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1 Conseil municipal 21/10/2011 Page 1/5 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 21 octobre 2011 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Etaient présent(e)s : Mme Nathalie GIAIME Mrs Thierry BOREL, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Joseph LESBROS, Michel MAUREL, Laurent NICOLAS, Pascal THOMAS. Etaient absent(e)s :Mmes Carole TASSET, Nancy GARAGNON La séance est ouverte à 20h05 Approbation du Compte rendu de la séance du 16 septembre 2011 à l unanimité (7/7, Mr Jacob arrivé à 20h20). 1- Nomination d un adjoint en remplacement de Mme C.Boisserenq Mr Nicolas propose Mme Nathalie Giaime comme candidate sur le poste de 3 ème adjoint au maire. Mme Giaime est déjà en charge de l organisation des fêtes et cérémonies. Mme Giaime donne son accord pour cette candidature, mais ne souhaite pas participer au syndicat d électrification. Sa participation à ce syndicat n est plus nécessaire, après modification des statuts (voir questions diverses). Mr Michel Maurel exprime sa candidature au poste de 3 ème adjoint. Il est procédé au vote à bulletins secrets : Mme Nathalie Giaime est élue au premier tour au poste de 3 ème adjoint au maire par 7 voix POUR sur 8 (majorité), Mr Michel Maurel obtient une voix. 2- Choix maître d œuvre : assainissement au village Trois réponses ont été obtenues, étudiées par la commission d appel d offre, avec l aide de Mr Giacomelli, du conseil général 05. Les notes attribuées selon le barème adopté apparaissent dans le tableau ci-dessous. Entreprises AEV HYDRETUDE MG CONCEPT Prix du projet Critères techniques Organisation/ methodologie (20pts) Reférences (20pts) 15, ,75 Savoir Faire (20pts) 16, ,5 Total sur 60 pts 46, ,25 Prix (30pts) 23, ,2 (MeilleurPx/Px candidat)x30 Delais (10pts) Total (100pts) 80, ,45 Classement Il est proposé de retenir l entreprise Hydrétudes. Aucune observation n est faite. La société HYDRETUDES est retenue à l unanimité (8/8)

2 Conseil municipal 21/10/2011 Page 2/5 3- Logiciel Horizon Village JVS MAIRISTEM Il s agit d une nouvelle version d un logiciel permettant la gestion administrative communale: élections, comptabilité, élaboration du budget, outils statistiques, gestion administrative, dématérialisation des marchés publics Ce logiciel viendrait en remplacement d un logiciel du même éditeur, actuellement utilisé en mairie, dont les évolutions et la maintenance ne seront plus assurés à partir de Il en couterait 3 874,20 TTC la première année, dont 538,20 de maintenance, puis 2 338,20 TTC annuel les années suivantes pour les mises à jour et la maintenance. Mr Maurel souhaiterait une comparaison avec d autres logiciels, et d autres devis. Ne serait-il pas possible de se grouper avec d autres communes pour obtenir un meilleur prix? Il est répondu que ce logiciel fonctionne dans d autres communes de la communauté des communes de l Avance. Il s agit d une évolution du logiciel actuellement utilisé en mairie, dont les utilisatrices sont déjà familières. Mme Giaime demande si il n est pas possible de bénéficier d un geste commercial, par exemple un PC portable offert? Vote pour l acquisition du logiciel Horizon Village JVS MAIRISTEM : 7 voix pour, 1 voix contre. 4-Réforme de la fiscalité de l urbanisme Courrier de la préfète des Hautes Alpes pour délibération à prendre avant le 30/11/2011 (pour application à partir du 01/03/2012), sous peine de pas pouvoir bénéficier de la taxe d aménagement, remplaçant la taxe d urbanisme, et d un versement supplémentaire en raison de la sous-densité du territoire. Cette taxe concerne les permis de construire et permis d aménagement. Sont exonérés de plein droit : les constructions de service public, les reconstructions à l identique de bâtiments de moins de 10 ans, les bâtiments de moins de 5 m², les locaux à usage agricole. Calcul de la taxe : Surface intérieure (nombre de m²) x Valeur du forfait fixé par l état x Taux d imposition (1 à 5%, fixé par la commune). La valeur forfaitaire actuelle est de 660 /m², réduite de 50% pour les 100 premiers m². Par exemple, avec un taux d imposition de 1%, cette taxe serait de 462 pour une surface de 120 m² (100x330x1% + 20x660x1%). Le taux d imposition est voté pour 1 an, renouvelable tacitement. Vote pour l adoption de cette taxe d aménagement, avec un taux d imposition de 1%, à l unanimité (8/8). 5- Déneigement 2011/2012 Le déneigement des Taburles et une partie de la Plaine est assuré depuis 2009 par l entreprise ATS, pour le coût suivant : Forfait de 10h de déneigement de 920 (92 /hre) Forfait de 10h de salage de 650 (65 /hre) Pour l hiver 2011/2012, il est proposé une augmentation des taux horaire à 95 pour le déneigement et 70 pour le sablage, soit un coût forfaitaire globale de HT au lieu des HT des années précédentes. Les prestations fournies donnent toute satisfaction.

3 Conseil municipal 21/10/2011 Page 3/5 Vote à l unanimité (8/8) pour la reconduction du contrat des travaux de déneigement par l entreprise ATS. 6- Questions diverses 6.1 Demande de pose de barrières route des Frâches pendant l hiver Demande motivée par les dégradations de la piste communale des Frâches provoquées par les passages de nombreux véhicules cherchant à éviter les bouchons lors des weekend de circulation intense, pendant les vacances scolaires de février et mars. Plusieurs barrières seraient nécessaires (au moins 3) vu les différents accès possibles. Après discussion, il ne semble pas possible d interdire la circulation sur cette piste, notamment pour ne pas gêner l accès des riverains. 6.2 Chantier électrique aux Santons Les travaux d enfouissement des réseaux électricité et téléphone ont commencé aux Santons. Lors du dernier conseil municipal, Mr Borel avait demandé de vérifier qu il était bien prévu d enfouir des lignes électriques haute tension, en sortie du hameau direction le Cros, au niveau des habitations de Mrs Boisserenq et Lesbros. Mr JL Lesbros souhaite profiter de ces travaux, une tranchée de 160 m de long, pour raccorder son habitation au réseau communal d assainissement, à ses frais. La question a été posée lors d une réunion de chantier. L accord de la commune est nécessaire pour la pose d un «plymouth» au niveau de la sur largeur de tranchée pour les lignes de télécommunication. Un long débat est mené, concernant essentiellement la responsabilité et l entretien de ce réseau d assainissement installé par un particulier sur du terrain communal. Comme une pompe de relevage est prévue, ce réseau sera en permanence soumis à une surpression, et doit être enfouis à au moins 80 cm de profondeur, pour être hors gel. Il est décidé d autoriser la pose du réseau d assainissement desservant la propriété de Mr JL Lesbros, à ses frais (fournitures et coût de la pose, sablage). Mr Le Maire essaiera de savoir si l entretien et les réparations peuvent être à la charge de Mr Lesbros, pour le réseau en amont du regard de visite. Si ce n est pas le cas, Mr JL Lesbros devra fournir un descriptif détaillé du matériel utilisé et des modalités de pose. L enfouissement des lignes hautes tensions couterait , pour la pose de 220 ml et le raccordement. Ces travaux ne peuvent pas être pris en charge par le Syndicat Inter Communal d Electrification, seraient donc totalement à la charge de la commune. Mr Nicolas fait remarquer que les de travaux concernant les lignes de télécommunication sont déjà entièrement à la charge de la commune. Par contre les travaux concernant les lignes électriques sont en partie subventionnés. Mr Borel propose l arrêt des travaux d enfouissement des lignes de télécommunication sur les 160 mètres qui ont été rajoutés sur le projet initial, pour plus tard pouvoir grouper enfouissement électricité et télécommunication, en essayant d obtenir des subventions. Mr Nicolas pense que ces subventions seront très difficiles à obtenir. Vote pour l enfouissement des lignes électriques hautes tensions en sortie du hameau des Santons (direction le Cros) : 4 contre, 3 pour, 1 abstention.

4 Conseil municipal 21/10/2011 Page 4/5 6.3 Nouveaux statuts de la FDE (fédération départemental d électrification) La FDE devient le «syndicat mixte d électricité des Hautes Alpes», avec de nouveaux statuts. Notamment, le nombre des représentants des communes de la CCVA passe de 3 à 2. Le SIE conserve la compétence sur l éclairage public Vote à l unanimité (8/8) pour les nouveaux statuts de la FDE. 6.4 Rallye Hivernal Passage du rallye hivernal sur la route départementale des Santons jusqu au croisement de la route des Taburles le 27/01/2012 de 19h23 à 22h23. Vote à l unanimité (8/8) autorisant le passage de ce rallye. 6.5 Passage de voitures anciennes Passage du rallye de voitures anciennes sur le territoire communal les 3 & 4 février 2012, dans l après-midi. Vote à l unanimité (8/8) autorisant le passage de ce rallye. 6.6 Implantation collecteur de carton Au niveau du tri selectif, en bas du village. Voir si possibilité d implantation d un second collecteur au niveau des Santons? 6.7 Information Garderie Ecole de St Etienne le Laus Les dépenses en personnel ont augmenté pour assurer la garderie, école de St Etienne le Laus, avec la nécessité de recruter un agent technique pour 3 heures hebdomadaires, prise en charge financière partagée par les 3 communes. Il sera demandé une participation financière aux familles, de 1 par heure de garderie, de facturation mensuelle. Vote à l unanimité (8/8). Information : Inauguration du parking au Village et des nouveaux locaux de la mairie le samedi 5 novembre à 11h La séance est levée à 23h25.

5 Conseil municipal 21/10/2011 Page 5/5

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