Politiques fiscales et DSRP Revenues. Institut de la Banque mondiale Burkina Faso, 2004

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1 Politiques fiscales et DSRP Revenues Institut de la Banque mondiale Burkina Faso, 2004

2 Présentation générale Introduction : Objectif DSRP Questions clés : Faire croître les recettes Équité et efficacité Analyse de l'incidence fiscale Incitations fiscales Administration fiscale Décentralisation Le cas du Burkina Conclusions

3 Introduction: Les recettes fiscales : les oubliées du DSRP Les DSRP ne s'intéressent guère aux IMPÔTS : les RECETTES FISCALES semblent aller de soi. Pourquoi? Les dépenses publiques semblent toucher plus directement les pauvres L'amélioration de la discipline fiscale suppose une meilleure architecture fiscale et une administration fiscale rénovée ; les réformes peuvent demander du temps Pas d'incitations à payer l'impôt tant que les services publics ne s'améliorent pas

4 Introduction : Objectif DSRP Faire aussi des recettes fiscales du budget un instrument pro-pauvres! Mais Les DSRP n'abordent quasiment jamais la question des revenus de l'état Les revenus de l'état : clés de la viabilité à long terme des DSRP Essentiels pour évaluer : Niveau des recettes et seuil de suffisance Composition des recettes : Pour être efficace et équitable horizontalement comme verticalement

5 Introduction : Objectif DSRP L'économie politique du changement : NATIONAL un défi périlleux! CULTURE CULTURE FISCALE CODE FISCAL politiciens théoriciens responsables du fisc experts contribuables Adapté de Nerre 2001

6 Evolution de la Pauvreté (% population totale BF) Rural Urban Total Source : Ministère de l Economie

7 Criteres PPTE

8 RESSOURCES et Budget DSRP Questions à se poser (DSRP): Réalisme, efficience et impact de l utilisation d une source de financement par rapport à une autre? Ne vaut-il pas mieux Optimiser les ressources existantes? (allocation, lutte contre la corruption, décentralisation fiscale,..)

9 RESSOURCES et Budget DSRP II Recettes Taxes Systèmes de recouvrement Financements Dons extérieurs Emprunts extérieurs et intérieurs Vente de ressources naturelles Privatisation des services publics Faire tourner la planche à billets.= inflation

10 Présentation générale Introduction : Objectif DSRP Questions clés : 1. Croissance des recettes 2. Équité et efficacité 3. Analyse de l'incidence fiscale 4. Incitations fiscales 5. Administration fiscale 6. Décentralisation Le cas du Burkina Conclusions

11 Questions clés : Portrait d'un bon système fiscal Source de recettes stables et assurées. Compris tant par le contribuable que par l'administration. Sa redistribution des impôts est perçue comme juste et équitable. Gestion facile et mise en oeuvre efficace. Modalités de collecte assurant une parfaite discipline fiscale.

12 Questions clés : Portrait d'un bon système fiscal II Incidence minimale des impôts sur le commerce international. Une assiette large de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec un minimum d'exemptions Une grille d'impôt sur le revenu ne comportant que peu de tranches Un impôt sur les bénéfices des sociétés à taux unique modéré Des modalités d'amortissement uniformes Un usage modéré des incitations fiscales Un régime simplifié pour les PME

13 Questions clés : Portrait d'un bon système fiscal III Comment déterminer une charge fiscal suffisante? Comment peut-on estimer si les projection de revenu fiscal sont réalisables? Eléments clés de la politique et de l administration fiscale pour considérer l expansion de la base taxable Les éléments clés de l analyse de l incidence de la taxe; le poids direct ou indirect de la taxation, taux fiscal, les taux d exonération, distribution régional de la charge de taxe.

14 Questions clés : La situation en Afrique Recettes fiscales (moyennes en % du PIB) Moyennes non pondérées AFRIQUE SUBSAHARIENNE 17,3 16,4 16,9 Pays producteurs de pétrole 20 18,2 19,1 Pays non producteurs de pétrole 16,9 16,2 16,6 Pays zone FCFA 14,1 12,9 13,5 Pays producteurs de pétrole 22,1 20,1 21,1 Pays non producteurs de pétrole 11,8 10,9 11,3 Pays hors zone FCFA 19,1 18,4 18,8 Pays producteurs de pétrole 13,7 12,5 13,1 Pays non producteurs de pétrole 19,4 18,7 19 FMI

15 Questions clés : La situation en Afrique Recettes fiscales (moyennes en % du PIB) CATEGORIE Faible revenu Revenu intermédiaire bas Afrique Subsaharienne Asie de l'est et Pacifique Hauts revenus : OCDE Monde FMI

16 Questions clés : 1. Croissance des recettes Besoin de financer les dépenses propauvres (éducation, santé, etc.) La croissance des recettes fiscales favorise la stabilité macroéconomique (réduisant le déficit) et peut ainsi soutenir la croissance et réduire la pauvreté Une meilleure option que d'alourdir la dette ou de faire tourner la planche à billets Il faut analyser le niveau et la composition des recettes

17 Questions clés : 1. Croissance des recettes II Conséquences directes : ceux qui paient deviennent plus pauvres Effets indirects : distorsions des prix relatifs Changer les incitations : épargne, investissement, création d'emplois... Le secteur informel (ou quiconque en dehors des circuits normaux) ne contribue pas à la croissance des recettes et, en retour, ne bénéficie que d'un accès restreint aux bénéfices publics

18 Questions clés : Faire progresser les recettes...jusqu'où? Les besoins en dépenses publiques de chaque pays (contexte économique, social et institutionnel) Accès et usage approprié d'autres sources de financement : aide extérieure, dette extérieure, planche à billets... Objectifs de stabilité macroéconomique, d'efficacité économique et de redistribution des revenus du gouvernement

19 Questions clés : 2. Équité et efficacité Équilibre entre impôts directs et indirects Les impôts directs sont un meilleur instrument d'amélioration de la redistribution des revenus : ceux qui gagnent plus paient plus Les impôts indirects (TVA) sont plus productifs et favorisent la stabilité macroéconomique mais ils manquent de progressivité dans la mesure où tout le monde paye la même chose (à moins de taxer à 0 % les denrées de base)

20 Questions clés : 3. Analyse de l'incidence fiscale Mesurer l'impact de la fiscalité sur la population par groupes sociaux classés par revenus Les données sur les revenus des ménages ne sont pas toujours disponibles/fiables Les données sur les impôts ne sont pas pertinentes là où l'évasion fiscale est forte Les dépenses publiques utilisées comme bulletin de vote

21 Questions clés : 4. Les incitations fiscales Exemption ou réfaction sur ce qui n'atteint pas la structure fondamentale de l'impôt Si c'est convenablement conçu et exécuté, un pôle d'attraction d'investissements utile Importance particulière dans les secteurs miniers et pétroliers (Tanzanie) Il est cependant essentiel de mesurer les coûts de chaque programme d'incitation fiscale Il faut estimer les recettes et les coûts de la mise en conformité et du contrôle

22 Questions clés : 4. Les incitations fiscales Car les exonérations sont sources de beaucoup de problèmes Érosion de l'assiette fiscale Des investissements seraient intervenus même sans incitations fiscales Des investisseurs détournent vers d'autres activités ou d'autres types de revenus les incitations fiscales (abus et évasion) Efficacité et coûts des dépenses sociales Transfert du poids de l'impôt sur des bases fiscales fixes (salaires) Distorsion de la répartition des ressources Peut profiter aux groupes les plus riches Rend l'administration fiscale complexe

23 Questions clés : 4. Les incitations fiscales Activités de lobbying et recherche de rentes improductives Fragilise le système fiscal Alourdit l'impôt sur les activités non-qualifiantes Équité désavantage les autres investisseurs Des pratiques discrétionnaires alimentent la corruption Objectif de discipline fiscale importance du suivi des exonérations grâce à un système fiscal efficace

24 Questions clés : 5. Administration fiscale L'administration fiscale doit garantir que le système fiscal est : À l'origine de recettes stables et assurées. Compris tant par le contribuable que par l'administration. Perçu comme distribuant le poids de l'impôt de manière juste et équitable. Facile à gérer et sa mise en oeuvre est efficace.

25 Questions clés : 5. Les défis de l'administration fiscale La suppression de l'évasion fiscale conditionne un système fiscal équitable (en particulier quand ceux qui ne paient pas l'impôt appartiennent aux couches de la population les plus riches) L'amélioration de l'administration fiscale peut aider les pauvres à s'intégrer dans un système de droit et favorise leur responsabilisation (exemple du Pérou) Démarrage du site Internet de la Direction des impôts du Cameroun Importance de la transparence : rôle nouveau du NEPAD et mécanismes de revue par les pairs?

26 Questions clés : 6. Décentralisation Quelles recettes faut-il pour financer l'administration locale? Comment faire : La réforme de la taxe sur la propriété foncière représente une forme de financement des institutions locales Exemple de la Tanzanie?

27 Présentation générale Introduction : Objectif DSRP Questions clés : 1. Croissance des recettes 2. Équité et efficacité 3. Analyse de l'incidence fiscale 4. Incitations fiscales 5. Administration fiscale 6. Décentralisation Le cas du Burkina Conclusions

28 Comptes nationaux (UEMOA 2004)

29 Service de la dette Service de la dette ext. en % des Recettes totales hors dons

30 Recettes fiscales Recettes Fiscales sur PIB en % (taux de pression fiscale)

31 Recettes fiscales II Recettes totales et dons Recettes non fiscales Recettes fiscales Dons (en milliards de FCFA) Recettes totales

32 Composition Aide Exterieure (% PIB) FY98-03 FY98 FY99 FY00 FY01 FY02 FY03 Actual Actual Actual Actual Actual Budget Grants and Loans Grants Program Project HIPC grant relief Loans (net) Loans Program Project Amortization

33 Aide Budgetaire, BF Fig. 26. Budget Support, real terms CFA Bn Executed Projected

34 Aide Budgetaire, BF Figure 27. Budget Support: Quarterly Disbursements % Disbursement 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Quarter Average 96-02

35 Aide Exterieure, BF Fig. 29. Increase in Foreign Financing and Priority Expenditure Compared to Levels in 1999 % of GDP 4.00% 3.00% 2.00% 1.00% 0.00% -1.00% -2.00% Priority Sectors Core Priority External Financing

36 Présentation générale Introduction : Objectif DSRP Questions clés : Croissance des recettes Équité et efficacité Analyse de l'incidence fiscale Incitations fiscales Administration fiscale Décentralisation Conclusions

37 Conclusions Quand on analyse l'impact d'un système fiscal sur les pauvres il faut examiner tant les recettes que les dépenses (stabilité macroéconomique, efficacité et équité). Certains systèmes qui semblent régressifs en termes de revenus peuvent apparaître comme très progressifs si on prend en compte les dépenses.

38 Conclusions: l avenir? Projets du gouvernement Réduction tarif moyenne (0-10 %) Réduction taxes pour les entreprise (35 a 20%) Élimination taxes a l importation de technologie Réforme légale, réforme fiscale, réduction de coûts de transaction, harmonization aux normes de WAEMIU des fonctions d'import/export sur entrées et produits agricoles et de bétail;

39 Conclusions Amélioration systeme budgétaire Mais système impositive inadéquate Niveau relativement élevé des tarifs, qui distingue contre des exportations et mine l'efficacité dans l'attribution des ressources publiques.

40 Conclusions Dans le contexte de l'exécution du tarif externe commun de la WAEMU's, le gouvernement a conçu un programme de réforme qui inclut : Renforcer l'administration fiscale en élargissant l'assiette de l'impôt et en raccourcissant l'impôt et les exemptions de droits de douane ; réduction du règlement excessif des entités privées et de l'adoption des arrangements préférentiels ; Renforcement de l'administration fiscale par l'automatisation de tous les bureaux de collection de recettes douanières.

41 Conclusions Afin de répondre aux objectifs de réduire la pauvreté et d'augmenter le revenu par habitant dans des secteurs ruraux où la majeure partie de la population habite, les autorités de Burkinabé a identifié quatre contraintes principales sur l'économie qu'elles ont l'intention d'aborder : Déficit social, basse productivité de travail, et chômage élevé. Infrastructure faible, coûts élevés d'entrée, et taille limitée du secteur privé.

42 Conclusions Autres Contraintes à la croissance et à la réduction de pauvreté. Capacité institutionnelle. Les établissements publics de Burkina Faso sont faibles, particulièrement dans l'exécution de la règle de la loi. Sans compter qu'une réforme légale et juridique importante, le gouvernement doit renforcer sa capacité pour la mobilisation de revenu, et s'assurer que des ressources publiques sont allouées et dépensées dans les capitaux propres les plus efficaces et les plus sociaux a orienté la manière..

43 Conclusions Une économie fermée relativement qui exporte du travail. Malgré l'exécution forte d'exportation, en particulier depuis la dévaluation, le taux d'exportation est demeuré le plus bas dans la région (11 pour cent de PIB en moyenne entre 1994 et 1999) ce qui explique partiellement la balance de paiements déficitaire structurale du Burkina Faso's Pour les décennies passées, une fraction importante de main d'oeuvre de Burkina Faso's a émigré aux pays voisins côtiers, une tendance qui a également contribué à une productivité du travail domestique inférieure

44 Conclusions L'intégration régionale aura des coûts transitoires qui augmenteront les besoins de financement du gouvernment à court terme, particulièrement donnés les impôts inférieurs sur des importations et la nécessité d'augmenter la dépense en éducation, santé, et infrastructures de base. Car seulement une petite partie de ces coûts sont susceptibles d'être réunies par d'intra- WAEMU transferts fiscaux, une plus grande aide sera nécessaire de la communauté de bailleurs.

45 Portefeuille Banque Mondiale ( Avril 2004) Project Description Agricultural Services II 41.3 Basic Education 32.6 CB Rural Development 66.7 Competitiveness 30.7 DL Center 2.3 HIV/AIDS Response 22.0 Mining Capacity Building 21.4 Ouag. Water Supply 70.0 Post-Primary Education 26.0 Private Irrigation 5.2 PRSC STATCAP 10.0 Transport Sector 92.1 Urban Environment 59.0 Total Amount (US$ million)

46 Conclusions Des réformes du profil fiscal et de l'administration des impôts peuvent conduire à des systèmes fiscaux davantage orientés pro-pauvres Les systèmes fiscaux doivent être proportionnels (tendance des pays de l'ocde) ou progressifs mais jamais régressifs Il faut tenir compte dans la conception des politiques des recommandations fondées sur les analyses de l'impact fiscal

47 MERCI!!!

48 Sources Gill Moreno Pillarisetti Deprez Bird Tanzi Eric Zolt International Property Tax Institute