OBJET : Inventaire des Zones Humides Validation CM OBJET : Approbation du compte rendu de la réunion du 04 Mai 2015

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1 L An deux mil quinze, le huit JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de VAY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GAUTIER Marie- Chantal, Maire de VAY Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Date de Convocation du Conseil Municipal : 1 er Juin 2015 PRESENTS : MM. BRICAUD, DAVID, HARROUET, COGREL, LEMAITRE, DUPAS, POITOU, LE BOUQUIN, SCHUMACHER Mmes GAUTIER, LELIEVRE, GERARD, MALO, THIBAUD, LE BORGNE, LEVESQUE, COLLIN CHEFSON, ABSENTS EXCUSES : MM. DESGRE (pouvoir à M.C. GAUTIER) Mme SEGALEN (pouvoir à P. LE BOUQUIN) Madame Typhaine COLLIN CHEFSON a été élue secrétaire de séance OBJET : Inventaire des Zones Humides Validation CM Madame le Maire demande à M. FATIN Denis, Chargé de Mission au Syndicat de l Isac, de présenter l Inventaire des Zones Humides de la Commune de VAY. Le comité de pilotage mis en place pour cette opération a travaillé pendant 2 ans. Monsieur FATIN a présenté la définition et la réglementation des Zones Humides puis le déroulement et le résultat de l étude menée sur la commune. 384 ha de zones humides ont été recensés ce qui représente 10,6 % de la superficie totale de la commune. Cet inventaire sera intégré dans les documents d urbanisme. Les élus ont exprimé quelques regrets quant au dispositif d information auprès des particuliers au moment de l affichage de l étude. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret (VOTANTS : 19 POUR : 15 CONTRE : 1 BLANC : 3), a validé l Inventaire des Zones Humides de la Commune de VAY. Monsieur Denis FATIN et Monsieur JAUNY Yves-Albert, Vice-Président du Syndicat de l Isac et élu de Plessé ont présenté un diaporama relatant les différentes phases de l Inventaire des Zones Humides réalisé par un groupe de pilotage. L inventaire des zones humides est une obligation pour la commune. La zone humide est caractérisée par la présence d eau (douce, salée, saumâtre) et de terrains à domination de plantes hygrophiles (aimant l eau) pour la définition règlementaire (Art du Code de l Environnement). Il a été précisé aussi que la réglementation évoluera encore. L inventaire des zones humides n exclue pas pour un projet de solliciter une nouvelle étude plus approfondie afin de connaître les mesures compensatoires nécessaires. Toutes les étapes obligatoires ont été réalisées par le groupe de pilotage (visite sur place, affichage au public, étude des cas litigieux) OBJET : Approbation du compte rendu de la réunion du 04 Mai 2015 Le compte rendu de la réunion du 04 Mai a été approuvé à l unanimité OBJET : Prestation de service instruction ADS CM VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 Avril 2015 portant création du service d instruction des demandes d autorisation et actes relatifs à l occupation et à l utilisation des sols, VU les statuts de la Communauté de Communes d Erdre et Gesvres l habilitant expressément à réaliser des prestations de service pour le compte de communes extérieures à son territoire, VU le projet de convention de prestation de service d instruction des actes et autorisations d urbanisme, CONSIDERANT que l'article 134 de la loi "ALUR" du 24 mars 2014, qui entrera en vigueur au 1 er juillet 2015, met fin à la mise à disposition des services de l'etat auprès des Communes de moins de habitants faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant habitants ou plus ; que la Commune de VAY entre dans ce cas de figure, CONSIDERANT que la Commune avait confié par convention les actes d instruction des demandes d autorisations et actes relatifs à l occupation des sols, à l antenne territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),

2 CONSIDERANT qu'au regard de cette situation, la Commune a souhaité confier l'instruction des actes précités au service d'instruction de la Communauté de Communes d'erdre et Gesvres, CONSIDERANT que l'instruction des actes par le service de la Communauté de Communes n'emporte pas transfert de compétence, le Maire restant seul habilité pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ; que le service instruira les autorisations et les actes sous l'autorité fonctionnelle du Maire concerné, CONSIDERANT enfin que le service d'instruction présente également un double intérêt pour la bonne organisation des services, en permettant, d'une part, la mutualisation des compétences ouvrant la voie à une expertise juridique et urbaine solide, et d'autre part, de mutualiser les coûts de fonctionnement afin de limiter l impact du désengagement de l Etat, Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : Approuve les stipulations de la convention de prestation de service assurée par le service d'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols ; Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ; Demande à la Communauté de Communes de prendre en charge l'instruction des actes et autorisations visés dans la convention Désigne Madame le Maire ou son représentant, pour représenter la commune au sein du comité de suivi, ce dernier pourra être représenté ou assisté par un technicien municipal de son choix. OBJET : Plan Local d Urbanisme Choix du Bureau d Etudes CM Madame le Maire rappelle à l assemblée municipale la procédure règlementaire quant à la mise en place de l élaboration du P.L.U. (Plan Local d Urbanisme). Une consultation a été lancée pour le recrutement d un bureau d études chargé de la mise en place de ce document. Sept cabinets ont été consultés ainsi qu une insertion sur le site de la commune de Vay et seuls quatre bureaux ont répondu : L Atelier D Ys de la Mézière (35) Citté Cleas de St Herblain (44) Urba Ouest de Derval (44) Prigent de Rennes (35) La commission des marchés publics s est réunie le 26 Mai pour étudier les offres puis a reçu l ensemble des candidats le 3 juin. Suite à ces réunions, une analyse a été réalisée suivant les critères indiqués dans le cahier des charges. Sur proposition de la commission, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Retient le Bureau d Etudes URBA OUEST CONSEIL «Eco Parc, Le Champ Jubin» DERVAL, le mieux disant pour un montant de Hors Taxe soit TTC, Evaluation Environnementale comprise - Autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier OBJET : Aménagement de la Route de Marsac Validation du Projet CM Madame le Maire présente l aménagement de la Route de Marsac tel que le Cabinet Barbery-Cattanéo- Gautier le propose suite aux différentes réunions et remarques des instances concernées (Conseil Général, Sydela, Saur). Après débats, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Valide le projet présenté par le Cabinet Barbery-Cattanéo-Gautier - Autorise la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux OBJET : Tarifs et Règlements Intérieurs des Services Scolaires CM Madame le Maire présente le comparatif des tarifs des services scolaires et propose une augmentation dans les deux services : Restaurant Municipal : le prestataire de fournitures de repas augmente de 2 cts le repas par enfant et il est proposé d améliorer de temps en temps le menu en s approvisionnant auprès des commerces locaux Accueil Périscolaire : Les tarifs sont pratiquement les plus bas de la Communauté de Communes

3 Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, pour l année scolaire : Pour l Accueil Périscolaire : o Adopte la modification dudit règlement intérieur annexé (suppression de l ouverture le mercredi) o Augmente chaque tranche de 2 cts par demi-heure de présence de l enfant soit : Tarif QUOTIENT FAMILIAL 2015/2016 de 0 à 540 0,39 de 541 à 680 0,90 de 681 à 920 1,13 de 921 à ,36 de 1221 à ,44 supérieur à ,51 Pour le Restaurant Municipal : o Adopte le règlement intérieur annexé o Prend acte de l augmentation du prix du repas par le prestataire : + 2 cts (0,565 %) o Augmente le prix de repas de 4 cts soit 3,38 /repas et demi-tarif pour le panier repas o Est favorable à améliorer le menu par des produits locaux de temps en temps (suivant le menu) Madame le Maire fait part de la proposition de la commission «cantine» qui souhaite, lors de certains repas, faire appel aux commerces locaux. Elle cite un exemple : au lieu de prendre la galette des rois avec Restoria, demander à la Boulangerie locale de la fournir. OBJET : Révision des tarifs pour 2016 CM Madame le Maire présente l ensemble des tarifs concernant les différents services et utilisations des différentes structures communales. Il est proposé une révision des prix avec une augmentation de 0,37 % avec montant arrondi. Après débats, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, pour l année 2016 de modifier les tarifs de la manière suivante : Ensemble des tarifs : + 0,37 % avec montant arrondi Dispositions particulières : o Maintien du tarif actuel pour les photocopies (délibération du 22/02/2014) Pour l assainissement Pour la Terre Végétale, Bois, Droit de place o Préau : un forfait de 11 sera demandé obligatoirement à chaque utilisation (même les associations) en cas de containers supplémentaires, le coût sera de 11 /container. Un container sera mis à disposition sur place. OBJET : MAPA Bâtiments communaux choix des entreprises CM Monsieur HARROUET Richard, Adjoint au Patrimoine Communal, présente le résultat de la consultation des entreprises concernant l acquisition et la maintenance d alarmes, l entretien et la maintenance des cloches, horloge, paratonnerre de l église : ALARMES : ENTREPRISES ACQUISITION TELESURVEILLANCE MAINTENANCE ASAP PROTECTION 2.122,81 TTC 67,20 /mois 480 TTC CHOLET CTCAM LA CHAPELLE 2.851,07 TTC 37,20 /mois seulement 285,84 TTC SUR ERDRE TELESECURITE LOIRE BRETAGNE VANNES EGLISE, cloches, horloge, paratonnerre : ART CAMP ST BRIEUC : 156 TTC/an MACE ALAIN PLAINE HAUTE : 102 TTC/an Ecole 2.119,97 TTC 54,26 /mois 264 TTC (moitié pendant 5 ans garantie Ecole)

4 LUSSAULT TIFFAUGES : 228 TTC/an BODET PLERIN : 234 TTC/an décide de retenir le mieux disant soit : ALARMES : L entreprise TELESECURITE LOIRE BRETAGNE à VANNES pour l acquisition d un nouveau système à l Ecole du Bois Viaud pour un montant de 2.119,97 TTC ainsi que la télésurveillance (54,26 /mois) et la Maintenance (132 /site) EGLISE : l Entreprise ALAIN MACE à PLAINE HAUTE pour un montant de 102 /an. Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers OBJET : Gaz Groupement de commandes Monsieur HARROUET Richard, Adjoint au Patrimoine Communal, rappelle à l assemblée la décision d adhérer au groupement de commandes concernant la fourniture du Gaz. La Commune de Saffré a été chargée de lancer la procédure de consultations. 2 consultations ont eu lieu, la première ayant été déclarée infructueuse. 4 sociétés ont été consultées : Antargaz, Butagaz, Totalgaz, Primagaz. La commune de Saffré décidera le 12 Juin prochain de retenir le mieux disant. Il est demandé de donner délégation de signature à Madame le Maire pour l acte d engagement et les documents annexes. Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier OBJET : Vente de lots La Roseraie Madame le Maire rappelle à l assemblée municipale le souhait de vendre 3 lots dans le secteur de «La Roseraie». Après étude du coût de viabilisation pour la commune, Madame le Maire propose la vente de ces lots. - Fixe le prix de vente des lots à o Lot n 1 (701 m² environ) : o Lot n 2 (315 m² environ) : o Lot n 3 (272 m² environ) : OBJET : Abandon de terrain et Servitudes «Rue du Stade» Madame le Maire porte à la connaissance de l assemblée municipale une demande de Madame GACHET Céline, domiciliée «18 Rue du Stade» et propriétaire des parcelles cadastrées section AD 119 et AD 120, qui souhaite diviser son unité foncière mais ne peut accéder à son terrain seul. Afin de mener à bien son projet, celle-ci - propose d abandonner 34 m² au profit de la commune de VAY, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n 118, sachant qu un droit de passage existe déjà sur la parcelle section AD n demande une servitude de passage sur la partie abandonnée et la partie jouxtant au nord de celle-ci - demande une servitude de tréfonds sur ces parcelles afin de viabiliser ce terrain Le Conseil Municipal, après vote à main levée (VOTANTS : 19 POUR : 17 ABSTENTIONS : 2) - Accepte l abandon de 34 m² environ de terrain par Madame GACHET au profit de la commune de VAY, à titre gracieux - Est favorable seulement pour l accès «Rue du Stade» : o à une servitude de passage et une servitude de tréfonds sur ce nouveau terrain ainsi que la partie nord-est de la parcelle cadastrée section AD 118 o à une servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée section AD 122, en co-propriété avec la société BREMI - Laisse à la charge du demandeur tous les frais afférents à ce dossier (bornage, convention, actes notariés abandon, servitudes)

5 OBJET : Servitude de passage ancienne ligne SNCF Madame le Maire porte à la connaissance de l assemblée municipale d une demande de la part du futur propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n 120 afin d obtenir une servitude de passage sur l ancienne ligne SNCF. En effet, si l unité foncière est divisée, il n y a plus d accès direct au terrain. Le Conseil Municipal, après vote à main levée (VOTANTS : 19 POUR : 17 ABSTENTIONS : 2) - Est favorable o à une servitude de passage et d accès au terrain cadastré section AD n 120, sur l ancienne ligne SNCF - Laisse à la charge du demandeur tous les frais afférents à ce dossier (convention, acte notarié) OBJET : Participation et subvention budget 2015 Madame le Maire rappelle les décisions budgétaires votées le 28 Mars dernier concernant la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques des communes extérieures et de la réserve de subventions. o Confirme sa participation aux frais de fonctionnement de l école publique de Blain pour un montant de : 3.147,80 concernant l année ,60 et 2.459,98 pour le rattrapage des années 2011/2012 et 2013/2014 o Verse, sur proposition des membres du CCAS, un montant de 150 en subvention pour l AFR LE GAVRE- VAY OBJET : Acquisition, travaux ACQUISITION CAMION BENNE SERVICE TECHNIQUE : La Municipalité propose à l assemblée municipale de donner pouvoir à la commission «Gestion Service Technique» pour l acquisition d un véhicule approprié aux besoins du service technique. Le coût de cet investissement ne devra pas dépasser le montant des crédits budgétaires votés au budget primitif. Certains élus évoquent la réflexion sur une mutualisation d acquisition de gros matériels. LAGUNE DU CHENE : Les berges d une lagune sont très endommagées et il est difficile de définir les travaux exacts à réaliser car il y aurait aussi des faiblesses sur la digue du milieu. Des renseignements vont être demandés aux responsables de la SAUR quant aux travaux à réaliser. TRAVAUX D ASSAINISSEMENT PLATEAU DES FETES : Les travaux sur le domaine privé seront réalisés en régie et la partie se trouvant sur le domaine public sera confiée à une entreprise. Avant de lancer ces travaux, il est urgent de prévoir l antenne à partir du Complexe Sportif. Les travaux arrivant à leur fin, il serait dommage de casser le nouveau bitume. Deux devis sont présentés : ASSAINIRIS : 1.228,15 TTC et 2 BTP : 3.698,40 TTC avis favorable pour ASSAINIRIS TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR : Madame le Maire fait part à l assemblée que lors de la rencontre avec les responsables de l association «Tennis Club de Vay» pour la programmation d utilisation du complexe sportif, il a été demandé de remettre en état le terrain de tennis extérieur. Gérard BRICAUD fait part d un coût de 270 TTC environ le poteau soit 540. Le filet serait fourni et posé par le Club. Un avis favorable pour seulement l acquisition de 2 poteaux. JEUX EXTERIEURS : Chantal MALO fait part du choix de jeux extérieurs au nombre de 3 pour un montant de TTC. COMPLEXE SPORTIF : Les travaux avancent régulièrement. AD AP (Agenda D Accessibilité Programmée) : le dossier de programmation devrait être proposé avant le 26 Septembre mais tous les cabinets sont dans l impossibilité de le réaliser dans ce délai. SANITAIRES ETANG DE LANGAST : Avant d enlever la toiture, un diagnostic «amiante» doit être réalisé.

6 OBJET : Actualités de la Communauté de Communes Madame le Maire porte à la connaissance de l assemblée les différents sujets abordés lors du dernier conseil communautaire : - Refus d approuver, à l unanimité, la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant. - SMCNA (Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique) : il est évoqué l embauche éventuelle d un ambassadeur. - POP (Pôle d Orientation et de Programmation) : Une subvention de 1500 a été attribuée aux P tits Vay n arts - La Boulardière : vente de 3 terrains. - Demande de transfert de crédits initialement prévu au Pôle Environnement (tranche CFPPA) vers l opération de réhabilitation de la piscine de Nozay. - Maison de Santé : 5 à 6 professionnels de santé entrent dans le bâtiment ce mois-ci. OBJET : Commissions Municipales Compte rendu des réunions : PATRIMOINE COMMUNAL DU 1 er JUIN : Différents devis de faible montant ont été validés CALENDRIER DE REUNIONS : Communication : Lundi 03 Août à 18 heures ; une parution tous les 2 mois et les réunions sont envisagées en fonction de l emploi du temps de l agent chargé de la communication Vie Associative : Jeudi 11 Juin à 20 heures avec visite de la Salle des Sports puis présentation de l utilisation du Complexe Sportif Conseil d école : Jeudi 18 Juin à 19 h 30 QUESTIONS DIVERSES CONVENTION OGEC : Une présentation du contrat d association de l Ecole St Yves de 2005 avec la Préfecture est faite auprès de l assemblée municipale. Depuis cette date, une convention a donc été établie entre l OGEC, gestionnaire de l école, la Direction de l Etablissement et la Mairie. Celle-ci permet de fixer le montant du forfait communal attribué chaque année. REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL : Jacques CHIRON ayant démissionné, il n est peut-être plus nécessaire de laisser les réunions de conseil municipal le lundi soir. Chacun s est exprimé et un retour au mercredi est préféré par l ensemble du conseil. Un calendrier sera transmis à chacun. DEMANDE DE DEROGATION POUR UN ENFANT A L ECOLE PUBLIQUE DE LA GRIGONNAIS : Le Conseil Municipal n est pas favorable à cette demande DEMANDE ACQUISITION PARTIE VOIE COMMUNALE A L ETIENNAIS : Un riverain a sollicité Madame le Maire afin d acquérir une portion de la voie communale à l intérieur du village de l Etiennais. Le Conseil Municipal a émis un avis défavorable. D.I.A. : La commune n a pas exercé son droit de préemption sur les biens suivants : * une maison avec 1708 m² au «18 La Tonnerie» * un terrain de 610 m² au «4 Rue du Pré du Rocher» ECOLE DE MUSIQUE DE BLAIN : La Mairie de BLAIN a fait part de son soutien à l association de l Ecole de Musique de Blain et demande aux communes ayant des adhérents bénéficiaires des cours de musique d apporter leur soutien financier. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.