TABLE RONDE N 4. Soutien à l innovation par l achat public

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Sarah Cousineau
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1 TABLE RONDE N 4 Du produit à la vente : implication des acheteurs de l Etat et de ses établissements publics Soutien à l innovation par l achat public Réglementé Mis en œuvre Mesuré Opportunités pour les entreprises Offres différenciées La mise en relation 2

innovation par l achat public Réglementé Mis en œuvre Mesuré

2 REGLEMENTE Mesure 32 du Pacte National pour la croissance, la compétitivité et l emploi Décret du 16 juillet 2013 modifiant le décret créant le SAE et circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2013 relatif à la politique des achats de l Etat et de ses établissement publics Circulaire Premier Ministre du 25 septembre 2013 relative au soutien à l innovation par l Achat public Guide de la modernisation de l achat : objectifs prioritaires de politique publique : 1. Promouvoir l innovation 2. Faciliter l accès des petites et moyennes entreprises PME à la commande publique 3 MIS EN OEUVRE Sensibilisation, exemplarité : 2 conférences Document stratégique, moyen et long terme : feuille de route - Programmation : volet annuel des achats innovants _ 1 ère année 2014 Sourçage : plateforme des Achats d innovation de l Etat et de ses Etablissements public Appui : guide des Achats innovants Organisation : gouvernance ministérielle et pilotage SAE/DGCIS/DAJ/Médiation des Marchés publics Des événements 4

modernisation de l achat : objectifs prioritaires de politique publique : 1. Promouvoir l innovation 2.

3 MESURE En 2015, 25 % du volume des achats de l Etat doit être dédié à des PME au sens du décret de 2008, (données extraites du fichier global des fournisseurs retraité par l Insee) D ici 2020, 2 % du volume des achats de l Etat doit être dédié aux achats innovants en adéquation avec le contenu de la mesure entités (11Ministères, 19 EP) ont produits leur feuille de route recensant 260 besoins d innovation à moyen et long terme 5 OPPORTUNITES POUR LES ENTREPRISES Identification des besoins dans les feuilles de route Demander un ou plusieurs contacts par la plateforme des Achats d innovation : Créer gratuitement un compte Décrire son innovation, indiquer son site internet Année de création, effectifs, chiffre d affaires Ajouter une plaquette qui décrit l innovation et son niveau de maturité Ajouter l appartenance à un ou des réseaux notamment pôle de compétitivité, Références clients Répondre à des appels à compétences 6

besoins d innovation à moyen et long terme 5 OPPORTUNITES POUR LES ENTREPRISES Identification des besoins dans les feuilles de route Demander un ou plusieurs contacts par la plateforme des Achats d

4 OFFRE DIFFERENCIEE Innovation produit, service, méthodes organisationnelles, sociétale Mise en œuvre d un produit, d un service, d un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, y compris mais pas exclusivement des procédés de production ou de construction, nouvelle méthode de commercialisation, ou organisationnelle dans les pratiques, l organisation du lieu de travail ou des relations extérieures à l entreprises (nouvelle directive européenne sur les marchés publics) Innovation incrémentale, de rupture, technologique ou non technologique Commercialisée depuis moins de 2 ans Au stade recherche développement- commercialisation 7 LA MISE EN RELATION Salons inversés Matinale des achats Rencontre individuelle POUR LES ENTREPRISES SE PREPARER AUX RENCONTRES AVEC ACHETEURS PRESCRIPTEURS 8

extérieures à l entreprises (nouvelle directive européenne sur les marchés publics) Innovation incrémentale, de rupture, technologique ou non technologique Commercialisée depuis moins de 2 ans Au

5 LES PROJETS DES MINISTERES DOMAINES NOMBRE DE PROJETS Informatique, nouvelles technologies, numérique, RFID, télécommunications E-learning, information et communication, prestations intellectuelles, service en ligne, web Eclairage, éco - conception, énergie et environnement, chaudières, HQE Equipements individuels de sécurité-ergonomie des postes de travail, gestion de crise, logistique, sécurité des bâtiments, textile, transports Processus, produits et services socialement innovantssoutien aux politiques publiques, transformations des relations avec les usagers Agronomie, santé animale et végétale, biomédical Archivage, dématérialisation, gestion des files d attente, modernisation, productivités 9 des administrations, traduction, simplification 23 projets 15 projets 23 projets 23 projets 18 projets 5 projets 17 projets PLATE-FORME DES ACHATS D INNOVATION DE L ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS RENCONTRE ENTRE LES BESOINS DES ACHETEURS PUBLICS ET L OFFRE DES PME ET ETI DE CROISSANCE ET DE COMPETITIVITE QUI PORTENT DES SOLUTIONS INNOVANTES INSTRUMENT DE VEILLE TECHNOLOGIQUE ET DE QUALIFICATION DE L INNOVATION APPELS A COMPETENCE SI BESOIN COMPLEMENTAIRE DE R D BESOIN POUR CO-INNOVATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT D INNOVATION (TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES) LA PERFORMANCE DE L INNOVATION ET LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS 10

sécurité des bâtiments, textile, transports Processus, produits et services socialement innovantssoutien aux politiques publiques, transformations des relations avec les usagers Agronomie, santé

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