Approche en coût global d une opération d aménagement

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1 Approche en coût global d une opération d aménagement Etude économique réalisée pour l ADEME dans le cadre de la reconversion des friches urbaines pollués L expérience canadienne Page 1

2 Objectifs de la démarche Quantifier le surcoût réel des coûts d étude, de caractérisation et de dépollution des friches urbaines, Identifier la typologie de projets qui n auraient pu voir le jour sans l intervention de l ADEME, En déduire une nouvelle manière de sélectionner les projets éligibles, et revoir la manière dont sont déterminées les aides: Etablir un lien entre l aide de l ADEME, et le déclenchement du projet, Etablir un lien entre l aide de l ADEME et les retombées économiques du projet, S inspirer du principe de l analyse du cycle de vie d un projet, pour déterminer tous les «cash flows» directs et indirects induits par ce projet, S inspirer de l expérience canadienne sur les retombées économiques programme ReviSol et ClimatSol. Page 2

3 Un voyage d étude au Canada Un groupe composé de 15 personnes Un accompagnement permanent de Michel BEAULIEU, représentant le Ministère de l Environnement Québécois (MEDDP), concepteur et pilote des programmes ReviSOL et ClimatSOL. Des travaux réalisés avec le concours des deux municipalités de Québec et Montréal, gestionnaires des programmes. De nombreuses visites de sites financés par les programmes. Des échanges et tables rondes avec de nombreux professionnels de la filière, des représentants du Ministère de l Environnement, des promoteurs. Un très large retour d expérience et une mise en lumière des points positifs, mais aussi des lacunes dans la mise en œuvre des programmes, qui profitera au programme français La démystification de la notion de cash flow et de retour sur investissement. Page 3 page 3

4 Une diversité de projets étudiés Québec Montréal Page 4 page 4

5 Origine des programmes ReviSol et ClimatSol Autour de 1995 : marasme économique (peu de projets de construction en cours ou à venir) Certains avancent que l incertitude concernant : les coûts additionnels imputables à la nécessité de caractériser et réhabiliter les terrains urbains et.la responsabilité future découlant de la présence de contamination résiduelle. expliquent ce ralentissement du marché Les municipalités appuieront les projets du MDDEP (politique, réglementation) si, en parallèle, le gouvernement met en place un programme d assistance économique encourageant le développement des terrains contaminés. Page 5

6 Objectifs du programme ReviSol Accroître l activité économique, augmenter les revenus des municipalités et favoriser la création d emplois : Réhabiliter les terrains contaminés: Réduire l étalement et la fragmentation du tissus urbain: Promouvoir l utilisation de technologies de traitement des sols et de l eau souterraine Page 6 6

7 Le programme , 5 millions $ en subventions gouvernementales (50/70% des coûts de caractérisation et de réhabilitation) Ouvert à tous (y compris le pollueur) : pour redévelopper des terrains contaminés dans un milieu urbain: Distinction entre projets privés et projets publics, Municipalités: pour réhabiliter un terrain contaminé qui favorisera le redéveloppement du secteur où se trouve ce terrain (berges de rivière, parcs, etc.). Nota: pas/peu d opérations d aménagement publiques au Canada. Page 7

8 Ateliers Angus (avant) Page 8

9 Ateliers Angus (après) Page 9

10 Impacts de ReviSol La revitalisation des friches industrielles peut être une activité économique rentable pour les promoteurs, les villes et le gouvernement Les coûts de caractérisation et de réhabilitation ne doivent pas être uniquement comparés en tenant seulement de la valeur finale du terrain mais plutôt en incorporant l investissement total qui sera fait sur le terrain après sa réhabilitation Une nouvelle attitude concernant les friches industrielles est apparue Page 10

11 Retombées financières des projets aidés par ReviSol PONCTUEL ANNUEL projets acceptés 305 Superficie développée: Subventions gouvernementales : 106,4 M$ Investissements dans les projets de développement subséquents: Taxes municipales annuelles générées sur les propriétés réhabilitées (dont Montréal) Taxes provinciales > 3 millions de mètres carrés 3,7 G$ 89 M$ 94,6 M$ 72 M$ 80 M$ Para fiscalité 42 M$ 35 M$ Taxes gouvernementales Para fiscalité 122 M$ 212 M$ 104 M$ 110 M$ Page 11

12 Enseignements pour l ADEME Une approche pragmatique des municipalités : la pollution induit une baisse de taxe via la dépréciation de l assiette foncière. Une réussite du programme : il a généré un second projet, ClimatSol, dont les critères d éligibilité sont plus sévères (notamment pour les exigences environnementales des projets). Mais aussi des effets d aubaine.qui laisse un peu perplexe sur la pertinence de la mesure des retours économiques : quel lien direct entre les subventions et les retours économiques valorisés? Enseignement N 1: Eviter les effets d aubaine. Identifier les projets sur lesquels l aide de l ADEME a un véritable effet déclencheur. Enseignement N 2: Il est difficile d estimer aujourd hui les retours économiques indirects des projets, mais les retours directs (cash flows) sont quantifiables: Retombées fiscales locales des projets (voir la démarche de la Ville de Grenoble ) Retombées fiscales nationales, avec un «plus» du retour d expérience canadien: T.V.A générée qui est facilement calculable sur le produit final, Emplois crées (uniquement sur les travaux d aménagement et de construction) et cotisations sociales générées ( voire économie d allocations). Page 12