PROJET : PROGRAMME DE FACILITATION DES TRANSPORTS SUR LES CORRIDORS DOUALA-BANGUI ET DOUALA-NDJAMENA

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1 Langue : FRANÇAIS Original : Français FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT PROJET : PROGRAMME DE FACILITATION DES TRANSPORTS SUR LES CORRIDORS DOUALA-BANGUI ET DOUALA-NDJAMENA PAYS : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PROPOSITION VISANT L OCTROI D UN DON SUPPLÉMENTAIRE A LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Date : Juin 2012 RAPPORT D EVALUATION Equipe d évaluation ; Révision par les pairs Chef d équipe : Membres de l équipe : A. KARANGA, Economiste principal des transports, OITC.1 J. K. NGUESSAN, Ingénieur principal des transports, OITC.1 S. MBA, Ingénieur Sénior des transports, CMFO/OITC.1 Consultant, Economiste des transports, OITC Directeur pour le secteur : M. Gilbert MBESHERUBUSA, Directeur, OITC Directeur régional : Mme Marlène KANGA, Directrice, ORCE Chef de Division sectoriel : M. Jean Kizito KABANGUKA, OITC.1 MM. J. P. KALALA, Socio-économiste, OITC P. MORE NDONG, Ingénieur des Transports, OITC M.SOUARE, Ingénieur des Transports, OITC M. BENARD, Economiste des transports, OITC.1 A. I. MOHAMED, Economiste des transports, OITC/SNFO X. BOULENGER, Ingénieur irrigation OSAN.2/SNFO

2 TABLE DES MATIERES Pages FICHE D INFORMATION DU PROGRAMME, EQUIVALENCES, SIGLES ET ABREVIATIONS, LISTES DES ANNEXES ET DES TABLEAUX, DONNEES DE BASE, CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME, RESUME ANALYTIQUE i à iii 1 ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROGRAMME LE PROGRAMME INITIAL Objectifs, description du programme Coût et plan de financement initiaux du programme et Conditions de financement Etat d avancement dans la mise en œuvre du programme PROGRAMME REEVALUE Bien fondé du don supplémentaire Objectifs et description Coût et plan de financement réévalués du programme Plan de financement global Plan de financement du Programme en République Centrafricaine Impact environnemental et social Exécution du programme Acquisition des biens, travaux et services Dispositions relatives au décaissement Suivi-évaluation Audit comptable et financier JUSTIFICATION AU REGARD DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PRETS SUPPLEMENTAIRES Historique sur la demande de don supplémentaire Justification au regard des conditions générales Justification au regard des conditions spécifiques Justification de la réduction de la contrepartie DURABILITE ET RISQUES DU PROGRAMME Charges récurrentes et durabilité du programme Principaux risques et mesures d atténuation ANALYSE ECONOMIQUE Analyse économique Analyse sensibilité CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Conclusions Recommandations... 13

3 i EQUIVALENCES MONETAIRES A l évaluation initiale du Programme (juillet 2007) A l évaluation du don supplémentaire (février 2012) EXERCICE BUDGETAIRE 1er janvier - 31 décembre POIDS ET MESURES 1 kilogramme (kg) = 2,205 lbs 1 mètre (m) = 3,29 feet (ft) 1 kilomètre (km) = 0,621 mile 1 kilomètre carré (km2) = 0,3861 sq mile 1 hectare (ha) = 2,471 acres 1 UC = 749,293 F.CFA 1 UC = 772,193 F.CFA SIGLES ET ABREVIATIONS AFD : Agence Française de Développement BAD : Banque Africaine de Développement CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l Afrique centrale CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement DGEPC : Direction Générale des Etudes, de la Planification et du Contrôle en Centrafrique DATIT : Direction de l Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Transports de la Commission de la CEMAC FAD : Fonds Africain de Développement FCFA : Franc de la Communauté Financière d'afrique FODEC : Fonds de Développement de la Communauté GENIS : Gestion de l Entretien par Niveau de Service IDA : Association Internationale pour le Développement IRI : International Roughness index METPD : Ministère de l Equipement, des Travaux Publics et du Désenclavement de la République Centrafricaine MINTP : Ministère des Travaux Publics du Cameroun MIE : Ministère des Infrastructures et Equipement du Thad PAD : Port Autonome de Douala PDCT-AC : Plan Directeur Consensuel des Transports en Afrique Centrale SYDONIA : Système Douanier Automatisé TCI : Taxe Communautaire d Intégration TEC : Tarif Extérieur Commun TIPAC : Transport Inter-Etats des Pays d Afrique Centrale TK : Tonne kilomètre TRI : Taux de rentabilité interne UDEAC : Union Douanière et Economique de l Afrique Centrale UE : Union Européenne Veh/j : Véhicules par jour ZIP : Zone d'influence directe du programme LISTE DES ANNEXES N TITRE Nbre de pages Annexe 1 : Carte de la zone du programme 1 Annexe 2 : Tableaux des coûts 3 Annexe 3 : Planning d exécution et calendrier de supervision 2 Annexe 4 : Analyse économique et de sensibilité 1 LISTE DES TABLEAUX N TITRE Page Tableau Résumé du coût estimatif INITIAL par composante de l'ensemble du programme en RCA... 3 Tableau Source de financement de l'ensemble du programme global INITIAL (en millions d'uc)... 3 Tableau Source de financement du Programme INITIAL en RCA (en millions d'uc)... 3 Tableau Résumé du coût estimatif Réévalué par composante de l ensemble du programme... 5 Tableau 3.2 -Résumé du coût Réévalué par composante du programme en RCA... 6 Tableau Plan de financement Réévalué de l'ensemble du programme (en millions d UC)... 6 Tableau Plan de financement Réévalué du programme en RCA (en millions d UC)... 6 Tableau Répartition du Gap de financement en RCA... 9

4 EFFETS IMPACT VII. Cadre logique du programme actualisé axé sur les résultats ii CEMAC/REPUBLIQUE DU CAMEROUN/REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE/REPUBLIQUE DU TCHAD But du programme : Contribuer à l accroissement des échanges intracommunautaires et avec l extérieur de la zone CEMAC. CHAÎNE DES RÉSULTATS Les échanges intracommunautaires et avec l extérieur sont facilités et ont augmenté Indicateur (y compris les ISC) (i) Taux d échanges intracommunautaires et des pays de l hinterland avec l extérieur ; (ii) Niveau d interconnexion des systèmes informatiques Douaniers en zone CEMAC INDICATEURS DE PERFORMANCE (i) 5% en 2006 Situation de référence (ii) Absence d interconnexion entre les systèmes informatiques nationaux douaniers SYDONIA de la CEMAC (i). 15% en 2015 Cible (ii) en 2015 : Sydonia est installé, interconnecté et opérationnel au niveau des Douanes des pays de la zone CEMAC MOYENS DE VÉRIFICATION Statistiques de la CEEAC, CEMAC, BEAC et élaborées par les pays membres RISQUES/ MESURES D ATTÉNUATION L efficacité de la chaîne logistique de transports y compris le niveau de services des infrastructures routières et du chemin de fer & l accessibilité le long des corridors Douala- Bangui et Douala- N Djaména sont améliorés 1. Niveau d interconnexion de Sydonia entre les Douanes du Cameroun, de la Centrafrique et du Tchad ; (ii) nombre d opérations douanières traitées manuellement par les Douanes de ces trois pays ; (iii) taux d augmentation des ressources du FODEC 2. Temps consacrés à l enlèvement ou à l embarquement des marchandises au port de Douala, à la traversé des territoires et aux formalités de douane aux frontières des trois pays ; (ii) nombre de points de contrôles sur les corridors ; (ii) croissance de la rotation moyen des camions faisant du transport de transit sur les deux corridors 3. Pourcentage de linéaire de routes en mauvais état sur les corridors ; (ii) nombre points de contrôle de la charge à l essieu opérationnel sur les deux corridors ; (iii) distance de marche à pied pour corvée d eau dans la zone ; (iv) distance de marche 1. En 2006 : (i) pas d interconnexion des systèmes douaniers SYDONIA, ni de mise à niveau de ces systèmes dans les trois pays; (ii) une partie des opérations douanières est traitée manuellement dans les trois pays; (iii) le pourcentage des recettes de la TCI reversé est de 50% et celui de la TCI effectivement versés au FODEC est de 0%. En 2006 : (i) le temps de passage portuaire pour les principaux importateurs et le temps de transit entre la sortie du Port de Douala et l arrivée à Bangui ou N Djaména est de 28 à 30 jours; (ii) les points de contrôle sur les corridors sont nombreux. En 2006 : (i) le taux de linéaires de routes en mauvais état sur les deux corridors est de 37%, (ii) le nombre de postes de pesage opérationnel sur les deux corridors est de 3; (iii) la distance moyenne parcourue à pieds pour la corvée d eau est de 5km et la distance moyenne d accès à route carrossable est supérieure à 2km dans les villages situés dans la zone du programme entre Bouar et Garoua Boulaï en Centrafrique En 2015 : (i) les systèmes douaniers SYDONIA des trois pays sont mis à niveau et interconnectés; (ii) le traitement manuel des opérations douanières dans les trois pays est abandonné; (iii) le pourcentage des recettes de la TCI est de 100% et 25% des recettes de la TCI sont effectivement versés au FODEC. En 2015 : (i) le temps de passage portuaire pour les principaux importateurs et le temps de transit entre la sortie du Port de Douala et l arrivée à Bangui ou N Djaména sont réduits de 20%; (ii) les points de contrôle pour les marchandises scellées (sauf frontières & pesage) sont supprimés. A l horizon 2015 : (i) le taux de routes en mauvais état des corridors passe de 37% en 2006 à 14%, (ii) le nombre de postes de pesage opérationnel sur les deux corridors passe est au moins 20; (iii) la distance moyenne parcourue pour la corvée d eau passe à 2,5 km ; (iv) la distance d accès à route carrossable est limitée à 2km dans les villages situés dans la zone du programme entre Bouar et Garoua Boulaï en Centrafrique Sources DG Douanes des pays de la CEMAC, MINTP, PAD et CAMRAIL au Cameroun, MIE au Tchad et METPD en Centrafrique, CEMAC, Ministères éducation, des affaires sociales et de la santé des trois pays ays Méthodes : statistiques élaborées, enquêtes sur le corridor Risques : (i) opposition aux reformes douanières et aux mesures de facilitation ; (ii) baisse du taux de la redevance sur le carburant qui alimente en grande partie les ressources financières pour l entretien routier afin d éviter de répercuter à la pompe la hausse continue du prix du pétrole Mesures d atténuation : (i) harmonisation des systèmes d information douaniers et des mesures de contrôle routier; (ii) engagement à respecter les engagements pris visà-vis des bailleurs de fonds

5 PRODUITS CHAÎNE DES RÉSULTATS Produit 1 : Travaux routiers ou ferroviaires Indicateur (y compris les ISC) Linéaire de routes du corridor aménagé et revêtu et/ou réhabilité ou entretenu iii INDICATEURS DE PERFORMANCE Situation de référence En 2006 Cameroun : Sont en très mauvais état (i) les routes en terre constituées des 259 km entre Garoua-Boulaï et N Gaoundéré, des 6 km du contournement de Kousséri jusqu à la frontière avec le Tchad, et des 9,26 km des bretelles Nandéké - Meidougou et de Meiganga, (ii) les routes revêtues constituées des 333 km de routes N Gaoundéré-Garoua-Figuil; (iii) des 125 km de voies ferrées entre Batchenga et Ka a ainsi qu une bonne partie du matériel roulant pour les passagers Centrafrique : 155 km (Garoua Boulai Bouar) en terre & en non praticables ; 100 km de routes revêtues entre Bouar et Bangui en mauvais état Tchad : (i) Route Walia N Guéli (6 km) en 1 voie ; (ii) pont à N Guéli sur le Logone en mauvais état ; (iii) Jonction des carrefours de Walia et de Guelendeng en 1 seule voie ; (iv) Bretelles d accès au pont de l unité non revêtues ; (iv) 592 km de routes (Ndjaména-Touborou) en mauvais état ; Cible En 2015 Cameroun : (i) sont réaménagées et revêtues les sections de routes entre Garoua-Boulaï & N Gaoundéré (253 km) y compris le contournement de Kousséri (6 km), la bretelle de Nandéké - Meidougou (7,813 k et la bretelle de Meiganga (1,447 km) ; (ii) sont réhabilitées les 333 km de routes N Gaoundéré-Garoua- Figuil (iii) sont renouvelées les 125 km de voies ferrées entre Batchenga & Ka a & 6 voitures acquises. Centrafrique : 155 km (Garoua Boulai Bouar) aménagés et revêtus ; 100 km de routes réhabilités (Bouar-Bangui) et travaux d alimentation en électricité du PCUF à construire à la frontière entre le Cameroun et la Centrafrique Tchad : (i) Route Walia N Guéli mise en 2x2 voies sur 6 km ; (ii) Nouveau pont à N Guéli construit 230 ml) et pont existant réhabilitée (223 ml) ; (iii) Jonction des carrefours de Walia et de Guelendeng dédoublée sur 0,400 km ; (iii) Bretelles d accès au pont de l unité revêtues en béton bitumineux sur 1 km ; 592 km de routes (Ndjaména-Touborou) entretenus MOYENS DE VÉRIFICATION Rapports d évaluation/supervision/avan cement/ suiviévaluation/audit/achèvement/é tudes d impact RISQUES/ MESURES D ATTÉNUATION Risques : (i) difficultés de coordination des bailleurs de fonds et des différents intervenants et leur engagement à mener à bien le programme ; (ii) insuffisante capacité des Organes d exécution dans les 3 pays et de la CEMAC à gérer le programme ; (iii) le dépassement de coût du programme suite aux appels d offres et (iv) les difficultés pour la Centrafrique, pays post conflit, à mobiliser sa contrepartie au financement du programme. Mesures d atténuation : (i) Missions conjointes de lancement et de supervision du programme des bailleurs de fonds ; (ii) la Banque a (a) approuvé l acquisition d un logiciel comptable et le recrutement d un consultant individuel expert-comptable pour aider la CEMAC dans l organisation comptable et permettre ainsi la

6 CHAÎNE DES RÉSULTATS Produit 2 Aménagements connexes 2.1 Aménagement de pistes rurales 2.2 Réhabilitation et aménagement d infrastructures sociales (clôtures d'écoles, centres de santé, latrines, construction de marchés & aires de stationnement, de séchage, forages, points de déstressage d animaux) 2.3 Fourniture de lots de matériels de transformation aux groupements de femmes Produit 3 : Appui à la facilitation du transport et du commerce régional & au secteur des transports Indicateur (y compris les ISC) Nombre d infrastructures socioéconomiques réhabilitées ou aménagées (i) Nombre de dossiers d étude APD de projet fournis ; Type d équipement de suivi de la cargaison par radio mis en place ; Nombre d équipements, de matériel et de logiciels fournis, de personnes formées à leur utilisation et à la gestion de l Union douanière ; Nombre d équipements mis en place dans les interfaces intermodales Nombre d équipements mis à la disposition des DR et de la DATIT/CEMAC pour le suivi du programme ; iv INDICATEURS DE PERFORMANCE EN 2006 Situation de référence Au Cameroun: sont en très mauvais état (i) les pistes connexes à la route principales ; (ii) les infrastructures sociales et marchandes. Le séchage des produits agricole se fait sur les accotements des chaussées En Centrafrique : sont en très mauvais état (i) les pistes connexes à la route principales ; (ii) les infrastructures sociales et marchandes. Le séchage des produits agricole se fait sur les accotements des chaussées Au Tchad : sont en très mauvais état et proches de la route (i) les infrastructures sociales et marchandes. L enclos pour le bétail à la frontière est insalubre En 2006 Etudes inexistantes, incomplètes ou anciennes dans la zone CEMAC sur : (i) les coûts de transport routier(ii) les postes de contrôle uniques frontaliers ; (iii) les systèmes de suivi des cargaisons et de la radiocommunication, (iv)e contrôle de la charge à l essieu et ; (v) le régime de transit routier inter-etats En 2006 la DATIT/CEMAC ne dispose pas des équipements nécessaires pour assurer un bon suivi de l exécution du programme Cible Au Cameroun: (i) 75 km de pistes rurales, 8 forages, 2 infrastructures marchandes, 60 aires de séchage de produits agricoles et aires au niveau des villages le long de la route pour chauffeurs aménagées; (ii) 12 écoles clôturées et réhabilitées et équipées en table bancs ; (iii) 32 lots de petits matériels de transformation et de transport des produits agricoles fournis aux groupements de femmes ; En Centrafrique : (i) : 75 km de pistes aménagées, 9 salles de classes réhabilitées et 1 hangar de marchés construit, 6 forages et 25 aires de séchage des produits agricoles aménagés ; (ii) 15 lots de petits matériel de transformation de produits agricoles fournis et installés; Au Tchad : Réhabilitation de 12 salles de classes et leur équipement en table banc et bureaux de Directeurs ; clôture, latrines et forages à l école primaire de Walia ; 2 hangars de marché, 1 forage et 1 point de destressage (enclos) du bétail sous douane à Nguéli aménagés, et 4 lots de petits matériel de transformation de produits agricoles fournis et installés En 2012 : les Etudes sont disponibles sur : (i) les coûts de transport routier ; (ii) les postes de contrôle uniques frontaliers ; (iii) sur les systèmes de suivi des cargaisons et de la radiocommunication ; (iv) le contrôle de la charge à l essieu et (v) sur le régime de transit routier inter-etats. EN 2012 la DATIT/CEMAC dispose de ressources humaines et d équipements nécessaires pour la mise en œuvre de son programme régional sur les transports MOYENS DE VÉRIFICATION Rapports d évaluation/supervision/avan cement/ suiviévaluation/audit/achèvement/é tudes d impact Rapports d évaluation/supervision/avan cement/ suiviévaluation/audit/achèvement/é tudes d impact RISQUES/ MESURES D ATTÉNUATION validation des rapports d audits concernant les activités du programme gérées par la CEMAC et la Centrafrique; (b) avec l achèvement des prestations de l assistance technique, la Banque est en train d examiner de prolonger l appui de l assistance à travers le recrutement de deux consultants individuels, en attendant que la CEMAC achève le processus de recrutement de personnel, notamment un ingénieur et un économiste de transports; (iii) mobilisation de financements supplémentaires de la BM ; (iv) don supplémentaire du FAD faisant passer la contribution de la République Centrafricaine aux composantes financées par le FAD de 11,15% à 2%.

7 ACTIVITÉS CLÉS CHAÎNE DES RÉSULTATS Indicateur (y compris les ISC) v INDICATEURS DE PERFORMANCE Situation de référence Cible MOYENS DE VÉRIFICATION RISQUES/ MESURES D ATTÉNUATION Produit 4 : Appui au secteur des transports Nombre de personnes sensibilisées à l exploitation et à l utilisation du corridor, Nombre de participants aux séminaires et aux voyages d études de cas de gestion du corridor ; Comité de gestion du corridor opérationnel ; Nombre de coordonnateurs, de chargés de projet et de membres du CTM, Méconnaissance des usagers sur les conditions d exploitation et d utilisation du corridor Déficit d information des cadres du soussecteur routier dans les 3 pays sur les modalités de gestion de corridors Absence de Comités de gestion du corridor opérationnel ; Coordonnateurs, chargés de projet et membres du CTM non désignés Transporteurs et usagers du corridor sensibilisés sur les conditions d exploitation et d utilisation du corridor Cadres du sous-secteur routier dans les 3 pays informés sur les modalités de gestion de corridors à travers des voyages d études Comités de gestion du corridor opérationnel ; Coordonnateurs, chargés de projet et membres du CTM désignés Produit 5 : Appui institutionnel & gestion du projet Nombre de rapports de suiviévaluation et d audit produits nombre d homme/mois d assistance technique mis à la disposition de la DATIT de la CEMAC COMPOSANTES 1 Travaux routiers 2 Travaux connexes 3 Appui à la facilitation du transport et du commerce régional 4 Appui au secteur des transports 5 Appui à la gestion du programme RESSOURCES TOTAL DES RESSOURCES ENSEMBLE DU PROGRAMME (en millions d UC) Coût initial Coût actualisé COUT TOTAL 409,33 651,87 TOTAL DES RESSOURCES PROGRAMME EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (en millions d UC) Tableau consolidé par source de financement Source Initial actualisé Ecarts Don FAD 27,8 32 4,2 Don IDA 15,95 57,17 41,21 Don UE 43,38 43,38 GOUVs RCA 3,3 0,74-2,56 Total 95,93 138,79 42,85 TOTAL DES RESSOURCES FAD & GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (en millions d UC) Coût Initial Coût Réévalué Don FAD en RCA Gouv RCA Total Initial Don FAD Initial Don Sup FAD Gouv RCA Final Total Final 27,80 3,30 31,10 27,80 4,20 0,74 32,74

8 vi RESUME ANALYTIQUE 1. En vue du financement du Programme e Facilitation des Transports sur les Corridors Douala- Bangui et Douala-Ndjaména (PFT-DLA-BNG-NDJ), la Banque a approuvé le 05/07/2007 dans le cadre du FAD X, un financement d un montant de 108,80 millions d UC répartis comme suit : 48,00 millions d UC de prêt au Cameroun, 27,80 millions d UC de don à la République Centrafricaine, 19 millions d UC de don au Tchad et 14 millions de don à la CEMAC. Le coût initial du programme était estimé à 409,32 millions d UC. Les autres bailleurs de fonds sont l UE, l IDA, l AFD, le privé (PAD, Camrail, transporteurs), les Gouvernements du Cameroun, de la République Centrafricaine et du Tchad ainsi que la Commission de la CEMAC. La Banque Mondiale intervient en République Centrafricaine, au Cameroun et au Tchad, l UE en République Centrafricaine et au Cameroun et l AFD au Cameroun. La contribution de la Banque provenait exclusivement de l enveloppe régionale du FAD. 2. La composante du programme en République Centrafricaine est constituée des travaux d aménagement et de bitumage de la section de route Bouar-Garoua Boulaï, long de 154 km, la construction/réhabilitation d infrastructures sociales et marchandes et la facilitation du transport. Les travaux routiers sont décomposés en 3 lots, financés respectivement par l UE (lot1 ; 73 km), la Banque Mondiale (lot2 ; 27 km) et le Fonds Africain de Développement (FAD) avec la République Centrafricaine (lot3 ; 54 km). Après les premiers appels d offres, les ressources disponibles ne permettant pas de financer intégralement le coût des travaux, un nouvel allotissement a été effectué (40 km pour le lot l UE, 47 km pour le lot FAD et 67 km pour le lot BM) et la Banque Mondiale a octroyé un don supplémentaire à la République Centrafricaine. Ceci a permis de relancer les appels d offres qui ont abouti à la signature de marché des travaux pour chacun des trois lots. 3. Les travaux d aménagement du tronçon de route Baboua-Garoua Boulaï financés par le FAD exécutés à ce jour à hauteur 85%, sont presque à l arrêt du fait de l insuffisance des ressources FAD et des difficultés de mobilisation de la contrepartie par la République Centrafricaine. En avril 2011, la Banque a commis une expertise technique indépendante qui a conclu à un besoin de financement supplémentaire d un montant de 3,195 milliards FCFA soit 4,20 millions d UC imputable : (i) à l augmentation de la masse des travaux ; (ii) à l incidence de la révision des prix du marché ; (iii) aux travaux complémentaires de raccordement du site du poste de contrôle unique frontalier prévu à Béloko à la route en construction et à au réseau électrique ; et (iv) aux difficultés de mobilisation de la contrepartie qui ne permettent pas d achever les 15% des travaux restants. Par lettre n 4695/2011/MPE/DIRCAB en date du 21 décembre 2011, le Gouvernement de la République Centrafricaine a adressé une requête à la Banque pour solliciter un financement supplémentaire afin d achever les travaux restants et de réaliser des travaux complémentaires nécessaires pour disposer d ici fin 2013 de 154 km de routes revêtues de bonne qualité. 4. La proposition de financement supplémentaire satisfait aux conditions générales et spécifiques énoncées dans les politiques et procédures du Groupe de la Banque en matière de financements supplémentaires (réf. ADF/BD/WP/97/90 du 11 août 1997). En effet : (i) le projet ne peut attendre ses objectifs sans une intervention supplémentaire de la Banque; (ii) la République Centrafricaine, qui est un Etat fragile, n est pas à même de faire face au financement malgré les efforts (iii) les travaux sont réalisés à 85% et sont donc susceptibles d être achevés et d avoir des retombées positives sur les pays emprunteurs dans un délai relativement court. La réalisation du programme va contribuer au renforcement de la coopération et l intégration économique régionale par la réduction des barrières non tarifaires et les coûts «invisibles». Le programme actualisé reste justifié sur le plan technique, économique, environnemental et social. 5. Il est recommandé que le FAD accorde au gouvernement de la République Centrafricaine un don supplémentaire, n excédant pas 4,20 millions d UC afin de permettre de réaliser la totalité des travaux soumis au financement du FAD en République Centrafricaine.

9 1 ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROGRAMME 1.1. Dans le souci de renforcer l intégration de leurs économies, les Etats de l Afrique centrale ont mis en place en 1999 la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC). Pour mettre en œuvre les objectifs qui lui ont été assignés, la CEMAC s est dotée d un programme de réseau routier intégrateur (PRRI) et d un Programme Régional de Facilitation des Transports et Transports (PRFTT) qui ont été soumis en juin 2004 aux partenaires financiers, lesquels ont suggéré la mise en place d un Programme Pilote sur les Corridors Douala-N'Djamena et Douala Bangui Suite à la requête conjointe des Gouvernements du Cameroun, de la République Centrafricaine et du Tchad ainsi que de la Commission de la CEMAC, la Banque a mené en février 2006 une mission conjointe avec la Banque Mondiale pour la préparation du programme de facilitation des transports sur les corridors Douala-Bangui et Douala-N Djaména (PFT-DLA- BNG-NDJ). En 2006, la Banque a procédé à l évaluation du programme et le 05/07/2007, le FAD a approuvé un prêt d un montant de 48 millions d UC à la République du Cameroun et 3 dons d un montant total de 60,80 millions d UC réparti entre la Commission de la CEMAC (14,00 millions d UC), la République Centrafricaine (27,80 millions d UC) et la République du Tchad (19,00 millions d UC). Ce prêt et ces dons sont destinés à financer le PFT-DLA-BNG- NDJ dont le coût total était estimé, à l évaluation du programme, à 409,32 millions d UC. Les autres cofinanciers sont l UE, la Banque Mondiale et l AFD. Depuis l approbation du programme, les activités financées par le FAD au niveau des trois pays se déroulent de façon satisfaisante et devraient s achever d ici la fin de l année Un retard important est cependant enregistré dans la mise en œuvre des composantes financées par le don FAD à la CEMAC Les travaux en République Centrafricaine ont été prévus en tranches et lots séparés. Ils ont, par ailleurs, bénéficié de financements supplémentaires mis en place par la Banque Mondiale pour couvrir les gaps de financement apparus après les premiers appels d offres. Un audit technique des travaux, conduit par la Banque en avril 2011, a cependant, révélé un besoin de financement supplémentaire d un montant de 3,195 milliards FCFA, soit 4,20 millions d UC imputable : (i) à l augmentation de la masse des travaux ; (ii) à l incidence de la révision des prix des marchés à cause des fluctuations dues à la hausse des intrants ; (iii) aux travaux complémentaires de raccordement du site du poste de contrôle unique frontalier prévu à Béloko à la route en construction et à au réseau électrique ; et (iv) aux difficultés de mobilisation de la contrepartie qui ne permettent pas d achever les 15% des travaux restants C est à ce titre que le Gouvernement de la République Centrafricaine a sollicité en décembre 2011, de la Banque, l octroi d un don supplémentaire provenant de son allocationpays du FAD XII. L instrument ainsi choisi, en dépit du caractère régional du Programme concerné, procède de l urgence des activités à financer, vu le niveau d exécution du programme sur le terrain. Cette option est en phase avec la politique du FAD XII pour les opérations régionales ainsi qu avec le Document de stratégie de partenariat pays conjointe (DSPPC) pour la période du Groupe de la Banque africaine de développement et du Groupe de la Banque mondiale. 2 LE PROGRAMME INITIAL 2.1 Objectifs, description du programme Objectifs du programme Le programme vise à contribuer à l accroissement des échanges intracommunautaires et avec l extérieur dans la zone CEMAC. Sur le plan spécifique, le programme a pour but de d améliorer l efficacité de la chaîne logistique de transports incluant les infrastructures routières, le chemin de fer et l accessibilité le long des corridors Douala-N Djaména et Douala-Bangui.

10 Description du programme La description des composantes initiales se présente comme suit. 2 A - Aménagement et/ou réhabilitation de routes. Au Cameroun: (a) amélioration de la sécurité routière sur les 240 km de la route entre Douala et Yaoundé; (b) aménagement et bitumage des sections de routes Garoua Boulai-N'Gaoundéré (253 km), de la voie de contournement de Kousséri (6 km) ainsi que 12 km de voirie dont 7 km à Meiganga et 5 km à Garoua Boulaï; (c) traitement sur 275 km des points critiques du tronçon Ngaoundéré- Garoua; (e) réhabilitation des 93 km du tronçon Garoua-Figuil. En République Centrafricaine: (a) aménagement et bitumage de 154 km de tronçons de routes entre Bouar et Garoua Boulaï; (b) entretien routier de la section de route Bangui-Bouar- et (c) étude de réhabilitation du tronçon Bouar-Baoro. Au Tchad : (a) construction d un pont à 2 voies d'une longueur de 230 ml sur le Logone à la frontière entre le Cameroun et le Tchad ; (b) élargissement à 2x2 voies de 6 km de route entre Ngueli et Walia ; (c) renforcement des 0,5 km de route entre le carrefour de Walia et le nouveau pont de N Djaména ; (d) entretien sous contrat GENIS des 592 km entre N Djaména et Touboro. Dans les trois pays : (a) contrôle et surveillance des travaux ; (b) sensibilisation des personnes au VIH/SIDA et au paludisme, à la sécurité routière, à la protection de l environnement ; (c) indemnisation des personnes touchées par le programme. B - Réhabilitation du chemin de fer au Cameroun : 125 km de voie ferrée entre Batchenga et Ka a renouvelés et 6 voitures de train voyageurs acquis; C - Aménagement connexes dans les trois pays : (a) 150 km de pistes, 5 hangars de marchés, 115 aires de séchage des produits agricoles, 15 forages pour l alimentation en eau et 1 point de destressage du bétail et des aires de repos pour les chauffeurs aménagés; (b) 42 écoles clôturées et des salles de classe réhabilitées dans les trois pays ; et (c) 51 lots de petits matériels de transformation et de transport des produits agricoles acquis et installés. D - Facilitation des transports : (a) renforcement des capacités des douanes par la mise à niveau et l interconnexion des systèmes informatiques douaniers des pays de la CEMAC; (b) réalisation d études de faisabilité des gare routières de N Djamena au Tchad, de Bouar en République Centrafricaine et de Ngaoundéré au Cameroun; (c) construction et équipements de 3 postes de contrôle frontaliers unique ; (d) installation d un système suivi de la marchandise et de radio-communication ainsi que des pèses essieux. E - Gestion du programme : (a) assistance technique à la CEMAC et au MED de République Centrafricaine; (b) audit et suivi évaluation des impacts du programme ; (c) équipement et fonctionnement des organes d exécution 2.2 Coût et plan de financement initiaux du programme et Conditions de financement Coûts initiaux du Programme global Le coût estimatif initial hors taxes et droits de douane de l'ensemble du programme était estimé à 409,32 millions d'uc, dont 323,52 millions d'uc en devises et 85,80 millions d'uc en monnaie locale. Le coût estimatif des composantes proposées au financement du FAD était de 124,22 millions d'uc, dont 96,60 millions d UC en devises, et 27,62 millions d UC en monnaie locale. Coûts initiaux du Programme en République Centrafricaine Le coût estimatif initial hors taxes et droits de douane de l'ensemble du programme en République Centrafricaine était estimé à 90,43 millions d'uc, dont 72,07 millions d'uc en devises et 18,36 millions d'uc en monnaie locale. Le coût estimatif des composantes proposées initialement au financement du FAD était de 27,80 millions d unités de compte.

11 Tableau Résumé du coût estimatif INITIAL par composante de l'ensemble du programme en RCA COMPOSANTES Millions de F.CFA Millions d'uc Devise M.L. Total Devise M.L. Total A - Aménagement, réhabilitation et entretien routiers , , ,46 57,00 14,54 71,54 B - Amélioration des services du chemin de fer 0,00 0,00 0,00 0,00 C - Aménagement connexes 629,60 157,40 787,00 0,84 0,21 1,05 D- Facilitations des transports 127,17 31,79 158,96 0,17 0,04 0,21 E - Appui institutionnel, gestion et suivi du programme 1 953,42 488, ,78 2,61 0,65 3,26 Coût de base , , ,21 60,62 15,44 76,06 Imprévus physiques 4 512, , ,77 6,02 1,53 7,56 Hausse des prix 4 068, , ,95 5,43 1,38 6,81 COUT TOTAL , , ,93 72,07 18,36 90,43 Plan de financement global initial Le plan de financement par source de l ensemble du programme, y compris la contribution du FAD, est présenté en conséquence dans le tableau 2.2 ci-après. Tableau Source de financement de l'ensemble du programme global INITIAL (en millions d'uc) Source Devises Monnaie locale Total % PRÊT FAD 43,10 4,90 48,00 11,73% DON FAD 53,50 7,30 60,80 14,85% CEMAC 1,61 1,61 0,39% IDA 94,09 21,03 115,12 28,12% UE 104,11 26,03 130,14 31,79% AFD 28,71 6,30 35,02 8,55% PRIVE 4,12 4,12 1,01% Gouv. Cameroun 8,08 8,08 1,97% Gouv. Tchad 2,95 2,95 0,72% Gouv. Centrafrique 3,49 3,49 0,85% Total 323,52 85,80 409,32 100% Plan de financement initial du Programme en RCA Le plan de financement par source du programme en République Centrafricaine, y compris la contribution du FAD, est présenté dans le tableau 2.3 ci-après. Tableau Source de financement du Programme INITIAL en RCA (en millions d'uc) Source Devises Monnaie locale Total % DON FAD 22,24 5,56 27,80 30,74% DON IDA 13,76 2,19 15,95 17,64% DON UE 36,07 7,31 43,38 47,97% Gouv. Centrafrique 3,30 3,30 3,65% Total 72,07 18,36 90,43 100,00% 2.3 Etat d avancement dans la mise en œuvre du programme Réalisations des conditions attachées aux dons et prêt FAD au programme Le prêt au Cameroun a été signé le 22/02/2008 tandis que les dons l ont été le 29/02/2008. Les dons FAD ont été mis en vigueur à la date de la signature des Protocoles d Accord y relatifs et les conditions préalables au premier décaissement satisfaites le 03/09/2008 pour la Commission de la CEMAC, le 21/10/2009 pour la Centrafrique et le 03/06/2009 pour le Tchad. Le prêt FAD au Cameroun est entré en vigueur le 6/10/2008 et les conditions préalables au premier décaissement satisfaites le 11/11/2009. Les «Autres conditions» se réalisent de façon satisfaisante, sauf celles attachées au don fait à la Commission de la CEMAC. En effet, la CEMAC : (i) n a pas encore recruté les deux cadres pour renforcer le personnel de la Direction en charge des Infrastructures et des Transports, ce qui a entrainé des retards importants dans la réalisation des activités dont la gestion est assurée par la CEMAC; (ii) a engagé beaucoup d efforts pour amener le Cameroun et la Centrafrique à s accorder sur le site du Poste de Contrôle Unique à construire à leur frontière, du fait d un différend frontalier entre ces deux pays; et (iii) a souvent accusé des retards dans la mobilisation de sa contrepartie.

12 Exécution des composantes financées par le FAD Les composantes du programme financées par le FAD, mises en œuvre actuellement dans les trois pays (Cameroun, République Centrafricaine et Tchad), consistent principalement en des travaux. La composante «Facilitation» est confiée à la CEMAC qui assure en même temps la coordination générale du programme. Les taux d exécution des travaux financés par le FAD au niveau des trois pays sont compris entre 75% et 90%. Les taux de décaissement sont de 65,98% pour le prêt au Cameroun, 62,26% pour le don à la République Centrafricaine, 64,23% pour le don au Tchad et 9,05% pour le don à la CEMAC. S agissant particulièrement de la République Centrafricaine, la réalisation des travaux d aménagement du tronçon de route Baboua-Garoua Boulaï exécutés à ce jour à hauteur 85% sont presque à l arrêt du fait de l insuffisance des ressources FAD et des difficultés de mobilisation de la contrepartie par la République Centrafricaine Les ressources du don FAD à la CEMAC ne sont consommées qu à hauteur de 9% et ce, à 11 mois de la date de clôture. Une requête de la CEMAC est en cours d examen au niveau de la Banque pour la prorogation du don FAD à la CEMAC au 31/12/2015, la date de clôture du programme étant actuellement fixée au 31/12/2012. La dernière mission de supervision du programme, en novembre 2011, a permis d identifier les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes rencontrés par la CEMAC. Ainsi, la Banque : (i) a apporté un appui pour le recrutement d un expert-comptable pour une période de 2 mois ainsi que l acquisition d un logiciel comptable afin d aider la CEMAC à mettre en place une bonne organisation de la comptabilité des projets; ce qui va permettre de valider les rapports d audits qui ont été réalisés ; (ii) envisage de financer deux consultants individuels pour 6 mois pour aider la DATIT, en attendant que les deux cadres en cours de recrutement par la CEMAC soient mobilisés. Ainsi, le dossier d appel d offres pour la construction du poste de contrôle unique (PCU) à Kousséri a été soumis à la Banque pour avis de non-objection et il est prévu que l appel d offres pour les travaux y relatifs soient lancés avant juin De même, la consultation restreinte pour le contrôle des travaux de construction du PCU de Kousséri est engagée. Etat d avancement des composantes financées par les autres bailleurs de fonds En République Centrafricaine les travaux financés par les autres bailleurs de fonds (UE et BM) sur l axe routier Garoua Boulaï-Bouar accusent un taux d avancement d environ 75% pour les lots BM et 85% pour le lot UE. Au regard de ce rythme d avancement, cet axe sera entièrement revêtu à l horizon juin Par ailleurs, l étude de la section Bouar-Baoro et les travaux d entretien sur le tronçon Baoro-Bossemtélé-Bangui se déroulent normalement Au Cameroun, sur l axe routier Garoua Boulaï-Ngaoundéré, les travaux financés par l UE sont au stade des terrassements et d ouvrages de génie civil tandis ceux financés par l IDA sont exécutés à hauteur de 60%. En ce qui concerne l aménagement de l entrée/sortie Est (vers Yaoundé) financé par l AFD, les marchés devraient être signés dans le courant du 2 ème trimestre de Le démarrage des travaux d aménagement sur le tronçon N Gaoundéré-Garoua est effectif tandis que les marchés relatifs au tronçon de route Dabanga-Kousseri et le contournement de Kousseri sont au stade de validation/signature. Compte tenu de la lenteur de l adjudicataire, l UE a annulé son financement pour les travaux de construction du poste de contrôle unique (PCU) à Toubouro à la frontière entre le Tchad et le Cameroun. Il en est de même pour la construction du PCU à la frontière entre le Cameroun et la République Centrafricaine du fait du différend frontalier entre les deux pays qui n a pas permis de s accorder à temps sur le site de l ouvrage. Un nouveau site du poste situé en territoire centrafricain, vient d être retenu et la CEMAC s attèle à mobiliser le financement des travaux correspondants à travers son propre budget. D une manière générale, les réseaux routier et ferroviaire des corridors Douala-Bangui et Douala-N Ndjamena seront à plus de 80% en bon état à l horizon 2013, ce qui contribuera sensiblement à l effectivité de la facilitation des transports et transit entre ces 3 pays.

13 3 PROGRAMME REEVALUE Bien fondé du don supplémentaire Le programme tel qu il a été conçu devrait contribuer à l atteinte de ces objectifs en : (i) réduisant les coûts généralisés du transport; et (ii) améliorant la mobilité des facteurs de production et la mise en place de conditions incitatives à l accroissement de la production. Le programme est, à ce titre, en conformité avec la vision de la Banque, les DSRP et DSP des trois pays ainsi qu avec les grandes priorités du NEPAD qui visent à générer des économies d échelle par le biais de grands ensembles intégrés Depuis l approbation du programme, les activités financées par le FAD au niveau des trois pays se déroulent de façon satisfaisante et devraient s achever d ici la fin de l année Toutefois, en ce qui concerne la République Centrafricaine, un besoin de financement supplémentaire de 4,20 millions d UC est apparu pendant l exécution des composantes financées par le FAD. Les travaux en cours en République Centrafricaine, dont le délai d exécution contractuel arrive à échéance en fin juin 2012, ne peuvent donc se terminer valablement que si des ressources additionnelles sont mises en place pour combler le gap de financement ainsi enregistré. C est à ce titre que le Gouvernement de la République Centrafricaine a sollicité, le 12 janvier 2012, la Banque pour un don supplémentaire provenant de son allocation-pays du FAD XII. Cette requête du Gouvernement est en phase avec la politique du FAD XII pour les opérations régionales et avec le Document de stratégie de partenariat pays conjointe (DSPPC) pour la période du Groupe de la Banque africaine de développement et du Groupe de la Banque mondiale Le présent projet de don supplémentaire vise à combler ledit gap de financement pour prendre en charge: (i) l augmentation de la masse des travaux ; (ii) l incidence de la révision des prix du marché ; (iii) les travaux complémentaires de raccordement du site du poste de contrôle unique frontalier prévu à Béloko à la route en construction et à au réseau électrique ; et (iv) les 15% des travaux restants du fait des difficultés de mobilisation de la contrepartie. 3.2 Objectifs et description Il n'y a pas de changements au niveau des objectifs sectoriels et spécifiques du programme dont les coûts ont été actualisés. Toutefois, le cadre logique initial axé sur les objectifs a été repris pour son adaptation au cadre logique axé sur les résultats. Par ailleurs, compte tenu des financements supplémentaires mis en place par la Banque Mondiale, les taux de réalisation au niveau des activités ont été revus. Le présent don supplémentaire n a pas introduit de modifications dans les composantes initiales du Programme. 3.3 Coût et plan de financement réévalués du programme Le coût actualisé hors taxes et droits de douane de l'ensemble du programme est de 651,95 millions d'uc. Ce coût actualisé prend en compte les financements supplémentaires mis en place par la Banque, les autres bailleurs de fonds et les gouvernements. Les coûts réévalués par composante de l ensemble du programme et du programme FAD (FAD, CEMAC, Gouvs) sont donnés par les tableaux 3.1 et 3.2 ci-après. Tableau Résumé du coût estimatif Réévalué par composante de l ensemble du programme COMPOSANTES Millions de F.CFA Millions d'uc Devise M.L. Total Devises M.L. Total A - Aménagement, réhabilitation et entretien routiers , , ,07 372,66 95,68 468,34 B - Amélioration des services du chemin de fer , , ,83 29,02 7,25 36,27 C - Aménagement connexes 2 748,32 687, ,40 3,67 0,92 4,58 D- Facilitations des transports , , ,91 21,84 6,11 27,95 E - Appui institutionnel, gestion et suivi du programme 6 181, , ,08 8,25 2,94 11,19 Coût de base , , ,29 435,43 112,90 548,33 Imprévus physiques , , ,33 43,54 11,29 54,83 Hausse des prix , , ,50 38,74 10,04 48,79 COUT TOTAL , , ,12 517,72 134,24 651,95

14 6 Tableau 3.2 -Résumé du coût Réévalué par composante du programme en RCA COMPOSANTES Millions de F.CFA Millions d'uc Devise M.L. Total Devises M.L. Total A - Aménagement, réhabilitation et entretien routiers , , ,21 86,32 21,87 108,19 B - Amélioration des services du chemin de fer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C - Aménagement connexes 629,60 157,40 787,00 0,84 0,21 1,05 D- Facilitations des transports 127,17 31,79 158,96 0,17 0,04 0,21 E - Appui institutionnel, gestion et suivi du programme 1 953,42 488, ,78 2,61 0,65 3,26 Coût de base , , ,95 89,94 22,77 112,71 Imprévus physiques 6 289, , ,76 8,39 2,13 10,52 Hausse des prix 6 019, , ,05 8,03 2,03 10,07 COUT TOTAL , , ,77 106,36 26,93 133, Plan de financement global Le plan de financement réévalué par source de l ensemble du programme est présenté dans le tableau 3.3 ci-après. Tableau Plan de financement Réévalué de l'ensemble du programme (en millions d UC) Source Devises Monnaie locale Total % PRÊT FAD 43,10 4,90 48,00 7,36% DON FAD 54,84 10,16 65,00 9,97% CEMAC 1,61 1,61 0,25% IDA 288,91 73,20 362,12 55,54% UE 117,36 25,88 143,24 21,97% AFD 7,70 1,05 8,75 1,34% PRIVE 4,12 4,12 0,63% Gouv. Cameroun 8,08 8,08 1,24% Gouv. Tchad 5,79 4,33 10,12 1,55% Gouv. Centrafrique 0,91 0,91 0,14% Total 517,71 134,24 651,95 100% 3.5 Plan de financement du Programme en République Centrafricaine Le plan de financement réévalué par source du programme en République Centrafricaine est présenté dans le tableau 3.4 ci-après. Tableau Plan de financement Réévalué du programme en RCA (en millions d UC) Source Devises Monnaie locale Total % DON FAD 25,60 6,40 32,00 24,01% IDA 46,06 11,11 57,17 42,89% UE 34,70 8,68 43,38 32,55% Gouv. Centrafrique 0,74 0,74 0,56% Total 106,36 26,93 133,29 100,00% 3.6 Impact environnemental et social A l évaluation, le programme a été classé en catégorie 1 conformément aux directives de la Banque en la matière. Le don supplémentaire servira à ne financer que des activités qui ont déjà été prévues dans le programme initial ; de ce fait, la classification actuelle ne subira pas de changement. Les impacts sociaux, sur le genre et la pauvreté tels que décrits dans le rapport d évaluation ainsi que les différentes mesures d atténuation restent identiques. Les indemnisations des personnes affectées ont été effectuées. Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré et présente l ensemble des actions à mettre en œuvre pour les impacts potentiels négatifs identifiés. Mis à part les compensations qui ont été effectuées directement par les gouvernements et constituaient une condition de premier décaissement, les mesures spécifiées dans le PGES ont été incluses dans le marché des travaux et le suivi de leur mise en œuvre était assuré par l environnementaliste qui fait partie des équipes des missions de contrôle des travaux au niveau de chacun des 3 pays. Ainsi, ont été réalisés : (i) les travaux et équipements connexes pour améliorer le cadre et les conditions de vie des populations ; (ii) l embellissement des entrées et sorties des villages et l aménagement du cadre paysager; et (iii) le reboisement des aires défrichées ou des sites dénudes et la plantation des arbres de compensations etc.

15 3.7 Exécution du programme 7 Organe d exécution et dispositions institutionnelles Les organes d exécution définis dans le rapport d évaluation, l Accord de prêt et les Protocoles d Accord initiaux restent maintenus. Il s agit : (i) de la Direction des Transports et Télécommunications (devenue Direction de l Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Transports DATIT) de la Commission de la CEMAC pour la coordination générale de l exécution du programme et pour la gestion de la composante liée à la facilitation des transports ; (ii) des ministères chargés des routes des trois pays, qui continueront à savoir :le du Ministère des Travaux Publics à travers sa Cellule de Suivi de l Exécution des Projets Routiers BAD/BM pour le Cameroun ; du Ministère de l Equipement, des Travaux publics et du Désenclavement, à travers sa Direction Générale des Etudes, de la Planification et du Contrôle pour la République Centrafricaine et du Ministère des Infrastructures et Equipements à travers sa Direction Générale des Routes pour le Tchad qui assurent, chacun sur son territoire, leur rôle habituel d organe d exécution du volet travaux et contrôle des travaux routiers. Les dispositions institutionnelles prévues dans le programme initial (Comité Technique Mixte, observatoires sur les pratiques et comités de facilitation) déjà mis en place, restent inchangées. Calendrier et suivi révisés de l exécution du programme L'exécution de l ensemble du programme s'étendra de Mars 2008 à décembre 2015 en tenant compte des activités dont la gestion relève de la CEMAC. Le calendrier d'exécution du programme est donné en annexe. 3.8 Acquisition des biens, travaux et services Les dispositions relatives aux acquisitions définies dans l accord de don initial et le rapport d évaluation demeurent inchangées. Toutes les acquisitions se feront donc conformément aux règles et procédures de la Banque à l aide des documents types appropriés. Le don supplémentaire servira à financer une partie du coût des travaux de construction de la route Baboua-Garoua Boulaï pour lesquels un marché de montant égal à FCFA a été passé en 2009 conformément aux règles et procédures de la Banque (AOI). Le projet d avenant dont le montant représente environ 18% du montant du marché initial devra être soumis à la Banque pour examen et non objection avant la date d expiration du contrat en cours. 3.9 Dispositions relatives au décaissement La méthode de décaissement directe a été retenue pour les ressources des prêt et dons FAD aux 3 pays dans le cadre du programme. Il en sera de même pour celles du présent don supplémentaire à la République Centrafricaine relatif au financement des travaux sur la section de route Baboua-Garoua Boulaï Suivi-évaluation Le suivi-évaluation tel que prévu dans le rapport d évaluation du programme initial couvrira le don supplémentaire. Ce suivi-évaluation comprend le suivi interne et externe, les missions de supervision de la Banque et des autres co-financiers, une revue à mi-parcours et une évaluation terminale incluant les rapports d achèvement du programme. Le coût des prestations d un bureau de consultants pour le suivi-évaluation des impacts du programme est déjà pris en compte dans le programme initial à travers le don FAD à la CEMAC Audit comptable et financier L audit des composantes FAD en République Centrafrique est financé à travers le don FAD à la CEMAC. Les audits des exercices 2008 à 2010 ont été réalisés, mais n ont pas encore été validés du fait des problèmes de capacités au niveau de la CEMAC pour répondre aux questions posées par l auditeur.

16 Pour y remédier, la Banque a apporté en mars 2012 un appui à la CEMAC qui porte sur l acquisition d un logiciel comptable et le recrutement d un consultant individuel expertcomptable pour aider la CEMAC dans l organisation de son système comptable ; ce qui devrait permettre la validation des rapports d audits concernant les activités du programme gérées par la CEMAC et la République Centrafricaine. En attendant, il a été demandé à l auditeur d extraire les rapports d audit ne concernant que les composantes financées par le FAD en République Centrafricaine et procéder à la réalisation de l audit au titre de l année En rappel, la comptabilité du programme au niveau de la République Centrafricaine tient pour l essentiel au suivi d utilisation des ressources du FAD et de la contrepartie et des éléments des décomptes du chantier Baboua-Garoua Boulaï, dans la mesure où le décaissement des ressources s effectue uniquement suivant la méthode de paiement direct. La réalisation des audits des composantes gérées par la CEMAC va être une condition pour une éventuelle réponse favorable à la requête, en cours d examen, de prorogation de la date de clôture du don FAD à la CEMAC. 4 JUSTIFICATION AU REGARD DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PRETS SUPPLEMENTAIRES 4.1 Historique sur la demande de don supplémentaire La mise en œuvre du programme en République Centrafricaine a conduit à d importants dépassements par rapport aux coûts retenus lors de l évaluation en 2007, ce qui a amené la Banque Mondiale, Chef de file des bailleurs de fonds, à mobiliser en 2010 un don supplémentaire de 62 millions de $US pour combler l ensemble des gaps de financement enregistrés après les appels d offres des travaux. Premier gap de financement dès Les travaux de la route Bouar-Garoua Boulaï en République Centrafricaine long de 154 km en République Centrafricaine sont décomposés en 3 lots, financés respectivement par l UE (lot1 ; 73 km), la Banque Mondiale (lot2 ; 27 km) et le Fonds Africain de Développement (FAD) avec la République Centrafricaine (lot3 ; 54 km). Après les premiers appels d offres lancés en 2008, les ressources disponibles ne permettant pas de financer intégralement le coût des travaux, un nouvel allotissement a été effectué (40 km pour le lot l UE, 47 km pour le lot FAD et 67 km pour le lot BM) et la Banque Mondiale a octroyé un don supplémentaire à la République Centrafricaine. Ceci a permis de relancer les appels d offres qui ont abouti à la signature de marché des travaux pour chacun des trois lots. Eu égard à l insuffisance des ressources pour les travaux considérés comme prioritaires, l étude de réhabilitation de 148 km de route (Bossembélé-Baoro), prévue pour 0,43 MUC sur les ressources FAD, a été abandonnée. Sur la base des nouveaux allotissements, un second appel d offres a été lancé pour le tronçon financé par le FAD, ce qui a conduit à la signature en 2009 de 2 marchés pour un coût global de FCFA dont FCFA pour les travaux et FCFA pour leur contrôle. Second gap de financement en Pendant l exécution des travaux de la section de route Garoua Boulaï-Baboua a rencontré deux problèmes majeurs qui ont perturbé l équilibre financier du projet : (i) les difficultés du Gouvernement à mobiliser les ressources de contrepartie et (ii) un accroissement substantiel de la masse des travaux du fait de la nature des sols qui a conduit à une modification du tracé à certains endroits et de la distance plus importante pour trouver des matériaux de bonne qualité en quantité suffisante. Par ailleurs, compte tenu du contentieux sur la délimitation de la frontière entre le Cameroun et la République Centrafricaine, il a été demandé à la République Centrafricaine de proposer un site totalement situé sur son territoire pour la construction du PCUF. Le dit site a été proposé en fin 2011 et les travaux préparatoires sur le site et d amenée de l eau et de l électricité sont à la charge du pays qui abrite le PCUF. Une analyse de ces problèmes aboutit à la conclusion que le budget des travaux de la route Baboua-

17 9 Garoua Boulaï requiert encore environ 5,51 milliards FCFA y compris l estimation de la révision des prix. Or, les ressources non engagées sur le don FAD s élèvent à 3,038 MUC, soit 2,311 milliards FCFA (au taux de 1 UC = 760,805 FCFA). Il se dégage donc un gap financier d environ 3,195 milliards FCFA (équivalent à 4,2 MUC) pour honorer valablement les paiements relatifs aux travaux routiers sur les 47 km finalement retenus pour le FAD. Ce gap se répartit comme indiqué sur le tableau ci-après. Tableau Répartition du Gap de financement en RCA En Millions FCFA En Millions UC Travaux non encore réalisés du fait des difficultés de mobilisation de la contrepartie ,63 Augmentation quantitative des travaux initiaux ,29 Révision des prix 250 0,32 Nouveaux travaux complémentaires (travaux de raccordement au site du PCUF et d amélioration de la sécurité routière par la réhabilitation du poste de pesage existant situé à Bouar) 749 1,44 Montant Total ,24 Montant non encore engagé sur le Don FAD ,04 Financement supplémentaire recherché , Justification au regard des conditions générales La proposition de don supplémentaire satisfait aux conditions générales et spécifiques énoncées dans les politiques et procédures du Groupe de la Banque en matière de financements supplémentaires (réf. ADF/BD/WP/97/90 du 11 août 1997). En effet, le financement des prêts ou don supplémentaires peut être accordé pour couvrir les dépassements de coûts dans des conditions exceptionnelles suivantes : (i) lorsqu il est jugé qu un projet financé par la Banque ne peut attendre ses objectifs sans une intervention supplémentaire de celui-ci ; et (ii) lorsque de toute évidence il y a une situation indépendante de la volonté de l emprunteur et que ce dernier malgré de véritables efforts n est pas à même de faire face au financement et enfin (iii) la Banque donnera la priorité aux projets dont l exécution se trouve à un stage avancé, qui sont donc susceptibles d être achevés et d avoir des retombées positives sur les pays emprunteurs dans un délai relativement court. Ces dispositions précitées cadrent bien avec la situation du présent programme Il est à noter que les travaux en République Centrafricaine financés par le FAD sont exécutés à 85% et il est prévu contractuellement leur achèvement en fin juin 2012 et des retombées positives du programme sont déjà constatées et seront amplifiées avec la réalisation de l ensemble des ouvrages programmés. Le montant sollicité pour le don supplémentaire (4,2 millions d UC) n entraîne pas de dépassement au niveau de l allocation des ressources du FAD XII en faveur du pays et le don supplémentaire sera soumis aux mêmes conditions imputables aux dons FAD. Les activités qui seront financées à travers ce don supplémentaire sont conformes à l Axe II «Réhabilitation et développement des infrastructures socioéconomiques» du Document de stratégie de partenariat pays conjointe (DSPPC) du Groupe de la Banque africaine de développement et du Groupe de la Banque mondiale. 4.3 Justification au regard des conditions spécifiques Le don supplémentaire satisfait également aux conditions spécifiques énoncées dans les politiques et procédures du Groupe de la Banque en matière de financements supplémentaires. En effet: (i) la dernière supervision du programme indique que l exécution est jugée satisfaisante; (ii) la République Centrafricaine n est éligible qu aux ressources FAD, (iii) les dépassements des coûts sont dus à des circonstances qui résultent de l augmentation des prix, des augmentations de quantités consécutives à l adaptation aux conditions du terrain et à la disponibilité des matériaux; (iv) vu le niveau de réalisation des travaux, et l avancement des sections financées par les autres bailleurs de fonds, les 15% restants des travaux ne peuvent être réduits sans affecter sensiblement l objectif du programme; (v) l étendue du programme ne peut

18 10 pas être réduite sans affecter sa capacité à atteindre l ensemble de ses objectifs; (vi) il n existe pas d autres contraintes exogènes susceptibles d entraver l achèvement du programme, (vii) le programme est viable au plan économique et financier malgré le dépassement des coûts ; et (viii) l évaluation des risques montre que le Gouvernement éprouve des difficultés pour mobiliser sa contrepartie et ne peut donc pas faire face au dépassement de coût. Il faut noter que la question de la mobilisation de la contrepartie par la République Centrafricaine était, comme indiqué dans le rapport d évaluation du programme, considérée déjà comme un risque important du programme. 4.4 Justification de la réduction de la contrepartie Ce don supplémentaire sert à financer les quatre volets suivants (i) les 15% des travaux restants du fait des difficultés de mobilisation de la contrepartie ; (ii) l augmentation de la masse des travaux constatée à l avancement des travaux ; (ii) la révision des prix du marché ; et (iv) des travaux complémentaires non initialement prévus mais nécessaires. Ces volets pouvant être considérés comme une nouvelle opération,.le montant réévalué de la contrepartie de la République Centrafricaine au financement des composantes financées par le FAD a été réduit à la prise en charge du coût de fonctionnement de l Unité de suivi de l exécution du projet et le paiement des frais d expropriations. En effet le pays est éligible à ce que la Banque finance, à l instar des autres bailleurs de fonds intervenant dans le Programme, le projet à 100% du fait de son statut d Etat fragile et au regard des trois critères essentiels suivants : (i) l engagement du pays à mettre en œuvre son programme de développement global ; (ii) la situation budgétaire et le niveau d endettement du pays ; et (iii) le niveau de financement et du renforcement des capacités dans le secteur d intervention du programme. Engagement du pays à mettre en œuvre son programme de développement global La reprise économique en République Centrafricaine se confirme en 2011 avec un taux de croissance du PIB réel qui se stabilise à 3%. Les perspectives économiques en 2012 sont favorables avec taux de croissance qui devrait atteindre 4,2%. Après l achèvement de la mise en œuvre du premier DSRP ( ), les autorités ont élaboré et adopté à fin 2011 un nouveau DSRP ( ). Le Conseil d administration du FMI a, en janvier 2012, lors de l examen du rapport de l Article IV relatif aux politiques et évolutions économiques en République Centrafricaine pour 2010/2011, salué les mesures entreprises par les autorités centrafricaines pour corriger les problèmes de gouvernance survenus en 2010 et début Le FMI a indiqué que ces mesures, tout en permettant le retour à la discipline et à la transparence dans l exécution budgétaire, devraient faciliter la conclusion d un nouveau programme avec le pays d ici fin juin La République Centrafricaine avait déjà mené à terme son premier programme économique et financier avec le FMI soutenu à la Facilité Elargie de Crédit (FEC). Situation budgétaire et le niveau d endettement du pays Après avoir atteint 8,6% du PIB du fait de l accroissement des dépenses publiques liées notamment au processus électoral, le déficit budgétaire global (hors dons) s est contracté à 6,5% du PIB en Cette évolution favorable du solde budgétaire résulte à la fois de la compression des dépenses publiques en l absence d appuis budgétaires extérieurs et de l amélioration des recettes intérieures liée en partie à un certain nombre d effets ponctuels (par exemple, le paiement par certaines sociétés de bonus fiscal). La situation des finances publiques devrait se consolider en 2012 à la suite des mesures entreprises au lendemain des Etats Généraux des Finances publiques tenus en septembre Le niveau de la dette publique de la République Centrafricaine s était réduit de 80,3% du PIB en 2008 à 35% du PIB en 2009 avec l atteinte du point d achèvement de l IPPTE. En 2011, la République Centrafricaine a toutefois enregistré, dans un contexte d absence de financement extérieur, une détérioration de sa dette publique totale qui s est située à environ 40% en raison de la contraction de nouveaux emprunts qui sont resté toutefois concessionnels.

19 11 Niveau de financement et du renforcement des capacités dans le secteur d intervention du programme La revue à mi-parcours du DSP ( ), conduite conjointement par la Banque mondiale et la Banque, a permis de mettre en exergue les progrès significatifs enregistrés par la République Centrafricaine dans la gestion du secteur public et des finances. Le rapport fait référence aux résultats encourageants atteints en matière, notamment, de planification et de mise en œuvre des programmes de développement. Le programme de facilitation des transports et transit sur les corridors Douala-Bangui et Douala-Ndjamena dont la mise en œuvre mérite d être davantage accélérée - ouvre des perspectives d accès à la mer et de désenclavement intérieur du pays qui favoriseront la promotion des échanges commerciaux du pays avec l extérieur et les autres pays de la CEMAC. 5 DURABILITE ET RISQUES DU PROGRAMME 5.1 Charges récurrentes et durabilité du programme Les charges récurrentes se résument aux charges d entretien courant et périodique des routes du corridor et aux charges d entretien et de fonctionnement des postes de contrôle juxtaposés qui seront construits aux frontières. Les routes du programme font partie des routes classées et leur entretien courant est assuré actuellement sur financement des fonds routiers (FR) des différents pays, tandis que leur entretien périodique était jusque-là assuré par des financements extérieurs Les charges d entretien courant pendant la durée de vie des investissements réalisés dans le cadre du programme sur les 155 km de route en République Centrafricaine sont estimées à millions de F.CFA pour la durée de vie du projet, soit 89 millions de FCFA par an. Les charges d entretien périodique pour ces investissements sont estimées à 800 millions de FCFA, soit 400 millions tous les dix ans. Ces charges sont supportables pour le budget de l entretien routier de la République Centrafricaine dont les ressources proviennent pour une bonne partie d une redevance sur les produits pétroliers directement versée au compte du Fonds routier de 2 ème génération. De plus, le contrôle effectif de la charge à l essieu devrait prémunir les sections de routes des dégradations précoces. 5.2 Principaux risques et mesures d atténuation Les risques au niveau des résultats sont: (i) l opposition aux reformes douanières et aux mesures de facilitation ; (ii) les risques de baisse du taux de la redevance sur le carburant qui alimente en grande partie les ressources financières pour l entretien routier afin d éviter de répercuter à la pompe la hausse continue du prix du pétrole. Les Mesures d atténuation sont: (i) les études et approches participatives nécessaires à l harmonisation des systèmes d information au niveau sous régional et l adoption des textes et règlements et des sanctions édictées en cas de non-respect de la réglementation, devraient, une fois achevées, permettre la mise en œuvre de la limitation des points de contrôle sur les corridors, l utilisation d un carnet unique TIPAC et le respect de la charge à l essieu sur les corridors ; (ii) l organisation de l entretien routier et la mobilisation des ressources pour les FER au Cameroun et au Tchad sont satisfaisantes et se font conformément aux engagements pris avec les bailleurs de fonds du secteur, toutefois des difficultés persistent encore pour ce qui est du FER de la République Centrafricaine; et (iii) la durabilité du secteur ferroviaire est assurée par le renforcement du contrat de concession signé entre le Cameroun et Camrail et par un plus grand engagement du gouvernement du Cameroun, mais aussi de la République Centrafricaine et du Tchad, à impulser le développement de ce sous-secteur Les risques au niveau des réalisations sont: (i) difficultés de coordination des bailleurs de fonds et des différents intervenants et leur engagement à mener à bien le programme ; (ii) insuffisante capacité des Organes d exécution dans les 3 pays et de la CEMAC à gérer le programme ; (iii) le dépassement de coût du programme et (iv) les difficultés pour la

20 12 Centrafrique, pays post conflit, à mobiliser sa contrepartie au financement du programme. Les Mesures d atténuation sont : (i) les missions conjointes de lancement et de supervision du programme des bailleurs de fonds, l avis d appel unique pour les travaux lancé par le FAD et la Banque Mondiale en République Centrafricaine, la prise en charge par le FAD du contrôle et la surveillance des travaux financés par la Banque Mondiale en République Centrafricaine sont de nature à atténuer les risques de coordination des bailleurs de fonds; (ii) le fait que les organes d exécution au niveau des trois pays ont jusque-là assuré de façon satisfaisante le suivi aussi bien technique que fiduciaire du programme et que la Banque (a) a approuvé l acquisition d un logiciel comptable et le recrutement d un consultant individuel expert-comptable pour aider la CEMAC dans l organisation de son système comptable et permettre ainsi la validation des rapports d audits concernant les activités du programme gérées par la CEMAC et la République Centrafricaine; (b) est en train d examiner de prolonger l appui de l assistance à travers le recrutement de trois consultants individuels, en attendant que la CEMAC achève le processus de recrutement de personnel, notamment un ingénieur et un économiste de transports et procède au remplacement du comptable de l équipe de suivi de l exécution du projet qui n a pas donné satisfaction (iii) mobilisation de financements supplémentaires de la BM ; et (iv) le présent don supplémentaire du FAD faisant passer la contribution de la République Centrafricaine aux composantes financées par le FAD de 11,15% à 2%. 6 ANALYSE ECONOMIQUE 6.1 Analyse économique Pour les besoins de l analyse économique, les coûts et avantages ont été déterminés sur la base des scénarii "sans programme" et "avec programme" sur une période de 20 ans. L analyse économique a été menée grâce au modèle HDM.4. L analyse économique a été menée uniquement sur les tronçons routiers Bouar - Garoua Boulaï du programme en République Centrafricaine. Ces tronçons sont en terre et le programme va financer leur aménagement en routes revêtues. Selon les données de comptage du MED, le volume de trafic normal moyen pondérés par les distances s est fortement accru en 2010 avec 233 véh/j dont 53% de poids lourds et en 2011 avec 351 véh/j dont 43% de poids Lourd). Ce trafic était en 2007 de 156 véh/j avec un pourcentage de poids lourds de 25%., la prévision de trafic est de 7% par an pour les véhicules légers et de 5% pour les véhicules lourds pour les 5 premières années après la mise en service de la route et de 3% par la suite; et (ii) pour le trafic induit de 30% du trafic normal pour les sections de routes à aménager Avec ces différentes données et les coûts actualisés des travaux et de la surveillance des travaux incluant la hausse des prix, les coûts d entretien courant annuel et des coûts d'entretien périodique, un taux de rentabilité économique (TRE) actualisé est de 14,96% (au lieu de 14,50% établi en 2007) a été obtenu pour l ensemble Bouar - Garoua Boulaï. Pour les 47 km financés par le FAD, le taux de rentabilité est de 19,31%. Ce taux est supérieur au coût d'opportunité du capital qui est de 12%. L analyse économique détaillée est en annexe Analyse sensibilité Les tests de sensibilité effectués montrent que les TRE pour l ensemble du corridor passent de 14,96% à 12,22% face à des variations des coûts (+10%) et des avantages (-10 %). Pour le tronçon de route soumis au financement du FAD, les taux sont dans la fourchette entre 19,31% à 16,12% face à des variations des coûts (+10%) et des avantages (-10 %). Ces variations du TRIE restent supérieur au coût d opportunité du capital qui est de 12%. Le programme s'avère donc économiquement justifié.