ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF) APPEL D OFFRES N O : 2016/FEVRIER/ASF-KIN/REPARATION TOIT ET MURS ENTREPOT CENTRAL

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1 ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF) APPEL D OFFRES N O : 2016/FEVRIER/ASF-KIN/REPARATION TOIT ET MURS ENTREPOT CENTRAL VISANT: LA SELECTION D'UN FOURNISSEUR POUR REPARATION DE LA TOITURE ET LES MURS DE L'ENTREPOT CENTRAL DE L'ASF KINSHASA - (Suintement toiture et humidité murs) DATE DU LANCEMENT D APPEL D OFFRES : 10 mars 2016 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : 16 mars 2016 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 24 mars 2016, à 17 heures (Kinshasa/RDC)

2 APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA SELECTION D'UN FOURNISSEUR DU SERVICE D ENTRETIEN DE LA TOITURE ET DES MURS DE L'ENTREPOT CENTRAL DE L'ASF KINSHASA Introduction L Association de Santé Familiale (ASF) est une association sans but lucratif de droit congolais. L ASF est partenaire de Population Services International (PSI), une Organisation Non Gouvernementale basée à Washington DC. Le toit du dépôt central suinte a plusieurs endroit lorsqu'il plait et certains murs montrent les signes de l'humidité qui risqueraient d endommager les divers produits stockés dans l entrepôt. Pour la réparation de la toiture et des murs de l'entrepôt Central de l'asf Kinshasa, l ASF recourt aux services d'un fournisseur dans ce domaine. A cet effet, elle lance le présent Appel d offres (ADO) local qui vise la signature d'un contrat à court terme avec un fournisseur pour le service de réparation de la toiture et des murs de l'entrepôt Central de l'asf Kinshasa. La soumission consiste à soumettre des documents juridiques conformes, faire la meilleure proposition sur le processus de réparation pour les services proposés et adaptés aux conditions exigées par ASF conformément aux spécifications techniques précisées dans les termes de référence de cet ADO. Cet ADO, sous réserve de ses termes et conditions, sollicite des offres de toutes les sociétés qualifiées, capables et basés à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Lors de ses achats, ASF accorde une attention particulière au rapport qualité-prix, tout en mettant toujours un accent particulier sur l obtention d un service de meilleure qualité qui est essentielle au succès de nos activités. Cet accent signifie que dans nos opérations, nous accordons une très grande priorité à l assurance qualité. Les fournisseurs des biens ou services sont soigneusement évalués. PARTIE I: INSTRUCTIONS ET PROCEDURES 1.1 Généralités. Cette Partie I, Instructions et procédures, ne sera pas incluse dans une adjudication ou un contrat qui pourrait résulter de cet ADO. Son but est juste d informer les fournisseurs éventuels. 1.2 Transaction. ASF/PSI invite les fournisseurs éventuels à soumettre leurs offres pour la fourniture de

3 service de réparation de la toiture et des murs de l'entrepôt Central de l'asf Kinshasa. Toutefois, ASF/PSI se réserve le droit unilatéral d annuler le présent appel d offres, au cas où elle ne trouverait pas satisfaction. 1.3 Eligibilité. Cet ADO fait l objet d une compétition au niveau local et il est ouvert à toutes les sociétés ou organisations capables dans cette catégorie, dans les limites autorisées par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo et par les instructions auxquelles l ASF/PSI se soumet - que les diverses agences officielles d aide au développement donnent en matière d achats. Sa disponibilité fera l objet d une annonce publique. 1.5 Coût de l offre. Les fournisseurs éventuels ne sont nullement obligés de préparer ou soumettre des offres en réponse à cet ADO. S ils le font, c est à leurs propres frais et risques. En aucun cas, ASF/PSI ne rembourse les frais qu ils peuvent avoir engagé dans la préparation et la soumission de leurs offres. 1.6 Examen de l ADO. Chaque fournisseur éventuel est tenue personnellement d examiner soigneusement toutes les dispositions contenues dans l ADO et de s y conformer entièrement. S il ne le fait pas, cela sera à ses propres risques et frais. Toutes ambigüités ou incohérences manifestes contenues dans l ADO seront traitées au détriment d un fournisseur éventuel s il n a pas cherché des éclaircissements y relatifs avant la date limite de réception de la demande des renseignements supplémentaires. 1.7 Probité et éthique. Dans ses démarches en matière d achats, ASF s efforce de respecter les normes éthiques et professionnelles les plus élevées du domaine. ASF/PSI interdit strictement et ne tolère en aucune façon la corruption ainsi que les pratiques frauduleuses. En soumissionnant à cet ADO, les fournisseurs s engagent à respecter strictement cette ligne de conduite et à éviter sa violation, qu elle soit possible ou même en apparence (voir lettre de certification et engagement en annexe B pour plus de détails). 1.8 Langue. Tous les documents soumis en réponse à cet ADO, ainsi que toute la correspondance y relative, seront en français. 1.9 Demandes de renseignements. Les demandes de renseignements concernant cet ADO et toute(s) offre(s) de retour doivent être soumises par écrit, être reçues avant ou au plus tard à la date limite publiée et mentionnée sur la couverture, pour permettre à ASF de fournir une réponse complète et précise. Ces demandes sont à envoyer par télécopieur ou par courriel à l adresse suivante procurement@psicongo.org, en mentionnant clairement la référence de l ADO dans l objet.

4 ASF n est pas tenue de considérer ou de répondre aux questions qui n ont pas été reçues dans le délai fixé. 2.0 Procédures d appels d offres. 2.1 ADO. Cet ADO constitue une invitation aux fournisseurs éventuels de soumettre des offres pour les services qui y sont décrits. Il se compose de (1) la couverture, (2) l'introduction, (3) la Partie I, Instructions et procédures, (4) la Partie II, Termes de référence et Bordereau des prix, (5) l'annexe B, Engagement et certification, (6) l'annexe C, Modèle de contrat. 2.2 Réception des Offres. Les fournisseurs potentiels pourront envoyer leurs offres par courrier, en main propre et (ou) les faire tenir par un porteur. Aucune offre remise par courrier électronique ou par télécopieur n est acceptée. Les offres envoyées par la poste, remises en mains propres ou livrées par messager doivent être expédiées ou déposées à la réception de l Association de Santé Familiale, sise sur avenue de la science, N 4630, Immeuble USCT Bloc C, à Kinshasa/Gombe au plus tard le 24 mars 2016, à 17h Présentation et teneur des offres. Les dossiers des soumissionnaires doivent être composés d une offre ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE. L offre administrative et technique, doit être présentée dans une enveloppe sous pli fermé comportant clairement la mention suivante «2016/FEVRIER/ASF-KIN/REPARATION TOIT ET MURS ENTREPOT CENTRAL» et doit être clairement détaillée. Aucune information permettant d identifier le soumissionnaire ne devra figurer sur l enveloppe extérieure. A) L enveloppe «Offre administrative et technique» doit comprendre, sans s y limiter, les éléments suivants : Une brève présentation de votre entreprise Les documents attestant que le soumissionnaire peut exercer dans le domaine sollicité (RCCM, Identification Nationale,) Une attestation certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d impôts (Notification du numéro d impôt ou attestation fiscale). Un bref résumé des Curriculum Vitae du personnel clé (Gérant/administrateur, chef(s) d équipe(s), techniciens) dans chaque domaine d intervention (par lot) Toute certification de qualité du domaine de service (ISO 9001, agrément de distribution, etc.) Les références et contrats du soumissionnaire pour les marchés similaires (au moins trois références et les copies de trois contrats ou bons de commande signés et cachetés par les deux parties; Le questionnaire rempli de l annexe A de cet ADO

5 La lettre de certification et engagement signée de l annexe B Des photocopies de ces pièces doivent être soumises mais les originaux pourront être sollicités au moment de l attribution de ce marché. Ces pièces doivent être valables pour l année B) L enveloppe «Offre financière» doit comprendre et suivre, sans s y limiter, les points ci-après: Une offre financière selon le modèle de bordereau de prix en partie II pour les articles/services proposés avec les montants hors taxes, ASF étant exonérée de taxe sur la valeur ajoutée. Les prix seront fermes, non révisables et sans réserve. Le soumissionnaire devra accepter le paiement par virement bancaire au compte de l entreprise ou par chèque. Les délais de livraisons effectifs (à compter de la réception du bon de commande ou le contrat). NB : Veuillez nous indiquer la probabilité de votre disponibilité en cas d urgence (bon de commande 1 jour avant ou le même jour que la date demandée) C) Toutes les offres se feront par écrit et en français. Les offres seront signées et datées sur à travers la lettre de certification et engagement (annexe B) par un employé autorisé (qui y apposera son nom en caractères d imprimerie, sa fonction et sa signature) du fournisseur éventuel. 2.4 Traitement des offres. Les offres seront ouvertes dans les bureaux de l ASF à Kinshasa le 25 mars 2016 à 10h30, en présence des représentants des soumissionnaires qui désirent y participer. Une fois reçues, les offres seront gardées intactes et en sécurité. Des efforts raisonnables seront faits pour les protéger de la perte, des modifications, ou de la divulgation à toute personne non autorisée. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas, ASF n accepte une quelconque responsabilité devant le soumissionnaire pour une quelconque perte, modification ou divulgation. 2.5 Evaluation des offres et choix de(s) adjudicataire(s) L évaluation des offres sera effectuée en interne par un Comité d Evaluation Interne des Offres et au moyen d un processus à deux étapes tel que décrit ci-dessous : A) Première Etape (Contrôle Préliminaire) : L évaluation à cette étape portera sur les critères suivants qui permettront à l ASF de déterminer la conformité de l offre aux termes et conditions de l ADO :

6 La lettre de certification et engagement de l annexe B est signée par la personne habilitée à engager l institution. L offre soumise a été reçue par ASF avant la date et l heure limite de dépôt des offres L offre est reçue sous plis fermé et anonyme La durée de validité de l offre est d au moins 90 jours à partir de la date limite de dépôt des offres L offre contient le formulaire de l Annexe A dument remplie ATTENTION : L ASF se réserve le droit de rejeter à cette étape toute offre jugée nonconforme à l un des critères ci-dessus. Toute offre ainsi rejetée ne sera pas considérée pour une évaluation technique. B) Deuxième Etape (Evaluation administrative et technique) La deuxième étape examinera la compétence administrative et technique du soumissionnaire («proposition technique») selon les principaux critères d évaluation suivants : Proposition technique (100 pts) Etape 2 Pointage (pts) 1 Capacité juridique (Un soumissionnaire ayant présenté une copie du registre de commerce (RCCM) et de l identification nationale ou autre document légal recevra 10 pts. Sinon, le soumissionnaire recevra la note zéro) 2 Personnel clé (5 points seront octroyés pour le CV du Gérant/Administrateur, 5 points seront octroyés pour celui du du chef d équipe, 5 points pour celui des techniciens, 5 points additionnels seront octroyés pour tout technicien qui a une licence ou diplôme professionnel dans le domaine d expertise ciblé) 3 Le Certificat d agrément de l entreprise par le Ministère des Travaux Publics & Infrastructures (10 points seront octroyés au soumissionnaire ayant présentés le certificat d agréement du ministère) 4 Description technique (un soumissionnaire ayant décrit des méthodes, planning des travaux et de normes de travail de bonnes qualité et sécurité recevra 10 points, un soumissionnaire ayant décrit des produits et/ou outils et/ou équipement de travail appropriés recevra 10 points) 5 Expérience pertinente dans le marché similaire (5 points seront octroyés pour chaque marché similaire déjà exécuté avec copie de contrat ou bon de commande comme preuve) 6 Service à la clientèle évaluée à partir des trois références contactées (5 points seront octroyés pour chaque bonne référence) 7 Garantie et support après-vente (un soumissionnaire qui aura présenté une garantie des matériels et services fournis recevra 10 points)

7 Score Technique (ST) /100 Après évaluation des offres techniques, les soumissionnaires n ayant pas réalisé le score d au moins 70%, dont 10 points obligatoires pour la capacité juridique seront éliminés de la prochaine étape. C) Troisième Etape (Evaluation Financière) ASF tiendra compte des facteurs ci-dessous pour évaluer l offre financière: Etape 3 Proposition financière (100 %) 1 Prix 80 2 Délai de livraison 20 Score Financier (SF) /100 ASF tiendra compte des facteurs ci-dessous pour évaluer l offre financière : - Le prix (80%). - Le délai de livraison destravaux (20%). ASF procédera de la façon suivante pour calculer le pointage total lié au prix : Prix le plus bas x 80%/ prix en considération. ASF procédera de la façon suivante pour calculer le pointage total lié au délai de livraison: Délai le plus court (dépendant de l appréciation de la commission) x 20% / le délai en considération. Le pointage total d une soumission à la troisième étape : Pointage total lié au prix + le pointage lié au délai de livraison Le soumissionnaire sélectionné sera celui dont l offre aura été jugée conforme et éligible à la première et à la deuxième étape du processus d évaluation et qui aura obtenu le score total le plus élevé à troisième étape en tenant en considération le délai de livraison et le prix des offres. 2.5 Amendements. A tout moment avant l attribution du marché, si ASF juge une modification importante des dispositions de l ADO nécessaire, elle fournira un amendement écrit à tous les fournisseurs qui ont demandé une copie de l ADO. Aucune déclaration orale de qui que ce soit ne sera de quelque manière considérée pour limiter, écarter, modifier, ou affecter autrement un terme ou une condition de cet appel d offres, et aucun fournisseur ne devra se fonder sur une telle déclaration quelle que soit la raison.

8 2.6 Modifications ou retraits. Les soumissions à l ADO ne peuvent être modifiées, complétées, corrigées, ou retirées sur demande du fournisseur après la date-limite de dépôt des offres indiquée sur la couverture, sauf que ASF peut, à sa seule discrétion, permettre la correction des erreurs arithmétiques, des erreurs de transposition, ou d'autres erreurs d écriture ou mineures. Cela peut se faire dans les cas où ASF estime que l'erreur et la soumission voulue à l ADO peuvent être établies de manière concluante en considérant la soumission à l ADO. Outre les erreurs énumérées cidessus, il ne sera autorisé de corriger aucune autre erreur que pourra alléguer un soumissionnaire après la date-limite des offres à l ADO. Aucune offre à l ADO ne peut être complétée, modifiée, ou corrigée après une telle date-limite. Néanmoins, si elle le juge nécessaire, ASF peut demander un éclaircissement ou une explication à un fournisseur. Une telle demande ainsi que la réponse y afférente devront se faire par écrit. 2.7 Attribution du marché. Apres évaluation et comparaison des offres, ASF décidera de l attribution du marché et notifiera les soumissionnaires retenus par courrier avec avis de réception ou par remise contre émargements, que leurs offres ont été acceptées. Les soumissionnaires non sélectionnés seront informés de la décision prise. Cette décision sera sans appel ni recours. ASF retiendra dans ses archives les dossiers des soumissionnaires non adjudiqués. ASF se réserve le droit de vérifier toute information avant l attribution du marché et à tout moment pendant l exécution du contrat par la vérification des échantillons et/ou par une visite des installations du soumissionnaire. A tout moment et avant la date limite du dépôt des offres, ASF se réserve le droit de modifier le dossier d appel d offres, pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissement formulée par un soumissionnaire, en publiant un additif. Tout additif ainsi publié fait partie intégrale du dossier d appel d offres et sera communiqué par écrit ou par à tous les soumissionnaires qui ont reçu le dossier d appel d offres. Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l additif dans la préparation de leurs offres, ASF a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres. L ASF se réserve le droit d accepter ou d écarter toute offre et d annuler la procédure d appel d offres et d écarter toutes les offres, à tout moment avant l attribution du marché sans de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du (ou des) soumissionnaire(s) affecté(s) des raisons de sa décision. L ASF met en place une Commission d Evaluation des Offres Interne pour l adjudication finale de ce marché, et suivant le modèle de contrat en Annexe C. Les offres reçues des soumissionnaires restent dans les dossiers de l ASF. Apres dépouillement et évaluation par ASF, un procès-verbal comprenant un rapport détaillé de l évaluation faite, la comparaison des offres ainsi qu une proposition d attribution motivée

9 seront rédigés. Après le processus de sélection et suivant la valeur du marché, ASF se réserve le droit de négocier une remise avec les soumissionnaires retenus avant toute passation de marché. Il est prévu, au terme du processus, de conclure un contrat avec un soumissionnaire selon le modèle de contrat ci-joint. PARTIE II : TERMES DE REFERENCE ET BORDEREAU DE PRIX Nombr e 1.1. Termes de Référence Désignation 1 LOCALISATION L'entrepôt se trouve dans l'enceinte du Siege de l' Association de Santé Familiale, sise avenue de la science, N 4630, Immeuble USCT Bloc C, à Kinshasa/Gombe PRESENTATION DU BATIMENT Le bâtiment qui sert d entreposage des produits pharmaceutique tels que les préservatifs, les contraceptifs, les moustiquaires imprégnées d insecticide et autres se trouve dans l enceinte de la direction générale de l Association de Santé familiale (ASF) à Kinshasa Gombe. L accès à cet entrepôt e fait au moyen de 2 portails métalliques coulissants dont l un se trouve à l extrême droit du bâtiment et l autre à l extrême gauche et dont chacun mesure 4m de large et 4m de haut. L ossature du bâtiment est réalisée par unassemblage de poteau IPE qui sont distants de 6m chacun et comporte 10 travées et estconsolidée par une maçon nerie en parpaing de 15cm. Le sol intérieur de l entrepôt est en pavement en béton non armé, avec une rigole au milieu traversant le bâtiment sur la longueur qui est de 40cm de large, recouvert pardes dalles en b éton armé de 50cm. La hauteur sous plafond est de 5m sur la partie basse et de 6,5m sur la partie élevée. L entrepôt est composé de 2 compartiments lesquels sont côte à côte, le premier compartiment est le plus grand espace d entreposage des articles et est ventilé et éclairénaturellement au moyen de claustras disposés longitudinalement sur la façade d entrée contrairement au deuxième qui est un espace moins grand mais qui sert également àl entreposage avec la spécificité qu il sert de frigo c.à.d.la température ambiante estpropice aux articles nécessitant le froid.cette fraîcheur e st due au fait que la piècedispose de 6 évaporateurs d air conditionné de capacité de BTU c hacun. La lumière par contre y pénètre très naturellement une autre rangée d impostes se trouvant à l arrière toujours dans le sens de la longueur. OBSERVATION Le bâtiment présente un certain nombre de dégradations physiques que ce soit à l intérieur comme à l extérieur : 1 A l intérieur : Les descentes des eaux de pluies se font par une canalisation enplaque métallique ménagée à la base du toit et conduisant les eaux de pluies vers la rigole centrant se trouvant en bas niveau.

10 Cette canalisation métallique fait une section rectangulaire de 30cmx20cm et le problème se pose au niveau des jointures de ladite canalisation qui forme à sa base un angle de plus 90 avec le reste de la structure métallique ce qui permet acheminer toutes les eaux de pluies dans la rigole centrale du bâtiment.le problème vient du fait que cette base est trop courte et qu elle laisse un espace assez large; Le retour des eaux de pluies entraînant à la fois le débordement de la rigole et la stagnation de ces eaux sur le sol, ce qui pourrait à long terme toucher les cartons et emballages entreposés et pourrait abîmer les produits placés à même le sol ; La gouttière métallique centrale à certains endroits présente des rouilles dues àl usure du dispositif ainsi causant la fuite des eaux canalisées. Les dallettes couvrants la rigole centrale acheminant les eaux de pluies à l extérieur du bâtiment présentent des cassures à certains endroits ce qui favorise le bouchage partiel de cette rigole. Dans l entrepôt climatisé, il se remarque un problème d humidité sur les murs intérieurs ainsi que sur le faux plafond, problème dû certainement du fait que les impostes servant à aérer la pièce sont hermétiquement fermées mais également au fait que l état de corrosion très avancée de la couverture en tôle favorise les infiltrations des eaux qui touchent directement le faux plafond en multiplex. 2 A l extérieur : le mur à l arrière de l entrepôt climatisé présente un très sérieux problème d humidité, mur qui est exposé aux vents dominants etéclaboussements des eaux de pluies ce qui provoque l efflorescence (dépôt dessels sur la surface) qui est un phénomène provoqué par un béton chargé d eau,rejetant l humidité de l air ambiant sur la surface du mur.nous avons également noté la présence de fissures mineures principalement surce mur ce qui représente un risque d infiltration des eaux de pluies. 3 Sur le toit il y a l absence de gouttière qui pourrait recevoir les eaux de pluies afin de contrôler les eaux de ruissèlement. TRAVAIL A ACCOMPLIR

11 1 S agissant de la descente des eaux de pluies : Augmenter la section des canalisations au croisement des descentes et au niveau du déflecteur où elles s introduisent dans le sol, 2 Afin de résorber le problème sur le mur et le faux plafond en multiplex : Remplacer toutes les tôles endommagées ou recourir au bitume de tôles pour boucher tous les trous sur toute l étendue de la couverture, remplacer toute la surface du faux plafond le cas échéant et repeindre en utilisant une anti-humidité mais également sur le mur intérieur 3 Au niveau des gouttières métalliques qui présentent des rouilles causant la fuite des eaux de pluies et des dalles recouvrant la canalisation au sol : Nettoyer pour déboucher et assurer un passage plus fluide des eaux et puis souder ces gouttières usées ou carrément les remplacer, 4 Le mur à l arrière de l entrepôt : Un traitement avec des peintures spéciales et une pose d un chéneau métallique est envisageable autrement la couverture doit déborder de la façade de manière à limiter l'impact direct de la pluie sur le mur. Afin que l'eau de pluie ne pénètre profondément dans les matériaux, la façade peut être traitée à l'aide de produits hydrofuges qui forment une pellicule sur laquelle l'eau «glisse» sans imprégner le matériau. Les appuis d impostes peuvent aussi être protégés par des feuilles de zinc par exemple. Note importante: Pour permettre aux soumissionnaires potentiels de bien préparer leurs offres, une visite de prospection du lieu (l'entrepôt ) sera organisée est fixée au Jeudi 04 février 2016 à 11h00'. Il sied de noter aussi que : Par le fait même de la remise de son offre, l entrepreneur reconnaît s être rendu sur le site et connaître parfaitement : - la nature et de la situation géographique des travaux ; - les conditions générales d exécution des travaux, en particulier de l équipement nécessité par ceux-ci ; - la présence éventuelle de constructions voisines pouvant avoir une incidence sur le mode d exécution des travaux ; - les conditions physiques propres à l emplacement des travaux, de la nature du sol, de la nature en qualité des matériaux rencontrés en surface ou dans le sous-sol ; - des conditions climatiques ; du niveau des plans d eau et des risques d inondation, du niveau de la nappe phréatique ; - les conditions locales, en règle générale, et plus particulièrement les conditions de fourniture et de stockage des matériaux ; Tous les matériaux employés doivent être de meilleure qualité et exempt de tous les défauts capable de compromettre la solidité, l apparence, la durabilité, la performance ou la fonctionnalité des ouvrages Veuillez joindre à votre offre un brève présentation de l entreprise, le résumé des CVs du personnel, le service de garantie après-vente, les copies de trois contrats similaires,

12 une description technique du service offert, les documents juridiques et les éventuels certifications d entreprise Bordereau de prix Pour chaque lot, veuillez fournir une grille tarifaire selon le modèle ci-dessous de manière à permettre à l ASF d apprécier à leur juste valeur vos propositions financières. Catégorie Matériels A préciser : - - Base de calcul (item, personne, m2, heure, etc.) Prix Unitaires ou Taux Mentions spéciales Produits A préciser : - - Main d œuvre Autres frais A préciser : - - Le Tableau des coûts ou bordereau de prix doit fournir une répartition des coûts détaillée pour chaque élément constitutif de l offre, si possible dans le respect de l ordre de présentation de la soumission. - Les descriptions techniques de chaque article proposé doivent fournir suffisamment de détail afin que l acheteur puisse apprécier au mieux laconformité de l offre avec les spécifications précisées dans les termes de reference. - L ensemble des prix / taux cités doivent être formulés hors taxe, étant donné que ASF/PSI est exonéré de la Taxe sur la valeur ajoutée,

13 ANNEXE A: QUESTIONNAIRE POUR LE FOURNISSEUR Fournir toutes les informations demandées et ajouter une feuille séparée en cas de nécessité IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR Dénomination légale de la Société: Nom complet de la personne contact: Titre de la personne contact: Adresse complète de la Société: Telephone: Facsimile: Website: Coordonnées complètes pour la facturation: (si différentes de l adresse de la Société) Société Mère (si applicable): Coordonnées de la Société Mère: Associés, Filiales, Représentations à l Etranger (si applicable) Secteurs d activités Date d établissement en RDC: Nombre d employés permanents:

14 DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE :Insérer la validité de l offre ici :. (note importante: Ne pas confondre avec délai de livraison. La durée de validité exigée par ASF est d au moins 90 jours. Une durée de validité de moins de 90 jours sera rejetée par l ASF) NUMEROS DE REGISTRE DE COMMERCE ET IDENTIFICATION NATIONALE (joindre documents) NUMERO D IMPOT (Joindre l attestation de déclaration d impôts) CERTIFICATION DE QUALITE (Joindre si disponible copie de certificat ISO 9001, agrément de distribution, etc.) REFERENCES ET CONTRATS DE MARCHES SIMILAIRES Fournir au moins 3 références (Société, Adresse, , Contacts) (autre qu ASF/PSI) ayant eu recours à vos services durant les 24 derniers mois. Annexer la copie de trois contrats ou bons de commandes signés et cachetés par les deux parties COORDONNEES BANCAIRES : Banque: Adresse de la Banque: Numéro du compte: Intitulé: Code SWIFT/ABA : DESCRIPTION TECHNIQUE

15 Veuillez décrire vos méthodes et normes de travail : Veuillez décrire les produits et/ou outils et/ou équipements utilisés pour accomplir le service : Veuillez décrire votre système de devis et rapportage à la clientèle : GARANTIE ET SUPPORT APRES-VENTES Votre société peut-elle fournir la garantie pour les matériels et les services fournis? Merci de décrire brièvement comment les garanties sont honorées pour les matériels et/ou les services Signature: Date: Noms: Fonction:

16 ANNEXE B CERTIFICATION ET ENGAGEMENT Je, personne physique dont la signature figure ci-dessous, suis entièrement autorisé(e) à engager l entreprise et je déclare que tous les renseignements fournis avec cette offre ou dans le cadre de cet appel d offres sont exacts et véridiques, complets et à jour. En cas de réception d un avis de sélection, je m engage à exécuter le marché. Je reconnais qu un désistement après l avis de sélection pourrait conduire à la radiation de ma société de la liste de fournisseurs pré qualifiés de l ASF. Par ailleurs, je certifie ne recourir à aucun acte de corruption ou de trafic d influence dans le cadre de ce marché. Je reconnais qu en cas de soupçon avéré ou de preuve d une quelconque pression de nature corruptive ou la remise d un avantage indu (argent ou tout autre objet de valeur) par le fournisseur à un membre du personnel de l ASF ou un membre de la commission d évaluation en vue d influencer le processus de sélection, l ASF a la faculté de rejeter mon offre dès la survenance des faits ou à partir du moment où l ASF a la certitude des griefs reprochés. Je reconnais qu aucun agent de l ASF ni aucun membre de la commission ne pourrait prétendre à l obtention d une commission de quelque forme que ce soit dans le cadre du présent appel d offres. Dans l éventualité où je subirais de quelque manière que ce soit, de la part d un employé de l ASF ou membre de la commission, des pressions de nature corruptive, je suis tenu de dénoncer la tentative de corruption directement auprès du Directeur des Opérations et/ou l Administrateur Délégué de l ASF. SIGNATURE : DATE : NOM ET TIRE (EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE) : *** Apposez vos initiales au bas de chaque page de l offre présentée ***

17 ANNEXE C MODELE DE CONTRAT ENTRE : 1.., dont le siège est établi au numéro., avenue. dans la Commune de la, représentée par, en qualité de.., Téléphone., RCCM, Numéro Impôt :., ci-après dénommée «Prestataire» ; ET : 2. L Association de Santé Familiale (A.S.F.), dont le siège est établi à Kinshasa Immeuble USCT, Bloc C, sis au N 4630, Avenue de la Science, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa RD Congo, représentée par Monsieur Nestor ANKIBA Yar, Administrateur Délégué, ci-après dénommée «l ASF» Article 1. Objet du contrat IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : L ASF confie au Prestataire le marché de.pendant toute la durée du présent contrat. Article 2. Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée, par écrit, prenant cours à partir de la date de sa signature par les deux parties. Article 3. Obligations générales Pendant la durée du présent contrat, le Prestataire aura la responsabilité den.. La livraison devra intervenir le jour, à l heure et au lieu précisés par l ASF dans le bon de commande. Si, pour des raisons valables l Adjudicataire n est pas en mesure de répondre à la commande, il est tenu de prévenir l ASF par écrit au moins 48 heures avant le jour fixé. De même, si l ASF est dans l obligation de reporter son activité, ou d annuler le bon de commande, elle en tiendra informé l Adjudicataire par écrit au moins 48 heures avant le jour fixé. Les deux parties conviennent que ni le désistement de l Adjudicataire, ni le report de l activité ou l annulation de la commande par l ASF dans les conditions précisées ci-dessus ne seront soumis à aucune pénalité.

18 Article 4. Dispositions pratiques Avant toute intervention du Prestataire, l ASF invitera ce dernier à lui soumettre le devis de travaux. Sur base du devis approuvé, l ASF tirera le bon de commande qui précisera la nature, la quantité, le prix unitaire et le prix total des travaux à effectuer, le lieu et la date de la livraison souhaitée. Article 5. Montant du contrat Les prix unitaires des services sont ceux communiqués par le Prestataire dans son devis, et approuvés par l ASF. Article 6. Modalités de paiement Les paiements seront effectués par chèque ou par virement bancaire sur le compte du Prestataire intitulé.. sous le numéro. à la Banque, dont tous les frais de transfert restent à charge de l ASF. Les paiements sont effectués au plus tard trente (30) jours dès réception de la facture du Prestataire. Article 7. Cession ou transfert des droits et des obligations Le Prestataire n a pas le droit de céder ou de transférer les droits ou les obligations du présent contrat- à aucune partie- sans l accord préalable de l ASF. Tous les documents, rapports, devis, données techniques et informations essentiels sont traités confidentiellement et ne sont rendus accessibles à aucun tiers sans l approbation écrite de l autre partie. Seuls les documents, rapports et les informations d ordre général et non techniques seront mis à la disposition du Prestataire. Article 8. Corruption et trafic d influence a. Les parties s interdisent de recourir à tout acte de corruption à l obtention du présent marché. En cas de soupçon avéré ou de preuve sur la remise d un avantage indu (argent ou tout autre objet de valeur) à un membre du personnel de l ASF par le Prestataire en vue de l obtention du marché faisant l objet du présent contrat, ou de tout autre marché ultérieur, l ASF a la faculté de rompre le contrat dès la survenance des faits ou à partir du moment où elle a la certitude des griefs reprochés à l agent ; b. Aucun agent de l ASF ne doit prétendre à l obtention d une commission de quelque forme que ce soit dans le cadre du présent contrat ; c. Dans l éventualité où le Prestataire (agissant par ses préposés) a subi de quelque manière que ce soit, de la part d un employé de l ASF, des pressions de nature corruptive, elle (ou son préposé) est tenue de dénoncer la tentative de corruption directement auprès de l Administrateur Délégué de l ASF ; d. En cas de non-dénonciation d une tentative de corruption de la part d un employé, l ASF se réserve le droit d annuler purement et simplement le contrat sans encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis de le Prestataire ; e. Dans l éventualité où il est établi que le Prestataire a exercé des pressions de nature corruptive sur un ou plusieurs membres de la commission d appels d offres ou sur les

19 employés de l ASF en vue d obtenir le marché, le contrat sera purement et simplement annulé par l ASF sans préjudice pour le Prestataire. Article 9. Résiliation a. Dans l éventualité où l une des parties manquait aux modalités et conditions du contrat, l autre partie pourra, le cas échéant, le résilier sur remise par écrit d un préavis de dix (10) jours. b. L ASF se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis dans les cas suivants : - Retards ou désistements répétés dans l exécution des commandes - Tentative ou acte de corruption tels que décrits dans l article 9 du présent contrat. c. En cas de force majeure événements imprévisibles hors du contrôle des deux parties, empêchant l une d elles d accomplir ses obligations contractées en vertu du présent contrat il est convenu que les obligations contractuelles soient suspendues pendant la durée de l incapacité d agir causée par une telle situation, à condition que le cas de force majeure soit signalé à l autre partie dans les deux semaines de sa survenance, et dans la mesure où lesdites obligations sont concernées. Dans ce cas, le Prestataire a droit à une prorogation du contrat adaptée au retard causé par la force majeure. d. Si la force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chaque partie sera en droit de mettre fin au présent contrat. Article 10. Règlement des litiges Tout litige résultant du présent contrat doit être réglé à l amiable entre les deux parties contractuelles. A défaut d un règlement à l amiable, le litige sera définitivement réglé devant le Règlement de la Conciliation et d arbitrage de la chambre de Commerce et d Industrie de la République Démocratique du Congo. Article 11. Modifications (amendements) au contrat Toute modification ou amendement au présent contrat fera l objet d un avenant écrit signé des deux parties, avec lequel il formera un tout complet. Cette modification ne doit pas concerner les prix unitaires, qui doivent rester fixes pendant la durée du contrat. Article 12. Avis Tous avis, demandes ou autres communications, selon les modalités du présent contrat, devant être émis ou présentés par les parties seront effectués par écrit, remis à l autre partie contre accusé de réception ou envoyés par télécopie ou fax et/ou par envoi postal recommandé, adressés aux parties avec accusé de réception respectivement comme suit : Au Prestataire :.. A l ASF : 4630, avenue de la Science, Immeuble USCT, Bloc C, Kinshasa/Gombe. Article 13. Documents contractuels Le présent contrat se compose de :

20 - Le présent contrat - La liste des services avec prix unitaires Fait à Kinshasa, le.., en deux originaux, lus, approuvés et signés par chaque partie, qui reçoit le sien. Pour le Prestataire Pour l ASF Nestor ANKIBA YAR AdministrateurDirecteur Exécutif