Révision simplifiée n 1 du PLU de Metz Projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle ANNEXES MISES A L ENQUETE PUBLIQUE

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1 Révision simplifiée n 1 du PLU de Metz Projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle Copyright : Agence Denu & Paradon ANNEXES MISES A L ENQUETE PUBLIQUE Mairie de Metz Service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel 144 Route de Thionville, METZ Tél. : Courriel : upo@mairie-metz.fr

2 ANNEXE 1 : Délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2010 prescrivant la révision simplifiée n 1 du PLU et les modalités de la concertation. ANNEXE 2 : Décision du Tribunal Administratif Nomination du Commissaire-enquêteur. ANNEXE 3 : Arrêté Municipal prescrivant l enquête publique relative à la révision simplifiée n 1 du PLU. ANNEXE 4 : Compte-rendu de la réunion d examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées. ANNEXE 5 : Diagnostic du site réalisé par l AGURAM.

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11 MAIRIE DE METZ PÔLE URBANISME Service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Metz, le jeudi 9 juin 2011 Compte-rendu Objet : Révision simplifiée n 1 du PLU de Metz : projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle Réunion d examen conjoint par les Personnes Publiques Associées du 09/06/2011 à 14h30. Etaient présents : Mairie de Metz : Nom Richard LIOGER Michel ERASME Catherine VOIRIN Sandra HUBER Organisme Adjoint à l'urbanisme Directeur du Pôle Urbanisme Chef du service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Personnes Publiques Associées ou invitées : Nom Robert LOBODA Jacqueline HUDON Dominique KUHN Clément BONITEAU Maryse BRUGNAGO Claude HOLZHAUSER Agnès SUZZI Fabio IACOVELLI Thibault BAZIN Bruno REYMANN Olivier METZGER Organisme CCI Conseillère municipale de Marly Administration générale - Marly AGURAM adjointe à l'urbanisme au Maire de Longeville les Metz Mission METTIS - Metz Métropole Direction Départementale des territoires Bouygues Immobilier Bouygues Immobilier Bouygues Immobilier Agence d architecture Denu & Paradon Agence d architecture Denu & Paradon Absents excusés : Nom Claude BELLEI Roland CHLOUP Josée BRUGNOT Stéphane GERARD Michel TOURNAIRE Organisme Maire de la Commune de Vantoux Président de la communauté de communes du Pays de Pange Responsable Service Urbanisme - Montigny-lès-Metz Responsable pôle planification - Metz Metropole Président Communauté de communes du Val St Pierre Révision simplifiée n 1 du PLU : projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle 1/4 Compte-rendu de la réunion d examen conjoint des PPA du 9 juin 2011

12 MAIRIE DE METZ PÔLE URBANISME Service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Angélique HARMAND Isabelle MICHARD Dominique JACQUES Noureddine DOGHMI Dominique GRY SCOTAM Architecte des Bâtiments de France Adjoint au Maire de La Maxe Responsable du service Urbanisme Ville de Woippy Adjointe à l Urbanisme Commune de Plappeville Absents non excusés : Préfecture de la Moselle Conseil Régional de Lorraine Conseil Général de Moselle Direction Départementale de l Agriculture Chambre des Métiers de Moselle Chambre d Agriculture de Moselle Commune d Ars Laquenexy Commune de Coincy Commune de Lorry Les Metz Commune de Saint Julien les Metz Commune du Ban Saint Martin Commune de Moulins les Metz Commune de Pouilly Commune de Peltre *** 1) Objet de la réunion. Cette réunion avait pour objet l'examen conjoint par les Personnes Publiques Associées du projet de révision simplifiée n 1 du PLU de Metz portant sur la reconversion de la manufacture des tabacs située Rue Belle-Isle, projet d intérêt général développé par un maître d ouvrage privé qu est Bouygues Immobilier. Elle s'appuyait sur le projet de dossier transmis aux différentes Personnes Publiques. 2. DÉROULEMENT DE LA REUNION 2) Déroulement de la réunion. Monsieur LIOGER, 1 er Adjoint à l urbanisme, ouvre la séance en remerciant les représentants présents des organismes invités de l'intérêt qu'ils portent à cette révision simplifiée dont il souligne l'importance. Les représentants du cabinet d architecture Denu & Paradon ainsi que les représentants de Bouygues Immobilier présentent le projet de reconversion de la manufacture des tabacs. Révision simplifiée n 1 du PLU : projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle 2/4 Compte-rendu de la réunion d examen conjoint des PPA du 9 juin 2011

13 MAIRIE DE METZ PÔLE URBANISME Service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Le service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel présente les impacts de ce projet sur le Plan Local d Urbanisme avec la création d une zone dénommé 1AUM accompagnée d un règlement propre au site de la manufacture des tabacs avec le choix d élaborer un plan de masse. Celui-ci permettant de fixer un certain nombre de prescriptions notamment en termes de démolitions, constructions nouvelles et de volumétries. 3) Les avis exprimés. Les personnes présentes expriment tour à tour l'avis et les interrogations de l'organisme qu'elles représentent sur le dossier de révision simplifiée. 31) L avis de la Direction Départementale des Territoires. Madame Suzzi, demande quelles sont les servitudes qui s appliquent sur ce site. Les services de la Mairie de Metz répondent que le site est concerné par une servitude de protection des monuments historiques et qu il se situe à la frontière du Secteur Sauvegardé de la Ville de Metz. Il s agit donc d un site sensible au niveau patrimonial dont les demandes d autorisations vont nécessiter l avis de l Architecte des Bâtiments de France. Monsieur Erasme ajoute que l ABF a été consulté préalablement à la révision simplifiée et qu un travail de l AGURAM a été fait pour définir les contraintes urbaines. Le plan de masse reflète cette réflexion préalable issue de plusieurs visites sur les lieux. La même démarche a été entreprise avec les services en charge de l archéologie. C est d ailleurs dans ce cadre qu il a été imposé la préservation de la casemate et d un certain nombre de chambres de tirs qui subsistaient. Il n y a donc pas d effet destructeur sur les éléments historiques du site puisque le projet a dû s y adapter. La délimitation en zone AU est volontaire car l on considère que le site tel qu il est aujourd hui ne bénéficie pas des réseaux et infrastructures permettant la réalisation du projet. On est donc bien dans une logique de zone 1AU, à urbaniser. Par ailleurs, le site est concerné par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). La pointe du site située au niveau des berges de Moselle se trouve dans la zone rouge du PPRI. Cette partie n est pas inclue dans la nouvelle zone 1AUM mais reste dans son classement actuel en zone naturelle. Par ailleurs, une partie du site se trouve en zone orange du PPRI. Il s agit de la partie avant du site où se trouvent les bâtiments qui seront réhabilités entre la rue Belle-Isle et les cours intérieures. Cette contrainte est gérable avec la surélévation des parties habitées des bâtiments. La partie neuve n est pas concernée par le PPRI. Madame Suzzi demande le nombre de logements prévus sur l ensemble de l opération. Bouygues Immobilier expose la programmation du site à savoir 250 logements environ dont 20% de logements sociaux, une centaine de chambres pour une résidence de tourisme, une centaine de logements pour la résidence pour personnes âgées, et environ 100 chambres pour l internat. Madame Suzzi demande si une étude de pollution a été effectuée sur ce site. Bouygues Immobilier répond que le site était une activité suivie par la DREAL qui va poser les conditions de la cessation d activité et vérifier la compatibilité d usage avec la future vocation de celui-ci. Révision simplifiée n 1 du PLU : projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle 3/4 Compte-rendu de la réunion d examen conjoint des PPA du 9 juin 2011

14 MAIRIE DE METZ PÔLE URBANISME Service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel La DDT n a pas d observations sur le projet de révision simplifiée. 32) L avis de la commune de Marly. Monsieur KUHN demande quels seront les impacts au niveau circulation. Bouygues Immobilier explique le fonctionnement du site avec deux accès principaux situés rue de la piscine et dans le prolongement de la rue Goussaud. Dès leur entrée sur le site, les véhicules sont dirigés dans des parkings souterrains, il n y a pas de stationnement ni de circulation en surface afin de laisser la priorité sur ces espaces aux piétons. Des simulations ont été faites par les services de la Ville de Metz ainsi que par METTIS qui permettent de vérifier le bon fonctionnement de la circulation dans le quartier. Monsieur Lioger ajoute qu avec le passage de METTIS rue Belle-Isle, des modifications significatives de la circulation seront réalisées sur ce quartier limitant les circulations exogènes au quartier qui seront reportées sur le quartier Fort Moselle. Monsieur Erasme indique qu un arrêt METTIS se situera au niveau de l opération. La commune de Marly n a pas d observations sur le projet de révision simplifiée. 33) L avis de la Chambre de Commerce et d Industrie de Moselle. Monsieur LOBODA demande si les commerces sont autorisés par le règlement et ce qui est prévu sur le projet. Les services de la Ville de Metz confirment que le projet de règlement du PLU permet l implantation de commerces sur le site. Bouygues Immobilier précise qu il est prévu une surface commerciale d une centaine de m² de surface de vente pour une supérette alimentaire qui se situera face au futur arrêt de METTIS dans une démarche de proximité. La Chambre de Commerce et d Industrie de Moselle n a pas d observations sur le projet de révision simplifiée. 34) L avis de la commune de Longeville-lès-Metz. La commune de Longeville-lès-Metz n a pas d observations sur le projet de révision simplifiée. 35) L avis de la commune de La Maxe. La commune de La Maxe a transmis son avis par courrier en date du 8 juin Celui-ci indique : «Après lecture des pièces reçues relatives aux révisions simplifiées n 1 et n 3 de votre PLU, je vous informe que je n ai aucune remarque à formuler». 4) Conclusion Il n y a pas d observations soulevées sur le projet de révision simplifiée n 1 du PLU. En tout état de cause, la procédure peut se poursuivre puisqu'il n'existe aucune objection vis-à-vis du dossier. Révision simplifiée n 1 du PLU : projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle 4/4 Compte-rendu de la réunion d examen conjoint des PPA du 9 juin 2011

15 MAIRIE DE METZ PÔLE URBANISME Service Urbanisme Prévisionnel et Opérationnel Le présent compte-rendu sera annexé au dit dossier conformément aux dispositions du Code de l urbanisme. Révision simplifiée n 1 du PLU : projet de reconversion de la manufacture des tabacs, Rue Belle-Isle 5/4 Compte-rendu de la réunion d examen conjoint des PPA du 9 juin 2011