EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : RUY-CARPENTIER Cécile & ROBLOT Edouard Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 12 septembre 2014 Affichée le : 29 septembre 2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FAURY-CHARTIER Michèle, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, SOL Gérard, Membres du Bureau COBERAC Jeannie, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, PERSICO Patricia, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant MARCINIAK Marie-Christine COBERAC Jeannie PERSICO Patricia VALLOIS-ROUET Laurence GUERINEAU Diane RIMBAULT-RAITIERE Nathalie ROUSSEAU Eliane CLEMENT Dominique Nom du mandataire DEVERGNE Ludovic CHARDONNEAU Jean-Louis BELGSIR El Mustapha GAUBERT Jacqueline MORCEAU Francette CORONAS Patrick COMPTE Jean-Marie FAUGERON Agnès Observations : Départ de Mme ROUSSEAU à compter de la délibération n 26 Départ de M. CLEMENT à compter de la délibération n 28 Départ de M. DEVERGNE à partir de la délibération n 49

2 N : 25 Conseil du 26/09/2014 Identifiant : Date réception Préfecture 01/10/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 75 - Autres produits de gestion courante - Modification des tarifs de location des espaces, du matériel et des prestations du Parc des Expositions de Grand Poitiers - P.J. : contrat 2015 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 11/09/2014 La commission Attractivité économique et développement de l'espace communautaire du 15/09/2014 La commission Générale et des Finances du 19/09/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 10. Divers Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Deux délibérations n et fixant les tarifs 2014 de location des espaces, des matériels et des prestations assurées par Grand Poitiers ont été votée en 2013 et Il convient d actualiser ces tarifs, la gestion et la commercialisation du Parc des Expositions étant assurées en régie directe par Grand Poitiers. Il est noté que la priorité est donnée aux locations à vocation économique, tout en conservant la possibilité de louer le Parc à un tarif préférentiel pour des manifestations organisées sans but lucratif. Les tarifs des évènements à but lucratif ont été revus à la hausse de façon significative, de manière à s approcher de la concurrence et pour tenir compte de la qualité des équipements proposés par Grand Poitiers, au vu notamment de l exploitation sur le premier semestre 2014 et des retours des premiers clients. Le Parc des Expositions élargit son offre en proposant une palette de services et de prestations plus importante et connexe à la location des espaces. Par ailleurs, la destination des différents bâtiments à la location du Parc des expositions est désormais la suivante : -Halls A et B : manifestations à caractère professionnel et grand public (salons, galas, forums, conférences, congrès, ), - Arènes : manifestations à caractère sportif, animalier, concerts, spectacles. En toute hypothèse, la location de ces espaces devra faire l objet de la signature d un contrat de location préalablement à toute occupation et dont un modèle est annexé à la présente délibération. La TVA en sus en vigueur s'ajoutera à ces tarifs. Par ailleurs, Grand Poitiers organisera à partir de 2015 les salons de l Habitat (Maison Confort) et du Mariage ainsi que la Foire Exposition. Les tarifs de location des stands pour les 2 salons sont donc proposés ci-après. Ils correspondent aux tarifs appliqués jusque là par Capexpo, le transfert de cette activité ayant été validé par la délibération n du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 27 juin dernier.

3 Par conséquent, il vous est proposé : - d accepter les tarifs 2015 ci-après présentés ; - d autoriser Monsieur le Président ou, en cas d empêchement, son représentant, à signer tout document afférent à ce sujet. A-TARIFS DE LOCATION DES ESPACES 1-TARIFS HT DE LOCATION DES ARENES ESPACES Exploitation ouverture au public TARIFS HT /JOUR Montage / démontage GRAND HALL (loges, blocs sanitaires, vestiaires) - Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors spectacles payants et manifestations sportives - Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif 3 360,00 510,00 850,00 255,00 AMPHITHEATRE Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors spectacles payants et manifestations sportives - Journée - Demi-journée Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif - Journée - Demi-journée 3 000, ,00 294,00 147, ,00 625,00 147,00 74,00 HALL D ENTREE BAR PATIO Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors spectacles payants et manifestations sportives - Journée - Demi-journée - Journée et soirée Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif - Journée - Demi-journée - Journée et soirée 435,00 226,00 646,00 226,00 136,00 288,00 195,00 90,00 300,00 90,00 45,00 121,00

4 2- TARIFS HT ORGANISATION DE SPECTACLES OU DE CONCERTS - Pack prestations Type de prestation Installation scène stacco (jusqu à 360 m²) Prestations scéniques spécifique selon fiche technique fourni par tourneur Acoustique Hôtesse d accueil Runner Régisseur Location mobilier spécifique loge Catering Chauffage standard Chauffage spécifique Location hôtelière Préparation de la salle pour les concerts (mise en place des chaises, anneaux de sécurité, barrières, autres) Jour : 23,79 / heure Nuit : 28,55 / heure Week-end : 28,55 / heure Jour férié : 35,67 / heure Jour : 23,79 / heure Nuit : 28,55 / heure Week-end : 28,55 / heure Jour férié: 35,67 / heure Sur relevé indice compteur Sur devis Sur devis - Part fixe : HT pour l organisation de concerts et spectacles sans entrées payantes - Part variable : 8 % sur la recette HT des entrées payantes 3- TARIFS HT ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES (EVENEMENT SPORTIF ET/OU MATCH) : Perception de 10% des recettes de billetterie HT avec un minimum forfaitaire de HT par match ou manifestation. A cela s ajoute 4 tarifs forfaitaires moyens par match ou manifestation : tarifs en configuration sportive de HT ; tarifs en configuration réception de HT ; tarifs du chauffage additionnel et du gardiennage de HT; tarifs des tribunes de HT par match.

5 4- TARIFS HT DE LOCATION DES HALL A ET HALL B HALL A ESPACES TARIFS HT Exploitation Montage / démontage ouverture au public - Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors spectacles payants et manifestations sportives - 1 journée (+1%) - 2 journées (15%) - 3 journées (-20%) - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour (- 30%) - Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif - 1 journée - 2 journées - 3 journées - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour HALL B - Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors spectacles payants et manifestations sportives - 1 journée - 2 journées - 3 journées - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour 4 040, , , , , , ,00 919, , , , , , , , ,00 656, , ,00 459, , , , ,00 - Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif - 1 journée - 2 journées - 3 journées - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour HALLS A ET B - Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors spectacles payants et manifestations sportives - 1 journée - 2 journées - 3 journées - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour - Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif - 1 journée - 2 journées - 3 journées - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour 1 515, , , , , , , , , , ,00 566,00 757, , ,00 530, , , ,00 909, , , ,00 283,00

6 5- TARIFS HT DE LOCATION DE L ENSEMBLE DES ESPACES ESPACES TARIFS HT Exploitation Montage / démontage ouverture au public ARENES - HALL A- HALL B- ESPACES EXTERIEURS- - Tarif 1 : toute manifestation à but lucratif hors spectacles payants et manifestations sportives - 1 jour - 2 jours - 3 jours - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour , , , , , , , ,00 - Tarif 2 : toute manifestation sans but lucratif : - 1 jour - 2 jours - 3 jours - journée supplémentaire à partir du 3 ème jour 8 828, , , , , , , ,00 6- TARIFS HT DE LOCATION DES ESPACES EXTERIEURS - surface nue par jour et par m² caravane, commerce ambulant, cirque et chapiteau, la totalité des installations faisant moins de 500 m² : - par jour et par m² d installation... 0,50 * - caravane, commerce ambulant, cirque et chapiteau, la totalité des installations faisant plus de 500 m² : Par jour - droit fixe ,00 - par m² d installation... 0,30 * A ces tarifs s ajoutent les branchements électriques, par jour volts triphasé 20 ampères... 14, volts triphasé 40 ampères... 26, volts triphasé 60 ampères... 52,00 En dehors des évènements se déroulant sur les espaces extérieurs du Parc des Exposition, Stationnement prix pour une caravane, par famille, par jour : volts triphasé 20 ampères... 8,00 * le prix comprend les espaces nus nécessaires à l évènement.

7 7- TARIFS HT DES PRESTATIONS A- LOCATION MOBILIER Type de matériels tarif 1 manifestations à but lucratif tarif 2 manifestations sans but lucratif Chaise à coque 0,95 / U 0,67 / U Cloison blanche mobile en mélaminé à l unité (minimum 20,38 /ml 18,38 ml de 50 ml) Panneau sur équerre pour exposition (minimum de 9 panneaux) 7,76 / ml 5,43 / ml Table pliante 1,20m x 0,80m 4,90 / U 3,43 / U 3,58 / U Table pliante 1,80 m x0, 73m 5,10 / U Sur devis fournisseur référencé Blocs sanitaires mobile Barrières de police Sur devis fournisseur référencé Barrières anti paniques concert Sur devis fournisseur référencé Barrières anti paniques Heras Sur devis fournisseur référencé

8 B- NETTOYAGE Type de matériels manifestations à but lucratif Balayage mécanique 212,44 /espace Collecte et évacuation détritus aire de montage 121,56 /espace Dépose polyane moquette 100,54 /espace Collecte et évacuation des déchets (cariste/chariot élévateur/benne) 571,59 /espace Remise en état spécifique des espaces Bureau organisateur 14,50 Hall d'entrée 18,90 Vestiaire 14,10 Office traiteur 28,70 Local logistique 18,90 Local technique (hall B) 18,90 Gradins 422,20 Mezzanine 204,30 Hall d entrée arène 144,15 Patio des halls A et B 119,60 Patio arènes 41,58 Bar 87,25 Amphithéâtre 110,35 Mise à disposition d un agent de nettoyage 20,00 /heure Prestation de nettoyage standard pendant salon (entretien sanitaires/ collecte des déchets sur zone d exposition et espaces extérieurs/aspiration des stands au m² et dépoussiérage/balayage mécanique)

9 C- LOGISTIQUE Type de matériels Nacelle avec conducteur 1ere heure Nacelle avec conducteur heure supplémentaire Elévateur avec conducteur 1ere heure Elévateur avec conducteur heure supplémentaire Benne à déchets supplémentaire 218,57 /H 29,95 /H 149,95 /H 24,96 /H D- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Type de prestation Hôtesse d accueil Electricien SIAPP 1 SIAPP 2 Régisseur Chargé de sécurité hall 1 Chargé de sécurité halls 1 et 2 Chargé de sécurité halls 1,2 et 3 Manutentionnaire Gardiennage avec ou sans maître chien Jour : 23,79 / heure Nuit : 28,55 / heure Week-end :28,55 / heure Jour férié: 35,67 / heure 29,95 / heure Jour : 26,66 /heure Week-end :29,44 /heure Jour férié : 29,44 /heure Jour : 28,16 /heure Week-end :33,26 /heure Jour férié : 33,26 /heure 576 /jour 768 /jour 1280 /jour 23,79 /heure E- STANDISTE Type de matériels Pose de moquette standard 4,20 /m ² Dépose de polyane 0,22 /m² Pose de moquette spécifique Agencement de stand

10 F- ELECTRICITE Type de matériels tarif 1 manifestations à but lucratif tarif 2 manifestations sans but lucratif Armoire électrique Sur devis prestataire référencé Sur devis prestataire référencé Boitier électrique P17 16 A 30,00 / U / salon 21,00 / U /salon Câbles Sur devis prestataire référencé G-PRESTATIONS SPECIFIQUES : Type de matériels en Nettoyage spécifique sur devis prestataire Forfait wifi 150 Chauffage (hors manifestations sportives et spectacles) 0,052 /KWh H-SALONS MAISON CONFORT ET DU MARIAGE : PRESTATIONS SALON MAISON CONFORT 2015 TARIFS H.T INSCRIPTION/FRAIS DE DOSSIER EXPOSANT INDIRECT MODULE MODULES MODULE SUPPLEMENTAIRE M² SUPPLEMENTAIRE SUPPLEMENT ANGLE

11 PRESTATIONS SALON DU MARIAGE 2015 TARIFS H.T INSCRIPTION/FRAIS DE DOSSIER MODULE M² SUPPLEMENTAIRE SUPPLEMENT ANGLE AFFICHEE LE : 29/09/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Mme DAIGRE est sortie de la salle et n'a pas pris part au vote Nombre : 1 Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

12 CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES GRAND POITIERS Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ayant son siège social à POITIERS (86000), en l Hôtel-de-Ville, 15 place du maréchal Leclerc. Représenté par Monsieur El Mustapha BELGSIR, demeurant à POITIERS (86000), en l Hôtel-de-Ville, 15 place du maréchal Leclerc, agissant en sa qualité de Vice Président de GRAND POITIERS, élu aux termes d une délibération des membres du conseil Communautaire de GRAND POITIERS en date du 4 avril Et agissant plus spécialement en vertu d une délibération du Conseil Communautaire de GRAND POITIERS en date du 13 décembre D UNE PART Dénommée dans le corps de l acte «GRAND POITIERS» ET [Si association] L association dénommée (dénomination), dont le siège social est à (commune + code postal), (adresse), régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de (département) sous le numéro (XXXXX). [Ajouter le cas échéant] et identifiée sous le numéro SIREN (XXX.XXX.XXX). Suite alternative Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par une délibération du Conseil d Administration de ladite association en date du (date) et dont une copie est demeurée annexée aux présentes. Ou Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l article (numéro) des statuts de ladite association. [Si société] La société dénommée (dénomination), (forme sociale), au capital de (montant) Euros, dont le siège social est à (commune + code postal), (adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Société du greffe du Tribunal de Commerce de (commune + code postal), et identifiée sous le numéro SIREN (XXX.XXX.XXX). Suite alternative Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par une procès verbal du Conseil d Administration de ladite société en date du (date) et dont une copie est demeurée annexée aux présentes ou par l article XX des statuts Ou Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l article (numéro) des statuts de ladite société.

13 L association Ou la société dénommée (dénomination), dont le siège social est à (commune + code postal), (adresse). Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction) D AUTRE PART Dénommé dans le corps de l acte «ORGANISATEUR» PREAMBULE : Grand Poitiers gère en régie directe le site du Parc des Expositions. Toutefois si Grand Poitiers décidait de confier cette gestion à un délégataire, le présent contrat serait transféré à ce délégataire selon les conditions ci-après. ARTICLE 1 - OBJET : Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l organisateur est autorisé à organiser la manifestation définie à l article 3 des présentes dans les Arènes ET/OU le Hall A ET/OU le Hall B du Parc des Expositions. ARTICLE 2 : DATE ET DUREE DE LA MANIFESTATION : Le présent contrat est conclu pour la manifestation intitulée XXXXXXXXX, organisée le XXXXXXXX pour une durée de XXXXXXX. Le présent contrat inclut également les jours de montage et de démontage de la manifestation, soit les XXXX et XXXXX. Les horaires publics de la manifestation prévue sont les suivants : XXXXXX insérer les horaires d ouverture au public. ARTICLE 3 : OBJET DE LA MANIFESTATION : L organisateur bénéficie de la réservation conclue par les présentes pour l organisation de la manifestation ci-dessous détaillée (et pour laquelle une fiche technique est annexée aux présentes) mention à supprimer si absence de fiche technique (hors cas de concert donc): XXXXXX descriptif de la manifestation. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES IMMEUBLES LOUES: La manifestation visée à l article précédent aura lieu dans les Arènes ET/OU le Hall A ET/OU le Hall B du Parc des Expositions, sis rue Salvador Allende à Poitiers. La présente location ne vaut que pour l immeuble ci-dessus désigné à l exclusion des autres parties de l ensemble immobilier dénommé Parc des Expositions.

14 ARTICLE 5 : DESIGNATION DES BIENS MEUBLES MIS A DISPOSITION DE L ORGANISATEUR : Les biens ci-dessous indiqués sont réservés pour l organisation de la manifestation par l organisateur : XXXXXXXXXXXXXXXXX Insérer à chaque réservation la liste des biens demandés par l organisateur. ARTICLE 6 ETAT DES LIEUX : Préalablement à la signature du présent contrat, un état des lieux est réalisé de manière contradictoire avec l organisateur, comprenant notamment un relevé du compteur de chauffage. Si l organisateur, à l occasion du montage de la manifestation constate une inadéquation entre l état des lieux préalablement établi et l état réel des biens meubles mis à sa disposition, il en informe sans délai Grand Poitiers qui devra alors, si nécessaire, établir un état des lieux modificatif. Un état des lieux sera réalisé à l issue du démontage de la manifestation. Toute détérioration constatée à cette occasion devra être réglée par l organisateur dès réception de la facture adressée par Grand Poitiers. Par ailleurs, un relevé du compteur de chauffage sera réalisé à l issue de ce démontage et facturé à l organisateur. ARTICLE 7 MESURES DE SECURITE : L occupation des espaces et l organisation de la manifestation implique pour l organisateur l acceptation des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d incendie et de panique. L organisateur reconnaît avoir pris connaissance du cahier des charges contractuelles de sécurité. Grand Poitiers informe ici expressément que les espaces objets des présentes sont classés de la manière suivante : Arènes types T, X, L, N de 1 ère catégorie. Halls A et B : type T, L, N de 1 ère catégorie. (choisir le type approprié en fonction des lieux et de la manifestation) Selon l activité prévue Pour les Arènes, le bénéficiaire s oblige à se doter d'un SSIAP 1 minimum, présent en permanence dans le local SSI selon le type d activité et d un chargé de sécurité, d un dispositif prévisionnel de secours (D.P.S) d une association agréée de sécurité civile avec un nombre de secouristes adapté. Pour les halls A et B : - Type T (foires, expositions, salons) : un chargé de sécurité ; - Type L (réunions, spectacles ) : un service incendie et de représentation selon arrêté Ministériel (AM) du 25 juin 1980 modifié concernant les dispositions générales et plus particulièrement les articles GN 6 et AM (Aménagements) ; AM du 18 novembre 1987 modifié pour le type T et plus particulièrement les articles T 3 à T 9, T 21 à T 24, T 30, T 35 à T 46 ; AM du 5 février 2007 modifié pour le type L et plus particulièrement l'article L 14 sur le service de sécurité incendie ; AM du 21 juin 1982 modifié pour le type N et plus particulièrement les articles N 11, N 12, N 15 et N 20.

15 La capacité des halls A et B est de 1 personne par m 2. Par ailleurs des prestations de gardiennage et de maintien de l ordre peuvent être prévues par les présentes. Les organisateurs sont personnellement responsables du bon déroulement des prestations de gardiennage et de maintien de l ordre pendant la durée d occupation des espaces objets des présentes. ARTICLE 8 : PRIX : Un devis est signé et annexé aux présentes entre Grand Poitiers et l organisateur. Ce devis est établi sur la base des tarifs votés par Grand Poitiers par délibération en date du 13 décembre Ce devis est arrêté pour les seules prestations demandées par l organisateur au moment de son établissement. Toute demande complémentaire fera l objet de l établissement d un devis modificatif. La facture sera émise après la manifestation et correspondra au devis préétabli. ARTICLE 9 SOUS LOCATION : Toute sous-location des espaces et biens concernés par le présent contrat est strictement interdite. Les espaces et biens précités devront être utilisés pour l objet pour lequel ils ont été demandés, à l exclusion de tout autre. ARTICLE 10 AUTORISATIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION : L organisateur est responsable de toutes les demandes d autorisations et/ou de déclarations administratives nécessaires au bon déroulement de la manifestation et du respect des dispositions adéquates en matière de sécurité. Il tiendra à disposition de Grand Poitiers copies desdites autorisations et/ou déclarations avant la manifestation. Grand Poitiers pourra refuser la mise à dispositions des espaces et des biens sans indemnité d aucune sorte si les autorisations et/déclarations nécessaires ne sont pas fournies par l organisateur. ARTICLE 11 RESPONSABILITES ET ASSURANCES : L organisateur est seul responsable des pertes ou dommages de toute nature survenant aux personnes assistant à la manifestation ainsi qu aux biens mis à dispositions. Grand Poitiers ne pourra être retenu responsable de tout vol ou tout autre acte délictueux entraînant un dommage direct ou indirect à l organisateur. En conséquence, l organisateur devra être titulaire des contrats d assurances provenant d une assurance notoirement solvable, appropriés à la couverture de l ensemble des risques liés à l occupation des espaces et aux mises à dispositions faisant l objet des prestations indiquées au devis lié à la manifestation. L organisateur doit fournir en vue de la signature des présentes les justificatifs de l existence de ces contrats d assurances et des principales couvertures qui y sont attachés. A défaut, la signature sera repoussée jusqu à satisfaction de cette exigence.

16 ARTICLE 12 CONDITIONS D ANNULATION: Le présent contrat est valable sous réserve de la disponibilité à la location des halls A et B. Toute annulation du fait de l organisateur faite moins de 3 mois avant la date de début de montage de la manifestation et non justifiée par un cas de force majeure légalement défini entraînera le paiement du prix fixé par le présent contrat. Les cas de force majeure recouvrent notamment les calamités publiques, guerre, révolution, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, (et de maladie dûment constatée de l'artiste SI NECESSAIRE). Dans l hypothèse où le contrat serait rompu de ce fait, le présent contrat sera dénoncé sans indemnité. ARTICLE 13 - REPRISE DU CONTRAT PAR UN DELEGATAIRE : Le présent contrat est établi entre Grand Poitiers et l organisateur. Si Grand Poitiers confiait la gestion à un délégataire, celui-ci reprendrait le présent contrat et ferait son affaire des modifications nécessaires à l exécution de sa mission. ARTICLE 14 CLAUSE RESOLUTOIRE : En cas de manquements aux obligations définies par le présent contrat, les présentes sont résiliées de plein droit, sans indemnités pour l une ou l autre des parties. ARTICLE 15 - LITIGES : A défaut de règlement amiable de tout litige concernant l interprétation des présentes, les contestations seront portées devant le tribunal administratif de Poitiers. ANNEXES : - Devis estimatif du coût de la location - Fiche technique de la manifestation, si nécessaire - Autres si nécessaires Fait à Poitiers en cinq exemplaires originaux, Pour Grand Poitiers, Lu et approuvé Pour le Président, El Mustapha BELGSIR XXXXXXXXXX, lu et approuvé XXXXXXXX XXXXXXXX