COMITE QUANTITATIF DE L'EAU. 2 octobre Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime

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1 COMITE QUANTITATIF DE L'EAU 2 octobre 2012 Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime

2 CAMPAGNE 2012

3 Stratégie d'atteinte des volumes prélevables et volumes autorisés 2012 (rappel) Pour l'année 2012, les volumes autorisés ont été réduits selon un coefficient propre à chaque bassin - en s'appuyant sur les volumes prélevables, les SDAGE et les SAGE - en fonction de la date fixée pour le retour à l'équilibre - en prenant en compte des projets de réserves de substitution avérés 3 - en excluant de la diminution certaines productions (maraichage, arboriculture) et les irrigants disposant d'un volume inférieur à m3 3

4 VOLUME AUTORISE 2012 : m3 DIMINUTION 2012 /2011 : - 3,1 % DIMINUTION 2012 / 2006 : - 19,9 % 4 4

5 ARRETE CADRE 2012 (rappel) REVISION DES SEUILS DE PRINTEMPS définis en référence aux situations de sécheresse printanières de 2005 et seuil d'alerte : interdiction d'irrigation de 9h à 19 h du lundi au vendredi et du samedi 9h au dimanche 19h -seuil de coupure: arrêt de l'irrigation LA TRANSITION PRINTEMPS ETE est gérée en cellule de vigilance RELEVEMENT DES SEUILS sur 2 BASSINS: Boutonne et Mignon 5 5

6 2-avr Curé et Sèvres Niortaise La Gères et la Devise Le Mignon La Boutonne et ses affluents L'Antenne et la Rouzille La Seudre L'Aume couture Fleuve Charente Marais Sud Charente La Seugne Le Né L'Arnoult Fleuves cotiers de Gironde Le Lary et le Palais Dronne aval 5-avr 6-avr 12-avr 13-avr 2-mai 3-mai 9-mai 10-mai 20-mai 21-mai 29-mai 30-mai 3-juin 4-juin 10-juin

7 11-juin Curé et Sèvres Niortaise La Gères et la Devise Le Mignon La Boutonne et ses affluents L'Antenne et la Rouzille La Seudre L'Aume couture Fleuve Charente Marais Sud Charente La Seugne Le Né L'Arnoult Fleuves cotiers de Gironde Le Lary et le Palais Dronne aval 2-juil 3-juil 6-juil 7-juil 12-juil 13-juil 25-juil 26-juil 1-août 2-août 7-août 8-août 13-août 14-août 16-août 17-août 18-août 19-août 20-août 21-août Uniquement marais Nord et Sud de Rochefort 27-août 28-août 30-août 31-août 4-sept 5-sept 7-sept 8-sept Utilisation des réserves de Breuil Magné et de Moeze 18-sept 19-sept 24-sept 25-sept 30-sept

8 DEROGATIONS AUX RESTRICTIONS Des cultures exclues de toutes mesures de restriction (restrictions volumétriques et coupure) : Cultures ornementales, plantes aromatiques et médicinales, cultures maraîchères, cultures arboricoles, pépinières. Des cultures exclues uniquement de la mesure d'arrêt d'irrigation Prairies et cultures fourragères (sauf maïs ensilage) cultures légumières de plein champ, tabac, production de semences et ilots d'expérimentation. 8 8

9 CULTURES SURFACE(HA) SURFACE PAR EXPLOITATION (HA) arboriculture 292 9,7 maraîchage 166 4,7 ornementale 27 4,5 pépinières 37 1,5 Plantes médicinales et aromatiques tabac ,5 semences ,7 ilots d'expérimentation 207 6,3 Légumes de plein champ Prairies et cultures fourragères , ha Besoin estimé en eau: m3 9

10 Répartition par bassins SEMENCES 1241 ha 55% bassin Curé Sèvre Niortaise 24% bassin Boutonne ILOTS D EXPERIMENTATION 207 ha 41 % bassin Mignon 35% bassin Boutonne 10% bassin Curé Sèvre Niortaise TABAC 370 ha 44% bassin Seugne 33% bassin Seudre CULTURES LEGUMIERES 543 ha PRAIRIE CULTURES FOURRAGERES 2098 ha 24% bassin Arnoult 13% bassin Boutonne 13% bassin Seugne 11% bassin Seudre 10% bassin Mignon 27% bassin Curé Sèvre Niortaise 24% bassin Boutonne 18% bassin Charente 10 10

11 CONTRÔLE IRRIGATION QUELQUES CHIFFRES Du 5 juin au 12 septembre Pilotage ONEMA 23 OPERATIONS DE CONTRÔLE 63 EXPLOITATIONS VISITEES 11 PROCES VERBAUX DRESSES POUR 21 INFRACTIONS RELEVEES 93 OUVRAGES DE PRELEVEMENTS VERIFIES AU TITRE DE LA CONFORMITE ONEMA

12 CAMPAGNE 2013 perspectives

13 Gestion structurelle Poursuite de la diminution des volumes autorisés avec comme objectif l'atteinte des volumes prélevables Prise en compte - de la situation déficitaire du bassin - de la date fixée pour le retour à l'équilibre - du type de culture (maraîchage) - du volume autorisé ( m3 si possible) - de la participation de l'irrigant à un projet de stockage 13 13

14 Gestion conjoncturelle Le cadre régional n'est pas défini à ce jour. Celui de 2012 prévoyait pour 2013 : - la mise en œuvre d'une gestion hydrographiquement cohérente. - l'harmonisation des cultures dérogatoires - la mise en place d'une gestion hebdomadaire - la mise en place d'un arrêté interdépartemental pour le bassin du Marais Poitevin et la Dordogne 14 14

15 Gestion des mares de tonne tonnes de chasse dans le département. 750 sont concernées par le régime d'autorisation. 523 pétitionnaires autorisés à prélever de l'eau. Volume totale autorisé : m3 dont m3 (67 %) dans les bassins des marais de Rochefort Nord et Sud BILAN PROVISOIRE : - A ce jour, 8 arrêtés de restriction. - Sur les 13 bassins, 9 sont encore en interdiction de remplissage - Malgré les récents abats d'eau, la situation reste critique notamment dans les bassins de gestion du Curé Sèvre Niortaise, des marais de Brouage ainsi que des marais de l'estuaire de la Gironde 15 15

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