Réunion du groupe de travail DMI du 10 mars 2010

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1 Réunion du groupe de travail DMI du 10 mars 2010 Présents : Dr BOUDEWEEL, Pharmacien, CHI Elbeuf-Louviers Dr FLAHAUT, Pharmacien, clinique de l'europe Dr GARDRAT, Pharmacien, CH Bernay Dr HAGHIGHAT, Pharmacien CHU Dr MESENGE, Pharmacien, GHH Dr POELS, Chirurgien vasculaire, Directeur, Clinique de l'europe Dr REYNAUD, Pharmacien, Clinique Bergouignan Dr VIDAL, Président FHP Dr DAUXERRE, Pharmacien, Clinique Saint Hilaire Excusés Dr BAALA, Cardiologue, CHI Elbeuf Dr BRUHL, Pharmacien, CHI Eure Seine Dr CORDEIN, Pharmacien, clinique de l'abbaye Dr LUZERNE, Chirurgien orthopédique, CHI Elbeuf Mme PLAU, Cadre Supérieur de Santé, CHU de Rouen Dr TUBIANA, Chirurgien vasculaire, CHI Elbeuf-Louviers ORDRE DU JOUR : Propositions de plusieurs thèmes de travail : Enquête sur les prothèses de hanche EPP stents actifs EPP endoprothèses coronaires En préambule, un point est réalisé sur les indicateurs du CBU concernant les DMI : - Informatisation de l'implantation des DMI : nombre de plateaux techniques, lits et places installés : correspond au nombre de salles d'intervention. Commentaires sur l'informatisation : cf. remarques des participants à la page suivante. - I 12 : La délivrance des DMI (hors prêt) aux services utilisateurs est tracée par la pharmacie: décret du 29 novembre Tous les DMI en stock permanent dans l'établissement sont règlementairement à tracer par la pharmacie avant dispensation au service utilisateur. Pour les dépôts temporaires, la traçabilité est souvent régularisée a posteriori une fois l'implantation réalisée. Groupe de travail DMI - 1 -

2 Pour certains établissements de la région, la traçabilité est réalisée par les blocs opératoires, sans passer par la pharmacie : cette organisation ne correspond pas au décret, elle est à voir avec l'ars. - I 13 : L'implantation des DMI est tracée dans le dossier du patient et dans le logiciel de traçabilité des DMI ou document permettant la traçabilité au niveau du service utilisateur. La traçabilité dans le service utilisateur peut donc être réalisée sur papier. - II 2 : Les unités de soins disposent d une liste exhaustive informatisée et régulièrement mise à jour (au moins 1/an) des dispositifs médicaux stériles : inclus ou non dans les GHS (pas seulement les DMI en sus). - II 3 : Fiches de recommandations HAS pour les DM inclus dans les GHS : possibilité d'un lien direct sur la page Rapports d'évaluation HAS des DM du site internet de l'omédit (http://www.omedit-hautenormandie.fr/rapports_d_evaluations_has_des_dm_031.htm). Référentiels de Bon Usage HAS pour les DMI en sus : possibilité d'un lien direct sur la page Référentiels de bon usage nationaux HAS du site internet de l'omédit (http://www.omedithautenormandie.fr/referentiels_has_029.htm). - II 2 : Nombre d'epp concernant le respect des référentiels pour les DM inclus dans les GHS : objectif 2011 = 1. Voir pour créer une "banque EPP" sur le site internet de l'omédit : grilles d'epp réalisées dans certains établissements de la région qui pourraient être mises à disposition des autres : à travailler avec le groupe DMI de l'omédit, dont les travaux pourraient s'étendre à tous les DM si besoin, au moins concernant les EPP. - III 6 : Des évaluations sur le bon usage des DMI hors GHS (adéquation aux référentiels ou recommandations) sont mises en place sous l'égide de la COMEDIMS, ou commission équivalente (évaluations d'initiative interne à l'établissement) : objectif CBU : 1 DMI par an évalué pour Proposition de l'epp prothèse de hanche au niveau régional. - Indicateur national I5 : Nombre d'unités de dispositifs médicaux implantables (DMI) dont l'implantation est tracée dans le dossier du patient sur Nombre d'unités de DMI posés [ratio]. Attention : cet indicateur national concerne tous les DMI actifs et non actifs définis par le décret n du 29 novembre 2006; qu'ils soient facturables en sus ou inclus dans les GHS. La traçabilité des DMI peut être manuelle ou informatisée. La traçabilité patient consiste à relier un dispositif médical avec un numéro de lot à un patient identifié et inversement - III 3 : La traçabilité de l'implantation est assurée au dossier du patient pour les DMI hors GHS [ratio] - III 4 En cas de non administration du médicament, ou de non implantation du DMI le pharmacien en est informé sans délai avec le motif [ratio] Groupe de travail DMI - 2 -

3 Remarques des participants sur le CBU de façon générale, transmises à l'arh à la suite de cette réunion : L'ARH impose aux établissements d'acheter un logiciel mais quel logiciel choisir? Cette obligation d'achat va engager des dépenses conséquentes pour les établissements, pour un logiciel qui sera peut-être obsolète dans 3 ans, avec un historique des données pas toujours évident à garantir lors d'un changement d'éditeur La certification des logiciels d'aide à la prescription par la HAS aurait pu aider les établissements, mais lorsque les décisions de la HAS seront rendues, la plupart des établissements auront déjà fait l'acquisition du logiciel. Certains objectifs à 100% du contrat ne sont pas réalistes, exemple des indicateurs nécessitant des audits (réponse demandée en ratio). Ils ont pour effet principal de décourager les établissements engagés dans l'amélioration de leur pratique via le CBU. Des taux à 95% seraient préférables : cette notion a été actée par l'ars avec les fédérations FHP et FHF. Concernant les EPP : la HAS ne rend pas obligatoire l'accréditation des médecins, ce qui rend très difficile la mise en application de ces EPP envers les médecins libéraux des établissements de santé privés, pour lesquels il n'y a pas de lien hiérarchique avec l'administration. Les supports et méthodologie des audits doivent impérativement être donnés aux établissements avec le rapport d'étape du CBU pour que les résultats soient comparables d'un établissement à l'autre: une méthodologie régionale sera proposée. Manque de transparence dans l'appréciation finale des CBU après la période contradictoire. Les établissements n'ont pas connaissance de l'évaluation finale en dehors du taux notifié :ils ne savent donc pas si les éléments transmis pendant la période contradictoire ont été pris en compte et s'ils ont été jugés satisfaisants, ce qui ne facilite pas la démarche d'amélioration pour l'année suivante. La lecture des CBU et leur appréciation ne sont pas vécues comme identiques d'un établissement à l'autre, avec des évaluations apparaissant différentes en fonction de la personne ayant lu et jugé le CBU. Il est important de travailler sur ce sujet : la crédibilité du contrat et des sanctions en dépendent. Propositions de thèmes de travail pour le groupe DMI : EPP stents actifs Un référentiel HAS est paru sur l'angioplastie coronarienne sous la forme d'un rapport d'évaluation et d'une fiche de bon usage : intérêts et limites des stents actifs publiés en octobre 2009, puis mis à jour en février Un EPP sur ces stents actifs pourrait donc être proposé à la région, cependant il n'intéressera qu'un petit nombre d'établissements. Il est donc préféré dans un premier temps travailler sur les prothèses de hanche. Groupe de travail DMI - 3 -

4 L'OMéDIT /CRMDM Pays de Loire a élaboré un projet original autour de ces stents actifs et du référentiel HAS : à partir de l'arbre décisionnel de choix du stent présent à la fin de la fiche de bon usage HAS, ils ont indiqué s'il s'agissait de situations reconnues dans l'indication LPP ou dans le référentiel (situations acceptées pour remboursement) ou s'il s'agissait de situations en dehors de la LPP ou du référentiel pour lesquelles il est nécessaire de justifier dans le dossier du patient (ex : choix d'un stent d'une autre marque que Taxus ou Cypher ). Cf. document joint en annexe. Ce document va être mis à disposition sur notre site internet avec l'accord du CRMDM Pays de Loire, au titre du réseau des OMéDITs et du partage d'informations. Enquête sur les prothèses totales de hanche (PTH) Une enquête a été réalisée par l'omédit Nord-Pas-de-Calais (NPC) concernant les prothèses de hanche. Il s'agissait de comparer les pratiques régionales au rapport d'évaluation prothèses de hanche de septembre 2007 de la HAS. Un questionnaire de recueil des pratiques a donc été élaboré par le Pr Migaud du CHRU de Lille et mis à disposition des chirurgiens d'orthopédie-traumatologie du NPC, via le logiciel Lime Survey disponible gratuitement sur Internet. Les chirurgiens reçoivent une invitation à répondre à ce questionnaire par mail (la difficulté étant de récupérer tous les mails). Ce questionnaire destiné aux chirurgiens (et écrit par des chirurgiens) permet de faire un état des lieux des pratiques en région et permet également aux chirurgiens de donner leur avis vis à vis de ce rapport d'évaluation HAS qui sera réévalué en 2012 (questions du type êtes-vous d'accord avec?). L'enquête a été réalisée en 2009 dans le NPC et est actuellement réalisée par la Basse- Normandie. (Exploitation des résultats obtenus en NPC jointe). L'OMéDIT du NPC est d'accord pour que nous fassions également cette enquête, ce qui nous permettrait d'obtenir un état des lieux des pratiques en Haute-Normandie, que l'on pourrait également comparer avec les résultats des autres régions de l'inter-région Nord-Ouest (la Picardie devrait suivre après nous). L'hébergement des données du questionnaire est réalisé à titre gracieux par le CH de Calais. Le questionnaire est modifiable à notre convenance, il comprend actuellement 59 questions courtes (un enregistrement des données en cours de questionnaire est possible). Cf. questionnaire bas-normand joint. Un petit texte expliquant la démarche peut être inséré en page d'accueil : en Basse-Normandie, c'est le Pr Vielpeau qui l'a signé. Le groupe de travail DMI est d'accord pour proposer ce questionnaire aux chirurgiens orthopédiques de notre région, par contre le texte introductif en page d'accueil sera validé par le groupe de travail DMI, sans signature "d'un chirurgien de référence". Les prothèses de hanche concernent un grand nombre d'établissements, ce qui nous permettra d'engager un travail régional sur les DMI. De plus, cette enquête permettra de répondre à une des exigences du CBU : III 6 : Des évaluations sur le bon usage des DMI hors GHS par rapport aux référentiels seront menées Groupe de travail DMI - 4 -

5 Démarche retenue : - Proposer en région Haute-Normandie cette enquête sur juin ou plutôt septembre Message introductif à valider par le groupe DMI en listant les points suivants : possibilité de connaître les pratiques de la région, être acteur dans la révision du référentiel de 2012, réaliser une EPP à titre personnelle, répondre à une exigence du CBU. - Enlever le nom du chirurgien sur le questionnaire et ne garder que le nom de l'établissement, voire seulement le type d'établissement - Réunir un groupe de chirurgiens orthopédiques posant des PTH pour valider le questionnaire : voir si parmi les établissements représentés dans le groupe DMI, certains chirurgiens concernés seraient d'accord, via les pharmaciens ou la direction, pour venir à la prochaine réunion. - Récupérer les mails des chirurgiens posant des PTH : dans les autres régions : récupération via la DRH de chaque établissement des chirurgiens orthopédiques, puis validation par quelques chirurgiens des noms proposés pour savoir quels chirurgiens posent des PTH. Proposition de message introductif à corriger lors de la prochaine réunion: " L évaluation des prothèses totales de hanches effectuée en 2007 par la HAS avait conduit à l établissement de recommandations et à la modification de la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables). Le rapport de la HAS de septembre 2007 avait suscité des discussions, des réactions voire de fortes désapprobations. Près de 3 ans se sont écoulés et il est apparu intéressant à l OMéDIT d observer les pratiques dans notre région et de les comparer à ce rapport HAS. Cela permettra à chacun de réaliser une évaluation de ses pratiques, de les comparer aux pratiques de notre région et à celles d'autres régions, de participer activement à la prochaine révision de la LPPR qui doit avoir lieu en 2012 et enfin de répondre à certaines exigences du Contrat de Bon Usage. Le questionnaire ci-joint que nous vous demandons de remplir le plus justement possible a été établi à partir d autres enquêtes de pratiques sur ce thème faites en Nord-Pas-de-Calais et en Basse-Normandie. Les résultats en seront diffusés auprès de tous ceux qui auront participé à cette enquête. Avec nos remerciements, recevez nos cordiales salutations." Le groupe de travail DMI de l'omédit HN (lister les participants). Lors de la prochaine réunion du groupe DMI : réunir en plus des participants actuels quelques chirurgiens concernés par les PTH pour: - modifier si besoin le questionnaire et le valider - valider le texte introductif de l'enquête - valider les noms des chirurgiens à interroger lors de l'enquête. Autre thème à aborder en groupe de travail DMI : le circuit des DM aux blocs, en invitant des cadres de blocs via les participants actuels. Divers Le pmsi nous permet désormais d'obtenir les informations suivantes par établissement et par patient concernant les DMI: diagnostic principal et diagnostic relié, libellé LPP et nombre de LPP. Les informations sont par contre sujettes aux erreurs de codage. La prochaine réunion du groupe a été fixée au jeudi 27 mai 2010 à 14h30. Groupe de travail DMI - 5 -

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