EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2012 L' An deux mille douze, le trente janvier à dix-huit heures, les membres du conseil municipal d'albertville, légalement convoqués le vingt-quatre janvier 2012, se sont réunis dans la salle des délibérations (salle du conseil municipal) à l'hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Philippe MASURE, maire d'albertville. Étaient présents : Philippe MASURE, maire Marie-France PETIT-LOUPPE, Alain MARÇAIS, Philippe PERRIER, Bernard JOGUET-RECCORDON, Claude BESENVAL, Mireille BONTEMPS, Nicole MARTIN, Monique BERTOLOTTI, Michael JULIANO, Françoise ROSTAING, Gaël HERMES, Jean-Claude MAAS, Jocelyne MELONI, Maurice MURAZ DULAURIER, Nadine BONNET, Jean-François CUSIN, Gilberte REGAZZONI, Stéphane JAY, Madeleine IMBERT, Claire JOGUET-RECCORDON, Gilles LAURENT, Dominique RUAZ, Nathalie CHAMBAZ, Vincent ROLLAND, Jean-François BRUGNON, Pascale MASOERO, Pascale SACCHETI, Aziz ABBAS, Christiane BERTRAND, Philippe GIRARDI Étaient excusés : Saliha BENSALLAH qui a donné pouvoir à Gilberte REGAZZONI Maryline CLAUS qui a donné pouvoir à Jocelyne MELONI Le quorum étant atteint (31 personnes), le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Philippe MASURE, maire, Gaël HERMES est élu secrétaire de séance. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu affiché dans les délais légaux. N 5-1 DVERV OBJET RAPPORTEUR Pièce jointe TOURISME-COMMERCE Marché de potiers Convention d'organisation entre la ville et l'association D'Argiles pour l'organisation du 7ème Marché de potiers les 11 et 12 août 2012 Droits d'inscription Nicole MARTIN Convention Une convention doit être signée entre la ville d'albertville et l'association D'Argiles pour l'organisation du 7ème marché de potiers les 11 et 12 août 2012 dans les jardins de la Tour Sarrasine à Conflans. Pour cette manifestation biennale, une trentaine d'exposants est attendue et le public est estimé à personnes sur le week-end. L'organisateur, en l'occurrence la ville, prend en charge les frais d'organisation et verse la cotisation d'un montant de 130 euros à l'association d'argiles. Délibération 5-1 (1/7)

2 La convention prévoit en outre le reversement par la ville à l'association d'argiles, d'un montant de 15 euros sur chaque inscription de potier n'adhérant à aucune association de potiers. Les droits d'inscription 2012 au marché de potiers sont modifiés comme suit : - 75 pour les potiers adhérents, - 90 pour les potiers non adhérents. Je vous propose : d'autoriser monsieur le maire ou un adjoint ayant reçu délégation à signer la convention d'organisation du marché de potiers jointe en annexe avec l'association d'argiles ; d'approuver les tarifs de droit d''inscription 2012 au marché des potiers, établis comme suit : - 75 euros pour les potiers adhérents à une association de potiers ; - 90 euros pour les potiers non adhérents. Le catalogue des droits et tarifs sera modifié en conséquence. DECISION Le conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition du rapporteur Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le registre est signé par les membres présents, pour extrait conforme, Le Maire, Membres en exercice 33 Membres présents 31 Délibération rendue exécutoire Membres présents ou représentés 33 Après envoi ou télétransmission Abstentions 0 en Sous Préfecture le 1 er février 2012 Suffrages exprimés 33 Publication ou notification le 1 er février 2012 Contre 0 Pour 33 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Délibération 5-1 (2/7)

3 Janvier 2012 CONVENTION D' DE MARCHÉS DE POTIERS Dénomination du marché : MARCHE DE POTIERS... Commune où se déroulera le marché :.ALBERTVILLE - CONFLANS... Dates : 11 et 12 août Convention entre : Le potier adhérent de D Argiles, référent local, Madame Chantal BOULAY... Adresse : Poterie des Bleuets Route d'héry UGINE...Tél.: Courriel : chantal.boulay73@orange.fr... ET : Vienne L'association régionale D'ARGILES, représentée par Sylvie RUS LARD, Co-Présidente Siège : Chambre de métiers et de l'artisanat, ZA La Gère Malissol, BP 369, ET La structure organisatrice du marché :...VILLE D'ALBERTVILLE..... représenté(e) par M. Philippe MASURE..., Fonction : Maire... Adresse : 12 cours de l'hôtel de Ville B.P ALBERTVILLE CEDEX... Tél : Fax : Courriel : ville@albertville.fr... Préambule : D'ARGILES souhaite que les marchés de potiers respectent et promeuvent : - la qualité de production céramique - la professionnalisation de l organisation du marché - l accueil de jeunes potiers - l accueil du public et l éducation à la céramique. Pour ce faire, elle propose aux organisateurs de s engager sur une charte de qualité et elle-même s'engage à contribuer à la promotion régionale des Marchés de potiers«garantis» D Argiles. Il est donc convenu ce qui suit : Délibération 5-1 (3/7)

4 1. Engagements communs du potier référent local, de l'association D'Argiles, et de la structure organisatrice 1.1 Chacun veille à travailler dans un esprit de collaboration pour la réussite du marché dans l intérêt de chacune des parties prenantes. 1.2 Une réunion de préparation du marché a lieu suffisamment tôt et des décisions sont prises en commun pour la définition du budget prévisionnel et la répartition des tâches. 1.3 Les partenaires s informent mutuellement et régulièrement sur l'avancement des préparatifs. 1.4 Une réunion de bilan se tient au plus tard un mois après le marché. 1.5 Un bilan écrit du marché est réalisé sur la base du questionnaire proposé par D Argiles (communication, accueil, chiffre d affaires global, fréquentation, etc) et ce, dans le respect de l anonymat des résultats individuels des potiers. Il est communiqué au potier référent, à la structure organisatrice et à D'ARGILES qui fera une synthèse générale de la saison de marchés de potiers D'Argiles. ACCUEIL 1.6 Dans l intérêt des potiers et des communes d accueil, chacun veille à la convivialité et à la qualité d'accueil sur le marché : accueil des exposants, du public, d'invités, de la presse, etc. 1.7 Les exposants s engagent également à être présents et accueillants. 1.8 L'entrée est gratuite pour le public. 1.9 Il est vivement conseillé d organiser des activités ou animations, pour la "formation" du public sur le métier de céramiste et la céramique et pour renforcer l image culturelle et artistique au marché. CHOIX DES EXPOSANTS 1.10 Un comité de sélection des exposants est organisé au moins 3 mois avant le marché. Il comporte obligatoirement un potier de D'ARGILES avec voix délibérative. Il définit le nombre des exposants en fonction de la potentialité du lieu et il sera communiqué aux futurs exposants lors du marché. Il est souhaitable de prévoir un pourcentage de renouvellement des exposants et de respecter l équilibre des différentes techniques afin que chacun puisse vendre correctement Une place au moins sera réservée à un potier faisant son 1 er marché de potiers Les exposants sont des professionnels déclarés. Un justificatif de statut de moins de trois mois est demandé pour chaque inscription (Registre des métiers de la Chambre de métiers, Maison des artistes, URSSAF ou Coopérative d'activités et d'emploi) Le droit d'inscription doit être abordable afin d'être ouvert à tous les potiers Les emplacements mis à disposition sont de dimensions identiques (environ 5 m de linéaire). Ils sont délimités au sol et attribués par le comité de sélection. COMMUNICATION 1.15 La communication est faite sous le nom de "Marché de potiers D'Argiles" auquel est joint une dénomination spécifique du marché le cas échéant. Les logos de D'Argiles et de la structure organisatrice sont apposés sur tous les supports (au minimum sur tous les supports papier), dans des tailles équivalentes et dans le respect des chartes graphiques de chacun La totalité de la participation financière des potiers doit servir au marché, et en particulier à la communication. D autres ressources seront recherchées autant que de besoin Une communication de qualité doit être mise en oeuvre. Au moins 50% du budget doivent être consacrés à la communication. Une information sur le plan de communication est fourni aux exposants. Délibération 5-1 (4/7)

5 1.18 Chacun utilise au mieux ses supports et réseaux de communication (réseau de panneaux d'affichage, journaux municipaux, sites internet, calendrier D'Argiles, envoi fichier clients, liste de diffusion électronique, etc) Une conférence de presse ou toute autre action de communication est souhaitable dans la quinzaine précédant le marché. Une inauguration est organisée. 2. Engagements spécifiques pour le potier référent, Mme chantal BOULAY 2.1 Il réunit ou veille à ce que des réunions de préparation aient lieu avec les différentes parties prenantes localement, afin de décider conjointement du budget prévisionnel, de la communication, des animations, de l'organisation de la sélection des exposants et de la répartition des tâches. 2.2 Il fournit ou recherche des conseils techniques pour l'organisation d'un marché de potiers. 2.3 Il fournit une liste de potiers professionnels à solliciter et il tient à jour la liste des candidats et exposants. 2.4 Il s assure de la mise à disposition de l'équipe organisatrice du Guide de l'organisateur, des banderoles, des panneaux pédagogiques, du dossier de presse type et de tout matériel fourni par D'Argiles. 2.5 Il veille à l organisation du comité de sélection des exposants et au respect des critères (en particulier, présence uniquement de céramistes professionnels en règle et renouvellement des exposants). 2.6 Il organise le cas échéant le stand "Bol de la solidarité", destiné à recueillir des fonds pour le fonds de solidarité des potiers en difficulté, via la vente de bols donnés par les exposants. 2.7 Il établit un bilan conjointement avec la structure organisatrice et l'adresse à la Commission Marchés de D'Argiles dans le mois suivant le marché. COMMUNICATION 2.8 Il veille localement au respect des conditions de qualité prévues dans la convention. 2.9 Il s assure de la diffusion locale du calendrier régional D Argiles. 3. Engagements spécifiques pour l'association D'ARGILES 3.1 L association met à disposition un guide "Organisateur de marchés" (conseils à ne pas oublier). 3.2 Elle organise une réunion régionale de préparation des marchés, communique la synthèse des bilans en fin de saison, et apporte ses conseils techniques à la demande (voir la Commission Marchés de l'association). 3.3 Elle peut fournir du matériel d'exposition modulable (supports en bois tripli peint en blanc) pour réaliser une exposition spécifique complémentaire du marché de potiers (par exemple, exposition de pièces remarquables, de pièces créées autour d'un thème, de créations d'un potier ou autre artiste renommé, etc) 3.4 Elle dispose d un contrat d'assurance en responsabilité civile pour le matériel prêté par D'ARGILES. Délibération 5-1 (5/7)

6 COMMUNICATION 3.5 Elle accorde à la structure organisatrice le droit d utiliser l appellation «Marché de potiers D'ARGILES» et son logo, pour le marché cité en 1 ère page, sur tous les supports publicitaires concernés. 3.6 Elle met à disposition deux banderoles de traversée de route (environ 6 m de long). Les banderoles ont une inscription permanente : logo D'ARGILES et "MARCHÉ DE POTIERS". Restent à la charge de l'organisateur : l inscription des dates et lieux de la manifestation. 3.7 Elle promeut la manifestation en l inscrivant au calendrier annuel D'ARGILES "Evénements céramiques et marchés de potiers en Rhône-Alpes" et en assurant une promotion régionale. (A titre d'exemple, en 2005, exemplaires distribués dans les points stratégiques proches des marchés : dans les ateliers des adhérents, dans les syndicats d'initiative et offices de tourisme et auprès des élus locaux.) 3.8 Elle fournit un modèle de dossier de presse à personnaliser. INFORMATION SUR LA CERAMIQUE ET LA PROFESSION 3.9 Elle met à disposition un jeu de 9 panneaux pédagogiques, un boulier céramique (complémentaire des panneaux) et une vidéo-dvd sur les potiers D Argiles. Ces panneaux d'information sur la poterie et ses différentes techniques sont destinés aux visiteurs de la manifestation Elle peut fournir des contacts d'invités ou d'animations à réaliser pour faire découvrir la céramique et la profession au public. 4. Engagements spécifiques de la structure organisatrice Ville d'albertville 4.1 Elle prévoit la logistique, le matériel et le personnel nécessaires pour la signalétique, le stationnement, l'accueil, la sécurité des biens et des personnes, le gardiennage de nuit le cas échéant, le marquage des emplacements, la signalisation, l'espace pour les animations, les branchements électriques, etc. 4.2 Elle participe aux réunions de préparation et de bilan avec le potier référent et les autres parties prenantes du marché, afin de décider conjointement du budget prévisionnel, de la communication, des animations ou invités particuliers, de l'organisation de la sélection des exposants et de la répartition des tâches. 4.3 Elle gère administrativement et financièrement l'organisation du marché. 4.4 Elle communique le budget global à D'ARGILES. 4.5 Elle consacre la participation financière des potiers en totalité à l organisation du marché cité en 1èr page. COMMUNICATION 4.6 Elle utilise l appellation Marchés de potiers D Argiles et le logo D Argiles sur tous les supports de communication (au minimum les supports papier). 4.7 Elle pose au minimum deux banderoles de route de D Argiles, après y avoir indiqué les dates et lieu. 4.8 Elle s'engage à remplacer les banderoles en cas de perte ou de détérioration. TRES IMPORTANT : Les inscriptions de dates et lieux doivent être obligatoirement réalisées en lettres autocollantes amovibles ; les lettres peintes sont interdites. Délibération 5-1 (6/7)

7 5. Droits à payer 5.1 Le droit d'utilisation de l'appellation "Marchés de potiers d'argiles", le prêt de banderoles et de panneaux pédagogiques et l'inscription du marché dans le calendrier régional des marchés de potiers D'argiles donnent lieu au versement par l'organisateur d'un droit : - de 130 pour un marché de deux jours et de 90 pour un marché d'un jour. Ceci sera payé par chèque à D'Argiles au plus tard deux mois après la signature de la convention. 5.2 En outre, l'organisateur doit percevoir la somme de 15 supplémentaires (pour un marché de 2 jours) sur l'inscription des potiers n'appartenant à aucune association des potiers. Ce supplément perçu par l'organisateur est reversé à D'ARGILES, au plus tard un mois après le marché. Fait en trois exemplaires, A ALBERTVILLE le... M Mme Chantal BOULAY M. Philippe MASURE représentant l'association Potier adhérent D Argiles, représentant la Ville d'albertville, D'ARGILES Référent local Structure organisatrice Délibération 5-1 (7/7)