Jeff Da Silva Alves Da Costa.

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1 Séance du 17 septembre 2014 Présences Edgard Arendt; bourgmestre Patrick Lamhène, Raimon Aendekerk; échevins Reinhold Dahlem, Fernande Klares-Goergen, René Paulus, Henri Ries, Marc Ries, Jules Sauer, Joëlle Schiltz, conseillers Absent excusé: Patrice Silverio, conseiller 1. Informations aux membres du Conseil Communal Approbations ministérielles. Le ministre de l Intérieur a approuvé les délibérations suivantes: - 12/08/2014: Introduction d une taxe pour la vente d un lecteur de cartes d identité; - 26/08/2014: Approbation des conventions «Maison Relais pour enfants 2014, enfants scolarisés et enfants non scolarisés». Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 l adhésion des communes de Diekirch et de Mertzig au SIGI a été approuvée Subsides étatiques. Pour le projet «raccordement de la localité de Berg à la station d épuration» la 3 e et la 4 e tranche de subside d un montant total de ont été liquidées Suivi de l affaire «SIGI». Ensemble avec d autres communes, la commune de Betzdorf a protesté contre la pratique du SIGI d imputer les excédents des cotisations versées par les communes membres sur un fonds de réserve apparemment destiné à financer un nouveau bâtiment. Après un échange de courriers entre le SIGI et la commune de Betzdorf et après intervention du délégué de la circonscription de l Est du syndicat, le collège des bourgmestre et échevins a informé le SIGI par écrit que la commune de Betzdorf continue à insister sur son droit de se voir rembourser l excédent des cotisations. Des copies de ces courriers ont été transmises au Ministre de l Intérieur Projet Bowéngsbierg. Le Fonds du Logement a demandé à la commune de prendre en charge des coûts pour les travaux de canalisation à eaux pluviales hors PAP. En fait, les détails avaient déjà été clarifiés et il ne fallait que signer un avenant à la convention de reprise et un avenant à la convention pour la mise en œuvre du PAP. Cela n a pas encore été le cas et la demande d autorisation de construire a déjà été introduite par l architecte en charge. Comme le projet a stagné ces derniers temps, le collège des bourgmestre et échevins a donné son accord pour le paiement desdits frais pour avancer avec le projet Personnel communal: Suite à la démission d une accompagnatrice de bus scolaire, ce poste est devenu vacant. Il a été publié le 13 août 2014 (distribution à tous les ménages de la commune). Le délai pour l introduction des demandes était fixé au 29 août 2014; les entretiens avaient lieu le 8 septembre Le collège des bourgmestre et échevins a engagé Mme Isabelle Luis avec effet au 15 septembre M. Jeff Da Silva Alves Da Costa est engagé à partir du 1 er septembre 2014 au service «bâtiments» pour la durée d une année avec un contrat d initiation à l emploi. Du 1 er au 12 septembre 2014, M. Patrick Renckens, salarié à tâche manuelle au service «bâtiments», a fait une formation à Hambourg intitulée «Der kleine Schein der Veranstaltungstechnik». M. Serge Frieden, engagé avec un contrat d initiation à l emploi pour un an, a démissionné pour le 1 er septembre 2014 au service «jardinage». Jeff Da Silva Alves Da Costa. Il est prévu d engager un aide-salarié à tâche intellectuelle avec un contrat d initiation à l emploi pour assister le délégué à la sécurité. Le poste en question a déjà été publié auprès de l ADEM. Mme Nadine Weber (bureau de la population) fréquentera des cours à «l Institut national d administration publique» pendant la période du 25 septembre au 30 novembre

2 1.6. Voyage à Albota/Roumanie: Lors du voyage du 22 au 29 septembre 2014 de M. Edgard Arendt et de M. Patrick Lamhène à Albota en Roumanie, M. Raimon Aendekerk est nommé «bourgmestre remplaçant» et M. Jules Sauer «échevin remplaçant» SIGRE/Station biologique Est: Le collège des bourgmestre et échevins a donné un avis favorable pour l intégration d une station biologique au site de la décharge Muertendall Suivi des chantiers: L ouverture de la soumission pour travaux de remise en état des chemins ruraux «Op dem Bongert», «Am Faascht» et «Am Kiem» à Olingen ainsi que le chemin rural «Lampecht» à Mensdorf aura lieu le 30 septembre Berg, lotissement «Laangfeld»: Les travaux avancent bien. Pour réaliser des travaux d infrastructures, une traversée de la RN 1 est effectuée pendant la période du 13 au 26 septembre Roodt/Syre, rue du Moulin: Les travaux de la pose du gaz et de l électricité sont achevés. Dans la semaine du 22 au 26 septembre 2014, la conduite de gaz sera mise en service. Les travaux de finition (pose du pavé, revêtement de la chaussée) sont encore à réaliser. Betzdorf, assainissement de la localité: Les travaux sont achevés jusqu au chemin de fer. Banzelt, assainissement de la localité: Le chantier a commencé le 15 septembre La rue de Flaxweiler en direction d Olingen est barrée à toute circulation. Ces travaux devraient être terminés vers la fin de l année, par après, les travaux du tronçon en direction de Flaxweiler seront entamés. Olingen, chantier CREOS: Depuis le 15 septembre 2014, la rue de Rodenbourg est accessible pour le trafic; la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. Le chantier se trouve à 200 mètres devant la localité de Rodenbourg. Les travaux d infrastructures ainsi que le canal d eau pluviale restent encore à faire. Après l achèvement de ces travaux, le projet sera continué dans la rue de l église Réponses à différentes questions posées lors de la dernière séance du conseil communal. Reinhold Dahlem: Dans la rue du Moulin à Roodt/Syre il y a deux emplacements pour voitures dont personne ne se sent responsable. Est-ce que la commune veut maintenir ces emplacements ou ne serait-il pas mieux d y planter de l herbe? Edgard Arendt: Suite à une conversation avec les habitants de la rue, le collège des bourgmestre et échevins a décidé de maintenir les emplacements comme prévu dans le projet initial approuvé par le conseil communal. 2. Rénovation d une maison communale à Mensdorf, 2, rue du Canal Approbation du devis L acte de vente pour ladite maison a été signé le 2 août 2013 par le collège des bourgmestre et échevins et approuvé par le conseil communal dans sa séance du 20 septembre 2013; l approbation du Ministre de l Intérieur date du 22 octobre Vu que la commune envisage de louer l immeuble conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d exécution relatives aux logements locatifs [ ], une rénovation de la maison s impose. Une demande de subside pour l acquisition a été introduite auprès du Ministère de Logement. Un subside à raison de 70% du prix d acquisition pourra être alloué, c est-à-dire un subside maximal de Après le vote du devis par le conseil communal, une demande de subside pour la rénovation de l immeuble sera introduite. Le subside maximal pour la rénovation de l immeuble se situera entre et /m 2, dépendant des travaux. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver le devis de pour la rénovation d une maison communale à Mensdorf, 2, rue du Canal Vote d un crédit au budget Le conseil communal décide à l unanimité des voix de voter un crédit de au budget Rénovation d un appartement communal à Roodt/Syre, 3, rue d Olingen Approbation d un devis. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver un devis de Vote d un crédit au budget Le conseil communal décide à l unanimité des voix de voter un crédit de au budget Renforcement de l hydrophore du réservoir d eau potable à Berg alimentation de la localité de Betzdorf. 2

3 4.1. Approbation du devis. Suite au raccordement de l Institut St. Joseph à Betzdorf au réseau d eau potable alimentant la localité de Betzdorf qui est approvisionné par le réservoir d eau à Berg (anciennement raccordement direct par une conduite SIDERE), il s est avéré qu une perte de pression sur le réseau communal se manifeste en moyenne deux fois par jour. Pour remédier à cette situation, le groupe hydrophore devra être renforcé par une troisième pompe. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver le devis d un montant de Vote d un crédit au budget Le conseil communal décide à l unanimité des voix de voter un crédit de au budget Acquisition d un conteneur supplémentaire pour le transport de déchets verts Approbation d un devis. Pour l instant la commune dispose de 3 conteneurs pour le transport de déchets verts qui sont à disposition du public près du hall technique à Berg. La commune est en train d aménager un deuxième dépôt pour déchets verts à la sortie de Roodt/Syre (direction Niederanven). Pour que chaque dépôt dispose de deux conteneurs, il est nécessaire d acquérir un conteneur supplémentaire. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver le devis de pour l acquisition d un conteneur supplémentaire pour le transport de déchets verts Vote d un crédit au budget 2014 Le conseil communal décide à l unanimité des voix de voter un crédit de au budget PAP «Laangfelder, Hogewee» à Berg - Approbation d un avenant à la convention et modification du projet d exécution. Le PAP portant sur des fonds sis à Berg, au lieu-dit «Laangfelder, Hogewee» a été approuvé dans la séance du 22 juillet 2011 par le conseil communal et en date du 23 septembre 2011 par le Ministre de l Intérieur. La convention et le projet d exécution en vue de la réalisation de la phase 1 du PAP ont été approuvés par le conseil communal en date du 25 octobre 2013 et par le Ministre de l Intérieur en date du 27 novembre Le collège des bourgmestre et échevins et Framaro sàrl ont signé le 8 septembre 2014 un avenant à la convention. Il s avère nécessaire d établir un avenant à la convention et de modifier le projet d exécution étant donné que le maître d ouvrage entend construire, lors des travaux d infrastructures, les radiers et les voiles des sous-sols des maisons à implanter sur les lots 7 à 14, faisant office de mesures de stabilisation de la chaussée ainsi que des réseaux souterrains. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver un avenant à la convention et de modifier le projet d exécution en vue de la réalisation de la phase 1 du PAP portant sur des fonds sis à Berg, au lieu-dit «Langfelder, Hogewee». 7. Résiliation de commun accord d une convention en vue de la réalisation d un PAP. Le 15 juillet 2013, une convention a été signée entre le collège des bourgmestre et échevins et les sociétés ROD 1 S.A., ROD 2 S.A., ROD 3 S.A. et ROD 4 S.A en vue de la réalisation du plan d aménagement particulier des fonds sis à Roodt/Syre Mensdorf Rothoicht, appelé «Rothoicht III», approuvée par le conseil communal le 26 juillet 2013 et par le ministère de l Intérieur le 23 août Le 2 septembre 2014, les sociétés mentionnées ci-dessus sollicitent la résiliation de la convention dont question, ceci suite à la signature du compromis de vente pour les terrains faisant objet de la convention avec la société Immobilière Roodt/Syre S.A. La résiliation de commun accord entre le collège des bourgmestre et échevins et les sociétés ROD 1 S.A., ROD 2 S.A., ROD 3 S.A. et ROD 4 S.A a été signée le 11 septembre Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver la résiliation de commun accord d une convention en vue de la réalisation d un PAP. 8. Modifications budgétaires Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver les modifications budgétaires 2014: - recettes en plus de ,97 ; - dépenses en plus de , Nouvelle fixation des taux multiplicateurs en matière d impôt foncier et impôt commercial pour l année Le conseil communal décide pour l année 2015, à l unanimité des voix, de changer comme suit les taux multiplicateurs de l impôt foncier: A, B2: 300% B1: 800% B3, B4:145% B5: 600% B6: 900% et de maintenir le taux multiplicateur de l impôt commercial à 250%. 3

4 10. Adoption de l occupation des postes du personnel enseignant nouvellement affecté à la commune. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d adopter l occupation des postes du personnel enseignant nouvellement affecté à la commune pour l année scolaire 2014/ Adhésion de la commune de Walferdange au syndicat intercommunal de gestion informatique SIGI. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver l adhésion de la commune de Walferdange au syndicat intercommunal de gestion informatique SIGI. 12. Approbation de la convention «Office Social du CENTREST 2014». La convention «Office Social du CENTREST 2014» était signée entre le collège des bourgmestre et échevins des communes de Betzdorf, Junglinster, Niederanven, l Office Social Centrest et l Etat. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver la convention «Office Social du Centrest 2014». 13. Approbation de la convention avec l asbl Luxembourg Clarinet Association. Une convention a été signée le 30 juin 2014 entre le collège des bourgmestre et échevins et l asbl Luxembourg Clarinet Association. Moyennant cette convention l Administration communale accepte que l asbl Luxembourg Clarinet Association élise son siège au centre culturel Syrkus à Roodt/Syre, l adresse de correspondance étant celle d un membre du comité de l association. La convention a pris effet le 1 er juillet 2014 et elle est conclue pour la durée d une année avec tacite reconduction d année en année. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver la convention. 14. Approbation d un contrat de bail à loyer. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver un contrat de bail à loyer conclu en date du 21 juillet 2014 concernant un appartement sis à Roodt/Syre, 26, route de Luxembourg. 15. Confirmation des règlements d urgence de circulation. Le conseil communal décide à l unanimité des voix, d approuver: - le règlement d urgence de circulation pris par le collège des bourgmestre et échevins dans sa séance du 11 septembre 2014 dans le cadre des travaux d infrastructures pour un lotissement à Berg (la rue est rétrécie sur une voie de circulation); - le règlement d urgence de circulation pris par le collège des bourgmestre et échevins dans sa séance du 12 septembre 2014 dans le cadre des travaux pour le projet «raccordement de la localité de Banzelt à la station d épuration» (déplacement de l arrêt de bus existant); - le règlement d urgence de circulation pris par le collège des bourgmestre et échevins dans sa séance du 17 septembre 2014 dans le cadre des travaux d infrastructures à Roodt/Syre, rue Haupeschhaff. 16. Nomination de nouveaux membres dans différentes commissions consultatives communales. Le conseil communal décide, par vote secret, de nommer Mme Paula Do Carmo, Roodt/Syre, comme nouveau membre dans la commission d Intégration et M. Laurent Flohr, Roodt/Syre, comme nouveau membre dans les commissions «Jeunesse» et «Développement durable». 17. Approbation de recettes. Le conseil communal décide à l unanimité des voix d approuver les recettes 2014 d un montant total de , Questions aux représentants auprès des différents syndicats. Office régional du tourisme (ORT) Edgard Arendt: Il y a quelques mois déjà, le collège des bourgmestre et échevins avait demandé à l ORT des copies du budget, du compte annuel (bilan) et des rapports. Jusqu à présent, nous n avons rien reçu. Par conséquence, la commune n a pas encore payé la cotisation annuelle pour l année René Paulus: D ailleurs je me demande pourquoi notre commune est membre de l ORT, étant donné que la vocation du syndicat est surtout de promouvoir la Moselle et ses vins. 19. Questions aux membres du collège des bourgmestre et échevins. Fernande Klares-Goergen: Comment est le calendrier de la «Bëschcrèche»? Edgard Arendt: Le projet n est pas encore approuvé par le Ministre de l Intérieur. Selon le bureau d architecture Witry&Witry les travaux commenceront en janvier Fernande Klares-Goergen: Lors d une des dernières séances du conseil communal, j avais demandé si la commune pourrait contacter l «Agence Immobilière Sociale» (AIS). Est-ce que cela a été fait? Edgard Arendt: Nous avions une entrevue avec les collèges des bourgmestre et échevins des communes de Niederanven et de Junglinster et avec l Office Social Centrest pour discuter ce sujet. 4

5 Les deux autres communes sont en principe d accord de collaborer avec l AIS. Une prochaine entrevue des 3 communes avec l Office Social Centrest aura lieu en octobre Pour l instant, les communes sont en train d actualiser leur liste des immeubles inoccupés. Le président de l AIS propose de commencer avec cinq immeubles, et la gestion des immeubles sera confiée à l Office Social Centrest. Fernande Klares-Goergen: La commune est en possession de plusieurs objets d art. Est-ce qu il serait possible d inscrire le nom des artistes en dessous des objets respectifs? Edgard Arendt: J avais déjà la même idée, mais les noms des artistes ne sont pas tous connus, il faudra initier des recherches. Henri Ries: J ai entendu qu il est prévu depuis longtemps déjà de mettre en état le chemin rural «Brouch» à Mensdorf. Est-ce correct? Si c est le cas, pour quand ces travaux sont-ils prévus? Edgard Arendt: Oui, c est juste! Le chemin rural est inscrit au relevé des chemins ruraux à renouveler de l Administration des services techniques de l agriculture (ASTA) et les travaux sont prévus au budget. Joëlle Schiltz: La commune a engagé des étudiants pendant les vacances d été. Le service «jardinage» a-t-il éventuellement oublié de faire l entretien du cimetière à Mensdorf? Edgard Arendt: Je vais me renseigner auprès du responsable du service «jardinage». Joëlle Schiltz: Est-ce qu il est prévu d aménager un trottoir entre la rue Haupeschhaff à Roodt/Syre et la rue Strachen à Mensdorf? Cette partie du chemin est très dangereuse pour les piétons. Edgard Arendt: Oui, la commission pour le Développement durable a déjà introduit une proposition pour remédier à cette situation dangereuse, mais celle-ci était trop coûteuse, prévoyant de passer en dessous du chemin de fer. La commune est maintenant en train d examiner d autres possibilités. Marc Ries: Est-ce que beaucoup de gens sont venus à la commune pour consulter les dossiers des plans sectoriels? Edgard Arendt: Oui. Marc Ries: Combien de réclamations ont été introduites? Edgard Arendt: Un recours collectif et entre 7 et 8 réclamations individuelles ont été introduits. René Paulus: D abord, je veux remarquer que je suis enchanté que la société Immobilière Roodt/Syre S.A s établisse sur le territoire de notre commune, même si la société a choisi d autres terrains que ceux proposés par nous. La décision de s installer à la périphérie est meilleure que de s installer au milieu de la localité de Roodt/Syre. René Paulus: On m a demandé pourquoi les résultats du plan cadastral élaboré par l «Energiepark Réiden» ne sont pas accessibles sur le site d Internet? Je suppose que les résultats ne sont pas publics. Edgard Arendt: Non, les résultats ne sont pas publics puisqu il s agit seulement de recommandations et d estimations. René Paulus: J ai remarqué que les dépôts pour déchets verts ne sont pas assez grands pour la circulation, au moins ceux à Berg, près du hall technique. Qu en pensez-vous? Edgard Arendt: Des calculs ont montré que la place prévue comme dépôt est suffisamment grande. René Paulus: En approuvant les modifications budgétaires j ai constaté que nous avons augmenté l article budgétaire «fêtes publiques-frais de réception» de à , c est-à-dire une augmentation de Ne faudrait-il pas plafonner ces dépenses? Patrick Lamhène: Suite aux dépenses pour l organisation de la fête d Intégration il était nécessaire d augmenter cet article. Par contre, un subside nous a été accordé de la part de l Office luxembourgeois de l accueil et de l Intégration (OLAI) et, au regard du total des recettes, il se dégage finalement un bénéfice sur l ensemble des articles liés à cet événement. René Paulus: La commission pour le Développement durable a fait une demande auprès de la société nationale des chemins de fers luxembourgeois (CFL) pour l installation des «M-Box» pour vélos à la gare. Estce que la commune a déjà reçu une réponse suite à cette demande? Edgard Arendt: La société nationale des chemins de fer luxembourgeois est en train d élaborer un concept national. Jusqu à présent, la commune n a pas encore reçu de réponse. 5