Diagnostic du territoire Actualisation de la Charte du Pays de Vannes Mai 2011

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1 Diagnostic du territoire Actualisation de la Charte du Pays de Vannes Mai 2011 Groupement d Intérêt Public du Pays de Vannes 14 boulevard de la Paix VANNES Tél : Fax : Mail : contact@pays-vannes.fr Page 1

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3 Préambule Préambule Les communes peuvent élaborer et approuver des chartes intercommunales de développement et d aménagement qui définissent les perspectives à moyens termes de leur développement économique, social et culturel, déterminent les programmes d actions correspondant, précisent les conditions d organisation et de fonctionnement interne des équipements et services publiques. ( ) Les communes s associent pour l élaboration de leur charte et déterminent les modalités de concertation avec l Etat, la Région, le Département et les principaux organismes professionnels, économiques et sociaux qui le demandent» Loi n 83-8 du 7 juin 1983 et décret n du 11 décembre 1992 Article L5223 du Code Général des Collectivités Territoriales Né à l initiative des élus locaux au second semestre 1998, le Pays de Vannes élabore et se dote d une charte de Pays dès la fin de l année Fruit d un diagnostic étayé des grandes composantes du territoire et d un travail en collaboration étroite avec les acteurs du territoire, la charte de Pays met l accent sur quatre priorités essentielles au développement du Pays de Vannes : - Le pari de l intelligence et de l ouverture au monde - La carte de la compétitivité et de l innovation dans le respect d un développement équilibré - L ambition de répondre aux enjeux de société pour un Pays plus solidaire - La volonté de préserver et de valoriser les ressources du Pays pour un cadre de vie de qualité Début 2011, le Pays de Vannes propose une actualisation de sa charte de développement. Il est convenu dés lors dans une première étape un recadrage à la fois quantitatif et qualitatif des éléments constitutifs du territoire. A l approche d identification des composantes du territoire s ajoute la mise en perspective de la charte existante au regard des différentes évolutions qu elles soient d ordre démographiques, économiques, structurelles, législatives et organisationnelles. Les fondements de la présente mission reposent ainsi sur quatre grands piliers : - L évaluation du territoire (mise à jour des données) - Recensement des documents d orientations et stratégiques apparus depuis la charte de Analyse des évolutions du territoire et de ses besoins - Elaboration de fiches récapitulatives par thème Page 3

4 Préambule La mission d actualisation du diagnostic du territoire de la charte du Pays de Vannes Evaluation du territoire L évaluation du territoire repose sur une approche de diagnostic du territoire du Pays de Vannes. Pour réaliser cette première étape, il convient d appréhender la réalisation d un diagnostic global. Le recueil de données doit ainsi mettre en évidence les grandes caractéristiques du territoire sur les thèmes de la population, de l habitat, de l économie, de l emploi et de la structuration du territoire. Il est également convenu que la mise à jour du diagnostic de la charte du Pays de Vannes réalisée en juin 2001 serve à l évaluation en cours du programme Leader. La méthodologie consiste en un recueil de données statistiques basé à la fois sur les sources «classiques» d éléments quantitatifs (INSEE, ), ainsi que l exploration des documents thématiques préexistants disponibles sur le territoire. Nous nous appuierons sur le diagnostic du territoire récemment réalisé par la Maison de l Emploi du Pays de Vannes pour actualiser les données économiques et de l emploi dans l objectif de mettre en lumière les principales évolutions du territoire depuis la charte du Pays réalisée en Les indicateurs du diagnostic de territoire : L identification et la validation des indicateurs à intégrer à l actualisation du diagnostic de territoire constituent une phase cruciale de sa réalisation. Nous allons bien évidemment nous appuyer sur les indicateurs qui avaient été choisis lors de la réalisation de la charte en La mise en perspective des évolutions de ces indicateurs nous permettra ainsi d identifier les grandes tendances du territoire et in fine de tracer les besoins du territoire. Recensement des documents apparus depuis la charte de Pays de 2001 Depuis la création de la charte de Pays en 2001 de nombreux documents d orientation ont vu le jour sur le territoire. L urbanisme, les équipements structurants, les transports, le développement économique, l habitat, l environnement, l agriculture, le développement des énergies renouvelables ou bien encore le schéma numérique sont quelques unes des thématiques concernées. Il conviendra donc d identifier et de compiler ces différents documents afin qu ils prennent leurs place dans un outil de projet à long terme pour le territoire, la Charte du Pays de Vannes. La multiplicité de ces documents nous oblige à opérer des choix dans leur sélection. De part la nature globale et stratégique de la charte du Pays de Vannes, seuls les documents supra-communaux à portée stratégique seront retenus. Page 4

5 Préambule Analyse des évolutions du territoire et de ses besoins Une fois le traitement des données quantitatives et qualitatives réalisé, il conviendra de dégager de cette analyse les principaux enjeux apparus sur le territoire du Pays de Vannes depuis la rédaction de la charte en Pour chacun des thèmes traités, des enjeux seront ainsi proposés au sein des fiches thématiques, posant une base d échanges pour les ateliers de travail qui seront mis en place pour mener ultérieurement l élaboration finale de la charte du Pays de Vannes. Elaboration de fiches récapitulatives par thème Une fois ces enjeux identifiés, ces derniers seront formalisés sous la forme de fiches récapitulatives s articulant autour des thèmes de l économie et de l emploi, de la démographie, de l environnement, des déplacements et des réseaux et du cadre de vie. Ces fiches constitueront l aboutissement de cette première phase de la réactualisation de la charte du Pays de Vannes. Les ateliers de travail s empareront dès lors de ces documents pour mener à bien la suite de l actualisation de la charte. Page 5

6 Sommaire Sommaire Volet 1 : Approche socio-économique du Pays de Vannes 1. Cadrage démographique et social Situation générale du Pays de Vannes Un espace structuré en mutation Un dynamisme démographique soutenu et continuel Une croissance démographique hétérogène Un solde naturel positif, un solde migratoire exceptionnel Caractéristiques de la population Un vieillissement de la population qui s intensifie Une baisse continuelle de la taille des ménages Un niveau de vie des ménages supérieur à la moyenne L environnement du Pays de Vannes Un patrimoine naturel et paysager exceptionnel et diversifié La préservation des milieux naturels et des paysages Le Projet de Parc Naturel Régional du Morbihan Les périmètres d inventaire et de protection L inventaire des zones humides remarquables L exercice d une maitrise foncière Les politiques environnementales départementales : l Agenda 21 du Morbihan Le Pays de Vannes face aux risques naturels et technologiques La distribution de l eau et l assainissement La distribution de l eau L assainissement Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) La gestion des déchets L énergie au Pays de Vannes...38 Page 6

7 Sommaire 3. Cadre de vie Logement et habitat L évolution du nombre de logements Les résidences secondaires Les résidences principales selon le statut d occupation Habitat collectif et habitat individuel Diffusion du prix du foncier Le logement social du Pays de Vannes Les opérations en faveur de l habitat L offre de services à la population Les politiques en faveur de la petite-enfance et de la jeunesse Les services de santé Sport et loisirs, culture et vie associative Les activités sportives Les activités culturelles Le dynamisme associatif...71 Page 7

8 Sommaire 4. L économie et l emploi Un territoire qui attire et fournit de l emploi pour ses actifs Une croissance de la population active soutenue Une croissance portée par la population active féminine Un vieillissement relatif de la population active Un niveau de formation de qualité et en progression Des migrations domicile-travail essentiellement intra-intercommunales Le Pays de Vannes : un territoire créateur d emplois Une croissance remarquable du nombre d emplois depuis 10 ans Une base solide d emplois publics, une progression remarquable de l emploi salarié Une création d entreprises qui s essouffle L agriculture sur le Pays de Vannes Une activité sous «pression» Un secteur agricole en pleine mutation Le développement de «nouvelles filières» La charte de l agriculture et de l urbanisme Une activité maritime historique, patrimoniale mais bousculée Une pêche artisanale ancrée dans la pêche côtière Une activité conchylicole importante impactée depuis Une activité touristique essentiellement balnéaire Un territoire aux multiples atouts L offre d hébergement du Pays Une activité touristique marquée par la saisonnalité Le Schéma Départemental de Développement Touristique du Morbihan Une bonne tenue de l emploi bousculée par la dernière crise économique Une demande d emploi à la hausse Un chômage plutôt faible qui tend à s accroître Les femmes du Pays particulièrement concernées Une forte progression des demandeurs d emplois les plus âgés Le niveau de diplôme : une protection certaine Une offre d emploi à la baisse Des signaux de sortie de crise Page 8

9 Sommaire Une nature des contrats proposés présentant une hétérogénéité territoriale Des offres d emplois avant tout portées par le tertiaire Déplacements et Réseaux Infrastructures de transport Le réseau viaire du Pays de Vannes Evolution de la mobilité Les services de transport en commun Les itinéraires cyclables Les liaisons maritimes Le covoiturage au Pays de Vannes Vers un Pays de Vannes 2.0 : l enjeu du très haut débit Page 9

10 Liste des illustrations Liste des illustrations Carte 1 : organisation intercommunale du Pays de Vannes...13 Carte 2 : évolution de la population entre 1999 et Carte 3 : revenu médian en 2008 sur le bassin de Vannes...21 Carte 4 : évolution du revenu médian entre 2001 et 2008 sur le bassin de Vannes...21 Carte 5 : présentation des éléments de protection et de gestion des milieux...26 Carte 6 : présentation des éléments de connaissance des milieux...27 Carte 7 : réseaux principaux d alimentation en eau potable...33 Carte 8 : synthèse du croisement des contraintes réglementaires et du potentiel éolien...41 Carte 9 : évolution de la construction de nouveaux logements entre la période 1990/1998 et 1999/ Carte 10 : part des résidences secondaires dans les logements construits entre 2003 et Carte 11 : évolution du prix au m2 des terrains à bâtir en lotissement et ZAC en2001 et Carte 12 : communes du Pays de Vannes dotée d une structure d accueil collectif des enfants...59 Carte 13 : communes du Pays de Vannes dotée d un centre de loisir sans hébergement...60 Carte 14 : principaux établissements de santé dans le Pays de Vannes en Carte 15 : évolution de la population active sur le bassin de Vannes entre 1999 et Carte 16 : communes de destination des actifs du Pays de Vannes travaillant à l extérieur en Carte 17 : communes de résidences des actifs venant travailler sur le Pays de Vannes en Carte 18 : évolution de la tache urbaine dans le Morbihan entre 1985 et Carte 19 : évolution des DEFM par communes du bassin de Vannes entre septembre 2009 et Carte 20 : trafics journaliers et annuels sur le réseau départemental et national de Vannes en Carte 21 : trafics journaliers et annuels de la D 780 et la RD 198 sur la Presqu ile de Rhuys en Carte 22 : trafic TGV par gare en Carte 23 : trafic TER Régional en Carte 24 : schéma d avancement vélo structurant départemental Tableau 1 : évolution de la taille des ménages de 1968 à Tableau 2 : contraintes environnementales dans les projets d implantation de parcs éoliens...40 Tableau 3 : part de résidences secondaires dans le parc de logements par EPCI depuis Tableau 4 : évolution du nombre d appartements par EPCI entre 1999 et Tableau 5 : évolution du nombre de résidences principales statut d occupation «locataire d un HLM loué vide»...51 Tableau 6 : établissements, capacité et densité des structures de prise en charge des personnes âgées...64 Tableau 7 : part de chaque EPCI en matière d équipements, espaces et sites de pratique d activités sportives...66 Tableau 8 : évolution de la population active entre 1999 et Tableau 9 : matrice des migrations domicile-travail internes au Pays de Vannes en Tableau 10 : évolution du nombre d établissements du Pays par tranche de taille entre 2000 et Tableau 11 : évolution du nombre d agriculteurs exploitants sur le Pays de Vannes entre 1999 et Tableau 12 : nombre et capacité des hôtels selon le nombre d étoiles par EPCI au 1 er janvier Tableau 13 : évolution des offres d emploi par type déposées au Pôle Emploi entre oct et oct Page 10

11 Liste des illustrations Graphique 1 : dynamique démographique intercensitaire au sein du Pays de Vannes depuis Graphique 2 : évolution du solde naturel entre 1999 et Graphique 3 : évolution des soldes naturel et migratoire entre 1968 et Graphique 4 : évolution de la population par tranche d âge entre 1999 et Graphique 5 : mise en perspective de l évolution de la structure d âge entre 1999 et Graphique 6 : évolution de la proportion des différentes tranches d âge entre 1999 et Graphique 7 : évolution de la structure par âge des intercommunalités entre 1999 et Graphique 8 : répartition des résidences principales par mode de combustible principal en Graphique 9 : répartition de la production d énergies renouvelables en Graphique 10 : évolution du nombre de logements entre 1968 et Graphique 11 : part des logements secondaires et occasionnels par EPCI de 1968 à Graphique 12 : part en 2007 du statut d occupation «propriétaire» des résidences principales...48 Graphique 13 : part en 1999 et 2007 du statut d occupation «propriétaire» des résidences principales...49 Graphique 14 : part des logements de type individuel par EPCI en 1999 et Graphique 15 : évolution de la part des logements «HLM loués vides» par EPCI en 1999 et Graphique 16 : taux de locatifs sociaux en 2007 par EPCI...52 Graphique 17 : densité des professionnels de santé libéraux dans le Pays de Vannes et Bretagne en Graphique 18 : évolution de la population active par sexe entre 1999 et Graphique 19 : répartition de la population active par tranche d âge en Graphique 20 : profils sociaux des actifs par EPCI en Graphique 21 : niveau de formation de la population active en Graphique 22 : évolution de la population active par niveau de diplôme entre 1999 et Graphique 23 : entrée et sortie des actifs du territoire du Pays de Vannes...79 Graphique 24 : évolution des emplois au lieu de travail entre 1999 et Graphique 25 : répartition des emplois par grands secteurs d activité sur le Pays de Vannes en Graphique 26 : répartition des emplois par grands secteurs d activité par EPCI en Graphique 27 : poids des établissements par tranche de taille sur le Pays de Vannes en Graphique 28 : répartition des créations d entreprises par secteur d activités et par EPCI en Graphique 29 : estimation de l occupation des sols sur le Pays de Vannes...88 Graphique 30 : structure de spécialisation du système productif local en 1993 et Graphique 31 : répartition des hôtels sur le Pays de Vannes selon leur nombre d étoile en Graphique 32 : répartition des chambres sur le Pays de Vannes par EPCI au 1 er janvier Graphique 33 : répartition par EPCI des emplacements de camping au 1 er janvier Graphique 34 : répartition des campings sur le Pays de Vannes selon leur nombre d étoiles en Graphique 35 : évolution des offres d emploi en fonction du type de contrat novembre 2008/octobre Graphique 36 : évolution du nombre d offres d emploi saisonnier déposées au Pôle emploi oct.2009/nov Graphique 37 : évolution du taux de chômage entre 1999 et Graphique 38 : évolution du nombre des DEFM A sur le Pays de Vannes entre 2000 et Graphique 39 : répartition des DEFM 1,2,3 par sexe en septembre 2010 sur le bassin de Vannes Graphique 40 : évolution des DEFM 1,2,3 entre septembre 2008 et septembre 2010 sur le bassin de Vannes Page 11

12 Liste des illustrations Graphique 41 : évolution des DEFM 1,2,3 par âge en septembre 2008 et 2010 sur le bassin de Vannes Graphique 42 : répartition des demandeurs d emploi par niveau de formation sur le bassin de Vannes en Graphique 43 : évolution du nombre d offres d emploi déposées au Pôle Emploi en 2007 et Graphique 44 : répartition des offres d emploi émises sur les 3 premiers trimestres 2010 par secteur d activité Graphique 45 : évolution des recrutements par grand secteur d activité entre 2005 et Graphique 46 : évolution mensuelle et annuelle de la fréquentation de la RD 780 de Sarzeau Graphique 47 : évolution du nombre de ménages équipés de 2 véhicules ou plus entre 1999 et Graphique 48 : modes de transport utilisés dans les déplacements domicile-travail intracommunaux Graphique 49 : part des actifs travaillant dans leur commune de résidence en 1999 et 2007 par EPCI Page 12

13 Liste des documents exploités Liste des documents, lois, chartes...exploités et répertoriés Périmètres d inventaire et de protection de l environnement > Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) > Sites Natura 2000 > Convention RAMSAR > Loi dite «Bachelot» du 30 juillet 2003 Politique d acquisition foncière > Loi d aménagement du 18 juillet 1985 relative aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) Distribution de l eau > Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) > Charte de l assainissement non-collectif des eaux usées du Morbihan > Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2010 > Directive Cadre sur l Eau (DCE) du 23 octobre 2000 Déchets > Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (loi du 13 juillet 1992) Développement durable > Agenda 21 du Morbihan > Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 > Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 > Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan Energie > Schéma Directeur Eolien du Morbihan > Loi de programme sur les orientations énergétiques du 13 juillet 2005 > Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 Art 98 > Pacte électrique breton Logement > Plan Départemental de l Habitat du Morbihan > Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) > Comité Régional de l Habitat > Loi Liberté et Responsabilités Locales (LRL) du 13 aout 2004 Art R ; Art R ; Art R du Code de la Construction et de l Habitation > Plans Locaux de l Habitat (PLH) > Loi de l Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 > Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat (OPAH) Page 13

14 Liste des documents exploités > Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 > Loi de Droit Au Logement Opposable (DALO) du 5 mars 2007 Services aux personnes âgées > Schéma Départemental Gérontologique du Morbihan Déplacements > Plan Global de Déplacement (PGD) de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys > Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la Communauté d Agglomération du Pays de Vannes > Schéma régional multimodal des déplacements et des transports > Plan vélo départemental du Morbihan Numérique > Plan Morbihan Haut-Débit > Schéma de Cohérence Régionale pour l Aménagement Numérique du territoire breton (SCORAN) > Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique du Morbihan (SDTAN) Page 14

15 Approche socio-économique Approche socio-économique du Pays de Vannes Page 15

16 Cadrage démographique et social 1. Cadrage démographique et social 1.1 Situation générale du Pays de Vannes Entre terre et mer, le Pays de Vannes déploie ses km2 le plaçant au 4 ème rang des Pays bretons pour sa superficie. Territoire à la fois maritime et rural, le Pays de Vannes s est constitué autour de l estuaire de la Vilaine et du Golfe du Morbihan. Le Pays est traversé d Est en Ouest par un axe hyper-structurant, véritable colonne vertébrale du territoire, la 2x2 voies RN 165 (A 82) et RN 166. Ces axes assurent à la fois la desserte locale de nombreuses communes inscrites dans le périmètre du Pays et mettent Vannes à 1h15 de Rennes et de Nantes. Cette situation renforce la position à la fois de porte d entrée Sud du territoire breton et confère au Pays de Vannes un véritable rôle de plaque tournante. Dans le même souci d accessibilité et de mobilité, le réseau ferroviaire TGV place Vannes à 3h de Paris. Enfin, le projet d aéroport international du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes viendra compenser la position «périphérique» du Pays de Vannes et assurer l ouverture à l international. La mise en service de l aéroport est prévue pour Page 16

17 Cadrage démographique et social 1.2 Un espace structuré en mutation Au 1 er janvier 2003, les communes de Plougoumelen, du Bono, de l Ile-aux-Moines et de Trédion intègrent la Communauté d Agglomération du Pays de Vannes (Vannes agglo aujourd hui). La Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys voit le jour le 15 décembre 2005 se substituant à la Structure Intercommunale à Vocation Multiple (SIVOM). Les 5 communes regroupées sous l entité Communauté de Communes sont : Arzon, Le-Tour-du-Parc, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys et Sarzeau. La commune de Pleucadeuc a rejoint en 2009 le Pays de Ploërmel et ne fait donc plus partie du Pays de Vannes. Récemment, la Communauté de Communes du Pays de Muzillac et la Communauté de Communes de La Roche-Bernard ont fusionné pour donner naissance à la Communauté de Communes d Arc Sud Bretagne 1. Depuis le 1 er janvier 2011 les deux Communautés de Communes n en forment plus qu une seule. Enfin, cette organisation territoriale s inscrit dans le cadre de la prochaine mise en œuvre de la réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 qui pourrait venir modifier en profondeur l organisation interne du Pays de Vannes. 1 Précisions relatives aux données statistiques : certaines données n ont pu être agrégées à l échelle d Arc Sud Bretagne et distinguent la Communauté de Communes du Pays de Muzillac et la Communauté de Communes de La Roche-Bernard. Les données de l emploi font parfois références au «bassin d emploi» qui comprend le Pays de Vannes et les communes de Férel, Camoël, Pénestin et Pleucadeuc. Page 17

18 Cadrage démographique et social Carte 1 : organisation intercommunale du Pays de Vannes Page 18

19 Source cartographique : Articque Cadrage démographique et social Un dynamisme démographique soutenu et continuel Depuis la fin des années 60, l évolution démographique du Pays de Vannes connait une forte croissance. Sur ces 40 dernières années, entre 1968 et 2007, le Pays de Vannes a connu une progression de habitants, soit une augmentation de 74,6 %. Entre 1999 et 2007, l analyse des statistiques de l INSEE nous confirme la continuité de l accroissement de la population. Dans cette période, le territoire a ainsi enregistré une progression de près de habitants (+14,5%) établissant le nombre d habitants à en La mise en perspective des taux de croissance du Pays avec le département, la Région et la France renforce cette idée de spécificité démographique du Pays de Vannes. En effet, tandis que le Pays voyait la progression de sa population atteindre les 74,6 % entre 1968 et 2007, le département présentait un accroissement de 30%, la Régions 24, 4 % et la France 25,2 %. Brandivy Colpo Plaudren Locmaria-Grand-Champ Locqueltas Grand-Champ Monterblanc Meucon Carte 2 : évolution de la population entre 1999 et 2007 Larré Plescop Saint-Avé Saint-Gravé Pluherlin Saint-Nolff Colpo La Vraie-Croix Rochefort-en-Terre Plougoumelen Treffléan Brandivy Ploeren Vannes Malansac Plaudren Sulniac Questembert Bono Trédion Locmaria-Grand-Champ Arradon Séné Theix Baden Berric Grand-Champ Locqueltas Pleucadeuc Limerzel Le Cours Lauzach Caden Larmor-Baden Monterblanc Île-d'Arz Noyalo La Trinité-Surzur Meucon Île-aux-Moines Elven MolacNoyal-Muzillac Le Hézo Le Guerno Plescop Saint-Avé Péaule Surzur Larré Saint-Gravé Saint-Armel Pluherlin Arzon Saint-Nolff Ambon La Vraie-Croix Rochefort-en-Terre Plougoumelen Muzillac Sarzeau Treffléan Le Tour-du-Parc Malansac Marzan Saint-Dolay Ploeren Saint-Gildas-de-Rhuys Vannes Damgan Billiers Nivillac Sulniac Questembert Bono Arradon La Roche-Bernard Séné Arzal Theix Baden Berric Férel Lauzach Pénestin Limerzel Camoël Caden Larmor-Baden Île-d'Arz Noyalo La Trinité-Surzur Île-aux-Moines Noyal-Muzillac Le Guerno Le Hézo Surzur Péaule Arzon Saint-Armel Ambon Muzillac Sarzeau Le Tour-du-Parc Marzan Saint-Dolay Saint-Gildas-de-Rhuys Damgan Billiers Nivillac Arzal La Roche-Bernard Elven Trédion Le Cours Molac Pleucadeuc Source : INSEE RP 2007, Diagnostic territorial de l emploi de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes 25% et plus Entre 15% et 25% Entre 0% et 15% Entre -13% et 0% Pénestin Camoël Férel Page 19

20 Cadrage démographique et social 1.3 Une croissance démographique hétérogène Si le Pays de Vannes se caractérise fortement par son dynamisme démographique, ce dernier se trouve fortement catalysé par deux territoires : Vannes agglo et la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys. Entre 1968 et 2007, l agglomération vannetaise a connu une augmentation d un peu plus de 93% de sa population tandis que la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys voyait quant à elle sa population progressait de plus de 94% sur la même période. Les communes de la première couronne vannetaise enregistrent les plus fortes progression faisant état du processus de périurbanisation en cours sur le territoire autour du pôle central de la ville de Vannes. Ces évolutions sont étroitement liées aux opérations foncières et aux ouvertures de lotissements réalisées dans les communes. Graphique 1 : dynamique démographique intercensitaire au sein du Pays de Vannes depuis CA du Pays de Vannes CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch CC du Pays de Questembert CC du Pays de Muzillac CC du Pays de la Roche Bernard Hors CC Bassin de Vannes Source : Diagnostic Territorial de l emploi, Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2011 Page 20

21 Cadrage démographique et social 1.5 Un solde naturel positif, un solde migratoire exceptionnel Le diagnostic de 2001 de la Charte du Pays de Vannes mettait l accent sur le fait que l augmentation de la population du territoire vannetais était portée par un solde migratoire et naturel largement positifs. Presque dix ans plus tard, le même constat semble être de mise. En effet, entre 1999 et 2007, la natalité a augmenté de près de 6,3% sur le Pays de Vannes. A titre de comparaison, sur la même période, la croissance de la natalité sur le département s établit à 4,9%. Le nombre de décès connait lui aussi une augmentation significative sur la même période pour s établir à + 11,5% sur le territoire du Pays de Vannes alors que dans le même temps le département enregistrait une progression du nombre de décès de + 4,9%. Bien que positif, le solde naturel connait donc une légère baisse depuis Ce même constat avait été émis lors de la réalisation du diagnostic de 2001 et les constatations actuelles démontrent que le processus se poursuit. Graphique 2 : évolution du solde naturel entre 1999 et Vannes agglo CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch CC du Pays de Questembert CC du Pays de Muzillac CC du Pays de la Roche Bernard Source : INSEE RP 2007 Page 21

22 Cadrage démographique et social Si le Pays de Vannes présente d une manière globale un solde naturel positif, le territoire de la CC de la Presqu île de Rhuys se démarque particulièrement. En effet, ce territoire affiche sur la période un solde naturel négatif pour chacune des années de la période. Cet indicateur nous renseigne ici d un vieillissement prononcé de la population de ce territoire. Véritable spécificité du Pays de Vannes, le territoire présente un solde migratoire révélateur du pouvoir d attraction que dont il dispose. L excédent des arrivées de population sur les départs connait une progression forte, continuelle et contribue pour l essentiel à favoriser le dynamisme démographique du Pays. Le diagnostic de 2001 pointait ces mêmes évolutions. Depuis 1999, le phénomène tend néanmoins à s accentuer, notamment en ce qui concerne la part toujours croissante de l influence du solde migratoire dans la croissance démographique observée sur le Pays de Vannes. La force d attraction du Pays sur l extérieur apparait de ce fait se renforcer. Si l attractivité du littoral du Pays vannetais était mise en évidence par des taux de variation annuel supérieurs aux communes rétro-littorales, la confrontation des soldes naturels et migratoires sur la frange littorale nous éclaire sur une attractivité particulièrement prononcée des populations les plus âgées. Graphique 3 : évolution des soldes naturel et migratoire entre 1968 et Evolution de la population Solde naturel Solde migratoire Source : INSEE RP 2007, Diagnostic territorial de l emploi de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes Page 22

23 Cadrage démographique et social 1.6 Caractéristiques de la population Un vieillissement de la population qui s intensifie Si le vieillissement de la population entre 1990 et 1999 pouvait être caractérisé de «mesuré», pour reprendre les termes utilisés lors de la rédaction du diagnostic de la Charte du Pays de Vannes en 2001, l analyse de l évolution de la population par tranche d âge entre 1999 et 2007 marque une intensification du phénomène. Entre 1999 et 2007, la population des ans a connu une progression de 31,6%, les ans plus de 18% tandis que l augmentation des 75 ans et plus atteignait + 47,2%. Graphique 4 : évolution de la population du Pays par tranche d âge entre 1999 et ou plus Source : INSEE RP 2007 En comparaison avec les échelles départementales, régionales et nationales, le Pays de Vannes présente un vieillissement de sa population plus rapide et plus intense. Page 23

24 Cadrage démographique et social Graphique 5 : Mise en perspective de l évolution de la structure d âge du Pays de Vannes entre 1999 et ou plus France Bretagne Morbihan Pays de Vannes ,0% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% Source : INSEE - RP 1999 et RP 2007 Le diagnostic de 2001 mettait en évidence la part croissante des personnes âgées de 60 ans et plus au regard de la population de moins de 20 ans. Les conclusions de ces observations laissaient à penser que la part des 60 ans et plus du Pays de Vannes serait supérieure à celle des moins de 20 ans. Même si ce scénario ne s est pas encore réalisé, l évolution entre 1999 et 2007 du rapport entre la proportion de jeunes et des personnes âgées du territoire nous amène à réitérer cette même projection. Graphique 6 : Evolution de la proportion des différentes tranches d âge de la population du Pays de Vannes entre 1999 et 2007 Page 24

25 Cadrage démographique et social 75 ou plus Part de la pop par tranche d'âge en 2007 Part de la pop par tranche d'âge en % 5% 10% 15% 20% 25% Source : INSEE - RP 1999 et RP 2007 Les 45 ans et plus occupent une part toujours plus importante lors de la période étudiée. A contrario, l ensemble des tranches d âges des moins de 45 ans connaissent le processus inverse. Le recul le plus remarquable est à mettre au compte des ans qui passent de 20,2% de la population totale à 17,6%. Dans le même temps, les ans représentent en ,7% de la population (soit la tranche d âge la plus représentée dans la population totale) alors qu en 1999 le poids de cette tranche d âge représentait à peine 18% de la population. A travers l étude de l évolution de la population par tranche d âge, l hétérogénéité du territoire en la matière se dessine. La frange littorale du Pays est la plus concernée par le vieillissement de sa population tandis que les communes rétro-littorales offrent plus d atouts pour l implantation résidentielle des populations les plus jeunes. Page 25

26 Cadrage démographique et social Graphique 7 : Evolution de la structure par âge des territoires intercommunaux du Pays de Vannes entre 1999 et ou plus CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch CC de la Presqu'île de Rhuys Vannes agglo -20,0% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% Source : INSEE - RP 1999 et RP Une baisse continuelle de la taille des ménages Page 26

27 Cadrage démographique et social Comme observé lors de la réalisation du diagnostic en 2001, la diminution de la taille des ménages se poursuit sur le territoire du Pays de Vannes. Tous les EPCI sont concernés par ce phénomène. Tableau 1 : évolution de la taille des ménages de 1968 à 2007 Vannes CC de la CC CC du Pays CC du Pays CC du Pays agglo Presqu'île du Loch de de de la Roche de Rhuys Questembert Muzillac Bernard ,2 2,8 3,4 3,4 3,2 3, ,1 2,7 3,2 3,1 3,1 3, ,9 2,5 3,1 3,0 2,9 3, ,6 2,3 2,9 2,8 2,7 2, ,4 2,2 2,7 2,5 2,4 2, ,2 2,0 2,6 2,4 2,3 2,3 Source : INSEE RP 2007 Ce phénomène connu sous le terme de «desserrement des ménages» s explique aussi bien par l effet conjugué du vieillissement de la population, de la décohabitation des jeunes et de l augmentation des familles monoparentales sur le territoire du Pays de Vannes. Ce constat implique cependant des enjeux importants en matière d offre de logements sur le territoire. Page 27

28 Source cartographique : Articque Cadrage démographique et social Un niveau de vie des ménages supérieur à la moyenne Le revenu médian des ménages du territoire du Pays de Vannes s établit en 2008 à Le niveau des revenus du Pays est supérieur à l ensemble des territoires de mise en perspective qui s établissent à pour le département, pour la Bretagne et pour la Province. Carte 3 : revenu médian en 2008 sur le bassin de Vannes Source : INSEE DGI Revenus fiscaux des ménages, Diagnostic territorial de l emploi de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes Colpo Brandivy Plaudren Locmaria-Grand-Champ Grand-Champ Locqueltas Monterblanc Meucon Elven Trédion Le Cours Molac Pleucadeuc Larré Plescop Saint-Avé Saint-Gravé Saint-Nolff Pluherlin La Vraie-Croix Rochefort-en-Terre Plougoumelen Treffléan Malansac Ploeren Vannes Sulniac Questembert Bono Arradon Séné Theix Baden Berric Limerzel Caden Larmor-Baden Île-d'Arz Noyalo La Trinité-Surzur Lauzach Île-aux-Moines Noyal-Muzillac Le Hézo Le Guerno Surzur Péaule Arzon Saint-Armel Ambon Muzillac Sarzeau Le Tour-du-Parc Marzan Saint-Gildas-de-Rhuys Damgan Billiers Nivillac Arzal La Roche-Bernard Férel Pénestin Camoël Saint-Dolay [ ; ] [ ; [ [ ; [ [ ; [ [ ; [ [ ; [ Certaines disparités apparaissent néanmoins selon les EPCI : la frange littorale concentre l essentiel des hauts revenus tandis que les communes du Nord-est présentent les revenus les plus modestes. Un certain phénomène de «rattrapage» semble néanmoins s opérer sur le territoire. La carte de l évolution du revenu médian entre 2001 et 2008 démontre que les communes de la dernière couronne du territoire voient une évolution de leur revenu médian plus marquée. Page 28

29 S o u rce ca rto g ra p h iq u e : A rticq u e Cadrage démographique et social Carte 4 : Evolution du revenu médian entre 2001et 2008 sur le bassin d emploi de Vannes Source : INSEE DGI Revenus fiscaux des ménages, Diagnostic territorial de l emploi de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes Bono Baden Arzon Arradon Colpo Brandivy Plaudren Locmaria-Grand-Champ Grand-Champ Locqueltas Plescop Plougoumelen Ploeren Larmor-Baden Île-d'Arz Île-aux-Moines Monterblanc Meucon Saint-Avé Vannes Séné Sarzeau Saint-Gildas-de-Rhuys Theix Le Hézo Surzur Saint-Armel Elven Noyalo La Trinité-Surzur Lauzach Le Tour-du-Parc Damgan Trédion Berric Ambon Le Cours Noyal-Muzillac Le Guerno Péaule Muzillac Billiers Molac Pleucadeuc Larré Saint-Gravé Pluherlin Saint-Nolff La Vraie-Croix Rochefort-en-Terre Treffléan Malansac Sulniac Questembert Arzal Limerzel Marzan Férel Pénestin Camoël Caden Nivillac La Roche-Bernard Saint-Dolay [ 33.8 ; 46.8 ] [ 30.5 ; 33.8 [ [ 28.1 ; 30.5 [ [ 25.1 ; 28.1 [ [ 22.0 ; 25.1 [ [ 13.6 ; 22.0 [ Page 29

30 Cadrage démographique et social Synthèse Une croissance démographique qui se poursuit avec l installation de nouvelles populations. Un pôle vannetais qui concentre 63% de la population. Un accroissement soutenu de la population des communes de la 1 ère couronne vannetaise. Une attractivité littorale «boostant» le solde migratoire du Pays. Un vieillissement de la population qui s accentue, notamment sur le littoral. Un revenu de bon niveau mais présentant des disparités territoriales marquées. Une tendance au rééquilibrage des revenus signe d une cohésion sociale renforcée. Page 30

31 Environnement 2. L environnement du Pays de Vannes 2.1 Un patrimoine naturel et paysager exceptionnel et diversifié Il apparait nécessaire de mettre en évidence les principales caractéristiques environnementales du Pays de Vannes. L aménagement et le développement du territoire s appuient sur les caractéristiques «physiques» du Pays. Il n est pas question ici de dresser un inventaire exhaustif environnemental et paysager mais bien de rappeler les grandes lignes géographiques du territoire. Le Pays de Vannes se compose de trois entités paysagères qu il convient de distinguer. La frange littorale L arrière-pays rural Le pôle urbain vannetais Le littoral du Pays constitue une entité exceptionnelle. La façade maritime du Pays s ouvre ainsi sur plus de 60 kilomètres sur la côte Atlantique. Le Golfe du Morbihan, paysage emblématique du Pays, dispose en outre de plus de 60 kilomètres de côtes. Ce site exceptionnel d un point de vue naturel, paysager et culturel constitue un système fonctionnel très particulier abritant des habitats marins et littoraux d intérêt communautaire. De type océanique tempéré, le climat du Golfe bénéficie d un ensoleillement annuel particulièrement important (+ de 2000 heures d ensoleillement annuel 2 ) ouvrant la voie au développement d activité de loisirs et de tourisme. La cohabitation des activités économiques maritimes et la préservation de l exceptionnelle qualité de ce fragile espace qu est le Golfe du Morbihan constitue un des enjeux majeurs de ce territoire. L hinterland, ou arrière-pays du territoire, met en avant la dimension naturelle et agricole de son espace. Terre de bocage et de boisements, l arrière-pays est soumis à la cohabitation de nombreuses activités au sein des pôles intermédiaires du territoire. Le développement résidentiel et économique, la prépondérance de l occupation agricole, la qualité environnementale et paysagère de cet espace sont autant d éléments que cet espace est soumis à faire coexister. Le pôle vannetais constitue l espace à dominante urbaine du Pays. La ville de Vannes dispose d un patrimoine naturel, monumental et culturel de grande qualité. Particulièrement concerné par un développement démographique et économique soutenu, l enjeu de la préservation de ces atouts s avère crucial dans le maintien d une attractivité et d un cadre de vie de qualité. 2 Source : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Page 31

32 Environnement 2.2 La préservation des milieux naturels et des paysages Le projet de Parc Naturel Régional du Morbihan L ensemble du Golfe du Morbihan et ses espaces attenants font l objet d un projet de Parc Naturel Régional (ppnr). Fondé selon une approche de développement durable du territoire, le PNR devrait avoir pour mission de veiller à un développement fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel, culturel et humain. Porté par le Syndicat Intercommunal d Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM), le projet de Parc Naturel Régional est le résultat d une dynamique initiée dès 2000 par la démarche Golfe. Cette dernière a permis par la concertation, la négociation et le dialogue de faire émerger par les acteurs du territoire des enjeux communs s appliquant sur un territoire où la concurrence des usages le rend particulièrement sensible. La volonté partagée des acteurs du territoire de disposer d un cadre de référence clair et lisible a conduit à la réflexion sur la création d un Parc Naturel Régional. Dès 1994, une démarche avait été initiée par cinq communes. Par la suite, le périmètre s est étendu à l ensemble des communes littorales puis à 27 communes tant l imbrication des enjeux le nécessitait. En 2003, le périmètre d investigation et de concertation officialisé par le Conseil Régional comprend 38 communes permettant de mieux prendre en compte à la fois la problématique de l eau, du patrimoine paysager et naturel ainsi que du sentiment d appartenance au territoire ou du potentiel social et économique. L aboutissement du PNR comprendrait ainsi 38 communes au sein de ses limites, soit un territoire de hectares comprenant environ habitants. Page 32

33 Environnement Les périmètres d inventaire et de protection > Les zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) 47 zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 ont été répertoriées et inventoriées sur le territoire du Pays de Vannes 3. Elles couvrent une superficie de près de ha essentiellement concentrés sur des espaces en bordure du littoral. 7 ZNIEFF de type 2 couvrent une superficie de ha essentiellement composés de landes et de marais. Les ZNIEFF ont pour objet d identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Les ZNIEFF de type 1 concernent les secteurs de grand intérêt biologique ou écologique tandis que celles de type 2 inventorient les grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Cet inventaire est devenu aujourd hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d aménagement du territoire (document d urbanisme, création d espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière ). > Les sites Natura 2000 La mise en œuvre des directives européennes consacrées à la préservation de la biodiversité se traduit sur les territoires par la création de Sites d Intérêt Communautaire du réseau Natura Le réseau est mis en place en application de la Directive «Oiseaux» et de la Directive «Habitats» datant de Le territoire du Pays de Vannes accueille 5 de ces sites pour une superficie totale de ha : marais de Vilaine, Estuaire de la Vilaine, Golfe du Morbihan, Marais de Suscinio et Vallée de l Arz. La structuration du réseau Natura 2000 comporte deux volets : les Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les premières visent la conservation des espèces d oiseaux sauvages tandis que les ZSC se positionnent sur la conservation des types d habitats et des espèces animales et végétales. A ce titre, le Golfe du Morbihan, l Etier de Pénerf ainsi que les baies de Kervoyal et de Vilaine sont classées en ZPS pour une surface globale de l ordre de 8 900ha. > La Réserve Naturelle des marais de Séné 3 Source : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Bretagne Page 33

34 Environnement Cogérée par la commune de Séné, l association Bretagne Vivante-SEPNB et l Amicale de Chasse de Séné, la Réserve Naturelle des marais de Séné occupe une superficie de 410 hectares, auxquels s ajoutent 120 ha 4 de périmètre de protection. A la fois ZPS et ZSC, la Réserve Naturelle porte à la fois des compétences concernant la gestion du milieu, l éducation et diverses actions pédagogiques. La conservation des habitats, des populations animales et végétales, le maintien et le développement de l agriculture pour la gestion pastorale, ainsi que la valorisation du patrimoine historique et culturel constituent les principaux enjeux et objectifs voués à cet espace. > Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Golfe du Morbihan (SMVM) Elaboré sous la responsabilité de l Etat, le SMVM du Golfe du Morbihan a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 février Il porte à la fois des préconisations et des recommandations destinées aux acteurs publics de l aménagement et définit les objectifs et orientations générales. Il dispose de prescriptions à portée réglementaire notamment en ce qui concerne l affectation d espaces maritimes et littoraux, des activités qui s y développent et de leurs impacts L inventaire des zones humides remarquables L Etat a désigné le Golfe du Morbihan, la rivière de Pénerf et la rivière de Saint-Philibert dans le cadre de la Convention RAMSAR. Ce traité intergouvernemental n engage pas de réglementation particulière mais représente une reconnaissance internationale de l intérêt du site comme zone humide et zone d accueil des oiseaux. Le site RAMSAR du Pays de Vannes s étend sur une superficie de ha. Le site se voit également doté d un comité technique RAMSAR véritable organe consultatif susceptible d apporter des avis techniques et scientifiques. 4 Source : Rivages de France, association nationale des gestionnaires d espaces naturels littoraux et lacustres Page 34

35 Environnement Carte 5 : Présentation des éléments de protection et de gestion des milieux inscrits sur le Pays de Vannes Source : DIREN Bretagne Page 35

36 Environnement Carte 6 : Présentation des éléments de connaissance des milieux Source : DIREN Bretagne Page 36

37 Environnement L exercice d une maitrise foncière > Les sites du Conservatoire du littoral Le Conservatoire du Littoral est un établissement public français qui mène une politique foncière visant à la protection des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français (métropole et DOM-TOM). La gestion des sites acquis par cet établissement est généralement confiée à des collectivités ou des associations. Dans le Golfe du Morbihan, un certain nombre de sites ont fait l'objet d'acquisitions foncières importantes par le Conservatoire : Ile d'ilur, site de Kerpenhir Lopérec, marais de Pen en Toul, Pointe des Emigrés, marais de Séné - Baie de Mancel Montsarrac, pointe de Penhap, rives du Vincin. > La politique d acquisition du Conseil Général du Morbihan Le Conseil Général du Morbihan conduit une politique d acquisition des sites à des fins de conservation et d ouverture au public, en vertu des dispositions de la Loi d aménagement du 18 juillet 1985 relative aux «Espaces Naturels Sensibles». Avec le concours du Conservatoire du littoral et des collectivités territoriales, ces acquisitions représentent près de 3000 hectares de milieux naturels, dont une partie importante se trouve dans le Golfe du Morbihan et sa périphérie. Page 37

38 Environnement 2.3 Les politiques environnementales départementales : l Agenda 21 du Morbihan Depuis 2007, le département du Morbihan a formalisé ses engagements en matière de développement durable de ses territoires au sein de son Agenda En articulation avec la stratégie européenne de développement durable (SEED) et des conclusions issues de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les Agendas 21 locaux ont pour ambition de relever les défis du développement durable rappelés par la loi Grenelle 2, à savoir : - Lutte contre le réchauffement climatique - Maintien de la bio-diversité, des milieux et des ressources - Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations - Epanouissement de tous les êtres humains - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. L éducation et la sensibilisation de l ensemble des acteurs du territoire tiennent une place prépondérante dans ce système. Le Réseau d Education à l Environnement en Bretagne (REEB) pourrait jouer au sein du territoire du Pays de Vannes le rôle d acteur d information et de coordination des différentes structures vouées à l éducation à l environnement et participer donc pleinement au rayonnement de l éducation à l environnement sur le territoire. Fruit d un véritable travail de concertation et de partage du constat et des enjeux portés par le territoire, l Agenda 21 du Morbihan fait ainsi émerger 16 grands défis pour un développement durable et soutenable du département afin de relever les cinq grands enjeux spécifiques au territoire. Ces enjeux émanent du triptyque Hommes Territoires Activités issue des fondements du développement durable et nécessitent une déclinaison encore plus fine pour une concrétisation au sein même des territoires du département. Cinq «grands défis» guident ainsi la conduite des actions de la collectivité déclinés en onze défis thématiques. Cet outil départemental nécessite le concours au sein des territoires communaux et intercommunaux de l ensemble des acteurs de la sphère sociale et économique. 5 Les Agenda 21 locaux constituent la transposition des orientations émises suite au sommet «planète Terre» en 1992 à Rio et de la charte d Aalborg de Page 38

39 Environnement En , sur le territoire du Pays de Vannes, les communes d Arradon, de Saint-Nolff et de La Vraie-Croix ont déjà vu leurs démarches «Agendas21 communal» être approuvées et sont aujourd hui en cours de mises en œuvre. Les Agenda 21 des communes d Arzon, Elven, Locqueltas, Ploeren, Saint-Avé, Séné et Surzur sont quant à elles en cours de réalisation. A l échelle intercommunale, Vannes agglo et la Communauté de Communes du Pays de Questembert ont également entrepris la réalisation d Agendas 21 Intercommunaux. Enjeux et défis définis au sein de l Agenda 21 du Morbihan Source : Agenda 21 du Morbihan 6 Source : Forum des Agendas 21 du Morbihan, septembre 2010 Page 39

40 Environnement 2.4 Le Pays de Vannes face aux risques naturels et technologiques Le territoire du Pays de Vannes est soumis à certains risques naturels dont le phénomène d inondation et des risques dits «industriels» ou «technologiques». > Les risques naturels sur le territoire du Pays de Vannes En matière de prévention des risques, le Code de l Environnement à travers son article L-562 précise que l Etat élabore et met en application les Plans de Prévention des Risques naturels (PPR). Dans le Morbihan, deux types de PPR sont mis en œuvre : les PPR inondation (PPRi) et les PPR littoraux (submersion marine). L objectif des PPR est la maitrise de l urbanisation dans les zones identifiées comme exposées au risque. Ils valent dès lors servitudes d utilité publique et sont annexés aux Plans Locaux d Urbanisme (PLU). A la date du 11 avril 2011, les communes suivantes ont d ores et déjà vu leurs PPR être approuvés par les services préfectoraux : Ambon, Arzal, Berric, Billiers, Elven, La Vraie-Croix, Larre, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Noyal-Muzillac, Questembert, Saint-Gravé, Sulniac et Tréffléan. A la même date, il a été prescrit des PPRi sur les communes suivantes : Arradon, Grand-Champ, Locqueltas, Meucon, Monterblanc, Plescop, Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix et Vannes. Les PPR littoraux visent quant à eux à mener à bien des actions de prévention notamment en ce qui concerne les phénomènes de submersion marine. A noter que sur le Pays de Vannes, seule la commune de Sarzeau est en cours de réalisation d études préalables à l élaboration d un PPR littoral sur son territoire. > Les risques technologiques sur le Pays de Vannes En ce qui concerne les risques technologiques, les établissements reconnus à risques sont classés sous le régime SEVESO (directive transposée en droit français par l arrêté du 10 mai 2000).1 commune est soumise au risque «Transport de Matières Dangereuses» et 2 établissements industriels à Questembert sont soumis à la directive «SEVESO II». Enfin, 3 silos sont soumis sur le territoire à l arrêté ministériel du 29/07/ installations de réfrigération à l ammoniac sont soumises à l arrêté ministériel du 16/07/1997. Page 40

41 Environnement 1 ère synthèse Synthèse Un territoire aux milieux naturels exceptionnels et diversifiés. Une gestion concertée par les acteurs du territoire témoignant de la prise en compte du patrimoine exceptionnel dont dispose le Pays. Une politique de préservation de ces milieux dotée de nombreux outils réglementaires et stratégiques. Une préservation de ces milieux nécessaires devant laisser une place aux usages nécessitant la proximité directe de la mer. Un cadre général, l Agenda 21 du Morbihan, guidant la mise en œuvre des politiques de développement durable au niveau local. Page 41

42 Environnement 2.5 La distribution de l eau et son assainissement La distribution de l eau Le SDAGE, Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux, a été institué par la Loi sur l eau de Le premier SDAGE a été arrêté en Véritable cadre de référence, il établit les orientations de la gestion de l eau dans le bassin. Il reprend l ensemble des obligations fixées par la loi et les Directives européennes (Directive Cadre sur l Eau du 23 octobre 2000 notamment). Un programme de mesures, sorte de répertoire des actions à mettre en place pour chaque masse d eau, est joint au projet de SDAGE. Ce document a portée juridique, constitue le cadre de référence de sa déclinaison au niveau local, le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Au sein du Pays de Vannes, la gestion de la ressource est essentiellement assurée par le Syndicat Départemental de d Alimentation en Eau Potable du Morbihan (SDAEP) et l observatoire de l eau. Ce dernier, dans ses études de la qualité de l eau, nous informe sur une qualité de l eau satisfaisante à l échelle du Pays de Vannes. Néanmoins, la part très importante du captage réalisé sur les eaux de surface rend plus sensible cette même qualité aux différents risques de pollution. Les prises d eau et captage sont à peu près d une dizaine sur le territoire du Pays de Vannes. La ressource est liée à près de 90% par des prélèvements d eau de surface. Page 42

43 Environnement Carte 7 : Réseaux principaux d alimentation en eau potable Page 43

44 Environnement L assainissement Il existe deux types d installation pour le traitement des eaux usées sur le territoire : l assainissement collectif et l assainissement individuel. L assainissement collectif, c'est-à-dire le fait que l immeuble soit raccordé au réseau public, concerne la très grande majorité des raccordements sur le Pays de Vannes. L assainissement dans ce mode est ensuite assuré par les communes et les entités intercommunales au sein des stations d épuration collectives du territoire. L assainissement non collectif (ou ANC) ne concerne que peu de communes du Pays de Vannes. Ces installations individuelles offrent une réponse technique adaptée pour le traitement en habitat dispersé. Depuis 2005, les collectivités sont dans l obligation de mettre en place un SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) dont les missions prioritaires sont le contrôle de la capacité des équipements non collectifs à traiter les eaux usées domestiques et de conférer des conseils techniques. Dans le souci de promouvoir une qualité de l eau satisfaisante et lutter contre les pollutions diverses, la charte de l assainissement non-collectif des eaux usées en Morbihan 7 a vu le jour, symbole d une prise de conscience de la nécessité d améliorer sans cesse la qualité de l assainissement collectif et non-collectif en domaine privé. Les acteurs privés et publics s engagent ainsi dans le cadre de cette charte à mettre en œuvre diverses actions (respect de prescriptions techniques inscrites dans la charte, promotion de la charte et des acteurs adhérents, prise en compte de la dimension «assainissement» dans le cadre des procédures d urbanisme, ) de manière volontariste après validation de l adhésion par le comité de pilotage crée à cet effet Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) Dans un souci de prolongement et de rénovation du cadre global défini par les lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, la Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 conforte les outils existants pour une reconquête de la qualité de l eau. L ambition de cette loi est d atteindre en 2015 l objectif de «bon état» des eaux fixé par la Directive Cadre sur l Eau (DCE) du 23 octobre Elle repose sur trois grands piliers : 7 La charte est disponible sur le site Internet Page 44

45 Environnement > Rénover l organisation institutionnelle : L approche de la LEMA se veut autant sociale qu organisationnelle. En affirmant dans son article 1 er que l «usage de l eau appartient à tous», la loi sur l eau et les milieux aquatiques proclame «le droit d accéder à l eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous» en prônant parallèlement une gestion transparente de la ressource. En matière organisationnelle, la LEMA redéfinit la composition des Comités de bassin 8 selon l équilibre suivant : 40% pour les représentants des collectivités ; 40% pour les représentants des usagers, socioprofessionnels, associations ; et 20% pour les représentants de l Etat. La LEMA engendre donc une nouvelle approche de la gouvernance de la gestion de l eau par bassin versant. La LEMA précise également les missions des Agences de l eau en leur attribuant la mise en œuvre des schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leur déclinaison au niveau local. Enfin, la LEMA crée un Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui se substitue au Conseil Supérieur de la Pêche et vise notamment la modernisation de l organisation de la pêche en eau douce. > Proposer de nouveaux outils pour lutter contre les pollutions diffuses La LEMA crée un fond de garantie des risques liés à l épandage agricole des boues d épuration urbaines ou industrielles. Elle institue à ce titre une taxe annuelle, due par les producteurs de boues, proportionnelle au tonnage de boues produit annuellement. Deux redevances sont également instituées : les redevances de «prélèvement» incitant à économiser l eau et les redevances de «pollution» non domestique incitant à préserver la qualité de l eau. Ces redevances portent respectivement sur le volume d eau prélevé par les entreprises dans le cadre du fonctionnement de leur activité (irrigation, alimentation en eau potable, refroidissement industriel,...) et sur la pollution annuelle nette rejetée au milieu naturel. > Permettre la reconquête de la qualité écologique des cours d eau L entretien des cours d eau par des méthodes douces, l obligation d un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques constituent les principales dispositions portées par cet axe. 8 Les Comités de bassin fixent les grandes orientations, le contenu du programme d intervention pluriannuel et fixent les taux des redevances proposés au Conseil d Administration. Page 45

46 Environnement 2.6 La gestion des déchets En application de la loi n du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement, chaque département doit être couvert par un Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Document d orientation et de coordination de l ensemble des actions à mener, le PDEDMA vise à assurer les objectifs prévus par la loi : - Réduction, recyclage, compostage des déchets - Valorisation des déchets sous forme d énergie ou de matière - Organisation du transport des déchets dans le but de limiter les distances à parcourir - Elimination des décharges sauvages existantes - Suppression de la mise en décharge de déchets bruts pour enfouissement réduit aux déchets ultimes - Information du public Le PDEDMA du Morbihan, revisité en Novembre 2007, est doté d une valeur contraignante et doit ainsi être pris en considération lors de l élaboration des documents d urbanisme (PLU, SCOT). Les cinq Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Pays de Vannes exercent la compétence «collecte des déchets ménagers» et confient leur traitement au Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-est du Morbihan (SYSEM). A noter que sur l ensemble du territoire «la collecte sélective» est opérationnel. Le territoire du Pays de Vannes apparait relativement bien doté en matière de sites de traitement des déchets 9. : > Enfouissement - Centre de stockage de Nivillac - Centre de stockage de la Vraie Croix exploité par Charier DV > Plateformes de compostage - Plate-forme située à la Vraie Croix exploitée par Charier DV - Plate-forme située à Sarzeau exploitée par le SYSEM 9 Source : Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Morbihan, Novembre 2007 Page 46

47 Environnement > Centres de tri - Centre de tri situé à la Vraie Croix exploité par Charier DV - Centre de tri situé à Vannes (TRIVANNES) > Déchetteries - 9 déchetteries sur le territoire de Vannes agglo - 1 déchetterie sur le territoire de la CC du Loch - 1 déchetterie et 3 éco-stations sur le territoire de la CC du Pays de Questembert - 3 déchetteries sur le territoire de la CC de la Presqu ile de Rhuys - 4 déchetteries et 1 éco-station sur le territoire d Arc Sud Bretagne En cours, sur le territoire du Pays de Vannes, une unité de tri des produits de collecte sélective et une Unité de Prétraitement Mécano-Biologique (UPMB) devraient prochainement voir le jour sur la Zone Industrielle du Prat à Vannes. Géré par le SYSEM, ce projet s appuiera sur les techniques les plus modernes afin de trier et conditionner plus de tonnes de déchets recyclables en ce qui concerne le centre de tri. Au titre du souci du prolongement pédagogique et éducatif, les locaux reposant sur une architecture respectueuse de l environnement seront aménagés de manière à accueillir du public en toute sécurité tout en respectant l espace de travail des employés. L UPMB visera, quant à lui, à valoriser les déchets en les transformant en énergie tout en par conséquence, réduire la quantité de «déchets ultimes à stocker». Chaque année, ce sont près de tonnes de déchets ménagers et assimilés qui ont été collectées sur le territoire du SYSEM 11. La production annuelle collectée de déchets ménagers et assimilés s établissait ainsi à 578kg par habitant dont 351 kg représentés par les ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles + collecte sélective) en A titre de comparaison, pour la même année, la moyenne nationale atteignait 360 kg par habitant d ordures ménagères. Dans l optique de réduire à la source la quantité de déchets à traiter, de nombreuses opérations d information sont réalisées sur le territoire du Pays de Vannes dans une logique d action en amont de la gestion des déchets. 10 Source : Site Internet du SYSEM ( 11 Source : Journal du SYSEM, décembre 2007 Page 47

48 Environnement > Semaine de la réduction des déchets Cette opération menée par les EPCI du territoire dans le cadre de la Semaine nationale de réduction des déchets vise la sensibilisation des consommateurs quant à la réduction des déchets au quotidien (produits sur-emballés, produits jetables, ). > Opération «Distribution de Sacs de Compost» Le SYSEM et les EPCI du Pays de Vannes organisent sur le territoire des opérations de distribution de sacs de compost. Broyés sur les platesformes du territoire, le produit ainsi obtenu permet un apport organique de qualité pouvant être réintroduit dans l agriculture comme le jardinage. > Mon jardin «éco-citoyen» Campagne de sensibilisation médiatique à destination du grand public. > Mise à disposition des particuliers de composteurs individuels En 2005 et 2006, plus de 3425 composteurs individuels en bois et en plastique ont été distribués aux particuliers par les collectivités en charge de la collecte des déchets. Page 48

49 Environnement 2.7 L énergie au Pays de Vannes La France s est dotée à travers sa loi de programmation sur les orientations énergétiques (loi n du 13 juillet 2005) d objectifs à la fois chiffrés et de programmes d action pour les économies d énergie et le développement des énergies renouvelables. > L économie d énergie : pour une réduction des consommations. Les objectifs issus de la loi de programmation du 3 aout 2009 relative à la mis en œuvre du Grenelle de l environnement induisent une réduction des consommations énergétiques des bâtiments existants d au moins 38% d ici 2020 et notamment les consommations des bâtiments du parc de logements sociaux. L application de la norme «bâtiment basse consommation» à toutes les nouvelles constructions à la fin 2012 constitue un deuxième grand enjeu porté par cette loi. Marqué à la fois par une croissance démographique soutenue et un rythme de construction de nouveaux logements intense, le Pays de Vannes apparait particulièrement concerné par la problématique des économies d énergie, notamment dans le secteur de l habitat. Le parc de logement du Pays se caractérise entre autre par une sur-représentation de la part du chauffage électrique dans la répartition des modes de combustible utilisé comparativement à l échelle départementale. Page 49

50 Environnement Graphique 8 : répartition des résidences principales par mode de combustible principal en 2007 Morbihan 36% 17% 13% 10% 4% Electricité Gaz de ville Fioul Autres Pays 42% 18% 18% 8% 4% Gaz bouteille/citerne 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source : INSEE 2007 Page 50

51 Environnement > Le Pacte électrique breton : une réponse durable au défi électrique Conscient de sa fragilité électrique, la Région Bretagne a élaboré au sein de son «Pacte électrique breton» 12 une véritable stratégie partagée visant à relever les enjeux actuels et futurs en matière de sécurisation de son alimentation électrique. Cet ambitieux projet repose sur 3 piliers complémentaires et dessine la voie d une gestion de l énergie électrique durable. - Pilier 1 : vise à une maitrise de la demande d électricité (MDE) avec pour objectif de diviser par 2 sur la période , puis par 3 sur la période la croissance de la consommation. - Pilier 2 : place l enjeu sur la production d énergie renouvelable en fixant à MW l objectif de production d ici Pilier 3 : porte sur l engagement d une sécurisation de l alimentation électrique en œuvrant notamment au renforcement de l infrastructure de transport de l électricité et de la recherche et le développement de réseaux intelligents et du stockage de l énergie. La mobilisation des territoires sur la question de la fragilité électrique bretonne fera par ailleurs l objet de campagnes de sensibilisation et d information aussi bien en direction des habitants que des acteurs économiques du territoire. Dans un souci de conseil et d appui technique aussi bien pour les habitants que pour les communes de son territoire, le Pays de Vannes s est doté d une Mission Energie au travers de son Espace Info Energie (EIE) et de son Conseil en Energie Partagé (CEP). La Mission Energie du Pays de Vannes constitue un acteur-relais dans le prolongement territorial des ambitions et enjeux portés entre autre par la maîtrise des consommations d énergies. La forte dépendance énergétique bretonne et le contexte législatif en vigueur ont amené à la fois la région au travers de son Plan Energie Bretagne et le département au sein de son Agenda 21 à promouvoir «l amélioration de son bilan énergétique» par l approche de la diversification des productions et de la réduction des consommations. 12 Le Pacte électrique breton a été signé le 14 décembre Page 51

52 Environnement > Le Schéma Directeur Eolien du Morbihan Confronté à une forte dépendance énergétique mais aussi à un fort potentiel éolien, le département du Morbihan a élaboré et adopté son Schéma Directeur Eolien en avril 2005 (réactualisé en septembre 2005). Pour rappel en 2002, la production globale bretonne ne couvrait que 5% de sa consommation 13. Véritable outil construit selon une approche partagée, le schéma départemental est le fruit d une véritable démarche consensuelle développée par l ensemble des acteurs concernés par le développement du secteur éolien. Ce document qui n a pas de valeur prescriptive dresse un état des lieux à la fois des sites potentiellement propices à l installation d éoliennes ainsi que le cadre réglementaire s appliquant en la matière. Porté par les orientations françaises en matière de diversification des sources de production énergétiques, et notamment renouvelables 14, le Pays de Vannes présente de nombreux atouts dont un fort potentiel éolien. Les contraintes à l installation d éoliennes peuvent apparaitre nombreuses. Outre les caractéristiques essentielles au fonctionnement «rentable» de leurs installations (vitesse moyenne des vents comprises entre 30 et 80km/h, faible rugosité du sol pour garantir un vent le plus régulier possible, «qualité» des sols pour assurer le bon ancrage des fondations,...), l installation de ces équipements peut se confronter à une certaine réticence des populations (impacts environnementaux). Doté d un patrimoine naturel et paysager exceptionnel comme nous l avons développé précédemment, la concordance entre site potentiel d implantation et réglementation visant à préserver les milieux apparait comme une contrainte majeure dans les logiques d implantation de parcs éoliens. L espace potentiellement susceptible d accueillir de tels équipements se trouve dès lors restreint à une très faible partie du territoire. 13 Source : DRIRE, DIREN, ADEME 14 Les orientations nationales fixaient à 21% la part des énergies renouvelables dans la production électrique française. Page 52

53 Environnement Tableau 2 : contraintes liées au milieu naturel et aux périmètres de préservation dans les projets d implantation de parcs éoliens. Espaces naturels sensibles et zones NDs des documents d urbanisme Propriétés foncières du département et du Conservatoire de l espace Littoral et des Rivages Lacustres Installation d éoliennes interdite Zones naturelles des documents d urbanisme Schéma de Mise en Valeur de la Mer Communes littorales et estuariennes ou en co-visibilité avec le littoral Réserve naturelle régionale ou d Etat Sites d Intérêt Communautaire Natura 2000 Périmètres de zones RAMSAR Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique, et Floristique (ZNIEFF I et II) Zone ND des POS et Na des PLU : Installation d éoliennes interdite Implantation d éolienne de plus de 12 mètres de hauteur interdite en co-visibilité avec le Golfe du Morbihan Aucun projet en co-visibilité avec le littoral ne sera accepté Installation d éolienne interdite Contraintes fortes dans les projets d installation d éoliennes Contraintes fortes dans les projets d installation d éoliennes Nécessité d étude particulièrement stricte dans les projets d installation d éoliennes Source : Schéma Directeur Eolien du Morbihan Page 53

54 Environnement Carte 8 : synthèse du croisement des contraintes réglementaires et du potentiel éolien Secteurs potentiellement très favorables à l implantation d éoliennes Secteurs potentiellement assez favorables à l implantation d éoliennes Secteurs potentiellement assez peu favorables à l implantation d éoliennes Secteurs potentiellement très peu favorables ou interdits à l implantation d éoliennes Source : CAUE du Morbihan, extrait du Schéma Directeur Eolien du Morbihan A noter que pour chaque projet d installation d éoliennes, et selon l importance de ce dernier, une notice ou une étude d impact devront être produites. L aboutissement du projet, à savoir l obtention du permis de construire, sera dès lors délivré par le Préfet du Département après recueil de l avis de la commission départementale des sites sur les projets d installations d éoliennes. Page 54

55 Environnement > Etat des lieux de la production d énergie renouvelable (EnR) sur le Pays de Vannes Si le territoire du Pays de Vannes présente de nombreux atouts pour le développement de la filière éolienne en matière de production d énergie électrique, ce type d EnR ne représente en 2009 que 22 % de la production totale du Pays de Vannes. Elle se concentre au sein de deux parcs éoliens situés sur les communes de Muzillac et d Ambon. Six aérogénérateurs sont ainsi implantés sur ces communes et sont en activités depuis La Communauté de Communes d Arc Sud Bretagne s apprête à accueillir au sein de son projet d élaboration de Zone de Développement de l Eolien (ZDE) 15 de nouvelles éoliennes. Toujours à l étude, les communes de Nivillac, de Saint-Dolay et de Noyal-Muzillac pourraient ainsi voir s implanter 4 sites éoliens comprenant chacun de 3 à 6 éoliennes et présentant une puissance de 4,5 à 18 MW. L essentiel de la production d énergie renouvelable du territoire se concentre au niveau de l énergie thermique et notamment du «bois buche». Graphique 9 : répartition d EnR sur le Pays de Vannes en ,04% 21,65% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,21% 0,00% Eolien Hydraulique Marines Solaire UIOM Solaire therm. Biogaz Bois bûche Source : Bretagne Environnement 15 Depuis 14 juillet 2007, seules les installations installées dans ces zones peuvent bénéficier de l obligation d achat de l électricité par EDF. La CC du Pays de Questembert possède un ZDE en cours d instruction et les CC d Arc Sud Bretagne ainsi que la CAPV présentent des projets à l état d étude. Page 55

56 Environnement Le bois se place donc largement comme première énergie renouvelable développée sur le territoire du Pays de Vannes. Ce mode de production s avère parfaitement adapté aux exigences d une «production durable de l énergie». Il permet une exploitation locale de la ressource première en bois, contribue au maintien, à l entretien et à la préservation des espaces naturels et participe au développement de filières de productions génératrices d emplois sur le territoire. Des unités de chaufferie au bois sont déjà installées sur le territoire du Pays de Vannes sur les communes de Sarzeau (Maison de retraite de Francheville), de Plescop (hall d exposition d Artipôle), de Saint-Nolff (Communauté Emmaüs). Les projets de piscine à Questembert et des logements des Jardins du Moustoir à Plescop démontrent que le «bois énergie» connait un engouement certain sur le Pays. En matière d approvisionnement en matière première, l entreprise d insertion «Nature Solidaire» se charge d approvisionner majoritairement l ensemble de ces sites en veillant à une gestion durable et économe de la ressource dans ses activités de plantation, d entretien, d élagage, de débardage et de création de plaquettes destinées à l alimentation des chaufferies. Page 56

57 Environnement 2 ème synthèse Synthèse Une qualité de la ressource en eau jugée satisfaisante et stable par l Observatoire de l eau. Un mode de captage essentiellement de surface qui augmente le «facteur risque». Un système d assainissement satisfaisant mais soumis au fort taux de croissance démographique que connait le territoire. Une gestion des déchets s appuyant sur des outils techniques de traitement actuels et futurs performants et innovants. La mise en œuvre d actions de sensibilisation nombreuses et bien accueillies par la population. L existence d un Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) fixant le cap et les orientations. Une dépendance forte en matière d approvisionnement énergétique des territoires. Un potentiel particulièrement fort pour l installation de parcs éoliens. Une conciliation particulièrement difficile entre développement de l énergie éolienne et préservation du patrimoine naturel et paysager. Une politique d économie d énergie structurée et particulièrement adaptée aux caractéristiques de l habitat du territoire. Page 57

58 Cadre de vie 3. Cadre de vie 3.1 Logement et habitat L évolution du nombre de logements Entre 1968 et 2007, le nombre de logements sur le Pays de Vannes a connu une progression de 193,12% pour s établir en 2007 à logements (ensemble comprenant les résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants). Dans le même temps rappelons que la population a connu une augmentation de 74,6%. Le rythme de croissance des logements est donc 2.6 fois plus rapide que celui de la population. Depuis 1999, la croissance du nombre de logements s établit à 23,4% représentant une évolution de logements sur le Pays de Vannes entre 1999 et A titre de comparaison, entre 1968 et 2007, le nombre de logements du département a progressé de 109%. Au sein du territoire, c est la Communauté de Communes de la Presqu ile de Rhuys qui a connu la plus grande progression du nombre de logements entre 1968 et 2007 avec une progression exceptionnelle de 354,3% dans cette période. Page 58

59 Cadre de vie Graphique 10 : évolution du nombre de logements entre 1968 et Vannes agglo CC de la Presqu'ile de Rhuys CC du Loch CC du Pays de Questembert Arc Sud Bretagne Pays de Vannes Sources : INSEE, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2007 exploitations principales Page 59

60 Cadre de vie Une nouvelle fois, le territoire du Pays présente une grande hétérogénéité au niveau des différentes situations en matière de rythme dans la construction de nouveaux logements. Depuis une dizaine d années, on assiste principalement à une croissance soutenue de la construction de nouveaux logements dans les communes de l arrière-pays tandis que les secteurs urbains et littoraux voient le rythme de construction se ralentir voir baisser en ce qui concerne le territoire de la presqu île de Rhuys et la ville de Vannes. Carte 9 : évolution de la construction de nouveaux logements entre la période et la période Page 60

61 Cadre de vie Les résidences secondaires La part des logements secondaires représentait 22,91% de l ensemble des logements du Pays de Vannes en 2007 ce qui représente un peu plus de logements. Cette proportion de logements secondaires apparait nettement supérieure à celle du département pour la même année (en 2007, le Morbihan comptait près de 17% de résidences secondaires au sein de son parc de logements 16 ). L attractivité de la frange littorale apparait fortement corrélée avec la part de logements secondaires dont dispose le territoire. Tableau 3 : part de résidences secondaires dans le parc de logement par EPCI depuis Vannes agglo 7,15% 7,70% 9,45% 9,61% 8,37% 8,50% CC Rhuys 45,02% 49,64% 58,05% 65,06% 65,73% 66,07% CC Loch 3,62% 6,43% 6,88% 6,37% 6,53% 4,90% CC Questembert 8,63% 12,33% 16,50% 16,28% 14,97% 12,79% CC Muzillac 23,69% 27,70% 37,11% 40,27% 41,58% 46,76% CC Roche-Bernard 5,49% 7,72% 13,30% 13,31% 13,64% 14,51% Pays de Vannes 12,87% 15,13% 19,73% 22,06% 22,02% 22,91% Sources : INSEE, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2007 exploitations principales 16 Source : Note 2010 de l Observatoire de l Habitat de l Agence d Information sur le logement (ADIL) Page 61

62 Cadre de vie Graphique 11 : part des logements secondaires et occasionnels par EPCI de 1968 à ,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% Vannes agglo CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch CC du Pays de Questembert Arc Sud Bretagne 10,00% Pays de Vannes 0,00% Sources : INSEE, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2007 exploitations principales Deux territoires se distinguent particulièrement : la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys et la Communauté de Communes du Pays de Muzillac. Territoires côtiers et touristiques, ces deux EPCI présentent des croissances fortes et continuelles de la part de résidences secondaires au sein de leur parc de logements. Même si un léger ralentissement peut être observé sur le territoire de la CC de la Presqu île de Rhuys depuis le début des années 90, on note à l inverse sur le territoire de la CC du Pays de Muzillac une progression marquée de la part des résidences secondaires depuis Il convient également de mentionner le faible taux de résidences secondaires de certains territoires du Pays de Vannes tels que Vannes agglo ou la Communauté de Communes du Loch. Il est à préciser que nous avons extrait des données statistiques les logements vacants pour ne s intéresser exclusivement qu aux résidences secondaires du territoire. Page 62

63 Cadre de vie Carte 10 : Part des résidences secondaires dans les logements construits entre 2003 et 2007 Page 63

64 Cadre de vie Les résidences principales selon le statut d occupation Le Pays de Vannes voit depuis 1999 une accélération du nombre de propriétaires sur son territoire. Si certaines disparités sont observées selon les territoires intercommunaux étudiés, le développement du parc de logements reste massivement lié à l accession à la propriété. Graphique 12 : part en 2007 du statut d occupation «propriétaire» des résidences principales Pays de Vannes CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch CC de la Presqu'ile de Rhuys Vannes agglo 65% 75% 72% 76% 79% 76% 60% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaires Locataires privés Locataires HLM Autres Sources : INSEE, RP1999 et RP2007 exploitations principales La mise en perspective du Pays de Vannes par rapport aux autres Pays du département nous démontre même une véritable spécificité en la matière du territoire. Le pays de Vannes se situe donc de plus en plus comme un territoire de «propriétaires». Page 64

65 Cadre de vie Graphique 13 : part en 1999 et 2007 du statut d occupation «propriétaire» des résidences principales CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch CC de la Presqu'ile de Rhuys Vannes agglo 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Sources : INSEE, RP1999 et RP2007 exploitations principales Page 65

66 Cadre de vie Habitat collectif et habitat individuel > L habitat individuel La part de l habitat individuel sur le Pays de Vannes s établit en 2007 à 72,83%. Ce type d habitat est en légère régression par rapport à 1999 puisque la part de «Maisons» atteignait à cette date 74,12%. L ensemble des EPCI est concerné par ce «rééquilibrage» entre proportion de maisons et proportion d appartements sur leurs territoires. Fait marquant, la Communauté de Communes du Pays de Muzillac voit sa part de «Maisons» passée de 81,3% à 74,6% entre 1999 et Graphique 14 : part des logements de type individuel par EPCI en 1999 et 2007 CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch CC de la Presqu'ile de Rhuys Vannes agglo 0% 20% 40% 60% 80% 100% Sources : INSEE, RP1999 et RP2007 exploitations principales Si la part des logements collectifs apparait croissante sur le territoire, le Pays de Vannes se caractérise tout de même par une très forte représentation de logements individuels dans son parc. Page 66

67 Cadre de vie > L habitat collectif Le Pays de Vannes comptabilise en appartements sur son territoire. La progression du nombre d appartements sur cette période s établit à 29,26%. La Communauté de Communes du Loch présente une progression du nombre d appartements entre 1999 et 2007 de + 217,98% (soit une augmentation de 194 appartements sur cette période). Le tableau suivant nous dresse l état de progression du nombre de départements sur le territoire du Pays de Vannes par EPCI : Tableau 4 : évolution du nombre d appartements par EPCI sur le territoire du Pays de Vannes entre 1999 et Evo. 07/99 Evo.% Vannes agglo ,24% CC de la Presqu ile de Rhuys ,06% CC du Loch ,98% CC du Pays de Questembert ,59% CC du Pays de Muzillac ,83% CC du Pays de la Roche Bernard ,89% Pays de Vannes ,26% Sources : INSEE, RP1999 et RP2007 exploitations principales Page 67

68 Cadre de vie Une diffusion du prix du foncier Depuis 2001, le prix moyen au m2 d un terrain à bâtir en lotissement et ZAC a progressé de 83 % au sein du territoire du Pays de Vannes. Tous les EPCI du Pays sont touchés par cette augmentation même si le littoral et la zone urbaine de Vannes voient le prix au m2 des terrains à bâtir atteindre les plus hauts niveaux. Facteur primordial des logiques de localisation résidentielle, l évolution à la hausse du prix du foncier tend à aggraver le taux d effort des ménages du Pays, que ce soit en matière locative ou pour l accession à la propriété. L impact sur l installation des personnes les plus précaires du territoire et les difficultés qu elles sont susceptibles de rencontrer (saisonniers, jeunes, retraités modestes,...) apparaissent préoccupantes dans l enjeu d une mixité sociale et générationnelle. Carte de l évolution du prix au m2 des terrains à bâtir en lotissement et en ZAC en 2001 et 2007 Page 68

69 Cadre de vie Le logement social du Pays de Vannes Les résidences principales dont le statut d occupation correspond à une location d un logement HLM loué vide connaissent une augmentation de 10,87% entre 1999 et 2007 sur le territoire du Pays de Vannes. Cet indicateur nous renseigne sur une croissance de la demande locative sociale au sein du territoire. Cette progression se caractérise par une très forte hétérogénéité des différentes évolutions au sein des différents EPCI. Tableau 5 : évolution du nombre de résidences principales selon le statut d occupation «Locataire d un logement HLM loué vide» Evo 07/99 Evo % Vannes agglo ,92% CC de la Presqu ile de Rhuys ,56% CC du Loch ,00% CC du Pays de Questembert ,06% CC du Pays de Muzillac ,67% CC du Pays de la Roche Bernard ,65% Pays de Vannes ,87% Sources : INSEE, RP1999 et RP2007 exploitations principales La Communauté de Communes de la Presqu Ile de Rhuys et la Communauté de Communes du Pays de Muzillac présentent les plus forts taux de progression de résidences «locataire HLM» avec des hausses respectives de +57,56% et +67,67% entre 1999 et Page 69

70 Cadre de vie Dans le même temps, la Communauté de Communes du Pays de la Roche Bernard voit son nombre de résidences principales selon le statut d occupation «Locataire d un logement HLM loué vide» passer de 92 à 50 (soit une baisse de 45,65%). Seules deux intercommunalités voient la part de leurs logements sociaux augmenter entre 1999 et 2007 : il s agit de la Communauté de Communes du Pays de Muzillac et la Communauté de Communes de la Presqu Ile de Rhuys. Tous les autres EPCI voient quant à eux la part de ce type de logement régressée par rapport à l ensemble du parc de résidences principales. Graphique 15 : évolution de la part des logements HLM loués vides par EPCI en 1999 et 2007 CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC Loch CC Presqu'ile de Rhuys Vannes agglo 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% Sources : INSEE, RP1999 et RP2007 exploitations principales En 2007, la part des logements locatifs sociaux du Pays de Vannes se situe à 10,1% (ce qui situe le Pays à un même ordre de grandeur que le Morbihan qui affiche une part de logements sociaux égale à 10,8%). Le tableau suivant nous dresse l état des lieux du taux des logements sociaux du territoire. Page 70

71 Cadre de vie Graphique 16 : taux de locatifs sociaux en 2007 par EPCI du Pays de Vannes 14,00% 13,10% 12,00% 10,00% 10,80% 10,10% 8,00% 7,30% 6,00% 4,00% 4,10% 4,90% 4,40% 3,70% Tx de locatifs sociaux ,00% 0,00% Sources : Plan Départemental de l Habitat Pays de Vannes, avril 2009 Page 71

72 Cadre de vie Les opérations en faveur de l habitat > Le Comité Régional de l Habitat de Bretagne (CRH) La loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales (L.R.L) permet aux collectivités locales et à leurs groupements d exercer de nouvelles compétences dans le domaine de l habitat en demandant la délégation des aides à la pierre. L article 61 de loi L.R.L supprime les conseils départementaux de l habitat et crée le comité régional de l habitat. Le Comité Régional de l Habitat de Bretagne est ainsi créé par Arrêté du préfet de Région en date du 19 septembre Présidé par le Préfet de région, les membres du CRH sont représentés à la fois par un collège de représentants des collectivités territoriales et de leur groupement, un collège de professionnels intervenant dans le domaine du logement, un collège de représentants d organisations d usagers et acteurs associatifs et asociaux. Douze grandes compétences sont ainsi attribuées au CRH principalement définies par le Code de la Construction et de l Habitation (CCH). L article R du Code de la Construction et de l Habitation précise ainsi que chaque année le CRH émet un avis sur : - La satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de population. - Les orientations de la politique de l habitat dans la région et des actions engagées par l Etat et les collectivités territoriales. - La programmation annuelle et pluriannuelle des différentes aides publiques au logement dans la région et la coordination de ces financements. - Les modalités d application dans la région des principes qui régissent l attribution des logements locatifs sociaux. - Les politiques menées dans la région en faveur du logement des populations défavorisées et des populations immigrées. Page 72

73 Cadre de vie L article R du CCH indique également que le CRH sera consulté sur : - Le projet de répartition des crédits publics entre les établissements publics de coopération intercommunale et les départements. - Les projets de programmes locaux de l habitat. - La création, dissolution ou modification de compétences des organismes d habitations à loyer modéré exerçant ou demandant à être autorisés à exercer leur activité dans la région. - Les projets de Plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées. - Le Bilan présenté par le délégué régional de l Agence nationale de l habitat ou son représentant, de l utilisation des aides régionales versées au parc privé et de celles participant à la lutte contre l habitat indigne au sein de ce parc, ainsi que de celle des aides aux établissements d hébergement visées au III de l article R Page 73

74 Cadre de vie > Le Plan Départemental de l Habitat (PDH) L article 3 de la loi Engagement National pour le Logement a rendu obligatoire les Programmes Locaux de l Habitat (PLH) pour les communautés d agglomération. Les Plans Départementaux de l Habitat 17, institués par l article 68 de cette même loi, visent à établir les orientations par territoire du département dans un souci de lutte contre les déséquilibres et les inégalités territoriales. Outre cet objectif de cohérence territoriale, le PDH veille également à assurer la cohérence entre politique de l habitat et politique sociale tout en facilitant la prise en compte des besoins en logement dans les documents d urbanisme (SCOT, PLH, ). La cohérence spatiale portée par le PDH croise la cohérence sociale en prenant en compte les orientations du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), du schéma gérontologique, du schéma d accueil des gens du voyage ou bien encore du schéma d accueil d hébergement et d insertion. Outil de définition d une stratégie globale, le PDH ambitionne également de s articuler avec les orientations interpénétrant les problématiques de l habitat sur les territoires telles que l agriculture (Charte de l agriculture et de l urbanisme), la gestion des eaux (Charte de l eau et de l urbanisme), la gestion des déchets (plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Morbihan), le tourisme (Schéma Départemental de Développement Touristique), Dès janvier 2008, l Etat et le département ont initié la réalisation conjointe d un PDH pour le territoire du Morbihan. Quatre axes majeurs ont ainsi émergé des enjeux issus de l évaluation du territoire en matière de logement menée conjointement avec l ensemble des partenaires (EPCI, collectivités, associations, professionnels, ) : - Promouvoir un aménagement du territoire équilibré et équitable - Atténuer et lutter contre les effets de la pression foncière et de la tension du marché de l immobilier - Améliorer et maintenir la qualité des logements - Permettre aux personnes âgées et handicapées de se maintenir à leurs domiciles dans des logements adaptés à leurs besoins - Promouvoir un habitat durable économe en espace et énergie (cluster habitat durable) 17 Le PDH du Morbihan est disponible en téléchargement sur le site Internet du Conseil Général du Morbihan à l adresse suivante Page 74

75 Cadre de vie > Les Programmes Locaux de l Habitat (PLH) Les Programmes Locaux de L Habitat (PLH) constituent au niveau local le document stratégique de définition des objectifs et moyens dans le pilotage des politiques de l habitat. Créé par la loi n o 83-8 du 7 janvier 1983 du Code de la Construction et de l Habitation, les PLH se sont vus renforcés peu à peu tout au long du renforcement juridique en faveur des politiques de l habitat. La loi nº du 13 juillet 2006 dite loi de l Engagement National pour le Logement (ENL) rend obligatoire l élaboration d un PLH dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants ainsi que dans toutes les communautés d agglomération et toutes les communautés urbaines, ainsi que pour les communes de plus de habitants,, non membres d un EPCI. Le PLH se situe à la croisée des différents autres documents d orientations en vigueurs sur le territoire. A ce titre, il doit être juridiquement compatible avec les orientations émanant des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) tout en prenant en compte à la fois les orientations définies par les Plans de Déplacements Urbains (PDU) et les Projets d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Dans le même temps, les politiques communales d occupation des sols s exprimant dans les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le PLH. Le PLH de Vannes agglo : Le territoire de Vannes agglo s est doté d un PLH depuis Quatre orientations prioritaires ont été ainsi définies dans ce document, à savoir : - Accroître le parc de logements et répondre à la diversité des besoins en logements locatifs sociaux - Soutenir l accession à la propriété - Soutenir les besoins spécifiques en logement (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées) - Favoriser la diversité des logements dans les opérations Page 75

76 Cadre de vie Le PLH de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys : De part sa situation géographique et le fort niveau d attractivité que connait le territoire, la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys s est lancé dans l élaboration de son PLH. A l heure actuelle en cours d élaboration, 6 grands enjeux sont pressentis pour constituer le socle des différentes orientations figurant dans ce document, à savoir 18 : - Maitriser de la consommation foncière - Retenir les actifs sur le territoire - Rééquilibrer le marché (part des résidences secondaires/résidences principales) - Proposer davantage de logements abordables - Aider les personnes âgées à se maintenir en logement ordinaire - Répondre à la problématique des saisonniers et des jeunes en mobilité 18 Source : Elaboration du PLH de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys, réunion publique du 17 janvier 2011 Page 76

77 Cadre de vie > L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) L OPAH est une action concertée entre l'etat, l'agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et une ou plusieurs communes dans le but de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements, en proposant aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, des taux majorés de subvention. C'est une action de nature incitative, visant à créer les conditions favorables à la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat dans les périmètres concernés. Les objectifs majeurs définis dans le cadre des OPAH portent le plus souvent sur : - Lutter contre l habitat indigne en apportant aux propriétaires occupants ayant des ressources très modestes des aides pour l amélioration de leur logement. - Résorber la vacance dans le parc de logements en remettant sur le marché des logements vétustes ou inadaptés. - Favoriser l adaptation et l accessibilité des logements pour les personnes handicapées ou âgées dans l objectif de les y maintenir. - Concourir à la création d une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé. A l échelle du territoire du Pays de Vannes, la Communauté de Communes du Pays de Questembert s est lancée dans la mise en œuvre sur 3 ans d une OPAH ainsi que la Communauté de Communes du Pays de Muzillac. Page 77

78 Cadre de vie > Loi SRU et DALO La loi de Solidarité et au renouvellement Urbain (SRU) L article 55 de la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi «SRU») a créé l obligation pour les communes situées dans les grandes agglomérations de disposer d au moins 20% de logements locatifs sociaux au sein des résidences principales. Les communes dont la population est au moins égale au Recensement Général de la Population (RGP) 1999 à 1500 habitants en Ile-de-France et 3500 habitants dans les autres régions qui sont comprises, dans une agglomération de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1 er janvier de l année précédente, moins de 20% des résidences principales. Pour les communes qui disposent de moins de 20% de logements sociaux locatifs, un prélèvement financier est opéré sur les ressources fiscales. Cette manne financière est ensuite orientée au soutien des acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la production de ces logements. Les bénéficiaires du prélèvement sont ainsi par ordre de priorité l EPCI à compétence PLH auquel la commune prélevée appartient, l établissement foncier local existant, le fond d aménagement urbain régional (FAU). Un inventaire contradictoire annuel est ainsi réalisé annuellement entre l Etat et les communes concernées pour évaluer la part des logements sociaux. Loi de Droit Au Logement Opposable (dite loi «DALO») L article 11 de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (DALO), étend à compter du 1 er janvier 2008 les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux aux communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France), appartenant à un EPCI de plus de habitants comprenant au moins une commune de plus de habitants. Ces communes disposent d un délai de 6 ans avant d être soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales, si elles ne disposent pas de 20% de logements locatifs sociaux. Le premier prélèvement interviendra en Page 78

79 Cadre de vie 1 ère synthèse Synthèse Une croissance exceptionnelle du nombre de logements «boostée» par une construction neuve dynamique mais hétérogène. Une très forte part des résidences secondaires sur le littoral à la fois témoin de son attractivité et génératrice d une tension foncière particulièrement importante. Un habitat avant tout individuel représentant le ¾ des logements du Pays engendrant une forte consommation d espace. Un renchérissement foncier particulièrement significatif sur l ensemble du territoire réduisant la capacité du territoire à offrir une mixité sociale et générationnelle. Une nécessité de concordance des orientations stratégiques de l habitat avec les publics spécifiques du territoire (populations âgées, handicapées, personnes défavorisées, jeunes, ). Une faiblesse de la représentation du parc locatif social. Des caractéristiques propices à une forte consommation d espace résidentielle Page 79

80 Cadre de vie 3.2 L offre de services à la population Les politiques en faveur de la petite enfance et de la jeunesse Il s agit dans cette partie de dresser l inventaire des différentes structures d accueil des enfants ainsi que les centres de loisirs sans hébergement du territoire. > Les structures d accueil collectif des enfants Les structures d accueil collectif des enfants du Pays de Vannes se répartissent entre les structures de multi-accueil, les crèches communales ou intercommunales et les haltes-garderies. On dénombre 27 structures de ce type sur le territoire du Pays de Vannes présentant une capacité d accueil de près de 700 enfants âgés de 0 à 4 ans. Carte 12 : communes du Pays de Vannes dotées d une structure d accueil collectif des enfants Source : Site Internet mon-enfant.fr CAF, 2010 Page 80

81 Cadre de vie Un certain sous équipement en structure d accueil collectif des enfants peut être observé au sein des communes du Nord et du Nord-est du territoire. La garde d enfants s appuie dès lors sur un réseau d Assistantes Maternelles bien développé. Les structures des pôles secondaires du territoire ouvrent également leurs portes aux enfants des communes voisines selon certaines conditions (communes de résidences, places disponibles) majoritairement dans le cadre de garde ponctuelle. > Les centres de loisir sans hébergement du territoire Anciennement dénommés «centres aérés», ils accueillent des enfants et adolescents âgés de 4 à 18 ans, en dehors du temps scolaire et/ou pendant les vacances, et leur offrent des activités de loisir variées. Ces structures sont gérées soit par des communes, soit par des organismes privés relevant du domaine socio-éducatif. Une cinquantaine de structures se répartissent sur le territoire. Carte 13 : communes du Pays de Vannes dotées d un centre de loisir sans hébergement Source : Site Internet mon-enfant.fr, CAF 2010 Page 81

82 Cadre de vie > La problématique de la garde d enfants en horaires atypiques Le caractère atypique de la garde d enfant désigne une situation qui déroge et échappe à l offre traditionnelle. Il s applique dans le cas de parents confrontés à des rythmes de travail irréguliers ou «inhabituels» aussi bien dans les jours que les heures. L offre traditionnelle en matière d accueil (garderie, crèche, multi-accueil, ) renvoie quant à elle à une certaine forme de stabilité qui ne correspond que peu aux difficultés rencontrées par les parents sujets à des emplois aux horaires hors-normes (horaires matinaux ou tardifs, irrégularité, travail le week-end et jours fériés, ). Face à cette inadéquation entre l offre de garde instituée par la collectivité publique et la demande croissante de la population, la garde d enfants en horaires atypiques ne jouit pas d une lisibilité forte. Le recours à des modes de gardes «alternatifs» vient en effet pallier les déficiences observées. L entraide familiale, la garde à domicile par des intervenants non agréés sont quelques unes des solutions «invisibles» pour lesquelles optent bon nombre de parents confrontés à des horaires de travail atypiques. L évaluation de cette demande et la nécessaire anticipation qu elle requiert s avèrent dès lors difficile à appréhender. Le territoire du Pays de Vannes apparait particulièrement concerné à ce sujet du fait de la forte tertiarisation de son économie (75% des emplois que compte le Pays de Vannes appartiennent aux secteurs du commerce, des services, des transports et de l emploi public, source : INSEE RP 2007). Le secteur du commerce est à ce titre largement confronté à ces problématiques et mérite d être cité. Le travail le samedi s est ainsi largement développé et les horaires de fin de journée ne correspondent que très rarement à ceux des structures «classiques» d accueil des enfants (s étalant généralement sur la semaine standard de cinq jours sur une plage horaire journalière comprise entre 8h et 18h). Autre facteur spécifique au Pays de Vannes et renforçant la problématique de la garde d enfants en horaires atypiques sur le territoire : le travail à temps partiel. Le Pays de Vannes présente une proportion de femmes en tant partiel largement supérieur aux hommes (19% des actifs occupés à temps partiel du territoire du bassin de Vannes sont des hommes et 81% des femmes, source : INSEE RP 2007) De nombreuses mères se voient dès lors dans l obligation de «sacrifier» leur parcours professionnel pour assurer elles-mêmes la garde de leurs enfants. Cette interruption dans la vie professionnelle ne demeure que rarement sans conséquence lors du retour sur le marché de l emploi. Pour pallier le manque d offre en structure classique, certaines initiatives voient le jour sur le territoire. L offre privée s est à ce titre fortement développée par l intermédiaire des services à la personne. Page 82

83 Cadre de vie De nouvelles formes de garde d enfants font peu à peu leurs premiers pas. Qu ils prennent la forme de crèches d entreprises, de crèches sociales, de micro-crèches ou d associations, ces nouveaux dispositifs laissent la part belle à la problématique de la garde en horaires atypiques en proposant des plages d horaires d accueil étendues. Cette nouvelle offre sur le territoire se veut complémentaire de l offre classique. Le projet n est pas de venir concurrencer l offre existante mais de prendre en quelque sorte le relais des structures classiques. L établissement du «P tit Club» à Vannes, la crèche du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique «Les câlins bleus», la crèche solidaire interentreprises «Les Minuscules» ainsi que l association Gepetto sont quelques unes des initiatives à citer en matière de garde d enfants en horaires atypiques. Page 83

84 Cadre de vie > Les établissements de santé Les services de santé L étude 19 menée conjointement en Mai 2010 par l Observatoire Régional de la Santé de Bretagne, le Conseil Régional de Bretagne et l Agence Régionale de Santé de Bretagne conclut à une couverture satisfaisante et diversifiée en professionnels de santé sur le territoire. Cinq pôles de santé assurent ainsi les activités de court séjour (médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique), de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle et de soins de longue durée. Carte 14 : principaux établissements de soins dans le Pays de Vannes en 2009 Source : Drass, extrait du fichier FINESS en mai 2009 Exploitation ORS Bretagne 19 L étude de synthèse intitulée «La santé dans le Pays de Vannes» est disponible à l adresse suivante : Page 84

85 Cadre de vie > L offre libérale de services et de soins L offre libérale de services et de soins sur le Pays de Vannes présente une densité d implantation supérieure à celle observée dans la région Bretagne. Seule la densité en pharmacie apparait être en retrait par rapport aux densités régionales. Le Pays de Vannes comptait ainsi en 2009 une pharmacie pour habitants (une pour habitants en moyenne régionale) 20. En matière de médecine générale et médecine spécialisée, le Pays de Vannes comptait en 2009 respectivement 225 médecins généralistes libéraux et 201 médecins spécialistes libéraux. L attractivité du territoire semble s exprimer dans ces chiffres car la densité de l offre apparait nettement supérieure à celle observée à l échelle de la Région. Enfin, le Pays de Vannes comptait également en chirurgiens-dentistes libéraux, 222 masseurs-kinésithérapeutes libéraux et 261 infirmiers libéraux. Une fois encore, les densités correspondantes apparaissent nettement supérieures à celles observées en Bretagne. Graphique 17 : densité des professionnels de santé libéraux dans le Pays de Vannes et en Bretagne (pour habitants) en 2009 Chirurgiens-dentistes Infirmiers 6,1 7,3 12,4 13,3 Source : Urcam Bretagne, fichier de l offre de soins libérale en janvier 2009, INSEE RGP 1999 et 2006 Exploitation ORS Bretagne Masseurs-Kinésithérapeutes Médecins spécialistes Médecins généralistes 8,4 11,3 7,1 10,3 9,9 11,5 Bretagne Pays de Vannes Source : Drass, extrait du fichier FINESS en mai 2009, INSEE RGP 1999 et 2006 Exploitation ORS Bretagne Page 85

86 Cadre de vie Il est à noter que la Mission Régionale de Santé (MRS) à travers la réalisation de sa cartographie des «zones fragiles» et «zones éligibles» visà-vis de l installation des médecins généralistes en 2007 n a pointé aucun canton susceptible d être concerné par une de ces zones. En avril 2009, la MRS aboutit aux mêmes conclusions concernant la dotation par canton en ce qui concerne les infirmiers exerçant à titre libéral ou en SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile). Le territoire du Pays de Vannes apparait donc à la fois bien doté en matière d offre de soins et ne semble pas souffrir de déséquilibres territoriaux affirmés en matière de répartition de ces différentes offres sur le territoire. > La prise en charge des personnes âgées Le Pays de Vannes présente une densité du nombre de lits ou places au sein des foyers logements, maisons de retraite, hébergements temporaires et accueils de jour comparable à celle observée au niveau régional. Il est à mentionner qu au regard de la caractéristique de la structure par âge de la population du Pays de Vannes, l offre en direction des personnes âgées revêt un enjeu particulièrement fort sur le territoire. Le tableau suivant dresse l inventaire du nombre d établissements, la capacité et la densité de l offre sur le territoire du Pays de Vannes en Tableau 6 : nombre d établissements, capacité et densité (pour habitants de 75 ans et plus) des différents structures destinées à la prise en charge des personnes âgées dans le Pays de Vannes en Hébergements permanents Maisons de retraite Foyers logements Nombre d établissements ou de services Nombre de lits ou places Densité du Pays Densité en Bretagne Hébergements temporaires Accueils de jour Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Source : Drass, extrait du fichier FINESS en mai 2009, INSEE RGP 1999 et 2006 Exploitation ORS Bretagne Page 86

87 Cadre de vie Depuis le transfert de compétences en 2005, le département porte la compétence gérontologique et assure la tutelle des Centres Locaux d Information et de Coordination (CLIC). En novembre 2006, le Conseil Général du Morbihan a élaboré au sein de son schéma départemental gérontologique les principales orientations et actions en faveur des personnes âgées du territoire. Cinq axes majeurs ont émergé lors de l élaboration de ce schéma, fruit d un travail commun entre les élus, les services du Conseil Général et les partenaires concernés par le domaine de la gérontologie, à savoir 21 : - Favoriser le maintien à domicile - Soutenir le développement des logements sociaux adaptés - Améliorer l accueil et l hébergement des personnes âgées - Lutter contre la maltraitance - Informer et coordonner En matière d information et de coordination, il est à rappeler que le territoire du Pays de Vannes est doté d un Centre Local d Information et de Coordination qui œuvre à la fois dans ses missions d information, d orientation, d évaluation et de coordination des relais gérontologiques disséminés sur les EPCI du territoire. Arrivant à son terme, le schéma gérontologique laisse sa place à un nouveau schéma gérontologique pour les années Quatre nouveaux axes ont été ainsi définis placés sur une orientation générale commune et partagée: Le parcours de vie des aînés est un parcours individuel lorsque le «chez soi» est possible un parcours collectif lorsque la dépendance rend incontournable le recours à l institution, - un parcours pouvant être facilité par la coordination des acteurs de proximité et l expérimentation.» 22 Les quatre nouveaux axes définis par le schéma gérontologique départemental : - Répondre au souhait de chacun de rester vivre chez soi - Offrir en cas de nécessité une réponse de qualité en institution - Organiser les actions d information et de coordination - Expérimenter sur un territoire intercommunal 21 Source : Synthèse des orientations du Schéma Gérontologique du Morbihan 22 Source : Assemblée plénière du Conseil Général du 18, 19 et 20 janvier 2011 Schéma Gérontologique Page 87

88 Cadre de vie 3.3 Sport et loisirs, culture et vie associative Les activités sportives Selon le Recensement des Equipements Sportifs (RES) initié par le Ministère des Sports à l issue des Etats Généraux du Sport, le Pays de Vannes comptabilise sur son territoire 1533 équipements, espaces et sites de pratique. Les activités sportives au Pays de Vannes se partagent entre les nombreux équipements dont dispose le territoire et les activités de plein-air. Un réseau associatif développé encadre et participe activement au développement des activités sportives sur le territoire. Le développement de l offre structurante se poursuit avec l ouverture courant avril 2011 d une piscine sur le territoire de la commune de Questembert. Le tableau suivant dresse la part de chaque EPCI du territoire dans sa contribution aux équipements sportifs du territoire : Tableau 7 : part de chaque EPCI en matière d équipements, espaces et sites de pratique d activités sportives Nombre Part Vannes agglo ,34% CC de la Presqu île de Rhuys ,20% CC du Loch 139 9,07% CC du Pays de Questembert ,70% Arc Sud Bretagne ,70% Pays de Vannes ,00% Source : Recensement national des Equipements Sportifs, espaces et site de pratique (RES), décembre 2005 Sont comptabilisés dans ce tableau aussi bien les équipements sportifs que les espaces, sites relatifs à la pratique des sports de nature. Le taux d équipement 23 du Pays de Vannes s établit ainsi à 77,75 en A titre de comparaison en 2007, le taux d équipement du Morbihan s établissait à 81,32, à 65,22 pour la Bretagne et à 55,37 pour la France. 23 Le taux d équipement est égal au nombre d équipements pour habitants Page 88

89 Cadre de vie Le graphique suivant dresse le nombre d équipements dont dispose le Pays par type d activité. Graphique du nombre d équipements sportifs par grande catégorie d activité sur le Pays de Vannes Source : INSEE BPE 2009 Terrain de grands jeux Boulodrome Boucle de randonnée Tennis Plateau extérieur ou salle multisports Salle non spécialisée Sports nautiques Salle ou terrain de petits jeux Athlétisme Roller-Skate-Vélo bicross ou freestyle Bassin de natation Salle de combat Centre équestre Salle ou terrain spécialisé Parcours sportif Terrain de golf Sports de glace Équipement de cyclisme Page 89

90 Cadre de vie Les activités culturelles > Un patrimoine culturel riche et diversifié, témoin de l identité du territoire S appuyant sur une richesse patrimoniale naturelle, architecturale et monumentale, le Pays de Vannes dispose de nombreux atouts à préserver et à valoriser. Héritier d une occupation humaine séculaire et continuelle, le territoire du Pays de Vannes est jalonné des traces de cette occupation. Le patrimoine archéologique néolithique est très présent sur le territoire et contribue fortement à son identité. La reconnaissance de la richesse culturelle et patrimoniale transparait notamment dans les 60 édifices classés Monuments Historiques disséminés sur l ensemble du Pays tout comme la dénomination de «cité de caractère» attribuée aux communes de La Roche-Bernard et de Rochefort-en- Terre. Ces édifices se partagent entre les monuments archéologiques, religieux et civils dont dispose le territoire. Depuis le 11 septembre 1990, la ville de Vannes bénéficie par ailleurs du label «Ville d Art et d Histoire». La ville de Vannes a ainsi développé dans ce contexte un programme d actions visant à la fois à sensibiliser les habitants à leur cadre de vie (organisation de visites et de conférences) et à initier le jeune public à l architecture, au patrimoine et à l urbanisme. De nombreux acteurs qu ils soient publics, privés ou associatifs veillent à la promotion de ce patrimoine culturel. La sensibilisation du public et les activités éducatives occupent dans ce système une place de premier ordre. > Une offre variée et diversifiée Le territoire est largement pourvu en grands monuments ouverts au public. Manoirs, châteaux et édifices religieux constituent l armature de ces monuments. De nombreux musées publics et privés retracent également l histoire et l identité culturelle du Pays. Une forte proportion du mode de gestion privée est observée. Les différences de statuts et de modes de gestion entrainent certaines disparités. Certains sites tels que le château de Suscinio, la Table des Marchands, le Musée de la Cohue et le Cairn de Gavrinis connaissent une fréquentation touristique particulièrement importante essentiellement concentrée sur la période estivale. L offre de spectacles vivants complète l éventail de l offre culturelle et ouvre le champ culturel au-delà d une certaine forme «folklorique et authentique». Page 90

91 Cadre de vie Le territoire du Pays de Vannes concentre enfin de nombreuses manifestations culturelles d envergure et de qualité portées par des acteurs culturels nombreux et variés (associations, collectivités, privés). Ces différents évènements témoignent du dynamisme et de la vitalité des territoires du Pays de Vannes tout en affirmant leurs identités, leurs cultures et leurs savoir-faire. Ces manifestations se concentrent essentiellement sur la période estivale. Une très grande partie du champ culturel est couvert par les différentes animations et évènements (liste non exhaustive): - Manifestations ancrées dans la musique : Jazz à Vannes (fin juillet début août), Musicales du Golfe (août), Festival Algues au rythme (mai), Festival de Saint-Nolff (septembre), Festival Les Garennes de La Roche Bernard... - Manifestations ancrées dans la culture, le divertissement et la tradition : Festival du rire à Saint-Nolff (février), les Coquecigrues (mars), Rencontres du cinéma européen à Vannes (avril), Festival de la photo de mer à Vannes (avril-mai), Salon du livre en Bretagne à Vannes (juin), Festival du conte à Baden (juillet), Fêtes historiques de Vannes (mi juillet), Arts Capella à Elven (juilletaoût), Les jeudis de l été à Saint-Avé (juillet-août), Mille Sabots à Séné (septembre), Salon du roman populaire à Elven (décembre),... - Manifestations ancrées dans le nautisme : Semaine du Golfe (tous les deux ans, les années impaires, la semaine de l Ascension),... Manifestations sportives : Semi-marathon Auray-Vannes (septembre), Marathon de Vannes (octobre), Raid Golfe du Morbihan (juin), Course VTT la Trédionnaise (octobre),... Page 91

92 Cadre de vie > Les principaux lieux de diffusion Le Pays dispose de nombreux lieux de diffusion relativement bien répartis sur l ensemble du territoire. Des équipements d envergures et de moindre capacité se voient ainsi voués à la promotion et à la diffusion des spectacles vivants. - Les principales salles et lieux de diffusion du Pays de Vannes : Vannes agglo - Théâtre Anne de Bretagne à Vannes - Centre culturel «Le Dôme» à Saint-Avé - Pôle culturel «La Lucarne» à Arradon - Salle de spectacle «La Petite Scène» à Saint-Nolff - Auditorium des Carmes à Vannes - Salle Marcel Guého à Theix - Salle de musique actuelle «L Echonova» à Saint-Avé - Salle polyvalente d Elven - Espace culturel «Le Triskell» à Ploeren - Salle polyvalente de Plescop - Le Kiosque culturel de la ville de Vannes - Le Palais des Arts et des Congrès à Vannes Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys - Espace culturel «L Hermine», comprenant une salle de spectacles et d expositions ainsi que l école d enseignement artistique et la médiathèque de Sarzeau. Communauté de Communes du Loch - Espace 2000 Célestin Blévin à Grand-Champ pouvant accueillir de 100 à 1300 personnes - Salle Joseph Le Cheviller à Grand-Champ d une capacité de 150 places - Salle multifonctionnelle de Grand-Champ Page 92

93 Cadre de vie Communauté de Communes du Pays de Questembert - Centre Socio Culturel l Asphodèle pouvant accueillir jusqu à 950 personnes. Arc Sud Bretagne - Salle d exposition du Lenn à Ambon - Salle d exposition «Adelaide» à Muzillac - Centre culturel du «Vieux Couvent» à Muzillac - Centre culturel «Le forum» à Nivillac Un réseau de lecture publique s est développée sur le territoire innervant la quasi-totalité du Pays. - Les bibliothèques et médiathèques du Pays de Vannes: Vannes Agglo - Toutes les communes du territoire de Vannes agglo disposent d un équipement dédié à la lecture publique (médiathèques et bibliothèques). Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys - Le territoire compte un réseau de trois médiathèques installées sur les communes de Sarzeau, de Saint-Armel et de Saint Gildas de Rhuys ainsi que deux bibliothèques sur les communes d Arzon et Le-Tour-du-Parc. Communauté de Communes du Loch - Seule la commune de Brandivy ne dispose pas de bibliothèque mais les brandivyens peuvent fréquenter la bibliothèque de Grand-Champ. Communauté de Communes du Pays de Questembert - Le territoire communautaire compte 13 bibliothèques ou médiathèques réparties dans chacune des communes. Arc Sud Bretagne - 11 bibliothèques couvrent l ensemble des communes d Arc Sud Bretagne. L offre cinématographique du Pays se structure autour de 11 cinémas 24 Questembert, Cin écran à Vannes, Ciné-club La Luciole Le Bono,...). Un cinéma associatif se développe par ailleurs (Iris Cinéma à 24 Source : Base Permanente des équipements de sports, loisirs et culture, Insee BPE 2009 Page 93

94 Cadre de vie Le dynamisme associatif L approche statistique du champ associatif s avère particulièrement difficile du fait de l absence de recensement global. Il convient donc d appréhender l approche quantitative suivante avec une certaine précaution. A noter, l initiative de la ville de Vannes qui édite annuellement son «guide des associations» présentant par activité, l ensemble des associations œuvrant sur son territoire. La diversité des associations disséminées sur l ensemble des communes du territoire engendre un dynamisme associatif du Pays qui apparait exceptionnel. La ville de Vannes concentre à elle seule plus de 600 associations. Les associations œuvrent dans des champs d intervention très diversifiés. La jeunesse, la culture et les loisirs, le civisme, l environnement, les activités sportives, l action sociale et humanitaire ne sont que quelques exemples de thèmes dont «l énergie associative» s emparent. La mise en réseau du milieu associatif du Pays de Vannes se poursuit avec la mise en œuvre d actions innovantes à travers la création d un pôle de l économie sociale et solidaire (E2S) et l organisation de temps de rencontres et d échanges sur le territoire. Page 94

95 Cadre de vie 2 ème synthèse Synthèse Une problématique d offre d accueil de la petite enfance en horaires décalés à développer. Une couverture satisfaisante et diversifiée en professionnels de santé sur le territoire. Une offre des structures d accueil pour les personnes âgées comparable à l échelon régional indiquant un développement à poursuivre au regard de la structure par âge de la population du Pays de Vannes. Un taux d équipement en équipements sportifs, espaces et sites de pratique supérieur à la moyenne régionale mais en deçà du niveau départemental. Un foisonnement culturel et associatif témoin du dynamise local. Une structuration des lieux de diffusion de la culture particulièrement développée. Page 95

96 Economie et emploi 4. L économie et l emploi 4.1 Un territoire qui attire et fournit de l emploi pour ses actifs Une croissance de la population active soutenue Le territoire du Pays de Vannes offrait, en 2007, emplois pour actifs résidant sur son territoire. Entre 1999 et 2007, la croissance du nombre de ses actifs s élevait à 16,6%. A l exception de la Communauté de la Presqu île de Rhuys, tous les EPCI voient leur progression d actifs nettement dépasser le rythme de croissance des actifs du département ou de la région. Le tableau suivant dresse un état des lieux de cette évolution. Tableau 8 : évolution de la population active entre 1999 et 2007 Population Population Evolution active en 1999 active en /1999 Vannes agglo ,2% CC de la Presqu île de Rhuys ,9% CC du Loch ,4% CC du Pays de Questembert ,4% Arc Sud Bretagne ,3% Total Pays de Vannes ,6% Morbihan ,0% Bretagne ,6% France ,8% Source : INSEE RP 2007 Page 96

97 Source cartographique : Articque Economie et emploi Dans le contexte de la structure par âge vieillissante du Pays et de la part importante du solde migratoire dans la croissance démographique, cette progression de la population active affiche l attractivité du Pays. La CC de la Presqu île de Rhuys affiche une progression de sa population active de 8,9 % entre 1999 et 2007, soit une évolution nettement en retrait par rapport aux autres intercommunalités du Pays. Les territoires rétro-littoraux affichent quant à eux des évolutions nettement supérieures rendant compte du redéploiement spatial des populations au sein des communes de la 1 ère couronne vannetaise. Carte 15 : évolution de la population active sur le bassin de Vannes entre 1999 et 2007 Bono Brandivy Baden Arzon Arradon Colpo Plaudren Locmaria-Grand-Champ Grand-Champ Locqueltas Plescop Plougoumelen Ploeren Larmor-Baden Île-d'Arz Île-aux-Moines Monterblanc Meucon Saint-Avé Vannes Sarzeau Saint-Gildas-de-Rhuys Séné Saint-Nolff Theix Treffléan Le Hézo Surzur Saint-Armel Elven Le Tour-du-Parc Damgan Trédion La Vraie-Croix Sulniac Berric Noyalo La Trinité-Surzur Lauzach Ambon Le Cours Larré Noyal-Muzillac Le Guerno Péaule Muzillac Billiers Molac Questembert Pleucadeuc Arzal Pénestin Camoël Saint-Gravé Pluherlin Rochefort-en-Terre Malansac Limerzel Marzan Férel Caden Nivillac La Roche-Bernard Saint-Dolay [ 0.25 ; ] [ 0.1 ; 0.25 [ [ 0 ; 0.1 [ [ ; 0 [ Source: INSEE RP 2007, Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes Page 97

98 Economie et emploi Une croissance portée par la population active féminine A l image des tendances observées à la fois sur le plan départemental, régional et national, le Pays de Vannes voit sa population active féminine croitre bien plus vite que son homologue masculin. Si la part de la population active féminine reste inférieure par rapport aux actifs masculins, elle contribue pour beaucoup à la croissance générale de la population active du Pays. Graphique 18 : évolution de la population active par sexe entre 1999 et 2007 CC du Pays de la Roche-Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch CC de la Presqu'île de Rhuys Evolution féminine Evolution masculine Vannes agglo 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Source: INSEE RP 2007 Page 98

99 Economie et emploi Un vieillissement relatif de la population active La répartition de la population active par tranche d âge apparait tout à fait semblable aux territoires départementaux, régionaux et nationaux. Seule une légère «sur-représentation» de la tranche d âge la plus haute sur les territoires littoraux confirme l attrait de la façade maritime pour les personnes les plus âgées du territoire, et l existence de freins pour l établissement des actifs les plus jeunes sur ce territoire. Le coût du foncier dans les logiques d implantations résidentielles explique en grande partie ce phénomène. Graphique 19 : répartition de la population active par tranche d âge en % 100% 80% 60% 40% 20% 0% Part des ans dans la pop active Part des ans dans la pop active Part des ans dans la pop active Source: INSEE RP 2007 Page 99

100 Economie et emploi La représentation graphique des profils sociaux des actifs du Pays par EPCI démontre une certaine hétérogénéité dans la répartition spatiale de ces catégories sur le territoire. Une nouvelle fois une opposition entre territoire littoral et rétro-littoral apparait. Le premier concentre la majeure partie des catégories socioprofessionnelles supérieures. Le rétro-littoral, en adéquation avec les caractéristiques propres à son territoire (place importante de l agriculture et des activités industrielles du territoire), affiche les plus forts taux d ouvriers et d agriculteurs. Le pôle urbain vannetais affiche quant à lui une plus grande homogénéité dans la répartition des profils sociaux de ses actifs, à l exception des exploitants agricoles. La diversité des activités, des emplois et des possibilités de résidence sont quelques uns des éléments explicatifs de telles constatations. Page 100

101 Economie et emploi Hors CC Graphique 20 : profils sociaux des actifs par EPCI en 2007 CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch CC de la Presqu'île de Rhuys CA du Pays de Vannes Part des actifs Ouvriers Part des actifs Prof. intermédiaires Part des actifs Artisans, Comm., Chefs entr. Part des actifs Employés Part des actifs Cadres, Prof. intel. sup. Part des actifs Agriculteurs exploitants Source: INSEE RP 2007, Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Page 101

102 Economie et emploi Un niveau de formation de qualité et en progression La population du Pays de Vannes se caractérise par un niveau de formation élevé. Les actifs ne disposant d aucun diplôme sont très largement sous-représentés par rapport à la moyenne nationale. Le bassin, depuis 1999, a vu la part de ces actifs les plus diplômés progressée au point d être sur-représentée par rapport au niveau national (matérialisé par la ligne rouge sur le graphique ci-dessous). Il n en demeure pas moins que la part des actifs les plus diplômés reste mesurée traduisant une certaine difficulté pour le territoire à capter et maintenir ce type de population au sein de son territoire. De manière globale, la population des plus de 15 ans présente un niveau de formation élevé et en progression depuis Graphique 21 : niveau de formation de la population active en 2007 (en indice, France=100) Titulaire d'un BAC+2 et plus Titulaire du CAP/BEP/BAC Brevprof Titulaire du CEP/BEPC Titulaire d'aucun diplôme Bassin de Vannes 2007 Bassin de Vannes 1999 Source: INSEE RP 2007, Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Page 102

103 Economie et emploi Graphique 22 : évolution de la population active par niveau de diplôme entre 1999 et 2007 Titulaire d'un dilôme niveau sup Titulaire d'un niveau BAC +2 Titulaire BAC Brevprof Titulaire du CAP BEP Titulaire du BEPC France Morbihan Total Bassin Titulaire du CEP Titulaire d'aucun diplôme -40,0% -30,0% -20,0% -10,0% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% Source: INSEE RP 2007, Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi, 2010 Page 103

104 Economie et emploi Des migrations domicile-travail essentiellement intracommunautaires Les migrations domicile-travail pointent le rôle moteur de l agglomération vannetaise du point de vue de la concentration des emplois au sein de son périmètre. En effet, le territoire de Vannes agglo voit chaque jour plus d actifs entrer sur son territoire qu en sortir pour travailler. Tous les autres EPCI voient leur solde des migrations domicile-travail s avérer négatif (plus de sorties que d entrées d actifs sur leur territoire pour venir travailler). Les territoires rétro-littoraux, c'est-à-dire la Communauté de Communes du Loch et la Communauté de Commune du Pays de Questembert apparaissent particulièrement concernés par ce solde négatif de leurs migrations domicile-travail. La vocation résidentielle de ces territoires périurbains catalyse les flux migratoires quotidiens pour aller travailler. Les logiques de localisation des emplois et d implantation résidentielle semblent donc s entrechoquer au sein du Pays. La dissociation entre lieu de résidence et lieu de travail qui avait été pointée en 2001 lors de l élaboration de la précédente charte du Pays apparait toujours d actualité 10 ans plus tard. Page 104

105 Economie et emploi Graphique 23 : entrées et sorties des actifs du territoire du Pays de Vannes. Source: INSEE Fichier Migrations domicile-travail 2007 Les destinations principales des actifs travaillant en dehors du territoire du Pays de Vannes sont les communes du Pays d Auray et du Pays de Ploërmel. Il est à noter que les grands pôles urbains bretons (le pôle rennais et lorientais) attirent une part non négligeable des actifs occupés du Pays de Vannes. Enfin, le Centre Bretagne est également à citer quand à sa capacité à attirer les actifs du Pays. Concernant les actifs venant travailler sur le territoire du Pays, ils se concentrent essentiellement sur les territoires proches de celui du Pays de Vannes. Les bassins lorientais, alréens mais également ceux de Pontivy et de Redon apparaissent comme les plus concernés. Page 105

106 Source cartographique : Articque Economie et emploi Carte 16 : communes de destination des actifs du Pays de Vannes qui travaillent à l extérieur en Source: INSEE Fichier Migrations domicile-travail 2007 Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Page 106

107 Source cartographique : Articque Economie et emploi Carte 17 : communes de résidences des actifs qui viennent travailler sur le Pays de Vannes en Page 107

108 Economie et emploi L analyse des migrations internes au Pays met l accent avant tout sur des déplacements intra-communautaires ce qui se corrèle avec nos précédentes conclusions sur le fait que 86,3% des actifs du Pays y travaillent. Seule Vannes agglo apparait comme fortement polarisante au sein du Pays et engendre de nombreux déplacements d actifs des autres EPCI pour la rejoindre et y travailler. Il est intéressant néanmoins de constater que certaines relations entre territoires littoraux et arrière-littoraux semblent s affirmer. Ces connections sont bien évidemment étroitement liées avec la proximité géographique des différentes zones et des capacités (problématique du prix du foncier notamment) des populations à résider à côté de leur emploi. Tableau 9 : Matrice des migrations domicile-travail internes au Pays de Vannes (entre EPCI) en 2007 CC de la CC de la CC du Pays CC du Pays Vannes CC du Presqu'ile Roche de de Agglo de Rhuys Bernard Loch Muzillac Questembert Total Général Vannes agglo CC de la Presqu'ile de Rhuys CC de la Roche Bernard CC du Loch CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert Total Général Source: INSEE Fichier Migrations domicile-travail 2007 Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Page 108

109 Economie et emploi 4.2 Le Pays de Vannes : un territoire créateur d emplois Une croissance remarquable du nombre d emplois depuis 10 ans En 2007, le Pays de Vannes comptabilisait emplois. Entre 1999 et 2007, l emploi local a enregistré une progression significative de 22,4% sur le bassin d emploi de Vannes témoignant de la vitalité économique du territoire. Graphique 24 : évolution des emplois au lieu de travail entre 1999 et 2007 France Bretagne Morbihan Bassin de Vannes 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% Source: INSEE RP 2007 Avant tout orienté vers le secteur tertiaire (75% des emplois), le Pays de Vannes se caractérise également par une forte surreprésentation de la part des emplois publics. Le secteur de la construction apparait également supérieur à nos échelles de référence que sont le Morbihan et la France. Page 109

110 Economie et emploi Graphique 25 : répartition des emplois par grands secteurs d activité sur le Pays de Vannes en 2007 Agriculture 4% Adm publique, enseignement, santé, action sociale 32% Industrie 12% Construction 9% Commerce, transports, services divers 43% Source: INSEE RP 2007 Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, Une base solide d emplois publics, une progression remarquable de l emploi salarié 25 Si le Pays apparait toujours très marqué part une part importante des emplois publics sur son territoire, l emploi salarié privé connait une dynamique de croissance exceptionnelle depuis 15 ans. Entre 1993 et 2009, ce dernier a connu une progression exceptionnelle de près de 46% contribuant pour beaucoup à l augmentation du nombre d emploi constaté sur le Pays. Dans le même temps, la progression départementale s établissait à +38,5%, celle régionale à +37% tandis que la progression nationale devait se contenter d une hausse avoisinant les 22%. Du point de vue sectoriel, l emploi salarié privé apparait avant tout porté par le commerce et la construction qui progressent respectivement entre 1993 et 2009 de 58% et de 80%. Trois autres secteurs sont identifiés présentant une croissance absolument exceptionnelle sur cette période, à savoir : l information et la communication (+226%), les activités spécifiques, scientifiques et techniques (+122%) et la fabrication d équipements électriques, électroniques et machines (+116%). Les nomenclatures de ces secteurs apparaissent néanmoins trop imprécises pour tirer quelques conclusions que ce soit et mériteraient une étude à part entière pour explorer plus finement leur contenu. 25 Source : Diagnostic territorial de l Emploi de la Maison de l emploi du Pays de Vannes Page 110

111 Economie et emploi A noter tout de même que ce même emploi salarié a fortement «sur-réagi» à la dernière crise économique en présentant entre 2007 et 2009 une baisse de l emploi salarié privé de 6% alors que le département se contentait d une baisse nettement moins sensible de l ordre de 3%. Concernées plus particulièrement par la dernière crise, les activités de production et de fabrication (notamment celles de matériels de transport et de produits industriels) ont particulièrement souffert. Les activités immobilières ainsi que la construction, secteurs très sensibles aux «bruits économiques» ont également vu depuis 2007 une baisse des effectifs salariés opérant dans ces secteurs. Ces secteurs apparaissaient très porteurs depuis plus de 10 ans (+93% d emplois entre 1993 et 2009 pour la construction). L hébergement et la restauration à contrario ne semblent pas avoir été impactés par la récente crise économique. Cette «résistance» des secteurs tertiaires et liés aux activités touristiques apparait particulièrement importante sur le territoire du Pays de Vannes, et notamment sur la partie littorale du territoire, qui concentre une grande part de ces secteurs d activité sur leur territoire (notamment la CC de la presqu ile de Rhuys et la CC du Pays de Muzillac). Cette répartition des emplois présente une grande diversité à l échelle des EPCI. La CC du Pays de la Roche-Bernard démontre quant à elle une certaine homogénéité dans la répartition de ses emplois par grands secteurs d activité qu il convient de mentionner. Page 111

112 Economie et emploi Graphique 26 : répartition des emplois par grands secteurs d activité par EPCI en % 90% 80% 35% 27% 35% 23% 21% 27% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 46% 8% 10% 2% CA du Pays de Vannes 50% 9% 7% 7% CC de la Presqu'île de Rhuys 29% 10% 11% 15% CC du Loch 29% 33% 12% 24% 15% 23% 37% 18% 9% 11% 8% 9% CC du pays de Questembert CC du Pays de Muzillac CC du Pays de la Roche Bernard Adm publique, enseignement, santé, action sociale Commerce, transports, services divers Construction Industrie Agriculture Source: INSEE RP 2007 Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Ce sont Vannes agglo (CA du Pays de Vannes) et la CC du Loch qui concentrent le plus d emplois «publics». La vocation administrative de la ville-préfecture de Vannes explique ce taux au sein de la Communauté d Agglomération. La vocation, voire la «spécialisation» tertiaire des emplois de Vannes agglo et de la CC de la Presqu ile de Rhuys apparait de manière très marquée. En parallèle, on note une faible part des emplois dans le secteur de l agriculture et de l industrie sur ces deux territoires. La CC du Loch, quant à elle, affiche une double spécificité. D une part, elle concentre une grand part d emplois liés aux activités agricoles et d autre part, elle présente une part d emplois industriels relativement faible. Les emplois industriels apparaissent se concentrer de manière plus soutenue au sein des CC du Pays de Questembert et de la CC du Pays de Muzillac. Ces deux territoires se démarquent assez nettement des autres EPCI en la matière et semble avoir conservé leur vocation industrielle au sein du Pays. Page 112

113 Economie et emploi Une création d entreprises qui s essouffle Le tissu productif du Pays de Vannes compte au 31 novembre établissements. En 1999, on comptabilisait 7633 établissements ce qui donne une idée du formidable développement de l économie du Pays et démontre la grande attractivité du Pays de Vannes en direction du monde de l entreprise. La progression du nombre d établissements entre 1999 et 2010 s établit à +137%. Tableau 10 : évolution du nombre d établissements du Pays par tranche taille entre 2000 et Evolution Evo. % 0 salarié ,83% 1 à 9 salariés ,82% 10 à 49 salariés ,46% 50 à 199 salariés ,94% Plus de 200 salariés ,29% Source : INSEE Sirène Les établissements sont avant tout caractérisés par leur très petite taille (+ de 9 établissements sur 10 emploient ainsi moins de 10 salariés). La part des grands établissements de plus de 200 salariés ne représentent que 0,28% de l ensemble des établissements du Pays. Page 113

114 Economie et emploi Graphique 27 : poids des établissements par tranche de tailles sur le Pays de Vannes en ,14% 0,28% 6,25% 32,31% 60,02% 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 199 salariés Plus de 200 salariés Source: INSEE Sirène Page 114

115 Economie et emploi La création d entreprises a connu depuis les 3 dernières années un essoufflement non négligeable. Entre 2006 et 2009, cette baisse atteint les 22% (dans le même temps le département a vu sa baisse de création d entreprises atteindre un peu plus de 23%). Les secteurs du bâtiment, du commerce et les services sont les principaux secteurs touchés par cette évolution négative dans la conjoncture économique difficile de cette période. A noter que certains secteurs (la santé, l action sociale, l éducation, l industrie et l artisanat et le secteur primaire) poursuivent une croissance de la création d entreprises. Le constat réalisé en 2001 et pointant l agglomération vannetaise comme périmètre ou la création d entreprises était la plus forte est confortée 10 ans plus tard. En 2009, 69% des créations d entreprises s effectuaient sur ce périmètre. Les activités tertiaires poursuivent leur ascension sur le territoire du Pays de Vannes depuis ces 10 dernières années même si certains territoires présentent quelques spécificités quant aux secteurs d activités concernés par la création de nouvelles entreprises. Graphique 28 : répartition des créations d entreprises par secteur d activités et par EPCI en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Santé, action sociale et éducation Services Transport Hôtellerie café restauration Commerce BTP Bâtiment Industrie-Artisanat de production Secteur primaire 0% CA de Vannes CC de Rhuys CC du Loch CC de Muzillac CC de Questembert CC de la Roche Bernard Source: ODACE Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Page 115

116 Economie et emploi L agriculture sur le Pays de Vannes Une activité sous «pression» > Le poids de l activité agricole sur le Pays La vocation du Pays de Vannes dans le secteur agricole se traduit par la part des surfaces agricoles dans l estimation de l occupation des sols. Avec près de 60% de surfaces agricoles au sein du Pays, l agriculture demeure prépondérante en terme d occupation de l espace et constitue à ce titre un enjeu majeur en terme d entretien et de maintien des paysages et de la préservation de la biodiversité (notamment en ce qui concerne les parcelles bocagères). Graphique 29 : estimation de l occupation des sols sur le Pays de Vannes 1% 29% 9% 61% Surfaces agricoles Surfaces urbanisées Surfaces naturelles Surfaces à urbaniser Source : DDE 56 Face à ce poids en matière d occupation des sols, 3070 emplois ont par ailleurs été comptabilisés dans le périmètre du Pays de Vannes en 2007 (soit 4% de l ensemble des emplois). De nombreux emplois induits sont issus de l activité agricole sur le Pays dont au premier rang l industrie agro-alimentaire qui porte littéralement l appareil productif industriel sur le territoire. Page 116

117 Economie et emploi Graphique 30 : structure de spécialisation du système productif local en 1993 et 2009 Cokéfaction et raffinage Fabrication de matériels de transport Fab. éq. élec., électr., inf. & machines Information et communication Ac. spé., sci. & tec., svces adm. & stn Fabrication autres produits industriels Activités immobilières Extr., énerg., eau, gestn déch. & dépol. Autres activités de services Transports et entreposage Activités financières et d'assurance Admin. pub., enseign., santé & act. soc. Commerce ; répar. automobile & motocycle Hébergement et restauration Construction Fab. aliments, boiss. & prdts base tabac Agriculture, sylviculture et pêche Source: Unedic Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 > Une activité sous «pression» L espace agricole du Pays de Vannes se trouve sous la pression à la fois de l accroissement de la population et du mode d habitat diffus et consommateur d espace, notamment en ce qui concerne les territoires à fort potentiel attractif (territoires périurbains et littoraux). Page 117

118 Economie et emploi Carte 18 : évolution de la tache urbaine dans le Morbihan entre 1985 et 2005 Les conséquences de la perte de surfaces agricoles utiles impactent directement et fortement les exploitations agricoles du territoire. Elles sont à la fois d ordre économiques, productives, sociales et environnementales. Page 118

119 Economie et emploi Schéma des conséquences de la perte de SAU sur les exploitations agricoles du Pays de Vannes Source : Charte de l agriculture et de l urbanisme du Morbihan Dans le contexte du dynamisme démographique que connait le Pays, la préservation de l espace agricole s avère donc comme un enjeu majeur pour une agriculture forte et viable sur le territoire. L attractivité littorale et le développement périurbain diffus accompagnant le développement démographique du Pays exercent une pression certaine sur l espace agricole. La cohabitation des activités et des hommes engendre dès lors un défi de taille à relever dans un objectif de diversité économique, de préservation des paysages et de cohésion sociale. Page 119

120 Economie et emploi Un secteur agricole en pleine mutation Dans ce contexte, le nombre d exploitations est passé entre 2000 et 2008 de 2690 à 1608, soit une baisse de 40% en moins de 10 ans. Le mouvement de concentration et d agrandissement des exploitations lié aux adaptations nécessaires des évolutions du marché se poursuit. Une distinction apparait néanmoins entre les communes littorales et arrière-littorales caractérisée par une décroissance progressive de la taille des exploitations sur la frange littorale du territoire. Le nombre d agriculteurs exploitants du Pays a connu parallèlement une baisse très sensible de ses effectifs passant de 3195 à 2347 entre 1999 et 2007 soit une baisse de 26,5%. Tableau 11 : évolution du nombre d agriculteurs exploitants sur le Pays de Vannes entre 1999 et Evolution Evolution % Vannes agglo ,9% CC de la Presqu'île de Rhuys ,3% CC du Loch ,4% CC du Pays de Questembert ,7% Arc Sud Bretagne ,9% Total Pays de Vannes ,5% Source: INSEE RP 1999 et 2007 Exploitations complémentaires C est donc une véritable mutation de la structure productive agricole dont le Pays de Vannes est le témoin. L évolution touche également le profil des exploitants. Un chef d exploitation sur 5 avait plus de 55 ans en 2008 sur le Pays. Les plus de 50 ans représentaient quant à eux plus de 37% des exploitants. Il se pose dès lors la question du renouvellement des exploitants et l apparition de nouveaux profils, représentés parfois par des individus en reconversion et attirés par le développement de nouvelles formes agricoles (agriculture biologique, tourisme vert,...). Page 120

121 Economie et emploi Le développement de nouvelles «filières» Face à la nouvelle organisation territoriale du Pays, notamment marquée par le développement de l urbanisation et la mixité de plus en plus intense entre néo-ruraux et le monde agricole, de nouvelles filières voient le jour. Que ces filières soient portées par l inscription du monde agricole au sein de la sphère touristique (vente directe, accueil et tourisme rural) ou par la part croissante de «rurbains» sur le territoire, ces nouvelles filières ouvrent de nouvelles perspectives pour le monde agricole. Face à l émergence de ces nouvelles filières et dans un souci de promotion et d information, un guide des producteurs locaux intitulé «Où dénicher les produits du Pays de Vannes?» a récemment vu le jour. Réalisé conjointement par la Chambre d Agriculture du Morbihan et le Groupement des Agriculteurs Biologiques, il propose sous la forme d une plaquette de mettre gratuitement à disposition du plus grand nombre un inventaire précis des agriculteurs et ostréiculteurs vendant leurs produits en direct. Ce guide a par ailleurs reçu le soutien financier du programme européen LEADER du Pays de Vannes et du Conseil Général du Morbihan. L exploitation agricole voit également de nouvelles opportunités et retrouve un rôle dans la création de filière locale d énergie renouvelable (bioénergie). Dans sa fonction d entretien et de préservation des paysages, l agriculture peut s inscrire dans les projets de recyclage et de mise en valeur des végétaux (création de plaquette servant à l alimentation des chaufferies collectives notamment) Charte de l agriculture et de l urbanisme Face au constat de la place prépondérante qu occupe l activité agricole dans ses différentes fonctions (nourricières, place dans la structure économique du territoire, rôle dans la préservation des paysages) et les nombreuses pressions auxquelles elle doit faire face, le département du Morbihan s est doté depuis janvier 2008 d une charte de l agriculture et de l urbanisme. Document d orientation sans portée contraignante sur les différents documents d urbanisme, la charte s appuie sur les 4 fondements énoncés dans le Projet Agricole Départemental du Morbihan de 2005 (PAD) ainsi que sur les principes fondateurs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 (SRU), à savoir : - Reconnaître avant tout l agriculture comme une activité économique et placer la viabilité de l exploitation agricole comme une priorité - Favoriser la gestion économe des espaces agricoles et naturels sur le long terme - Préserver l agriculture dans les espaces périurbains et littoraux - Renforcer la cohabitation entre les agriculteurs et les autres habitants et usagers du territoire Page 121

122 Economie et emploi Si la charte n a pas de valeur juridique, elle se veut avant tout un outil d orientation notamment dans la création ou la révision des documents d urbanismes communaux et intercommunaux (PLU, SCOT,...). La prise en compte de l activité agricole dans la production de ces documents d aménagement «prévisionnels» s attache aussi bien à : - S appuyer sur des diagnostics agricoles précis - Protéger les sièges et bâtiments d exploitation (périmètre d inconstructibilité) - Mettre en place systématiquement une analyse d impacts (création de ZA, infrastructures de communication,...) - Partager une vision commune départementale des zonages (usage des zonages A et N, protections des abords des cours d eaux et des zones humides). La charte s appuie également sur les grands principes et objectifs portés par la loi littorale du 3 janvier Les principaux objectifs de la loi littorale sont les suivants : - Protection des équilibres biologiques et écologiques, lutte contre l érosion, la préservation des sites, paysages et du patrimoine - Maitrise de l urbanisation notamment le long des rivages et dans les espaces naturels - Préservation et développement des activités économiques liées à la proximité de l eau (conchyliculture,...) - Maintien ou développement dans la zone littorale des activités agricoles, sylvicoles, industrielles, artisanales et touristiques Page 122

123 Economie et emploi 4.3 Une activité maritime historique, patrimoniale mais bousculée L espace maritime du Pays de Vannes constitue une entité forte dans la composition du territoire. Théâtre de la cohabitation des activités, l espace maritime du Pays dont le Golfe du Morbihan constitue l identité emblématique n oublie pas sa fonction productive et économique à travers ses activités de pêche et de conchyliculture. Ces activités sont ancrées depuis des siècles dans le «paysage économique» du Pays et participent pleinement à l animation économique et patrimoniale du littoral Une pêche artisanale ancrée dans la pêche côtière Sept entreprises de pêche sont dénombrées sur le Pays de Vannes en 2008 représentant moins de 1% des entreprises au niveau régional 26. Les effectifs de marins pêcheurs de la pêche côtière en 2008 s établissent à 161 emplois rendant compte de la part réduite de l activité de pêche au sein de la sphère économique du territoire. L étude de la «monographie des pêches maritimes et des cultures marines du Morbihan en 2008» nous renseigne également sur une baisse de près de 22% du nombre de navires sur le quartier de Vannes entre 1995 et Les pêcheurs exercent leurs activités majoritairement dans le Golfe mais aussi en baie de Quiberon ou dans l estuaire de la Vilaine pour la pêche à la civelle. Une concentration plus prononcée des navires de pêche est observée sur la commune de Séné (Port-Anna) 27. La structuration de la filière pêche caractérise avant tout l activité comme artisanale avec la présence de quelques ports, notamment sur le territoire de la Presqu île de Rhuys, accueillant la vente directe «dès la sortie du bateau». 26 Source : Monographie des pêches maritimes et des cultures marines du Morbihan (édition 2008) 27 Source : Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan Page 123

124 Economie et emploi Une activité conchylicole importante impactée depuis 2008 L activité conchylicole constitue une activité de poids sur les rivages du Golfe du Morbihan. L approche statistique de l emploi salarié en conchyliculture s avère cependant périlleuse du fait du mode de recensement différencié entre les salariés travaillant à terre (MSA) et ceux embarqués en mer (ENIM). La part importante des saisonniers dans ce secteur d activité, notamment dans la période précédant les fêtes de fin d année, contribue à compliquer l approche statistique de l activité. Nous nous appuyons sur les travaux réalisés dans le cadre du Projet de Parc Naturel Régional du Morbihan pour caractériser l activité conchylicole du Pays. Sur le périmètre des 38 communes du Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan est répertorié 230 entreprises conchylicoles, soit près de 54% des entreprises du Morbihan. 903 emplois sont comptabilisés sur ce périmètre. Les huîtres constituent la très grande majorité de la production conchylicole (80%) loin devant les moules, les palourdes et les coques. Les huîtres creuses représentent la quasi-totalité de la production suite aux épizooties de 1974 et 1981 de la rivière du Bono. La conchyliculture est fortement soumise à la «santé environnementale» du milieu. La qualité de l eau se présente comme une condition indispensable à la pérennité de l activité et à la commercialisation des produits. En 2008, le territoire a été particulièrement marqué par une mortalité importante des huîtres juvéniles. Cette mortalité a concerné en moyenne près de 50 à 60% des huîtres nées en 2006/2007 et a fortement impacté l activité et l emploi de la filière. Si l IFREMER analyse régulièrement la qualité des eaux sur la chair des huitres, les ostréiculteurs du Pays constituent de véritables sentinelles sur le territoire permettant de constater au jour le jour les éventuelles pollutions du milieu. Page 124

125 Economie et emploi 4.4 Une activité touristique essentiellement balnéaire Un territoire aux multiples atouts Le Pays de Vannes présente de multiples atouts en matière touristique : - Des paysages et un cadre de vie exceptionnels et diversifiés - Un patrimoine culturel, historique et architecturel riche avec de nombreux édifices classés à l inventaire des Monuments Historiques - Un climat particulièrement propice Les principaux éléments structurants du Pays de Vannes en matière culturel et historique : - A Vannes : La Porte Prison dans les remparts, la tour du Connétable, la porte Saint-Vincent, l église Saint-Patern, la Cohue, la cathédrale Saint-Pierre, le Château-Gaillard - Le Golfe du Morbihan et ses quelques 300 îles sont traversés par d innombrables chemins de randonnées laissant les randonneurs découvrir aussi bien de multiples points de vue entre terre et mer que les différentes chapelles, fontaines, calvaires et dolmens nichés tout au long du littoral - Le château de Beauregard à Saint-Avé - La réserve naturelle des marais de Séné - Le château de Largoët plus connu sous le nom de Tours d Elven - Le dolmen de Toulvern et le moulin de Pomper à Baden - Le retable de la chapelle Saint Anne Grappon à Surzur - Le tumulus du Rocher de Kernours et le Vieux Pont Suspendu du Bono - Le circuit des sources et l aqueduc du Guern à Meucon - La commanderie fortifiée de Cran à Tréffléan - Le château de Trédion - Le mégalithe de l ile de Gavrinis à Larmor Baden - Les «cités de caractère» de Rochefort-en-Terre et de La Roche-Bernard Le territoire présente par ailleurs un foisonnement remarquable d évènements musicaux, culturels et sportifs qui complète les nombreux atouts dont dispose le territoire en matière d offre touristique. En dépit de la richesse patrimoniale dont bénéficie le territoire, l activité touristique du Pays de Vannes est essentiellement ancrée dans un tourisme balnéaire et nautique présentant des retombées économiques limitées pour le territoire. Page 125

126 Economie et emploi L extraordinaire richesse du patrimoine naturel et maritime apparait indéniablement constituer le principal atout pour les populations touristiques. A ce titre, on estime à près de deux millions par an le nombre de touristes fréquentant les rivages du Golfe Morbihan. L important réseau d itinéraires de randonnées (pédestres, cyclistes et équestres) et les nombreuses plages du littoral structurent l offre d activités de plein-air du territoire. Il se pose donc dans ce contexte la question de la diversité des produits touristiques et de la stratégie à mettre en œuvre pour une efficience et une diffusion des retombées économiques de l activité touristique à l échelle du Pays. Page 126

127 Economie et emploi L offre d hébergement du Pays Le Pays de Vannes comptabilise au 1 er janvier hôtels représentant un total de 1786 chambres répartis sur l ensemble du territoire. Le Pays concentre ainsi à lui seul près de 28% de l ensemble des établissements du Morbihan et près du 1/3 des chambres disponibles. Il est à noter que nous nous intéressons exclusivement ici à l offre d hébergement «marchand» 28 et nous n intégrons pas dans le dénombrement les possibilités offertes par exemple par les résidences secondaires du territoire. Ces dernières constituent néanmoins une part très importante de l offre. Rappelons ici que les résidences secondaires représentent près de 23% de l ensemble des logements du Pays dont une très grande partie se concentre sur les territoires littoraux. Cette part prépondérante des résidences secondaires doit nous interroger sur la structuration et le développement de l offre d accueil touristique du Pays. Tableau 12 : nombre et capacité des hôtels selon le nombre d étoiles par EPCI au 1 er janvier 2010 Total Hôtels 0 étoile 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles et luxe Etabl. Ch. Etabl. Ch. Etabl. Ch. Etabl. Ch. Etabl. Ch. Etabl. Ch. Vannes agglo CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch CC du Pays de Questembert Arc Sud Bretagne Total Pays de Vannes Morbihan Source : INSEE, Direction du tourisme - hébergements touristiques Ce tableau met l accent sur une offre plutôt «moyen-haut de gamme» sur le territoire puisque les 2 étoiles et plus constituent 87,3% de l offre d hébergement. 28 Les gîtes ruraux n ont pu faire l objet d une analyse statistique. Page 127

128 Economie et emploi Graphique 31 : répartition des hôtels sur le Pays de Vannes selon leur nombre d étoile en étoile 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles et luxe 37 Source : INSEE, Direction du tourisme - hébergements touristiques L activité hôtelière se concentre essentiellement sur deux territoires du Pays : Vannes agglo et la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys. La première concentre près de 74% des chambres disponibles sur le territoire et la deuxième un peu plus de 13%. Page 128

129 Economie et emploi Graphique 32 : répartition des chambres sur le Pays de Vannes par EPCI au 1 er janvier ,02 0,56 10,41 Vannes agglo 13,1 CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch 73,91 CC du Pays de Questembert Arc Sud Bretagne Source : INSEE, Direction du tourisme - hébergements touristiques En matière d hébergement de plein air, l offre se répartit essentiellement pour ne pas dire exclusivement sur trois territoires : Vannes agglo, la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys et Arc Sud Bretagne. Les territoires rétro-littoraux présentent quant à eux une part très faible de l offre. Page 129

130 Economie et emploi Graphique 33 : répartition par EPCI des emplacements de camping au 1 er janvier 2010 Vannes agglo 38,04% 22,75% CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch 0,30% 0,48% 37,78% CC du Pays de Questembert Arc Sud Bretagne Source : INSEE, Direction du tourisme - hébergements touristiques D un point de vue qualitatif, l offre d hébergement de plein air à l instar de l offre hôtelière se positionne avant tout sur «le milieu de gamme». A noter la très faible part de campings 4 étoiles sur le territoire (3,80%). Page 130

131 Economie et emploi Graphique 34 : répartition des campings sur le Pays de Vannes selon leur nombre d étoiles en ,80% 10,10% 30,40% 55,70% 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles et luxe Source : INSEE, Direction du tourisme - hébergements touristiques 29 L homologation 0 étoile n existe pas pour les campings Page 131

132 Economie et emploi Une activité touristique marquée par la saisonnalité Si l activité touristique constitue une activité forte sur le Pays de Vannes, elle se caractérise de manière forte par sa saisonnalité. Il apparait très difficile d identifier de manière formelle les activités directement ou indirectement liées au tourisme. Ce présent diagnostic n a d ailleurs pas vocation à caractériser de manière précise l activité touristique sur le Pays de Vannes. Une telle mission mériterait une étude à part entière tant les imbrications entre activité touristique et activité classique sont susceptibles d émettre des jugements hâtifs voire erronés. Il n en demeure pas moins qu un constat émerge de façon limpide et constitue la clé de nombreux enjeux : le caractère saisonnier de l activité touristique du Pays de Vannes. Cette caractéristique du tourisme du Pays de Vannes apparait nettement au travers de l approche de l évolution des offres d emploi déposées au Pôle Emploi. Des «pics» de dépôt d offres, notamment en ce qui concerne les contrats à durée déterminée, sont alors parfaitement visibles et se concentrent sur des périodes estivales marquées et courtes. 600 Graphique 35 : évolution des offres d emploi en fonction du type de contrat sur le bassin de Vannes entre novembre 2008 et octobre CDI CDD Saisonniers Intérim Cette caractéristique de contrats courts et fortement concentrés dans la seule période estivale précise la vocation avant tout «balnéaire» de l offre touristique du Pays de Vannes. Il n est dès lors pas étonnant de constater que les emplois saisonniers ne concernent que de manière quasi-exclusive les territoires littoraux du Pays. 0 Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Page 132

133 Economie et emploi Graphique 36 : évolution du nombre d offres d emploi saisonnier déposées auprès de Pôle Emploi entre octobre 2009 et novembre 2010 par EPCI CA du Pays de Vannes CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch CC du Pays de Questembert CC du Pays de Muzillac CC du Pays de la Roche Bernard Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, En dehors de la problématique de l offre touristique et de son adaptation dans ce contexte, la capacité des territoires touristiques à offrir des conditions d accueil agréables aux travailleurs saisonniers 30 constitue un enjeu fondamental dans la fidélisation de ces derniers. La question de l hébergement des travailleurs saisonniers apparait centrale. Elle l est d autant plus que le lieu des activités touristiques et saisonnières s exerce sur des territoires présentant une tension foncière forte (le littoral du Pays de Vannes) et que de ce fait les solutions apparaissent limiter. La capacité d un territoire à offrir à ses travailleurs saisonniers des conditions satisfaisantes pour l exercice de leurs activités entraine une fidélisation et permet de conserver les formations, les savoir-faire qui ont été antérieurement acquises par les travailleurs saisonniers. La question de la formation dans un secteur où la relation «client» constitue un facteur essentiel dans la satisfaction et l appréciation globale de l offre s avère capitale. 30 Définition de l emploi saisonnier selon le Ministère du Tourisme : «le caractère saisonnier d un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs[...]» (code du travail Art.L ) Page 133

134 Economie et emploi Le Schéma Départemental de Développement Touristique du Morbihan (SDDT) Le 29 novembre 2005, le Conseil Général du Morbihan adopte à l unanimité le 2 ème Schéma Départemental de Développement Touristique du Morbihan à l unanimité. Ce schéma place au cœur de la stratégie touristique l enjeu de «tourisme durable» en mettant l accent notamment sur : - L efficacité économique - L équité sociale - La protection de l environnement - Le respect des cultures Plus qu un schéma sectoriel centré sur la seule activité touristique, les orientations portent avant tout sur un véritable projet de territoire dont le tourisme constitue une composante incontournable mais nullement exclusive. Les principaux axes portent ainsi tout autant sur le développement qualitatif de l offre touristique que sur la professionnalisation des acteurs locaux, la valorisation des produits locaux et le soutien aux actions innovantes. L homme se trouve ainsi placé au cœur de la démarche d écotourisme initié par les orientations du schéma. Page 134

135 1t99 3t99 1t00 3t00 1t01 3t01 1t02 3t02 1t03 3t03 1t04 3t04 1t05 3t05 1t06 3t06 1t07 3t07 1t08 3t08 1t09 3t09 1t10 Economie et emploi 4.5 Une bonne tenue de l emploi bousculée par la dernière crise économique Une demande d emploi à la hausse Un chômage plutôt faible qui tend à s accroitre Le taux de chômage de la zone d emploi de Vannes présente une baisse depuis Depuis plus de 10 ans, le taux de chômage du bassin de Vannes s affiche de façon assez nette en dessous des taux enregistrés au niveau départemental et national. Depuis 2 ans, la zone d emploi de Vannes n échappe cependant pas à la progression générale du chômage observée sur l ensemble des échelons territoriaux de mise en perspective. Il n en demeure pas moins que le bassin de Vannes dans ce contexte présente un taux de chômage toujours inférieur à ceux observés au niveau départemental et français. 11 Graphique 37 : évolution du taux de chômage (au sens du BIT 31 ) entre 1999 et ZE de Vannes Morbihan France Source : DIRECCTE Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Les territoires du Pays les plus touchés par la part des chômeurs dans leur population active demeure les communes littorales. La plus faible part d emplois publics et à contrario, la part plus grande d emplois à plus grande «variabilité» (exemple des emplois saisonniers) rendent les communes littorales plus sujettes à une progression de la demande d emploi. 31 BIT : Bureau International du Travail Page 135

136 S o u rce ca rto g ra p h iq u e : A rticq u e Economie et emploi Carte 19 : évolution des DEFM par communes du bassin de vannes entre septembre 2009 et 2010 Grand-Champ Elven Vannes Questembert [ 0.3 ; 0.6 ] [ 0.1 ; 0.3 [ Sarzeau Muzillac La Roche-Bernard [ 0.0 ; 0.1 [ [ -0.1 ; 0.0 [ [ -0.2 ; -0.1 [ [ -0.2 ; -0.2 [ Source : DIRECCTE Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes 2010 Globalement, la demande d emploi sur le Pays s avérait décroitre depuis presque 10 ans. Au cours de l année 2007, cette tendance s est brusquement inversée dans le contexte de la crise économique pour laquelle, rappelons-le, le Pays semble avoir fortement «sur-réagi». Page 136

137 Economie et emploi Graphique 38 : évolution du nombre des DEFM A sur le Pays de Vannes entre 2000 et ,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Total Pays de Vannes -5,00% -10,00% -15,00% -20,00% Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 C est notamment le cas de la Communauté de Communes du Loch qui dans cette période a vu son nombre de demandeurs d emploi de catégorie A 32 progresser de plus de 57 %. A l inverse, les territoires présentant une part d activités commerciales forte au sein de leur répartition des emplois semblent avoir mieux résisté à la crise. La CC de la Presqu île de Rhuys a ainsi vu l évolution de ses DEFM A se limiter à une hausse respective de 20,7 % Les femmes du Pays particulièrement concernées 32 DEFM A : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi Page 137

138 Economie et emploi Sur l ensemble des catégories de demandeurs d emplois, les femmes du Pays apparaissent particulièrement concernées. Elles représentaient à ce titre 52,4 % des demandeurs d emploi du bassin de Vannes en Le contexte de la crise de ces dernières années a particulièrement touché certains secteurs d activités au sein desquels les femmes occupaient une part importante des salariés (industrie agro-alimentaire notamment). Les actifs féminins se sont ainsi retrouvés fortement exposés au risque économique. Il se pose dès lors la question de la reconversion de ce personnel féminin, souvent faiblement qualifié. Graphique 39 : répartition des DEFM 1, 2, 3 33 par sexe en septembre 2010 sur le Bassin de Vannes 52,4% 47,6% Hommes Femmes Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, DEFM 1,2,3 : Personnes n ayant pas exercé une activité de plus de 78 heures dans le mois et qui souhaitent un CDI à temps plein (cat. 1), à temps partiel (cat. 2) ou un CDD temporaire ou saisonnier (cat. 3) Page 138

139 Economie et emploi Une forte progression des demandeurs d emplois les plus âgés Les séniors constituent la tranche d âge la plus lourdement frappée par la dernière crise économique sur le territoire du Pays de Vannes. Avec plus de 600 demandeurs d emploi supplémentaires, les 50 ans et plus ont connu une progression de près de 45%. Graphique 40 : évolution des DEFM 1, 2, 3 entre septembre 2008 et septembre 2010 par âge sur le bassin de Vannes 50 ans et + 45% De 25 à 49 ans 30% Moins de 25 ans 23% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Sur un territoire qui voit sa population vieillir de manière intense depuis ces dix dernières années, la problématique de l emploi des séniors apparait fondamentale. Page 139

140 Economie et emploi Graphique 41 : évolution des DEFM 1, 2, 3 par âge entre septembre 2008 et septembre 2010 sur le bassin de Vannes Hors CC CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch Plus de 50 ans De 25 à 49 ans Moins de 25 ans CC de la Presqu'île de Rhuys CA du Pays de Vannes -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Source : Pôle Emploi, Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Les questions de la formation tout au long de la vie et de la capacité de reconversion des populations les plus âgées du territoire constituent un enjeu crucial pour le territoire dès aujourd hui et certainement de manière encore plus intense demain. Page 140

141 Economie et emploi Le niveau de diplôme : une protection certaine Si l ensemble des niveaux de diplôme apparaissent toucher par la dernière crise économique, les populations disposant d un BAC +2 et plus ont moins progressé que les moins diplômés. A l opposé, les titulaires d un CAP-BEP et les bacheliers ont connu les plus fortes progressions des demandeurs d emploi avec respectivement des progressions de l ordre de +40,4% et +44,9% entre 2008 et Graphique 42 : répartition des demandeurs d emploi par niveau de formation sur le bassin de Vannes en % 22% 12% 6% 7% 40% NIV. VI NIV. V BIS NIV. V NIV. IV NIV. III NIV. I/II Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Niveau VI : sorties du 1 er cycle du second degré, des formations préprofessionelles (CEP, CCPN, CPA) et des quatre premières années de SES, SEGPA et EREA. Niveau V Bis : sorties des classes de 3 ème, des classes de second cycle court avant l année terminale, de la dernière année de SES, SEGPA et EREA. Niveau V : sorties de l année terminale de second cycle court (CAP-BEP) et classes de second cycle long avant la terminale Niveau IV : sorties des classes terminales de second cycle long et des classes postbaccalauréat avant le niveau III Niveau III : sorties avec un diplôme bac + 2 ans (DUT, BTS, DEUG, écoles de santé) Niveau I/II : sorties avec un diplôme de 2 ème ou 3 ème cycle universitaire ou un diplôme de grande école Page 141

142 Economie et emploi Une offre d emploi à la baisse Des signaux de sortie de «crise»... Entre 2007 et 2010, le bassin d emploi de Vannes enregistre un recul de 15% de ses offres d emploi déposées auprès de Pôle Emploi (dans le même temps le Morbihan affiche une baisse légèrement plus mesurée de 12%). Cette baisse plus marquée dénote une fois encore le fort retentissement de la dernière crise économique sur la structure économique du bassin d emploi de Vannes et la «sur-réaction» du bassin par rapport aux autres territoires de référence. Néanmoins, les chiffres de 2010, avec une progression du nombre d offres d emploi de 13% (11% pour le Morbihan), démontrent une certaine reprise de l activité économique sur le territoire sans toutefois atteindre le niveau de Graphique 43 : évolution du nombre d offres d emploi déposées auprès de Pôle Emploi en 2007 et 2010 sur le bassin de Vannes OFFRES 2007 OFFRES Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Page 142

143 Economie et emploi Une nature des contrats proposés présentant une hétérogénéité territoriale. Dans le contexte de reprise économique qui semble se dessiner sur le territoire, la forte croissance des contrats en intérim et des contrats à durée indéterminés confirme les signes de reprise. De manière quantitative, entre 2009 et 2010, l offre de contrats en CDI a ainsi progressé de 13,8%, de 2,8% pour les CDD et de 125% pour les contrats intérimaires. Sur le territoire du Pays de Vannes, une grande diversité dans cette reprise apparait selon les EPCI. Le tableau suivant dresse l inventaire de l évolution des contrats proposés entre octobre 2009 et octobre Page 143

144 Economie et emploi Tableau 13 : évolution du nombre d offres d emploi déposées auprès de Pôle Emploi entre oct et oct selon le type de contrat CDI CDD Vannes agglo 16,10% -2,30% CC de la Presqu'île de Rhuys 40% -16,70% CC du Loch -62,50% 180% CC du Pays de Questembert 22,20% 29,40% CC du Pays de Muzillac 20% 40% CC du Pays de la Roche Bernard -50% -42,90% Total Pays de Vannes 13,80% 2,80% Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 Dans cette grande disparité, plusieurs ensembles se distinguent, à savoir : - Les territoires qui voient une évolution positive à la fois des offres en CDI et des offres en CDD (CC du Pays de Questembert et de Muzillac) et démontrent ainsi une reprise de la vitalité de l emploi. - Les territoires qui voient une évolution positive des offres en CDI et négative des offres en CDD (Vannes agglo et CC de la presqu île de Rhuys) présentant un profil d activité essentiellement tertiaire. - Les territoires qui voient une évolution négative à la fois des offres en CDI et des offres en CDD (territoire de La Roche-Bernard) et dont les effets de la reprise tardent à transparaitre dans l économie locale. - Les territoires qui voient une évolution négative des offres en CDI et positive des offres en CDD (CC du Loch) présentant une certaine diversité des emplois par secteur d activité. Page 144

145 Economie et emploi Des offres d emploi avant tout portées par le tertiaire Que ce soit au niveau des offres d emplois ou des recrutements à proprement parlé, le tertiaire constitue très majoritairement le secteur le plus conséquent en la matière sur le Pays. En 2010, le secteur tertiaire comptabilise près de 85% des offres d emploi du bassin, loin devant l industrie (13%) et le secteur agricole (1,5% des offres). Graphique 44 : répartition des offres d emploi émises sur les 3 premiers trimestres 2010 sur le bassin de Vannes par secteur d activité Source : Pôle Emploi Diagnostic territorial de la Maison de l Emploi du Pays de Vannes, 2010 En corollaire des offres d emploi déposées, l évolution des recrutements entre 2005 et 2008 affiche la part prépondérante du secteur tertiaire en la matière. La «spécialisation» du territoire sur ce secteur apparait une nouvelle fois évidente. Page 145

146 Economie et emploi Graphique 45 : évolution des recrutements par grand secteur d activité sur le Pays de Vannes entre 2005 et Construction Industrie Tertiaire Source : GREF Bretagne, Déclaration Unique d Embauche Page 146

147 Economie et emploi Synthèse Les actifs du territoire Une progression des emplois supérieure à celle des actifs Une population active de plus en plus féminisée et âgée Une population active dotée d un bon niveau de formation et en progression Des déplacements domicile-travail avant tout intracommunautaires Le Pays de Vannes : un territoire «tertiaire» créateur d emplois Une croissance soutenue du nombre d emplois depuis 10 ans Une progression remarquable de l emploi salarié portée par le commerce et la construction Une croissance des emplois salariés majoritairement dans des secteurs à faible niveau de qualification Une création d emplois impactée par la dernière crise économique Un secteur primaire fragilisé Un secteur agricole en mutation soumis à la pression urbaine Une activité génératrice de nombreux emplois induits Un système productif local largement spécialisé dans l agriculture et l agroalimentaire L opportunité de «nouvelles filières» (circuits courts, vente directe,...) Une activité conchylicole de «poids» fortement dépendante de la qualité environnementale de son milieu Vers une activité touristique «durable» Une activité touristique essentiellement balnéaire et saisonnière Un territoire aux multiples atouts naturels, culturels et patrimoniaux Une offre d hébergement fortement portée par les résidences secondaires Une diffusion limitée de l impact touristique en direction des territoires rétrolittoraux Une relative bonne tenue de l emploi Un taux de chômage globalement en baisse depuis 10 ans Un renversement à la hausse du nombre de demandeurs d emploi depuis 2007 Les demandeurs d emplois jeunes et séniors plus particulièrement touchés Une baisse du nombre d offres d emploi qui s estompe progressivement Une reprise des offres d emplois sur des contrats longs et tertiaires Page 147

148 Déplacements et réseaux 5 Déplacements et réseaux La mobilité au sein d un territoire tel que le Pays de Vannes prend une dimension particulière au regard du formidable développement démographique et économique que ce dernier a connu lors de ces dernières années. 5.1 Infrastructures de transport Le réseau viaire 34 du Pays de Vannes Le territoire du Pays de Vannes est traversé par deux axes majeurs et structurant pour le territoire la RN 165 (A 82) et la RN 166. L A 82 constitue le «ruban-sud» du réseau routier breton et connecte l agglomération vannetaise aux autres pôles urbains d Ouest en Est (Brest, Quimper, Lorient) et ouvre le Pays vers la Loire-Atlantique. Cet axe concentre la plus grande partie des flux autour de Vannes. 34 Un réseau viaire désigne l usage et les caractéristiques des axes routiers sur un territoire donné. Page 148

149 Déplacements et réseaux Carte 20 : trafics journaliers et annuels sur le réseau départemental et national de Vannes Source : SCAN 100 IGN, SESR - Aout 2010 Si ce réseau affiche des flux conséquents avec des relevés aux principaux accès de Vannes atteignant plus de véhicules par jour, il n en demeure pas moins que l infrastructure apparait bien adaptée et enregistre des phénomènes de congestion ne se limitant qu aux heures de pointe. La RN 166 relie quant à elle le Pays vannetais au Pays de Ploërmel. Cet axe constitue un nœud routier particulièrement important en rejoignant la N 24, axe desservant le pôle rennais. La RD 780 de la Presqu ile de Rhuys constitue un autre axe fort en matière de déplacements sur le Pays de Vannes. Traversant la presqu ile d Est en Ouest, la départementale «projette» ce territoire vers les principaux pôles extérieurs et constitue l unique voie d entrée et de sortie du territoire. Page 149

150 Déplacements et réseaux Carte 21 : trafics journaliers et annuels de la D 780 et de la RD 198 sur la presqu ile de Rhuys Source : SCAN 100 IGN, SESR - Aout 2010 Cet axe se situe au cœur de la problématique saisonnière et constitue à ce titre un enjeu crucial en matière de déplacements sur le Pays. La RD 780 voit ainsi son trafic de véhicules par jour en hiver atteindre les véhicules par jour en période estivale Source : Conseil Général du Morbihan, Plan de Déplacement Global de Déplacements de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys Page 150

151 Déplacements et réseaux Graphique 46 : évolution mensuelle et annuelle de la fréquentation de la RD 780 sur la commune de Sarzeau Source : Conseil Général du Morbihan Le reste du territoire du Pays de Vannes est maillé d axes secondaires desservant de manière plus ou moins fluide les pôles urbains «secondaires» du territoire. Aucun de ces axes ne montre de signes de congestion prononcée en présentant un nombre de véhicules par jour supérieur à Evolution de la mobilité Le taux d équipement en automobile de la population du territoire nous renseigne ici sur la mobilité toujours croissante observée sur le Pays de Vannes. Entre 1999 et 2007, le nombre de ménages du Pays disposant d une voiture a progressé de près de 20%. Dans le même temps, le nombre de ménages disposant d au moins deux voitures progressait de 33%. Cette évolution est à mettre en parallèle avec la progression de la «bi-activité» des ménages du Pays et de la prépondérance de l utilisation de la voiture comme principal mode de déplacement. Page 151

152 Déplacements et réseaux Graphique 47 : évolution du nombre de ménages équipés de 2 véhicules ou plus entre 1999 et 2007 Total Pays de Vannes CC du Pays de la Roche Bernard CC du Pays de Muzillac CC du Pays de Questembert CC du Loch Evolution % CC de la Presqu'île de Rhuys CA du Pays de Vannes 0% 10% 20% 30% 40% 50% Source : INSEE, RP 1999 et 2007 exploitations principales Cette croissance de la motorisation des ménages du Pays de Vannes se confronte aux objectifs nationaux issus du Grenelle de l Environnement, à savoir la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre par habitant à l horizon de 2020 et met en évidence la place prépondérante de l automobile dans les logiques de déplacements. Les études réalisées dans le cadre de l élaboration du Plan de Déplacement Urbain (PDU) de Vannes agglo et du Plan Global de Déplacement (PGD) de la CC de la Presqu île de Rhuys sur la répartition de l usage des modes de déplacements confortent ces constations. > Les déplacements domicile-travail : un usage massif de l automobile Page 152

153 Déplacements et réseaux A l échelle du Pays de Vannes, les déplacements domicile-travail se font donc essentiellement en voiture. A noter que pour les actifs travaillant dans leurs communes de résidence, la part de l automobile reste largement majoritaire malgré le raccourcissement des distances à parcourir. Graphique 48 : modes de transport utilisés dans les déplacements domicile-travail par les actifs du Pays de Vannes travaillant dans leur commune de résidence en ,30% 12,85% 62,73% 15,17% 4,96% Pas de transport Marche à pied Deux roues Voiture, camion, fourgonnette Transports en commun Source : INSEE RP 2007, exploitation complémentaire En ce qui concerne les déplacements domicile-travail en dehors des communes de résidence, la part des modes de déplacement «hors voiture» devient extrêmement faible. En effet, dans ce contexte, plus de 90% des déplacements de ce type sont ainsi réalisés en voiture. Seul le territoire de Vannes agglo apparait fortement polarisant à l échelle du Pays en accueillant de nombreux actifs des intercommunalités voisines. La question du renforcement des transports collectifs urbains et interurbains tant au niveau de la fréquence des passages que dans la création de nouvelles lignes apparait à ce titre fondamental pour constituer une alternative concurrentielle à l utilisation de la voiture Les services de transport en commun Page 153

154 Déplacements et réseaux Face à la part des déplacements réalisés en automobile et à la saturation programmée des réseaux, il convient de réfléchir au développement d une offre concurrentielle de transports alternatifs (transports en commun, déplacement «doux», covoiturage), les structurer et les interconnecter. Le réseau de transport en commun se structure entre le réseau TPV, le réseau TIM et les transports scolaires du territoire. Des initiatives innovantes émergent sur le territoire : - Le service «Mobibus» permet aux personnes à mobilité réduite de se déplacer au sein du réseau de transports en communs. Il s agit d un service sur réservation offrant une desserte à domicile. - Le service «créabus» permet quant à lui un transport à la «demande zonale». Les déplacements sont conditionnés à l absence de transport régulier dans l heure d un arrêt TPV à un autre arrêt TPV. - Le service «Ti bus» mis en œuvre par le Conseil Général du Morbihan sur le territoire de Muzillac (trois lignes dont une «à la demande» sur réservation en direction de Vannes) > Les TPV : Transports Publics Vannetais Le réseau de transports collectifs du Pays de Vannes se compose d un réseau urbain comprenant neuf lignes (urbaines et périurbaines). En 2009, ce sont plus de 2,2 millions de kilomètres qui ont été parcourus sur ce réseau urbain concentrant près de 7 millions de voyages 36. Depuis 2001, Vannes agglo est l autorité organisatrice des transports urbains du territoire. Elle opère sur l ensemble des 24 communes inscrites dans le périmètre de la Communauté d Agglomération. L exploitation du Plan de Déplacement Urbain (PDU) de Vannes agglo nous renseigne sur une structuration du réseau jugée «performante» et présentant un potentiel de fréquentation «perfectible». Un potentiel de développement semble donc se dessiner. > Le réseau TIM : Transports Interurbains du Morbihan Le Pays de Vannes est traversé par les lignes du réseau TIM (8 lignes) qui assurent les liaisons de ville à ville au sein du département. Géré par le Conseil Général du Morbihan, ce réseau vient compléter l offre existante en matière de transport public. 36 Source : Plan de Déplacement Urbain de Vannes agglo Page 154

155 Déplacements et réseaux Les principales lignes de ce réseau desservant le Pays de Vannes : - Ligne 1 : Quiberon-Auray-Vannes - Ligne 2 : Grand Champ Vannes - Ligne 3 : Vannes Pontivy - Ligne 3B : St Jean Brevelay Vannes - Ligne 4 : Ploërmel Vannes - Ligne 5 : Baud Pluvigner Auray Vannes - Ligne 6 : Larmor Baden Baden Auray - Ligne 7 : Arzon Vannes - Ligne 8 : Damgan Muzillac Vannes - Ligne 9 : Questembert Vannes (dessert Rochefort en Terre) La ligne 7 qui dessert la presqu île de Rhuys apparait particulièrement fréquentée (plus de voyageurs par an 37 ) et constitue à ce titre la deuxième ligne la plus fréquentée du réseau départemental. La fréquentation est fortement marquée par la saisonnalité et voit son nombre de passagers doublé en période estivale. Cette ligne apparait également majoritairement fréquentée par les scolaires du territoire. > Le réseau ferré du Pays de Vannes Le réseau ferré du Pays se partage entre les lignes TGV et TER. Le Pays de Vannes se situe au cœur du projet régional de «Bretagne à Grande Vitesse» (BGV) qui ambitionne de mettre tous les points de la Bretagne à 3 heures au maximum de Paris. 37 Source : Diagnostic du territoire du Scot de la Presqu ile de Rhuys Page 155

156 Déplacements et réseaux Carte 22 : trafic TGV par gare en 2007 (en milliers de voyageurs) Source : SNCF La gare de Vannes, située sur l axe Paris-Rennes-Quimper, porte de nombreux enjeux en matière de «plaque tournante» des transports du Pays et doit se structurer comme un véritable Pôle d échange multimodal (PEM). L accessibilité de la grande vitesse au sein du Pays apparait en effet aussi importante que la réduction des temps d accès aux extrémités de la chaîne de transport (Rennes et Paris). La complémentarité du réseau TER et des transports en communs prend ici toute sa dimension. La constitution d un PEM implique ainsi de connecter aussi bien les espaces que les différents modes de transport tout en offrant aux alentours du pôle, à savoir la gare, une capacité de stationnement adaptée et incitative. L enjeu de la diffusion de la grande vitesse à l échelle du Pays de Vannes dans le cadre du projet «Bretagne à Grande Vitesse» constitue un des défis énoncé au sein du Schéma Régional Multimodal des Déplacements et des Transports. Conscient de l impétueuse nécessité de garantir l équité territoriale et sociale, le schéma veille à ce que le «progrès n oublie personne», qu il s agisse de personnes à mobilité réduite, à faibles revenus ou isolées. La Région Bretagne est responsable du réseau TER depuis 2002 et décide à ce titre de l évolution de la desserte des trains et cars régionaux sur l ensemble de son territoire. Page 156

157 Déplacements et réseaux Carte 23 : trafic TER Régional en 2008 Page 157

158 Déplacements et réseaux Les itinéraires cyclables Le développement des modes «doux» de transport ouvre certaines perspectives en matières de limitation voire de réduction des impacts négatifs générés par les déplacements motorisés. Dès 2001, le Conseil Général du Morbihan adoptait un plan départemental en faveur du vélo 38 en conformité avec le schéma régional de véloroutes et voies vertes de Bretagne. Ce dernier a été révisé début 2009 pour tenir compte des évolutions des pratiques, des techniques, de la réglementation et des expériences acquises. Le plan départemental se veut avant tout être un outil de synthèse de l ensemble des règles juridiques, techniques, administratives et financières à destination des élus du Conseil Général et partenaires, des différentes institutions et associations. A l heure actuelle, les déplacements par mode «doux» (vélo mais aussi marche à pied) ne se concentrent qu essentiellement sur des achats de proximité ou dans un objectif de pratique sportive. La part de ce mode de déplacement dans les trajets pendulaires quotidiens (déplacements domicile-travail) reste extrêmement limitée. Ce sont pourtant ces déplacements pendulaires qui génèrent le plus de flux et de nuisances potentielles. L allongement des distances domicile-travail ainsi que la multiplication des chaines de déplacements expliquent pour beaucoup la part réduite de ces modes de transport sur le territoire. 38 Le document intégral est disponible sur le site du Conseil Général du Morbihan à l adresse suivante Page 158

159 Déplacements et réseaux Graphique 49 : part des actifs travaillant dans leur commune de résidence en 1999 et 2007 par EPCI 60% 50% 40% 30% 20% 10% 52,10% 47,50% 44% 37,60% 38,70% 39,60% 32,30% 34,30% 33,30% 28,20% 27,90% 23,70% % Vannes agglo CC de la Presqu'île de Rhuys CC du Loch CC du Pays de Questembert CC du Pays de Muzillac CC du Pays de la Roche Bernard Source : INSEE, RP 1999 et 2007, exploitations principales Il n en demeure pas moins qu au regard des chiffres précédemment mentionnés, le potentiel d utilisateurs de mode de déplacement «doux» dans les trajets domicile-travail apparait tout de même relativement conséquent (de nombreux actifs travaillant sur leur commune de résidence). Page 159

160 Page 160 Déplacements et réseaux