Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE SOUTIEN A LA DIFFUSION DES USAGES, SERVICES ET CONTENUS PEDAGOGIQUES ET PATRIMONIAUX SOUTIEN A L E-ADMINISTRATION SOUTIEN A EDUCALAB CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 905 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Programme : Aide au développement du territoire numérique Action : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Chapitre budgétaire : 935 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Programme : Aide au développement du territoire numérique Action : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Chapitre budgétaire : 939 «Action économique» Code fonctionnel 92 : «Recherche et innovation» Programme PJ (392002) : «Soutien à l innovation technologique» Action «Structures d appui à l innovation» Chapitre budgétaire : 909 «Action économique» Code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation» Programme HP (192002) «Soutien à l innovation technologique» Action «Mise en place de structures d appui et de plateformes technologiques» Chapitre budgétaire : 939 «Action économique» Code fonctionnel 94 «Industrie, artisanat, commerce et autres services» Programme HP «Soutien à l industrie et aux autres services» Action «Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT : PRESENTATION D EDUCALAB... 6 PROJET DE DELIBERATION... 9 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Annexe 3 à la délibération : Convention type entre la Région et la structure d aide à la maturation de projets innovants CP numerique_cs 05/11/2014

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport s inscrit dans la poursuite du soutien à la mise en œuvre du programme d actions en faveur du développement numérique du territoire, en application de la délibération cadre n CR du 27 septembre 2013 relative aux ajustements de la politique régionale en faveur du développement numérique. L objet du présent rapport a pour objet d attribuer deux subventions pour les opérations suivantes : de soutenir : - «Passerelle de mémoires» présenté dans le cadre du dispositif de soutien à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux, - «Développement d une plateforme multicanal, multiservices et multi supports à Alfortville» dans le cadre du dispositif de soutien à l e-administration. Il est proposé de soutenir la mise en œuvre de ces différentes opérations en affectant : - une autorisation de programme de disponible sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. - une autorisation d engagement de disponible sur le Chapitre 935, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Concernant le projet porté par la commune d Alfortville, et conformément à la délibération n du 29 septembre 2011 intitulée «Mise en œuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et la promotion de l éco-région», le taux de participation régionale relatif aux dépenses d investissement, a été conditionné, de la manière suivante : - Critère de lutte contre les carences en matière de logement social : 10% de bonification - Critère de lutte contre les inégalités sociales et territoriales : 10% de bonification - Critère d éco-responsabilité : Non applicable - Conformité avec le critère SDRIF : 0 % de bonification - Critère sectoriel : 17% Le présent rapport a également pour objet de soutenir, en fonctionnement et en investissement, un nouveau projet de lieu d innovation intégrée dédié à l e-éducation, EDUCALAB porté par le pôle de compétitivité Cap Digital et présenté en annexe au rapport. Ces subventions seront réparties de la manière suivante : - Affectation d un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le Chapitre budgétaire : 939 «Action économique», Code fonctionnel 92 : «Recherche et innovation», Programme PJ (392002) : «Soutien à l innovation technologique», Action «Structures d appui à l innovation et de plateformes technologiques», du budget régional CP numerique_cs 05/11/2014

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP o Cette action relève du Contrat de projets o o o Grand projet n 4 : conforter le rayonnement international de la Région capitale Volet : pôles de compétitivité et création d entreprises Projet : création d entreprises innovantes. - Affectation d un montant de d autorisations de programme prélevées sur le Chapitre budgétaire : 909 «Action économique», Code fonctionnel 92 «Recherche et innovation», Programme HP (192002) «Soutien à l innovation technologique», Action «structure d appui à l innovation et de plateformes technologiques», du budget régional Ces actions relèvent de la politique régionale du dispositif cadre de soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants, CR n du 18 novembre 2010 : «Politique régionale en faveur de l innovation : les structures d accompagnement» Ces deux opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération (annexe 1) ; - 1 opération relevant du programme PJ (392002) : «Soutien à l innovation technologique», - 1 opération relevant du programme HP (192002) «Soutien à l innovation technologique». Enfin, dans le cadre de ce rapport il vous est proposé de lancer un marché pour la conduite d une évaluation rétrospective et prospective des lieux d accueil et d accompagnement des entreprises et des projets innovants d Ile-de-France (pépinières, incubateurs et espaces de travail collaboratifs). Cette évaluation, mêlant analyse quantitative et qualitative, sera réalisée sur le premier semestre de l année Elle aura pour but à la fois : - d analyser ce qui a été financé ces dernières années en matière de lieux d accueil (surfaces disponibles, répartition territoriale, types d entreprises accueillies ), - d identifier d éventuels «parcours types» effectués par ces entreprises entre les différentes structures proposant un accueil et un accompagnement, - de repérer les évolutions, d une part, des besoins des entreprises et, d autre part, des offres proposées par les structures pour répondre à ces besoins. Le marché est estimé à TTC. Le montant correspondant à cette autorisation d engagement sera prélevé sur le chapitre budgétaire : 939 «Action économique», Code fonctionnel 94 «Industrie, artisanat, commerce et autres services», Programme HP «Soutien à l industrie et aux autres services», Action «Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires», du budget régional Les crédits de paiement seront mobilisés en totalité en Le territoire concerné par cette action est l Ile-de-France. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP numerique_cs 05/11/2014

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT : PRESENTATION D EDUCALAB Une des priorités de la SRDEI est le renforcement du potentiel d innovation francilien et en cela de la création de toutes les formes d entreprises innovantes. L un des moyens est d aider le montage de ces projets de création grâce à des structures dédiées et des lieux adaptés où le parcours de l entrepreneur est au cœur de la problématique, mais où est pris en compte l ensemble de son écosytème (de la recherche à l entreprise). En 2011, la Région Ile-de-France a ainsi initié une nouvelle politique d accompagnement de l innovation visant à favoriser l émergence de nouveaux types de lieux dédiés au développement de l innovation sous toutes ses formes et pour tout type de secteurs. Cette politique s est exprimée dans un nouveau dispositif en faveur du soutien aux structures de maturation et plus particulièrement de «grands lieux intégrés d innovation». L objectif est de favoriser de nouvelles approches et synergies qui dépassent les barrières entre domaines (recherche, économie, formation, société ) et qui œuvrent à la mise en place de partenariats en vue de la création d entreprises innovantes et d une intégration pluridisciplinaire et transversale entre Sciences Humaines et Sociales et Sciences Appliquées. A ce jour, plusieurs initiatives sont lancées pour permettre cette intégration transversale : celle du pôle Charles Foix autour de la Silver Economie et du mieux vivre par exemple, celle de Cancer Campus qui essaie de mettre en œuvre ce concept autour de l oncologie et des biotechs, ou encore le projet Aigle autour du Bourget et de l aéronautique L initiative qui est le plus avancée et qui a été soutenue par la Région est celle de NUMA (ex- Silicon Sentier) autour de la Cantine (premier espace de coworking francilien) et du Camping (1 er accélérateur «public» de start-up du numérique) qui a mûri pour devenir le lieu intégré NUMA dans le 2 nd arrondissement de Paris. L objectif est de pouvoir disposer en Ile-de-France, de plusieurs lieux de ce type qui vont permettre l incubation de start-up, la rencontre entre des publics variés (chercheurs, société civile, entreprises, professionnels du secteur ). Ce que peuvent proposer ces lieux pour répondre à ces objectifs de mixité : - des rencontres entre chercheurs, industriels, créateurs d entreprises innovantes dans des domaines stratégiques, des usagers et des créatifs tels que les designers et les artistes, - des services d accompagnement aux porteurs de création d entreprises sur un plus long terme, des espaces d hébergement, des espaces de rencontres et un accès à des plateformes de show-room ou de test à même d apporter de la visibilité aux projets, - des moments de réflexion prospective afin de contribuer aux débats autour de grands domaines d excellence ou émergents, - un environnement de travail de qualité, un accès à des infrastructures et à des équipements partagés et à des réseaux d experts, - des échanges permettant de favoriser l insertion professionnelle des doctorants et des chercheurs. - Etc. Le projet Educalab autour de l identification de nouveaux usages pédagogiques, de nouveaux outils, dispositifs, contenus, de nouvelles formes d apprentissages, d organisations autour de l école de demain et présenté ci-après a pour objectif de répondre à ces objectifs. Contexte et objectifs d Educalab Le secteur des contenus éducatifs a entamé une profonde mutation : développement de la numérisation, enrichissement et partage des contenus, création d applications dédiées, multiplication des supports connectés, apprentissage en mobilité, désintermédiation, stockage, etc. Ces évolutions technologiques ou d usages créent tout à la fois de réelles interrogations CP numerique_cs 05/11/2014

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP quant aux pratiques pédagogiques et aux nouveaux modes de diffusion des connaissances, interrogent la formation des enseignants et les parcours d apprentissage des jeunes et créent de nouvelles opportunités économiques sur un marché particulièrement dynamique. ÉDUCALAB a vocation à être un lieu de convergence dédié à l innovation pour répondre aux mutations du secteur de l éducation, avec le soutien et l accompagnement des autorités ministérielles et académiques, des chercheurs impliqués dans ces domaines ainsi que des professionnels de la filière numérique. A la fois espace de coworking, accélérateur de projets innovants et plateforme d information et de rencontres, EDUCALAB aura pour objet d accompagner les acteurs du secteur (enseignants, lycéens, étudiants, éditeurs, créateurs de contenus, etc.) dans leur prise en compte des enjeux du numérique et d aider les porteurs de projets entrepreneuriaux innovants à croître et à assurer leur pérennité. Il aura également pour vocation à s ouvrir au grand public, et contribuer ainsi à la diffusion de l information sur les nouveaux supports et nouveaux usages ainsi qu à leur expérimentation. Ce lieu, unique en Europe, permettra donc de bénéficier d une double expertise tant en matière d innovation et de création d entreprises que d approche pédagogique et de parcours d apprentissage. Il constituera par ailleurs un lieu de rencontres via une plateforme d animation et de formation partagée réunissant acteurs éducatifs, acteurs du web, éditeurs, start-up, chercheurs, étudiants et lycéens. A ce titre, il pourrait être envisagé d adosser les travaux d EDUCALAB sur un programme de recherche contributive mobilisant massivement de jeunes doctorants dans toutes les disciplines en vue de pratiquer et de théoriser le numérique et de déboucher sur des travaux de terrain et d expérimentation raisonnée et encadrée à tous les niveaux de l enseignement. La dimension d ouverture et de partage à l international sera également privilégiée afin d élargir la dimension collaborative et ouverte, de prendre en compte les retours d expériences internationales et de mutualiser les réflexions et les apports théoriques sur les champs concernés. Ce travail pourra, en particulier, se fonder sur les différentes coopérations académiques, scientifiques ou éducatives initiées tant par les acteurs éducatifs, les universités et laboratoires de recherche que de la Région Île-de-France et des pôles de compétitivité partenaires. Un outil au service du projet de Campus des métiers (cf extraits de la réponse à l appel à projets Campus des Métiers et des qualifications) Educalab doit être un outil de coopérations entre le monde académique (éducation et enseignement supérieur), les collectivités, les scolaires (établissements et élèves), les laboratoires et les industriels. Les objectifs d Educalab pourront relever : - De l animation de la recherche en matière d ingénierie de la connaissance et d usage des TIC dans les pratiques pédagogiques, - De la mise en œuvre de formations aux enseignants, - De l organisation d ateliers pédagogiques, d échanges de pratiques, - De l élaboration de sessions d expérimentation et de production de solutions innovantes, - De la gestion d un espace de coworking et d un incubateur de jeunes entreprises innovantes. Une importance particulière sera donnée à l animation du lieu afin d en faire un lieu de vie, d échanges, de contribution, de production et de rayonnement Au-delà de la question des formations et des compétences, des établissements composant le Campus des Métiers pourront constituer des lieux d expérimentation (living lab), des nouveaux usages et des nouveaux outils pédagogiques liés au numérique, singulièrement en matière d applications métiers et de gestion des contenus. Cette dimension permettra aux établissements de rester en prise avec les innovations en avance de phase des partenaires industriels et de tester des prototypes innovants développés en particulier au sein des pôles de compétitivité. CP numerique_cs 05/11/2014

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP La localisation pressentie d Educalb à la Maison des Sciences de l Homme Paris Nord La Maison des Sciences de l'homme Paris Nord, Unité de recherche soutenue par le CNRS et les universités Paris 8 et Paris 13, est une structure d'accueil, d'impulsion, de promotion et de diffusion de la recherche en sciences humaines et sociales. Elle reçoit une aide importante des collectivités territoriales, avec lesquelles elle a établi des partenariats de longue durée : la ville de Saint- Denis, Plaine Commune, le Conseil général de Seine Saint-Denis et le Conseil régional d'ile-de- France. Elle est partenaire du Pôle Image Grand Paris, de l'atelier de la Création (Plaine Commune) et est membre du pôle de compétitivité Cap Digital. Dans le cadre d un projet «education / numérique», cette localisation trouve toute sa légitimité au regard, par exemple de la présence du Lycée Suger situé au sein de la Communauté d Agglomération de Plaine Commune, elle-même située au sein du Territoire de la culture et de la création. Ce lieu présente également des avantages en termes d infrastructures, de localisation, de financement, de partenariats. Le besoin en termes de m² pour EDUCALAB est estimé à 340 m² situés au rez de chaussée du bâtiment. Le rôle de CAP DIGITAL : animateur d Educalab Ce lieu permet à CAP DIGITAL et à sa communauté : - De créer un lieu identifié dédié à l innovation pour répondre aux mutations du secteur de l éducation, extension des activités de Cap Digital, - D avoir une visibilité et des projets concrets sur l e-éducation, l incubation par exemple, - De développer in situ des coopérations entre le monde académique (éducation et enseignement supérieur), les collectivités, les scolaires (établissements et élèves), les laboratoires et les industriels, - De s approprier des thématiques ciblées comme «Apprendre avec le numérique», «Education au numérique» - De sensibilisation les acteurs intermédiaires et le grand public aux usages du numérique éducatif / littératie numérique, - De favoriser l'innovation dans le numérique éducatif à travers des outils d'expérimentation, des financements, le rapprochement entreprises-recherche, - D accompagner /accélérer des start-up?/des projets émergents? Incubation? Les détails du projet sont présentés dans la fiche projet annexée à la délibération. CP numerique_cs 05/11/2014

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE : SOUTIEN A LA DIFFUSION DES USAGES, SERVICES ET CONTENUS PEDAGOGIQUES ET PATRIMONIAUX SOUTIEN A L E-ADMINISTRATION- SOUTIEN A EDUCALAB LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération CR du 15 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son Président en matière de marches publics VU La délibération n CR du 29 septembre 2011 relative à la mise en œuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et la promotion de l éco-région ; VU La délibération cadre n CR du 27 septembre 2013 intitulée «Mise en œuvre de la SRDEI : ajustements de la politique régionale en faveur du développement numérique ; VU La délibération n CP du 17 octobre 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du développement numérique : projets e-inclusion 2013 ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 18 novembre 2010, relative au rapport cadre «Politique régionale en faveur de l innovation : les structures d accompagnement» ; VU La délibération CR du 14 février 2007 relative au Contrat de Projets Etat-Région et la délibération qui l a prolongé CR du 21 novembre 2013 relative à la prolongation du Contrat de Projets Etat-Région pour l année 2014 ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission des Lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la Commission du Développement économique, emploi, NTIC, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Article 1 : «Aide au développement du territoire numérique- Dispositif «E- administration» Décide de participer au titre du dispositif «E-administration», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d investissement d un montant global de CP numerique_cs 05/11/2014

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP du 17 octobre 2013 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques, nature 204, du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Aide au développement du territoire numérique - Dispositif «Soutien à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux» Décide de participer au titre du dispositif «Soutien à la diffusion des usages, services et contenus pédagogiques et patrimoniaux» au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant global de et d une subvention d investissement d un montant global de Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP du 17 octobre 2013 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques, nature 657, du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le Chapitre 935, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques, nature 657, du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Décide de participer au titre du dispositif «politique régionale en faveur de l innovation : les structures d accompagnement», au financement du projet Educalab, porté par le pôle de compétitivité Cap Digital, par l attribution de 2 subventions d un montant maximum prévisionnel de réparti comme suit : Dépenses fonct HT Montant d aide proposé Taux d interven tion Dépenses invest HT Montant d aide proposé , ,72% % Taux d intervention Subordonne le versement des subventions à la signature de conventions conformes à la convention type présentée en annexe 3 de la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer. CP numerique_cs 05/11/2014

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Affecte une autorisation d engagement de , disponible sur le Chapitre budgétaire : 939 «Action économique», Code fonctionnel 92 : «Recherche et innovation», Programme PJ (392002) : «Soutien à l innovation technologique», Action «Structures d appui à l innovation et de plateformes technologiques», nature 657 du budget 2014, Cette action relève du Contrat de projets et son extension sur 2014: o Grand projet n 4 : conforter le rayonnement international de la Région capitale o Volet : pôle de compétitivité (43) o Projet : création d entreprises innovantes (4302) Affecte une autorisation de programme d un montant de disponible sur le Chapitre budgétaire : 909 «Action économique», Code fonctionnel 92 «Recherche et Innovation», Programme HP (192002) : «Soutien à l innovation technologique», Action «structure d appui à l innovation et de plateformes technologiques», nature 204 du budget régional Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates inscrites dans le tableau ci-dessous, par dérogation prévue à l article 17 (subventions d investissement) et à l article 29 (subventions de fonctionnement) de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier Code dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de Démarrage démarrage anticipé EX EDUCALAB CAP DIGITAL IMVN 01/01/2014 oui EX EDUCALAB CAP DIGITAL IMVN 01/01/2014 oui EX DEVELOPPPEMENT D'UNE PLATERFORME MULTICANAL, MULTISERVICES ET MULTISUPPORTS A ALFORTVILLE COMMUNE D'ALFORTVILLE 03/11/2014 oui Article 5 : Autorise la prise en compte du marché pour la conduite d une évaluation des lieux d accueil et d accompagnement des entreprises et des projets innovants d Ile-de-France (pépinières, incubateurs et espaces de travail collaboratifs). Affecte une autorisation d engagement générique d un montant de euros TTC, prélevée sur le chapitre budgétaire : 939 «Action économique», Code fonctionnel 94 «Industrie, artisanat, commerce et autres services», Programme HP «Soutien à l industrie et aux autres services», Action «Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires», du budget régional Le Président du Conseil Régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON CP numerique_cs 05/11/2014

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CP numerique_cs 05/11/2014

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP CP numerique_cs 05/11/2014

14 14 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 56 - Technologies de l'information et de la communication Aide au développement du territoire numérique Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques textbox26 Dispositif : E-administration textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : DEVELOPPPEMENT D'UNE PLATERFORME MULTICANAL, MULTISERVICES ET MULTISUPPORTS A ALFORTVILLE R COMMUNE D'ALFORTVILLE ALFORTVILLE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 37 % ,00 Total sur le dispositif E-administration : ,00 textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) PASSERELLE DE MEMOIRES D'ILE-DE-FRANCE- I P LE VENTILO EDITIONS VILLE DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,40 TTC 70 % ,00 Total sur le dispositif Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26

15 15 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 92 - Recherche et innovation Soutien à l'innovation technologique Mise en place de structures d'appui et de plateformes technologiques textbox26 Dispositif : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - Investissement textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EDUCALAB R CAP DIGITAL IMVN REGION ILE DE FRANCE CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Soutien aux dispositifs de transfert de technologie (CRITT, CRT...) - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 70 % ,00 Total sur le dispositif Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - Investissement : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Aménagement des territoires 56 - Technologies de l'information et de la communication Aide au développement du territoire numérique Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (SUSES - Fonctionnement) PASSERELLE DE MEMOIRES D'ILE-DE-FRANCE- F P LE VENTILO EDITIONS VILLE DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD 4 725,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 750,00 TTC 70 % 4 725,00 Total sur le dispositif Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (SUSES - Fonctionnement) : textbox ,00 Total sur l'imputation : 4 725,00 textbox26

16 16 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 92 - Recherche et innovation Soutien à l'innovation technologique Structures d'appui à l'innovation textbox26 Dispositif : Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - Fonctionnement textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : EDUCALAB R CAP DIGITAL IMVN REGION ILE DE FRANCE CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Soutien aux dispositifs de transfert de technologie (CRITT, CRT...) - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,67 HT 68,72 % ,00 Total sur le dispositif Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - Fonctionnement : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS CP numerique_cs 05/11/2014

18 18 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : DEVELOPPPEMENT D'UNE PLATERFORME MULTICANAL, MULTISERVICES ET MULTISUPPORTS A ALFORTVILLE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 37,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'ALFORTVILLE Adresse administrative : PL FRANCOIS MITTERRAND ALFORTVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Luc CARVOUNAS, Sénateur-maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : E-administration Rapport Cadre : CR63-13 du 27/09/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 3 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du démarrage prévisionnel de la phase d'appel d'offres, le porteur sollicite une dérogation pour pouvoir démarrer le projet à partir du 3 novembre Objectifs : Objectif L objectif est d acquérir une plateforme multicanal multiservices multisupports permettant : D une part à l usager quel que soit son profil et ses moyens de contacts (Téléphonie, Web (Tablette ou ordinateur), Courriel, Sms, Courrier, Fax, réseaux sociaux ou simplement un passage dans les accueils de l hôtel de ville) d avoir accès au plus grand nombre de prestations et possibilité offertes par la ville, de pouvoir suivre ses demandes, dialoguer (contacter ou être contacter), de disposer d un espace sécurisé où déposer une seule fois ses pièces justificatives mais aussi de retirer les actes ou éléments de réponse fournis par les services de la ville ; D autre part pour les services de la collectivité, de constituer une Base Usager en lien avec l ensemble des SI métiers et d assurer un traitement efficient et transparent des demandes et prestations usagers.

19 19 / 49 Description : L architecture du projet repose sur quatre phases : - Une phase de diagnostic basée sur une approche processus permettant de formaliser l ensemble des procédures relatives aux prestations concernées et sur un travail coopératif et collaboratif avec l ensemble des directions débouchant sur des propositions d organisation des services et de formalisation des flux d informations. - Un lien vers les projets de réorganisation des lieux d accueil est actuellement en cours à l hôtel de ville). Cette phase qui a démarré en mai 2014 se terminera en septembre Une proposition d organisation des services et d architecture fonctionnelle des systèmes d informations dont la plateforme multicanal, multiservices et multisupports concernée par cette demande sera formulée en septembre Une phase d appel d offres début novembre 2014 puis une mise en œuvre progressive (pilote, bilan et enquête auprès des usagers et agents de la collectivité, généralisation) à partir de janvier Moyens mis en œuvre : Un comité de pilotage a été mis en place, composé de la Direction Générale et de l équipe projet, à savoir les deux chefs de projets. Les chefs de projet : - Directeur des Systèmes d Informations ; - Collaboratrice du Directeur Général des Services. Pour mener à bien ce projet, un cabinet de consulting participe également à la phase diagnostic et travaille en collaboration avec l équipe projet. Un groupe Utilisateur comprenant un référent par direction et services a été défini. Les services concernés sont : - Affaires générales ; Affaires juridiques ; Aménagement ; CCAS ; Commande publique ; Communication ; Patrimoine ; Vie éducative ; Environnement, parcs et jardins ; Finances ; Petite enfance ; Rénovation urbaine ; Ressources humaines ; Sports ; Vie associative et politique de la Ville ; Planification, voiries et infrastructures ; Jeunesse ; Cabinet du Maire. La Communauté d Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne, sera partenaire concernant les données du Système d Informations Géographiques. Au cours du premier semestre 2015, une enquête auprès des usagers et des agents sera lancée concernant des prestations. Elle permettra de réajuster le cas échéant. Par ailleurs, une évaluation globale du projet sera réalisée en L évaluation permettra, d une part, de vérifier si les objectifs prédéfinis ont été atteints et de quelle manière. D autre part, il est question d identifier les difficultés rencontrées, les expériences, les enseignements ainsi que les bonnes pratiques. Enfin, l évaluation a pour objectif de quantifier le degré de satisfaction des utilisateurs dans leur globalité. Intérêt régional : - Développer les usages numériques, - Renforcer le lien entre les administrés et la Ville. Public(s) cible(s) : Concernant les bénéficiaires, il en est dénombré deux types : les agents communaux au nombre de 863 et les habitants/usagers au sens large du terme.

20 20 / 49 Les habitants d Alfortville sont les citoyens, les familles, les jeunes, les seniors mais également les usagers des services publics alfortvillais telles que les associations, les entreprises du territoire et audelà, les partenaires institutionnels. Détail du calcul de la subvention : Conforméménent à la délibération n du 29 septembre 2011 intituléee "mise en oeuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l'efficacité des politiques dans la lutte contre les inégralités sociales et territoriales et la promotion de l'éco-région", le taux de participation régionale a été conditionné de la manière suivante: - Critère de lutte contre les carences en matière de logement social: +10% - Critère de lutte contre les inégalités sociales et territoriales: +10% - Critère d'éco-responsabilité:non applicable - Critère conformité avec le SDRIF: o% - Critère sectoriel: 17% Le taux sectoriel d'intervention régional est de 37% des dépenses éligibles. Localisation géographique : ALFORTVILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Prestations d'assistance à maîtirise d'ouvrage ( accompagnement dans la définition des besoins et de l'architecture cible) Acquisition d'une solution ologicielle multicanal, multiservices, et multisupports Acquistion de bornes tactiles pour le public Développement d'interfaces spécifiques ( prise en compte canaux téléphonie, connecteurs SI métiers) ,00 14,81% ,00 44,44% ,00 11,11% ,00 29,63% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Commune d'alfortville ,00 63,00% Subvention Région ,00 37,00% (sollicitée) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

21 21 / 49 Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Centres de santé et maisons de santé de proximité , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale ,00 Montant total ,00

22 22 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : PASSERELLE DE MEMOIRES D'ILE-DE-FRANCE- I Libellé base subventionnable Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,40 70,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LE VENTILO EDITIONS Adresse administrative : 21 RUE DES MALMAISONS PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JOSEPH HAN, Président Date de publication au JO : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement) Rapport Cadre : CR63-13 du 27/09/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : 1. Créer la première formation multimédia en ligne gratuite destinée aux porteurs de projets de collecte de mémoire associatifs. Sous objectif : créer pendant le projet un certificat CNAM permettant la validation officielle de la formation suivie dans le cadre de la formation professionnelle continue. 2. Recenser de façon collaborative et cartographier les initiatives de collectes de mémoire en Ile de France pour mieux connaître les préoccupations mémorielles des franciliens.

23 23 / 49 Sous objectif : constituer un corpus de projets utilisable dans un contexte scientifique. 3. Mettre en contact les porteurs de projet pour favoriser la coopération et capitaliser les ressources techniques. 3.1 Sous objectif : créer une structure de conseil et de prêt de matériel transversale pour les associations. 4. Capitaliser et mutualiser les moyens matériels, l équipe technique, l expérience et les compétences acquises dans ce projet afin de favoriser la constitution d un vaste pôle de réflexion, de production, d action et de validation pour le développement de ces supports pédagogiques que sont les MOOCs, les tutoriels vidéo interactifs, ceux-ci viendront s articuler intelligemment avec une plateforme support Web et d E-Learning. 4.1 Sous objectif : transmettre et former aussi des stagiaires, des salariés, des experts dans ce domaine de l apprentissage et de la formation liés aux Nouvelles Technologies. Description : Réalisation d une plateforme numérique de e-formation et de mise en relation des porteurs de projets de collectes de mémoires à vocation patrimoniale, historique, ethnographique, culturelle ou sociologique menés par les associations d Ile-de-France. La plateforme décline 4 espaces : - Passerelle d apprentissage : espace de formation à distance, d information et d échanges de bonnes pratiques - Passerelle de coopération : espace d annonces, d appels à collaboration et partenariats - Passerelle de projets : espace de déclaration et de présentation des projets - Passerelle de valorisation : espace de publication des résultats Le projet comprend également la mise en place d ateliers de facilitation méthodologique et technique et de formation en présentiel pour les porteurs de projets mémoriels. Les ateliers de facilitation consistent en une structure destinée aux associations permettant d organiser des formations, du prêt de matériel ou d espace de tournage et d assurer des conseils techniques. Via la mise ne place de cette plate-forme, il est prévu: h00 d activité d apprentissage produit, dont 20 à 25 heures de vidéo/audio. - Apprenants inscrits à Plateforme d apprentissage : 25 à 50 inscrits à la fin de la première année (25 inscrits permettent d envisager la création d un certificat). 100 à 150 à l issue du projet. - Projets déclarés sur passerelle de projets : 40 à Participants à passerelle de coopération : 25 à Sessions d appui à projet réalisé par les ateliers : 2 dans le courant de la seconde année. - En 2e année, 150 h00 d activité d apprentissage produit avec les partenaires du réseau E-Inclusion, notamment avec les Jardins numériques. Les apprenants inscrits sur la plateforme d apprentissage seront de l ordre d au moins 200 la première année, plusieurs milliers la seconde année. Les sessions d appui en présentiel ou présentiel à distance (cours et ateliers) seront de l ordre d une

24 24 / 49 vingtaine sur l année Les Jardins numériques forment déjà plus de 200 personnes par an en moyenne, le Ventilo-Editions quant à elle a formé 65 personnes en formation continue en Moyens mis en œuvre : Année 1 Mois 1 à 3 : Recherche et contacts fournisseurs pour équipement d un studio d enregistrement vidéo fixe Comité de pilotage 1 : lancement du projet Acquisition du matériel et des logiciels, installation et paramétrage Installation et paramétrage des serveurs en ligne ou sur sites (x2) de travail, de stockage et de sauvegarde des fichiers Installation et paramétrage d'un serveur vidéo en ligne pour la diffusion des vidéos (= Dailymotion services vidéo) Réunions pédagogiques et techniques : définition du format vidéo, du format pédagogique des MOOCs, de la plateforme support, de l'articulation avec les projets de centres virtuels Finalisation des programmes de formation et contacts des experts-formateurs Mois 4 à 6: Réalisation de 2 vidéos tests et d une maquette de cours, mise en ligne Réunion du comité éditorial pour validation des tests et des maquettes de formation Définition de l'interface, de la navigation et de l'architecture sémantique et pédagogique de la plateforme support Réalisation de la vague 1/3 d enregistrement des vidéos Journée d étude au CNAM : présentation du projet et débats scientifiques Mois 6 à 9: Réalisation de la vague 2/3 d enregistrement des vidéos Montage et mise en ligne des contenus issus de la vague 1 Mois 9 à 12 :Réalisation de la vague 3/3 d enregistrement des vidéos Montage et mise en ligne des contenus issus de la vague 2 Comité de pilotage 2 : avancement et présentation des 2/3 de la plateforme d apprentissage. Définition d un plan de communication Année 2 Mois 13 à 16 :Ouverture de la plateforme au public/inauguration officielle Communication en marge des journées et de la semaine des patrimoines Montage et mise en ligne des contenus issus de la vague 3 Mois 17 à 19: Encadrement des apprenants Suivi technique du démarrage, améliorations techniques Mise au point des modalités d évaluation (questionnaire, entretiens) Elaboration du catalogue de formations et services en présentiel Comité de pilotage 3 : avancement et présentation des ateliers présentiels et des premiers résultats de la plateforme Journée d étude au CNAM : présentation des premiers résultats et débats scientifiques Mois 20 à 23:Communication large auprès des associations 1ère session des ateliers d appui Déroulement de la phase d évaluation et rédaction d un bilan Comité de pilotage 4 : présentation du bilan, suite à donner Fin du projet

25 25 / 49 Partenaires du projet Association le Ventilo éditions (porteur du projet) : Réalisation technique des enregistrements,développement de la plateforme technique, Gestion technique du projet Le DICEN (CNAM Paris) :Ingénierie de formation,recrutement des rédacteurs des contenus écrits et des «acteurs» pédagogiques des vidéos Bilan et évaluation du projet, Co-encadrement des expérimentations avec les associations, Promotion et communication du projet dans les milieux de recherche. Organisation de journées d études réunissant chercheurs et associations au CNAM. Association Italia in Rete (Réseau des associations franco-italiennes) Test et validation des contenus, Recrutement des associations expérimentatrices, Co-encadrement des expérimentations avec les associations, Promotion et communication du projet dans les milieux associatifs franciliens Association des Archivistes français: Participation au comité éditorial, Communication auprès de ses membres, Production de contenus (méthodes archivistiques, méthodologie de versement) Cité des Mémoires étudiantes :Production de contenus (méthodes archivistiques, méthodologie de versement), test et validation des contenus, Participation aux journées d études. Le Réseau Mémoires et Histoires IDF : Test et validation des contenus, Recrutement des associations expérimentatrices, Co-encadrement des expérimentations avec les associations, Promotion et communication du projet dans les milieux associatifs franciliens. Laboratoire HT2S du CNAM AFAS ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES Le Réseau REMUT Ces partenariats officiels feront l objet d une convention écrite signée au début du projet. Le comité de pilotage définira et proposera les types de licence applicables au projet, notamment aux contenus pédagogiques produits et aux développements de la plateforme (CC-BY-SA, GPL ). Evaluations et bilans Tests et évaluation des contenus et de l ergonomie de la plateforme Responsabilité : comité éditorial Phasage : 1) - évaluation du programme de formation, d un plan de cours et de deux vidéos de test (mois 6) 2) tests et recette de la plateforme et des deux tiers des contenus (mois 12) 3) Statistiques d accès à la plateforme. 4) évaluation quantitative (questionnaires et entretiens semi directifs), avec l aide d un stagiaire. (mois 20 à 23) Intérêt régional : Trois bénéfices peuvent être dégagés de ce projet. Chacun fera l objet d une évaluation. 1. Une formation s inscrivant dans un parcours de professionnalisation des acteurs associatifs des collectes de mémoire (permettre à l Ile de France d être pilote pour un modèle de professionnalisation des acteurs associatifs des collectes de mémoire déployable en régions via les réseaux du CNAM et les

26 26 / 49 fédérations d associations. Passerelles de Mémoires, proposera la première formation à base de vidéos en ligne consacrée à la méthodologie des collectes mémorielles. Orientée vers le public des associations, cette formation peut constituer la première étape d un parcours de formation certifiant pour les bénéficiaires de contrats d aide à l insertion employés dans les associations. La plateforme d apprentissage doit donc être utilisable dès la fin de la première année. Au cours de la seconde année, un bilan doit être réalisé pour évaluer l opportunité de la création d un certificat CNAM. 2. Une meilleure visibilité des projets en Ile de France pour une meilleure mutualisation des moyens. Les projets de collecte sont dispersés et recensés de façons diverses selon leur source de financement, leur orientation, le type de valorisation. Il est donc difficile d avoir une idée du nombre de ces initiatives et de la qualité du «tissu mémoriel» ainsi constitué. Proposer un pôle de ressources pour l aide et l information des porteurs de projet est un moyen de les inciter à déclarer leurs projets sur cette plateforme et d en proposer les résultats, indépendamment du contexte de financement du projet. 3. Constituer un «corpus d étude» sur la relation des Franciliens à leur patrimoine, à leur territoire, exploitable par les Digital Humanities ( à savoir accroître une visibilité et une notoriété de la «Passerelle» suffisantes pour recueillir des initiatives mémorielles, associatives ou individuelles franciliennes en nombre suffisant pour en proposer l étude dans un cadre scientifique à l issue du projet. Public(s) cible(s) : Tout territoire : quartier, commune, région, département, pays, agglomération concernée par un projet associatif de collecte de mémoire ; de lutte contre la fracture numérique et des Nouvelles Technologies pour tous (voir liste des partenaires qui suit) dans le cadre de la mutualisation du projet. Localisation géographique : VILLE DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014