Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 18 mars 2013

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1 Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 18 mars 2013 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont- Tremblant tenue le lundi 18 mars 2013 à 10 h, au 1145, rue de Saint-Jovite à Mont- Tremblant, à laquelle sont présents : M. Carol Matte, président M. Yvon Labonté M. André David Mme Roxanne Lacasse M. Pascal De Bellefeuille M. François Marcoux M. Claude Girard Le secrétaire du CCU et coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises M. Stéphane Martin ainsi que le directeur général M. Jean Marcoux et le directeur du Service de l urbanisme M. Louis-Martin Levac sont également présents. CCU Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Mme Roxanne Lacasse ET IL EST RÉSOLU d adopter l ordre du jour, tel que modifié, lequel se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du CCU du 18 février Suivi du procès-verbal des réunions du CCU du 18 février PAE-06 Le Maître Modification du plan d aménagement d ensemble Rue Barbe Construction Tremblant inc. 6. Enseigne - Les Suites de la Gare 860, rue Coupal a. Demande de dérogation mineure 2013-DM-027 Empiètement en marge avant b. PIIA-11 Site du patrimoine Beattie-des-Pins et patrimonial 7. Enseigne - Tremblant Fiat 1345, route 117 a. Demande de dérogation mineure 2013-DM-035 Matériaux et éclairage b. PIIA-13 Corridors de commerces structurants 8. PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Agrandissement 439, rue Labelle École Fleur-Soleil 9. PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Rénovations extérieures 470, rue Charbonneau Les Caisses populaires Desjardins 10. PIIA-03 Fenêtre sur le lac Mercier - Aménagement de terrain et réaménagement de l aire de stationnement 1701, chemin du Village M. Martin Jean 11. PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Enseigne - 745, rue de Saint-Jovite Jo Velo 12. PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Enseigne 726, rue de Saint-Jovite Assurance Jones & Roussel inc. 13. PIIA-02 Portes d entrée principales Enseigne , rue de Saint-Jovite Hôtel de ville 14. PIIA-02 Portes d entrée principales Enseigne 545, rue de Saint-Jovite Centre de Santé Dentaire 15. PIIA-02 Portes d entrée principales - Enseigne - 395, rue de Saint-Jovite Sushi Ah Lin inc. 16. PIIA-08 Base-Sud - Enseigne 151, chemin du Curé-Deslauriers Club Intrawest La Galerie 17. PIIA-08 Base-sud Enseigne 3035, chemin de la Chapelle local SA1-2 - Au Grain de Café 1

2 18a) Divers - Demande de dérogation mineure 2013-DM-047 Empiètement en marge latérale et réduction de la distance d un lac 470, chemin Léo-Bouvrette Mme Virginie Cléroux et M. Marc-Antoine Desjardins 18b) Divers - Formation de l Association québécoise d urbanisme samedi 1 er juin à Plessisville Le bon usage du PIIA 18c) Divers - PIIA Rénovation Restaurant Le Shack 19. Prochaine réunion : 22 avril Levée de la réunion CCU Adoption du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du 18 février 2013 Il est proposé par Mme Roxanne Lacasse ET IL EST RÉSOLU d adopter le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 18 février 2013 comme il a été déposé. 4. Suivi du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme du 18 février 2013 Les membres prennent connaissance du tableau «Suivi des dossiers étudiés au CCU» réalisé par la secrétaire madame Lise Benoit, le 13 mars 2013, qui indique que toutes les recommandations du 18 février 2013 ont été entérinées par le conseil telles que formulées. Conformément aux dispositions de l article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, monsieur le conseiller Pascal De Bellefeuille, par souci de transparence étant donné que le requérant est son employeur, se retire de la discussion. Il s abstient de participer aux délibérations du point suivant sans toutefois quitter la séance. 5. PAE-06 Le Maître Modification du plan d aménagement d ensemble Rue Barbe Construction Tremblant inc. Le secrétaire du CCU monsieur Stéphane Martin indique qu il ne peut y avoir de décision sur la demande de modification du plan d aménagement d ensemble du golf le Maître puisque l amendement (2012)-105-4, bien qu ayant été adopté en février dernier, n est toujours pas en vigueur. Une réunion spéciale devra être convoquée dès son entrée en vigueur pour ce sujet. M. Martin ne présente pas la demande et aucune discussion ne s ensuit. Monsieur le conseiller Pascal De Bellefeuille reprend part aux délibérations. CCU a) Demande de dérogation mineure 2013-DM-027 Empiètement en marge avant - Les Suites de la Gare 860, rue Coupal - Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure portant le numéro 2013-DM-027 a été déposée à l égard de l immeuble situé au 860, rue Coupal; la demande est à l effet d autoriser l installation d une enseigne sur la façade avant du bâtiment, à 1,64 mètre 2

3 de la ligne plutôt qu à 2 mètres comme le prescrit le règlement de zonage (2008)-102; le bâtiment est lui-même implanté à moins de 2 mètres de la ligne avant et que l application de la réglementation causerait un préjudice au requérant; ET IL EST RÉSOLU : de recommander au conseil d accepter la demande de dérogation mineure DM-027 ci-haut décrite; d informer le requérant que, conformément à l article 22 du règlement (2008)-108 régissant les demandes de dérogation mineure, l acceptation de la dérogation mineure est valide pour une durée de 18 mois, et que si les travaux visés par la demande n ont pas été exécutés ou ne sont pas en voie d exécution à l intérieur de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée. CCU b) PIIA-11 Site du patrimoine Beattie-des-Pins et patrimonial Enseigne - Les Suites de la Gare 860, rue Coupal - Recommandation au conseil CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT l installation d une enseigne sur la façade avant du bâtiment abritant Les Suites de la Gare situé au 860, rue Coupal; du site du patrimoine Beattie-des-Pins et noyau patrimonial en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; le positionnement du bâtiment l enseigne vise davantage une visibilité à partir de la rue Labelle plutôt que de la rue Coupal; les membres du CCU estiment que cette enseigne respecte la majorité des critères d évaluation prévus pour ledit PIIA en s harmonisant avec son milieu bâti; la recommandation d acceptation de la demande de dérogation mineure 2013-DM-027; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d enseigne pour Les Suites de la Gare situées au 860, rue Coupal, conformément au plan réalisé par la firme Momentum en date du 4 janvier

4 CCU a) Demande de dérogation mineure 2013-DM-035 Matériaux et éclairage - Tremblant Fiat 1345, route Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure portant le numéro 2013-DM-035 a été déposée à l égard de l immeuble situé au 1345, route 117; la demande est à l effet d autoriser l installation d une enseigne fabriquée en acrylique et éclairée de l intérieur alors que le règlement de zonage (2008)-102 exige qu elle soit de bois, métal ou uréthane et son éclairage, par réflexion; les membres du CCU estiment que l application de la réglementation ne cause pas préjudice au requérant qui pourrait adapter ses standards nationaux à la réalité de Mont-Tremblant; Il est proposé par M. François Marcoux ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil de refuser la demande de dérogation mineure 2013-DM-035 telle que décrite au plan réalisé par la firme Teksing inc., portant le numéro 43048, daté du 5 mai 2011 et déposée le 15 février CCU b) PIIA-13 Corridors de commerces structurants Enseigne - Tremblant Fiat 1345, route Recommandation au conseil CONSIDÉRANT l installation d une enseigne sur poteau pour annoncer le concessionnaire Fiat opérant au 1345, route 117; des corridors de commerces structurants en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que cette enseigne ne respecte pas les critères d évaluation prévus pour ledit PIIA; la recommandation de refus de la demande de dérogation mineure 2013-DM-035; Il est proposé par M. François Marcoux ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil de refuser le projet d enseigne pour le concessionnaire Fiat, situé au 1345, route 117 tel que décrit au plan réalisé par la firme Teksing inc., portant le numéro de dossier 43048, daté du 5 mai 2011 et déposé le 15 février

5 CCU PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Agrandissement 439, rue Labelle École Fleur-Soleil - Recommandation au conseil un agrandissement sur l élévation arrière de l école Fleur- Soleil située au 439, rue Labelle; du tronçon central et quadrilatère institutionnel en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les revêtements proposés s harmonisent bien avec les revêtements existants; les membres du CCU estiment que le projet pourrait respecter davantage de critères d évaluation prévus pour ledit PIIA; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d agrandissement de l école Fleur-Soleil conformément au plan de l architecte monsieur Mario Allard portant le numéro de projet 1211 et daté du 21 février 2013 ainsi qu au plan projet d implantation de l arpenteur-géomètre M. Simon Jean numéro 20876, minute 1021 et daté du 1 er mars 2013; le tout aux conditions suivantes : qu un aménagement paysager de qualité soit prévu au pourtour de l agrandissement incluant la construction d un trottoir jusqu à la porte; que la plantation d un érable soit prévue en cour arrière pour le remplacement de l arbre existant. CCU PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Rénovations extérieures 470, rue Charbonneau Les Caisses populaires Desjardins - Recommandation au conseil une rénovation extérieure du bâtiment abritant la Caisse populaire Desjardins au 470, rue Charbonneau ; du tronçon central et quadrilatère institutionnel en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que le projet, par sa facture contemporaine, ne s harmonise pas avec son milieu bâti en plein cœur d un quadrilatère institutionnel principalement constitué de l église, du presbytère et du bâtiment des notaires Dupré Bédard; les membres du CCU estiment que le projet ne rencontre pas un important critère d évaluation dudit PIIA soit «l insertion ou la reconstruction de nouveaux bâtiments visent une intégration harmonieuse de la composition architecturale, de l ornementation, des matériaux de 5

6 revêtement extérieur, des couleurs, des styles, des toitures ou de tout autre élément architectural caractéristique des résidences environnantes»; Il est proposé par M. Claude Girard ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil de refuser le projet de rénovation de la Caisse populaire Desjardins sise au 470, rue Charbonneau tel que décrit aux plans de l architecte monsieur Jean Damecour datés du 11 mars 2013 et de suggérer au requérant d intégrer dans son projet modifié des éléments architecturaux rappelant les bâtiments environnants sans pour autant adopter leur signature patrimoniale. CCU PIIA-03 Fenêtre sur le lac Mercier - Aménagement de terrain et réaménagement de l aire de stationnement 1701, chemin du Village M. Martin Jean - Recommandation au conseil un aménagement de terrain incluant une aire de stationnement pour la résidence située au 1701, chemin du Village; Fenêtre sur le lac Mercier en vertu du règlement (2008)- 106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; la plantation d arbres prévue sur la ligne avant permettra de camoufler les aménagements qui auront, conséquemment, très peu d impact visuel sur le chemin du Village; les membres du CCU estiment que le projet respecte l ensemble des critères d évaluation prévus pour ledit PIIA en s harmonisant avec son milieu naturel; Il est proposé par M. Pascal De Bellefeuille ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de réaménagement de terrain au 1701, chemin du Village conformément au plan de la firme B3, portant le numéro de projet PMJ et daté du 6 mars CCU PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Enseigne - 745, rue de Saint-Jovite Jo Velo - Recommandation au conseil l installation d une enseigne sur poteau pour annoncer la boutique Jo Velo opérant au 745, rue de Saint-Jovite; du tronçon central et quadrilatère institutionnel en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; 6

7 les membres du CCU estiment que cette enseigne et son support ne respectent pas suffisamment de critères d évaluation prévus pour ledit PIIA et ne s harmonise ni avec le bâtiment auquel elle se rattache ni avec son milieu bâti; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil de : refuser le projet d enseigne pour la boutique Joe Velo située au 745, rue de Saint- Jovite tel que décrit au plan et à l insertion visuelle datés du 21 février 2013 recommander au requérant de s inspirer, pour sa nouvelle proposition, de son enseigne actuelle qui rencontre davantage les critères d évaluation du PIIA tout en y intégrant une pastille aux couleurs de son nouveau logo. CCU PIIA-01 Tronçon central et quadrilatère institutionnel Enseigne 726, rue de Saint-Jovite Assurance Jones & Roussel inc. - Recommandation au conseil l installation d une enseigne rattachée pour annoncer le bureau des assurances Jones & Roussel qui déménage au 726, rue de Saint-Jovite; du tronçon central et quadrilatère institutionnel en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; le requérant souhaite réutiliser son enseigne qui s insérait à l intérieur d une structure collective sur poteaux sur la rue Labelle pour l apposer sur la façade avant du nouveau bâtiment; les membres du CCU estiment que cette enseigne ne respecte pas les critères d évaluation prévus pour ledit PIIA et ne s harmonise pas avec son nouveau milieu bât ni avec l enseigne existante sur le bâtiment; Il est proposé par M. François Marcoux ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil de : refuser le projet d enseigne pour les assurances Jones & Roussel opérant au 726, rue de Saint-Jovite tel que décrit au plan de la firme Momentum daté du 20 février 2013 et déposé le 22 février 2013; de recommander au requérant de remplacer son projet par une enseigne projetante en reprenant le style de celle déjà en place sur le bâtiment. 7

8 CCU PIIA-02 Portes d entrée principales Enseigne , rue de Saint-Jovite Hôtel de ville - Recommandation au conseil CONSIDÉRANT l installation d une enseigne sur poteaux pour annoncer l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite; des portes d entrée principales en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; l adoption, par le conseil en avril 2006, d un plan directeur de signalisation guidant la mise en place d une signalisation d identification et d acheminement uniforme pour les équipements et infrastructures municipales; les membres du CCU estiment que le projet ne respecte pas, à la fois, le plan directeur de signalisation et plusieurs des critères d évaluation dudit PIIA ; Il est proposé par M. François Marcoux ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil de refuser le projet d enseigne pour l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite, tel que décrit au plan déposé le 13 mars 2013 et de demander au requérant, dans sa proposition révisée, de prévoir une signalisation pour diriger le visiteur vers l entrée principale à l arrière. CCU PIIA-02 Portes d entrée principales Enseigne 545, rue de Saint-Jovite Centre de Santé Dentaire - Recommandation au conseil l installation d une enseigne apposée sur le mur pour annoncer le Centre de santé dentaire situé au 545, rue de Saint-Jovite; des portes d entrée principales en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que cette enseigne respecte l ensemble des critères d évaluation prévus pour ledit PIIA en s harmonisant avec son milieu bâti; Il est proposé par Mme Roxanne Lacasse ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d enseigne pour le Centre de santé dentaire opérant au 545, rue de Saint-Jovite, conformément au plan réalisé par la firme Momentum, le 27 février

9 CCU PIIA-02 Portes d entrée principales - Enseigne - 395, rue de Saint-Jovite Sushi Ah Lin inc. - Recommandation au conseil l installation d une enseigne sur poteaux et d une enseigne rattachée pour annoncer l établissement Sushi Ah Lin qui s installera au 395, rue de Saint-Jovite; des portes d entrée principales en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que l enseigne rattachée pourrait respecter davantage de critères d évaluation prévus pour ledit PIIA pour une meilleure harmonie avec l enseigne déjà acceptée sur cette façade donnant sur la rue des Pionniers; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d enseignes pour Sushi Ah Lin inc. au 395, rue de Saint-Jovite, conformément aux plans de la firme Momentum datés du 14 février 2013 et aux conditions suivantes : que la forme et le contour de l enseigne rattachée soient identiques à l enseigne «Informatique Nouvelle Ére»; que l enseigne rattachée soit centrée avec l enseigne «Informatique Nouvelle Ère». Les membres du CCU souhaitent également suggérer au requérant d enlever les mots «Mont-Tremblant» qu ils estiment superflus, ce qui pourrait alléger l enseigne CCU PIIA-08 Base-Sud - Enseigne 151, chemin du Curé-Deslauriers Club Intrawest La Galerie - Recommandation au conseil le remplacement des toiles des auvents ainsi qu une modification de l affichage sur auvent pour le Club Intrawest La Galerie opérant au 151, chemin du Curé-Deslauriers; de la base sud en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que les auvents pourraient respecter davantage de critères d évaluation prévus pour ledit PIIA pour une meilleure harmonie avec leur milieu bâti; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de remplacement des auvents et d une enseigne sur auvent pour le Club Intrawest La Galerie situé au 9

10 151, chemin du Curé-Deslauriers, conformément aux plans réalisés par Rembourrage et auvents M. Paquette datés du 25 février 2013 et à la condition suivante : que la couleur des auvents s harmonise davantage au milieu bâti soit en conservant la couleur actuelle ou en atténuant le rouge proposé par une teinte bourgogne. CCU a) PIIA-08 Base-sud Enseigne 3035, chemin de la Chapelle local SA1-2 - Au Grain de Café - Recommandation au conseil le remplacement de la toile de l auvent rétractable pour la boutique Au Grain de café opérant au 3035, chemin de la Chapelle; de la base sud en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que le projet pourrait respecter davantage de critères d évaluation prévus pour ledit PIIA pour une meilleure harmonie avec son milieu bâti; Il est proposé par Mme Roxanne Lacasse ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de remplacement de l auvent pour la boutique Au Grain de Café située au 3035, chemin de la Chapelle, conformément au plan réalisé par Rembourrage et auvents M. Paquette datés du 14 février 2013 et déposés le 13 mars 2013; le tout à la condition suivante : que la teinte de rouge s harmonise avec celle de la retombée de la toiture telle qu elle apparait sur le plan ci-haut cité. CCU b) Couleurs du PIIA de la Base sud - Directive Suite aux discussions portant sur les deux points précédents en relation avec les couleurs initiales de la Station Mont Tremblant dont l inspiration, pour sa Base sud, était le Vieux Québec, les membres conviennent de ce qui suit : afin de ne pas dénaturer la Base sud tout en actualisant le concept initial, les couleurs des accessoires, tels les auvents et les enseignes, pourront être dans les mêmes tonalités que celles des toitures et moulures de fenêtres présentes dans leur environnement immédiat; mandat est donné à la secrétaire d acheter une charte des couleurs Pantone puisque bien souvent les couleurs numériques ne sont pas représentatives de la réalité. 10

11 CCU a) Divers - Demande de dérogation mineure 2013-DM-047 Empiètement en marge latérale et réduction de la distance d un lac 470, chemin Léo- Bouvrette Mme Virginie Cléroux et M. Marc-Antoine Desjardins - Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure portant le numéro 2013-DM-047 a été déposée à l égard de l immeuble situé au 470, chemin Léo-Bouvrette; la demande est à l effet d autoriser l agrandissement d un bâtiment principal qui déroge au règlement de zonage (2008)-102 par son implantation à : une distance de 19,40 m de la ligne naturelle des hautes eaux du lac Forget plutôt qu à 20 m; 0,15 m de la ligne latérale plutôt qu à 5 m; un projet initial, présenté et accepté par le CCU en août 2011, proposait des distances de 0,30 de la ligne latérale et 19,60 m avec la ligne naturelle des hautes eaux, que les requérants souhaitent réduire afin de modifier les dimensions de leur agrandissement; l agrandissement n est pas implanté dans la rive de 15 mètres du lac Forget; ET IL EST RÉSOLU : de recommander au conseil d accepter la demande de dérogation mineure DM-047 ci-haut décrite et ce, conformément au plan projet d implantation de l arpenteur-géomètre monsieur Christian Murray, numéro 20908, minute et daté du 14 mars 2013; d informer le requérant que, conformément à l article 22 du règlement (2008)-108 régissant les demandes de dérogation mineure, l acceptation de la dérogation mineure est valide pour une durée de 18 mois, et que si les travaux visés par la demande n ont pas été exécutés ou ne sont pas en voie d exécution à l intérieur de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée. 18b) Divers - Formation de l Association québécoise d urbanisme samedi 1 er juin à Plessisville Le bon usage du PIIA Pour l instant, seul monsieur François Marcoux confirme sa participation à la journée de formation de l Association québécoise d urbanisme le 1 er juin prochain à Plessisville. MM. Yvon Labonté et Pascal De Bellefeuille pourraient se joindre à lui. 18c) Divers - PIIA Rénovation Restaurant Le Shack Le propriétaire du restaurant Le Shack a adressé, au président monsieur Carol Matte, une demande de modification des conditions liées à l acceptation de son projet de rénovation à l automne Ce point pourra être discuté à l assemblée spéciale du CCU qui aura lieu pour la modification au plan d aménagement du golf le Maître en autant que des plans modifiés soient déposés. 11

12 19. Prochaine réunion La prochaine réunion du CCU aura lieu le 22 avril CCU Levée de la réunion Il est proposé par madame Roxanne Lacasse et il est résolu que la présente réunion soit levée. Il est 12 h. Carol Matte Président Stéphane Martin, secrétaire Coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises 12