ES HLM U N ATOUT POUR OTRE TERRITOIR

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1 Couverture : Archipel habitat et Espacil Habitat - Aiguillon construction. Photos : P. Leopold et G. Ayer. Architectes : Jean-François Champeaux et Atelier du Canal - Archipel habitat. Photos : Gwenaël Saliou/Archipel habitat. Architecte : Claire Gallais - Coopérative Immobilière de Bretagne. Architecte : Tetrarc - Émeraude Habitation. Photos : Émeraude Habitation. Architecte : M. Le Garzic - Espacil Habitat. Photos : Espacil Habitat, Association Helena, Cyril Folliot. Architecte : Philippe Madec - Fougères Habitat. Photos : Fougères Habitat - Habitation Familiale. Photos : Marc Loyon. Architectes : CG Architectes, Jean-Pierre Meignan et Atelier Loyer - La Rance. Photos : La Rance. Architectes : Jacques Pichon, Atelier Aprime et Sophie Laisné, Atelier du Canal -Les Foyers. Photos : SA d'hml Les Foyers. Architectes : Christophe Mesre et Sophie Laisné, Atelier du Canal - Néotoa. Photos : Néotoa. Architectes : Treguer Architectes, Tricot Architecture et Loyer Architectes. Octobre Design par Equilibra Studio - ADO Habitat 35 / Espacil Habitat 1 rue du Scorff - CS Rennes cedex Tél : Fax : Contact : Jules Rault, Directeur général adjoint Espacil Habitat LE L LES ES HLM HLM, U N ATOUT POUR UN V VO OTRE TERRITOIR TERRITOIRE VOTRE

2 L'Association départementale des organismes de l'habitat d'ille-et-vilaine 1 2 L'ADO 35 assure la concertation entre les organismes membres, offices publics de l'habitat, entreprises sociales pour l'habitat, coopératives, SACICAP, et la coordination de leurs efforts dans le but de développer l'accueil des ménages hébergés dans le parc social, améliorer leur cadre de vie et favoriser leur parcours résidentiel. La présidence et la direction de l'association sont assurées à tour de rôle par les présidents et directeurs des principaux organismes d'habitat social du département. Le directeur de l'ado 35 est le représentant des acteurs du logement social du département lorsqu'une représentation collective leur est demandée. La présidence de l'ado Habitat d Ille-et-Vilaine est assurée depuis mars 2013, et pour deux ans, par Philippe Belle, président d'espacil Habitat. Contact : Jules Rault, Directeur général adjoint Espacil Habitat, Tél. : Des règles déontologiques communes d intervention L association régionale ARO Habitat Bretagne et les organismes d habitat social de Bretagne ont adopté des règles déontologiques et s engagent notamment à : Avoir des pratiques professionnelles valorisantes Prendre en compte le patrimoine HLM existant sur son territoire d intervention Prendre pleinement part aux obligations de service d intérêt général du logement social Être un opérateur actif dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l habitat Fournir aux collectivités territoriales les informations nécessaires (Guide de l habitat social) Utiliser le «Cadre de collaboration avec les collectivités» pour permettre aux collectivités locales d objectiver leur choix Faire des offres foncières compatibles avec les équilibres financiers d opérations et les objectifs sociaux définis par la collectivité Respecter les engagements définis avec les collectivités locales en amont des opérations Améliorer le service rendu aux locataires et aux accédants au travers des chartes qualité Un cadre de collaboration HLM / collectivités territoriales Les repères du logement social ALF - Allocation de logement familiale ALS - Allocation de logement sociale APL - Aide personnalisée au logement CAL - Commission d'attribution des logements CHRS - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale CUCS - Contrat urbain de cohésion sociale DALO - Droit au logement opposable EHPAD - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes FSL - Fonds de solidarité pour le logement PDALPD - Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées PLAI - Prêt locatif aidé d'intégration PLH - Programme local de l'habitat PLS - Prêt locatif social PLUS - Prêt locatif à usage social PSLA - Prêt social location accession SLS - Supplément de loyer de solidarité VEFA - Vente en l'état futur d'achèvement En cohérence avec les règles déontologiques professionnelles qu ils ont adoptées, les organismes rassemblés au sein de l ARO Habitat Bretagne proposent un cadre de collaboration opérationnelle explicite aux collectivités locales : En amont, association des organismes à l élaboration et au suivi des PLH pour : Préparer dans de bonnes conditions les opérations nouvelles en locatif et accession Prendre en compte les besoins d évolution du patrimoine social existant Arrêter des engagements réciproques permettant l équilibre financier des opérations Définir les différentes modalités permettant une alimentation foncière régulière des opérateurs à des prix compatibles avec la vocation sociale des immeubles à construire En phase opérationnelle, des modalités d interventions diversifiées selon le contexte : 1. Sollicitation directe en gré à gré : la collectivité choisit son opérateur en fonction d un historique de collaboration et du projet à réaliser. 2. Attribution raisonnée et concertée du foncier : sur tous les territoires où sont présents plusieurs opérateurs HLM et où la synergie entre eux est de nature à faciliter l atteinte des objectifs des PLH, l attribution du foncier sous le contrôle de la collectivité locale peut être souhaitable. 3. La mise en concurrence : elle doit demeurer exceptionnelle mais une concertation élargie peut s avérer nécessaire pour quelques projets hors normes : taille, complexité, localisation... Pour en savoir plus :

3 La demande locative sociale en Ille-et-Vilaine Plafonds de ressources 3 4 L association départementale des organismes d habitat social d Ille-et-Vilaine et Rennes Métropole, avec l appui de partenaires (État, Conseil Général, Vitré Communauté et Saint-Malo Agglomération ) ont mis en place un fichier partagé de la demande locative sociale. Les demandeurs peuvent déposer leur demande de logement dans l un des 95 lieux d enregistrement du département et leur dossier est accessible par tous les partenaires pour l attribution d un logement. Au 1er janvier 2014, on compte demandes en cours dont 62 % de demandes émanant de personnes non logées en logement social, représentant 19 % du parc social départemental demandes ont été satisfaites, dont demandes externes, dans un délai moyen de 10,3 mois. Globalement, la pression de la demande externe est de 1,9 demande pour 1 attribution. L'accès à un logement social est possible sous conditions de ressources. Les revenus imposables de l'année n-2 ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la catégorie de ménage. Ainsi, en Bretagne (zone 2 ou 3), pour 2014, le maximum autorisé pour l'attribution d'un logement social est de euros pour une personne seule, soit euros par mois (nets imposables). Le logement social est ouvert à un large public puisque les plafonds autorisent les 2/3 de la population française à bénéficier d'un logement HLM. Les ressources des ménages arrivant dans le parc social sont en réalité bien inférieures à ces plafonds : 76 % des attributions faites en 2013 en Ille-et-Vilaine concernent des ménages dont les ressources étaient inférieures à 60 % des plafonds (soit euros imposables par mois pour une personne seule ou euros pour un couple). Demandes en cours au 01/01/2014 dont demandes externes % Catégorie de ménage Revenus nets imposables n-2 Ressources mensuelles dont demandes locataires HLM Demandes satisfaites en 2013 dont demandes externes % % personne seule personnes, à l exclusion des jeunes ménages dont demande locataires HLM Parc locatif social au 01/01/2013 (logements familiaux) % personnes OU personne avec personne à charge OU jeunes ménages Caractéristiques de la demande : 45 % de personnes isolées et 29 % de ménages monoparentaux. 28 % de moins de 30 ans et 13 % de 60 ans et plus. 29 % des demandeurs sont au chômage et seulement 27 % occupent un emploi stable. 77 % des ménages ont des revenus imposables inférieurs à 60 % des plafonds HLM (plafonds PLUS), cela correspond à moins de euros par mois pour une personne seule et euros pour un couple. 31 % et 33 % des demandes sont, respectivement, pour des logements de type 2 et % en raison d'une situation «sans logement ou hébergé», 15 % en raison d'un «logement trop petit» et 13 % en raison d'un «logement trop cher» sont les motifs de demande les plus souvent indiqués. personnes OU personne avec personnes à charge personnes OU personnes à charge personne avec personnes OU personne avec personnes à charge par personne supplémentaire Plafonds de ressources en 2014 (barème PLUS) 37 % des demandeurs ont déjà reçu au moins une proposition de logement qu ils ont refusée. 40 % des demandes sont labellisées prioritaires «PDALPD/DALO».

4 Aiguillon construction 5 Entreprise Sociale pour l'habitat Filiale : Aiguillon résidences Société coopérative de production d'hlm Aiguillon construction gère un patrimoine locatif de logements et bénéficie d une expérience de logements livrés en accession. La stratégie d Aiguillon s appuie sur des enjeux forts de Responsabilité Sociétale de l Entreprise pour garantir la performance de ses activités en assurant sa mission d intérêt général : bâtir la diversité, accueillir la mixité, accompagner les ménages, entretenir le patrimoine et le lien social. 171 rue de Vern - BP Rennes cedex 2 Tél : Fax : Contact : Jacques Wolfrom, Directeur général contact@aiguillon.com logements familiaux 22 foyers places Archipel habitat 6 Office Public de l'habitat de Rennes Métropole Archipel habitat est un opérateur majeur dans la mise en œuvre du Programme Local de l Habitat de Rennes Métropole par la construction de logements aidés (locatifs et en accession), mais aussi par l entretien continu du patrimoine. Par ses valeurs de solidarité et d écoute des habitants et son organisation orientée vers la proximité, Archipel habitat est un acteur de la vie sociale des quartiers rennais et des communes environnantes. 3 place de la Communauté - CS Rennes cedex 2 Tél : Fax : Contact : Cécile Belard du Plantys, Directrice générale contact@archipel-habitat.fr logements familiaux 28 foyers places

5 Coopérative Immobilière de Bretagne 7 SA Coopérative d Intérêt Collectif pour l Accession à la Propriété La Coopérative Immobilière de Bretagne intervient en prêts missions sociales pour les propriétaires occupants : sortie d insalubrité, adaptation du logement au handicap et au vieillissement, précarité énergétique, accession sociale à la propriété. La CIB est un acteur du logement qui permet de proposer une réponse, quel que soit le client, avec une gamme de produits diversifiés et des racines humanistes en termes d habitat. 4 rue des Lycéens Martyrs Saint-Brieuc Tél : Fax : Contact : Stanislas Varangot, Directeur stanislas.varangot@cibret.fr Activité principale 6,5 M de prêts missions sociales depuis 2008 Émeraude Habitation 8 Office Public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération Afin d apporter une meilleure qualité de service à ses résidents, Émeraude Habitation a fait de sa gestion de proximité une action prioritaire. 3 antennes ont ainsi été ouvertes : l antenne Côte d Émeraude à Dinard et les antennes du Pérou et du Centre à Saint-Malo. 8 responsables de secteur, 6 agents de proximité et 5 gardiens ont accompagné cette mise en place. 12 av. Jean Jaurès - BP Saint-Malo cedex Tél : Fax : Contact : Patrick Lude, Directeur général contact@emeraude-habitation.fr logements familiaux 4 foyers places Activités proposées par les filiales Accession à la propriété aidée ou libre Aménagement de lotissements (SECIB) Logement locatif social, foyers (Les Foyers, BSB) Administration de biens, syndic de copropriétés (CIB - GI) Aménagement et commercialisation de lots libres

6 Espacil Habitat 9 Entreprise Sociale pour l'habitat Filiale : Socobret Société coopérative d' intérêt collectif d'hlm Partenaire de 145 communes en Ille-et-Vilaine, Espacil Habitat anticipe les besoins de la population. Espacil Habitat innove dans les réponses de proximité, et se mobilise chaque jour pour faciliter le lien social, en restant attentif à conduire une action économique efficace. Depuis plus de 60 ans, Espacil accompagne les communes dans le développement de leurs territoires, avec une gamme complète de solutions Habitat. 1 rue du Scorff - CS Rennes cedex Tél : Fax : Contact : Jules Rault, Directeur général adjoint gwanaelle.piloquet@espacil.com logements familiaux 30 foyers places proposées par le groupe Accession à la propriété aidée, intermédiaire ou libre Aménagement et commercialisation de lots libres Administration de biens Syndic de copropriétés Fougères Habitat 10 Office Public de l'habitat du Pays de Fougères Depuis plus de 90 ans, Fougères Habitat construit des logements de qualité, implantés sur 35 communes. Pour apporter une véritable réponse face aux enjeux de classification énergétique, Fougères Habitat renouvelle son patrimoine avec des opérations de construction/démolition et de rénovation. Parce que construire du lien avec les habitants est essentiel, l équipe de Fougères Habitat s investit au quotidien pour un meilleur service. 21 rue de la Caserne - BP Fougères cedex Tél : Fax : Contact : Rémy Giraud, Directeur général contact@fougeres-habitat.fr logements familiaux 1 foyer - 55 places Vente de logements anciens

7 Habitation Familiale 11 Société Coopérative de Production d'hlm Habitation Familiale développe une activité de production d accession sociale et intermédiaire à la propriété, sur le bassin rennais et la Côte d Emeraude. Héritière de la Ruche Ouvrière Rennaise, elle reste fidèle à ses valeurs de solidarité et convivialité. Forte d une expertise centenaire, sa dynamique et son implication dans la recherche et l expérimentation en font un maillon essentiel du logement social. 110 bd Clemenceau - CS Rennes cedex 2 Tél : Fax : Contact : Pascal Masson, Directeur général promotion@habitation-familiale.coop Activité principale La Rance 12 Entreprise Sociale pour l'habitat La Rance est active dans plus de 100 communes de l Ille-et-Vilaine, des Côtes-d Armor et de la Manche. Gestionnaire de logements, La Rance reste depuis 50 ans au service des collectivités dans leur politique de l habitat, des ménages dans leurs parcours résidentiels et de l économie locale par la construction et l entretien de son parc de logements. 31 bd des Talards - BP Saint-Malo cedex Tél : Fax : Contact : Nicolas Rambaud, Responsable des relations institutionnelles nrambaud@larance.fr à 200 logements en accession à la propriété livrés par an, plus de logements produits sur 10 ans logements familiaux 16 foyers places Aménagement de lotissements et création de foncier disponible Administration de biens, syndic de copropriétés (HF Gestion) Aménagement et commercialisation de lots libres

8 Les Foyers 13 Entreprise Sociale pour l'habitat Depuis 50 ans, la SA d HLM Les Foyers, militante de la qualité et du bien-être des locataires, met son expérience au service de l habitat en partenariat avec les collectivités. Exigeante et efficace, elle a obtenu le renouvellement de l'iso 9001 de la Qualité en direction des locataires et la certification 'Habitat et Environnement' pour le Management d Opérations à Rennes Métropole. 1 rue du Houx - CS Rennes cedex 7 Tél : Fax : Contact : Philippe Yvon, Directeur philippe.yvon@sahlm-lesfoyers.com logements familiaux 60 foyers places Vente de logements anciens Néotoa 14 Office Public de l'habitat d'ille-et-vilaine Depuis 95 ans, la vocation de Néotoa est de proposer des logements au prix le plus ajusté possible et de permettre ainsi au plus grand nombre d accéder à un habitat de qualité, alliant architecture contemporaine et performance énergétique. Néotoa met tout en œuvre pour embellir la vie de ses locataires. Ses valeurs clés : la proximité, le bien-être, l innovation et le développement durable. Néotoa loge aujourd hui plus de locataires. Filiale : Néotoa promotion & vente Coopérative HLM de Néotoa 41 bd de Verdun - CS Rennes cedex Tél : Fax : Contact : Bruno Caccia, Directeur général neotoa@neotoa.fr logements familiaux 15 foyers places Accession à la propriété aidée, intermédiaire ou libre