COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le Lundi 21 décembre à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Michel HERBILLON, Député-Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 15 décembre 2015, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : M. Michel HERBILLON, Député-Maire, Président M. CAPITANIO, Mme PARRAIN, Mme PRIMEVERT, Mme TRICOCHE, M. BARNOYER, Mme CHARBONNEL, M. CHAULIEU, Mme RASETTI, M. CADEDDU Adjoints au Maire MM. GROSPERRIN, SIRI, Mmes VIDAL, HERVÉ, M. REMINIAC, Mme HARDY, M. BORDIER, Mmes BÉYO, LUX, HERMOSO, PEREZ, M. FRESSE, Mme GUILCHER, M. FRANCINI, MM. NGIJOL, TURPIN, Mme DOUIS, MM. MAROUF, DESRAYAUD, PRATI-PESTANA, MARIA, Mme LAHCENE, MM. SIMEONI, LEFEVRE, Mme NOUVEL, M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD Conseillers Municipaux Absents représentés : conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales Mme CHARMOILLE ayant donné mandat à Mme HARDY Mme BERGOT ayant donné mandat à Mme CHARBONNEL Mme YVENAT ayant donné mandat à Mme TRICOCHE M. EDMOND ayant donné mandat à M. CAPITANIO Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme PARRAIN Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT Absent excusé : M. BOUCHÉ Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19h00. Assistaient également au Conseil Municipal : Mme PESQUÉ, Directeur Général des Services, M. VANDEN BORN, Directeur Général Adjoint des Services, M. FRITZ, Directeur Général des Services Techniques, M. CARLIER, Directeur du Service Financier, M. COELHO, Adjoint à la Responsable du Secrétariat Général, M. NICAISE, Chargé de Mission Géothermie, Mme CLEMENCIO, Directeur Adjoint du Service Communication Relations Publiques, M. QUÉDÉ, Service Communication Relations Publiques, M. TERRANOVA, Bureau d études CITEMETRIE. 1

2 Monsieur le Député-Maire a rendu hommage à Monsieur Jean-Pierre DESCAMPS, Maire-Adjoint Chargé des Travaux, des Bâtiments Municipaux, des Commissions d Appel d Offres et des Commissions de Sécurité, décédé le 15 novembre Une minute de silence a été observée en sa mémoire. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 octobre Les membres du Conseil Municipal ont approuvé le compte-rendu de la séance du Jeudi 08 octobre M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD, ayant voté contre. AFFAIRES GENERALES 1 Approbation de l inscription sur le Monument aux Morts de feu Jean BOUTIN, soldat de la Première Guerre Mondiale, Mort pour la France Sur le rapport de M. Cadeddu Monsieur Frédéric CRITEAU, a saisi le 9 juillet dernier, Monsieur le Député-Maire pour que soit inscrit sur le Monument aux Morts de la Ville, le nom de feu Jean BOUTIN, son arrière grand-oncle, né à Maisons-Alfort le 31 décembre 1892, soldat de la Première Guerre Mondiale, Mort pour la France. La loi n du 28 février 2012 fixant au 11 n ovembre la commémoration de tous les morts pour la France stipule que tous les combattants dont les actes de décès indiquent qu ils sont «Mort pour la France» doivent voir leurs noms inscrits sur un Monument aux Morts ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument, soit dans leurs communes de naissance, soit dans leurs dernières communes de résidence. L inscription du nom d une victime civile ou militaire sur un Monument aux Morts constitue ainsi un hommage rendu par la nation à la mémoire de la victime. Monsieur Jean BOUTIN, soldat de 2 ème classe à la 5 ème compagnie du 11 ème régiment d infanterie, tué à l ennemi le 27 avril 1918 par une bombe à ailettes à l entrée de la mine du poste de commandement Crête à l Est du village des Eparges dans la Meuse, remplit cette condition. Son acte de décès, attestant que la mention «Mort pour la France» lui a été attribuée. Monsieur le Député-Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à porter l inscription du nom de feu Monsieur Jean BOUTIN sur le Monument aux Morts de Maisons-Alfort. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l inscription sur le Monument aux Morts de feu Jean BOUTIN, soldat de la Première Guerre Mondiale, Mort pour la France. 2 Approbation de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population Sur le rapport de M. Cadeddu Les opérations de recensement de la population se dérouleront pour l année 2016 du 21 janvier au 27 février Pour effectuer ce travail, la Ville va recruter 10 agents recenseurs et 1 coordonnateur (chargé de l organisation du recensement, de l encadrement des agents recenseurs et du contrôle des opérations). Les tarifs de rémunération sont fixés par le Conseil Municipal. Il est proposé de rémunérer 1,60 la feuille de logement et 1,20 le bulletin individuel. En outre, compte tenu de l importance de la qualité des résultats du recensement, la Ville offre de verser à chaque agent recenseur une prime, modulable en fonction de la qualité du travail effectué. Il est proposé que cette prime s élève à 350, ou 0. Une dotation forfaitaire de sera versée à la commune par l Insee. 2

3 Le budget à prévoir pour cette opération se décompose comme suit : logements à recenser x 1,60 = pers. recensées (moyenne de 2 hab. par logt) x 1,2 = rémunération coordonnateur communal (encadrement) = (prime maxi) x 10 agents recenseurs = En conséquence, il convient de prévoir un dépassement maximum de : = à la charge de la commune. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population. 3 Approbation de l adhésion au Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne INFOCOM 94 de la Ville de Limeil-Brévannes Sur le rapport de M. Chaulieu Le Comité du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne INFOCOM 94 a approuvé à l unanimité, lors de sa séance du 23 septembre 2015, l adhésion de la Ville de Limeil-Brévannes (94450) et a notifié la délibération correspondante à la Ville de Maisons- Alfort par courrier en date du 25 septembre Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d un délai de trois mois, à compter de la notification de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, pour se prononcer sur l admission de la nouvelle commune. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver l adhésion au Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne INFOCOM 94 de la Ville de Limeil-Brévannes. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l adhésion au Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne INFOCOM 94 de la Ville de Limeil-Brévannes. 4 Approbation de l adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des villes d Argenteuil et de Saint-Mandé Sur le rapport de Mme Hervé Le Comité Syndical a approuvé à l unanimité, lors de sa séance du 8 octobre 2015, l adhésion des villes d Argenteuil et de Saint-Mandé au titre des compétences «Service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires» et a notifié les délibérations correspondantes à la Ville de Maisons-Alfort par courrier en date du 21 octobre Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d un délai de trois mois, à compter de la notification de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, pour se prononcer sur les transferts de compétence et l admission de la nouvelle commune. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver l adhésion des villes d Argenteuil et de Saint-Mandé. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT l adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des villes d Argenteuil et de Saint-Mandé. 3

4 5 Approbation de l entrée de Madame Claire DELESSARD au sein : a- de la commission «Culture» b- de la commission «Manifestations municipales et cérémonies» Il est demandé au Conseil Municipal d approuver l entrée de Madame Claire DELESSARD, Conseillère Municipale, au sein des Commissions «Culture» et «Manifestations municipales et cérémonies». Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT l entrée de Madame Claire DELESSARD au sein de la commission «Culture» et de la commission «Manifestations municipales et cérémonies». M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD, s étant abstenus. 6 Approbation de l entrée de Monsieur Jean-François LEFEVRE au sein : a- de la commission «Sports Jeunesse» b- de la commission «Petite Enfance» c- de la Mission Locale Il est demandé au Conseil Municipal d approuver l entrée de Monsieur Jean-François LEFEVRE, Conseiller Municipal, au sein des Commissions «Sports Jeunesse», «Petite Enfance» et de la Mission Locale. Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT l entrée de Monsieur Jean-François LEFEVRE au sein de la commission «Sports Jeunesse», de la commission «Petite Enfance» et de la Mission Locale. M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD, s étant abstenus. 7 Approbation de l entrée de Monsieur Michel SIRI au sein de la commission «Administration Générale - Finances» Il est demandé au Conseil Municipal d approuver l entrée de Monsieur Michel SIRI, Conseiller Municipal, au sein de la Commission «Administration Générale - Finances». Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT l entrée de Monsieur Michel SIRI au sein de la commission «Administration Générale - Finances». M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD, s étant abstenus. 8 Approbation de l entrée de Monsieur Romain MARIA au sein de la commission «Enfance Famille Vie scolaire Santé» Il est demandé au Conseil Municipal d approuver l entrée de Monsieur Romain MARIA Conseiller Municipal, au sein de la Commission «Enfance Famille Vie scolaire Santé». Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT l entrée de Monsieur Romain MARIA au sein de la commission «Enfance Famille Vie scolaire Santé». M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD, s étant abstenus. 9 Métropole du Grand Paris Approbation de la désignation par le Conseil Municipal du Conseiller Métropolitain de la Ville de Maisons-Alfort La loi n du 7 août 2015 portant nouvelle o rganisation territoriale de la République (loi NOTRe) modifie et précise dans son article 59 l organisation d un double niveau de coopération intercommunale sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris définie par les articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales. 4

5 Le périmètre de la Métropole du Grand Paris a été fixé à 131 communes par le décret n du 30 septembre Dans ce cadre, la Ville de Maisons-Alfort dispose d un siège de Conseiller Métropolitain sur un total de 209 membres au Conseil de la Métropole du Grand Paris. Ce Conseiller Métropolitain sera également membre de droit du Conseil Territorial en tant que Conseiller Territorial par application des dispositions de l article alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est proposé au Conseil Municipal d approuver la candidature de Monsieur le Député-Maire en tant que Conseiller Métropolitain représentant la Ville de Maisons-Alfort au Conseil de la Métropole du Grand Paris. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, ce vote doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l unanimité. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que «le Conseil Municipal peut décider à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin», Monsieur le Député-Maire propose aux élus du Conseil Municipal, s ils en sont d accord A L UNANIMITÉ, de procéder à un vote à main levée pour la désignation du Conseiller Métropolitain de la Ville de Maisons- Alfort. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le fait de procéder à un vote à main levée pour la désignation du Conseiller Métropolitain de la Ville de Maisons- Alfort. Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT la désignation de Michel HERBILLON, Député-Maire de Maisons-Alfort en qualité de représentant de la Ville de Maisons-Alfort au Conseil de la Métropole du Grand Paris. M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD ayant voté contre. 10 Établissement Public Territorial Approbation de la désignation par le Conseil Municipal des 10 Conseillers Territoriaux de la Ville de Maisons-Alfort La loi n du 7 août 2015 portant nouvelle o rganisation territoriale de la République (loi NOTRe) modifie et précise dans son article 59 l organisation d un double niveau de coopération intercommunale sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris définie par les articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir la Métropole du Grand Paris regroupant 131 communes et 12 établissements publics territoriaux d au moins habitants. Dans ce cadre, la Ville de Maisons-Alfort dispose de 10 sièges de Conseillers Territoriaux sur un total de 90 membres pour le Conseil de Territoire de l Etablissement Public Territorial (T10) dans lequel la Ville de Maisons-Alfort est regroupée avec 12 autres communes du département du Val-de-Marne à compter du 1 er janvier 2016 pour une population totale de habitants. Monsieur le Député-Maire ayant été élu Conseiller Métropolitain de la Ville de Maisons-Alfort et étant membre de droit du Conseil de Territoire en tant que Conseiller Territorial, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des 9 Conseillers Territoriaux supplémentaires (10 moins 1) conformément aux dispositions du b du 1 de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 5

6 Cet article prévoit que les conseillers concernés sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l ordre de présentation. Chaque liste est composée alternativement d un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L application de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, à partir des sièges obtenus au Conseil Municipal par chacune des 3 listes représentées suite aux élections municipales du 23 mars 2014, donne les résultats suivants pour les 9 sièges de Conseillers Territoriaux à pourvoir : 9 sièges à pourvoir pour 45 Conseillers Municipaux en exercice Soit un quotient électoral de 45/9 = 5 Liste «Avec Michel HERBILLON, Maisons-Alfort d abord» 41 sièges au Conseil Municipal Soit 41/5 = 8,20 Soit 8 conseillers territoriaux obtenus Liste «Maisons-Alfort : c est vous!» 3 sièges au Conseil Municipal Soit 3/5 = 0,60 soit 0 siège Liste «Ecologie et solidarité, l alternative citoyenne» 1 siège au Conseil Municipal Soit 1/5 = 0,20 soit 0 siège Attribution du 9 ème et dernier siège à la plus forte moyenne Liste «Avec Michel HERBILLON, Maisons-Alfort d abord» 41/(8+1) = 41/9 = 4,56 Soit 1 conseiller territorial obtenu Liste «Maisons-Alfort : c est vous!» 3/(0+1) = 3/1 = 3 soit 0 siège Liste «Ecologie et solidarité, l alternative citoyenne» 1/(0+1) = 1/1 = 1 soit 0 siège Liste «Avec Michel HERBILLON, Maisons-Alfort d abord»... 9 sièges Liste «Maisons-Alfort : c est vous!»... 0 siège Liste «Ecologie et solidarité, l alternative citoyenne»... 0 siège Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, ce vote doit avoir lieu au scrutin de liste secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l unanimité. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que «le Conseil Municipal peut décider à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin», Monsieur le Député-Maire propose aux élus du Conseil Municipal, s ils en sont d accord A L UNANIMITÉ, de procéder à un vote à main levée pour la désignation des 10 Conseillers Territoriaux de la Ville de Maisons-Alfort. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le fait de procéder à un vote à main levée pour la désignation des 10 Conseillers Territoriaux de la Ville de Maisons- Alfort. Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT la désignation par le Conseil Municipal des 10 Conseillers Territoriaux de la Ville de Maisons-Alfort. M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD ayant voté contre. 6

7 Monsieur Michel HERBILLON, Député-Maire, membre de droit Madame Mary France PARRAIN Monsieur Olivier CAPITANIO Madame Catherine PRIMEVERT Monsieur Thierry BARNOYER Madame Annie TRICOCHE Monsieur Stéphane CHAULIEU Madame Michèle CHARBONNEL Monsieur Jean-Luc CADEDDU Madame Christine RASETTI AFFAIRES SOCIALES 11 Approbation du barème de participation des seniors et des personnes en difficulté aux frais de restauration municipale et aux frais de portage à domicile à compter du 1er janvier 2016 Sur le rapport de Mme Charbonnel La Ville de Maisons-Alfort livre des repas : - aux personnes âgées de plus de 65 ans qui en font la demande - aux personnes de moins de 65 ans après examen de la situation. La prestation se décompose en deux parties : le repas et le portage du repas. Le coût des repas est supporté par les bénéficiaires en fonction de leurs revenus, et par rapport aux tarifs municipaux en cours. Le prix des repas pour l année 2016 n est pas augmenté et reste identique à celui de Le coût du portage est maintenu à 4 par foyer. POUR UNE PERSONNE RESSOURCES MENSUELLES POUR UN COUPLE PRIX DU REPAS Personne en difficulté Personne en difficulté gratuit MOINS de 850,00 MOINS de 1.327,00 1,19 de 850,00 à moins de 868,53 de 1.327,00 à moins de 1.466,13 1,47 de 868,53 à moins de 902,83 de 1.466,13 à moins de 1.516,80 1,74 de 902,83 à moins de 938,81 de 1.516,80 à moins de 1.560,12 2,02 de 938,81 à moins de 985,66 de 1.560,12 à moins de 1.606,16 2,25 de 985,66 à moins de 1.002,63 de 1.606,16 à moins de 1.652,57 2,66 de 1.002,63 à moins de 1.035,45 de 1.652,57 à moins de 1.700,20 2,97 Au-delà de : 1.035,45 Au-delà de : 1.700,20 3,17 Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le barème de participation des seniors et des personnes en difficulté aux frais de restauration municipale et aux frais de portage à domicile à compter du 1 er janvier Approbation du Barème municipal de l Aide à Domicile aux seniors à compter du 1er janvier 2016 Sur le rapport de Mme Beyo La participation horaire des bénéficiaires de l aide à domicile pour l année à venir n augmente pas et reste identique à celle de Il sera pris en compte à compter du 1 er janvier

8 POUR UNE PERSONNE RESSOURCES MENSUELLES POUR UN COUPLE MOINS de 800,00 MOINS de 1.242,00 de 800,00 à moins de 1.308,41 de 1.242,00 à moins de 1.977,73 Participation horaire de l'intéressé Fixée par l'aide sociale Fixée par la caisse de retraite de 1.308,41 à moins de 1.459,58 de 1.977,73 à moins de 2.184,15 9,19 de 1.459,58 à moins de 1.498,15 de 2.184,15 à moins de 2.227,94 9,49 de 1.498,15 à moins de 1.536,73 de 2.227,94 à moins de 2.247,75 10,05 de 1.536,73 à moins de 1.612,83 de 2.247,75 à moins de 2.401,00 10,77 de 1.612,83 à moins de 1.693,11 de 2.401,00 à moins de 2.517,77 11,73 de 1.693,11 à moins de 1.772,34 de 2.517,77 à moins de 2.635,58 12,47 de 1.772,34 à moins de 1.890,15 de 2.635,58 à moins de 2.806,56 13,28 Participation de la ville Complément en totalité ou en partie, en fonction de la participation des caisses de retraites selon les organismes de 1.890,15 à moins de 2.005,87 de 2.806,56 à moins de 2.981,71 14,16 Au-delà de : 2.005,87 Au-delà de : 2.981,71 18,70 Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le Barème municipal de l Aide à Domicile aux seniors à compter du 1er janvier AFFAIRES SCOLAIRES 13 Classes de découvertes organisées en 2016 Approbation de la reconduction sans augmentation des tarifs des participations familiales de l année 2015 Sur le rapport de Mme Primevert Il est rappelé que le Conseil Municipal a adopté en séance du 25 juin 2015 l organisation de 26 classes de découvertes selon les thématiques définies par les enseignants en concertation et avec l agrément de l Inspection de l Education Nationale. Par ailleurs, le Conseil Municipal par délibération du 11 décembre 2014 a fixé les tarifs des classes de découvertes qui ont eu lieu en Il est proposé de reconduire sans changement ces tarifs et les barèmes des quotients familiaux 2015 pour les classes qui auront lieu de janvier à juin 2016 lorsque les thématiques sont conservées. Lorsque la thématique de la classe de découvertes est nouvelle en 2016 mais que le coût de sa prestation est similaire à celui d une prestation de classe de découvertes effectuée en 2015, il est proposé d aligner les tarifs. Aussi il convient de reconduire les tarifs des classes de découvertes 2016 proposés comme suit : 8

9 Quotient familial Sans changement Tarif 1 classe de NEIGE 15 jours Sans Changement Tarif 2 classe de Mer Char à voile 10 jours Sans Changement Tarif 3 classe Patrimoine Préhistoire 10 jours Sans changement Tarif 4 classe Nature 8 jours Sans changement Tarif 5 classe Milieu Marin 8 jours Identique au tarif de la Classe Nature Tarif 6 classe Mer Patrimoine Maritime 10 jours Identique au tarif de la Classe Char à voile Tarif 7 classe Patrimoine Renaissance 8 jours Identique au tarif de la Classe Char à voile Tarif 8 classe Montagne Canoë Kayak 12 jours Identique au tarif Kayak et plages du débarquement voté en 2015 Moins de 200,10 136,70 86,90 94,15 63,20 63,20 86,90 86,90 121,70 de 200,10 à 250,45 160,65 102,15 110,65 74,30 74,30 102,15 102,15 143,00 de 250,45 à 286,15 185,75 118,10 127,95 85,90 85,90 118,10 118,10 165,35 de 286,15 à 346,30 209,80 133,40 144,50 97,00 97,00 133,40 133,40 186,75 de 346,30 à 407,25 232,95 148,10 160,45 107,70 107,70 148,10 148,10 207,35 de 407,25 à 468,20 260,80 165,80 179,65 120,60 120,60 165,80 165,80 232,15 de 468,20 à 529,25 283,10 180,00 195,00 130,90 130,90 180,00 180,00 252,00 de 529,25 à 590,20 370,65 235,65 255,30 171,40 171,40 235,65 235,65 329,95 de 590,20 à 650,40 439,95 279,75 303,05 203,45 203,45 279,75 279,75 391,65 Au-dessus de 650,40 481,40 306,10 331,60 222,60 222,60 306,10 306,10 428,55 Hors Commune 481,40 306,10 331,60 222,60 222,60 306,10 306,10 428,55 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la reconduction sans augmentation des tarifs des participations familiales de l année 2015 pour les classes de découvertes organisées en Séjours de vacances d hiver et de printemps de l année 2016 Approbation de la reconduction sans augmentation des tarifs des participations familiales de l année 2015 Sur le rapport de Mme Douis Par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé les séjours de vacances d hiver et de printemps proposés aux jeunes Maisonnais pour l année Il est proposé que les tarifs des participations familiales des séjours de vacances d hiver et de printemps organisés en 2016 demeurent identiques à ceux adoptés pour 2015 par délibération du 24 septembre Le Conseil Municipal est donc appelé à reconduire sans changement le tableau du barème des participations familiales en fonction des revenus qui se présente comme suit : 9

10 Quotient familial Séjours de vacances d hiver 6 à 17 ans Séjours de vacances de printemps 6 à 13 ans Moins de 212,55 169,85 149,35 de 212,55 à 266,10 195,40 170,80 de 266,10 à 304,05 226,10 197,35 de 304,05 à 368,00 257,85 226,10 de 368,00 à 432,70 300,75 260,90 de 432,70 à 497,50 342,70 298,75 de 497,50 à 562,35 386,75 339,55 de 562,35 à 627,15 429,65 375,45 de 627,15 à 691,10 474,65 414,15 de 691,10 à 762,75 514,65 451,20 de 762,75 à 893,15 559,60 490,00 + de 893,15 603,65 490,00 hors commune Prix coûtant Prix coûtant Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la reconduction sans augmentation des tarifs des participations familiales de l année 2015 des séjours de vacances d hiver et de printemps de l année PERSONNEL 15 Création d emplois au tableau des effectifs Après intervention de Mme Gallais Dans le cadre de la politique menée depuis de nombreuses années pour l éducation des jeunes Maisonnais à la préservation de la biodiversité, la Ville a pour projet de mettre en place une ferme pédagogique. Celle-ci présentera certaines espèces anciennes de faune et de flore, fruitières et potagères, constituant ainsi un conservatoire d espèces notamment communales. Un terrain d aspect enherbé et ombragé présentant une superficie suffisante afin d accueillir cet équipement était nécessaire. A l issue de discussion avec la société BIO SPRINGER, cette dernière sollicitée afin apporter son concours et désireuse de poursuivre son implication dans la vie locale, sociale et culturelle, a accepté le projet de ferme pédagogique sur un terrain lui appartenant. La future ferme pédagogique Maisonnaise sera donc située au 34 rue Victor Hugo, sur un terrain contigu au Musée de Maisons-Alfort. Il est donc nécessaire de créer 3 emplois dont les missions seront de veiller à la bonne conservation des lieux, de nourrir et soigner les animaux, d accueillir les visiteurs et de leur faire partager la connaissance de cet espace et de la faune dans le cadre d animations pédagogiques. Il est également nécessaire d ajouter au tableau des effectifs un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services chargé des relations avec le futur Etablissement Public Territorial ainsi qu avec la Métropole du Grand Paris ; de la responsabilité des services financier et informatique et d une mission de contrôle de gestion a priori et a posteriori sur tous les secteurs offrant une prestation tarifée à la population (petite enfance, enfance, restauration scolaire, sports, conservatoire, etc ). 10

11 A ce titre, il est proposé d inviter le Conseil Municipal à décider la création des emplois correspondants au tableau des effectifs. Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT la création d emplois au tableau des effectifs. M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD, s étant abstenus. 16 Transposition du régime indemnitaire des agents du cadre d emplois des administrateurs territoriaux Le décret n du 20 mai 2014 a instauré un n ouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel, qui se substituera progressivement aux régimes comparables et notamment à la prime de fonctions et de résultats instaurée en Sa mise en œuvre est conditionnée par la publication d arrêtés interministériels en autorisant le bénéfice. La publication de l arrêté ministériel du 29 juin 2015 autorise son versement aux administrateurs civils, les autres cadres d emplois concernés devant faire l objet d arrêtés interministériels successifs dans les mois à venir. Le corps des administrateurs civils équivaut au cadre d emplois des administrateurs territoriaux, conformément aux dispositions du décret n du 6 septembre 1991 relatif notamment au régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale. En conséquence, en vertu du principe de parité avec leurs homologues de l Etat, ce nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l expertise et de l engagement professionnel) doit obligatoirement être mis en place au bénéfice des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d emplois, car il se substitue au régime indemnitaire actuel (montants identiques) à compter du 1 er janvier Il est donc proposé au Conseil Municipal de transposer ce régime indemnitaire aux agents du cadre d emplois des administrateurs territoriaux, conformément à la réglementation en vigueur. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la transposition du régime indemnitaire des agents du cadre d emplois des administrateurs territoriaux. AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME 17 Approbation du rapport sur la collecte et le traitement des ordures ménagères pour l année 2014 Sur le rapport de M. Cadeddu Le décret n du 11 mai 2000 prévoit qu un r apport annuel présentant les prix et la qualité du service public d élimination des déchets soit présenté au Conseil Municipal après la clôture de l exercice budgétaire de l année Les membres du Conseil Municipal sont ainsi appelés à approuver le rapport annuel 2014 sur la collecte et le traitement des ordures ménagères. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le rapport sur la collecte et le traitement des ordures ménagères pour l année

12 18 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement pour l année 2014 Sur le rapport de M. Barnoyer Le décret n du 6 mai 1995, pris en applicati on de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, concerne les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement. Il prévoit que «le Maire présente au Conseil Municipal, ou le Président de l EPCI, présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement». Le rapport et l avis du Conseil Municipal sont ensuite mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l article 5 de ce même décret. Les membres du Conseil Municipal sont ainsi appelés à approuver le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d assainissement. Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement pour l année M. BERTHELOT, Mme GALLAIS, M. COHARD, s étant abstenus. 19 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l eau potable pour l année 2014 Sur le rapport de Mme Perez Le décret n du 6 mai 1995, pris en applicati on de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, concerne les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement. Il prévoit que «le Maire présente au Conseil Municipal, ou le Président de l EPCI, présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable». Le rapport et l avis du Conseil Municipal sont ensuite mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l article 5 de ce même décret. Les membres du Conseil Municipal sont ainsi appelés à approuver le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le rapport sur le prix et la qualité du service public de l eau potable pour l année Avis sur le rapport d activité du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) pour l année 2014 Sur le rapport de Mme Perez L article L du Code des Collectivités Territoriales dispose que les présidents des établissements publics titulaires d une délégation de service public doivent transmettre aux maires des communes membres un rapport d activité. Ce rapport rappelle les principales missions déléguées ainsi que les actions menées aux cours de l année. Il présente également une synthèse des bilans financiers du délégataire. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport 2014 du SEDIF. 12

13 Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d activité du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) pour l année Voir documents déjà joints 21 Avis sur le rapport du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l année 2014 Sur le rapport de M. Barnoyer L article L du Code des Collectivités Territoriales dispose que les présidents des établissements publics titulaires d une délégation de service public doivent transmettre aux maires des communes membres un rapport d activité. Ce rapport rappelle les principales missions déléguées ainsi que les actions menées aux cours de l année. Il présente également une synthèse des bilans financiers du délégataire. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport 2014 du SIPPEREC. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l année Avis sur le rapport d activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l année 2014 Sur le rapport de M. Chaulieu L article L du Code des Collectivités Territoriales dispose que les présidents des établissements publics titulaires d une délégation de service public doivent transmettre aux maires des communes membres un rapport d activité. Ce rapport rappelle les principales missions déléguées ainsi que les actions menées aux cours de l année. Il présente également une synthèse des bilans financiers du délégataire. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport 2014 du SIGEIF. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l année Avis sur le rapport d activité du Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) pour l année 2014 Sur le rapport de M. Cadeddu L article L du Code des Collectivités Territoriales dispose que les présidents des établissements publics titulaires d une délégation de service public doivent transmettre aux maires des communes membres un rapport d activité. 13

14 Ce rapport rappelle les principales missions déléguées ainsi que les actions menées aux cours de l année. Il présente également une synthèse des bilans financiers du délégataire. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport 2014 du SYCTOM. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d activité du Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) pour l année Avis sur le rapport d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l année 2014 Sur le rapport de Mme Hervé L article L du Code des Collectivités Territoriales dispose que les présidents des établissements publics titulaires d une délégation de service public doivent transmettre aux maires des communes membres un rapport d activité. Ce rapport rappelle les principales missions déléguées ainsi que les actions menées aux cours de l année. Il présente également une synthèse des bilans financiers du délégataire. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport 2014 du SIFUREP. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l année Avis sur le rapport d activité de la Société d Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l année 2014 Sur le rapport de Mme Rasetti En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport 2014 de la société d exploitation des marchés communaux (SEMACO). Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d activité de la Société d Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l année Avis sur le rapport d activité du Syndicat INFOCOM 94 pour l année 2014 Sur le rapport de M. Chaulieu L article L du Code des Collectivités Territoriales dispose que les présidents des établissements publics titulaires d une délégation de service public doivent transmettre aux maires des communes membres un rapport d activité. 14

15 Ce rapport rappelle les principales missions déléguées ainsi que les actions menées aux cours de l année. Il présente également une synthèse des bilans financiers du délégataire. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport 2014 du Syndicat INFOCOM 94. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d activité du Syndicat INFOCOM 94 pour l année Avis sur le rapport d activité du Syndicat Mixte Autolib Métropole pour l année 2014 Sur le rapport de Mme Parrain En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte du rapport de l année 2014 du Syndicat Mixte Autolib Métropole. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d activité du Syndicat Mixte Autolib Métropole pour l année Voir documents déjà joints 28 Avis sur le rapport d activité du Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne (SIAAP) pour l année 2014 Sur le rapport de M. Barnoyer L article L du Code des Collectivités Territoriales dispose que les présidents des établissements publics titulaires d une délégation de service public doivent transmettre aux maires des communes membres un rapport d activité. Ce rapport rappelle les principales missions déléguées ainsi que les actions menées aux cours de l année. Il présente également une synthèse des bilans financiers du délégataire. En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a, comme prérogative, l examen des rapports annuels des délégataires des services publics locaux, avant leur présentation en Conseil Municipal, ces rapports étant ensuite mis à la disposition du public. Or, le SIAAP n a pas rédigé et publié de rapport pour l année Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre acte de l absence de présentation par le SIAAP de son rapport d activité pour l année 2014 aux communes membres. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité ONT PRIS ACTE, de l absence de publication du rapport annuel pour l année 2014 du Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération Parisienne (SIAAP). 15

16 29 Approbation du principe d adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à un Syndicat Mixte Vélib étendu aux communes non limitrophes de Paris Sur le rapport de Mme Parrain La Ville de Paris a mis en place depuis 2007 le service de vélos en libre-service Vélib. Ce service connaît un succès incontestable et sans cesse grandissant, avec près de abonnés annuels, et environ locations quotidiennes. Vélib constitue ainsi un vecteur incontestable de développement des transports durables. A Paris, les déplacements à vélo ont ainsi presque doublé depuis 2007 et environ 35% de ces déplacements cyclistes sont effectués à Vélib. Le contrat qui lie la Ville de Paris au prestataire du service Vélib arrive à expiration en février A cette occasion, se présente l opportunité d étendre géographiquement le service, aujourd hui limité pour des raisons juridiques à Paris et sur une distance limitée à mètres par voie terrestre de la frontière parisienne. La Ville de Paris a noué des contacts avec les communes bénéficiant déjà de Vélib pour présenter les enjeux du renouvellement du contrat, notamment juridiques et financiers. Pour aller au-delà de ces premiers échanges et co-construire ensemble le nouveau contrat Vélib, il leur a été proposé de constituer un syndicat mixte qui devrait ainsi être créé au premier trimestre de l année Par ailleurs, la question du périmètre du service Vélib est importante. La Ville de Maisons-Alfort, qui n a cessé de développer son infrastructure cyclable au cours des dernières années est favorable à l extension de ce périmètre ainsi qu à la création de ce syndicat mixte, pour regrouper toutes les communes partenaires. Il convient toutefois de pouvoir étudier de manière approfondie, quels en seraient les impacts financiers. En conséquence, les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le principe d adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à un syndicat mixte Vélib étendu aux communes non limitrophes de Paris, sous réserve que soit réalisé un bilan très précis du coût de l extension de ce système de vélo en libre-service. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le principe d adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à un Syndicat Mixte Vélib étendu aux communes non limitrophes de Paris. 30 Approbation de la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du secteur de la place Dodun de Keroman et du cahier des charges de consultation d un opérateur pour le suivi animation L étude pré-opérationnelle d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) du secteur de la place Dodun de Keroman situé entre la rue du Maréchal Juin au nord, l avenue du Général Leclerc au sud, la rue de l Amiral Courbet à l ouest, et la rue des Tilleuls et du 8 mai 1945 a été achevée par le bureau d études CITEMETRIE en septembre Cette étude a permis de réaliser un diagnostic du parc immobilier, un recensement des copropriétés et des façades à améliorer et plus généralement une enquête sociale. Elle a permis d identifier les symptômes d un processus de dévalorisation du patrimoine ancien dans ce secteur notamment : - un vieillissement général du parc immobilier d avant 1948 qui n'a pas connu de travaux d entretien depuis de nombreuses années, - un retard cumulé dans la mise aux normes des logements qui souffrent de l absence d éléments essentiels de confort et de travaux, 16

17 - un mauvais état des façades qui, dans certains cas, n assurent plus leur rôle de protection, - l importance de la vacance. Ce diagnostic a montré l opportunité de mettre en place une OPAH dans le quartier d Alfort par la mise en place d aides financières et la présence d un opérateur pour inciter et aider les propriétaires à faire des travaux. Sur la base de cette étude et des objectifs quantitatifs et qualitatifs qu elle a permis de déterminer, un projet de convention à signer entre la Ville de Maisons-Alfort, l Etat et l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat a été établi. D autre part, elle a permis de rédiger un cahier des charges, afin de préciser les orientations, notamment la définition de l aire d étude et une liste des immeubles à traiter. Les objectifs de l OPAH : L objectif principal de l OPAH concerne la requalification du quartier laquelle passe par la mise en œuvre d actions complémentaires, et notamment : - Enrayer la dégradation des immeubles en mauvais état, - Développer la qualité des travaux dans une optique de préservation du patrimoine mais aussi du confort des logements, - Permettre le maintien des propriétaires occupants à revenus modestes, - Créer des logements à loyer maîtrisé, - Remettre sur le marché les logements vacants, La procédure : Un projet de convention tripartie Etat/Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH) / Ville précise les modalités de réalisation de l opération en : - fixant le périmètre opérationnel retenu, - définissant les objectifs de l opération, - précisant les engagements financiers de chaque partenaire pour les trois années de l opération. Le dispositif opérationnel proposera des aides financières en fonction des situations. Ces aides rendues mobilisables par l'opah sont traditionnelles : ANAH, Conseil Régional, Conseil Départemental, prêt aux particuliers. Les objectifs établis dans la convention OPAH doivent être mis en œuvre par un opérateur extérieur qualifié dans le domaine de l'habitat dégradé dans le cadre du suivi animation. Il s'attachera à informer, à prospecter auprès du public, à assister les particuliers dans l'aide à la décision et le montage de dossiers de subvention. Une consultation sera organisée afin de choisir l'opérateur qui traitera du suivi-animation de l'opah. Une convention de suivi-animation sera signée avec cet opérateur sur la base des missions définies dans la convention d'opah. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d approuver les conclusions de l étude pré-opérationnelle d'opah du secteur de la place Dodun de Keroman, d émettre un avis favorable au lancement d une OPAH dans le secteur de la place Dodun, d approuver le cahier des charges de consultation d un opérateur et le projet de convention OPAH, de donner pouvoir à Monsieur le Député-Maire afin de prendre toutes les dispositions nécessaires et de mettre en œuvre toutes les procédures administratives et d effectuer toutes les démarches utiles afin de mener le projet à son terme. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du secteur de la place Dodun de Keroman et du cahier des charges de consultation d un opérateur pour le suivi animation. Voir documents déjà joints 17

18 AFFAIRES FINANCIERES 31 Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 31 décembre 2014 de la société anonyme immobilière d économie mixte (SAIEM) de Charentonneau conformément aux articles 5 et 8 de la loi du 7 juillet 1983 relative à l information des Conseils Municipaux sur la gestion des SEM. Sur le rapport de M. Capitanio Après intervention de M. Cohard Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le bilan du dernier exercice clos le 31 décembre 2014 de la société anonyme immobilière d économie mixte (SAIEM) de Charentonneau conformément aux articles 5 et 8 de la loi du 7 juillet 1983 relative à l information des Conseils Municipaux sur la gestion des SEM. 32 Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2014 de la SEMGEMA (Société d Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort) conformément aux articles 5 et 8 de la loi du 7 juillet 1983 relative à l information des Conseils Municipaux sur la gestion des SEM. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2014 de la SEMGEMA (Société d Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort) conformément aux articles 5 et 8 de la loi du 7 juillet 1983 relative à l information des Conseils Municipaux sur la gestion des SEM. 33 Approbation de la répartition de la subvention départementale aux associations locales pour l exercice 2015 Sur le rapport de Mme Hardy Par délibération en date du 24 août dernier, la commission permanente du Conseil Départemental a fixé la dotation départementale aux communes pour l attribution de subventions de fonctionnement aux associations locales sur la base de 0,64 euro par habitant soit un montant pour la ville de Maisons-Alfort de en 2015 contre en 2014 (+1,7%). Cette augmentation provient directement de la population municipale prise en compte pour Maisons-Alfort par le Conseil Départemental ( habitants en 2015 contre habitants en 2014) puisque le montant par habitant reste fixé à 0,64 euro. Sur proposition des commissions municipales, il appartient désormais au Conseil Municipal d approuver la répartition de la dotation départementale de l exercice 2015 aux associations maisonnaises de la manière suivante : - Associations sportives Associations scolaires Associations culturelles Associations à caractère social Associations d anciens combattants Soit un total de Les crédits correspondants sont inscrits en recette et en dépenses à la décision modificative n 1 de l exercice 2015 soumise ce jour pour approba tion au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Les Membres du Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVENT la répartition de la subvention départementale aux associations locales pour l exercice

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