour une période de 48 mois à compter de la date de son émission, le contrat pour la fourniture d'un service d'extermination, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,25 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres sur invitation ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE de recommander au conseil d agglomération : 1- d'accorder au seul soumissionnaire, La Boutique du Plongeur ltée, ce dernier ayant présenté une soumission conforme, le contrat pour la fourniture et l'installation de deux compresseurs de marque Jordair-Bauer, au prix total approximatif de $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 6 du premier alinéa de l article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), un contrat de gré à gré à Système de sécurité publique Positron / Positron Public Safety Systems, fournisseur exclusif du système du centre d'urgence 9-1-1, pour ajouter et modifier des fonctionnalités au système Power 9-1-1, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,25$, taxes incluses, conformément à son offre de service en date du 21 octobre 2008 ; 2- d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

4 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h 10 4 CE d'accorder au seul soumissionnaire, H. Fontaine ltée, ce dernier ayant présenté une soumission conforme, le contrat pour la fourniture d'une vanne à clapet dans la chambre de vanne Dickson, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de $, taxes incluses, conformément aux documents de l appel d'offres sur invitation P AE ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense additionnelle de $, taxes incluses, pour la surveillance des travaux de sécurisation des falaises et de l'opération de préclivage de la falaise nord-ouest au Complexe environnemental Saint-Michel, dans le cadre du contrat accordé à Parent Latreille et associés inc. (CE ), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, majorant ainsi le montant total du contrat de ,07 $ à ,07 $, taxes incluses et d approuver un projet d addenda à cette fin ; de recommander au conseil d'agglomération : 1- d'autoriser une dépense de ,01 $, taxes incluses, pour l'exécution des travaux de sécurisation des falaises et l'opération de préclivage de la falaise nord-ouest au Complexe environnemental Saint-Michel (CESM), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant ; 2- d'accorder à Construction Garnier ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,01 $, taxes incluses, conformément aux documents de l appel d offres public ; 3- d'imputer ces dépenses conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder à Aménagement Exposition TCD inc., plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la réalisation du sentier d'interprétation du parc-nature du Bois-de-Liesse «Le sentier des attraits - Voir autrement» phase 1, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, aux prix révisés de sa soumission, soit au prix total approximatif de $, taxes incluses, conformément aux documents de l appel d offres sur invitation ;

5 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE de recommander au conseil municipal : 1- d'approuver un projet de convention par lequel Julien Bélanger Carrière Architectes, firme ayant obtenu le plus haut pointage final en fonction des critères de sélection préétablis, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis pour la réfection des garde-corps et des outils d'interprétation du Biodôme de Montréal, pour une somme maximale de ,16 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE de recommander au conseil municipal : 1- d accorder, pour les années 2008, 2009 et 2010, un soutien financier de $, soit un montant annuel de $ à L'Association des petits lieux d'art et de spectacles (L'APLAS) afin de soutenir la relève artistique dans le cadre de l'entente MCCCF-Ville ; 2- d approuver un projet de protocole d entente entre la Ville et cet organisme, établissant les modalités de versement de ce soutien financier; 3- d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder un soutien financier de $ à Partenariat du Quartier des spectacles afin de réaliser l événement «Montréal à la loupe», qui aura lieu du 26 au 28 février 2009, pour les villes membres de LUCI (Lighting Urban Community International) ;

6 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h d'approuver un projet de protocole d'entente entre la Ville de Montréal et cet organisme, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser la Direction associée Bibliothèques de la Direction du développement culturel du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle à tenir le concours Biblioclip ; 2- d'autoriser à cette fin une dépense de $ en vue de l événement qui se tiendra du 4 décembre 2008 au 30 avril 2009 ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d accepter la réception de contributions financières pour une somme de $ aux fins de la tenue de la 2 e édition de la «Journée des jeunes Montréalais» ; 2- d'autoriser une dépense de $ à cette fin, et d autoriser le Service des Affaires Corporatives à affecter ce montant à la réalisation du projet mentionné ci-dessus ; 3- d'autoriser un budget additionnel de revenus et dépenses équivalant et d'imputer cette somme conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser, rétroactivement au 2 juin 2008, le transfert des activités administratives, ainsi que les montants des revenus et dépenses découlant des opérations de pose et de disjonction de service d eau, de raccordement, de murage et d utilisation d égout, d utilisation et de déplacement de borne d incendie et de tests d écoulement et des mises à la terre, à l'arrondissement d'outremont, conditionnellement au maintien de ces budgets dans les activités prévues au fonds de l'eau ;

7 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h de modifier les transferts de revenus et dépenses autorisés par la résolution CE dans le but d'ajuster les montants identifiés en regard de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Damede-Grâce, afin de tenir compte de la prise en charge de cette activité par l'arrondissement d'outremont, rétroactivement au 2 juin 2008, le tout conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser le Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle à gérer un programme de $ pour 2009 visant l'augmentation des heures d'ouverture des bibliothèques en 2009 et l'ajout de ressources humaines pour l'amélioration du service à la population ; 2- d'approuver la répartition du budget de $ vers le Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle et les arrondissements concernés, sujet au respect des conditions du programme CE d autoriser un virement budgétaire de $, avant taxes applicables, pour l'achat d'équipements informatiques pour la Direction stratégie et transactions immobilières, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant ; 2- d imputer ce virement conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE Considérant que le 17 novembre 2008, le comité exécutif a accepté, par sa résolution CE , une offre de financement pour un emprunt de $ CA ; 1- de prier les ministères impliqués d'approuver les conditions ci-énoncées concernant un emprunt par la Ville pour un montant de $ CA ;

8 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h de créer, d'émettre et de vendre les obligations ci-dessous, sous l'autorité de la Charte de la Ville (L.R.Q., c. C-11.4) et des règlements d'emprunts (tels que modifiés le cas échéant) qui sont énumérés au tableau annexé à la présente et identifié comme pièce «A», jusqu'à concurrence des montants inscrits en regard de chacun d'eux ; 3- d'accepter que soit substituée à l'offre de la Financière Banque Nationale inc. datée du 17 novembre 2008 et annexée à la résolution CE , une offre de même date annexée à la présente résolution et identifiée comme pièce «B» ; 4- de vendre aux preneurs fermes dont le chef de file est Financière Banque Nationale inc., selon les modalités de l'offre d'achat dont copie est annexée à la présente résolution et identifiée comme pièce «B», un montant additionnel d'obligations d'une valeur nominale de $ CA échéant en 2018 ; 5- d'approuver la circulaire d'offre, dont le texte est substantiellement conforme au projet annexé à la présente résolution et identifié comme pièce «C» ; 6- d'approuver la forme et le libellé du certificat global représentant les obligations et de modifier en conséquence les annexes pertinentes de l'obligation globale pour refléter cette émission additionnelle d'obligations échéant le 1 er décembre 2018, dont le texte est substantiellement conforme au projet annexé à la présente résolution et identifié comme pièce «D» ; 7- d'autoriser le maire et le directeur principal et trésorier à signer, le cas échéant, les titres obligataires joints à la présente résolution et identifiés comme pièce «D» ; 8- de décréter que cette obligation globale annotée pour refléter l'émission additionnelle soit revêtue d'un certificat de validité, conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), portant la signature manuelle (ou fac-similé de celle-ci) du sous-ministre des Finances ou d'une autre personne dûment autorisée par le ministre des Finances à cette fin ; 9- d'autoriser la Financière Banque Nationale inc. à mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. pour l'inscription en compte de cette émission ; 10- d'autoriser CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur aux fins de la signature de certificat d'authentification apparaissant sur l'obligation globale, considérant que cette dernière agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer de ses adhérents ; 11- d'autoriser CDS à détenir exclusivement pour la Ville cette obligation globale annotée pour refléter l'émission additionnelle qui lui sera remise par la Ville, dûment signée par le maire et le directeur principal et trésorier, pour que CDS inscrive celle-ci au compte de valeurs de la Financière Banque Nationale Inc. contre paiement par cette dernière du prix de vente des titres obligataires visés par l'émission additionnelle des obligations au compte de l'institution bancaire de la Ville ; 12- d'autoriser CDS en sa qualité d'agent payeur pour la Ville et de bénéficiaire de l'autorisation pour plan de débits préautorisés destinés aux entreprises, à tirer des débits sur le compte de l'institution financière de la Ville prévu à cette autorisation, en vue de payer les intérêts et le principal conformément à l'obligation globale annotée pour refléter l'émission additionnelle ; 13- de déposer dans un fonds d'amortissement, le cas échéant, tout montant apparaissant au tableau annexé à la présente résolution et identifié comme pièce «A», aux fins du remboursement des obligations ou de toute partie de celles-ci qui ne sera pas refinancée à l'échéance ; 14- d'autoriser l'émission d'obligations additionnelles, le cas échéant, comportant les mêmes caractéristiques que les obligations, sauf celles différant seulement en raison de leur date d'émission ; 15- de refinancer l'emprunt à échéance, en tout ou en partie, selon les modalités à établir par le comité exécutif en temps opportun, sans préjudice aux droits des détenteurs des obligations, d'être entièrement remboursés à l'échéance de l'emprunt ; 16- d'autoriser M. Jacques Marleau et M. Michel Bruce Dubois ou Mme Andrée Lachapelle du Service des finances à remplacer, le cas échéant, le directeur principal et trésorier pour toutes fins et plus spécifiquement pour signer les documents mentionnés à la présente résolution, et que tous actes et toutes choses faits ou à faire aux fins de la présente résolution puissent être faits par les directeurs de service ou leurs adjoints ou assistants ou officiers autorisés à les remplacer et à agir en leur lieu et place ; 17- d'autoriser la directrice de la Direction du contentieux de la Ville ou son adjoint, ou un autre cabinet d'avocats, le cas échéant, le greffier ou la greffière adjointe de la Ville, le directeur principal et trésorier et tout autre officier de la Ville à poser tous actes et à accomplir toutes choses nécessaires ou utiles aux fins de la présente résolution, et d'autoriser le directeur principal et trésorier ou le directeur et trésorier adjoint de la gestion financière à encourir et payer toutes dépenses nécessaires ou utiles à telles fins, y compris les honoraires payables à CDS en vertu de l'entente ;

9 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h d'autoriser la directrice de la Direction du contentieux de la Ville ou l'avocat qu'elle désigne ou un autre cabinet d'avocats, le cas échéant, à apporter aux documents dont des projets apparaissent aux pièces «C» et «D» précitées, toute modification qu'ils pourraient, le cas échéant, juger nécessaire ou utile d'y apporter aux fins d'en établir les versions définitives CE Considérant que le 12 novembre 2008, le comité exécutif a accepté, par sa résolution CE , une offre de financement pour un emprunt de $ CA ; 1- de prier les ministères impliqués d'approuver les conditions ci-énoncées concernant un emprunt par la Ville pour un montant de $ CA ; 2- de créer, d'émettre et de vendre les obligations ci-dessous, sous l'autorité de la Charte de la Ville (L.R.Q., c. C-11.4) et des règlements d'emprunts (tels que modifiés le cas échéant) qui sont énumérés au tableau annexé à la présente et identifié comme pièce «A», jusqu'à concurrence des montants inscrits en regard de chacun d'eux ; 3- d'accepter que soit substituée à l'offre de Valeurs mobilières Desjardins inc. datée du 12 novembre 2008 et annexée à la résolution CE , une offre de même date annexée à la présente résolution et identifiée comme pièce «B»; 4- de vendre à Valeurs mobilières Desjardins inc., selon les modalités de l'offre d'achat dont copie est annexée à la présente résolution et identifiée comme pièce «B», les obligations d'une valeur nominale de $ CA échéant en 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ; 5- d'approuver la circulaire d'offre, dont le texte est substantiellement conforme au projet annexé à la présente résolution et identifiée comme pièce «C» ; 6- d'approuver la forme et le libellé des certificats globaux représentant les différentes séries d'obligations, dont le texte est substantiellement conforme aux projets annexés à la présente résolution et identifiés comme pièces «D», «E», «F», «G» et «H» ; 7- d'autoriser le maire et le directeur principal et trésorier à signer les certificats globaux, joints à la présente résolution et identifiés comme pièces «D», «E», «F», «G» et «H» ; 8- de décréter que chaque obligation globale soit revêtue d'un certificat de validité, conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), portant la signature manuelle (ou facsimilé de celle-ci) du sous-ministre des Finances ou d'une autre personne dûment autorisée par le ministre des Finances à cette fin ; 9- d'autoriser Valeurs mobilières Desjardins inc. à mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. pour l'inscription en compte des différentes obligations ; 10- d'autoriser CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur aux fins de la signature de certificat d'authentification apparaissant sur chaque obligation globale, considérant que cette dernière agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de chaque obligation, d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer de ses adhérents ; 11- d'autoriser CDS à détenir exclusivement pour la Ville ces obligations globales qui lui seront remises par la Ville, dûment signées par le maire et le directeur principal et trésorier, pour que CDS inscrive celles-ci au compte de valeurs de Valeurs mobilières Desjardins inc. contre paiement par cette dernière du prix de vente des obligations globales au compte de l'institution bancaire de la Ville ; 12- d'autoriser CDS en sa qualité d'agent payeur pour la Ville et de bénéficiaire de l'autorisation pour plan de débits préautorisés destinés aux entreprises, à tirer des débits sur le compte de l'institution financière de la Ville prévu à cette autorisation, en vue de payer les intérêts et le principal conformément à chaque obligation globale ;

10 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h de déposer dans un fonds d'amortissement, le cas échéant, tout montant apparaissant au tableau annexé à la présente résolution et identifié comme pièce «A», aux fins du remboursement des obligations ou de toute partie de celles-ci qui ne sera pas refinancée à l'échéance ; 14- de refinancer l'emprunt à échéance, en tout ou en partie, selon les modalités à établir par le comité exécutif en temps opportun, sans préjudice aux droits des détenteurs des obligations, d'être entièrement remboursés à l'échéance de l'emprunt ; 15- d'autoriser M. Jacques Marleau et M. Michel Bruce Dubois ou Mme Andrée Lachapelle du Service des finances à remplacer, le cas échéant, le directeur principal et trésorier pour toutes fins et plus spécifiquement pour signer les documents mentionnés à la présente résolution, et que tous actes et toutes choses faits ou à faire aux fins de la présente résolution puissent être faits par les directeurs de service ou leurs adjoints ou assistants ou officiers autorisés à les remplacer et à agir en leur lieu et place ; 16- d'autoriser la directrice de la Direction du contentieux de la Ville ou son adjoint, ou un autre cabinet d'avocats, le cas échéant, le greffier ou la greffière adjointe de la Ville, le directeur principal et trésorier et tout autre officier de la Ville à poser tous actes et à accomplir toutes choses nécessaires ou utiles aux fins de la présente résolution, et d'autoriser le directeur principal et trésorier ou le directeur et trésorier adjoint de la gestion financière à encourir et payer toutes dépenses nécessaires ou utiles à telles fins, y compris les honoraires payables à CDS en vertu de l'entente ; 17- d'autoriser la directrice de la Direction du contentieux de la Ville ou l'avocat qu'elle désigne ou un autre cabinet d'avocats, le cas échéant, à apporter aux documents dont des projets apparaissent aux pièces «C» à «H» précitées, toute modification qu'ils pourraient, le cas échéant, juger nécessaire ou utile d'y apporter aux fins d'en établir les versions définitives CE d entériner le dépôt, devant la Cour suprême du Canada, d'une demande de permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel rendue le 25 septembre 2008, dans le dossier Ville de Montréal c Canada inc. et Louis et Richard Dubrovsky et Albert Vandaen Abeele & als ; 2- de mandater le cabinet Dunton Rainville afin de représenter la Ville de Montréal et d'autoriser, à cette fin, une dépense en honoraires de ,15 $ ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest en date du 7 octobre 2008; d'édicter, en vertu du Règlement sur la subvention à la modification du raccordement du service électrique de certains bâtiments (R.R.V.M., c. S-6.01), l ordonnance numéro 1 jointe au présent extrait de résolution et identifiée par la greffière adjointe, afin de modifier le tableau de l'annexe B ayant trait aux montants maximums pour la modification des branchements électriques des bâtiments visés par le projet d'enfouissement des fils sur les rues aux abords de la maison Saint-Gabriel.

11 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h CE d inscrire à l ordre du jour du conseil municipal, pour avis de motion, le règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le versement d'une contribution en vue de l'agrandissement de l'école de l'île-des-soeurs et de la construction d'un complexe communautaire», et d en recommander l adoption à une séance subséquente CE d inscrire à l ordre du jour du conseil d agglomération, pour avis de motion, le règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement sur le régime de rentes des employés de Ville de Saint-Laurent (1279 et ses modifications) et d en recommander l adoption à une séance subséquente CE d'approuver le Règlement modifiant le Règlement sur le zonage, adopté le 6 octobre 2008 par le conseil d'arrondissement de Pierrefonds Roxboro, celui-ci étant conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal; 2- d'autoriser le greffier à délivrer un certificat de conformité à son égard et à en transmettre une copie certifiée conforme à l'arrondissement

12 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h CE de maintenir l'augmentation temporaire de l'effectif policier permanent de 29 postes pour toute la durée du projet ACCES, afin de permettre à l'équipe du projet de continuer son travail sans diminuer son offre de service ; 2- d autoriser l'augmentation temporaire de l'effectif policier permanent de 2 autres postes, à compter du 10 novembre 2008 et ce, aussi longtemps que le projet ACCES se poursuivra ; 3- de maintenir les 3 postes civils temporaires pour la durée du projet ; 4- d'imputer les revenus et dépenses conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel ; 5- d'octroyer les crédits additionnels nécessaires pour 2008, soit $ pour les revenus et $ pour les dépenses d'opérations ; 6- d'octroyer les crédits additionnels nécessaires pour 2009, soit $ pour les revenus et $ pour les dépenses d'opérations ; 7- d'autoriser l'ajustement de la base budgétaire pour 2010 ainsi que pour les années subséquentes, afin de tenir compte des augmentations salariales et ce, pour la durée du projet CE de recommander au conseil d agglomération : 1- de nommer, pour une période de cinq ans, M e Hélène Simoneau à titre de directrice du Secrétariat de liaison, conformément aux conditions applicables aux cadres de direction (CD-4) de la Ville de Montréal ; 2- de transmettre une copie de la présente résolution à la ministre des Affaires municipales et des Régions aux fins d approbation, conformément aux dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c.19) Levée de la séance à 7 h

13 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2008 à 7 h Les résolutions CE à CE consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Claude Dauphin Président du comité exécutif. Yves Saindon Greffier de la Ville