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20 UN RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DES ENTREPRENEURS FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES : LA MISE EN PLACE D UN CADRE REGLEMENTAIRE PROPICE 14 FEVRIER 2014

21 CROWDFUNDING, UN ENGOUEMENT MONDIAL The arguments against crowdfunding in 2013 will evolve into best practices and common leadership this will accelerate the crowdfunding phenomena towards the $1 trillion market we predict it to be by The investor democratization and customer communication involvement crowdfunding allows will trigger widespread corporate implementation by Q4, 2013 David Drake, founder and chairman of LDJ Capital, a New York City privateequity firm, and of The Soho Loft Capital Creation Events series, a global events and media company in Forbes # 21 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance

22 K COMME CROWDFUNDING Equity Debt-based - Peer-to-peer lending - Reward-based Donation - Notary Dons simples - Dons avec contrepartie Pré-vente - Prêts contre intérêts - Échange de titres de participation Kickstarter Kisskissbankbank Epargne Émission de titres (capital ou dettes) FOULE FINANCEMENT PARTICIPATIF GRAND PUBLIC PARTICULIERS Financement alternatif Microcrédit Economie collaborative Financement désintermédié Conseiller en investissement participatif ( CIP) Chaîne de financement # 22 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance

23 LA FINANCE PARTICIPATIVE DANS LE MONDE MASSOLUTION : L ETUDE DE REFERENCE POUR UNE ANALYSE DES TENDANCES COMPAREES AU NIVEAU MONDIAL Evolution des montants apportés par la finance participative dans le monde entre 2009 et 2012 et prévision 2013 (en md$) Plus de 900% sur 4 ans Un rythme de croissance qui accélère d une année sur l autre : +100% attendu en 2013 par rapport à # 23 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance

24 CROWDFUNDING DONS & PRETS ENTRE PARTICULIERS VS FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES MAIS UNE ETUDE QUI SEMBLE SOUS-ESTIMER LE FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES : LES APPORTS DE L ETUDE OICV-IOSCO MASSOLUTION Répartition par type de modèles des montants apportés en 2012 (en m$ et en %) Prêts avec intérêts 1169,7 44% Titres de participati on et autres 128,1 5% Dons avec contrepart ie 383,3 14% Dons simples 979,3 37% OICV-IOSO Evolution des montants apportés par la FPE (en md$ et en %) # 24 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 0,337 0,825 1,14 2, Titres de créance Titres de participation Encours au 30/09/13 : 6,4 md$ - dont titres de créance : environ 5 md$ - dont titres de participation : environ 1,5 md$

25 CROWDFUNDING : UNE DOMINATION, POUR LE MOMENT, DU CONTINENT AMERICAIN ET QUI SOUS-ESTIME AUSSI L IMPORTANCE DU CONTINENT ASIATIQUE MASSOLUTION Répartition géographique des montants investis dans le monde par la finance participative attendus pour 2013 (en M$ et en %) OICV-IOSO Répartition des encours de la FPE au 30/09/13 (en md$ et en %) % Europe ,9% Autres continents 109,7 2,1% Asie-du - Est % Amérique du Nord 41% Europe 0% Autres continents Amérique du Nord 3698,2 72,0% Europe % Etats- Unis % # 25 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance

26 AVANT LA REFORME : LA FRANCE DEUXIEME PAYS D EUROPE MAIS TRES LOIN DERRIERE LE ROYAUME-UNI Evolution du nombre de projets et du nombre de «crowdfunder» en France Source : France : FPF, AFIP Autres pays : compilation de sources Montants apportés par la finance participative dans les principaux pays européens en 2012 (en M ) [VALEUR] à 40 13,27 1,95 Royaume-Uni France Italie Allemagne 16 24, er semestre [NOM DE CATÉGOR IE] [VALEUR] M [NOM DE CATÉGOR IE] [VALEUR] M [POURCE er semestre 2013 Nombre de projets Nombre de personnes (à droite) Répartition par activité des montants apportés en France en 2012 [NOM DE CATÉGOR IE] [VALEUR] M # 26 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance

27 APRES LA REFORME : UNE PLACE A PRENDRE DANS LA CHAINE DE FINANCEMENT DES PME FRANCAISES Financements intermédiés Financements désintermédiés Fonds propres Flux bruts : LBO: 3,5 Md dont ETI et GE Capital-Développement : 2 Md dont ETI Capital-Risque : 450 M Encours : Capital-Risque et Développement : 13Md Flux bruts : Enternext : IPO 264 millions Marchés juniors (Marché Libre/Alternativa): ns Business Angels: ±40 M Crowdfunding Equity: 6M Encours : Enternext : 119 Md dont 6,7 Md sur Alternext Crédit & dettes Flux bruts : Dette Mezzanine et quasi-fonds Propres: 566 M Nouveaux crédits bancaires (*) : 23,2 Md Encours : 214,5 Md (UL); 431,5 Md (LME) Dette bancaire moyen et long terme : 147,1 Md (UL**); Court terme : 41,2 Md (UL) Mobilisable : 26,2 Md (UL); 52,5Md (LME) Crédit interentreprises* : 119Md (UL) Flux bruts : Obligations : IBO : 20 M Marché secondaire : ns Crowdfunding debt: ±18 M Source : Banque de France, NYSE-Euronext, AFIC, France Angels, PME Finance. (*) Non disponible pour 2012 (**) UL : Unité légale. # 27 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance

28 REGLEMENTATIONS AUX ETATS-UNIS ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPEENS Calendrier de réforme Protection de l'épargnant «grand public» (outre les protections de droit commun contre la fraude, etc.) Titres France après ordonnance Réforme définie en février 2014, mesures définitives prévues pour le 1er juillet 2014 Obligations de transparence mais pas de plafond en fonction de ressources France avant ordonnance na na Allemagne Royaume-Uni Italie USA Impacts à mesurer Pas de réforme prévue Consultation: octobre 2013 # 28 Le Financement Participatif des Entreprises : la mise en place d un son projet cadre réglementaire propice 14 février 2014 PME Finance (mesures définitives prévues pour février-mars 2014) Plafond en fonction des ressources (en l absence d intervention d un conseiller agréé) Decreto sviluppo: 2012 ; Règlement: juin 2013 Obligations de transparence mais pas de plafond en fonction de ressources Jobs Act: avril 2012 Consultation: octobre 2013 Règlement: nc Plafonds en fonction des ressources Seuil d'exemption de prospectus Cible de l'investissement Prêts Tous secteurs (et toutes formes de société : ouverture aux SAS) Libéralisation des projets collectifs de prêts, dans les limites, pour chaque projet financé, de par investisseur et par projet. Monopole bancaire Tous secteurs Licence bancaire, sauf prêt subordonnés Tous secteurs Exigences de fonds propres minimum, transparence concernant l emprunteur et Start-up innovantes et/ou solidaires Licence bancaire Tous secteurs Règles relatives aux émissions de titres au public, si la créance du prêteur est considérée comme une valeur mobilière ; réglementations étatiques Efficacité et utilité des contrôles Augmentation de l'activité d'investissement en capital Développement de coinvestissements avec les opérateurs traditionnels, business angels et VCs Organisation de financements significatifs pour de nombreuses TPE et PE

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FINANCEMENT PARTICIPATIF DES ENTREPRISES : UN RAPPORT DE LA MISE EN PLACE D UN CADRE REGLEMENTAIRE PROPICE 14 FEVRIER 2014

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