Ville de Saint Maurice Val de Marne

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1 Ville de Saint Maurice Val de Marne COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du lundi 29 juin 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L An Deux Mille Quinze, le 29 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Sénateur-Maire. Etaient présents (28) : Christian CAMBON, Alain GUETROT, Igor SEMO, Krystina BEHETRE, Françoise NOLOT, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Benoit WOSSMER, Philippe BOURDAJAUD, Marie-Béatrice BERTRAND, Hélène COUPÉ, Christiane VERDIER-PETIT, Guy CHIAMBARETTO, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Jean-Luc BERRIOT, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Michel BUDAKCI, Jean-Christophe BLANC, Fabrice MORENON, Cédric DAMIEN, Marie-Karine TIBI, Sophie DENIS-DANISET, Alexis ASTRE, Vincent DELHOMME, Claude NICOLAS. Etaient excusés (3) : Claudine DAHAN donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Hafida ZAIDI donne pouvoir à Pascale CHENNE, Zehour STITTOU donne pouvoir à Marie-Hélène AZOULAY. Etaient excusés non représentés (2) : Patricia RICHARD, Malik YETTOU. Monsieur Alexis ASTRE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Claude NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint. Hôtel de Ville 55 rue du Maréchal Leclerc Saint Maurice Cedex Tél : Fax : saint maurice.com 1

2 MISE EN DISCUSSION DE L'ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE RELATIF A L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN KIOSQUE A JOURNAUX FINANCES 1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE

3 DIRECTION GENERALE 9. APPROBATION DU NOUVEAU REGIME DES LOGEMENTS DE FONCTION DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE 10. APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE 11. AUTORISATION DE CEDER LES LOCAUX DE L'ANCIENNE HALTE GARDERIE SITUES AU 6 PLACE MONTGOLFIER 12. CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES SENIORS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 13. APPROBATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE (SAERP) SPL RESSOURCES HUMAINES 14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : TRANSFORMATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 17,50/35EME EN UN POSTE A TEMPS NON COMPLET 28/35EME 15. INSTAURATION D UNE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SCOLAIRE 16. AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT-MANDE POUR L'ANNEE ET 1 OPPOSITION 17. FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE DANS LE CADRE DES SEJOURS JEUNESSE PENDANT LES VACANCES D ETE

4 ET 1 OPPOSITION 18. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS DE LOISIRS, DES ETUDES ET ACCUEILS PERISCOLAIRES 19. REVISION DES TRANCHES QUOTIENTS ET REVALORISATION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS 20. REVISION DES TRANCHES QUOTIENTS ET REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES 21. REVISION DES TRANCHES QUOTIENTS ET REVALORISATION DES TARIFS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE PETITE ENFANCE 22. ADOPTION DE L'AVENANT N A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT, ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT N EAJE "ACCES ET USAGE DU PORTAIL CAF PARTENAIRES" 23. ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE DELACROIX N ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE DES DAUPHINS N ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE DES GOELANDS N

5 26. ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE 27. ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE 28. ADOPTION D'UN NOM POUR LE MULTI ACCUEIL DE 47 BERCEAUX SITUE AU 1 RUE MAURICE GREDAT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 28 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS SERVICES TECHNIQUES 29. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE 30. DELEGATION DONNEE AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR D ACCESSIBILITE - AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME (SDA-ADAP) ET DELEGATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRETS 31. APPROBATION DE L'INTEGRATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS DANS LE CONTRAT DE BASSIN " POUR LE RETOUR DE LA BIODIVERSITE ET DE LA BAIGNADE EN MARNE " APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'IMPLANTATION ET LA GESTION D'UN RUCHER SPORTS 33. REVALORISATION DES TARIFS D ACTIVITES SPORTIVES ET DES COTISATIONS CONCERNANT LE SAINT-MAURICE TONIC POUR LA SAISON 2015 / 2016 MARCHES PUBLICS 5

6 34. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 26 MAI 2015 DONT ACTE DIRECTION GENERALE 35. VŒU DES 14 COMMUNES DU SYNDICAT MIXTE OUVERT DE L ACTEP RELATIF AUX PROPOSITIONS DE PERIMETRES DES EPT DE LA FUTURE METROPOLE DU GRAND PARIS 36. VŒU DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE RELATIF A L UTILISATION DU BOIS DE VINCENNES 37. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN KIOSQUE A JOURNAUX INFORMATION DIVERSE ELABORATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20. Le secrétaire de séance Alexis ASTRE Le secrétaire de séance adjoint Claude NICOLAS Le Maire Christian CAMBON 6