REGLEMENT DE CONSULTATION RENOVATION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES

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1 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE REGLEMENT DE CONSULTATION RENOVATION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES COMMUNE DE THONES Date limite de réception des offres : LE LUNDI 28 AVRIL 2014 AVANT 12H00 EN MAIRIE DE THONES Page 1/6

2 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage Ville de THONES MAIRIE DE THONES - place de l Hôtel de ville THONES 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique Architecte : PARTIPRIS JEAN PIERRE TOCHON 17 Avenue de Chambéry Annecy TEL : Informations complémentaires d'ordre administratif Ville de THONES MAIRIE DE THONES - place de l Hôtel de ville THONES Service Marchés Publics :Téléphone : Fax : Mobile : Adresse auprès de laquelle les dossiers sont disponibles Les dossiers de consultation sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation Ou à demander à la mairie de Thônes (service marchés) : marches-publics@mairie-thones.fr Pour info : liste des lots : 01 : échafaudages, protections, signalisation 02 : démolitions, évacuations 03 : charpente, couverture, zinguerie 04 : plâtrerie, peinture 05 : nettoyages 1.5. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées - idem article 1.3 ci-dessus 2. OBJET DU MARCHE 2.1. Description du marché Type de marché de travaux Exécution Conception Réalisation Marché à bons de commande Marché à tranches Objet du marché : RENOVATION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES Lieu d'exécution des travaux : THONES Division en lots non oui Possibilité de soumissionner pour un lot plusieurs lots Les variantes sont-elles interdites? Page 2/6

3 2.2. Durée du marché ou délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à : 2 mois (préparation comprise) Démarrage prévisionnel des travaux : 12/05/14 début des travaux : 19/05/14 - livraison : fin juin 2014 Les délais d exécution pourront être prolongés lors des réunions de chantiers et validés par ordre de service. 3. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES, ECONOMIQUES, FINANCIERS ET TECHNIQUES 3.1. Conditions relatives au marché Cautions et garanties exigées Une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) sera prélevée sur chaque acompte versé à l entreprise titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties sont d accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés à l expiration du mois suivant la fin du délai de garantie, sauf en cas de réserves prononcées lors de la réception des travaux et non levées à cette date Modalités de financement Les dispositions applicables sont celles prévues aux articles 106 à 110 du Code des marchés publics Groupement d'entreprises Article 51 CMP. Forme juridique que pourra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : conjoint ou solidaire Sous-traitance Il est admis de recourir à des entreprises sous-traitantes dans le cadre des dispositions prévues aux articles 112 à 117 du Code des marchés publics. Toute sous-traitance devra faire l objet de la procédure d agrément par le Maître d ouvrage Conditions de participation Un mémoire justificatif des dispositions techniques devra être fourni : - la liste du matériel de l entreprise affectée aux travaux, objet du présent marché, - la liste du personnel habilité à ces prestations, - le volume des travaux annuels réalisés par l entreprise, - le schéma organisationnel du Plan d Assurance Qualité, - note sommaire pour mesure de sécurité sur le chantier, - travaux sous-traités et sous-traitants choisis avec références professionnelles, - les listes de références de l entreprise pour travaux similaires et au minimum 2 certificats de capacité délivrés par le maître d ouvrage, - un certificat d identification professionnelle et cartes professionnelles. Les certificats demandés devront renseigner sur les aptitudes de l entreprise à respecter les délais de réalisation des travaux, exécutés depuis moins de 5 ans, réceptionnés depuis plus d un an et n ayant pas donné lieu à réserves. TRES IMPORTANT : les entreprises sont réputées avoir visitées les lieux, et avoir pris connaissance des conditions d intervention liées notamment à l existence d un chantier voisin en cours. La grue du chantier voisin sera disponible pour les entreprises adjudicataires du présent projet. Page 3/6

4 3.3. Conditions propres aux marchés de services : sans objet 4. PROCEDURE La présente consultation est un MAPA (marché à procédure adaptée) passé en application des articles 26-II-5 et 28 du CMP Critères d'attribution Ce jugement sera effectué conformément aux dispositions des articles 53, 54 et 55 du Code des marchés publics. L'entreprise retenue sera celle présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : la note totale est de 50 points répartis de la façon suivante: - prix et prestation : 50 % Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 50 x (Pm/Px) N = note sur 50 Pm = Offre la moins-disante Px = Offre considérée - valeur technique : 50 % : La note de 50 points sera calculée de la façon suivante: Sous critère n 1 : Attribution de la note de relative à la qualité du mémoire technique (30/50) Un mémoire technique est exigé par lot, si ce mémoire technique n est pas fourni, la note sera automatiquement égale à zéro. La note de 30/50 sera attribuée à l'entreprise qui propose la meilleure qualité en respectant les CCTP - DPGF. Sous critère n 2 : Certificats de capacité / Références (20/50) Présentation de plusieurs certificats de capacité : 20 Liste de références mais pas de certificat de capacité : 10 Pas de référence ni de certificat de capacité : 0 En cas de discordance constatée dans une offre, le montant indiqué sur l'acte d'engagement prévaudra sur toutes autres indications de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration sur demande du maître d'ouvrage avant commande des matériaux Renseignements d'ordre administratif Conditions d'obtention du DCE Les pièces écrites et dessinées et l'ensemble des documents du dossier de consultation sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation : Modifications de détail du dossier de consultation Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Date limite de réception des offres : LE LUNDI 28 AVRIL 2014 AVANT 12H00 EN MAIRIE DE THONES Les offres qui parviendront postérieurement à l expiration de ce délai ne seront pas admises. Aucune offre, une fois envoyée, ne pourra être retirée, complétée ou modifiée. Page 4/6

5 Langue utilisée La langue devant être utilisée dans l'offre est le français Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 5. AUTRES RENSEIGNEMENTS 5.1. Article 54 du CMP Application de l article 54 du CMP 5.2. Contenu du dossier de consultation Toutes les pièces ci-dessous devront être remplies en totalité et acceptées sans aucune modification. Pièces écrites : - acte d'engagement (AE) - règlement de la consultation (RC) - cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - attestation sur l honneur Pièces dessinées : - plans architecte (PartiPris) 5.3. Modalités de remise des offres Les offres seront placées sous double enveloppes cachetées. A. L enveloppe extérieure portera à gauche la mention : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE THONES REFECTION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES LOT :. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS B. L'enveloppe intérieure portera la mention : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - VILLE DE THONES REFECTION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES LOT :. PIECES JUSTIFICATIVES + OFFRE DE PRIX Elle contiendra les renseignements et attestations spécifiés aux articles 45 et 46 du Code marchés publics : - le mémoire justificatif des dispositions techniques (article 3.2 du RC), - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet, - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - les documents ou attestations figurant à l'article R du Code du travail, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du travail, (modèle joint) Page 5/6

6 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat produit pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales. Le marché sera attribué au candidat retenu uniquement sous réserve que celui-ci produise, dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre l'en informant, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an devront fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - Attestation d assurance RC et décennale en cours de validité Elle contiendra également les pièces du marché signées (AE, CCTP, DPGF, CCAP) L'offre du candidat sera : - soit envoyée sous pli recommandé avec avis de réception postal, (adresse indiquée à l'article 1.3) - soit déposée au secrétariat de mairie de la commune contre récépissé (adresse indiquée à l'article 1.3) Page 6/6