MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mise en concurrence (article 28 du code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE : IMPRESSION, REPROGRAPHIE ET DIFFUSION DE PAPETERIE COURANTE ET DE DIVERS SUPPORTS D INFORMATION (Documents d édition, petits et moyens tirages) La présente consultation est lancée par la collectivité territoriale : SEPAL (Syndicat mixte d études et de programmation de l agglomération lyonnaise) Siège social : 20 rue du Lac Lyon Adresse postale : Immeuble Porte Sud 4 rue des Cuirassiers Lyon

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1-1. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché a pour objet l impression, la reprographie et la diffusion des documents constitutifs du SCOT et des supports d information du SEPAL (Syndicat mixte d études et de programmation de l agglomération lyonnaise), notamment dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de communication. Le SEPAL a besoin de disposer d une papeterie courante (papier à en tête, enveloppes ). Il doit également réaliser de nombreux travaux d impression d information. Il s agit d un marché public de prestations de services, à bons de commande. Ses besoins sont notamment les suivants : en impression : - papier à en tête (têtes de lettre et suites de lettre) - enveloppes - cartes de visite - cartes de correspondance - cartes de vœux - pochettes - panneaux d exposition - brochures - fiches - dépliants - affiches en reprographie : notamment les brochures des pièces du Scot Les caractéristiques ainsi que le nombre de supports à imprimer ne sont pas tous connus à ce jour. Ils seront déterminés au cas par cas, tout au long de la durée du marché, mais toutes les possibilités sont envisagées dans le bordereau de prix à compléter (annexe n 2) Calendrier prévisionnel de la prestation Délai prévisionnel d exécution de la prestation : 3 ans Date prévisionnelle de début de la prestation : 1 er octobre 2012 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en vertu des articles 26, 28, et 40 du Code des Marchés Publics. Le marché à conclure est un marché à bons de commande avec engagement de commande : - montant minimum pour trois ans : HT - montant maximum pour trois ans : HT 2

3 ARTICLE 3 - OFFRES L opération sera traitée par marché unique. Le marché sera passé avec un prestataire individuel ou un mandataire d un groupement conjoint sur tous les lots. Le mandataire du groupement sera solidaire et titulaire des ou du lot(s) n Les candidats se présentant en groupement d entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu énoncée ci-dessus, sera imposée à l attributaire par mise au point du marché (article 51 du Code des Marchés Publics). Durée de validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 4 - DÉLAI ET DURÉE DU MARCHÉ Il est d une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d exécution des prestations sont déterminés par l article 7 du CCAP et par l annexe technique n 1. ARTICLE 5 DOSSIER DE CONSULTATION (DCE) 5.1 Contenu du dossier de consultation Le présent dossier de consultation remis gratuitement comporte les documents suivants : - Le règlement de la consultation (RC) - L acte d engagement valant CCAP - Annexe n 1 : annexe technique au CCAP - Annexe n 2 : les bordereaux de prix à compléter po ur tous les types de produits - Annexe n 3 : la lettre de candidature DC Renseignements complémentaires sur le DCE Pour obtenir tout renseignement administratif ou technique complémentaire, les candidats pourront s adresser à : Laetitia Caplier n de téléphone : ou Emmanuel Giraud, Chargé de mission n de téléphone : Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par la personne responsable du marché au plus tard 2 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. 3

4 Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés : - soit à la suite d une demande d un candidat formulée par écrit à l adresse suivante, au plus tard 2 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres : SEPAL Immeuble Porte Sud 4 rue des Cuirassiers LYON N de télécopie : soit à la suite d une modification de détail ou d une précision apportée au DCE par la personne responsable du marché. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Les questions d ordre général posées par les candidats feront l objet d une information transmise à l ensemble des candidats. ARTICLE 6 - PRÉSENTATION DE L'OFFRE Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront obligatoirement fournis en deux exemplaires et rédigés en français. Dans le cadre de cette procédure adaptée ouverte, les candidats déposeront ou enverront un pli cacheté sur lequel sera indiqué l objet de la consultation, le lieu d exécution, le numéro et l intitulé du lot, et la mention «ne pas ouvrir». Ce pli contiendra : 1. La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent En cas de candidature émanant de groupements d entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art 51-4 du code des marchés publics). 2. Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants, devront être produits : les justificatifs des capacités du sous-traitant et un engagement daté et signé en original du sous-traitant attestant qu il met ses capacités à disposition du candidat pour l exécution du marché ou la copie du contrat de sous-traitance. Il n est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l exécution du marché. 3. Le Catalogue du candidat 4. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat 5. La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire 6. Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics 7. Le marché valant acte d engagement et CCAP complété, daté, signé par le candidat. 4

5 8. L annexe n 1 : annexe technique complétée 9. L annexe n 2 : bordereaux de prix complétés ARTICLE 7 - TRANSMISSION DE L'OFFRE Les candidats devront faire parvenir leur pli, soit par la poste en courrier recommandé avec accusé de réception, soit le déposer contre récépissé de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30 les jours ouvrés, permettant de donner date certaine, à l adresse suivante : Monsieur le président du SEPAL Immeuble Porte Sud 4 rue des Cuirassiers LYON avant le : 31 Août 2012 à 14h00. Aucune réception électronique des offres ne sera acceptée. ARTICLE 8 - JUGEMENT DES OFFRES Critères d attribution du marché Les critères de jugement des offres sont les suivants, classés par ordre décroissant : 1. Prix des prestations sur la base du bordereau de prix complété (annexe n 2) : 60% 2. Délai de livraison : 25% 3. Qualité des produits et diversité de l offre catalogue : 15% La collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation. Les offres seront classées dans un ordre décroissant. L offre la mieux classée sera retenue. Après attribution du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception, le candidat retenu à produire : - les attestations fiscales - le certificat concernant l emploi de salariés de nationalité étrangère, - une attestation certifiant que les salariés seront employés de manière régulière, - une déclaration sur l honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, et qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, - une déclaration sur l honneur justifiant qu il a au cours de l année précédant le lancement de la consultation, soit effectué la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par des travailleurs handicapés ou des mutilés de guerre ou assimilés (article L du code du travail), soit versé au fonds de développement pour l insertion professionnelle des handicapés, la contribution annuelle prévue à l article L du code du travail. (Seules sont concernées les entreprises dont l effectif dépasse 20 salariés / ne sont pas concernées les entreprises qui viennent d être créées, et celles qui, par augmentation d effectif, viennent de dépasser le seuil de 20 salariés)... et si le candidat est en 5

6 redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande. Si le candidat retenu est un groupement d entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir à la personne responsable du marché les justificatifs de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIÈRES DU MARCHÉ 10 1 : Cautions et garanties exigées Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d une avance forfaitaire dans les conditions des articles 87 et 105 du code des marchés publics et de l acte d engagement CCAP (article 3) : Modalités de paiement Acomptes versés dans les conditions fixées par l article 91 du code des marchés publics et par l acte d engagement CCAP (article 3). Avance versée dans les conditions fixées par l article 87 du code des marchés publics et par l acte d engagement CCAP (article 3). Prix révisable. Le présent marché est financé sur le budget du Sepal. Règlement du marché par mandat administratif. 45 jours à compter de la réception de la facture. 6

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