PRÉSENTATION DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 ET DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE

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1 Accusé de réception en préfecture D2013H07-DE Date de télétransmission : 23/12/2013 Date de réception préfecture : 23/12/2013 PRÉSENTATION DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 ET DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L OFFICE DE TOURISME DU VAL DE GARONNE Conseil Communautaire du 19 décembre 2013 D 2013 H 07 Le Conseil de Val de Garonne Agglomération, En exercice 78 Nombre de Conseillers Présents 54 dossier n 1 56 du dossier n 2-54 du dossier n 3 au dossier n 4 53 à compter du dossier n 5 Votants 66 dossier n 1 69 du dossier n 2 au dossier n 4 68 à compter du dossier n 5 légalement convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni à la salle des fêtes de FAUILLET en séance publique, sous la présidence de Gérard GOUZES. Etaient présents Agmé Beaupuy Bernard ESCOLL - Pascal LAPERCHE Birac sur Trec Victor DAROS Calonges François NÉRAUD Castelnau Sur Gupie Danièle BOULIN - Marius CANDERLÉ Caubon Sur Sauveur Hubert TERRIGHI (Suppléant) Caumont Sur Garonne Pierre IMBERT Clairac Françoise BIZE (+ pouvoir Pierre FOURTET) Bernard CABANE Cocumont Couthures Sur Garonne Jean-Michel MOREAU Escassefort Christian FRAISSINÈDE Fauguerolles Christian LASSORT (+ pouvoir Jocelyne LABAT-MANGIN) Fauillet Gilbert DUFOURG - Jean-Luc VOGLER Fourques Sur Garonne Philippe CASTANIER (+ pouvoir Jacques BILIRIT) Gaujac Gontaud de Nogaret Danièle ANGOT (+ pouvoir Thierry CONSTANS à compter du dossier n 3) - Thierry CONSTANS (jusqu au doss ier n 2) Grateloup Saint Gayrand Yann PATTENOTTE (Suppléant) Jusix Lafitte Sur Lot Lagruère Patricia RICHON Lagupie Jean-Michel BOUSCAILLOU (Suppléant) Le Mas d Agenais Francis DUTHIL (+ pouvoir Sylvie BARBE) Longueville Guy FARBOS Marcellus Jean-Claude DERC Marmande Charles CILLIERES (pour le dossier n 1) - Fatima FI GUES ( + pouvoir Jean GUERARD) Jean-Paul GONDELLON (+ pouvoir Charles CILLIERES à compter du dossier n 2) - Gérar d GOUZES (+ pouvoir Joël HOCQUELET) Philippe LABARDIN (+ pouvoir Laurence VALAY) Anne MAHIEU (+ pouvoir Sophie BORDERIE) - René QUINTAA (à compter du dossier n 2) Nicole VIEILLEFOND (+ pouvoir Alain RYNDZUNSKI) Michel CERUTI (à compter du dossier n 2) Mauvezin/Gupie Daniel BORDENEUVE Meilhan sur Garonne Régine POVEDA (à compter du dossier n 2 et jusqu au dossier n 4) Montpouillan Didier MONPOUILLAN Puymiclan Saint Avit Michel COUZIGOU Saint Barthélémy d Agenais Roland CAROFF Saint Martin Petit Saint Pardoux du Breuil Saint Sauveur de Meilhan Francis LABEAU (+ pouvoir de Jean-Luc ARMAND) Sainte Bazeille Gilles LAGAÜZÈRE Christian JADAS Samazan Michel LE BOUSTOULER Serge MARROCCO Sénestis Jacques PIN (Suppléant) Seyches André CORIOU - Marie-France ORTOLAN Taillebourg Jean-Pierre VACQUÉ Tonneins Liliane BORDES François DAUNIS Liliane KULTON Jean-Pierre MOGA (+ pouvoir de Maryse VULLIAMY) Pascal PÈNE Daniel TESSIER (+ pouvoir Hervé CASTAGNA) Varès Jacky TROUVÉ Villeton Jean GUIRAUD Virazeil Michel CAZASSUS (+ pouvoir Nathalie PINASSEAU à compter du dossier n 3) Nathalie PINASSEAU (jusqu a u dossier n 2) Excusés Jean-Claude GENTIL - Catherine BERNARD - Pierre FOURTET - Jean-Luc ARMAND Christian LABAT - Jacques BILIRIT Jean-François THOUMAZEAU - Louise VAYSSIÈRES - Michel GUIGNAN - Maryse VULLIAMY - Jean-Max MARTIN - Sylvie BARBE - Sophie BORDERIE Michel CÉRUTI (dossier n 1) Charles CILLIÈRES (à compter du dossier n 2) Didier DUTHE IL Jean GUÉRARD Joël HOCQUELET- René QUINTAA - Alain RYNDZUNSKI - Laurence VALAY Thierry MARCHAND - Régine POVÉDA (pour le dossier n 1 et à partir du dossier n 5) - Pierre CAMANI - Alain RICHARD - Joce lyne LABAT-MANGIN Michel VIGNEAU - Jacques BRO Hervé CASTAGNA Nathalie PINASSEAU à compter du dossier n 3 Thierry CONSTANS à compter du dossier n 3 Pouvoirs de secrétaire de Séance Pierre FOURTET à Françoise BIZE Jean-Luc ARMAND à Francis LABEAU Jacques BILIRIT à Philippe CASTANIER Maryse VULLIAMY à Jean-Pierre MOGA Sylvie BARBE à Francis DUTHIL Sophie BORDERIE à Anne MAHIEU Jean GUERARD à Fatima FIGUES - Joël HOCQUELET à Gérard GOUZES Alain RYNDZUNSKI à Nicole VIEILLEFOND Laurence VALAY à Philippe LABARDIN Jocelyne LABAT-MANGIN à Christian LASSORT Hervé CASTAGNA à Daniel TESSIER Charles CILLIERES à Jean-Paul GONDELLON (à compter du dossier n 2) Nathalie PINASSEAU à Mich el CAZASSUS (à compter du dossier n 3) Thierry CONSTANS à Danièle ANGOT (à compter du dossier n 3) Christian JADAS 1

2 Dossier n 3 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 ET DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L OFFICE DE TOURISME DU VAL DE GARONNE Comme le prévoit la règlementation en matière d Etablissement Public Industriel et Commercial, l Office de Tourisme du Val de Garonne présente aux membres du Conseil Communautaire, le rapport d activités de l année écoulée et le budget de l année à venir, adoptés par le Comité de Direction du 4 décembre Le budget 2014 qui est présenté s équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de en section d exploitation et à hauteur de en section d investissement soit au global. Ce budget a été construit sans augmentation de la subvention d équilibre versée par VGA. I - SECTION DE FONCTIONNEMENT A - Section de Fonctionnement : Administration générale Les Dépenses Le Chapitre 011 (charges à caractère général) s élève à et il comprend les dépenses Suivantes Carburant Communication, Editions de l OT Salon et Foires Honoraires comptables et veritas Honoraires formation Fournitures d entretien Missions et réceptions Assurances des véhicules Maintenance Fournitures administratives Location Copieur Frais divers France Telecom Affranchissement Frais de nettoyage (hors OT et gens de Garonne) et 637 Impôts et Taxes Remboursement des frais Concours divers (cotisation, etc..) Services bancaires Frais de publicité Eau-électricité (hors OT et gens de Garonne) Entretien matériel roulant TOTAL

3 Le Chapitre 012 (personnel et frais assimilés) s élève à Ce chapitre comprend les salaires des agents soit 16 salariés, ainsi que de la totalité des charges dues à l URSAFF, Caisse de Retraite, ASSEDIC,. Il s agit aussi du paiement de la taxe sur les salaires ( ). Au niveau de ce chapitre, les prévisions tiennent compte de la revalorisation des points d indices et des cotisations patronales. Le Chapitre 065 s élève à Ce chapitre comprend la subvention la subvention aux sauveteurs de Couthures sur Garonne pour et aux différentes cotisations (MOPA, UDOSTI, OTF) pour Les recettes Le montant total des recettes s élève à et à hors subvention VGA dont : La subvention de Val de Garonne Agglomération s élève à Celle-ci est stable par rapport à Les produits exceptionnels correspondent : o à la prestation de la société Keolis pour les ventes de tickets de bus ( ). o Les cotisations des adhérents à l OTVG pour B - La section de fonctionnement : Entité Office de Tourisme 11, rue Toupinerie En dépenses : Eau, gaz, électricité Entretien bâtiment Communication Assurance Location Frais bancaire Maintenance matériel audio Achat boutique Evènementiels France Telecom Frais de réception En recettes : Vente boutique Billetterie Services OT (Location izzyguide, rando-fiche, visite guidée) 200 Cette section analytique du budget serait déficitaire de C - La section de fonctionnement : Entité Gens de Garonne En dépenses : Prestations refacturées Journées accompagnement Cap Sciences Eau, gaz, électricité Entretien Fournitures administratives Maintenance (plateforme, équipement scénique) Assurance et 6236 Communication et 6262 Télécom et affranchissement

4 Nettoyage locaux Sacem SACD et 6256 Réception et Mission Evènementiels Location Honoraires Annonce insertion Frais Bancaire 200 En recettes : Billetteries (entrée) Boutique Buvette Prestations diverses (location du site) Cette section analytique du budget serait déficitaire de D - La section de fonctionnement : Centrale de réservation OTVG En dépenses : Restaurateurs Structures de visite Gens de Garonne Gabare Val de Garonne Divers administratif En recettes : Pour l année 2014, le budget est calculé sur une hypothèse d accueil de personnes adultes sur un ticket moyen à scolaires sur un ticket moyen à Cette section analytique du budget serait excédentaire de E - La section de fonctionnement : Les Bateaux de Garonne En dépenses : Prestations refacturées (Sauveteurs) Entretien Location Assurance Bateaux Assurance Bâtiment Carburant Fournitures administratives 500 En recettes : Les recettes sont calculées sur une base de 2500 personnes 1000 personnes à personnes à personnes à 5, Cette section analytique du budget serait en équilibre. 4

5 II LA SECTION D INVESTISSEMENT La section d investissement s équilibre à Le détail des investissements est le suivant pour un montant d opérations réelles de : A Section d investissement : Gabare Val de Garonne Bien qu en délégation de service public, la Gabare Val de Garonne reste propriété de l Office de Tourisme. A ce titre, il lui incombe d y assurer les grosses réparations qu il y aurait lieu de faire. La dernière visite de coque à sec en présence d un expert remonte à février 2008 (la règlementation impose pour les bateaux à coque polyester une visite tous les 5 ans) pour l obtention du renouvellement du permis de navigation. La visite faite le 5 novembre dernier laisse apparaître un certain nombre de désordres (liées à usure normale) sur lesquels il faut intervenir avant la remise à l eau prévue en mars 2014 à savoir : - Carénage de la coque - Dépose du plancher du rouf et pose d un nouveau plancher - Remplacement de la cloison arrière d une superstructure - Remplacement des listons de bordée Total : B Section d investissement : Office de Tourisme du Val de Garonne, 11 rue Toupinerie Marmande Création de bulles d immersion sur le territoire du Val de Garonne de manière à mieux diffuser l information touristique Travaux bâtiment OT Reprise du plafond sous terrasse patio Enlèvement évier Acquisition d un ordinateur portable 800 Acquisition Logiciel Adobe CS Acquisition d un compteur de fréquentation Répondeur Marmande Total : C Section d investissement : Gens de Garonne En dépenses Développement du site Gens de Garonne en centre d interprétation du fleuve et de la vallée a) Projet Garonne au fil du temps Ce projet a été retenu, dans le cadre de l appel à projet médiation innovante du patrimoine au service du développement touristique, par la région Aquitaine. L objectif est de permettre aux publics de Gens de Garonne de comprendre comment l évolution du tracé du lit du fleuve a façonné la vallée et son occupation. Crée sous forme de jeu (tablettes + écran), le programme ouvrira largement vers le monde de la connaissance sans pour autant se départir d un côté ludique. Sous-Total :

6 b) Création du sentier de l observatoire Ce parcours, d une longueur de 2 km, aura comme point de départ la maison des Gens de Garonne et empruntera un linéaire situé en bordure du fleuve. Ponctué par des bornes informatives, il se terminera par un poste d observation sur le fleuve. Sous-Total : c) Création de mallettes pédagogiques Depuis 2013, l équipe de Gens de Garonne crée et anime des ateliers pédagogiques qui viennent enrichir l offre culturelle et éducative. Des ateliers qui se transformeront ensuite en malettes pédagogiques pour aller à la rencontre des élèves Sous-Total : d) Autres investissements propres au site Remplacement du logiciel caisse enregistreuse 2000 Remplacement de deux ordinateurs 1600 Renforcement signalétique extérieure + Divers travaux locaux Maison des Gens de Garonne Sous-Total : e) Réserve foncière Il s agit d une provision financière pouvant être utilisée dans l hypothèse d une acquisition d une surface de terrain jouxtant l actuelle Maison des Gens de Garonne f) Récapitulatif Gens de Garonne Montant de l investissement : Sous-Total : D - Récapitulatif Dépenses Budget investissement Gabare Val de Garonne Office de tourisme, 11 rue Toupinerie Gens de Garonne Total dépenses investissements : Ces montants sont prévisionnels et seront réajustés par décisions modificatives au cours de l année EN RECETTES Les recettes sont de Office de Tourisme «bulles d immersion» Subventions : Région Aquitaine Conseil Général Lot et Garonne Feader Total OTVG :

7 Gens de Garonne «Garonne au Fil du Temps» Subventions : Région Aquitaine Conseil Général Lot et Garonne Cap Sciences Total : OTVG : Gens de Garonne «Sentier de l observatoire et mallettes pédagogiques» Subventions FNADT Région Aquitaine Conseil Général Lot et Garonne Total : OTVG : Amortissements : Subvention d équilibre envisagée de VGA : Bilan des subventions versées par VGA : Subvention d investissement Subvention de fonctionnement Soit un total de Subvention d investissement Subvention de fonctionnement Soit un total de M. Le Président propose au Conseil de bien vouloir approuver la délibération suivante : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Prend acte De la présentation du rapport d activités 2013 de l OTVG. Emet Un avis favorable sur le budget prévisionnel 2014 Précise Que la subvention de fonctionnement 2014 sera d un montant de et la subvention d investissement 2014 prévisionnel, qui sera versée en fonction de réalisations, sera d un montant de

8 Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération. Résultat du vote Votants 69 Abstention 0 Pour 69 Contre 0 Publication / Affichage Le 20/12/2013 Notification Le Fait à Marmande, le 19/12/2013 Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n 7ffd97d8e889e85a5978b37c846b62 ec Le Président, Gérard GOUZES 8