Surveillance du marché : Quel enjeu pour la conformité des Equipements sous pression?

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1 Surveillance du marché : Quel enjeu pour la conformité des Equipements sous pression? 18 mai 2010 Laurent Balahy

2 Sommaire de la présentation Fabrication selon la DESP : Un changement de régime. Conséquences sur le marché des ESP L évaluation de conformité vue de l organisme notifié Le rôle de l organisme notifié dans la surveillance du marché Des pistes pour aller plus loin 2

3 Fabrication selon la DESP : Un changement de régime Le contexte français avant la DESP : Application des décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943 Examen du dossier et épreuve sous la responsabilité du ministère en charge de l industrie (Service des Mines, DRIR, DRIRE, ). Surveillance directe des fabricants et exploitants par les services de l Etat (Accès libre aux ateliers, ) Sanctions graduées, immédiates et contrevenants potentiels sous la main. 3

4 Fabrication selon la DESP : Un changement de régime Les évolutions introduites par la DESP : Evaluation sur le lieu de fabrication (de plus en plus hors Europe, libre circulation) Evaluation de conformité par les organismes notifiés selon les modules de la directive (graduel) Plus de surveillance directe des fabricants par les services de l Etat Procédures de sanction limitées et Lourdes (clause de sauvegarde). 4

5 Conséquences sur le marché des ESP Des effets bénéfiques : Ouverture des marchés, multiplications des fournisseurs et mise en concurrence Baisse des prix Prise en compte du risque plus méthodique Surveillance en cours de fabrication 5

6 Conséquences sur le marché des ESP D autres moins : Qualité des produits inégale (vannes & chaudières exotiques,, inadéquation par rapport au niveau technique actuel des pays occidentaux). Accès au marché à des fabricants peu expérimentés (cascade de sous-traitance, externalisation, procédés de fabrication et matériaux) : Résurgence de défauts de fabrication oubliés Passage de règles de fabrication codifiées à un respect d exigences essentielles Rapport de force ON / fabricant différent du rapport de force DRIRE / fabricant (pression des délais, des flux,...) L évaluation de conformité devient un produit avec un prix de marché. (composante du prix final comme les autres postes) Disparition de certains acteurs historiques du marché (compétitivité exacerbée, réduction des délais, ) 6

7 L évaluation de conformité vue de l organisme notifié Le fabricant reste le responsable de la conformité de l ESP le fabricant émet la «Déclaration de Conformité». Evaluation de conformité Garantie de conformité L évaluation de conformité = Application de la procédure DESP (module) Niveau de l évaluation = f ( Catégorie, Série, AQ) Le contrôle est toujours partiel. L attestation de conformité contient toujours une part de risque de la part de l ON. 7

8 L évaluation de conformité vue de l organisme notifié Quelques difficultés rencontrées sur le terrain : Certificats matières falsifiés ou de complaisance Fabricants volatiles : changement de raison sociale, d ON, de marque commerciale, de mandataire, de mentalité. Culture qualité de certains pays pas toujours en phase avec l esprit de la DESP (Traçabilité, accès aux installations, respect des engagements, acceptation des écarts, acceptation des visites à l improviste, ) Le marché mondial n est pas un marché PED, EN : matériaux, méthodes, majoritairement ASME dans certaines régions du monde. (Ex : Résiliences, ) 8

9 L évaluation de conformité vue de l organisme notifié Quelques difficultés rencontrées sur le terrain : L approche de l évaluation de conformité est variable selon les organismes notifiés et les pays. Pour l intégration d ESP dans un ensemble il est difficile de remettre en cause un équipement portant le marquage CE. Echanges techniques avec le fabricant ou l exploitant réduit à la marge de négociation avec l acheteur Attestations de conformité falsifiées Modules qualité pas assez directifs (nombres de visites à l improviste, notion de famille d équipements ou définition du type, ) Module A1? 9

10 Le rôle de l organisme notifié dans la surveillance du marché Actions de surveillance du marché sur demande du BSEI Achat d équipements selon cahier des charges: module, famille d ESP, etc. Réalisation d un examen documentaire complet Réalisation d essais et d examens non destructifs et destructifs Production d un rapport 10

11 Des pistes pour aller plus loin Développer au niveau européen une stratégie équitable de surveillance du marché Quelles sanctions? Part des responsabilités sur un produit non conforme? Evolution de la DESP pour faciliter (et rendre obligatoire) la réalisation de prélèvements pour essais fonctionnels, non destructifs et destructifs Procédure AQUAP pour l évaluation de la conformité à généraliser et à renforcer Travaux communs : ON, BSEI, Fabricants, Exploitants 11

12 Des pistes pour aller plus loin Expérience Bureau Veritas avec quelques exploitants : Aide à la rédaction de cahiers des charges pour sélection des fabricants implication dès les premières réunions d enclenchement de projet. Audit local du fabricant selon critères exploitants + BV Introduction de clauses particulières dans le contrat : Prélèvement pour essais (in-situ et à la livraison) Surveillance de fabrication 12

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