Observatoire Finance active Etablissements de santé
|
|
- Françoise Gervais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé
2 Sommaire Page 03 Edito Pages 04 à Observatoire de la dette Pages 19 à Repères budgétaires Pages 22 à Bilan des marchés financiers L Observatoire Finance active 2015 des établissements de santé est édité par Finance active Direction de la publication : Matthieu COLLETTE Contributeurs : Vincent DERVAL et Annabelle PARENT Conception graphique : Camille BORDACHAR et Baptiste COQUELIN Finance active, leader européen des services technologiques et financiers + de 350 acteurs de la santé présent dans 15 pays 97% de taux de fidélisation + de 140 collaborateurs 16 M de CA 46, rue Notre-Dame des Victoires Paris T F contact@financeactive.com 2
3 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Edito L année 2014 aura vu le marché du crédit aux établissements de santé se stabiliser. Après des années où la liquidité s est faite rare et chère, où le principal acteur (Dexia) a été démantelé et où de nouveaux acteurs sont venus ou revenus sur le marché entre La Banque Postale, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou encore l intervention accrue de la Banque européenne d investissement (BEI) -, les conditions d emprunt se sont globalement assouplies. Ainsi, tout au long de 2014, la concurrence entre banques et la présence clé de la CDC ont permis à un plus grand nombre d établissements de santé de se financer plus facilement et à des taux d intérêt plus faibles. En effet, l une des résultantes de cette concurrence a été la baisse des marges de crédit pratiquées, notamment par les banques commerciales. En parallèle, les établissements de santé ont bénéficié d un environnement économique et financier qui a vu les taux d intérêt de marché aller de plus bas en plus bas tout au long de l année, pour voir, en particulier, la Banque centrale européenne (BCE) se lancer dans une politique monétaire à taux négatifs. Si, avec le vaste programme d achats d actifs (notamment publics) lancé par la BCE en début d année 2015, l économie européenne devrait continuer de bénéficier de taux de marché extrêmement bas pour une «période prolongée», 2015 verra encore certainement le marché du crédit au secteur public évoluer. Les marges de manœuvre qui pourraient ainsi continuer d être trouvées via l optimisation de la dette constituent ainsi une bonne nouvelle pour des établissements de santé qui connaîssent des tensions budgétaires. Enfin, l année 2014 aura été marquée par la «saga» des produits structurés et du Fonds d aide aux établissements en difficulté (ou «dispositif ad hoc»). Avec une Banque nationale suisse (BNS) qui a rompu avec le plancher de 1,20 pour l euro-franc suisse et un dispositif d aide qui peine encore à être opérationnel, 2014 n aura pas permis de faire des produits structurés une histoire ancienne. Pour autant, au gré de l amortissement du capital mais aussi d un nombre non négligeable d opérations de désensibilisation, l encours de produits structurés a continué de diminuer. Pour cette nouvelle édition de l Observatoire Finance active, c est une lecture croisée et enrichie, entre indicateurs de gestion de la dette et indicateurs de santé financière qui vous est proposée pour mieux comprendre et anticiper. Construit grâce à l exploitation des bases de données Finance active et commenté par l équipe chargée des études économiques et financières, l Observatoire Finance active s impose, une nouvelle fois, comme l outil essentiel du décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme de l endettement des établissements de santé. Nous vous en souhaitons bonne lecture, Matthieu Collette Responsable Finance active Campus 3
4 Partie 1 Observatoire de la dette Partie 1 Observatoire de la dette Page 5 Méthodologie Pages 6 à 12 Le recours à l emprunt des établissements de santé en 2014 Pages 13 à 18 La dette des établissements de santé au 31 décembre
5 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Méthodologie 22,9 milliards d euros Encours de dette Plus de 400 Emprunteurs Plus de Emprunts L Observatoire Finance active de la dette 2015 est construit au 31 décembre 2014 sur un ensemble de plus de 400 établissements de santé, représentant un encours de dette total de 22,9 milliards d euros, soit plus de 78% de la dette hospitalière totale 1, pour plus de lignes d emprunt. L analyse du stock de dette en fin d année est complétée par celle du flux d emprunts consolidés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, pour une analyse des flux ayant permis de couvrir les besoins de fonds en A ce titre, les emprunts négociés avant le 1er janvier 2014 et encaissés (ou consolidés) au cours de l année rentrent dans le champ d étude. Les flux analysés se montent à 1,6 milliards d euros, composés à la fois d emprunts bancaires et de financements alternatifs (emprunts obligataires et financements éligibles). Répartition par types d établissements de santé (en % de l encours de dette total) 0,9% 4,4% 3,7% 12,2% 43,2% Centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHU/CHR) Centres hospitaliers de plus de 70 M de budget Centres hospitaliers de M de budget Centres hospitaliers spécialisés (CHS) Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Etablissements de santé privés d intérêt collectif (ESPIC) 35,6% 1 Selon les derniers chiffres disponibles, la dette des établissements publics de santé, centralisée par la Direction Générale de l Offre de Soins (DGOS) dans son rapport annuel DREES «les comptes nationaux de la santé», était de 29,1 milliards d euros en
6 Partie 1 Observatoire de la dette Le recours à l emprunt des établissements de santé en 2014 Panorama En 2014, les établissements de santé français ont, en moyenne, emprunté sur une durée de 17,8 années, à un taux d intérêt moyen compétitif de 2,79% Sur les 1,6 milliards d euros d emprunts ayant permis de couvrir les besoins de financement externes en 2014, les grands établissements (CHU/CHR et CH>70 M de budget) cumulent 70% des volumes encaissés (ou consolidés) durant l année Le volume moyen d emprunts nouveaux a été de 12 millions d euros, tous établissements confondus. Les plus petits établissements comme les CHS ont eu un recours moyen à l emprunt de 4,4 millions d euros. Cependant le taux d intérêt moyen des CHS ou des ESPIC reste très compétitif à 2,52% en moyenne pour les premiers et 2,25% pour les seconds. Ainsi en 2014, se creuse encore un peu plus l écart entre grands et petits établissements dans un rapport de 1 à 4 (recours moyen CHU/CHR de 35 M, contre 4 à 9 millions d euros en moyenne pour les autres). Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Par types d établissements de santé (en % du montant) 0,2% 6,3% 4,2% 19,3% 36,2% CHU/CHR CH > 70M CH de 20 à 70 M CHS EHPAD ESPIC 33,8% Caractéristiques par types d établissements de santé Montant moyen emprunté Taux moyen payé (en %) Durée moyenne d emprunt (en années) Ensemble 12,0 M 2,79 17,8 CHU/CHR CH de plus de 70M 35,5 M 9,3M 2,80 2,90 17,8 19,6 CH de moins de 70 M CHS ESPIC 9,8 M 4,4 M 9,0M 2,92 2,52 2,25 17,1 16,4 18,5 6
7 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Panorama (suite) L emprunt des établissements de santé en 2014 France Taux moyen (en %) Durée moyenne (en année) Principaux prêteurs (en % du montant) 2,24% 2,79% 17,6 17,8 années BEI CDC : 23,0% : 23,6% Obligataire Banque Postale : 18,9% : 14,2% 2,45% BPCE : 23,9% CDC : 15,2% 2,45% Nord Pas de Calais Picardie 3,25% 17,1 années Ile de France 2,66% 18,1 années Caisse d Epargne : 18,7% CDC : 17,3% Normandie Caisse d Epargne : 15,0% Banque Postale : 12,8% Bretagne 2,39% 14,7 années 3,08% 14,2 années CDC : 31,3% Caisse d Epargne : 11,7% Champagne Ardennes Lorraine Alsace 2,82% 19,4 années CDC : 20,4% Crédit Foncier : 18,8% CDC : 19,9% Crédit Foncier : 14,0% Pays de la Loire 2,36% 19,5 années CDC : 75,5% Crédit Foncier : 4,4% Bourgogne Franche Comté + Centre 2,96% 16,5 années CDC : 35,6% Crédit Foncier : 12,3% Poitou-Charente Limousin Aquitaine 2,79% 17,8 années CDC : 23,6% Banque Postale : 14,7% Rhône-Alpes Auvergne 2,80% 21,1 années CDC : 42,3% Crédit Foncier : 16,0% Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon 2,88% 18,2 années Banque Postale : 25,9% CDC : 15,9% PACA + Corse 2,77% 17,5 années Banque Postale : 32,1% Caisse d Epargne : 9,7% Outre-Mer 2,56% 3,32% 20,1 18,1 années AFD CDC : 48,7% 39,3% Crédit AFD : 31,8% Agricole : 13,8% 7
8 Partie 1 Observatoire de la dette Prêteurs 31% des besoins d emprunt 2014 ont été couverts par des financements alternatifs, les 69% restants ayant été financés par les banques via des contrats nouveaux, anciens ou des réaménagements En 2014, les banques ont financé 69,1% des besoins de financement à long terme des établissements publics de santé : une proportion de 42,7% des volumes correspond aux nouveaux contrats, signés et consolidés en 2014, quand 18,7% des besoins ont été assurés via la consolidation de contrats signés par le passé ou de conventions pluriannuelles ; enfin les «opérations mixtes» qui consistent à compacter le réaménagement d un produit structuré avec du flux nouveau destiné au financement de l investissement courant, ont couvert 7,7% des besoins d emprunt des établissements de santé dans leur ensemble. Le deuxième acteur devenu incontournable dans les financements nouveaux est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ayant financé 23,6% des nouveaux besoins, confirmant son niveau de financement de l année A contrario, l engouement pour le financement obligataire s est un peu tari en 2014 passant de 11,6% des financements nouveaux à 4,5%. Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 : sources de financement Par types de prêteurs (en % du montant) 18,7% 7,7% 1,9% 0,9% 23,6% Financements alternatifs 30,9% des besoins 2014 Bancaire 42,7% Alternatifs 4,5% Agence Française Développement (AFD) Banque Européenne d investissement (BEI) Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Obligataire (public ou privé) Banques Consolidation de contrats bancaires antérieurs à 2014 Flux nouveaux dans le cadre de réaménagements de produits structurés Par types d établissements de santé (en % du montant) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble CHU/CHR CH > 70 M CH 20 M < 70 M CHS ESPIC 8
9 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Prêteurs (suite) Le trio BPCE Banque Postale Crédit Agricole assure 83,7% des financements bancaires nouvellement souscrits en 2014, dans un environnement aux stratégies très stables des prêteurs, et restant à 97% des établissements bancaires nationaux Avec 40,2% des crédits bancaires nouveaux (c est-à-dire hors consolidations de contrats antérieurement négociés et signés et hors «opérations mixtes», le Groupe BPCE reste le principal partenaire bancaire des établissements publics de santé, même si sa part s est réduite entre les deux exercices (51,7% des financements 2013). La Banque Postale s affirme comme un acteur majeur passant de 17,8% en 2013 à 33,3% des financements bancaires nouveaux Crédit Agricole et Société Générale ont complété ces financements intermédiés 2014 à hauteur respectivement de 10,3% et 11,2%. Dans ce panel, les banques sont moins présentes dans les financements des CH de 20 à 70 M de budget, et ceux des ESPIC. Crédits bancaires long terme nouveaux souscrits en 2014 Contributions des prêteurs (en % du montant) 10,3% 2,5% 2,6% 27,3% En nombre 43,6% des crédits bancaires nouveaux souscrits en 2014 auprès de BPCE 11,2% Groupe BPCE 12,1% (en % du nombre) 33,3% 0,8% Caisse d Epargne Crédit Foncier de France Crédit Coopératif La Banque Postale Société Générale Crédit Agricole Crédit Mutuel Autres 2,6% 3,2% 13,5% 32,1% 5,8% Groupe BPCE 31,4% 1,9% 9,6% 9
10 Partie 1 Observatoire de la dette Taux d intérêt Le contexte de taux d intérêt et la concurrence entre sources de financement et entre banques ont permis aux établissements de santé de se financer, en moyenne, à 2,79% sur l année 2014 Tout au long de l année 2014, les établissements publics de santé ont continué de bénéficier de taux d intérêt en baisse et de courbes des taux s aplatissant, pour voir le coût moyen de l emprunt être en moyenne à 2,79%. Les financements alternatifs (AFD, BEI et CDC) sont restés les plus compétitifs (2,31% en moyenne) quand les nouveaux flux souscrits dans le cadre de réaménagements de produits structurés (via les «opérations mixtes») ont été les plus onéreux (3,16% en moyenne). Le taux d intérêt payé le plus important l aura été sur un contrat bancaire nouveau, atteignant 4,76%, là où en moyenne les banques ont prêté à 2,72%. Les marges bancaires pratiquées sur les nouveaux emprunts à taux variables ont ainsi poursuivi leur baisse, pour être en moyenne de 161 points de base (soit 1,61%) contre Euribor sur l ensemble de l année Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Distribution des taux d intérêt payés (en % du nombre) 2 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% Ensemble AFD, BEI et CDC Banques Flux nouveaux dans le cadre de réaméngagements de produits structurés 20,0% 10,0% 0,0% Taux d intérêt payés (en %) Crédits bancaires long terme nouveaux à taux variable : distribution des marges contre Euribor (en % du nombre) Moyenne Minimum Maximum Ensemble 2,79% 0,45% 5,12% AFD, BEI et CDC 2,31% 1,15% 3,80% Banques 2,72% 1,10% 4,76% Marges bancaires 1,61% 1,00% 2,54% Flux nouveaux dans le cadre de réaménagements de produits structurés 3,16% 1,96% 4,75% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 31/12/ /12/ Taux d intérêt payé à la première échéance, en annuel, exact/exact. 10
11 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Durée Les établissements de santé ont emprunté sur une durée moyenne de 17,8 années, avec des durées d emprunt pouvant aller jusqu à 40 ans auprès des banques publiques de financement que sont l AFD, la BEI et la CDC Les établissements de santé ont en moyenne emprunté à 17,8 années pour couvrir leurs besoins d emprunt 2014, les disparités entre sources de financement s avérant toujours importantes puisque les financements alternatifs (AFD, CDC, et BEI) ont une maturité moyenne de 25,3 années. A l inverse, les financements nouveaux octroyés par les banques commerciales ont été en moyenne de 15,7 années. Enfin, les flux nouveaux souscrits dans le cadre de réaménagements de produits structurés (ou «d opérations mixtes») sont d une durée plus longue que la moyenne des financements, soit 18,6 années. Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Distribution des maturités d emprunt (en % du nombre) 45% 40% 35% 30% 25% Ensemble AFD, BEI et CDC Banques Flux nouveaux dans le cadre de réaméngagements de produits structurés 20% 15% 10% 5% 0% Maturités d emprunt (en années) Moyenne Minimum Maximum Ensemble 17,8 années 2,0 années 40,0 années AFD, BEI et CDC 25,3 années 7,0 années 40,0 années Banques 15,7 années 2,0 années 30,0 années Flux nouveaux dans le cadre de réaménagements de produits structurés 18,6 années 7,0 années 36,0 années Maturité moyenne d emprunt 17,8 années 11
12 Partie 1 Observatoire de la dette Stratégie Les établissements publics de santé empruntent «sans risque» au regard de la classification Gissler et, pour une nouvelle année, plutôt à taux fixe Concernant l exposition au risque de taux des financements nouveaux, les établissements de santé ont en très large majorité (99,8% des montants empruntés) emprunté sur des produits classiques, sans risques au sens de la Charte de Bonne Conduite dite Charte Gissler (1A). Les 0,2% sont constitués de produits classés 1B et concentrent des produits à barrière indexés sur Euribor aura aussi été une nouvelle année où la préférence pour le taux fixe s est exprimée : 58% des montants empruntés l ont été à taux fixe (pour 66,8% des emprunts en nombre). 31,1% des emprunts, en nombre, ont été réalisés à taux variable, représentant 40,7% des montants empruntés. On retrouve dans les produits variables sans risque au sens de la Charte Gissler, à 23,9% des indexations monétaires et l offre de la Caisse des Dépôts indexée sur Livret A (16,6% des montants empruntés et 12,1% des emprunts en nombre). Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Classification Gissler des taux d intérêt payés (en % du montant) Typologie des taux d intérêt payés 0,2% 100% 90% Fixe 80% 70% Fixe à phase 1B 60% 50% Variable 40% 30% Livret A 20% 99,8% 10% 0% en % ux en % nombre Barrière Euribor Par types de collectivités (en % du montant) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble CHU/CHR CH > 70 M CH 20 M < 70 M CHS ESPIC Fixe Fixe à phase Variable Livret A Barrière Euribor 12
13 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé La dette des établissements de santé au 31 décembre 2014 Panorama : la dette des établissements de santé en 2014 France Taux moyen 2,24% 3,36% (en %) Durée moyenne 17,6 16,9 années (en année) BEI 63,5% : 23,0% (en % de l encours) Obligataire : 18,9% Contrepartie n 1 BPCE : 24,2% (en % de l encours)* 2,45% BPCE : 23,9% CDC : 15,2% 2,45% Nord Pas de Calais Picardie 3,45% 19,4 années Ile-de-France 3,28% 13,9 années 65,8% Obligataire : 28,6% Normandie 67,3% SFIL + Dexia : 27,2% Bretagne 3,24% 16,0 années 59,1% SFIL + Dexia : 25,5% Champagne Ardennes Lorraine Alsace 3,18%, % 2,85% 16,1 années 57,1% SFIL CDC + Dexia : 35,6% : 25,9% Crédit Foncier : 12,3% Bourgogne Franche Comté + Centre 16,8 années 69,9% SFIL + Dexia : 27,9% Pays de la Loire 3,41% 19,2 années 56,8% 3,56% 16,3 années SFIL + Dexia : 27,9% 65,9% BPCE : 25,1% Poitou-Charente Limousin Aquitaine 3,35% 17,3 années 63,1% Rhône-Alpes Auvergne 3,44% 18,4 années 57,8% SFIL + Dexia : 33,2% BPCE : 25,1% Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon 3,39% 15,9 années 73,9% BPCE : 27,1% PACA + Corse 3,45% 18,7 années 65,2% BPCE : 29,1% Outre-Mer 3,69% 14,4 années 68,2% AFD : 29,3% * Au 31 décembre 2014, les encours de Dexia et de la SFIL, qui a repris les encours qui étaient au bilan de DexMA (Dexia Municipal Agency) restent confondus pour des raisons techniques. 13
14 Partie 1 Observatoire de la dette Taux moyen de la dette A 3,36% à la fin de l année 2014, le coût moyen de la dette des établissements de santé baisse mais montre aussi une certaine inertie depuis fin 2009 Le taux moyen de la dette des établissements de santé a baissé de 7 points de base entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, pour s établir à 3,36% (contre 3,43% en 2013). A 3,36%, le coût moyen de la dette est ainsi en baisse mais reste supérieur à ce qu il a été en 2009 où il s établissait à 3,25%. C est en même temps, une grande inertie que montre le taux moyen de la dette des établissements de santé depuis 2009, la préférence pour le taux fixe étant, à côté de la fin des grands plans de financement liés aux plans d investissement 2007 et 2012, un des facteurs explicatifs de ces faibles fluctuations. Les plus grands établissements publics de santé (CHR-CHRU et CH > 70 M de budget) connaissent fin 2014 un encours de dette globalement moins cher que les autres établissements (3,26% notamment pour les CHR-CHRU). Taux moyen de la dette après opérations sur produits dérivés 3 Historique (en %) 6,00% 5,00% 3,67% 4,00% 4,00% 4,08% 3,84% 3,25% 3,31% 3,50% 3,35% 3,43% 3,36% 3,00% 2,00% 1,00% Taux moyen des établissements de santé Taux Etat français 10 ans Euribor 3 mois 0,00% Par types d établissements de santé (en%) 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% déc déc déc ,35% 3,36% 3,48% 3,10% 3,26% 3,34% 3,75% 3,62% 3,63% 3,69% 3,51% 3,45% 3,57% 3,89% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Ensemble CHU/CHR CH > 70M CH > 20M CHS EHPAD ESPIC 3 Les taux moyens ici calculés sont les moyennes pondérées par les encours de dette des taux actuariels (périodicité annuelle, base exact/exact) au 31 décembre de chaque année. 14
15 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Durée de vie de la dette La durée de vie résiduelle de la dette des établissements de santé repasse sous la barre des 17 années, pour s établir à 16,9 années à la fin 2014 A 16,9 années à la fin de l année 2014, la durée résiduelle de la dette des établissements publics de santé poursuit la lente baisse amorcée en 2012, avec la fin du «Plan Hôpital 2012» et des investissements lourds qui ont dû être déployés. Cependant les durées résiduelles moyennes ne sont pas homogènes entre catégories d établissements puisque les CHR-CHRU et les ESPIC ont un encours de dette d une durée résiduelle, en moyenne, plus courte (15,6 années et 14,2 années respectivement), là où les autres établissements enregistrent des durées résiduelles supérieures à 16 années voire à 20 années pour les EHPAD. Durée de vie résiduelle moyenne de la dette Historique (en années) 20,0 18,0 16,0 16,1 17,3 17,9 17,8 18,0 17,8 17,3 16,9 14,9 14,0 13,2 12,0 10, Par types d établissements de santé au 31 déc (en années) 25,0 20,0 15,0 déc déc déc ,1 18,8 17,8 18,1 16,9 16,5 15,6 19,1 17,8 16,4 20,0 20,5 15,2 14,2 10,0 5,0 0,0 Ensemble CHU/CHR CH > 70M CH < 70M CHS EHPAD ESPIC 15
16 Partie 1 Observatoire de la dette Risque de la dette A la fin 2014, les produits non structurés, classés 1A et 2A dans la classification Gissler, représentent plus de 87,3% de l encours de dette des établissements publics de santé Avec une part de produits non structurés (classés 1A et 2A dans la classification Gissler ou encore dette à taux fixe et à taux variable Euribor, TAG, Livret A, etc.) de 87,3% de l encours à la fin de l année 2014, à laquelle on ajoute la part de la dette de risque «limité» (produits classés en-dessous de 3A et 5C dans la classification Gissler), la part du risque maîtrisé s établit désormais à 93,9% de la dette des établissements de santé. La part des produits hors Charte (ou encore 6 ou F) est ainsi passée de 6,3% de l encours de dette à la fin 2010 à 2,5% à la fin de l année Structure de risque de la dette après opérations sur produits dérivés Au 31 déc (en % de l encours) Historique (en % de l encours) 2,5% 3,6% 0,7% 5,9% 100% 90% 80% 70% 87,3% Produits non structurés : taux fixe [1A] Produits non structurés : taux variable [1A ; 2A] Produits à risque faible [1B ; 2C] Produits à risque limité [3A ; 5C] Produits à risque élevé [1D ; 5E] Produits hors Charte [6 ou F] 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Par types d établissements de santé au 31 déc (en % de l encours) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble CHU/CHR CH > 70M CH < 70M CHS EHPAD ESPIC 16
17 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Prêteurs Les financements alternatifs (CDC, BEI et Obligataire) représentent 19% de l encours de dette des établissements publics de santé à la fin de l année 2014 A la fin de l année 2014, les financements alternatifs (CDC, BEI et Obligataire) représentent près de 20% de l encours total de dette, là où cette part n était que de 10,0% à la fin de l année La CDC voit notamment sa part progresser de 2 points de pourcentage entre fin 2013 et fin 2014, pour s établir à 8,9% - la CDC représente presque 1/5 des encours des établissements de plus petite taille, CH< 70 M de budget et EHPAD. Du côté des banques, le Groupe BPCE contrepartie numéro 1 des établissements publics de santé depuis le démantèlement de Dexia maintient sa part d encours autour de 24% à la fin de l année Il en est de même de la part des autres banques françaises (Groupe Crédit Agricole, Société Générale et Groupe Crédit Mutuel), très stable depuis La part des encours de La Banque Postale, dernier entrant, est à la fin de 2014 de 2%. Prêteurs Historique (en % de l encours) * Par types d établissement de santé au 31 déc (en % de l encours) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% CHU/CHR Autres BEI Financement obligataire CDC La Banque Postale Société Générale Groupe Crédit Agricole Groupe BPCE Dexia + SFIL * Au 31 décembre 2014, les encours de Dexia et de la SFIL, qui a repris les encours qui étaient au bilan de DexMA (Dexia Municipal Agency) restent confondus pour des raisons techniques. 17
18 Partie 1 Observatoire de la dette Eclairages Produits structurés et opérations de désensibilisation Caractéristiques de la dette après opérations sur produits dérivés au 31 déc : par types de risques Taux moyen 4 (en %) 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% 3,22% Produits non structurés 3,90% 4,13% 3,86% Produits à risque faible Produits à risque limité Produits à risque marqué 5,94% Produits Hors Charte Durée de vie résiduelle (en années) 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 16,8 Produits non structurés 15,7 Produits à risque faible 13,5 Produits à risque limité 19,8 Produits à risque marqué 22,1 Produits Hors Charte Focus désensibilisation Produits structurés après opérations sur produits dérivés : évolution entre le 31 déc et le 31 déc (en % de l encours) Focus facteurs explicatifs de désensibilisation entre le 31 déc et le 31 déc (en % de l encours) Focus remboursements anticipés entre le 31 déc et le 31 déc (en % de l encours) 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% -8,0% -10,0% -12,0% -14,0% -16,0% -18,0% -5,7% -6,7% -4,9% "Renouvellement" 2014 Souscriptions 2013 avec e et en 2014 Remboursements anticipés Fins de phases structurées Amortissement des emprunts 35,7% 12,3% 10,7% 3,6% 3,0% 34,7% Barrière Euribor (1B) Barrière Euribor avec multiplicateur (1E) Barrière Libor USD avec multiplicateur (4E) Courbes (4E et 5E) Pente (3E) Change (6F) 18 4 Les taux moyens ici calculés sont les moyennes pondérées par les encours de dette des taux actuariels (périodicité annuelle, base exact/exact) au 31 décembre 2014.
19 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Partie 2 Repères budgétaires 19
20 Partie 2 Repères budgétaires Méthodologie Les repères budgétaires figurant ci-après ont été calculés à partir des données financières d Hospidiag au 31 décembre Les données d Hospidiag couvrent les budgets des établissements publics de santé (EPS), soit l ensemble formé par les Centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHU/CHR), les Centres hospitaliers de plus de 70 millions d euros de budget (CH > 70M ) et les Centres hospitaliers de 20 à 70 millions d euros de budget (CH < 70M ). Ratios d endettement Le décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l emprunt par les établissements publics de santé a mis en place 3 ratios réglementaires. Le ratio d indépendance financière qui résulte du rapport entre l encours de la dette à long terme et les capitaux permanents ne doit pas dépasser 50%, le ratio de durée apparente de la dette ne doit pas excéder 10 années, et le ratio de l encours de dette rapporté au total des produits ne doit pas être supérieur à 30%. Dès lors que l établissement présente deux ratios sur les 3 au-delà des seuils réglementaires, l autorisation du directeur général de l Agence Régionale de Santé pour un recours à l emprunt est nécessaire. Indépendance financière (en %) 70,00 60, Seuil réglementaire 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 CHU/CHR CH<70 M CH>70 M Durée apparente de la dette (en années) 12, Seuil réglementaire 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,00 CHU/CHR CH<70 M CH>70 M 20
21 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Encours de la dette / Total des produits (en %) 60, Seuil réglementaire 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 CHU/CHR CH<70 M CH>70 M Synthèse (déc. 2013) Indépendance 60 nancière (en %) Encours de dette/total des produits (en %) CHU/CHR CH<70 M CH>70 M Seuils réglementaires Durée apparente de la dette (en années) 21
22 Partie 3 Bilan des marchés Partie 3 Bilan des marchés Page 23 Politique monétaire Page 24 Marchés de taux d intérêt Page 25 Economie européenne 22
23 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Politique monétaire Bilan Dans un contexte déflationniste, la Banque centrale européenne (BCE) aura été aux avants postes tout au long de l année 2014, pour continuer de l être au début de l année A partir de l été 2014, la BCE aura d abord enclenché un nouveau cycle de baisses de ses taux directeurs, pour les amener à un plancher historique et sur des niveaux en-dessous desquels la BCE ne souhaite pas aller. A raison de deux baisses de taux durant l année 2014, le taux refi ou taux principal des opérations de refinancement a ainsi porté à 0,05%. Dans le même temps, la BCE a porté, pour la première fois de son histoire, un de ses taux directeurs en territoires négatifs : le taux de dépôt ou taux de facilité de dépôt taux auquel les banques peuvent replacer leurs liquidités excédentaires auprès de la BCE est ainsi de -0,20% depuis septembre 2014, pour un niveau auquel il devrait être maintenu de manière prolongé. Mais, au-delà de cette politique monétaire à taux zéro, il lui aura aussi fallu annoncer un vaste programme d achats de titres, notamment public (voir ci-après), garantissant par la même occasion un environnement de taux extrêmement bas pour une «période prolongée.» Avec cette offre massive d euros, c est dans le même temps la valeur de l euro qui s est dépréciée contre toutes les monnaies. Zone euro Taux directeurs de la Banque centrale européenne (en%) Taux de change de l euro Focus : Quantitative Easing (QE) de la BCE Annoncé par la BCE depuis l automne 2014 et anticipé par les marchés depuis l été, la BCE a officialisé son programme d achats de titres publics en début d année 2015, pour commencer ses achats au mois de mars. Elle s est ainsi lancée dans un programme dit de Quantitative easing (ou QE) à l image de ses homologues américaine ou japonaise avant elle, pour acheter 60 milliards d euros de titres par mois, au minimum jusqu en septembre 2016 et ainsi tenté de sortir de la spirale déflationniste dans laquelle est la zone euro. Sources : BCE et Finance active 23
24 Partie 3 Bilan des marchés Marchés de taux d intérêt Bilan L année 2014 aura été à sens unique sur les marchés de taux d intérêt. Alors qu ils avaient entamé leur chute dès janvier, les taux n ont cessé de battre de nouveaux plus bas historiques au fur et à mesure que la conjoncture décevait. Les banques centrales anglo-saxonnes repoussaient la sortie de leurs politiques de taux bas, la croissance des émergents n était pas au rendez-vous et la zone euro s enfonçait dans la déflation. La baisse de l indice des prix - qui souligne un pessimisme autoentretenu sur les perspectives économiques aura finalement contraint la Banque centrale européenne (BCE) à jouer son va-tout. Après avoir porté ses taux à leurs plus bas historiques, la BCE a usé, sans succès, des outils qu elle avait déployés durant la crise de 2008 (prêts de long terme aux banques, taux de dépôt négatif, achats ciblés d actifs). Soutenus par le lancement annoncé du programme d achats de dette souveraine de la zone euro, les taux d intérêt, notamment de long terme, sont allés de plus bas en plus bas ; ni la perspective de la sortie de la politique accommodante aux Etats-Unis, ni les craintes liées à la sortie de la Grèce de la zone euro ne les perturbant dans ce mouvement. Zone euro Taux d intérêt (en %) Taux d intérêt de court terme (en %) Focus : Taux d intérêt négatifs Outre les maturités les plus courtes des taux d intérêt du marché monétaire (Eonia et Euribor 1 mois notamment), de nombreux taux d intérêt se sont installés en territoires négatifs au tournant de l année Ce sont ainsi plus de 2000 milliards de dollars de titres qui s échangent désormais sur les marchés avec des taux négatifs, des Etats comme l Allemagne, l Autriche ou le Danemark ayant même émis des titres à 5 ans avec des taux de rendement négatifs. Sources : Finance active 24
25 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Economie européenne Bilan Si l année 2014 aura vu la zone euro sortir de la récession dans laquelle elle était de nouveau entrée en 2013 (0,8% de croissance du PIB en 2014 contre -0,4% en 2013), 2014 aura surtout été l année de la prise de conscience de la spirale déflationniste menaçant l Europe. C est ainsi que la BCE a joué, à coups de baisses de taux, d élargissement de ses mesures de fourniture de liquidités aux banques et de lancement d un programme de QE, son va-tout pour tenter de casser cette dynamique. A côté d une inflation, sur l ensemble de l année 2014, de seulement 0,5%, ce sont tous les indicateurs qui sont tombés dans le rouge : en novembre, l inflation sous-jacente française (hors prix alimentaires et énergétiques) est ainsi tombée, à -0,2% et pour la première fois depuis que la mesure existe (soit en 1990), en territoires négatifs ; de leur côté, la Grèce, l Espagne ou le Portugal connaissaient déjà un recul de leurs prix à la consommation quand la zone euro, dans son ensemble ne parvenait pas à infléchir la dynamique du chômage. Zone euro Croissance du PIB (en %, sur un an) Inflation des prix à la consommation (en %, sur un an) Dette publique (en % du PIB) Taux de chômage (en %) et coût du travail zone euro Source : FMI 25
26 En vidéo Retrouvez l Observatoire Finance active rubrique Observatoire Finance active Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Juillet 2015 Vos événements Retrouvez vos experts Finance active Club Santé octobre à Paris 26
27 Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Ce document est imprimé sur du papier promouvant la gestion durable des forêts, aggréé Imprim vert. Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf accord de Finance active. 27
28 Finance active 46, rue Notre-Dame des Victoires Paris - France T. +33 (0) RCS Paris
GUIDE D UTILISATION ODT
GUIDE D UTILISATION ODT Chapitre 1 : Observatoire de la dette I- Données générales sur la dette Chiffre d affaires Indiquer le chiffre d affaires de l EPS. Cette donnée correspond aux recettes générées
Plus en détailPrésentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS
Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux
Plus en détailBILANS REGIONAUX DE L EMPLOI
BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de
Plus en détail21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5
21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent
Plus en détailISF et intermédiation : Collecte 2009
ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour
Plus en détailEvolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR
Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailIndications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la
Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Charte de bonne conduite SOMMAIRE Préambule - Remarques
Plus en détailIndications méthodologiques pour compléter les
Indications méthodologiques pour compléter les l annexes sur l état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l exercice 2013 SOMMAIRE Sommaire 2 Documents de référence
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailLe Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue
Plus en détailRESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement
Plus en détailL ENQUETE CGPME SUR LE FINANCEMENT BANCAIRE DES PME
L ENQUETE CGPME SUR LE FINANCEMENT BANCAIRE DES PME Conditions de l enquête Du fait des difficultés économiques actuelles, la restriction de l accès au crédit pour les PME devient une préoccupation majeure.
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Le Recueil des Actes Administratifs peut être consulté à l hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20 ATRIUM - bât. b - derrière l accueil
Plus en détailPour un audit local. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org
Pour un audit local Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Menu du jour Les administrations locales Prêts structurés et prêts toxiques Le passage obligé de l audit Le cas du Loiret Les
Plus en détailLa Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -
La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA
Plus en détailMonnaie, banques, assurances
Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d
Plus en détailLa Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013
CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailQuelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013
Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats
Plus en détailGestion de la dette et de la trésorerie
Association des maires du Territoire-de-Belfort Gestion de la dette et de la trésorerie Belfort, le 4 octobre 2012 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur
Plus en détailLes touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France
Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Résultats annuels 2014 des dispositifs permanents d enquêtes dans les aéroports, dans les trains et sur les aires d autoroutes
Plus en détailCONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 21 avril 2011 GESTION DE LA DETTE
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 3 ème RÉUNION DE 2011 Séance du 21 avril 2011 CG 11/3 è me /BP-I-25 GESTION DE LA DETTE Par délibération de l'assemblée
Plus en détailLe marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel
Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le nouveau paradigme de l IT IDC Visit us at IDC.com and follow us on Twitter: @IDC 2 L arrivée de nouvelles technologies insuffle
Plus en détail1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE
1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,
Plus en détailEmplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois!
Gamme Insertion Emplois Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois! Gamme Insertion Emplois, Des actifs monétaires aux marchés actions, la gamme des FCP Insertion Emplois de Mirova* vise à concilier
Plus en détailCAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES
Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale Date de diffusion : 26 janvier 2015 N 422 CAMPAGNE ANNUELLE DES EPARGNES ACQUISES Dans une démarche d accompagnement auprès de vos clients, plusieurs communications
Plus en détailPanorama. de l économie sociale et solidaire
Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France
Plus en détailBovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4
Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux
Plus en détailQUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?
Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique
Plus en détailTARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février
Plus en détailLa preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013
La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité
Plus en détailRAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations
Plus en détailTARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE
TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en
Plus en détailObservatoire de l Eolien
Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels
Plus en détailBaromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010
Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Opportunités de croissance ou créations d entreprise, plus de 44 000 commerces ou industries
Plus en détailPerspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010
Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne FMI Département Afrique Mai 21 Introduction Avant la crise financière mondiale Vint la grande récession La riposte politique pendant le ralentissement
Plus en détailCampus Catalogue des formations 2014
Campus Catalogue des formations 2014 Edito Depuis une décennie, Finance active fait preuve d innovation continue pour accompagner les décideurs financiers du secteur public local. Avec Finance active Campus,
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits
Plus en détailTARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février
Plus en détailPerformance des grands groupes bancaires français au 31 mars 2012
Performance des grands groupes bancaires français au 31 mars 2012 Mercredi 16 mai 2012 Sommaire : Introduction > Un premier trimestre 2012 impacté par des éléments exceptionnels > Une dynamique commerciale
Plus en détailBienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre
Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer
Plus en détailEco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1
Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit
Plus en détailREUNION PUBLIQUE FINANCES MERCREDI 11 MARS A 18h00 SALLE LEO-LAGRANGE
REUNION PUBLIQUE FINANCES MERCREDI 11 MARS A 18h00 SALLE LEO-LAGRANGE INTRODUCTION : Afin de vous permettre de comprendre les orientations budgétaires fixées pour 2015, il est nécessaire de vous décrire
Plus en détailEPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER
EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système
Plus en détailLE SYSTÈME BANCAIRE COM DU PACIFIQUE ET FINANCIER DANS LES
IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 LE SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER DANS LES COM DU PACIFIQUE Trois catégories d établissements de crédit 1 sont implantées dans les collectivités d outremer du Pacifique : les banques
Plus en détailCalcul et gestion de taux
Calcul et gestion de taux Chapitre 1 : la gestion du risque obligataire... 2 1. Caractéristique d une obligation (Bond/ Bund / Gilt)... 2 2. Typologie... 4 3. Cotation d une obligation à taux fixe... 4
Plus en détailENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires
ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Plus en détailBilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Plus en détailMICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL
ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération
Plus en détailRecettes de fonctionnement et capacité d'épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation
Plus en détailL épargne de tous au service de l intérêt général
L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur
Plus en détailBANQUE CENTRALE DE TUNISIE DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2011
البنك المركزي التونسي BANQUE CENTRALE DE TUNISIE DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2011 DECEMBRE 2012 DETTE EXTERIEURE DE LA TUNISIE 2011 DECEMBRE 2012 SOMMAIRE Pages Introduction... 5 Endettement extérieur
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détail9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs
DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l
Plus en détailI. D un marché très intermédié peu régulé à un marché contraint et moins attractif
Les difficultés d accès au crédit Introduction Sous l effet conjugué de la crise financière, de l évolution anticipée des règles prudentielles et des difficultés des dettes souveraines, les collectivités
Plus en détailLes caractéristiques du secteur bancaire français
Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes
Plus en détailConférence de presse 26 février 2009. Groupe Banque Populaire. Résultats 2008
Conférence de presse 26 février 2009 Groupe Banque Populaire Résultats 2008 Avertissement Cette présentation peut inclure des prévisions basées sur des opinions et des hypothèses actuelles relatives à
Plus en détailCompte rendu Cogefi Rendement Conférence téléphonique du 13/03/15 avec Lucile Combe (gérant)
Compte rendu Cogefi Rendement Conférence téléphonique du 13/03/15 avec Lucile Combe (gérant) Présentation Cogefi Gestion est la société de gestion, filiale à 100% de la maison mère Cogefi. Elle fait partie
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Gestion. Direction générale de l offre de soins
SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Gestion MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Direction générale de l offre de soins Sous-direction
Plus en détailREGION HAUTE-NORMANDIE
Évaluation des effets d une fusion de la Région Haute-Normandie et de la Région Basse-Normandie REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie
Plus en détailPrésentation du Programme PHARE
Présentation du Programme PHARE Le programme PHARE : des gains pour la qualité de l offre de soins Le contexte du programme PHARE Les achats hospitaliers représentent 18 Md, second poste de dépenses des
Plus en détailDe nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements
COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse
Plus en détailActivités et résultats 2011
Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,
Plus en détailmai COMMENTAIRE DE MARCHÉ
mai 2014 COMMENTAIRE DE MARCHÉ SOMMAIRE Introduction 2 En bref 3 INTRODUCTION L heure semble au découplage entre les Etats-Unis et l Europe. Alors que de l autre côté de l Atlantique, certains plaident
Plus en détailFICHE CANDIDATURE. Ain de mieux vous connaître, nous vous remercions de compléter soigneusement toutes les rubriques de ce document.
FICHE CANDIDATURE Ain mieux vous connaître, nous vous remercions compléter soigneusement toutes les rubriques ce document. Ce document dûment complété n engage en rien Planet Sushi ou le candidat. L intégralité
Plus en détailLe présent chapitre porte sur l endettement des
ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation
Plus en détailRésultats de l'appel à projets CréaMOOCs
Résultats de l'appel à projets CréaMOOCs www.enseignementsup-recherche.gouv.fr @sup_recherche / #1anFUN APPEL A PROJETS CREAMOOCS : DES RESULTATS QUI TEMOIGNENT D UNE FORTE IMPLICATION DES REGROUPEMENTS
Plus en détailANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE
ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL 185 929 302,80 119 210 373,51 14 392
Plus en détailTAUX FIXE, TAUX INDEXE
Catégories d emprunts Mobiliser un emprunt, c est essentiellement choisir un taux, une durée, un profil d amortissement et une périodicité. Nous décrivons ci-dessous les différentes modalités qui s offrent
Plus en détailLa Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience
Plus en détailCIC Activité commerciale toujours en croissance
Paris, le 26 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE CIC Activité commerciale toujours en croissance Résultats au 30 juin 2012(1) Résultats financiers - Produit net bancaire 2 228 M - Résultat brut d exploitation
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques
Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité
Plus en détailMarchés immobiliers : conjoncture et perspectives
Marchés immobiliers : conjoncture et perspectives CB Richard Ellis 16 septembre 2008 Contexte économique Environnement international o L économie mondiale tourne au ralenti (incertitudes financières, inflation,
Plus en détailL immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise
ÉTUDE EN BREF Octobre 2011 L immobilier de bureaux en Europe 2010 : une parenthèse dans la crise Pour les investisseurs, l Europe de l immobilier de bureaux n est pas celle qui est délimitée par les accords
Plus en détailq u estions santé d économie de la analyse Repères Les primes des contrats individuels des couvertures complémentaires en 1998
Bulletin d information en économie de la santée q u estions d économie de la santé analyse Repères Depuis plusieurs années, l IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,
Plus en détailLA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier
LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE 2 Section 1. Problématique de la gestion du risque de change Section 2. La réduction de l exposition de l entreprise au risque de change Section 3. La gestion du risque de
Plus en détailLes enjeux du quotidien
Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO
Plus en détailRapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires
Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président
Plus en détailBoussole. Divergence des indicateurs avancés. Actions - bon marché ou trop chères? Marchés boursiers - tout dépend du point de vue!
Boussole Juin 2015 Divergence des indicateurs avancés Actions - bon marché ou trop chères? Marchés boursiers - tout dépend du point de vue! Les règles du placement financier - Partie III Votre patrimoine,
Plus en détailZone euro Indicateur d impact du QE
N 1/263 1 er septembre 21 Zone euro Indicateur d impact du Avec l annonce d un programme étendu d achats d actifs non stérilisés (quantitative easing, ), portant essentiellement sur des titres souverains,
Plus en détailPolitique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens
au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailLe marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success.
Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 214 Accelerating success. PERSPECTIVES Une année 215 dans la continuité > Après le creux de 213, l activité sur le marché des bureaux francilien
Plus en détailListe des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013
12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33
Plus en détailSociété Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE
Société Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2014 (Instruction
Plus en détailLes prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards
Plus en détailLa comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements
La comptabilité nationale en économie ouverte (rappels) et la balance des paiements Identité fondamentale: Y= C + I + G + EX - IM Y: PIB (Produit Intérieur Brut) C: Consommation I: Investissement G: Dépenses
Plus en détailListe des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015
02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33
Plus en détailau 1er novembre 2013
au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailPrésentation Macro-économique. Mai 2013
Présentation Macro-économique Mai 2013 1 Rendement réel des grandes catégories d actifs Janvier 2013 : le «sans risque» n était pas une option, il l est moins que jamais Rendement réel instantané 2,68%
Plus en détailFocus sur les politiques publiques de l épargne en France
Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager
Plus en détailParis, le 31 juillet 2014
Paris, le 31 juillet 2014 Groupe BPCE : 1 er semestre 2014 solide avec un résultat net part du groupe de 1,7 milliard d euros 1 en hausse de 10,4 % par rapport au 1 er semestre 2013 Bonne performance commerciale
Plus en détailAnnexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
Plus en détailLe plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire
Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de
Plus en détailMédiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance
Plus en détail"La santé des étudiants en 2009"
Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie
Plus en détail