Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 7 décembre 2015, à 18 h 30.

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1 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 7 décembre 2015, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Corbeil Mesdames les conseillères Sylvie Adam et Nicole Dion Audette, Messieurs les conseillers Donald Côté, Sylvain Savoie, Bernard Barré, André Beauregard, Jacques Denis, Alain Leclerc et David Bousquet Est absente : Madame la conseillère Johanne Delage Sont également présents : Monsieur Louis Bilodeau, directeur général et M e Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière Période de questions Le Conseil procède à la période de questions à l intention des personnes présentes. Période d information Le Conseil procède à la période d information réservée à l intention des membres du Conseil. Résolution Adoption de l ordre du jour Il est proposé par David Bousquet Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil adopte l ordre du jour soumis pour la présente séance. Résolution Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 30 novembre 2015 Il est proposé par David Bousquet Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 et de la séance extraordinaire du 30 novembre 2015 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. Résolution Services juridiques Hôtel de ville, 700 av. de l Hôtel-de-Ville, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2 Tél. : / Téléc. :

2 Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et associés inc. Contrat pour les services professionnels en évaluation foncière Addenda CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a octroyé aux Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés inc. un contrat pour les services professionnels en évaluation foncière pour une durée de six ans, soit de 2014 à 2019, en vertu de la résolution numéro adoptée le 3 février 2014; CONSIDÉRANT que les parties ont convenu de modifier le contrat en ce qui a trait aux inspections des propriétés résidentielles pour l année 2016; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil approuve l addenda au contrat intervenu le 3 février 2014 entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés inc., relativement aux inspections des propriétés résidentielles pour l année 2016 seulement, tel que soumis. Le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'addenda à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Produits d entretien Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture de divers produits d entretien; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 2 décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil octroie à Emballages Jean Cartier inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture des produits d entretien décrits au bordereau de soumissions #1. Il s agit d un contrat à prix unitaire d une durée d un an, estimé à un coût total de 9 675,87 $, taxes incluses, pour la première année. La Ville se réserve le droit d exercer son option de renouvellement d une année supplémentaire pour les produits du bordereau de soumissions # 1, selon les mêmes prix unitaires estimés à un coût total de 9 675,87 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Emballages Jean Cartier inc. De plus, la Ville rejette toutes les soumissions pour les produits d entretien décrits au bordereau de soumission # 2 et n octroie aucun contrat à leur égard. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution

3 Approbation des comptes Il est proposé par André Beauregard Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 14 novembre 2015 au 4 décembre 2015 comme suit : 1) Fonds d'administration ,21 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations ,32 $ TOTAL : ,53 $ Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes. Résolution Rue des Cascades (entre la rue Vaudreuil et le pont Bouchard) - Entrées de services Rejet des soumissions CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la modification de deux entrées électriques, dans le cadre des travaux d enfouissement d Hydro-Québec, entre la rue Vaudreuil et le pont Bouchard; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 2 décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil rejette toutes les soumissions reçues pour la modification de deux entrées électriques, dans le cadre des travaux d enfouissement d Hydro-Québec entre la rue Vaudreuil et le pont Bouchard et n octroie aucun contrat. Résolution Usine d épuration Réception et valorisation des matières organiques Rejet des soumissions CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la réception et la valorisation des matières organiques pour l usine d épuration; CONSIDÉRANT le rapport l acheteuse en date du 2 décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil rejette toutes les soumissions reçues dans le cadre du projet de réception et la valorisation des matières organiques en provenance des bacs bruns pour l usine d épuration et n octroie aucun contrat. Résolution

4 Événement ORANGE Renouvellement d entente CONSIDÉRANT que l entente signée le 10 octobre 2013 entre la Ville de Saint- Hyacinthe et l organisme Orange viendra à échéance le 31 décembre 2015; Il est proposé par David Bousquet Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil approuve la nouvelle entente à intervenir entre l organisme Orange et la Ville de Saint-Hyacinthe, relativement à l organisation d une manifestation artistique pour l édition 2018, par le biais d expositions abordant des thématiques liées à l art actuel et à l agroalimentaire, dans différents lieux sur le territoire de la Ville, telle que soumise. Il s agit d une entente débutant le 1 er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Ressources humaines Directeur du Service de l urbanisme Autorisation à combler le poste et mandat CONSIDÉRANT que le poste de directeur du Service de l urbanisme est devenu vacant le 20 novembre 2015 suite à la fin d emploi du titulaire de ce poste; Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil autorise le directeur des ressources humaines à entreprendre les démarches nécessaires pour combler le poste de directeur du Service de l urbanisme, lequel est devenu vacant, suite au départ du titulaire de ce poste. De plus, le Conseil mandate la firme RHR Expert inc. afin d appuyer la Direction des ressources humaines dans le recrutement d un directeur du Service de l urbanisme. Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de $, taxes incluses, le tout conformément à l offre de services soumise en date du 2 décembre Le directeur des ressources humaines est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme RHR Expert inc. en recrutement pour donner application au présent mandat. Résolution Ressources humaines Opérateur à l usine d épuration Autorisation à combler le poste Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil autorise le directeur des ressources humaines à entreprendre les démarches nécessaires pour combler le poste d opérateur à l usine d épuration et au centre de valorisation des matières organiques (CVMO), lequel est devenu vacant suite au départ de la titulaire de ce poste, madame Karine Benquet. 4

5 Résolution Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636 Lettre d entente numéro 18 Approbation Il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil approuve la lettre d'entente numéro 18 à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636, relativement à l embauche de salariés temporaires affectés à la signalisation routière en raison de la fermeture du pont Bouchard. Par conséquent, le directeur du Service des travaux publics et le directeur des ressources humaines sont autorisés à signer ladite lettre d'entente numéro 18 à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Services de signaleurs Rejet des soumissions CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les services de signaleurs routiers; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil rejette toutes les soumissions reçues pour les services de signaleurs routiers et n'octroie aucun contrat. Résolution Contrôleurs d accès Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la mise à niveau du logiciel des contrôleurs d accès par carte pour les bâtiments municipaux et autres; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil octroie à Sécurmax, Systèmes intégrés de Sécurité inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la mise à niveau du logiciel des contrôleurs d accès par carte pour les bâtiments municipaux ou autres, pour un prix forfaitaire de ,59 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Sécurmax, Systèmes intégrés de Sécurité inc. 5

6 Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Édifice sis aux Dessaulles Cylindre et piston d ascenseur Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour le remplacement d un cylindre et d un piston hydraulique d ascenseur de l édifice sis aux , rue Dessaulles; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 24 novembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil octroie aux Ascenseurs Lumar inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le remplacement d un cylindre et d un piston hydraulique d ascenseur de l édifice sis aux , rue Dessaulles, pour un prix forfaitaire de ,77 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par les Ascenseurs Lumar inc. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Dérogation mineure 1925 Châteauguay Approbation CONSIDÉRANT la demande formulée par monsieur Steve Bachand et madame Anne- Marie Gaudreau, pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble situé au 1925, avenue Châteauguay (lot ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 4 novembre 2015; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 19 novembre 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre l'implantation du bâtiment principal sis au 1925, avenue Châteauguay à 5,95 mètres de la ligne arrière du terrain, alors que la grille de spécifications du règlement d'urbanisme numéro 350 prévoit une marge arrière minimale de 6 mètres dans la zone d'utilisation résidentielle 2220-H-01. Résolution Dérogation mineure Crevier/ Saint-Michel Approbation 6

7 CONSIDÉRANT la demande formulée par monsieur François Malo, arpenteurgéomètre, pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard des immeubles situés aux Crevier et aux Saint-Michel (lot ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 4 novembre 2015; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 19 novembre 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre ce qui suit pour les immeubles sis aux , rue Crevier et aux , avenue Saint-Michel, dans le cadre du projet de lotissement du lot visant à isoler chaque duplex sur un lot distinct: - qu'une seule case de stationnement desserve le duplex situé aux , rue Crevier; - que deux cases de stationnement desservent le duplex situé aux , avenue Saint-Michel; alors que l article f), lors d un lotissement visant à isoler des bâtiments principaux sur un terrain indépendant, exige le respect du nombre de cases de stationnement à fournir et que le tableau de l article du règlement d'urbanisme numéro 350 prévoit un nombre minimum de 3 cases de stationnement pour chacun des bâtiments principaux de 2 logements sur un même terrain. Résolution Dérogation mineure 2555 Crevier Approbation CONSIDÉRANT la demande formulée par monsieur Jean-Yves Tremblay, arpenteurgéomètre, pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble situé au 2555, rue Crevier (lot ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 4 novembre 2015; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 19 novembre 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre l'implantation du bâtiment accessoire sis au 2555, rue Crevier à 0,65 mètre de la ligne latérale nord-est du terrain, alors que l'article g) du règlement d'urbanisme numéro 350 prévoit une distance minimale de 1 mètre des limites arrière et latérales à partir du mur du bâtiment accessoire. Résolution

8 Plans d implantation et d intégration architecturale Approbations CONSIDÉRANT les demandes de construction, d affichage et de réfection reçues au Service de l'urbanisme; CONSIDÉRANT les avis favorables du Comité consultatif d'urbanisme en date du 24 novembre 2015 à l égard des projets ci-après énumérés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants : 1) Le projet de rénovation des murs de la cour intérieure du bâtiment sis aux , rue Girouard Est; 2) Le projet de construction pour permettre l agrandissement et la rénovation extérieure du bâtiment principal pour le restaurant «Med Pizza» sis au 575, avenue Mondor; 3) Le projet de construction d un immeuble mixte de cinq étages au 1600, rue des Cascades. L ensemble de ces projets sont sujets aux conditions établies par le Comité consultatif d urbanisme. Résolution Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains Bacs roulants Achat regroupé CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a signé l'entente permettant la constitution de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains; CONSIDÉRANT les différents services de gestion des matières résiduelles mis en place par la Régie à savoir, l enlèvement des matières recyclables, des matières organiques et des résidus domestiques; CONSIDÉRANT que, pour des fins d'économie d'échelle, la Régie propose à ses municipalités membres d acquérir des bacs roulants par le biais d un achat conjoint; CONSIDÉRANT l intérêt de la Ville d acquérir des bacs roulants, conjointement avec les autres municipalités intéressées de la Régie; CONSIDÉRANT que la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains accepte d'exercer les pouvoirs nécessaires à cet achat conjoint, y compris celui d'accorder le contrat; CONSIDÉRANT les articles 621 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) et et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Bernard Barré Et résolu ce qui suit : 1) D'acheter le nombre de bacs suivant : bacs verts (matières recyclables) de 360 litres; bacs aérés bruns (matières organiques) de 120 litres; bacs aérés bruns (matières organiques) de 240 litres; 8

9 2) De déléguer à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'un achat conjoint de bacs, y compris celui d'accorder le contrat; 3) De conclure avec la Régie et les autres municipalités concernées une entente pour l'achat conjoint de bacs roulants, cette entente devant contenir les éléments suivants : - Bacs fabriqués de polyéthylène haute densité moulé par injection; - Présence d'un numéro de série sur chacun des bacs; - Pour les bacs bruns et les bacs verts, le fournisseur retenu devra facturer la Régie en fonction du nombre de bacs demandés; - Tous les bacs seront livrés à l édifice Gaétan-Bruneau, au 1000, rue Lemire à Saint-Hyacinthe. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Fonds Loblaw pour l eau Demande d aide financière CONSIDÉRANT que le projet s inscrit dans la continuité des actions de la politique environnementale en vue de l amélioration de la santé des cours d eau et du suivi des cours d eau sur le territoire; CONSIDÉRANT que le projet permet de bonifier des initiatives déjà en cours depuis 2014 pour améliorer la qualité des bandes riveraines; CONSIDÉRANT le caractère structurant de la demande de subvention; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe demande une aide financière de $ au Fonds Loblaw pour l eau en tant que promoteur du projet. Sous réserve de l approbation de son budget 2016, la Ville attribuera un montant minimum de $ en argent et l équivalent de $ en ressources humaines et matérielles pour la réalisation de son projet. Madame Caroline Cormier, coordonnatrice en environnement, est autorisée à signer les documents relatifs à la demande de subvention et au protocole avec le Fonds Loblaw pour l eau. Résolution Lots P et autres (rue Brouillette) - Boisé des Douze Demande de reconnaissance de réserve naturelle CONSIDÉRANT que la Réserve naturelle du Boisé-des-Douze a été reconnue en vertu de l entente publiée le 8 octobre 2010 sous le numéro et qu elle touche le lot numéro , d une superficie de 3,89 hectares, appartenant à l organisme Boisé des Douze, sur la rue Lemire; 9

10 CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe souhaite intégrer dans cette réserve naturelle une portion des lots contigus qu elle possède dans le secteur de la rue Brouillette, d une superficie approximative de 10,597 hectares; CONSIDÉRANT que le projet s inscrit dans la continuité des actions de la politique environnementale en vue de la protection et du développement durable du territoire; CONSIDÉRANT que le projet permet de bonifier des initiatives déjà en cours depuis 2004 par l organisme Boisé des Douze et qui permettent la protection, la restauration et l utilisation durable du secteur de la Décharge des Douze; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (RLRQ, c. C-61.01) qui permettent la reconnaissance par le gouvernement de réserve naturelle en milieu privé; CONSIDÉRANT le caractère structurant du secteur pour le maintien de corridors riverains et que la propriété possède des caractéristiques sur le plan biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager présentant un intérêt qui justifie sa conservation (article 54 de la Loi); CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe souhaite exercer un rôle exemplaire et qu à titre de propriétaire, elle consent volontairement et à titre gratuit à poser un geste de conservation en demandant que sa propriété soit reconnue comme réserve naturelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe présente une demande au ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC) pour que sa propriété soit reconnue comme réserve naturelle pour les lots ci-après énumérés pour faire partie intégrante du Boisé des Douze : - Une portion des lots numéros , l , , et au cadastre du Québec, d une superficie approximative de 10,597 hectares. Sous réserve de l approbation de son budget 2016, la Ville attribuera les montants requis pour compléter la demande de reconnaissance, selon les exigences du MDDELCC pour les honoraires d'arpenteur et de notaire. Madame Caroline Cormier, coordonnatrice en environnement, est autorisée à signer le formulaire administratif de demande de réserve naturelle. Dès à présent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l entente officielle de réserve naturelle à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe, selon les procédures établies par la Loi. Avis de motion Règlement numéro 492 décrétant l'imposition, pour l'exercice financier 2016, des taxes foncières générales et de la compensation exigible sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière municipale La Conseillère Sylvie Adam donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 492 décrétant l'imposition, pour l'exercice financier 2016, des taxes foncières générales et de la compensation exigible sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière municipale. 10

11 Avis de motion Règlement numéro 493 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Le Conseiller Jacques Denis donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 493 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité. Avis de motion Règlement numéro 494 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité Le Conseiller David Bousquet donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 494 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité. Avis de motion Règlement numéro 495 concernant l enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité Le Conseiller Alain Leclerc donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 495 concernant l enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité. Avis de motion Règlement numéro 496 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (S.D.C.) et décrétant la cotisation imposable en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes pour l'exercice financier 2016 Le Conseiller Donald Côté donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 496 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (S.D.C.) et décrétant la cotisation imposable en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes pour l'exercice financier Avis de motion Règlement numéro 497 modifiant le règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de Saint-Hyacinthe et diverses autres dispositions Le Conseiller Sylvain Savoie donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 497 modifiant le règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de Saint-Hyacinthe et diverses autres dispositions. Avis de motion Règlement numéro 498 modifiant le règlement numéro 152 relativement au service d'égout de la ville en ce qui a trait à l'imposition d'une compensation par catégorie d'usagers 11

12 Le Conseiller André Beauregard donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 498 modifiant le règlement numéro 152 relativement au service d'égout de la ville en ce qui a trait à l'imposition d'une compensation par catégorie d'usagers. Avis de motion Règlement numéro 499 modifiant le règlement numéro 7 concernant l imposition de la compensation pour l usage de l eau et régissant les compteurs à eau dans les commerces et les industries Le Conseiller Alain Leclerc donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 499 modifiant le règlement numéro 7 concernant l imposition de la compensation pour l usage de l eau et régissant les compteurs à eau dans les commerces et les industries. Résolution Adoption du premier projet de règlement numéro modifiant le règlement 350 en ce qui a trait à diverses dispositions Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil adopte le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - d introduire des dispositions concernant l implantation des bacs de récupération de vêtement sur le territoire en régissant l implantation, l entretien, contrôlant le nombre de bacs ainsi que la superficie d affichage et obligeant l obtention d un certificat d autorisation annuel; - de permettre l utilisation de conteneur(s) d entreposage dans une aire d entreposage de type «D» à certaines conditions et en obligeant l obtention d un certificat d autorisation annuel; - de permettre, dans la zone d utilisation résidentielle 2067-H-01, le groupe d usages «Résidence II» (1 logement jumelé) et de fixer les normes de lotissement minimales à 12 mètres de largeur, de 30 mètres de profondeur et à 360 mètres carrés de superficie pour les terrains dont les bâtiments sont jumelés. L'assemblée publique de consultation sur ce projet est fixée au 21 décembre 2015, à 18 h 30, en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe. Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à diverses dispositions La Conseillère Sylvie Adam donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - d introduire des dispositions concernant l implantation des bacs de récupération de vêtement sur le territoire en régissant l implantation, l entretien, contrôlant le nombre de bacs ainsi que la superficie d affichage et obligeant l obtention d un certificat d autorisation annuel; - de permettre l utilisation de conteneur(s) d entreposage dans une aire d entreposage de type «D» à certaines conditions et en obligeant l obtention d un certificat d autorisation annuel; 12

13 - de permettre, dans la zone d utilisation résidentielle 2067-H-01, le groupe d usages «Résidence II» (1 logement jumelé) et de fixer les normes de lotissement minimales à 12 mètres de largeur, de 30 mètres de profondeur et à 360 mètres carrés de superficie pour les terrains dont les bâtiments sont jumelés. Résolution Adoption du règlement numéro 491 autorisant des travaux de construction du centre de congrès municipal au 1205, rue Johnson Ouest pour un coût de $ et un emprunt de $ CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 491 autorisant des travaux de construction du centre de congrès municipal au 1205, rue Johnson Ouest pour un coût de $ et un emprunt de $. Résolution Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à diverses dispositions CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à l avenue Hébert et aux rues Laure-Conan, Victor-Martin et Turcot. Résolution Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait au boulevard Laframboise CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; 13

14 CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait au boulevard Laframboise. Résolution Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait aux zones 8029-A-21 et 3100-I-02 CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - d autoriser, dans la zone d utilisation agricole 8029-A-21, l extension de l usage dérogatoire protégé par droit acquis «industrie d armoires, de placards de cuisine et de coiffeuses de salle de bains» (#2736) sur l ensemble du lot constituant la propriété en date du 15 décembre 2010 et ce, sans limitation quant au pourcentage d agrandissement; - d autoriser l usage «industrie d aliments pour animaux» (#206) du groupe d usages "Industrie III" (industrie agroalimentaire à incidences faibles) dans la zone d utilisation industrielle 3100-I-02, lorsque l usage existait le 15 décembre Résolution Procédures judiciaires 5820 Frontenac Mandat CONSIDÉRANT que l entreprise Plomberie Armand Lemelin (1998) inc. a obtenu un permis de construction d un garage détaché au 5280, rue Frontenac; CONSIDÉRANT que, suite à une inspection du Service de l urbanisme, il s avère que le garage a été rattaché au bâtiment principal; CONSIDÉRANT que, suite à une information de la Division de la taxation et de l évaluation du Service des finances, il appert que monsieur Éric Lemelin opère un commerce de plomberie à même le garage; CONSIDÉRANT que cet usage n est pas conforme à la réglementation d urbanisme, en plus d être non autorisé en zone résidentielle; 14

15 CONSIDÉRANT qu une multitude d actions ont été entreprises par le Service de l urbanisme pour régulariser la situation relativement aux travaux d agrandissement non conformes et l occupation commerciale illégale; CONSIDÉRANT les envois d infraction et les constats d infraction envoyés à monsieur Lemelin; CONSIDÉRANT que l usage d un commerce de plomberie à même le garage est toujours exercé illégalement au 5280, rue Frontenac; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Jacques Denis Et résolu d autoriser les Services juridiques à entreprendre des procédures judiciaires devant la Cour supérieure en vertu de l article 227 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme contre monsieur Éric Lemelin et Plomberie Armand Lemelin (1998) inc., afin d ordonner à ces derniers de se conformer au permis de construction accordé et de cesser l usage dérogatoire exercé au 5280, rue Frontenac. Résolution Lots P et autres (avenue Vanier et autres) Barry Callebaut Canada inc. Tolérance et ventes par la Ville CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 25 novembre 2015; Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil approuve les projets d actes suivants, soumis par Me Éric Lecours, notaire, en date du 25 novembre ) Un acte de tolérance par la Ville de Saint-Hyacinthe en faveur de Barry Callebaut Canada inc., à l égard d une lisière de terrain faisant partie du lot numéro , au cadastre du Québec, d une profondeur de 1 mètre et d une superficie totale de 28,7 mètres carrés, le long de la rue Turcot, pour permettre l empiètement d un muret de béton et d une fondation, comprenant un solage et une semelle pour une rampe de camions installée dans une partie de l emprise de la rue Turcot, telle que montrée sur le plan préparé par monsieur Guy Bruneau, arpenteur-géomètre, en date du 27 juin 2005, sous le numéro de son répertoire; 2) Un acte de vente par la Ville en faveur de Barry Callebaut Canada inc., à l égard du lot numéro , au cadastre du Québec, sur l avenue Vanier, d une superficie de 548,3 mètres carrés, tel que montré sur le plan de Guy Bruneau, arpenteurgéomètre, en date du 24 novembre 2004, pour un prix de $ avant taxes, la Ville décrétant la fermeture de rue relativement à cette portion d emprise de rue constituant l avenue Vanier; 3) Un acte de vente par la Ville en faveur de Barry Callebaut Canada inc., à l égard du lot numéro , au cadastre du Québec, à l extrémité ouest de la rue Nelson, d une superficie de 1 087,7 mètres carrés, tel que montré sur la description technique de monsieur Guy Bruneau, arpenteur-géomètre, en date du 24 novembre 2004, pour un prix de $ avant taxes, l acquéreur s engageant également à accorder à la Ville, sur une partie du lot contigu numéro lui appartenant, une servitude de passage et d aqueduc sur une assiette d une superficie de 663,3 mètres carrés montrée sur ladite description, dès que les bénéficiaires de servitudes existantes auront donné leur consentement préalable. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer les 15

16 actes de tolérance, de ventes et de servitude à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. De plus, la Ville confirme le renouvellement du bail avec Barry Callebaut inc. pour des espaces de stationnement sur la rue Nelson et l avenue Vanier, venu à échéance le 30 septembre 2014, selon les termes et loyers suivants : a) Pour la période du 1 er octobre 2014 au 31 décembre 2015, $; b) Pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, $. Résolution Lot P (avenue Pinard) Gestion Claude Lévesque (2005) inc. Servitude par la Ville CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 1 er décembre 2015; Il est proposé par Donald Côté Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil approuve le projet d acte de servitude soumis par Me Alain Guilbert, notaire, en date du 1 er décembre Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe accorde à Gestion Claude Lévesque (Canada) inc. une servitude de passage pour l installation, l entretien et la réparation d une conduite d égout sur une partie du lot numéro , au cadastre du Québec, sur l avenue Pinard, conformément à la promesse de servitude signée le 8 août La parcelle de terrain visée est décrite à la description technique préparée par monsieur François Malo, arpenteur-géomètre, en date du 25 novembre 2014, portant le numéro de son répertoire. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Lot P (rue des Cascades) Société en commandite Gaz Métro Servitude par la Ville CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 2 décembre 2015; Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil approuve le projet d acte de servitude soumis par Me Éric Lecours, notaire, en date du 2 décembre Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe accorde à Société Gaz Métro une servitude de passage pour l installation, l entretien et la réparation d une conduite de gaz sur une partie du lot numéro , au cadastre du Québec, sur la rue des Cascades, près du pont Bouchard, conformément à l option de servitude signée le 17 août

17 La parcelle de terrain visée est décrite à la description technique préparée par monsieur François Malo, arpenteur-géomètre, en date du 13 octobre 2015, portant le numéro de son répertoire. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Lot P (rue du Vallon) Jean Beaudry Vente par la Ville CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 2 décembre 2015; Il est proposé par André Beauregard Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil approuve la promesse d achat par laquelle la Ville de Saint- Hyacinthe vend à monsieur Jean Beaudry une partie du lot numéro , au cadastre du Québec, sur la rue du Vallon, d une superficie de 69,8 mètres carrés, pour un prix de $, avant taxes, selon les conditions apparaissant à ladite promesse d achat, telle que soumise. Dès à présent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer la promesse d achat ainsi que l acte de vente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Documents déposés Le Conseil prend acte du dépôt des documents suivants : A) Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes); B) Avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux relativement à la demande de permis pour le Domaine de l Érable au 5760, rang des Érables. Résolution Levée de la séance Il est proposé par André Beauregard Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que la séance soit levée à 19 h