DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE :"

Transcription

1 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique de la Mairie de Thônes MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2006) RÈGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire de Thônes MAIRIE DE THÔNES Place de l Hôtel de Ville Thônes Tél : Fax : Date et heure limites de réception des offres : Le mardi 05 octobre 2010 à 17 heures A la Mairie de THÔNES Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 1/8

2 S O M M A I R E Pages 1 OBJET DU MARCHE Description Description/Objet du marché 3 Forme du marché 3 Identification de l acheteur 3 Lieu de livraison Durée du marché 3 Délais d exécution du marché 3 2 PROCÉDURE Type de procédure Analyse des candidatures et des offres 4 Analyse des candidatures 4 Critères d attribution Renseignements d ordre administratif 5 Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention 5 Modifications de détails au dossier de consultation 5 Documents contractuels et documents additionnels Forme juridique de l attribution Mode de règlement des prestations 6 3 MODALITES DE REMISE DES PLIS 3.1. Date et heure limites de réception du pli Modalités de transmission du pli Présentation des offres sur support papier 7 L enveloppe extérieure 8 Les enveloppes intérieures Langue utilisée Unité monétaire Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre Sous-traitant 8 Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 2/8

3 1-OBJET DU MARCHE DESCRIPTION La présente consultation en vue de la passation de marchés sans formalités préalables concerne : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique de la Mairie de Thônes Option n 1 : Firewall managé, filtrage de contenu internet managé pour le groupe scolaire A. THURIN. La consultation est passée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics, procédure adaptée. Elle est répartie en un seul lot. Le candidat doit répondre obligatoirement sur l option n 1. La personne publique, choisira de retenir ou non l option n 1. Si l option n 1 est retenue l ensemble des documents contractuels appliquent à l option n 1. Identification de l acheteur : L acheteur public est la Ville de THÔNES représentée par Monsieur le Maire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exprimer leur demande par écrit (la télécopie et le mail sont acceptés). Ils pourront s adresser à : Pour les renseignements d ordre administratifs et techniques : Mr Claude Vittupier Tél. : Mobile : Fax : E - Mail : Les candidats pourront rencontrer le Responsable du Parc informatique de la Ville de Thônes. Lieu de livraison Les lieux d installations des logiciels seront définis avec le responsable informatique de la ville de Thônes. La mise en service des logiciels sera effectuée par un technicien agrée. DÉLAIS D EXÉCUTION du MARCHE Délais de livraison : Le fournisseur devra s engager sur des délais fermes. (Voir article 4 d Acte d Engagement) 2 - PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Marché à procédure adaptée suivant l article 28 du Code des marchés publics. ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 3/8

4 Analyse des candidatures : Conformément à l article 52 du code des marchés publics, si une pièce dont la production était réclamée est absente ou incomplète, la personne responsable du marché pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qu elle leur indiquera et qui ne pourra excéder 10 (dix) jours. L ensemble des documents et renseignements demandés au présent règlement permettra d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Seront éliminés : Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations, demandés dûment complétés et signés. Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes au regard de l objet et du montant du marché. Dans le cas particulier des groupements, l acheteur public vérifiera la situation de chacune des entreprises qui constituent le groupement. L irrecevabilité de l une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. Critères d attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Les critères de sélection des offres ci-après selon seront affectés des coefficients de pondération suivants Critères Appréciés au regard de Pondération Prix des prestations Des Services 50 % Valeur technique des services Caractéristiques techniques 50 % Principe de notation du critère «prix des prestations» Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 20 x (Pm/Px) N = note sur 20 Pm = Offre la moins disante Px = Offre considérée Principe de notation du critère «valeur technique» L offre sera appréciée au regard de la fiabilité et cohérence de l offre au niveau du respect du CCTP, du mémoire et des propositions des candidats. Les candidats sont donc invités à faire apparaître de façon explicite, tous les éléments permettant au Maître d'ouvrage d'apprécier leur offre en fonction des critères énoncés. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces visées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par la Personne Publique responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera de 10 jours. Des précisions pourront être demandées au candidat : soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l offre paraît anormalement basse, Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 4/8

5 soit en cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. Négociations La personne responsable du marché ou le responsable informatique se réserve le droit si nécessaire d engager des négociations avec les candidats avant d attribuer le marché RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention : Le dossier de consultation contient les documents suivants : Le présent règlement de la consultation, L acte d engagement et son annexe à compléter et signer par un représentant légal du candidat, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le BPU. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit : Par courrier à l adresse figurant en page 1 du présent règlement de la consultation, Par fax au Par e - mail à l adresse suivante : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l adresse suivante du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au bureau du courrier : Mairie de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marché Publics Le règlement de consultation est également consultable et téléchargeable à l adresse suivante : Afin de pouvoir télécharger et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.Rtf /.Doc /.Xls /.Pdf Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Modification de détails au dossier de consultation : La Ville de THÔNES se réserve le droit d apporter, au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise du pli, des modifications au dossier de consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise du pli est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Documents contractuels et documents additionnels : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 5/8

6 dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande émise par la ville de THÔNES, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas où le candidat a déjà produit pour cette consultation les pièces susvisées, il n aura pas à les fournir une seconde fois FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTION Soit le marché sera attribué dans sa totalité à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs, soit chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs. Les groupements momentanés de fournisseurs ou de prestataires de services sont autorisés MODE DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 45 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements s effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. 3 MODALITÉS DE REMISE DES PLIS 3.1. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DU PLI Le mardi 05 octobre 2010 à 17 heures Les dossiers qui seraient remis ou ceux dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Il est rappelé que c est la date de réception du pli qui est prise en compte et non la date d expédition. Il appartient au candidat de se prémunir des éventuels retard dans la distribution du courrier MODALITÉS DE TRANSMISSION DU PLI soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : MAIRIE de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marchés BP Thônes soit en les déposants contre récépissé tous les jours ouvrés à l adresse suivante : Maire de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marchés Le dépôt doit impérativement se faire aux jours et horaires indiqués ci-dessous : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 6/8

7 Procédure dématérialisée Pour télécharger les documents du D.C.E., les opérateurs économiques doivent s inscrire sur le site en indiquant le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec l opérateur économique concerné. Le DCE peut être entièrement téléchargé sur le site : Modalités de dépôt des offres par voie électronique : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée PRÉSENTATION DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Les offres seront adressées impérativement sous pli clos à l'adresse suivante : Mairie de Thônes - Service Marchés Publics - Place de l Hôtel de ville Thônes Elle comportera la mention suivante : Consultation : Renouvellement des logiciels d antivirus managé, Firewall managé, Filtrage de contenu internet managé, Sauvegarde externe managé des données du parc informatique de la Mairie de Thônes ne pas ouvrir Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les documents cités dans les paragraphes suivants. NB : Le candidat peut se référer aux imprimés DC4 et DC5 téléchargeables gratuitement. Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes : La situation juridique du candidat : Une lettre de candidature (DC4), déclaration du candidat (DC5) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée indiquant : o qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; o qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7) ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L et L620-3 du Code du travail ; o qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 7/8

8 L article L de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1). La capacité économique et financière du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées). Les références requises relatives à la capacité professionnelle : Un certificat de qualification ou des références équivalentes, le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l exécution de prestations de même nature et de même importance. Pour l appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l exécution du marché. Extrait K bis. Attestation d assurance en cours de validité Pièces contractuelles : hormis les pièces contractuelles mentionnées ci-dessous, il ne sera signé aucun autre document (exemple contrat de location, contrat de vente avec conditions particulières, liste non exhaustive) l acte d'engagement et son annexe à compléter, dater et signer par un représentant légal du candidat qui indiquera impérativement son nom, un mémoire technique reprenant notamment tous les éléments requis dans le C.C.T.P.et le détail des modalités des services proposés, Le CCAP, Le CCTP, Le BPU, Le règlement de consultation LANGUE UTILISÉE Les offres seront rédigées en français UNITÉ MONÉTAIRE Le marché sera conclu en uro DÉLAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE CANDIDAT EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception du pli. 3.7 SOUS-TRAITANT En cas de location de l ensemble des logiciels, le titulaire du marché est dans l obligation de déclarer l organisme de location en tant que sous traitant, conformément au code des Marchés Public au chapitre deux concernant les dispositions relatives à la sous traitance, aux articles 112 à 117, et à l article 116 rappelant que toute demande de paiement libellé au nom du pouvoir adjudicateur doit transiter par le titulaire du marché. Visa de l Entreprise Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 8/8

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010

TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : TRAVAUX de PEINTURE Bâtiments communaux - 2010 MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2009) RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : Acquisition d un véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe RÈGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET DU MARCHE : Acquisition d un véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe RÈGLEMENT DE CONSULTATION DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Acquisition d un véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code

Plus en détail

Fourniture de fioul domestique, de gasoil et de gasoil non routier

Fourniture de fioul domestique, de gasoil et de gasoil non routier DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Fourniture de fioul domestique, de gasoil et de gasoil non routier MODE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande en application de

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) COMMUNE D ARGONAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNE D ARGONAY Objet de la consultation PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise

Plus en détail

Marché Repas à domicile 2012

Marché Repas à domicile 2012 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage CCAS LE TEIL RUE DE L HOTEL DE VILLE BP 51-07400 LE TEIL Objet de la consultation Confection et livraison de repas

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 16.001 Fourniture et installation d un contrôleur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Région Midi-Pyrénées REGION MIDI-PYRENEES DFPA Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Fourniture de Services de Télécommunications. Règlement de consultation. Date et heure limite de remise des offres : Le 17 décembre 2010 à 16 heures

Fourniture de Services de Télécommunications. Règlement de consultation. Date et heure limite de remise des offres : Le 17 décembre 2010 à 16 heures Ville de Tourlaville SERVICE N.T.I.C. Marché à Procédure Adaptée Pour un marché à bons de commande en application du Code des Marchés Publics (décret n 2006-975 du 1 er août 2006) et notamment de l article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES N PS 06-2015 Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde 2, Avenue du Baron Haussmann BP 9 33610 CESTAS REGLEMENT DE CONSULTATION GESTION DE L

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : Ville de Montélimar Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 04-2015 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet du marché

Plus en détail

Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 8 juin 2015 à 14 heures (délai de rigueur)

Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 8 juin 2015 à 14 heures (délai de rigueur) COMMUNE DE MIOS Hôtel de ville Place du XI Novembre BP 13 33380 Service Marchés publics M. Pradayrol 05.57.17.10.46 / @ : g.pradayrol@villemios.fr MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION RENOVATION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES

REGLEMENT DE CONSULTATION RENOVATION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE REGLEMENT DE CONSULTATION RENOVATION DE LA TOITURE DU MUSEE DE THONES COMMUNE DE THONES Date limite de réception des offres : LE LUNDI 28 AVRIL 2014 AVANT 12H00 EN MAIRIE

Plus en détail

Réfection des douches à la résidence universitaire du Tampon REGLEMENT DE CONSULTATION

Réfection des douches à la résidence universitaire du Tampon REGLEMENT DE CONSULTATION Réfection des douches à la résidence universitaire du Tampon REGLEMENT DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 13 mai 2016 à 12h00 Campus universitaire sud Commune de

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle Maitre d Ouvrage : Commune de Quint-Fonsegrives Hôtel de Ville 31130 Quint-Fonsegrives

Plus en détail

Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC) Commune de BOUSSENS 1 place de la Mairie Téléphone : 05.61.90.02.25 Télécopie : 05.61.90.07.88 Marché de travaux Marché en procédure adaptée Objet de la consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE (SERRURERIE

Plus en détail

Commune de Lussac les Eglises

Commune de Lussac les Eglises Commune de Lussac les Eglises REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée ENTITE ADJUDICATRICE : 05 55 68 21 10 E. mail : mairie.lussac.les.eglises@wanadoo.fr OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du clocher

Plus en détail

MARCHE ADAPTE. Objet : Fourniture de repas de cantine scolaire et d accueils de loisirs d été en liaison froide et mise à disposition du personnel

MARCHE ADAPTE. Objet : Fourniture de repas de cantine scolaire et d accueils de loisirs d été en liaison froide et mise à disposition du personnel Commune de Sailly-lez- Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy MARCHE ADAPTE Objet : Fourniture de repas de cantine scolaire et d accueils de loisirs d

Plus en détail

Date limite de réception des offres : le mardi 21 mai 2013 à 12 heures (délai de rigueur)

Date limite de réception des offres : le mardi 21 mai 2013 à 12 heures (délai de rigueur) VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ET DE SERVICES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX D ENTRETIEN DE 3 COURTS DE TENNIS ET MISE EN PLACE

Plus en détail

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES 42500 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE MAPA : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 & 40 du Code des Marchés Publics TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Objet : Distribution

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville

Plus en détail

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES A BONS DE COMMANDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mise en concurrence (article 28 du code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE : IMPRESSION, REPROGRAPHIE ET DIFFUSION DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur: VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Règlement de la Consultation pour la fourniture de véhicules en location longue durée sans chauffeur (R.C.) Pouvoir adjudicateur : Commune de Chamrousse 35 Place des Trolles

Plus en détail

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Acquisition de véhicules Marché à procédure adaptée Maîtrise d ouvrage Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier 38650 Monestier de Clermont

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

ECOLE ELEMENTAIRE BATIMENT CENTRAL REFECTION DE LA TOITURE

ECOLE ELEMENTAIRE BATIMENT CENTRAL REFECTION DE LA TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE BATIMENT CENTRAL REFECTION DE LA TOITURE Règlement de la Consultation R.C. MAI 2016 La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAÎTRISE D'OUVRAGE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LODÈVOIS ET LARZAC 9, place Alsace Lorraine 34 700 LODEVE OPERATION OBJET

Plus en détail

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 H.T. Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des activités

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF

REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY REGLEMENT DE LA CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF Marché public de service n PA 2011/12 Etablie en application

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR

Plus en détail

DÉPARTEMENT DES LANDES

DÉPARTEMENT DES LANDES DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT Le présent règlement de consultation comporte 7 Feuillets, Numérotés de 1 à 7

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou

Plus en détail

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT

MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT 102, avenue de France - 75642 PARIS CEDEX 13 FRANCE MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT PROCEDURE FORMALISEE PASSE SUR APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE L EGLISE SAINT MARTIN DE GLAGEON REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) 1. Acheteur public Mairie de GLAGEON Monsieur Le Maire, B. CHAUDERLOT 17 rue du général

Plus en détail

ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.)

ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) Département des Alpes-Maritimes Commune de VENANSON N de PIECE 0.2-DCE ADDUCTION EN EAU POTABLE RENFORCEMENT DU RESEAU CHEMIN DES LIBERETTES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) Maître d'ouvrage

Plus en détail

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD Marchés Publics de Services ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du Président Wilson 94235 CACHAN cedex ENS de Cachan SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD (RC) Date limite de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : C.C.A.S de la Ville de Grande Synthe C.C.A.S. DE GRANDE SYNTHE 59792 GRANDE SYNTHE Cedex Objet du marché : PREPARATION DES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Services Economiques 04 75 25 37 02 economat@ch-crest.fr MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : CENTRE HOSPITALIER DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE AUDIT FINANCIER DE L EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2010 à 16H

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2010 à 16H REGLEMENT DE LA CONSULTATION MISE EN CONFORMITE DU GROUPE ELECTROGENE (TRANSFORMATION DU SECOURU) Date limite de réception des offres : 07 septembre 2010 à 16H Page 1 sur 7 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR

Plus en détail

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert COMMUNE DU PONT-DE-MONTVERT Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert Règlement de la consultation Marché à procédure adaptée (MAPA) N 2016/PNC/MAPA/001 Date

Plus en détail

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR Service de l assainissement non collectif 1 rue Porte Chartraine BP 30034 28211 NOGENT-LE-ROI Cedex CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Maurepas Objet du marché : Conception et refonte du site Internet de Maurepas Etablie en application du Code des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES VILLE D AMIENS Centre Technique Métropolitain REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES Dressé par le service CTM. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 2 La présente

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics) 2009 04 06 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE DE MILLANCAY 41200 Objet : Maître d œuvre : RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social : Agence de Romorantin-Lanthenay

Plus en détail

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION

Plus en détail

MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN

MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN Marchés Publics de Services Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN (RC) Date

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES

FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1, avenue Carnot 33151 CENON Cedex Tél. : 05 57 80 70 00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE : ELECTRICITE / INTERPHONIE

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE : ELECTRICITE / INTERPHONIE SJ/MD Office Public de l Habitat 142 Bd Gambetta 02100 SAINT-QUENTIN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé en application du code des Marchés Publics TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE : ELECTRICITE / INTERPHONIE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES SERVICES D ASSURANCES POUR LA Marché n 09-2011 REGLEMENT DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l Article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION () OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES

Plus en détail

Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun

Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A0 Maître de l ouvrage Marché passé suivant une procédure adaptée Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun Lot n 2 : Canalisation

Plus en détail

Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens

Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) > 90 000 H.T. Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens REGLEMENT

Plus en détail

Marché public de fournitures courantes et de services Règlement de la consultation (RC)

Marché public de fournitures courantes et de services Règlement de la consultation (RC) Marché public de fournitures courantes et de services Règlement de la consultation (RC) Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la ville Date limite de réception des offres LUNDI 05 JANVIER

Plus en détail