Extrait du registre des délibérations

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1 n C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 18 décembre 2014 Objet : Tarifs Prestations effectuées par le service des eaux date de convocation le 12 décembre 2014 nombre de conseillers en exercice : 76 L'an deux mille quatorze, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Alban-Leysse, salle des fêtes, sous la présidence de Xavier Dullin, président de Chambéry métropole. étaient présents : 71 Barberaz Jean-Pierre Coudurier - David Dubonnet - Yvette Fetaz Barby Christophe Pierreton Bassens Anne Manipoud - Alain Thieffenat Challes-les-Eaux Danièle d'agostin - Daniel Grosjean - Maurice Meunier Chambéry Philippe Bard - Josiane Beaud - Driss Bourida - Françoise Bovier-Lapierre - Jean-Benoît Cerino - Aloïs Chassot - Nathalie Colin-Cocchi - Michel Dantin - Jean-Claude Davoine - Christine Dioux - Xavier Dullin - Marie-José Dussauge - Mustapha Hamadi - Muriel Jeandet - Delphine Julien - Sylvie Koska - Bernadette Laclais - Edith Livernois - Françoise Marchand - Dominique Mornand - Christian Papegay - Patrick Roulet - Jean-Pierre Ruffier - Dominique Saint-Pierre - Walter Sartori - Alexandra Turnar Cognin Emmanuelle Teste - Claude Vallier - Florence Vallin-Balas Curienne Jacob-Bellecombette Brigitte Bochaton - Bruno Stellian La Motte-Servolex Luc Berthoud - Christiane Boisselon - Denis Callewaert - Pascal Mithieux - Anne Routin - Sylvie Vuillermet La Ravoire Marc Chauvin - Chantal Giorda - Patrick Mignola - Françoise Van Wetter La Thuile Dominique Pommat Les Déserts Michel André Montagnole Jean-Maurice Venturini Puygros Gérard Marcucci Saint-Alban-Leysse Michel Dyen - Michel Fournier - Céline Lapoléon Saint-Baldoph Christophe Richel - Jacqueline Rol Saint-Cassin Philippe Dubonnet Saint-Jean-d'Arvey Bernard Januel - Adeline Vincent Saint-Jeoire-Prieuré Marie-Noëlle Genet - Jean-Marc Léoutre Saint-Sulpice Louis Caille Sonnaz Daniel Rochaix - Eliane Roulet Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran Jean-Pierre Coendoz Vimines Françoise Carret - Lionel Mithieux conseillers excusés ayant donné pouvoir : 4 de Catherine Chappuis à Christophe Pierreton - de Henri Dupassieux à Françoise Marchand - de Pierre Perez à Aloïs Chassot - de Benoit Perrotton à Josiane Beaud conseiller excusé : 1 Stéphane Bochet Chambéry métropole Conseil communautaire du 18 décembre 2014 page 1 sur 5

2 Conseil communautaire du 18 décembre 2014 délibération objet n C Tarifs Prestations effectuées par le service des eaux Jean-Maurice Venturini, vice-président chargé de l'eau, de l'assainissement et du droit des sols, indique que le personnel du service de l eau et de l assainissement est appelé à assurer un certain nombre de prestations payantes pour des clients privés ou des collectivités à leur demande. Les frais de prise en charge de dossier comprennent les frais de gestion ainsi que les frais de déplacement pour pose de compteur, dont ils viennent en substitution. Ainsi, par le règlement de ces frais, l'abonné est réputé consentir immédiatement au contrat d'abonnement, sans attendre de contrat signé ou le paiement de la première facture qui peut être produite au maximum 6 mois après l'entrée dans les lieux. Le montant des frais de prise en charge de dossier est proposé à 22,27 HT, soit 24,50 TTC. Les prestations facturées correspondent à la fourniture de pièces et de main-d œuvre. Il est proposé un tarif horaire de 36,36 HT, soit 40,00 TTC pour les déplacements et interventions diverses. Pour mémoire, le tarif 2014 était de 35,91 HT, soit une augmentation de 1,3 %. Pour les interventions avec un déplacement supérieur à 50 km aller-retour, la totalité des frais kilométriques sera facturée au tarif officiel. Pour les fournitures, il est proposé d appliquer un coefficient de 1,30. Les différentes propositions tarifaires 2015 sont donc : DESIGNATION Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 FORFAIT POUR : HT TTC HT TTC HT TTC Frais de prise en charge 21,50 23,00 2,3% 22,00 24,20 1,2% 22,27 24,50 Tarif horaire agent 35,05 37,50 2,5% 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 Pose d'un compteur d'eau 35,05 37,50 2,5% 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 Fermeture et ouverture d'eau (manœuvre simultanée) 35,05 37,50 2,5% 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 Fermeture et ouverture d'eau nécessitant deux déplacements 70,09 75,00 2,5% 71,82 79,00 1,3% 72,73 80,00 Dépose d'un compteur pour jaugeage 105,14 112,50 2,5% 107,73 118,50 1,3% 109,09 120,00 Déplacement d'un vérificateur après trois courriers (peu fréquent) 105,14 112,50 2,5% 107,73 118,50 1,3% 109,09 120,00 Déplacement infructueux malgré information écrite envoyée à l'abonné 35,05 37,50 2,5% 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 Dépose d'un compteur détérioré 35,05 37,50 2,5% 35,91 39,50 1,3% 36,36 40,00 Chambéry métropole Conseil communautaire du 18 décembre 2014 page 2 sur 5

3 Pour les autres interventions nécessitant l utilisation d un matériel spécifique, les tarifs sont proposés comme indiqué ci-après : Location de matériels Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 HT TTC HT TTC HT TTC Obturateur d'égouts. par 1/2 journée 124,00 148,30 3,2% 128,00 153,60 3,1% 132,00 158,40 Pompe d'épreuve. A l'heure 38,00 45,45 2,6% 39,00 46,80 2,6% 40,00 48,00 Corrélateur (l'heure) 25,00 29,90 4,0% 26,00 31,20 3,8% 27,00 32,40 Appareil de stérilisation de canalisation. A l'heure 38,00 45,45 2,6% 39,00 46,80 2,6% 40,00 48,00 Location de véhicules Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 AVEC CHAUFFEUR HT TTC HT TTC HT TTC Hydrocureuse combinée 19 Tonnes. A l'heure 54,00 64,58 2,8% 55,50 66,60 2,7% 57,00 68,40. A l'heure Hydrocureuse combinée 10 Tonnes. A l'heure 42,00 50,23 2,4% 43,00 51,60 2,3% 44,00 52,80 Camion benne avec grue (l'heure) 43,00 51,43 2,3% 44,00 52,80 0,0% 44,00 52,80 Caméra Visite d'égouts (l'heure) 45,00 53,82 2,2% 46,00 55,20 0,0% 46,00 55,20 Tarifs internes aux deux régies eau potable et eaux usées Location de véhicules Tarifs 2013 Aug. Tarifs 2014 Aug. Tarifs 2015 SANS CHAUFFEUR HT TTC HT TTC HT TTC Camion benne avec grue (l'heure) 40,00 40,00 1,3% 40,50 40,50 1,2% 41,00 41,00 Fourgon (l'heure) 16,00 16,00 3,1% 16,50 16,50 3,0% 17,00 17,00 Prêt uniquement entre services de Chambéry métropole Le tarif des analyses d'eau potable réalisées par le laboratoire du service des eaux suite au raccordement de réseaux privés sur le réseau public est proposé à : HT TTC Aug. HT TTC Analyse eau potable sur chantier 67,00 80,40 2,2% 68,50 82,20 Chambéry métropole Conseil communautaire du 18 décembre 2014 page 3 sur 5

4 Les tarifs relatifs aux analyses des eaux usées réalisées par le laboratoire de l UDEP, des rejets des industriels, tels que prévu par l article IV10-1 du règlement d assainissement en vigueur, figurent ci-après : Paramètres Azote kjeldahl 22,60 4,9% 23,70 5,1% 24,90 Demande biologique en oxygène sur 5 jours 29,00 5,0% 30,45 5,1% 32,00 Demande chimique en oxygène 20,80 5,0% 21,85 5,3% 23,00 Matières en suspension 15,00 5,0% 15,75 4,8% 16,50 Nitrates 8,00 5,0% 8,40 7,1% 9,00 Phosphore total 18,30 4,9% 19,20 5,2% 20,20 ph à 20 C Mesure température du ph 4,20 5,0% 4,41 4,3% 4,60 Flaconnage chimie à l'unité 2,00 5,3% 2,10 4,8% 2,20 Prise en charge analyse 7,50 5,3% 7,90 5,0% 8,30 Substances extractibles à l'hexane 63,60 5,0% 66,80 4,9% 70,10 DCO, DBO, MES, NTK, Pt, NH4, NO2, NO3 130,60 5,0% 137,10 5,0% 144,00 DCO, DBO, MES, NTK, Pt 112,50 5,0% 118,10 5,0% 124,00 DCO, DBO, MES 71,50 5,0% 75,10 5,2% 79,00 Enfin, les propositions de tarifs concernant le contrôle du plombage des installations de robinet d'incendie armé (RIA), correspondant antérieurement aux tarifs de location de compteur. DESIGNATION TARIFS 2013 Aug. TARIFS 2014 Aug. TARIFS 2015 Contrôle plombage RIA : HT TTC HT TTC HT TTC. Diamètre 15 16,50 17,41 5,00% 17,33 18,28 5,00% 18,19 19,19. Diamètre 20 18,70 19,73 5,00% 19,64 20,71 5,00% 20,62 21,75. Diamètre 25 27,50 29,01 5,00% 28,88 30,46 5,00% 30,32 31,99. Diamètre 30 35,20 37,14 5,00% 36,96 38,99 5,00% 38,81 40,94. Diamètre 40 59,40 62,67 5,00% 62,37 65,80 5,00% 65,49 69,09. Diamètre 40 C 78,10 82,40 5,00% 82,01 86,52 5,00% 86,11 90,84. Diamètre 50 88,00 92,84 5,00% 92,40 97,48 5,00% 97,02 102,36. Diamètre 50 C 117,70 124,17 5,00% 123,59 130,38 5,00% 129,76 136,90. Diamètre ,70 124,17 5,00% 123,59 130,38 5,00% 129,76 136,90. Diamètre ,70 124,17 5,00% 123,59 130,38 5,00% 129,76 136,90. Diamètre 65 C 222,20 234,42 5,00% 233,31 246,14 5,00% 244,98 258,45. Diamètre ,70 158,99 5,00% 158,24 166,94 5,00% 166,15 175,28. Diamètre 80 C 282,70 298,25 5,00% 296,84 313,16 5,00% 311,68 328,82. Diamètre ,40 190,32 5,00% 189,42 199,84 5,00% 198,89 209,83. Diamètre 100 C 410,30 432,87 5,00% 430,82 454,51 5,00% 452,36 477,24. Diamètre ,80 357,43 5,00% 355,74 375,31 5,00% 373,53 394,07. Diamètre 150 C 590,70 623,19 5,00% 620,24 654,35 5,00% 651,25 687,07. Diamètre ,10 476,97 5,00% 474,71 500,81 5,00% 498,44 525,85. Diamètre ,00 684,70 5,00% 681,45 718,93 5,00% 715,52 754,88 Ces tarifs s'appliquent pour les locations de compteurs en cas de besoin Chambéry métropole Conseil communautaire du 18 décembre 2014 page 4 sur 5

5 Vu l'article 4 alinéas 2-II et 2-III des statuts de Chambéry métropole, qui dispose que la Communauté d'agglomération est compétente en matière d'eau et d'assainissement, Vu l avis du conseil d exploitation des régies de l'eau et de l'assainissement du 18 novembre 2014, Vu l avis de la commission consultative des services publics locaux du 10 décembre 2014, Vu l'avis du Bureau du 27 novembre 2014, Le Conseil communautaire de Chambéry métropole, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Article 1 : approuve les tarifs 2015 des prestations effectuées par le service des eaux exposés ci-dessus. le président, Xavier Dullin acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le : 26 décembre 2014 affiché ou publié le identifiant de télétransmission identifiant unique de l'acte DEH14H236H1 Chambéry métropole Conseil communautaire du 18 décembre 2014 page 5 sur 5