ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d Offres Ouvert N 02/ 2012 (Lots séparés) Relatif à la prestation de Nettoyage et Gardiennage des locaux de l Agence Urbaine d Al Hoceima Lot n 1 : Gardiennage et accueil au sein de l Agence Urbaine d Al Hoceima Lot n 2 : Entretien et nettoyage des locaux de l Agence Urbaine d Al Hoceima Marché reconductible passé par appel d offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

2 Article 1 : Objet du règlement de consultation Le présent règlement de consultation concerne l appel d offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet la passation d'un marché reconductible pour la réalisation des prestations de Nettoyage et Gardiennage des locaux de l Agence Urbaine d Al Hoceima. Il a été établi en vertu des dispositions de l article 18 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prescriptions du présent règlement de consultation ont pour objet de préciser les critères devront être utilisés par la commission de jugement des offres pour l évaluation des dossiers des soumissionnaires. Article 2 : Contenu du dossier d appel d offres Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n précité, le dossier d appel d offres doit comprendre : a) Une copie de l avis d appel d offres ; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Le modèle de l acte d engagement ; d) Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif ; e) Le modèle de déclaration sur l honneur ; f) Le présent règlement de consultation. Article 3 : Modification du contenu du dossier d appel d offres Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l article 19 du décret du 05 février 2007, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de la séance d ouverture des plis, ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. 2

3 Article 4 : Visite des lieux Une visite des lieux sera organisée, conformément à l'article 20 du décret du 05 février 2007, à la date fixée par l avis d appel d offres. Article 5 : Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : Les personnes en liquidations judiciaires ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du décret n précité, selon le cas. Article 6 : Liste des pièces justifiant les capacités et qualités des concurrents I- Dossier administratif Conformément aux dispositions de l article 23 du décret n précité, le dossier administratif comprend : a) Une déclaration sur l honneur ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) Une attestation délivrée depuis moins d un an par la caisse nationale de sécurité sociale CNSS, certifiant que le concurrent est en situation 3

4 régulière envers cet organisme (cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé) ; d) Une attestation délivrée depuis moins d un an par le percepteur du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues au Décret n e) Le certificat d immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; f) En cas de groupement la déclaration de constitution de groupement légalisée, accompagnée d une note indiquant notamment l objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, et la répartition des prestations le cas échéant, conformément à l article 83 du décret n du 5 février 2007 précité ; g) L attestation d assurance. Toutefois, sont dispensés de fournir les attestations visées aux c) et d), les concurrents non installés au Maroc. Les pièces visées aux b) ; c) et d) doivent être original ou copies certifiées conformes. II- Dossier technique : Le dossier technique comprend : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé, l emploi qu il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré ; b) Les attestations (original ou copies certifiées conformes) délivrées par les maîtres d ouvrages bénéficiaires desdites prestations et, éventuellement, les pièces d ordre technique ou pièces complémentaires concernant l entreprise. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. 4

5 Article 7 : Offre technique Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les prestations. A cet effet, ils doivent fournir les documents suivants : 1. Liste du matériel à affecter à la réalisation des prestations Le candidat doit préciser la liste du matériel qu il compte utiliser pour la réalisation des prestations objet du présent appel d offres. 2. Liste de l équipe d encadrement à affecter à la réalisation des prestations Le candidat doit préciser l équipe d encadrement qui sera affectée à la réalisation des prestations. Cette équipe sera évaluée en fonction de la qualification de ses membres et particulièrement de leurs expériences dans la réalisation des prestations similaires. Le candidat doit joindre les CV des membres de l équipe d encadrement susvisés dûment signés par le chef de l entreprise et par les intéressés. 3. Le programme détaillé de la réalisation des prestations Le programme de la réalisation des prestations doit être suffisamment détaillé pour informer le maître d ouvrage des dispositions que compte prendre le prestataire pour réaliser lesdites prestations dans les délais prescrits. Ledit programme doit être signé par la personne habilitée représentant le concurrent. Article 8 : Offre financière Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant : - L acte d engagement par lequel le concurrent s engage à réaliser les prestations objet du marché et moyennant un prix qu il propose ; Il est établi sur papier timbré ou d après un imprimé dont le modèle est fixé par décision de Monsieur le Premier Ministre et ne doit contenir ni restriction ni réserve. Toute offre qui contient des restrictions ou des réserves, ou qui présente avec le modèle prescrit une différence substantielle, sera déclarée nulle et non avenue (voir modèle ci-joint). 5

6 - Un bordereau des prix établi conformément au modèle cijoint, doit être présenté par les concurrents à l appui de leur acte d engagement ; Les indications du bordereau des prix doivent être en parfaite concordance tant entre elles qu avec celles de l acte d engagement ; Il sera établi un acte d engagement et un bordereau des prix arrêtés au montant total en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordance entre le montant en chiffres et celui en lettres c est le montant indiqué en lettres qui fait foi. Article 9 : Présentation des offres Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent ; - L objet de l appel d offres ; - La date et l heure de la séance d ouverture des plis ; - L avertissement que «LE PLI NE DOIT ETRE OUVERT QUE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES LORS DE LA SEANCE D EXAMEN DES OFFRES». Ce pli contient deux enveloppes : a) La première enveloppe comprend le dossier administratif et le dossier technique mentionné par l article 23 du décret susvisé. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossier administratif et technique» ; b) La deuxième enveloppe contient l offre financière du soumissionnaire, elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière». Article 10 : Dépôt des plis Les plis sont au choix des concurrents soit : - Déposés contre récépissé à la Division des Affaires Administratives et Financières de L Agence Urbaine d Al Hoceima ; 6

7 - Envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Agence Urbaine d Al Hoceima, N 80, Boulevard Mohamed V, Al Hoceima ; - Remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. Article 11 : Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixé pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent. Article 12 : Mode de jugement et critères d évaluation des offres L examen des offres sera effectué, par une commission désignée à cet effet. Ses membres sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance, et ce conformément au Décret n du 16 moharrem La meilleure offre sera choisie en tenant compte notamment : de sa capacité à répondre aux stipulations du CPS ; de ses performances techniques ; du montant de l offre financière. L offre la plus avantageuse est l offre la moins disante. Des notes seront attribuées à chaque concurrent : L appréciation de l offre technique se fera en points comme suivant : 1) Moyens humains et matériels (sur 30 points) ; 2) Attestations des prestations effectuées en matière de nettoyage et gardiennage (sur 20 points) ; 3) Durée d expérience en la matière (sur 30 points) ; 4) Disponibilité et proximité (sur 20 points). 7

8 A l issu de l évaluation technique des offres, tout soumissionnaire présentant une note technique inférieure à la moyenne de 65/100 points sera éliminé. L appréciation de l offre financière : Une note globale sera calculée comme le rapport de la note technique de chaque concurrent au rapport de son offre financière avec l offre financière la moins disante : Ng = Nt x (Fo/F) tel que : Ng : Note globale ; Nt : Note technique ; Fo : L offre financière la moins disante ; F : L offre financière du concurrent. L adjudicataire est celui qui aura obtenu la note globale la plus élevée. CACHET ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE SUIVIS DE LA MENTION MANUSCRITE LU ET APPROUVE 8

9 ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Agence Urbaine d Al Hoceima Appel d offres ouvert, sur offres de prix n 02/ 2012 ; Objet du marché : Nettoyage et Gardiennage des locaux de l Agence Urbaine d Al Hoceima. B Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (1), soussigné :.. (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu :... ; Affilié à la CNSS sous n :. (2) ; Inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le n :. (2) ; N de patente... (2). b) Pour les personnes morales Je (1), soussigné (Prénom, Nom et Qualité au sein de l entreprise), agissant au nom et pour le compte de..... (Raison sociale et Forme juridique de la société) au capital de : ; Adresse du siège social de la société : ; Adresse du domicile élu ; Affiliée à la CNSS sous le n....(2) ; Inscrite au registre du commerce. (Localité); sous le n :...(2) ; Patente n :.... (2). En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d appel d offre concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; 9

10 Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix - détail estimatif) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres. 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établi moimême, lesquels font ressortir : - montant total hors T.V.A. :...(en lettres et en chiffres). - montant de la T.V.A. (taux en %) :.. (en lettres et en chiffres). - montant T.V.A. comprise :.. (en lettres et en chiffres). l Agence Urbaine d Al Hoceima se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom de la Société) à (localité), sous le numéro :. Fait à le (Signature et cachet du concurrent) (1) Lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : - mettre : Nous, soussignés.nous obligeons conjointement- solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l aliéna suivant : (désignons prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement ; (2) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l Etat et les concurrents non installés au Maroc. 10

11 DECLARATION SUR L HONNEUR A Pour les personnes physiques Je, soussigné :...(Prénom, Nom et Qualité) ; Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu : ; Affilié à la CNSS sous le n : (1) ; Inscrit au registre de commerce de..(localité) sous le n :.(1) ; Patente n :.. (1). B Pour les personnes morales Je, soussigné :.... (Prénom, Nom et Qualité au sein de l entreprise), agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et Forme juridique de la société) au Capital de :. ; Adresse du siège social de la société :... ; Adresse du domicile élu : ; Affiliée à la CNSS sous le n... (1) ; Inscrit au registre du commerce (Localité) sous le n.. (1) ; Patente n :.... (1). Déclaration sur l honneur : 1 m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 que je remplie les conditions prévues au Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 3 m engager, si j envisage de recourir à la sous-traitance, que celleci ne peut porter sur la totalité du marché et m assurer que les soustraitants remplissent également les conditions prévues au Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) ; 4 Ne pas représenter à titre de mandataire plus d un candidat dans la procédure afférente au marché. Je certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur. 11

12 Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues au décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). Fait à le.. Signature et cachet du concurrent (2) (1) Ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) En cas de groupement chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 12

13 MODELE DE DECLARATION DE SOLIDARITE Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : (Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées). En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché. Reconnaissons que l'engagement conjoint souscrit, oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de toutes les autres ; Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement auprès de l'établissement bancaire suivant :. Et déclarons également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par nous comme libératoires pour l'administration à l'égard de chacun. Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'administration au titre de mandataire commun pilote, Monsieur.. qui déclare l'accepter Les soussignés plus pilote commun mandataire Le 13

14 BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF I) Lot n 1 : Gardiennage, et accueil au sein de l Agence Urbaine d Al Hoceima Désignation des prestations Prestations d accueil et de gardiennage au sein de l Agence Urbaine d Al Hoceima Unité de mesure Quantité mois 12 Prix Unitaire (*) DH /HT En En Chiffres Lettres Prix total DH /HT Montant Total HT TVA 20 % Montant TTC (*) Montant global forfaitaire et mensuel Arrêté le bordereau des prix détail estimatif à la somme total TTC en dhs de: En Chiffres : En Lettres : 14

15 II) Lot n 2 : Entretien et nettoyage des locaux de l Agence Urbaine d Al Hoceima Désignation des prestations Unité de mesure Quantité Prestations de nettoyage des locaux de l Agence Urbaine d Al Hoceima mois 12 Montant Total HT TVA 20 % Montant Total TTC Prix Unitaire (*) DH/HT En En Chiffres Lettres Prix total DH /HT (*) Montant global forfaitaire et mensuel Arrêté le bordereau des prix détail estimatif à la somme total TTC en dhs de : En Chiffres : En Lettres : 15