SARL JOSEPH ARRASCLES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER AU TITRE DES ICPE

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1 SARL JOSEPH ARRASCLES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER AU TITRE DES ICPE Document II : Résumé non-technique de l étude d impact et de l étude de dangers EXPLOITATION D UN CENTRE DE TRANSIT, REGROUPEMENT OU TRI DE MÉTAUX OU DE DÉCHETS DE METAUX NON DANGEREUX février 2014 SARL Joseph Arrascles 3 rue du Larroun IZESTE Tel : B2e LAPASSADE Bureau Etude Environnement B2E LAPASSADE Bureau Etudes Environnement Hélioparc Pau-Pyrénées 2 av Pierre Angot PAU Cedex 09 Tel : / Fax : b2e.lapassade@wanadoo.fr

2 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 1 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION Présentation du site Localisation du site Présentations des installations Présentation des activités Stockage, tri et revente des métaux Découpe de métaux Transit de batteries Stockage et dépollution de véhicules hors d'usage Stockage et distribution de gasoil Collecte et revente de laine de mouton Contexte réglementaire RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT Etat initial du site Impacts et mesures correctrices Coûts des aménagements et des mesures correctrices RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE DE DANGERS Analyse préliminaires des risques Modélisation du scénario retenu Mesures de maitrise des risques Synthèse... 19

3 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 1 SOMMAIRE DES PLANS Plan 1 : Plan de localisation (1/ ème )... 3 Plan 2 : Plan de localisation (1/25 000ème)... 3 Plan 3 : Plan de masse... 5 Plan 4 : Plan des aires d effets SOMMAIRE DES TABLEAUX Tableau 1 : Synthèse de l état initial du site Tableau 2 : Synthèse des impacts et mesures mises en œuvres Tableau 3 : Coût des mesures à mettre en œuvre sur le site Tableau 4 : Coût environnemental du suivi des effets Tableau 5 : Synthèse de l analyse préliminaire des risques Tableau 6 : Synthèse des aires d effets du scénario Tableau 7 : Mesure de maîtrise des risques mises en œuvre sur le site Tableau 8 : Synthèse des incidents... 19

4 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 2 1 PRÉSENTATION

5 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) Présentation du site Localisation du site Le site est implanté en limite Sud de la commune d Arudy (64), en rive gauche du ruisseau Le Lamisou. On accède au site par la rue du Touya. Plan 1 : Plan de localisation (1/ ème ) SARL Joseph Arrascles Plan 2 : Plan de localisation (1/25 000ème) Source : site internet géoportail.fr SARL Joseph Arrascles

6 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 4 Source : site internet géoportail.fr Les coordonnées Lambert II du centre du terrain sont : X= et Y = La coté topographique moyenne est de 417 m NGF, le terrain dispose d une topographie quasi-plane. Le terrain, d une superficie de 3 444m², occupe les parcelles 109 et110 de la section AN de la commune d Arudy Présentations des installations Les installations présentent sur le site sont : Un bâtiment, de 461 m², utilisé pour stocker : Les métaux non-ferreux (aluminium, zinc, cuivre, ). Les ballots de laine lors de la saison de tonte. La cuve de gasoil de 400 litres. Le bac de collecte des batteries faisant rétention. Les bouteilles de butane et d oxygéne utilisées pour le chalumeau. Un auvent de 35 m² : cette construction implantée en limite Ouest du site sert à stocker et abriter des barres métalliques. Un bungalow abritant les bureaux de la société. Un pont bascule destiné à la pesée des camions. Une benne d environ 37,5 m 3 pour la collecte de déchets apportés par des particuliers. Les métaux ferreux sont stockés en tas en périphérie du bâtiment de stockage des métaux non-ferreux. L exploitant prévoit de réaliser les aménagements suivants sur le site : Création d une plateforme bétonnée de 660 m² à l entrée du site. Une aire de 64 m² sera créée sur cette plateforme pour y stocker les véhicules hors d'usage en attente de dépollution et les véhicules hors d'usage dépollués (zone de stockage des véhicules hors d'usage délimitée par un marquage au sol). Collecte et traitement des eaux pluviales des aires bétonnées par la mise en place d un décanteur lamellaire avant d être rejetées dans le réseau d eaux pluviales public. Extension d une partie de l auvent existant afin de créer une zone de dépollution des véhicules hors d'usage de 35 m². Cette zone sera sur rétention d une capacité de 3,5 m 3 (bordure de 25 cm sur le pourtour de la zone). Construction d un bâtiment de 27 m² pour les bureaux et les locaux sociaux de la société (vestiaires, sanitaires) en remplacement du bungalow existant.

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8 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) Présentation des activités Stockage, tri et revente des métaux L activité principale de la SARL Arrascles est la collecte, le transit, le tri, et la revente de métaux (ferreux et non-ferreux). Les métaux collectés sont soit apportés directement par les producteurs (professionnels ou particuliers) soit collectés par l entreprise les sites de production. L exploitant dispose pour cela d un camion équipé d un grappin. Un contrôle visuel des chargements est effectué par l exploitant lors de la réception des chargements. Une détection de radioactivité des produits sera également réalisée, à l aide d un détecteur portatif, avant déchargement des produits. Lorsque des produits nonconformes sont identifiés, le chargement est retourné au producteur. Les métaux apportés par les particuliers sont stockés dans une benne d environ 37,5 m 3 placée à proximité du pont bascule. Les métaux ainsi collectés sont revendus à un négociant chaque semaine. L exploitant dispose sur site d un bac de 1 m 3 sur rétention pour entreposer les éventuels déchets non-conformes trouvés après le déchargement d un camion de livraison. Le bac est stocké à proximité du bâtiment de stockage. Une fois sur l aire de déchargement, les métaux sont triés en fonction de leur composition puis stockés sur des aires dédiées. Les métaux ferreux sont stockés sur les aires extérieures. Les métaux non ferreux dits «nobles» (cuivre, zinc, titane, ) sont entreposés dans le bâtiment de stockage. Le tri entre les métaux ferreux et non ferreux est réalisé à l aide du grappin du camion. Les métaux sont régulièrement revendus à des négociants locaux (sur la vallée d Ossau et sur la région Paloise) Découpe de métaux Afin d optimiser le tri et le stockage des métaux, l exploitant peut être amené à découper des métaux. Cette opération est réalisée à l aide d un chalumeau dans le bâtiment de stockage des métaux. Le chalumeau, utilisé pour ces opérations, fonctionne avec un mélange de butane et d oxygène. Les bouteilles nécessaires au fonctionnement du chalumeau sont entreposées dans le bâtiment de stockage des métaux.

9 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) Transit de batteries Les batteries sont apportées par des professionnels ou des particuliers sur le site. Elles sont stockées dans 7 bacs faisant rétention entreposés dans le bâtiment de stockage des métaux non-ferreux. Les batteries sont évacuées par une entreprise agréée environ une fois par trimestre Stockage et dépollution de véhicules hors d'usage En complément de son activité de collecte et de transit de métaux, la SARL Arrascles collecte également des véhicules hors d'usage. Ces derniers seront dépollués avant d être revendus à des négociants. Les véhicules hors d'usage seront stockés sur une zone imperméabilisée (bétonnée) de 64 m² prévue à cet effet. Cette aire accueillera les véhicules en attente de dépollution et les véhicules dépollués. La dépollution d un véhicule hors d'usage consiste à extraire l ensemble des substances et composants susceptibles de porter atteinte à l environnement : Récupérer l ensemble des fluides du véhicule : carburants, huiles, liquide de frein, liquide de refroidissement, lave glace,. Une fois extraits du véhicule hors d'usage, ces liquides sont stockés dans leurs cuves de stockages respectives. Retirer les éléments filtrants contenant des fluides : les filtres à huiles et les filtres à carburants. Ces filtres seront stockés dans un bidon de 25L. Neutraliser et extraire les composants susceptibles d'exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs (cf. procédure en annexe). Récupérer les batteries : ces pièces seront stockées dans des bacs en PEHD résistants aux acides et faisant rétentions. Extraire les cuves de gaz liquéfiées (dans le cas de véhicule GPL). Retirer les composants, filtres et condensateurs contenant des PCB (polychlorobiphényles), PCT (polychloroterphényles) ou autres composés dangereux (mercure, ). Les véhicules fonctionnant au GPL représentent une part marginale de l activité de dépollution de la SARL Arrascles (moins de 1 véhicule par an). Toutefois Le personnel en charge de la dépollution des véhicules hors d'usage sera formé et habilité au démantèlement des cuves GPL. Le GPL sera récupéré à l aide d équipements adaptés et agréés pour la collecte de ce type de carburant. La dépollution des véhicules hors d'usage sera réalisée sur une aire bétonnée de 35 m² sur rétention. Les véhicules seront déposés, à l aide de l engin de manutention, sur un pont fixe afin de procéder à la récupération des fluides. Le pont fixe permettra de positionner le véhicule à une hauteur permettant à l opérateur de collecter les fluides à vidanger en toute sécurité.

10 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 8 Les opérations de manutention des véhicules hors d'usage ainsi que celles de dépollutions, seront réalisées par un même opérateur. Il n y aura pas de pièces détachées stockées sur site Stockage et distribution de gasoil L exploitant dispose d une cuve de gasoil (d une capacité de 400 l) pour alimenter l appareil de manutention du site et le grappin du camion. La cuve de stockage, à double enveloppe, est entreposée dans le bâtiment de stockage des métaux non-ferreux. Elle est équipée d une pompe de distribution Collecte et revente de laine de mouton La SARL Arrascles collecte auprès des bergers la laine de mouton afin de la revendre. Cette activité est saisonnière (entre octobre et décembre). Au cours de la période de collecte le stock de laine peut atteindre 45 m 3. La laine est stockée dans des big-bags entreposés dans le bâtiment des métaux non-ferreux. 1.3 Contexte réglementaire Le site de la SARL Arrascles, sur la commune d Arudy (64), est soumis, au titre de l article R511-9 du Code de l environnement, à : Autorisation pour une Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d alliage de métaux ou de déchets d alliage de métaux non dangereux. Autorisation pour une installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux (batteries).

11 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 9 2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT

12 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) Etat initial du site Tableau 1 : Synthèse de l état initial du site SITUATION GÉOGRAPHIQUE SITUATION TOPOGRAPHIQUE GEOLOGIE ET HYDROGÉOLOGIE HYDROGRAPHIE DOCUMENT D URBANISME OCCUPATION DU SOL ENVIRONNANTE VOIRIE ET TRAFIC BRUIT Le site est implanté sur la commune d Arudy. La superficie totale du site est de m². Les coordonnées Lambert II du site sont X= et Y = Le site est clôturé par un mur en parpaings. Le terrain possède une topographie quasi plane à une cote moyenne de 427m NGF. Le site est assis sur des dépôts morainiques de l époque de la glaciation de Riss, composés d argiles, limons et d éléments grossiers constituant un milieu poreux. Aucun captage d alimentation en eau potable n est exploité dans les environs du site. Ce dernier n est donc pas implanté dans le périmètre de protection d un captage AEP. La base de données BASOL recense, à proximité du site : La fonderie Messier : site traité avec surveillance et/ou restriction d'usage. L ancienne usine d incinération des ordures ménagères du SIVOM Vallée d'ossau : site mis à l étude (diagnostic prescrit par arrêté préfectoral) Le cours d eau le plus proche est Le ruisseau le Lamisou situé à 10 m à l Est du terrain. Ce ruisseau est un affluent rive gauche du gave d Ossau (le terrain est non inondable car il est surélevé). Aucun objectif de qualité n a été défini pour la masse d eau Le Lamisou L'évaluation SDAGE 2010 de l'état de la masse d eau «Le Gave d'ossau du confluent du Lau au confluent du Gave d'aspe» (FRFR256A) montre un état écologique (mesuré) moyen. L objectif de qualité pour cette masse d eau est un bon état global et écologique d ici 2021 et un bon état chimique d ici Les eaux pluviales des toitures sont récupérées et rejetées dans le réseau public. La commune d Arudy dispose d un PLU (approuvé le 17 avril 2009). Le site est classé en zone UY. Les installations et activités du site sont compatibles avec le règlement de la zone UY du PLU d Arudy Une canalisation de gaz (Alimentation de la fonderie Messier) est implantée à 5 m à l Est du site (entre la clôture Est et le ruisseau le Lamisou). En périphérie du terrain on trouve : Au Nord : la société STI. A l Ouest : la rue du Touya et un stade municipal. Au Sud : un parking goudronnée et à 300 m l entreprise messier. A l Est : le ruisseau Le Lamisou et des zones à vocation agricoles. La plus proche habitation est à plus de 350 m au Nord du site. L accès au site s effectue par la RD 920 via la rue du Touya Le trafic moyen journalier sur la RD 920 est de véhicules (dont 4,72% de poids lourds). Aucun comptage routier n a été réalisé au niveau de la rue du Touya. Le site est implanté dans une zone industrielle. Le niveau sonore mesuré, le 24 février 2014, est compris entre 41,4 et 63 db(a) en journée (entre 7 et 22h) : ces écarts sont dus à la circulation routière sur la rue du Touya.

13 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 11 ASPECTS PAYSAGERS FAUNE &FLORE SERVITUDES ET CONTRAINTES L entreprise Arrascles se trouve en fond de zone industrielle, peu avant l entreprise Messier Arudy qui clôture au Sud la zone d activité. Le bâtiment soigné et récent de l entreprise Arrascles s intègre parfaitement dans cette partie de la zone où tout est neuf ou réhabilité. Compte tenu de son artificialisation et de son implantation, le terrain ne présente pas d intérêt faunistique et floristique. Il se trouve à quelques centaines de mètres du massif montagneux qui recèle la ZNIEFF du Bois de BAGER. Le terrain est principalement concerné par la «servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques» (servitude PT1) La commune d Arudy est classée en zone sismique 4 (aléa moyen) par le décret n du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique. Le terrain n est pas concerné par les inondations et se trouve en zone blanche du PPRI d Arudy (approuvé le 18 mars 2004). Le terrain n est pas concerné par la servitude liée à la canalisation de Gaz TIGF. Le terrain est implanté sur une zone où la nappe est sub-affleurante. 2.2 Impacts et mesures correctrices

14 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 12 Tableau 2 : Synthèse des impacts et mesures mises en œuvres MILIEUX SOUTERRAIN ET SUPERFICIEL IMPACT SUR L AIR IMPACT SONORES IMPACTS les activités de SARL Arrascles ne génèrent pas d effluent industriel. Les eaux sanitaires (3 équivalent-habitants) seront récupérées par le réseau d assainissement public et traitées par la station d épuration intercommunale. Les eaux pluviales de toitures sont collectées et rejetées dans le réseau public de gestion des eaux pluviales. Augmentation du volume d eau pluviales généré par le site (création d une zone bétonnée de 660 m²) Rejets diffus liés au trafic de poids lourd induit par les activités de collecte et de revente des métaux. Absence de rejet canalisé. Rejets conformes : aucun impact sur la qualité de l air et sur les risques sanitaires. Le site est implanté dans une zone industrielle (avec des niveaux sonores variables). Les émissions sonores peuvent être induites par la manutention des métaux. Les activités de l entreprise de la SARL Arrascles ont peu incidence sur le niveau sonore de la zone MESURES Traitement des eaux domestiques (3 équivalent-habitants) par la STEP intercommunale de équivalent-habitants. Mise en place d une plateforme bétonnée pour stocker les véhicules hors d'usage. Les eaux pluviales de la plateforme seront traitées par un décanteur lamellaire avant d être envoyées dans le réseau urbain de gestion des eaux pluviales (rejet dans le ruisseau le Lamisou). Mise en place d un obturateur en sortie du décanteur lamellaire (pollutions accidentelles). Le gasoil est stocké dans une cuve à double enveloppe. Activité de dépollution des véhicules hors d'usage réalisée sur une aire de travail imperméabilisée avec rétention intégrée. Stockage des fluides issus de la dépollution de véhicules hors d'usage dans des cuves stockées au niveau de l aire de travail (zone étanche sur rétention). Trafic poids lourd limité (1 à 2 poids lourds par jour). Coupure des moteurs lorsque les véhicules sont en attente ou lors des opérations de chargement/déchargement. Coupure des moteurs lorsque les véhicules sont en attente ou lors des opérations de chargement/déchargement

15 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 13 DÉCHETS IMPACT SUR LE TRAFIC INTÉGRATION PAYSAGÈRE IMPACTS SUR LA FAUNE ET LA FLORE IMPACTS SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE IMPACTS Les déchets issus de dépollution des véhicules hors d'usage sont stockés dans des contenants adaptés. Le stock de déchets issus de la dépollution des véhicules hors d'usage est limité (moins de 1 m 3 ). Les produits non-conformes sont stockés dans un bac de 1 m 3 sur rétention. Absence d impact lié aux déchets. Le trafic induit par l activité est faible (environ 2 poids lourds par jours), soit moins de 1 % du trafic de la RD 920. Aucun impact sur le trafic. Site bien intégré dans la zone industrielle. Absence d enseigne lumineuse. Impact paysager limité. Site artificialisé et implanté dans une zone industrielle : le terrain ainsi que son environnement proche ne présentent pas d intérêt particulier. Présence de la ZINEFF du bois de Bager à 200 m et de la zone NATURA 2000 du Gave d Ossau à 800 m. Rejets sans impacts sur les milieux naturels ou sur une zone protégée (plus proche zone Natura 2000 :SIC du Gave d OSSAU à 1 km au Nord). Aucun impact sur la faune et flore. Risque incendie peu probable (cf. étude de dangers). Trafic limité. Aucun stationnement à l extérieur du site Aucun impact sur la sécurité publique par l exploitation des activités, ni par le trafic routier généré. MESURES Les déchets issus de la dépollution des véhicules hors d'usage seront régulièrement évacués. Les déchets apportés par des particuliers sont évacués 1 fois par semaine. Les produits non-conformes (1 m 3 ) sont portés en déchetterie. les déchets issus de la partie administrative sont recyclés. Le suivi des déchets spéciaux sera réalisé à l aide des bordereaux de suivi des déchets (documents à conserver par l exploitant). La hauteur des stocks de métaux sera limitée à 3 m. Plantation de massifs à proximité du bâtiment socio administratif

16 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 14 POLITIQUE D ÉCONOMIE D ENERGIE ET DÉVELOPEMENT DURABLE LES MEILLEURS TECHNIQUES DISPONIBLES IMPACTS Absence de politique d économie d énergie et de développement durable formalisée. Les activités de la SARL Arrascles contribuent au recyclage des métaux et alliages et par la même, à économiser l énergie. Les installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux ne sont pas concernées par la directive 2010/75/UE «relative aux émissions industrielles». MESURES EFFETS CUMULÉS AVEC D AUTRE PROJET IMPACTS SUR LA SANTÉ HUMAINE Ont été recensés à proximité du site : 2 projets ayant fait l objet d'un document d'incidences au titre de l'article R et d'une enquête publique (2 prises d eau dans le gave d Ossau). 1 projet ayant fait l objet d'une étude d'impact et pour lequel un avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement a été rendu (projet de carrière à 3 km). Les activités de la SARL Arrascles ne génèrent pas d impact pouvant être cumulé avec les projets recensés. Aucun impact sur la santé humaine : par les voies de transfert «eau», «air», «bruit», «déchets».

17 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) Coûts des aménagements et des mesures correctrices Le coût des aménagements nécessaires au bon fonctionnement du site sont les suivants : Tableau 3 : Coût des mesures à mettre en œuvre sur le site Mesures Estimation du coût Création d une plateforme en béton Extension d une partie de l auvent existant pour la création de la zone de dépollution des véhicules hors d'usage et mise sur rétention de zone Mise en place d un réseau eaux pluviales pour collecter les eaux pluviales des aires bétonnées et raccordement au réseau eaux pluviales Mise en place d un décanteur lamellaire Mise en place d un obturateur en sortie du décanteur lamellaire 500 Raccordements des futurs sanitaires au réseau eaux usées Total Tableau 4 : Coût environnemental du suivi des effets Mesures Estimation du coût Fréquence Entretien/vidange annuel du décanteur lamellaire fois par an Mesures Bruit fois tous les 3 ans Analyse qualitative des eaux pluviales fois par an

18 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 16 3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE DE DANGERS

19 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) Analyse préliminaires des risques Tableau 5 : Synthèse de l analyse préliminaire des risques Risques Activités Observations Conclusion Stockage des métaux Absence de risques d explosion Risque inexistant Non modélisé Découpe des métaux Quantité limitée (2 bouteille de 13 kg sur le site) Personnel formé et habilité au travail au chalumeau. Bouteilles stockées à l écart de sources de chaleurs Explosion peu probable Effets limités Non modélisé Explosion Stockage gasoil Quantité stockée sur site faible (0,4 m 3 ) Point éclair du gasoil : élevé (>70 C) Explosion de la cuve peu probable Effets limités Non modélisé Dépollution véhicules hors d'usage Les véhicules hors d'usage ne seront ni broyés ni compressés sur site Manutention réalisée à l aide d un engin à fourches (limitation des étincelles) Stock restreint de vhu (2 à 3 véhicules en attente de dépollution) Explosion vhu peu probable Effets limités Non modélisé Dépollution d un véhicules hors d'usage avec cuve GPL Activité marginale (moins de 1 véhicule par an). Personnel formé et habilité à ces opérations. Utilisation de matériels (unité de vidange GPL) adaptés et agréés. Explosion cuve GPL peu probable Non modélisé Stockage des métaux Matériaux incombustibles Absence de risques Non modélisé Stockage gasoil Quantité stockée sur site faible (0,4 m 3 ) Point éclair du gasoil élevé (>70 C) Risques et effets limités Non modélisé Incendie Stockage des fluides issus de la dépollution Quantité stockée sur site faible (< 0,5m 3 ) Risques et effets limités Non modélisé Stockage des véhicules hors d'usage Les véhicules hors d'usage peuvent contenir des liquides (carburant) et matières inflammables (housse des sièges, plastiques, ) Capacité de stockage limité à 6 véhicules hors d'usage Scénario modélisé (I1) Emanations toxiques Uniquement lié à un incendie sur le stock des 6 véhicules Faibles émissions (temporaire). Intervention rapide des secours (centre de secours d Arudy à moins de 5 minutes du site) Personnel évacué à l opposé des vents dominants Non modélisé

20 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) 18 Risques Activités Observations Conclusion Stockage gasoil Cuve double enveloppe Produits absorbant à proximité Cuve stockée dans le bâtiment de stockage des métaux non-ferreux (sol imperméable) Toute fuite de carburant sera contenue dans le bâtiment Non modélisé Pollutions des eaux Dépollution des vhu Stockage des batteries Opérations de dépollution réalisées sur une aire étanche avec rétention Stockage des fluides récupérés dans des cuves sur rétention Présence de matériaux absorbant à proximité Stockage dans des bacs en PEHD résistant aux acides et faisant rétention. Entreposage des batteries dans le bâtiment de stockage des métaux non-ferreux (sol imperméable). Produits absorbant à proximité Toute fuite de fluides sera contenue dans l air de travail Non modélisé Toute fuite de fluides issues d une batterie sera contenue dans le bâtiment Non modélisé Eaux d extinction incendie stockage véhicules hors d'usage Sol imperméabilisé (béton) Obturation du réseau eaux pluviales Stockage des eaux d extinction dans le réseau obturé Les eaux d extinction seront contenues sur le site Non modélisé 3.2 Modélisation du scénario retenu Le scénario retenu est l incendie de l aire de stockage des véhicules hors d'usage (scénario I1). La clôture en parpaings constitue un mur coupe feu une demi-heure. Cet élément de protection a été pris en compte pour les simulations. Les aires de dangers du scénario retenu sont les suivantes : Zones dangers Tableau 6 : Synthèse des aires d effets du scénario Zones de dangers (m) en fonction du type incendie Z0 (zone des dangers très graves pour la vie humaine) Z1 (zone des dangers graves pour la vie humaine) Z2 (zone des dangers significatifs pour la vie humaine) Scénario I1 Incendie aire de stockage des véhicules hors d'usage sans mur coupe-feu avec mur coupe-feu 5 m non atteint 10 m non atteint 14 m 11 m L incendie des aires de stockage des véhicules constitue un scénario ayant des aires d effets irréversibles sur la vie humaine (blessés) importante (Z2 = 14 m)). Ce scénario sera étudié de manière plus détaillée (document IV).

21 SARL Joseph Arrascles Arudy (64) Mesures de maitrise des risques L ensemble des mesures est détaillé dans l étude de dangers (document IV). Les mesures de maîtrise des risques prévues permettent d obtenir un niveau de risque aussi bas que possible. Tableau 7 : Mesure de maîtrise des risques mises en œuvre sur le site Contrôle de l'accès Travaux Installations électriques Malveillance Moyens de lutte Erreur humaine Mesures de maîtrise des risques (MMR) - Accès au bâtiment limité aux personnes habilitées. - Bâtiment fermé à clés en dehors des horaires de fonctionnement. - Site fermé à clés en dehors des horaires de fonctionnement - Permis de feu. - Permis travaux. - Absence de réseaux électrique à proximité des zones à risques (stockage extérieur) - Site clôturé (murs en parpaings de 2 m de haut) - Portail métallique - Site fermé en dehors des horaires de fonctionnement - 2 poteaux incendie à proximité du site (moins de 150 m par voie carrossable) - Formation du personnel - Consignes de sécurité - Consignes d exploitation 3.4 Synthèse Les mesures de prévention et protection prises sur le site permettent d obtenir un risque de niveau acceptable : Tableau 8 : Synthèse des incidents Incident Type d effet Z0 : 8 kw/m² Avec les mesures de maîtrise des risques Distances Criticité Z1 : 5 kw/m² Z2 : 3 kw/m² Tiers concerné Scénario I1 Incendie aire de stockage des véhicules hors d'usage Effets thermiques Sans mur coupe-feu : 5 m Avec mur coupe-feu : non atteint Sans mur coupe-feu : 10 m Avec mur coupe-feu : non atteint Sans mur coupe-feu : 14 m Avec mur coupe-feu : 11 m 2D 301 m² dans la cours arrière de l entreprise STI : moins de 10 personnes Avec : Limite Z0 zone de dangers très graves effet domino Limite Z1 zone de dangers graves Limite Z2 zone de dangers significatifs

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