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1 GRAS SAVOYE PROTECTION SOCIALE & AVANTAGES SOCIAUX Département Prévoyance & Retraite Assurances de Personnes Votre couverture frais de santé À compter du 01/1/01

2 Contrat Frais de santé : pour qui? Qui est concerné? OBLIGATOIRE pour l ensemble des salariés justifiant d une ancienneté dans l entreprise, au 1 er décembre 01, d au moins 6 mois. Les dispenses possibles : Les salariés déjà couverts à titre obligatoire : Par le conjoint Par un autre emploi Les salariés couverts à titre facultatif, jusqu à la date d échéance de leur contrat (dispense temporaire) Salariés bénéficiant de la CMU, jusqu à l échéance de leurs droits Salariés en CDD < 1 mois Salariés à temps très partiel si la cotisation représente au moins 10% de leur rémunération Les couples travaillant dans la même entreprise Pour toute dispense d affiliation, nécessité d un justificatif écrit et renouvelé à chaque échéance.

3 Garanties frais de santé Garanties en complément de la SS HOSPITALISATION REMB. SECU Régime conventionnel Régime 1 (Base obligataoire) Régime facultatif 1 Régime facultatif HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE Frais de séjour conventionné 80% ou 100 % 0% BR 100% FR-SS 100% FR-SS 100% FR-SS Frais de séjour non conventionné Tarif de responsabilité néant 100% BR 90% FR 90% FR Honoraires, actes de chirurgie - Frais de salle d'opération 80% ou 100 % 0% BR 100% BR 00% BR 300% BR Forfait hospitalier 0% 100% FR 100 %FR 100 %FR 100 %FR Chambre particulière 0% 0,8% PMSS (4 ),5% PMSS (75,77 )/ jour 3% PMSS (90,93 )/ jour 4,5% PMSS (136,39 )/ jour Lit accompagnant enfant de moins de 16 ans 0% 1% PMSS (30 ) 1,5% PMSS(45,47 )/ jour % PMSS(60,6 )/ jour,5% PMSS(75,77 )/ jour Frais de transport remboursés SS 65% 50% BR 100% BR 00% BR 400% BR MATERNITE Forfait naissance ou adoption par enfant déclaré Néant Néant 85,00 15,00 175,00 Participation aux dépassements d'honoraires et de Néant Néant 85,00 15,00 175,00 séjour Chambre particulière Néant Néant,5% PMSS (75,77 )/ jour 3% PMSS (90,937 )/ jour 4,5% PMSS (136,39 )/ jour Procréation Médicale assistée/ an / personne Néant Néant 00,00 00,00 00,00 FRAIS MEDICAUX COURANTS Consultation / Visite généraliste 70% 30% BR 100% BR 00% BR 400% BR Consultation / Visite de spécialiste 70% 30% BR 100% BR 00% BR 400% BR Actes de spécialité - Actes techniques médicaux (ATM) 70% 30%BR 100% BR 00% BR 400% BR Radiologie - Actes d'imagerie médicale 70% 30% BR 100% BR 00% BR 400% BR Analyses médicales 60% 40% BR 100% BR 00% BR 400% BR Auxiliaires médicaux 60% 40% BR 100% BR 00% BR 400% BR Médecine douce: ostéopathie, Néant 60 par an / bénéficiaire Médecine douce: Chiropractie, Acupuncture Néant Néant 85 par an et par bénéficiaire 100 par an et par bénéficiaire 150 par an et par bénéficiaire Diététicien 0% Néant 8 / an / personne 8 / an / personne 8 / an / personne Pharmacie remboursée SS 15% / 30% ou 65% TM 100%TM 100%TM 100%TM Frais de transport remboursés SS 65% 50% BR 100% BR 00% BR 400% BR AUTRES SOINS Appareillage autre que dentaire 60% 40% BR 100% BR 00% BR 400% BR Protheses auditives 60% 40% BR 100% BR % BR % BR+400 OPTIQUE 1 équipement ts les ans par personne (1 paire de lunettes (verres et montures) ou lentilles Une paire par an et par bénéficiaire Monture 60% 4% PMSS (11 ) 4,5% PMSS (136,39 ) 6% PMSS (181,86 ) 8% PMSS (4 ) Verres enfant 60% Verres unifocaux jusqu'à +ou -6 dioptries (par paire):4,% PMSS(17 ) 5% PMSS (151,55 ) 6% PMSS (181,86 ) 1% PMSS (363,7 ) Verres adulte unifocaux 60% Verres unifocaux jusqu'à +ou -6 dioptries (par paire):4,% PMSS(17 ) Verres unifocaux jusqu'à + ou-6 dioptries 5% PMSS (151,55 ) Verres unifocaux jusqu'à + ou-6 dioptries 6% PMSS (181,86 ) Verres unifocaux jusqu'à + ou-6 dioptries 1% PMSS (363,7 ) Verres adulte multifocaux 60% ou 0% Verres unifocaux >6 dioptries, verres multifocaux ou astigmates Cylindre >4 (par paire):5,3% PMSS(160 ) Verres mutifocaux >6 dioptries et verres unifocaux ou astigmates Cylindre>4(par paire) 7% PMSS (1 ) Verresmutifocaux >6 dioptries et verres unifocaux ou astigmates Cylindre>4(par paire) 8% PMSS (4 ) Verresmutifocaux >6 dioptries et verres unifocaux ou astigmates Cylindre>4(par paire) 1% PMSS (363,7 ) Traitement particulier Néant néant Lentilles acceptées 60% 6% PMSS 8% PMSS (4 ) 8% PMSS (4 ) 10% PMSS (303 ) Lentilles traditionnelles refusées 0% néant 8% PMSS (4 ) 10% PMSS (303 ) 1% PMSS (363,7 ) Chrirurgie réfractive 0% néant 50 /œil/ an/bénéficiaire 350 / œil/ bénéficiaire 450 / œil/ bénéficiaire DENTAIRE Soins dentaires 70% 30% BR 100% FR-SS 100% FR-SS 100% FR-SS Inlay - Onlay 70% 30% BR 00% BR 300% BR 400% BR Inlay core 70% 75% BR 00% BR 300% BR 400% BR Prothèse dentaire remboursée SS 70% 75% BR 00% BR 300% BR 400% BR Prothèse dentaire non remboursée SS 0% Néant 00% BR 300% BR 400% BR Implant dentaire 0% Néant 00 / an / personne 50 / an / personne 350 / an / personne Parodontologie 0% Néant 75 / an / personne 100 / an / personne 00 / an / personne Orthodontie remboursée SS 100% 50% BR (96,75 ) 00% BR 50% BR 400% BR Orthodontie non remboursée SS 0% néant CURE THERMALE Honoraires et Forfait 65% Néant 100% TM % TM % TM+175 AUTRES SOINS ALLOCATIONS OBSEQUES néant 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS Substitus nicotiniques non remboursés 0% 50 par an / bénéficiaire 50 /an/bénéficiaire 60 /an/bénéficiaire 60 /an/bénéficiaire Actes de prévention responsables prises en charge par le RSB 0% inclus Oui les 7 actes Oui les 7 actes Oui les 7 actes Sevrage tabagique /an/ bénéficiaire 50 /an/ bénéficiaire 50 /an/ bénéficiaire Assistance oui oui oui oui 3

4 Zoom sur quelques exemples de remboursement de «Offre» Soins courants Consultation généraliste chez votre médecin traitant 3,00 Base de remboursement par la SS (100%) 3,00 Montant remboursé par la SS (70%) 15,10 Reste à votre charge 7,90 Formule 1 1 6,90 6,90 6,90 Reste à votre charge dont participation forfaitaire 1,00 1,00 1,00 Soins courants Consultation spécialiste (honoraires libres) 50,00 Base de remboursement par la SS (100%) 3,00 Montant remboursé par la SS (70%) 15,10 Reste à votre charge 34,90 Formule 1 1 3,00 33,90 33,90 Reste à votre charge dont participation forfaitaire 11,90 1,00 1,00 Hospitalisation Dépassement d'honoraires sur un acte de chirurgie 100,00 Base de remboursement par la SS 0,00 Montant remboursé par la SS 0,00 Reste à votre charge 100,00 Reste àvotre charge Formule ,77 90,93 100,00 4,3 9,07 0,00 Dentaire Couronne dentaire (coiffe céramo-métal) 500,00 Base de remboursement par la SS (100%) 107,50 Montant remboursé par la SS (70%) 75,5 Reste à votre charge 44,75 Reste àvotre charge Formule 1 Dentaire Orthodontie (traitement sur un semestre) 600,00 Base de remboursement par la SS (100%) 193,50 Montant remboursé par la SS (100% par semestre) 193,50 Reste à votre charge 406,50 Reste àvotre charge 1 15,00 3,50 44,75 09,75 10,5 0,00 Formule 1 Optique Lunettes (une monture + verres) 350,00 Base de remboursement par la SS (100%) 7,4 Montant remboursé par la Sécurité sociale (60%) 4,44 Reste à votre charge 345,56 Reste àvotre charge 1 387,00 406,50 406,50 19,50 0,00 0,00 Formule ,94 345,56 345,56 57,6 0,00 0,00 4

5 Cotisations exprimées es en % du PMSS (soit pour 01 : ) REGIME DE BASE REGIME FACULTATIF 1 REGIME FACULTATIF cotisations adulte 1% PMSS (30,31 ) 1,41% PMSS (4,74 ) 1,94% PMSS (58,80 ) cotisations conjoint 1,09% PMSS (33,04 ) 1,53% PMSS (46,37 ),09% PMSS (63,35 ) cotisations enfant * 0,60% PMSS (18,19 ) 0,87% PMSS (6,37 ) 1,13% PMSS (34,5 ) * gratuité à partir du 3ème enfant L employeur va participer àhauteur de : 0,00 A sa charge, le collaborateur de TRANSPORTS JULLIEN pourra : - affilier son conjoint et/ou ses enfants. -améliorer les garanties en souscrivant l option 1 ou l option Exemple de cotisation :(calcul basésur le PMSS 01) Célibataire sans enfant sans option Employeur : 0,00 Collaborateur Régime de base : 10,31 Au total sera retenu sur son bulletin de salaire : 10,31 Mariéavec 1 enfants + choix de l option 1 : Employeur : 0,00 Collaborateur Régime de base : 10,31 retenu sur son bulletin de salaire Collaborateur + Ayants-droits régime 1 : 0,41% PMSS + 1,53% PMSS + 0,87 % PMSS=,81% PMSS soit 85,17 Au total pour le collaborateur un prélèvement sur son compte bancaire de 85, sur son bulletin de salaire soit Mariéavec 3 enfants + choix de l option : Employeur : 0,00 Collaborateur Régime de base : 10,31 retenu sur son bulletin de salaire Collaborateur + Ayants-droits régime : 0,94% PMSS +,09% PMSS + (1,13% X) = 5,9% PMSS soit 160,34 Au total pour le collaborateur un prélèvement sur son compte bancaire de 160, sur son bulletin de salaire soit

6 Une équipe de gestion dédid diée Gras Savoye Méditerranée Une organisation basée sur : une équipe dédiée àl entreprise àmarseille des pôles de compétences forts dans chaque domaine de l assurance COMMUNIQUER & INFORMER : auprès des assurés Une adresse régionale, une ligne téléphonique directe, Une équipe àvotre écoute, Un guide pratique sur les prestations, un système de tiers payant généralisé et informatisé Un décompte de remboursement des prestations par courrier et par alerte , un site extranet dédiée aux assurés. 6

7 Notre charte d engagementd QUALITE DE SERVICE - de 4 heures Traitement des remboursements frais de santé pour les dossiers télétransmis par la sécurité sociale Délai de traitement des prises en charge hospitalière -de 48 heures Traitement des courriers/fax/ Traitement des remboursements frais de santé A compter de la réception des décomptes et des pièces justificatives pour les dossiers ne passant par NOEMIE Délai de traitement des adhésions Délai de traitement des rejets prestation Noémie Délai de traitement des devis optique, dentaire, intervention chirurgicale Délai de traitement des demandes d information et des réclamations par courrier et/ou par mail Taux de prise d appels téléphoniques Plus de 90 % des appels servis 7

8 Le Tiers Payant Tiers payant national avec tout professionnel de la santé ( pharmacie, opticien, dentiste, kiné, radiologue, laboratoire, centre de soins, soins externes et certains centres mutualistes ). Prise en charge effectué pour les hospitalisations et les chirurgiens dentistes Dématérialisation des prises en charge en optique 8

9 L espace assuré Une source d information pour les salariés : Sur des questions de prévention Santé, avec nos Flash Santé trimestriels. Sur la protection sociale en France et les évolutions qu elle connaît, par exemple les franchises médicales. Sur leur complémentaire santé: tout savoirsur les prises en charge hospitalières, la télétransmission, les justificatifs nécessaires ou l'attestation de tiers payant. La recherche des professionnels de santépartenaires de nos réseaux de tiers-payant. L accès àleurs données personnelles et àvos remboursements: Chaque assurépeut visualiser ses données et celles de ses ayants droit, et effectuer des mises à jour. Il a accès au détail de ses remboursements santédes 365 derniers jours et peut obtenir ses décomptes en ligne et les télécharger. Demander directement une attestation de prise en chargeen cas d hospitalisation. S il le souhaite, il recevra une alerte àchaque remboursement effectué. 9

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